Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION ET D ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET, MENEES PAR LES POINTS D ACCUEIL A LA CREATION D ENTREPRISES (PACE), IMPLANTES DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE (TOME 1) <%numcx%> CP 11-590

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital» Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Soutien aux actions d information, d orientation et d accompagnement à la création d entreprise, menées par les Points d Appui à la Création d Entreprise (PACE), implantés dans les quartiers en difficulté... 4 2. FSE... 11 PROJET DE DELIBERATION... 13 ANNEXES A LA DELIBERATION... 16 1. Etat récapitulatif des subventions... 17 2. Avenant n 2 à la convention de partenariat n IF 09-1775/E, Pace de Nanterre... 21 3. Avenant n 2 à la convention de partenariat n IF 09-1774/E, Pace de Sénart... 23 4. Avenant n 1 à la convention de partenariat n 10000556, Pace de Saint-Denis... 25 5. Avenant n 1 à la convention de partenariat n 10001196, Pace de Tremblay-en-France. 27 6. Convention type relative au soutien à la création et à la labellisation d un point PACE... 29 7. Fiches projet... 32 @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport s inscrit dans la poursuite de l appui à la mise en œuvre du programme d actions en faveur du développement économique des territoires en difficulté, en application de la délibération cadre n CR 86-07 du 27 septembre 2007 «Emploi et territoires pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté». Ce rapport propose de soutenir les actions menées par six Points d Accueil à la Création d Entreprises (PACE), destinés à informer, orienter et accompagner les porteurs de projet de création d entreprises, issus des territoires en difficulté ou souhaitant s y implanter (dont les quartiers politique de la ville), conformément à l appel à candidatures régional, validé par la délibération n CP 08-634 du 18 septembre 2008. Le soutien concerne, d une part, la reconduction de l appui financier apporté aux premiers PACE créés par les Maisons de l Emploi et de la Formation de Nanterre et de Sénart, le Centre de Formation Municipal de Tremblay-en-France et la Maison de l Initiative Economique Locale (MIEL) de Saint-Denis, et l aide à la création de deux nouveaux PACE, portés respectivement par l Incubateur social, à Grigny, et par la Maison de l Emploi des Bords de Marne, à Villiers-sur- Marne, d autre part. 1. Soutien aux actions d information, d orientation et d accompagnement à la création d entreprise, menées par les Points d Appui à la Création d Entreprise (PACE), implantés dans les quartiers en difficulté 1.1. Rappel du dispositif Les PACE participent au chaînage du parcours du créateur, en aval des actions de sensibilisation à l entrepreneuriat et en amont de l accompagnement assuré par les partenaires de la création d entreprise. Pour faire face aux difficultés spécifiques d accès aux dispositifs nationaux de droit commun d appui à la création d entreprise, particulièrement aigues dans les quartiers en difficulté, ces espaces ont vocation à optimiser le parcours du créateur issu de ces territoires ou souhaitant s y implanter. Implantés au cœur ou à proximité des territoires en difficulté, principalement les quartiers politique de la ville, les PACE remplissent une fonction essentielle d accueil, d information et d orientation en constituant, à la fois des lieux visibles et faciles d accès pour les populations concernées et notamment pour les publics discriminés au regard de l accès aux dispositifs d appui à la création d entreprises (jeunes, femmes ), des centres de ressources dédiés et des plateformes d échanges et de travail collaboratif pour tous les intervenants de la création d activités. L aide régionale comporte : - une subvention pour l équipement des locaux dédiés (en mobilier, bureautique et informatique, fonds documentaire ), d un montant maximum de 15 000, correspondant à 50% des dépenses éligibles HT réalisées, sur production de factures. Cette aide est accordée une seule fois, à l occasion de la labellisation du PACE ; @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 - une subvention de fonctionnement pour l accueil, l information des porteurs d idées et l animation du PACE, d un montant maximum de 35 000 par an et ramené à 40 000 lorsque la structure bénéficiaire est exclue du champ des bénéficiaires du dispositif régional Emploistremplin. Ce montant correspond à 50% des dépenses éligibles HT liées à la mise en œuvre des missions du PACE (frais de personnel, de mission et de représentation, de communication ). Les dépenses liées aux prestations sous traitées en externe sont exclues de l assiette des dépenses éligibles. Une convention triennale est signée entre la Région et la structure porteuse d un PACE. Cette aide régionale est complétée par celle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de son programme en faveur du développement économique des territoires sensibles qui s élève à 15 000 maximum par an pendant 3 ans. 1.2. Reconduction du soutien aux premiers PACE labellisés localisés à Nanterre, Sénart, Saint-Denis, et Tremblay-en- France 1.2.1. PACE porté par la Maison de l Emploi et de la Formation de Nanterre Par délibérations n 09-105 du 22 janvier 2009 et 10-790 du 14 octobre 2010, le point PACE, porté par la Maison de l Emploi et de la Formation (MDEF) de Nanterre, a fait l objet d un soutien régional respectivement à hauteur de 29 485 et 28 034, dans le cadre d une convention triennale 2009-2011. Sa labellisation a permis, au titre de la deuxième année de soutien, d augmenter le nombre de publics accueillis et accompagnés et de développer la présence des partenaires de la création lors des réunions d information thématique et des permanences. Le bilan d activités de l année 2010 -qui répond, dans une large mesure, aux objectifs inscrits à la convention- fait état des principales données suivantes : - 587 porteurs de projet ont été accueillis au sein de la Maison de l Emploi (qui abrite également la Cité des Métiers), et dans les salles ressources localisées dans les quartiers du Parc et du Petit Nanterre, et les locaux du centre social situé dans le quartier de l Université ; - 1 147 entretiens individuels ont été assurés dont 515 par les 13 partenaires de la création d entreprise associés au PACE (Adie, Coopaname et autres associations), contre 1 055 en 2009 ; - 63 ateliers organisés ont concerné 616 porteurs de projet ou d idée de création d entreprise ; - Concernant le profil des publics, qui restent sensiblement les mêmes qu en 2009 : o Plus de 50% des publics proviennent des quartiers politique de la ville (quartiers du Parc, Petit Nanterre, Chemin de l Ile) ; o Près de 88% sont demandeurs d emploi, 20% d entre eux sont bénéficiaires des minima sociaux ; o Plus de 70% ont un niveau de formation bac ou infra bac ; près de 50% sont âgés entre 30 et 45 ans ; o Une augmentation des auto-entrepreneurs en tant participants aux ateliers organisés. L assiette des dépenses éligibles du Pace s élève à 61 755 TTC au titre de 2011, correspondant à la troisième année d activité. Il est proposé de soutenir les actions menées dans le cadre de ce Pace, à hauteur de 50 % de cette assiette, soit un montant maximum de 30 877,5. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 En conséquence, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de 30 877,5, disponible sur le Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget 2011. Compte tenu du caractère continu de l activité de la MDEF de Nanterre, tout au long de l année et du partenariat préexistant entre la Région et cette structure, l avenant à la convention prend effet à compter du 1 er janvier 2011, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. L échéancier d exécution en crédits de paiements est estimé comme suit : Exercice 2011 : 9 263,25 Exercice 2012 : 21 614,25. 1.2.2. PACE porté par la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart Il s agit également de reconduire le soutien au PACE porté par la Maison de l Emploi et de la Formation (MDEF) de Sénart, au titre de la troisième année de fonctionnement, dans le cadre d une convention triennale 2009-2011. Par délibérations n 09-105 du 22 janvier 2009 et 10-790 du 14 octobre 2010, le point PACE, a fait l objet d un soutien régional respectivement à hauteur de 31 253,63 et 29 787,12. Le bilan d activités 2010 répond, dans une large mesure, aux objectifs inscrits à la convention triennale 2009-2011 : - 302 porteurs d idée ou de projet ont été accueillis au sein de la MDEF et dans le cadre des permanences et ateliers ; - les services offerts dans le cadre du PACE ont été déployés au cœur des quartiers politique de la ville des communes inscrites en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Cesson, Lieusaint : un accueil de proximité, sous la forme de permanences mensuelles, a été assuré par l animateur, au sein de maisons de quartiers, de bureaux d information jeunesse, des antennes de mairie) ; - 12 ateliers (ateliers d émergence ou de sensibilisation à l entrepreneuriat, des ateliers thématiques tels que l économie sociale et solidaire, auto entrepreneuriat ) ont été organisés, ayant concerné 74 personnes ; - des permanences des partenaires de la création ont également été mises en place : une présence bi mensuelle de la Boutique de gestion a permis l accompagnement de 23 porteurs de projets dans le cadre du dispositif NACRE ; - le travail de coordination entre les structures partenaires de la création d entreprise (la couveuse d entreprise Afile 77, Boutique de gestion ), et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation (service d insertion du département, Pôle Emploi ) a permis de renforcer leur mission de prescription de publics potentiellement créateurs : 47% des publics accueillis sont orientés par ces réseaux de partenaires ; - Concernant le profil des publics : o 57% des publics accueillis sont demandeurs d emploi, 16% d entre eux sont o bénéficiaires des minima sociaux ; 21% sont salariés ; 30% des publics sont issus des quartiers prioritaires (issus majoritairement de savigny-le-temple) o 57% ont un niveau de formation bac ou infra bac ; 17% sont âgés de moins de 26 ans, 58% âgés entre 26 et 45 ans ; - en termes de résultats concernant la création d entreprise effective : 28 porteurs ont crée leur activité (dont 19 sous la forme d auto entrepreneur), et 2 ont intégré la couveuse leur permettant de tester leur activité, tout en bénéficiant d un accompagnement renforcé. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Au titre de 2011, la MDEF de Sénart sollicite la Région à hauteur de 28 716,05 correspondant à 49,84% du montant global de dépenses éligibles de fonctionnement estimé à 57 621,03. En conséquence, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de 28 716,05 disponible sur le Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget 2011. Compte tenu du caractère continu de l activité de la MDEF de Sénart, tout au long de l année et du partenariat préexistant entre la Région et cette structure, l avenant à la convention prend effet à compter du 1 er janvier 2011, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. L échéancier d exécution en crédits de paiements est estimé comme suit : Exercice 2011 : 17 229,63 Exercice 2012 : 11 486,42 1.2.3. PACE porté par la Maison d Initiative Economique Locale (MIEL) de Saint-Denis Il s agit également de reconduire le soutien au PACE au titre de la deuxième année de fonctionnement, dans le cadre d une convention triennale 2010-2012, adoptée par la délibération n CP 10-176 du 28 janvier 2010. Installé dans la Maison d Initiative Economique Locale (MIEL), localisée dans le quartier des Francs Moisins (inscrit en Zone Urbaine Sensible, ZUS) et à proximité du stade de France, le point PACE est facilement accessible par les transports en commun (bus, métro et RER) pour les habitants de Saint-Denis et plus largement pour ceux de Plaine Commune. Le quartier des Francs Moisins compte environ 12 000 habitants. L année 2010, année de démarrage, a été essentiellement consacrée à la mise en place de la nouvelle offre de services, ainsi qu au déploiement d actions de communication pour faire connaitre cette gamme de services d appui à la création d entreprise, à la fois auprès des habitants et des partenaires de la création d entreprise, dans une logique de complémentarité et de cohérence des systèmes d aide. Le bilan d activités porte essentiellement sur la période septembre-décembre 2010, compte tenu de la date de recrutement de l animateur (intervenu en mai 2010) : - les services offerts dans le cadre du PACE ont consisté en l organisation de 17 permanences assurées par les experts comptable et juridique, et les partenaires de la création d entreprise, de «cafés rencontres», et la tenue de 10 rendez-vous individuels ; - le nombre de publics accueillis est de 376 dont 75% sont des demandeurs d emploi ou bénéficiaires de minima sociaux et dont 85% sont issus des communes de la Communauté d agglomération Plaine Commune ; - le travail de coordination entre les structures partenaires de la création d entreprise (ADIE, Coopaname, Boutique de gestion ), et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation telles que les 8 antennes de la Maison de l Emploi, les services d accompagnement des bénéficiaires du RSA du Département, les Missions locales et le PLIE de Plaine Commune, le Pôle Emploi, a permis de renforcer leur mission de prescription de publics potentiellement créateurs : 65% des publics accueillis sont orientés par ces réseaux de partenaires ; - le nombre de créations d'entreprise sera estimé à l'issue d'une année d'activité du Pace, soit en septembre 2011. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Au titre de 2011, l'objectif est d'accueillir environ 1 500 personnes, d'en orienter 1 200. L assiette des dépenses éligibles du Pace s élève à 52 040 TTC au titre de 2011, correspondant à la deuxième année d activité. Il est proposé de soutenir les actions menées dans le cadre de ce Pace, à hauteur de 50 % de cette assiette, soit un montant maximum de 26 020. En conséquence, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de 26 020, disponible sur le Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget 2011. Compte tenu du caractère continu de l activité du Pace, tout au long de l année et du partenariat préexistant entre la Région et la structure de portage, l avenant à la convention prend effet à compter du 1 er janvier 2011, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. L échéancier d exécution en crédits de paiements est estimé comme suit : Exercice 2011 : 7 800 Exercice 2012 : 18 220. 1.2.4.PACE porté par le Centre de Formation Municipal de Tremblayen-France Il s agit également de reconduire le soutien au PACE porté par le Centre de Formation Municipal (labellisé également Boutique Club Emploi), à Tremblay-en-France, au titre de la deuxième année de fonctionnement, dans le cadre d une convention triennale 2010-2012, adoptée par la délibération n CP 10-176 du 28 janvier 2010. Le bilan d activités 2010 répond, dans une large mesure, aux objectifs inscrits à la convention triennale 2010-2012 : - l animation de l espace s est traduite par l organisation de rencontres mensuelles collectives (sous la forme de réunions d informations générales et d ateliers thématiques sur la création d entreprise), de permanences des structures partenaires (experts comptables, ADIE, Coopérative d activités Coopactive Vexin Oise, Initiative 93, pépinière Aéropôle de Roissy-en-France, Fonds de garantie Garance), et de rendez-vous individuels avec les porteurs de projet ; - le nombre de publics accueillis et accompagnés est de 135 dont 67% sont des demandeurs d emploi, et 57% de niveau de formation infra bac ; - ces publics sont orientés pour 22% d entre eux par le Pôle Emploi, et pour 39% par les services de la ville (principalement les services insertion et développement économique) ; - la demande des porteurs d idées ou de projet de création d entreprise concernent pour plus de la moitié d entre eux une demande d informations générales sur l acte d entreprendre, expliquant la nature des orientations : les publics sont incités à participer aux réunions d informations générales sur la création présentant les étapes de la création ; - 90 personnes, soit près de 67% se sont vues proposer une mise en relation, à l issue d un premier entretien avec un des partenaires locaux de la création d entreprise. 60 d entre elles ont fait suite à cette proposition d orientation ; - en termes de résultats concernant la création d entreprise effective : sur ces 60 porteurs de projets, 8 ont créé leur entreprise, et 3 ont intégré la Coopactive, leur permettant de tester leur activité, tout en bénéficiant d un accompagnement renforcé. Pour continuer d offrir ces services, le Centre de Formation Municipal sollicite la Région à hauteur de 27 189,5, correspondant à 50% des dépenses éligibles globales de fonctionnement évaluées à 54 379 TTC, au titre de 2011. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 En conséquence, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de 27 189,5, disponible sur le Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget 2011. Compte tenu du caractère continu de l activité du Pace, tout au long de l année et du partenariat préexistant entre la Région et la structure de portage, l avenant à la convention prend effet à compter du 1 er janvier 2011, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. L échéancier d exécution en crédits de paiements est estimé comme suit : Exercice 2011 : 10 875,8 Exercice 2012 : 16 313,7. 1.3. Appui à la création de deux nouveaux PACE à Grigny et Villiers-Sur-Marne 1.3.1. Pace porté par l incubateur social, à Grigny Créée en septembre 2010, avec l appui du bailleur social l Opievoy, l association dénommée l incubateur social a pour objet d accompagner à la création d entreprise les demandeurs d emploi issus des Zones Urbaines Sensibles. L association a vocation à intervenir sur les territoires d implantation du parc de logements du bailleur : Grigny, Ris Orangis, Neuilly-Sur-Marne. La première implantation concerne le quartier de la Grande Borne, à Grigny. Bénéficiant de l appui de la Communauté d agglomération les Lacs de l Essonne, et de l Opievoy, l incubateur social propose de mettre en place un PACE, au cœur du quartier de la Grande Borne. Ce futur espace répond aux conditions régionales de labellisation en termes d accessibilité pour les habitants des quartiers politique de la ville du territoire intercommunal de logistique, d équipement et d animation: - de par sa localisation, une configuration adaptée des locaux pour l organisation de réunions d informations collectives, ateliers et tables rondes sur une surface 55 m² permettant l accueil des publics dans le cadre de réunions d informations collectives, et de rendez-vous individuels ainsi que la possibilité de consulter les ouvrages et les sites sur la création d entreprise ; - de bons niveaux d équipement informatique et de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création : le PACE disposera de 3 ordinateurs et d un pôle de documentation rassemblant les ouvrages sur la création d entreprise ; - Une animation de l espace : un animateur (qui sera recruté en septembre 2011) dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers politique de la ville des Lacs de l Essonne ; accueil de permanences des opérateurs d aide à la création/reprise d entreprise (avocats, experts comptable, juridique) ; organisation de rendez-vous, selon la nature du besoin et l étape du projet, avec les structures partenaires (telles que l ADIE, Boutique de gestion, Essonne Active, Essonne Initiatives, la Chambre de commerce et d industrie); un travail de coordination à venir entre ces structures partenaires et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation telles que le service emploi de la Communauté d agglomération, le PLIE Nord Essonne, la Mission locale, le Pôle Emploi, prescripteurs de publics potentiellement créateurs. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Le Pace de Grigny prévoit pour l année 2011 d accueillir, et d informer et d orienter 180 habitants de la Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne, principalement issus du quartier de la Grande Borne de Grigny. L Incubateur Social sollicite la Région à hauteur de 35 000 en fonctionnement, correspondant à 50% des dépenses éligibles estimées à 70 000 et de 11 636 en investissement pour le démarrage de ce nouveau PACE, au titre de 2011. En conséquence, il est proposé d affecter : - une autorisation de programme de 11 636 à prélever au Chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital», nature 204 du budget 2011 ; - une autorisation d engagement de 35 000, disponible sur le Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget 2011. L échéancier d exécution en crédits de paiements est estimé, comme suit : Exercice 2011 : 28 000 en fonctionnement et 11 636 en investissement Exercice 2012 : 7 000 en fonctionnement. 1.3.2. Pace créé par la Maison de l Emploi et des Entreprises des Bords de Marne Il s agit de la création d un point PACE porté par la Maison de l Emploi et des Entreprises (MDEE) des Bords de Marne. Le territoire d intervention de la MDEE comprend 7 communes comprenant près de 214 000 habitants : les villes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Chennevières-sur-Marne et les communes de Nogent-sur-Marne et Perreux-sur- Marne regroupées dans la Communauté d agglomération de la Vallée de la Marne. Localisé à Villiers-sur-Marne, au cœur du quartier politique de la ville des Hautes Noues (inscrit en ZUS), le PACE sera hébergé par l Espace Socio-Culturel et d Accès à l Emploi (l ESCALE), et disposera d une antenne, abritée par la Mission locale des Bords de Marne, récemment installée dans la ZFU du Bois L Abbé, à Champigny-sur-Marne, permettant ainsi le déploiement de l offre de services au cœur de ce quartier prioritaire. L ESCALE, bâtiment municipal d une surface totale de 5 500 m², regroupe plusieurs activités relevant des champs de l animation sociale et sportive, de l insertion sociale et professionnelle. Ce lieu regroupe ainsi des services municipaux (services jeunesse et emploi, centre social) et associatifs (mission locale, organisme de formation les Clefs de l Avenir, et d autres associations locales intervenant dans les champs de la médiation). Il accueille également les permanences de services de médiation et sociaux (permanences de la CAF, des assistantes sociales du Département ). Cette riche gamme de services et de prestations enregistre un volume moyen annuel de 800 personnes accueillies, tous âges confondus, et favorise, dans une large mesure, les interactions entre les activités et les publics. Le projet de création d un espace PACE, et de son antenne délocalisée, répond aux conditions régionales de labellisation en termes d accessibilité pour les habitants des quartiers politique de la ville du territoire d intervention de la MDEE, de logistique, d équipement et d animation : - Une configuration adaptée des locaux : Pour le site de Villiers-sur-Marne : une salle d une surface 35 m² pour l organisation de réunions d informations, ateliers et permanences des partenaires de la création d entreprise ; @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 une salle ressources d une surface de 60 m², pour l accueil des publics à la recherche d informations sur la création d entreprise, par la mise à disposition de ressources documentaires et de matériel informatique ; un bureau de 13 m², dédié à accueillir le futur animateur du PACE. Pour l antenne de Champigny-sur-Marne : une salle d une surface de 20 m² pour l organisation de réunions d informations, ateliers et permanences des partenaires de la création d entreprise ; une salle ressources d une surface de 40 m², pour l accueil des publics à la recherche d informations sur la création d entreprise, par la mise à disposition de ressources documentaires et de matériel informatique ; - L achat de matériel informatique permettant la mise à disposition de 8 ordinateurs et de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création, sur les 2 sites ; - Une animation de l espace : un animateur (à recruter) dédié à la coordination des permanences, des ateliers et des réunions, à l organisation logistique des deux espaces et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise, du monde associatif présent dans les quartiers politique de la ville du territoire, et des structures du service public de l emploi. La présence des missions locales est de nature à favoriser l orientation des jeunes ayant envie de créer, vers les services offerts par le PACE ; accueil de permanences des structures d aide à la création/reprise d entreprise. Les deux espaces confondus accueillant environ 3 000 personnes par an, la MDEE escompte, avec le développement des services offerts par le PACE, informer et conseiller près de 10% de ce public sur la création d entreprise, en 2011. Avec le soutien régional sollicité, au titre de 2011, à hauteur de 28 500 en fonctionnement et 2 000 en investissement pour un montant de dépenses éligibles TTC respectivement égales à 57 500 et de 4 000, les services offerts dans le cadre du PACE pourront bénéficier aux habitants des territoires d intervention de la MDEE, en particulier pour ceux de Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne, communes classées en politique de la ville. Il est proposé d affecter, à cette fin : - une autorisation de programme de 2 000 disponible sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital», nature 204, du budget 2011 ; - une autorisation d engagement de 35 000 prélevée sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2011. L échéancier d exécution en crédits de paiements est estimé comme suit : Exercice 2011 : 17 100 en fonctionnement et 2 000 en investissement Exercice 2012 : 11 400 en fonctionnement. 2. FSE Au titre de la programmation 2007-2013, l objectif «compétitivité régionale et emploi» du FSE vise à renforcer la cohésion sociale territoriale par l amélioration des systèmes de formation pour élever le niveau de qualification des actifs, développer le dialogue social et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales. Il apporte ainsi son soutien à la réalisation des actions de la région Ile de France en ces domaines et notamment des actions de sensibilisation, d information et d orientation des porteurs de projets de création d entreprise, issus des quartiers en difficulté. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Le FSE est régi par les règlements (CE) n 1081/2006 du 5 juillet 2006, n 1083/2006 du 11 juillet 2006 et 1828/2006 du 8 décembre 2006 et le Programme opérationnel national du Fonds Social Européen, objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013. Le concours du FSE à la création et à la labellisation des PACE régionaux relève de relève de l axe prioritaire N 1 «Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques», mesure 13, sous-mesure 131. Est éligible au FSE le financement des PACE régionaux. Le taux d intervention du FSE s élève à 45% du coût éligible des projets, soit un montant prévisionnel de 79 336,37 au titre du FSE. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 PROJET DE DELIBERATION DU APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION ET D ACCOMPAGNEMENT MENEES PAR LES POINTS D ACCUEIL A LA CREATION D ENTREPRISES (PACE), IMPLANTES DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE le règlement (CE) n 1081/2006 du Parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 VU relatif au fonds social européen ; le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions VU générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ; le règlement (CE) n 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d exécution du règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet VU 2006 et du règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 05 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional ; VU le Programme Opérationnel national du Fonds social européen approuvé le 9 juillet 2007 par la Commission européenne ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; la délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du VU Conseil Régional à la Commission Permanente ; la délibération n CR 61-11 du 23 juin 2011 relative à l adoption de la Stratégie VU Régionale de Développement Economique et d Innovation ; la délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007 «emploi et territoires pour VU favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté» ; la convention de subvention globale du Fonds Social Européen 2007-2013 signée le VU 15 avril 2008 entre la Région Ile de France et la Préfecture d Ile de France ; la délibération n CP 08-634 du 18 septembre 2008 relative à l approbation de l appel VU à candidatures régional pour la création et la labellisation des Points d Accueil à la Création d Entreprises ; la délibération n CP 09-105 du 22 janvier 2009 relative à l adoption des conventions VU triennales pour la création des points PACE portés respectivement par les Maisons de l Emploi et de la Formation de Nanterre et de Sénart ; VU la délibération n CP 10-176 du 28 janvier 2010 relative à l adoption des conventions triennales pour la création des points PACE portés respectivement par la Maison de l Initiative Economique Locale de Saint-Denis et l association Centre de Formation Municipal de Tremblay-en-France ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement budgétaire et financier ; VU l avis de la Commission du Développement Economique, de l Emploi, des TIC, du Tourisme, de l Innovation et de l Economie sociale et solidaire ; VU le rapport <%numcx%> CP 11-590 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France. APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Article 1 : Décide de reconduire, au titre de 2011, les projets détaillés dans les fiches projets annexées à la présente délibération, dans le cadre du dispositif «Points d accueil Création d entreprise» (PACE) par l attribution de subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : Identité du bénéficiaire Coût du projet (dépenses éligibles) Maison de l Emploi et de la Formation de Nanterre Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart Centre Municipal de Formation de Tremblay-en-France Maison de l Initiative Economique Locale (MIEL) de Saint-Denis Pourcentage de la participation régionale Montant maximum prévisionnel de la subvention régionale 61 755 50% 30 877,5 57 621,03 49,84 % 28 716,05 54 379 50% 27 189,5 52 040 50% 26 020 Subordonne le versement de ces subventions à la signature des avenants correspondants à la convention-type adoptée par la délibération n CP 09-105 de la Commission permanente du 22 janvier 2009, annexés à la présente délibération (annexes 2, 3, 4 et 5), et autorise le président du Conseil régional à les signer. Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2011 au bénéfice de ces 4 opérateurs, par dérogation à l article 29 de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement budgétaire et financier. Localisation de l action : Nanterre, San de Sénart, Tremblay-en-France, Saint-Denis. Article 2 : Décide de soutenir la création, au titre de 2011, de deux nouveaux PACE, portés respectivement par l Incubateur Social et la Maison de l Emploi et des Entreprises des Bords de Marne, tels que décrits dans les fiches projets annexées à la présente délibération, dans le cadre du dispositif «Points d accueil Création d entreprise», par l attribution de subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Identité du bénéficiaire Coût du projet (dépenses éligibles) Incubateur Social 70 000 (Fonctionnement) Pourcentage de la participation régionale 50% Montant maximum prévisionnel des subventions régionales 35 000 (Fonctionnement) Maison de l Emploi et de la Formation des Bords de Marne 23 271,99 (Investissement) 58 300 (Fonctionnement) 4 000 (Investissement) 50% 48,89 % 50% 11 636 (Investissement) 28 500 (Fonctionnement) 2 000 (Investissement) Subordonne le versement de ces subventions à la signature d une convention triennale, conforme à une nouvelle convention type, en respect des nouvelles dispositions du Règlement budgétaire et financier, adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010, jointe en annexe à la présente délibération Article 3 : Autorise le président du Conseil régional à les signer Localisation : Grigny, Villiers-sur-Marne. Affecte une autorisation de programme d un montant global de 13 636 prélevée sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital», nature 204, pour le démarrage des deux nouveaux PACE portés par la Maison de l Emploi des Bords de Marne et l Incubateur Social, du budget 2011 ; Affecte une autorisation d engagement d un montant global de 176 303,05 disponible sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2011, pour la création et la labellisation des deux nouveaux PACE portés par la Maison de l Emploi des Bords de Marne et l Incubateur Social et pour la poursuite des actions menées par les PACE des Maisons de l Emploi et de la Formation de Nanterre et de Sénart, du Centre de Formation Municipal de Tremblay-en-France et de la Maison de l Initiative Economique Locale (MIEL) de Saint-Denis,. La recette prévisionnelle du concours «compétitivité régionale et emploi» du FSE pour la réalisation des actions des PACE s élève à de 79 336,37. Elle sera imputée sur la rubrique 74 771 du budget régional. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 2. Avenant n 2 à la convention de partenariat n IF 09-1775/E, Pace de Nanterre La Région Ile-de-France, sise 33 rue Barbet de Jouy à Paris, représentée par son Président, M. Jean-Paul HUCHON, habilité à signer la convention par délibération n Ci-après dénommée «la Région», Et, La Maison de l Emploi et de la Formation de Nanterre, sise 63 avenue Georges Clémenceau, 92735 Nanterre cedex, représentée par son Président M. Patrick JARRY, Ci-après dénommée «le bénéficiaire», APRES AVOIR RAPPELE : La convention n F 09-1775/E porte sur la période triennale 2009-2011. Toutefois seul le montant de la subvention régionale pour l année 2009, correspondant au cofinancement du plan d actions de la première année d exécution de la convention ont été fixés initialement. Le plan d actions pour 2011 et le montant de la subvention régionale ainsi que celui du FSE pour cette même année doivent être déterminés. Par ailleurs, cet avenant modifie également l article relatif aux modalités de versement des avances, en conformité avec le nouveau Règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : A l article 1 de la convention n n F 09-1775/E, il est ajouté l alinéa suivant : «la Région a décidé de soutenir la labellisation d un point PACE dont les objectifs et le contenu de l offre de services sont décrits dans la fiche projet jointe à la présente convention». ARTICLE 2 : L article 3 est complété par la disposition suivante : «La Région apporte son soutien financier à l action, menée par la Maison de l Emploi et de la Formation de Nanterre et décrite dans la fiche projet annexée, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à hauteur de 50% des dépenses éligibles, soit une aide régionale d un montant de 30 877,5 au maximum en fonctionnement. Le FSE interviendra à hauteur de 13 894,9, soit un taux de cofinancement de 45%». ARTICLE 3: L article 4 intitulé «Plan de financement» est modifié comme suit : «Le montant global des dépenses éligibles s élève à 61 755 pour 2011». ARTICLE 4: L article 5 intitulé «modalités de versement de la subvention» est modifié dans ses dispositions relatives aux modalités de versement des avances comme suit : «Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention». ARTICLE 5: Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Le présent avenant comporte la fiche projet relative au plan d actions pour l année 2011. Fait en 2 exemplaires originaux, À Paris, le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional d Ile-de-France, Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Nanterre, Le Président, Jean-Paul HUCHON Patrick JARRY @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 3. Avenant n 2 à la convention de partenariat n IF 09-1774/E, Pace de Sénart La Région Ile-de-France, sise 33 rue Barbet de Jouy à Paris, représentée par son Président, M. Jean-Paul HUCHON, habilité à signer la convention par délibération n Ci-après dénommée «la Région», Et, La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, sise Immeuble Le Sextant 462 rue Benjamin Delessert, 77550 MOISSY CRAMAYEL, représentée par son Président, M. Michel BISSON. Ci-après dénommée «le bénéficiaire», APRES AVOIR RAPPELE : La convention n F 09-1774/E porte sur la période triennale 2009-2011. Toutefois seul le montant de la subvention régionale pour l année 2009, correspondant au cofinancement du plan d actions de la première année d exécution de la convention ont été fixés initialement. Le plan d actions pour 2011 et le montant de la subvention régionale ainsi que celui du FSE pour cette même année doivent être déterminés. Par ailleurs, cet avenant modifie également l article relatif aux modalités de versement des avances, en conformité avec le nouveau Règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : A l article 1 de la convention n F 09-1774/E, il est ajouté l alinéa suivant : «la Région a décidé de soutenir la labellisation d un point PACE dont les objectifs et le contenu de l offre de services sont décrits dans la fiche projet jointe à la présente convention». ARTICLE 2 : L article 3 est complété par la disposition suivante : «La Région apporte son soutien financier à l action, menée par la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart et décrite dans la fiche projet annexée, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à hauteur à hauteur de 49.84 % des dépenses éligibles, soit une aide régionale d un montant de 28 716,05 au maximum en fonctionnement. Le FSE interviendra à hauteur de 12 922,22, soit un taux de cofinancement de 45%». ARTICLE 3: L article 4 intitulé «Plan de financement» est modifié comme suit : «Le montant global des dépenses éligibles du projet s élève à 57 621,03, pour 2011». ARTICLE 4: L article 5 intitulé «modalités de versement de la subvention» est modifié dans ses dispositions relatives aux modalités de versement des avances comme suit : «Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention». ARTICLE 5: Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Le présent avenant comporte la fiche projet relative au plan d actions pour l année 2011. Fait en 2 exemplaires originaux, À Paris, le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional d Ile-de-France, Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, Le Président, Jean-Paul HUCHON Michel BISSON @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 4. Avenant n 1 à la convention de partenariat n 10000556, Pace de Saint-Denis La Région Ile-de-France, sise 33 rue Barbet de Jouy à Paris, représentée par son Président, M. Jean-Paul HUCHON, habilité à signer la convention par délibération n Ci-après dénommée «la Région», Et, la Maison de l Initiative Economique Locale (MIEL), sise 113 rue Danielle Casanova, Saint- Denis, représentée par son Président, M. David PROULT Ci-après dénommée «le bénéficiaire», APRES AVOIR RAPPELE : La convention n 10000556 porte sur la période triennale 2010-2012. Toutefois seul le montant de la subvention régionale pour l année 2010, correspondant au cofinancement du plan d actions de la première année d exécution de la convention ont été fixés initialement. Le plan d actions pour 2011 et le montant de la subvention régionale ainsi que celui du FSE pour cette même année doivent être déterminés. Par ailleurs, cet avenant modifie également l article relatif aux modalités de versement des avances, en conformité avec le nouveau Règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : A l article 1 de la convention n 10000556, il est ajouté l alinéa suivant : «la Région a décidé de soutenir la labellisation d un point PACE dont les objectifs et le contenu de l offre de services sont décrits dans la fiche projet jointe à la présente convention». ARTICLE 2 : L article 3 est complété par la disposition suivante : «La Région apporte son soutien financier à l action, menée par la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart et décrite dans la fiche projet annexée, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à hauteur à hauteur de 50% des dépenses éligibles, soit une aide régionale d un montant de 26 020 au maximum en fonctionnement. Le FSE interviendra à hauteur de 11 709, soit un taux de cofinancement de 45%». ARTICLE 3: L article 4 intitulé «Plan de financement» est modifié comme suit : «Le montant global des dépenses éligibles du projet s élève à 52 040, pour 2011». ARTICLE 4: L article 5 intitulé «modalités de versement de la subvention» est modifié dans ses dispositions relatives aux modalités de versement des avances comme suit : «Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention». @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 ARTICLE 5: Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Le présent avenant comporte la fiche projet relative au plan d actions pour l année 2011. Fait en 2 exemplaires originaux, À Paris, le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional d Ile-de-France, Pour la Maison de l Initiative Economique Locale, Le Président, Jean-Paul HUCHON David PROULT @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 5. Avenant n 1 à la convention de partenariat n 10001196, Pace de Tremblay-en-France La Région Ile-de-France, sise 33 rue Barbet de Jouy à Paris, représentée par son Président, M. Jean-Paul HUCHON, habilité à signer la convention par délibération n Ci-après dénommée «la Région», Et, l association Centre de Formation Municipal, sise, 15 Allée Nelson Mandela, 93290 Tremblayen-France, représentée par sa Présidente, Mme Henriette CAZENAVE. Ci-après dénommée «le bénéficiaire», APRES AVOIR RAPPELE : La convention n 10001196 porte sur la période triennale 2010-2012. Toutefois seul le montant de la subvention régionale pour l année 2010, correspondant au cofinancement du plan d actions de la première année d exécution de la convention ont été fixés initialement. Le plan d actions pour 2011 et le montant de la subvention régionale ainsi que celui du FSE pour cette même année doivent être déterminés. Par ailleurs, cet avenant modifie également l article relatif aux modalités de versement des avances, en conformité avec le nouveau Règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : A l article 1 de la convention n 10001196, il est ajouté l alinéa suivant : «la Région a décidé de soutenir la labellisation d un point PACE dont les objectifs et le contenu de l offre de services sont décrits dans la fiche projet jointe à la présente convention». ARTICLE 2 : L article 3 est complété par la disposition suivante : «La Région apporte son soutien financier à l action, menée par la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart et décrite dans la fiche projet annexée, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à hauteur à hauteur de 50% des dépenses éligibles, soit une aide régionale d un montant de 27 189,5 au maximum en fonctionnement. Le FSE interviendra à hauteur de 12 235,27, soit un taux de cofinancement de 45%». ARTICLE 3: L article 4 intitulé «Plan de financement» est modifié comme suit : «Le montant global des dépenses éligibles du projet s élève à 54 379, pour 2011». ARTICLE 4: L article 5 intitulé «modalités de versement de la subvention» est modifié dans ses dispositions relatives aux modalités de versement des avances comme suit : «Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention». ARTICLE 5: Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 Le présent avenant comporte la fiche projet relative au plan d actions pour l année 2011. Fait en 2 exemplaires originaux, À Paris, le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional d Ile-de-France, Pour le Centre de Formation Municipal, La Présidente, Jean-Paul HUCHON Henriette CAZENAVE @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 6. Convention type relative au soutien à la création et à la labellisation d un point PACE @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

CONVENTION TYPE RELATIVE AU SOUTIEN A LA CREATION ET A LA LABELLISATION DU POINT D ACCUEIL A LA CREATION D ENTREPRISES (PACE) DE 30 Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON], En vertu de la délibération N [ du [ ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : dont le statut juridique est :... dont le n SIRET sont : :... dont le siège social est situé au : : ayant pour représentant : ci-après dénommé «le bénéficiaire» APRES AVOIR RAPPELE d autre part, Parce que le désir d entreprendre n est pas suffisamment suivi de concrétisation, prenant appui sur le sondage réalisé auprès des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) par l IFOP pour l ADIE, en 2006, qui révèle qu un jeune sur deux et plus d un habitant sur quatre expriment le désir d entreprendre, la Région a décidé, par délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007 Emploi et territoires, de consolider la phase amont de la création d entreprises en appuyant les initiatives concourant à favoriser le passage de l idée au projet. Pour faire face aux difficultés spécifiques d accès, vérifiées en Ile-de-France et prégnantes dans les quartiers en difficulté, aux dispositifs nationaux de droit commun d appui à la création d entreprise, les Points d Accueil à la Création d Entreprise (PACE), soutenus par la Région, conformément à l appel à candidatures, validé par la délibération n CP 634 du 18 septembre 2008, ont vocation à optimiser le parcours du créateur issu de ces territoires ou souhaitant s y implanter. Les PACE participent au chaînage du parcours du créateur, en aval des actions de sensibilisation à l entrepreneuriat et en amont de l accompagnement assuré par les partenaires de la création d entreprise. Implantés au cœur ou à proximité des territoires en difficulté, principalement les quartiers politique de la ville, les PACE remplissent une fonction essentielle d accueil, d information et d orientation en constituant, à la fois des lieux visibles et faciles d accès pour les populations concernées et notamment pour les publics discriminés au regard de l accès aux dispositifs d appui à la création d entreprises (jeunes, femmes ), des centres de ressources dédiés et des plateformes d échanges et de travail collaboratif pour tous les intervenants de la création d activités. La participation régionale au financement d un point d accueil à la création d entreprises peut comporter un cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de l axe prioritaire N 1 «Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques» du programme opéraionnel national pour la compétitivité régionale et l emploi. Le FSE est régi par les règlements (CE) n 1081/2006 du 5 juillet 2006, n 1083/2006 du 11 juillet 2006 et n 1828/2006 du 8 décembre 2006. Il est à noter que ce programme ne pourra recevoir un cofinancement du FSE qu après consultation du Comité Régional Unique de Programmation. L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes.

31 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX], la Région Ile-de- France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire : - une subvention de fonctionnement correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN ; - une subvention d investissement correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN. Les plans de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC sont détaillés dans chacune des «fiches projet» de la présente convention. Le FSE interviendra à hauteur de.. en fonctionnement, soit un taux de cofinancement de 45%. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». A cet effet, le bénéficiaire organise un comité de pilotage, chargé de suivi de l opération et de l évaluation des actions et résultats obtenus. Réuni deux fois par an, ce comité regroupe la Caisse des Dépôts, la collectivité d implantation du point PACE, les réseaux de la création d entreprise (Boutique de gestion, PFFI, chambres consulaires ) et les principaux acteurs associatifs relevant de la politique de la ville. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention.

L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies cidessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 2.4 OBLIGATIONS LIEES A L UTILISATION DU FSE : A l égard du Fonds Social Européen, l organisme s engage, en application de la réglementation communautaire : En matière de contrôles En application de la réglementation communautaire, le titulaire doit se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et de la Région auxquelles il sera tenu de produire, sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation aux conditions contractuelles ainsi qu au suivi et à l évaluation des actions éligibles au FSE. Concernant la transparence comptable Selon la Commission Européenne, les bénéficiaires du FSE doivent employer un système de comptabilité séparée ou une codification comptable adéquate permettant ainsi d identifier le coût des actions éligibles au FSE. L organisme doit conserver l ensemble des pièces justificatives jusqu au 31/12/2020. Ce délai peut être prolongé en cas de procédure judiciaire et sur demande dûment motivée de la Commission européenne (conformément à l article 90 du règlement communautaire 1081/2006). Concernant les dépenses éligibles Une dépense est éligible à une participation des fonds si elle a été effectivement payée entre la date de transmission du programme opérationnel à la Commission (13 février 2007) et le 31 décembre 2015. Il est rappelé que les dépenses suivantes sont inéligibles au FSE : - la TVA récupérable - les intérêts débiteurs - l achat de mobilier, d équipements, de véhicules, d infrastructures, d immeubles et de terrains. Les dépenses éligibles au FSE de l action conventionnée devront être ultérieurement justifiées à l aide de pièces et doivent être d un niveau raisonnable et conforme à la bonne gestion financière de l action. Les clés de répartition des dépenses indirectes doivent être précisées. 32 Les dépenses indirectes (Frais administratifs et de structure ) devront être plafonnées à 20% des dépenses afférentes à l action.

33 Concernant la publicité Informer les bénéficiaires de la participation des fonds européens. Faire référence à cet apport (par la présence d un logo européen notamment) dans toutes les actions de communication externes et internes. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité Pour la subvention de fonctionnement : - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la date d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. En ce qui concerne la subvention d investissement : - Si à l expiration d un délai de 3 ans à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d un an maximum par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné au paragraphe précédent que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art 3.2.1 : Versement d avances En ce qui concerne la subvention de fonctionnement : Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention.

En ce qui concerne la subvention d investissement : Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus dans les 3 mois, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 30% du montant de la subvention. 34 Art 3.2.2 : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Art 3.2.3 : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée (en investissement et en fonctionnement), ainsi que le rapport d activités du Pace (uniquement en fonctionnement). Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté). Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond voté par délibération n CP. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années, pour la subvention de fonctionnement et dans un délai de 4 années pour la subvention d investissement, indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale des subventions au bénéficiaire, à savoir le (date de la CP d attribution). Elle porte sur la période triennale comprise entre le et le.. Elle fait l objet d avenants pour les périodes comprises entre les., adoptés par la commission permanente du Conseil régional. Elle prend fin lors du versement du solde des subventions régionales ou à défaut en cas d application des règles de caducité de chacune des subventions figurant à l article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. 35 ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX]. Fait à Paris en 2 exemplaires originaux Le... L organisme (nom, qualité du signataire et cachet du bénéficiaire) Le... Le Président du Conseil Régional d'ile de France

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-590 7. Fiches projet @BCL@DC0EE78F 14/06/11 19:06:00

37 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013204 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES, PORTE PAR LA MAISON DE L'EMPLOI DE NANTERRE : SOUTIEN AU TITRE DE LA TROISIEME ANNEE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 61 755,00 50 % 30 877,50 Montant Total de la subvention 30 877,50 939-91-65738-191001-HP91-001 19100102-Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON EMPLOI FORMATION NANTERRE GIP Adresse administrative : HOTEL DE VILLE DE NANTERRE 92000 NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Président N SIRET : 18920914100010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Objet du projet : attribution d'une aide destinée à soutenir les actions d'accueil, d'information et d'orientation des porteurs de projets de création d'entreprise, menées dans le cadre du point PACE. Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions du PACE se déroulent tout au long de l'année. Objectifs : La création et la labellisation du Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE) en 2009 vise à conforter et structurer l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise sur le territoire communal de Nanterre. Les services et prestations déployés dans cet espace, et délocalisés dans les quartiers politique de la ville du Parc, Petit Nanterre, Chemin de l Ile, au sein des centres sociaux et des salles de ressources, offrent pour les habitants de ces quartiers l'opportunité d'accéder à une information qualifiée, à des conseils et

38 services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Il s'agit de la reconduction du soutien régional au Pace, pour la 3ème année d'activité. Sa labellisation a permis, au titre de la deuxième année de soutien, d augmenter le nombre de publics accueillis et accompagnés et de développer la présence des partenaires de la création lors des réunions d information thématique et des permanences. Le bilan d activités de l année 2010 -qui répond, dans une large mesure, aux objectifs inscrits à la convention- fait état des principales données suivantes : - 587 porteurs de projet ont été accueillis au sein de la Cité des Métiers, dans les salles ressources localisées dans les quartiers du Parc et du Petit Nanterre, et les locaux du centre social situé dans le quartier de l Université ; - 1 147 entretiens individuels ont été assurés dont 515 par les 13 partenaires de la création d entreprise associés au PACE (Adie, Coopaname et autres associations), contre 1 055 en 2009 ; - 63 ateliers organisés ont concerné 616 porteurs de projet ou d idée de création d entreprise ; - Concernant le profil des publics, qui restent sensiblement les mêmes qu en 2009 : * Plus de 50% des publics proviennent des quartiers politique de la ville (quartiers du Parc, Petit Nanterre, Chemin de l Ile) ; * Près de 88% sont demandeurs d emploi, 20% d entre eux sont bénéficiaires des minima sociaux ; * Plus de 70% ont un niveau de formation bac ou infra bac ; près de 50% sont âgés entre 30 et 45 ans ; * Une augmentation des auto-entrepreneurs en tant participants aux ateliers organisés En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville de Nanterre - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires. - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur est dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers de la ville. Intérêt régional : Ce PACE participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants des quartiers politique de la ville de Nanterre, majoritairement demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux. Détail du calcul de la subvention :

39 Pour le calcul des dépenses subventionnables, ne sont pas prises en compte les dotations aux amortissements. Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 2 550,00 3,79% Services extérieurs (location, 5 245,00 7,79% entretien, assurances) autres services extérieurs (honoraires, déplacements, frais postaux et de télécommunications) 2 510,00 3,73% Impôts et taxes 4 050,00 6,01% FRAIS DE PERSONNEL 47 400,00 70,37% Dotations aux amortissements 5 600,00 8,31% Total 67 355,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France (dont 33 677,00 50,00% FSE à hauteur de 45%) CDC 19 251,00 28,58% fonds propres MDEF 14 427,00 21,42% Total 67 355,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 9 263,25 2012 21 614,25 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 7 123,39 2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 7 000,00 2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 28 885,00 d'entreprise Fonctionnement 2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 600,00 d'entreprise - Investissement 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 28 034,00 d'entreprise Fonctionnement 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 12 400,00 Montant total 84 042,39

40 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013193 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES, PORTE PAR LA MAISON DE L'EMPLOI DE SENART : SOUTIEN AU TITRE DE LA TROISIEME ANNEE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 57 621,03 49,84 % 28 716,05 Montant Total de la subvention 28 716,05 939-91-6574-191001-HP91-001 19100102-Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON DE L' EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART (MDEF) Adresse administrative : 9 ALLEE DE LA CITOYENNETE 77127 LIEUSAINT Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Michel BISSON, Président Objet Date de publication au JO : 12 février 1992 : Promotion et accompagnement du développement économique, de l'emploi et de la formation tout au long de la vie sur le territoire de Sénart, par la mise en oeuvre de nouveaux services et mise en réseau des acteurs du territoire, notammenet dans cadre du label ''maison de l'emploi'' et conformément à l'arrêté du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Apporter des réponses aux besoins des personnes en recherche d'emploi, des personnes recherchant une orientation professionnelle ou une formation, des personnes en formation, de public jeune de 16 à 25 ans en insertion sociale et professionnelle, des sénartais exerçant une activité professionnelle à Sénart et en dehors de Sénart, des entreprises et créateurs d'entreprises. N SIRET : 38830264800026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement

41 Objet du projet : octroi d'une aide destinée à soutenir les actions du PACE, au titre de la troisième année d'activité. Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions se déroulent tout au long de l'année. Objectifs : La création et la labellisation du Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE) en 2009, vise à conforter et structurer l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise sur le territoire d'intervention de la MDEF de Sénart, regroupant 12 communes réparties sur les départements de la Seine et Marne et de l Essonne. 8 communes sont couvertes par un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), comptant environ 100 000 habitants soit 87% de la population totale du territoire d intervention de la MDEF de Sénart. Les services et prestations déployés dans cet espace offrent l'opportunité d'accéder à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Il s'agit de la reconduction du soutien régional au Pace, pour la 3ème année d'activité. Sa labellisation a permis, au titre de la deuxième année de soutien, d augmenter le nombre de publics accueillis et accompagnés et de développer les réunions d information thématique et des permanences, dans les différentes villes inscrites en CUCS. Le bilan d activités 2010 répond, dans une large mesure, aux objectifs inscrits à la convention triennale 2009-2011 : - 302 porteurs d idée ou de projet ont été accueillis au sein de la MDEF et dans le cadre des permanences et ateliers ; - les services offerts dans le cadre du PACE ont été déployés au cœur des quartiers politique de la ville des communes inscrites en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Cesson, Lieusaint : un accueil de proximité, sous la forme de permanences mensuelles, a été assuré par l animateur, au sein de maisons de quartiers, de bureaux d information jeunesse, des antennes de mairie) ; - 12 ateliers (ateliers d émergence ou de sensibilisation à l entrepreneuriat, des ateliers thématiques tels que l économie sociale et solidaire, auto entrepreneuriat ) ont été organisés, ayant concerné 74 personnes ; - des permanences des partenaires de la création ont également été mises en place : une présence bi mensuelle de la Boutique de gestion a permis l accompagnement de 23 porteurs de projets dans le cadre du dispositif NACRE ; - le travail de coordination entre les structures partenaires de la création d entreprise (la couveuse d entreprise Afile 77, Boutique de gestion ), et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation (service d insertion du département, Pôle Emploi ) a permis de renforcer leur mission de prescription de publics potentiellement créateurs : 47% des publics accueillis sont orientés par ces réseaux de partenaires ; -Concernant le profil des publics : * 57% des publics accueillis sont demandeurs d emploi, 16% d entre eux sont bénéficiaires des minima sociaux ; 21% sont salariés ; * 30% des publics sont issus des quartiers prioritaires (issus majoritairement de savigny-le-temple) * 57% ont un niveau de formation bac ou infra bac ; 17% sont âgés de moins de 26 ans, 58% âgés entre 26 et 45 ans ; - en termes de résultats concernant la création d entreprise effective : 28 porteurs ont crée leur activité

42 (dont 19 sous la forme d auto entrepreneur), et 2 ont intégré la couveuse leur permettant de tester leur activité, tout en bénéficiant d un accompagnement renforcé. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville du territoire ; - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires. - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur est dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les territoires d'intervention de la MDEF de Sénart. Intérêt régional : Ce PACE participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants des territoires politique de la ville majoritairement demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul des dépenses subventionnables, ne sont pas prises en compte les dotations aux amortissements, les dotations aux provisions pour risques. Localisation géographique : SAN SENART VILLE NOUVELLE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

43 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel (animateur 46 070,70 78,49% du Pace) Frais de formation 962,10 1,64% Loyer 2 333,09 3,97% honoraires et personnel 795,84 1,36% extérieur Déplacements et missions 2 118,32 3,61% réceptions Frais postaux, telecom 889,74 1,52% Dotations aux provisionsrisques 1 076,81 1,83% Frais de communication 556,44 0,95% fournitures, documentation 1 390,28 2,37% Frais bancaires 99,51 0,17% FRAIS ADMINISTRATIFS 2 052,60 3,50% Assurances 249,42 0,42% divers cotisations 102,99 0,18% Total 58 697,84 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 28 716,05 48,92% CDC 15 000,00 25,55% fonds propres MDEF 14 981,79 25,52% Total 58 697,84 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 17 229,63 2012 11 486,42 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique - 25 000,00 Diagnostic 2009 Projets de prévention et éducation à la santé du PRSP (Plan régional de 5 900,00 santé publique) 2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 31 253,63 d'entreprise Fonctionnement 2009 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 4 213,90 d'entreprise - Investissement 2010 Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi 30 000,00 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 29 787,12 d'entreprise Fonctionnement 2010 Lutte contre les discriminations 15 000,00 2010 Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire 40 000,00 2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 10 000,00 Montant total 191 154,65

44 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11010820 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES, PORTE PAR LE CENTRE DE FORMATION MUNICIPAL DE TREMBLAY-EN-FRANCE : SOUTIEN AU TITRE DE LA DEUXIEME ANNEE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 54 379,00 50 % 27 189,50 Montant Total de la subvention 27 189,50 939-91-6574-191001-HP91-001 19100102-Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CFM CENTRE DE FORMATION MUNICIPAL Adresse administrative : 15 ALLEE NELSON MANDELA 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Statut Juridique : Association Représentant : Madame HENRIETTE CAZENAVE, PRESIDENTE Objet Date de publication au JO : 5 juin 2004 : Fournir toutes les informations sur le dispositif existant et de sensibiliser la population aux nécessités de la formation, mettre en place des actions de formation diverses en direction des jeunes, des demandeurs d'emploi, des salariés et de développer toute action permettant de promouvoir la formation et l'emploi. N SIRET : 33947038700038 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Objet du projet : attribution d'une aide destinée à soutenir les actions d'accueil, d'information et d'orientation des porteurs de projets de création d'entreprise, menées dans le cadre du point PACE. Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions se déroulent tout au long de l'année.

45 Objectifs : La création et la labellisation du Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE) en 2010 vise à créer et conforter l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise sur le territoire communal de Tremblay-en-France. Les services et prestations déployés dans cet espace, également labellisé Boutique Club Emploi, offrent aux habitants l'opportunité d'accéder à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Il s agit de la reconduction du soutien régional au PACE, au titre de la deuxième année d'activité. Le bilan d activités 2010 répond, dans une large mesure, aux objectifs inscrits à la convention triennale 2010-2012 : - l animation de l espace s est traduite par l organisation de rencontres mensuelles collectives (sous la forme de réunions d informations générales et d ateliers thématiques sur la création d entreprise), de permanences des structures partenaires (experts comptables, ADIE, Coopérative d activités Coopactive Vexin Oise, Initiative 93, pépinière Aéropôle de Roissy-en-France, Fonds de garantie Garance), et de rendez-vous individuels avec les porteurs de projet ; - le nombre de publics accueillis et accompagnés est de 135 dont 67% sont des demandeurs d emploi, et 57% de niveau de formation infra bac ; - ces publics sont orientés pour 22% d entre eux par le Pôle Emploi, et pour 39% par les services de la ville (dont insertion et développement économique) ; - la demande des porteurs d idées ou de projet de création d entreprise concernent pour plus de la moitié d entre eux une demande d informations générales sur l acte d entreprendre, expliquant la nature des orientations : les publics sont incités à participer aux réunions d informations générales sur la création présentant les étapes de la création ; - 90 personnes, soit près de 67% se sont vues proposer une mise en relation, à l issue d un premier entretien avec un des partenaires locaux de la création d entreprise. 60 d entre elles ont fait suite à cette proposition d orientation ; - en termes de résultats concernant la création d entreprise effective : sur ces 60 porteurs de projets, 8 ont créé leur entreprise, et 3 ont intégré la Coopactive, leur permettant de tester leur activité, tout en bénéficiant d un accompagnement renforcé. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville ; - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires. - Typologie des projets

46 - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Au titre de 2011, le PACE prévoit d'accueillir 150 nouvelles personnes contre 135 en 2010. Moyens mis en œuvre : Un animateur est dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers de la ville. Intérêt régional : Ce PACE est inscrit au plan d'actions du Pacte du Grand Roissy signé entre l'epci de ce territoire composé de la ville de Tremblay-en-France et la Région. Il participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants de la ville de Tremblay-en-France, majoritairement demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux. Détail du calcul de la subvention : Seuls sont pris en compte les frais de personnel liés au poste d'animateur du Pace, évalués à 44 000. Les frais périphériques concernant les dépenses du personnel d'accueil et de coordination sont exclus de l'assiette de subvention. Localisation géographique : TREMBLAY-EN-FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 3 500,00 5,19% Services externes 2 000,00 2,96% (documentation) Autres services externes (déplacements, honoraires, publicité, divers...) 2 750,00 4,07% Impôts et taxes 2 129,00 3,15% FRAIS DE PERSONNEL 57 121,00 84,62% Total 67 500,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 33 750,00 50,00% CAISSE DES DEPOTS 10 000,00 14,81% Ville de Tremblay-en-France 23 750,00 35,19% Total 67 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

47 2011 10 875,80 2012 16 313,70 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 5 500,00 d'entreprise - Investissement 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 31 800,00 d'entreprise Fonctionnement Montant total 37 300,00

48 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013185 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES, PORTE PAR LA MIEL : SOUTIEN AU TITRE DE LA DEUXIEME ANNEE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 52 040,00 50 % 26 020,00 Montant Total de la subvention 26 020,00 939-91-6574-191001-HP91-001 19100102-Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MIEL MAISON INITIATIVE ECONOMIQUE LOCALE Adresse administrative : 113 RUE DANIELLE CASANOVA 93200 ST DENIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur DAVID PROULT, Président Objet Date de publication au JO : 12 septembre 1998 : Aider et accompagner dans leur développement les très petites entreprises existantes et appuyer la création d'entreprises. Lieu ressource de proximité, elle apporte, directement ou en mobilisant son réseau de professionnels, les services opérationnels et les conseils susceptibles de répondre aux besoins des TPE et des créateurs d'entreprises. N SIRET : 42071447900011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Objet du projet : attribution d'une aide destinée à soutenir les actions d'accueil, d'information et d'orientation des porteurs de projets de création d'entreprise, menées dans le cadre du point PACE. Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions du PACE se déroulent tout au long de l'année.

49 Objectifs : La création et la labellisation du Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE) en 2010, vise à conforter et structurer l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise sur le territoire intercommunal de Plaine Commune, associant également Saint-Ouen. Les services et prestations déployés dans cet espace offrent l'opportunité d'accéder à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Il s agit de la reconduction du soutien régional au PACE au titre de la deuxième année de fonctionnement, dans le cadre d une convention triennale 2010-2012. Installé dans la MIEL, localisée dans le quartier des Francs Moisins, à proximité du stade de France, le point PACE est facilement accessible par les transports en commun (bus, métro et RER) pour les habitants de Saint-Denis et plus largement pour ceux de Plaine Commune. Le quartier des Francs Moisins compte environ 12 000 habitants. L année 2010, année de démarrage, a été essentiellement consacrée à la mise en place de la nouvelle offre de services, ainsi qu au déploiement d actions de communication pour faire connaitre cette gamme de services d appui à la création d entreprise, à la fois auprès des habitants et des partenaires de la création d entreprise, dans une logique de complémentarité et de cohérence des systèmes d aide. Le bilan d activités porte essentiellement sur la période septembre-décembre 2010, compte tenu de la date de recrutement de l animateur (intervenu en mai 2010) : - les services offerts dans le cadre du PACE ont consisté en l organisation de 17 permanences assurées par les experts comptable et juridique, et les partenaires de la création d entreprise, de «cafés rencontres», et la tenue de 10 rendez-vous individuels, - le nombre de publics accueillis est de 376 dont 75% sont des demandeurs d emploi ou bénéficiaires de minima sociaux et dont 85% sont issus des communes de la Communauté d agglomération Plaine Commune ; - le travail de coordination entre les structures partenaires de la création d entreprise (ADIE, Coopaname, Boutique de gestion ), et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation telles que les 8 antennes de la Maison de l Emploi, les services d accompagnement des bénéficiaires du RMI du Département, les Missions locales et le PLIE de Plaine Commune, le Pôle Emploi, a permis de renforcer leur mission de prescription de publics potentiellement créateurs : 65% des publics accueillis sont orientés par ces réseaux de partenaires ; - le nombre de création d'entreprise sera estimé à l'issue d'une année d'activité du Pace, soit en septembre 2011. Au titre de 2011, l'objectif est d'accueillir environ 1 500 personnes, d'en orienter 1 200. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville du territoire de Plaine Commune et Saint-Ouen - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires

50 ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires. - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur (spécifiquement recruté en mai 2010) est dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers du territoire. Intérêt régional : Ce PACE est inscrit au plan d'actions du Pacte Plaine Commune signé entre la Communauté d'agglomération Plaine Commune et la Région. Il participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants de la Communauté d'agglomération Paline Commune et de la ville de Saint-Ouen, majoritairement demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux. Localisation géographique : AUBERVILLIERS LA COURNEUVE EPINAY-SUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE SAINT-DENIS STAINS VILLETANEUSE SAINT-OUEN Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

51 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 2 150,00 3,80% Salaire et charges de 36 926,00 65,31% l'animateur du PACE Services extérieurs (location et fonds documentaire, prestations) 12 992,00 22,98% AUTRES SERVICES EXTERNES (frais postaux et de télécommunications, maintenance) 4 472,00 7,91% Total 56 540,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 35 000,00 61,90% CDC 15 000,00 26,53% Etat (CUCS) 6 540,00 11,57% Total 56 540,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 7 800,00 2012 18 220,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 9 109,03 d'entreprise - Investissement 2010 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création 35 000,00 d'entreprise Fonctionnement Montant total 44 109,03

52 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013216 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : CREATION ET LABELLISATION D'UN POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES PORTE PAR L'INCUBATEUR SOCIAL, A GRIGNY Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise - Investissement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 23 271,99 50 % 11 636,00 Montant Total de la subvention 11 636,00 909-91-2042-191001-HP91-001 19100101-Aide creation, transmission et reprise entreprises innovantes et TPE et dotation des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L INCUBATEUR SOCIAL Adresse administrative : 80 AVENUE DU 8 MAI 1945 93330 NEUILLY SUR MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Marc ANOUFA Objet Date de publication au JO : 23 octobre 2010 : L'accompagnement et la formation à la création et au développement d'entreprises, de commerces et à la création et au développement d'activités libérales ou de toutes activités professionnelles bénéficiant d'un autre statut. N SIRET : 52910494500017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise - Investissement Rapport Cadre : du 27/09/2008 Objet du projet : octroi d'une subvention d'investissement pour soutenir le démarrage du PACE. Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La création et la labellisation du Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE), localisée dans le

53 quartier de la Grande Borne, vise à créer et conforter l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise sur le territoire des Lacs de l'essonne. Les services et prestations déployés dans cet espace, ouvert aux habitants des quartiers de la Communauté d'agglomération, leur offrent l'opportunité d'accéder, dans la proximité, à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Avec le soutien régional, une information et une orientation qualifiées ainsi que des services de mise en relation avec les partenaires de la création d entreprise, au travers de permanences, de réunions d informations collectives ou de rendez-vous, seront déployés dans le cadre du PACE, en direction des porteurs de projets de création. Ce futur espace répond aux conditions régionales de labellisation en termes d accessibilité pour les habitants des quartiers politique de la ville du territoire intercommunal, de logistique, d équipement et d animation: - de par sa localisation, une configuration adaptée des locaux pour l organisation de réunions d informations collectives, ateliers et tables rondes sur une surface 55 m² permettant l accueil des publics dans le cadre de réunions d informations collectives, et de rendez-vous individuels ainsi que la possibilité de consulter les ouvrages et les sites sur la création d entreprise ; - de bons niveaux d équipement informatique et de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création : le PACE disposera de 3 ordinateurs et d un pôle de documentation rassemblant les ouvrages sur la création d entreprise ; - Une animation de l espace : * un animateur (qui sera recruté) dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers politique des Lacs de l Essonne ; *accueil de permanences des opérateurs d aide à la création/reprise d entreprise (avocats, experts comptable, juridique) ; * organisation de rendez-vous, selon la nature du besoin et l étape du projet, avec les structures partenaires (telles que l ADIE, Boutique de gestion, Essonne Active, Essonne Initiatives, la Chambre de commerce et d industrie); * un travail de coordination entre ces structures partenaires et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation telles que le service emploi de la Communauté d agglomération, le PLIE Nord Essonne, la Mission locale, le Pôle Emploi, prescripteurs de publics potentiellement créateurs. Le Pace de Grigny prévoit pour l année 2011 d accueillir, et d informer et d orienter 180 habitants de la Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne, principalement issus du quartier de la Grande Borne de Grigny. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville des Lacs de l'essonne - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les

54 partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires. - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur -recruté à l'automne 2011- sera dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'essonne. Intérêt régional : Ce PACE est inscrit au plan d'actions du Pacte Lacs d'essonne signé entre la Communauté d'agglomération et la Région. Il participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants de la Communauté d'agglomération, principalement de Grigny, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, porteurs d'idée ou de projet de création d'entreprise. Localisation géographique : GRIGNY VIRY-CHATILLON Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux d'aménagement du 15 000,00 64,46% local Achat mobilier 2 463,90 10,59% Aménagement de l'espace 327,70 1,41% achat matériel informatique et 4 363,50 18,75% téléphonie achat logiciels 1 116,90 4,80% Total 23 272,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 11 636,00 50,00% OPIEVOY 11 636,00 50,00% Total 23 272,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

2011 11 636,00 55

56 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013181 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : CREATION ET LABELLISATION D'UN POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES PORTE PAR L'INCUBATEUR SOCIAL, A GRIGNY Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 70 000,00 50 % 35 000,00 Montant Total de la subvention 35 000,00 939-91-6574-191001-HP91-001 19100102-Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L INCUBATEUR SOCIAL Adresse administrative : 80 AVENUE DU 8 MAI 1945 93330 NEUILLY SUR MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Marc ANOUFA Objet Date de publication au JO : 23 octobre 2010 : L'accompagnement et la formation à la création et au développement d'entreprises, de commerces et à la création et au développement d'activités libérales ou de toutes activités professionnelles bénéficiant d'un autre statut. N SIRET : 52910494500017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Objet du projet : attribution d'une aide destinée à soutenir les actions d'accueil, d'information et d'orientation des porteurs de projets de création d'entreprise, menées dans le cadre du point PACE. Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La création et la labellisation du Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE), localisée dans le

57 quartier de la Grande Borne, vise à créer et conforter l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise sur le territoire des Lacs de l'essonne. Les services et prestations déployés dans cet espace, ouvert aux habitants des quartiers de la Communauté d'agglomération, leur offrent l'opportunité d'accéder, dans la proximité, à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Avec le soutien régional, une information et une orientation qualifiées ainsi que des services de mise en relation avec les partenaires de la création d entreprise, au travers de permanences, de réunions d informations collectives ou de rendez-vous, seront déployés dans le cadre du PACE, en direction des porteurs de projets de création. Ce futur espace répond aux conditions régionales de labellisation en termes d accessibilité pour les habitants des quartiers politique de la ville du territoire intercommunal, de logistique, d équipement et d animation: - de par sa localisation, une configuration adaptée des locaux pour l organisation de réunions d informations collectives, ateliers et tables rondes sur une surface 55 m² permettant l accueil des publics dans le cadre de réunions d informations collectives, et de rendez-vous individuels ainsi que la possibilité de consulter les ouvrages et les sites sur la création d entreprise ; - de bons niveaux d équipement informatique et de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création : le PACE disposera de 3 ordinateurs et d un pôle de documentation rassemblant les ouvrages sur la création d entreprise ; - Une animation de l espace : *accueil de permanences des opérateurs d aide à la création/reprise d entreprise (avocats, experts comptable, juridique) ; * organisation de rendez-vous, selon la nature du besoin et l étape du projet, avec les structures partenaires (telles que l ADIE, Boutique de gestion, Essonne Active, Essonne Initiatives, la Chambre de commerce et d industrie); * un travail de coordination entre ces structures partenaires et les réseaux du secteur de l emploi et de la formation telles que le service emploi de la Communauté d agglomération, le PLIE Nord Essonne, la Mission locale, le Pôle Emploi, prescripteurs de publics potentiellement créateurs ; * un animateur (qui sera recruté) dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers politique des Lacs de l Essonne. Le Pace de Grigny prévoit pour l année 2011 d accueillir, et d informer et d orienter 180 habitants de la Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne, principalement issus du quartier de la Grande Borne de Grigny. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville des Lacs de l'essonne - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources)

58 * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires. - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur -recruté à l'automne 2011- sera dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'essonne. Intérêt régional : Ce PACE est inscrit au plan d'actions du Pacte Lacs d'essonne signé entre la Communauté d'agglomération et la Région. Il participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants de la Communauté d'agglomération, principalement de Grigny, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, porteurs d'idée ou de projet de création d'entreprise. Localisation géographique : GRIGNY VIRY-CHATILLON Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 9 700,00 13,86% Services extérieurs (location, entrentretien et réparations, prime d'asurance, fonds documentaires) 10 240,00 14,63% Autres services extérieurs ( honoraires, frais de déplacements et de missions, frais postaux et de télécommunications) 5 300,00 7,57% Impôts et taxes 2 700,00 3,86% FRAIS DE PERSONNEL 42 060,00 60,09% Total 70 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 35 000,00 50,00% CDC 15 000,00 21,43% OPIEVOY 10 000,00 14,29% communauté d'agglomération 10 000,00 14,29% les Lacs de l'essonne Total 70 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

59 Exercice Montant 2011 21 000,00 2012 14 000,00

60 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013214 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : CREATION ET LABELLISATION D'UN POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES PORTE PAR LA MAISON DE L'EMPLOI DES BORDS DE MARNE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise - Investissement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 000,00 50 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 909-91-2042-191001-HP91-001 19100101-Aide creation, transmission et reprise entreprises innovantes et TPE et dotation des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON EMPLOI ET ENTREPRISES BORDS DE MARNE Adresse administrative : 5-9 RUE ANQUETIL 94130 NOGENT SUR MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur MARTIN Jacques, Président Objet Date de publication au JO : 23 décembre 2006 : Développer une stratégie territoriale partagée afin de constituer une aide à l orientation des politiques départementales et territoriales, Participer à l anticipation des mutations économiques en vue d adapter les compétences des salariés et des demandeurs d emploi, Contribuer au développement de l emploi local par l optimisation des potentiels de développement de l emploi, de la circulation de l information entre acteurs publics et privés afin d améliorer la cohérence des actions, Réduire les freins culturels ou sociaux à l emploi en facilitant l accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées. N SIRET : 49411152900025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise - Investissement Rapport Cadre : du 27/09/2008 Objet du projet : octroi d'une subvention d'investissement destinée à soutenir le démarrage du PACE.

61 Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La création et la labellisation d'un Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE), localisé au coeur du quartier des Hautes Noues, et hébergé par l'escale, à Villiers-Sur-Marne, vise à conforter l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise, sur le territoire d'intervention de la Maison de l'emploi et des Entreprises (MDEE) des Bords de Marne. Ce PACE disposera d une antenne, abritée par la Mission locale des Bords de Marne, récemment installée dans la ZFU du Bois L Abbé, à Champigny-sur-Marne, permettant ainsi le déploiement de l offre de services au cœur de ce quartier prioritaire. Les services et prestations déployés dans ce PACE multi-sites ouvert aux habitants des quartiers du territoire intercommunal d'intervention de la MDEE, leur offrent l'opportunité d'accéder, dans la proximité, à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Avec le soutien régional, une information et une orientation qualifiées ainsi que des services de mise en relation avec les partenaires de la création d entreprise, au travers de permanences, de réunions d informations collectives ou de rendez-vous, seront déployés dans le cadre du PACE, en direction des porteurs de projets de création. Le projet de création d un espace PACE, et de son antenne délocalisée, répond aux conditions régionales de labellisation en termes d accessibilité pour les habitants des quartiers politique de la ville du territoire d intervention de la MDEE, de logistique, d équipement et d animation : - Une configuration adaptée des locaux : Pour le site de Villiers-sur-Marne : * une salle d une surface 35 m² pour l organisation de réunions d informations, ateliers et permanences des partenaires de la création d entreprise ; * une salle ressources d une surface de 60 m², pour l accueil des publics à la recherche d informations sur la création d entreprise, par la mise à disposition de ressources documentaires et de matériel informatique ; * un bureau de 13m², dédié à accueillir le futur animateur du PACE. Pour l antenne de Champigny-sur-Marne : * une salle d une surface de 20 m² pour l organisation de réunions d informations, ateliers et permanences des partenaires de la création d entreprise ; * une salle ressources d une surface de 40 m², pour l accueil des publics à la recherche d informations sur la création d entreprise, par la mise à disposition de ressources documentaires et de matériel informatique ; - L achat de matériel informatique permettant la mise à disposition de 8 ordinateurs et de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création, sur les 2 sites ; - Une animation de l espace PACE et de son antenne : * un animateur (à recruter) dédié à la coordination des permanences, des ateliers et des réunions, à l organisation logistique des deux espaces et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise, du monde associatif présent dans les quartiers politique de la ville du territoire, et des structures du service public de l emploi. La présence des missions locales est de nature à favoriser

62 l orientation des jeunes ayant envie de créer, vers les services offerts par le PACE ; * accueil de permanences des structures d aide à la création/reprise d entreprise. Les deux espaces confondus accueillant environ 3 000 personnes par an, la MDEE escompte, avec le développement des services offerts par le PACE, informer et conseiller près de 10% de ce public sur la création d entreprise, en 2011. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville du territoire d'intervention de la MDEE des Bords de Marne, principalement de Villiers-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne et Chennevières-Sur-Marne - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur -recruté à l'automne 2011- sera dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers politique de la ville du territoire Intérêt régional : Ce PACE participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants des quartiers politique de la ville du territoire intercommunal d'intervention de la MDEE des Bords de Marne, principalement de Villiers-Sur-Marne, Champigny-Sur- Marne et Chennevières-Sur-Marne, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, porteurs d'idée ou de projet de création d'entreprise. Localisation géographique : NOGENT-SUR-MARNE LE PERREUX-SUR-MARNE CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPIGNY-SUR-MARNE VILLIERS-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD

63 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat de matériel 4 000,00 100,00% informatiques et de bureau Total 4 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 2 000,00 50,00% FONDS PROPRES MDEE 2 000,00 50,00% Total 4 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 2 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 000,00 2010 Lutte contre les discriminations 17 500,00 Montant total 25 500,00

64 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11013209 Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : CREATION ET LABELLISATION D'UN POINT D'ACCUEIL A LA CREATION D'ENTREPRISES PORTE PAR LA MAISON DE L'EMPLOI DES BORDS DE MARNE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 58 300,00 48,89 % 28 500,00 Montant Total de la subvention 28 500,00 939-91-6574-191001-HP91-001 19100102-Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON EMPLOI ET ENTREPRISES BORDS DE MARNE Adresse administrative : 5-9 RUE ANQUETIL 94130 NOGENT SUR MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur MARTIN Jacques, Président Objet Date de publication au JO : 23 décembre 2006 : Développer une stratégie territoriale partagée afin de constituer une aide à l orientation des politiques départementales et territoriales, Participer à l anticipation des mutations économiques en vue d adapter les compétences des salariés et des demandeurs d emploi, Contribuer au développement de l emploi local par l optimisation des potentiels de développement de l emploi, de la circulation de l information entre acteurs publics et privés afin d améliorer la cohérence des actions, Réduire les freins culturels ou sociaux à l emploi en facilitant l accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées. N SIRET : 49411152900025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement Objet du projet : octroi d'une subvention de fonctionnement pour la création et la labellisation d'un Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE), à Villiers-Sur-Marne.

65 Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La création et la labellisation d'un Point d'accueil à la Création d'entreprise (PACE), localisé au coeur du quartier des Hautes Noues, et hébergé par l'escale, à Villiers-Sur-Marne, vise à conforter l'offre de services en matière d'aide à la création d'entreprise, sur le territoire d'intervention de la Maison de l'emploi et des Entreprises (MDEE) des Bords de Marne. Ce PACE disposera d une antenne, abritée par la Mission locale des Bords de Marne, récemment installée dans la ZFU du Bois L Abbé, à Champigny-sur-Marne, permettant ainsi le déploiement de l offre de services au cœur de ce quartier prioritaire. Les services et prestations déployés dans ce PACE multi-sites ouvert aux habitants des quartiers du territoire intercommunal d'intervention de la MDEE, leur offrent l'opportunité d'accéder, dans la proximité, à une information qualifiée, à des conseils et services d'accompagnement pour la concrétisation de leurs projets de création d'entreprise. Description : Avec le soutien régional, une information et une orientation qualifiées ainsi que des services de mise en relation avec les partenaires de la création d entreprise, au travers de permanences, de réunions d informations collectives ou de rendez-vous, seront déployés dans le cadre du PACE, en direction des porteurs de projets de création. Le projet de création d un espace PACE, et de son antenne délocalisée, répond aux conditions régionales de labellisation en termes d accessibilité pour les habitants des quartiers politique de la ville du territoire d intervention de la MDEE, de logistique, d équipement et d animation : - Une configuration adaptée des locaux : Pour le site de Villiers-sur-Marne : * une salle d une surface 35 m² pour l organisation de réunions d informations, ateliers et permanences des partenaires de la création d entreprise ; * une salle ressources d une surface de 60 m², pour l accueil des publics à la recherche d informations sur la création d entreprise, par la mise à disposition de ressources documentaires et de matériel informatique ; * un bureau de 13m², dédié à accueillir le futur animateur du PACE. Pour l antenne de Champigny-sur-Marne : * une salle d une surface de 20 m² pour l organisation de réunions d informations, ateliers et permanences des partenaires de la création d entreprise ; * une salle ressources d une surface de 40 m², pour l accueil des publics à la recherche d informations sur la création d entreprise, par la mise à disposition de ressources documentaires et de matériel informatique ; - L achat de matériel informatique permettant la mise à disposition de 8 ordinateurs et de ressources documentaires spécialisées et actualisées sur la création, sur les 2 sites ; - Une animation de l espace PACE et de son antenne : * un animateur (à recruter) dédié à la coordination des permanences, des ateliers et des réunions, à l organisation logistique des deux espaces et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise, du monde associatif présent dans les quartiers politique de la ville du territoire, et des structures du service public de l emploi. La présence des missions locales est de nature à favoriser

66 l orientation des jeunes ayant envie de créer, vers les services offerts par le PACE ; * accueil de permanences des structures d aide à la création/reprise d entreprise. Les deux espaces confondus accueillant environ 3 000 personnes par an, la MDEE escompte, avec le développement des services offerts par le PACE, informer et conseiller près de 10% de ce public sur la création d entreprise, en 2011. En termes d'indicateurs suivis : - Nombre, statut et origine géographique des porteurs de projets accueillis au sein du PACE ; l animateur du PACE étant chargé de l organisation de cet accueil ; * Objectif : 50% du public accueilli issu des quartiers politique de la ville du territoire d'intervention de la MDEE des Bords de Marne, principalement de Villiers-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne et Chennevières-Sur-Marne - Nombre de permanences réalisées par les acteurs de la création d entreprise ; * Objectifs : 2 permanences par semaine, mise en place d actions mensuelles de communication et d information sur la création au travers d informations collectives, ateliers thématiques - Nature et nombre des mises en relation, assurés par l animateur du PACE, entre les partenaires ressources et les porteurs de projets (nombre de rendez-vous organisés et nature du suivi proposé par les partenaires ressources) * Objectifs : 60% des porteurs de projets accueillis seront mis en relation avec au moins un partenaire ressource, dans le cadre d un accompagnement à partir de la formalisation du projet jusqu à la création de l entreprise. Chaque partenaire ressource dans le cadre de son fonctionnement propre ajustera le nombre de rencontres nécessaires - Typologie des projets - Nombre d'entreprises créées à 1 an, 2 ans et 3 ans - Nombre d emplois créés. Moyens mis en œuvre : Un animateur -recruté à l'automne 2011- sera dédié à la coordination des permanences, des ateliers, des réunions d information collective et des rendez-vous, à l organisation logistique de l espace et à la mise en réseau des acteurs du réseau de la création d entreprise et du monde associatif présent dans les quartiers politique de la ville du territoire Intérêt régional : Ce PACE participe à la politique régionale en faveur du développement économique des quartiers en difficulté. Public(s) cible(s) : Les publics cibles sont les habitants des quartiers politique de la ville du territoire intercommunal d'intervention de la MDEE des Bords de Marne, principalement de Villiers-Sur-Marne, Champigny-Sur- Marne et Chennevières-Sur-Marne, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, porteurs d'idée ou de projet de création d'entreprise. Détail du calcul de la subvention : Sont exclues de l'assiette des dépenses éligibles, les dotations aux amortissements. Localisation géographique : NOGENT-SUR-MARNE LE PERREUX-SUR-MARNE CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

67 VILLIERS-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats Fournitures consommables (Adm et non stockable) 1 580,00 2,68% location et entretien locaux 9 000,00 15,25% Assurances 400,00 0,68% Documentation 3 000,00 5,08% Frais de communication 3 000,00 5,08% Dépl., mission et réception 2 000,00 3,39% Frais de personnel (animateur 35 520,00 60,20% du Pace) dotations et amortissements 700,00 1,19% Frais postaux et de 3 000,00 5,08% télécommunications frais de formation professionnelle 800,00 1,36% Total 59 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 28 500,00 48,31% CDC 15 000,00 25,42% Fonds propres Maison de 15 500,00 26,27% l'emploi Total 59 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 17 100,00 2012 11 400,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 000,00 2010 Lutte contre les discriminations 17 500,00 Montant total 25 500,00