TS25(EC)V03fr_Cllecte de végétaux sauvages 07/01/2015 LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES Guide pratique n 25 : Cntrôle de la cllecte de végétaux sauvages Seln Eccert Organic Standard (EOS) 1
I. La cllecte de végétaux sauvage : une activité certifiable Le standard EOS cuvre la prductin des végétaux ainsi que la réclte des végétaux sauvages assimilée à une méthde de prductin bilgique sus certaines cnditins. NB : la réclte d algues marines sauvages est également assimilable à une méthde de prductin bilgique (cf. Guide Pratique n 20 le cas échéant), en revanche les prduits de la chasse et de la pêche d animaux sauvages ne snt pas cnsidérés cmme relevant du mde de prductin bilgique. II. Les règles pur la cllecte et l inspectin des végétaux sauvages A. Critères d acceptatin Les plantes cllectées pussent spntanément et aucune activité agricle n est pratiquée (fertilisatin, irrigatin, traitement, ) sinn il s agit d une «prductin agricle» qui dit faire l bjet d une certificatin individuelle. Les znes de cllecte snt publiques (naturelle u agricles) et généralement vastes, elles ne divent pas avir été traitées avec des prduits autres que ceux autrisés dans le standard EOS pendant au mins tris ans avant la cllecte. La cllecte ne dit pas «affecter la stabilité de l'habitat naturel u la préservatin des espèces dans la zne de réclte». Les cueilleurs divent être frmés aux techniques de cueillette et infrmés des quantités pssibles à cllecter. Ces règles fnt l'bjet d'une inspectin, des preuves et des justificatifs divent dnc puvir être furnis à ce sujet à Eccert SA. B. Organisatin La certificatin de la cueillette de végétaux sauvages dit être envisagée cmme un prjet avec différents intervenants : 2
- Les cueilleurs : individus nn sumis au système de cntrôle en leur nm prpre, qui récltent des végétaux sauvages sur des znes définies et dans des cnditins permettant leur cmmercialisatin en tant que prduits bilgiques et les revendent en exclusivité à un centre de cllecte. Ils peuvent effectuer des pératins simples de préparatin chez eux (parage, séchage, nettyage). Ils dispsent d un cntrat directement avec l pérateur principal u les centres de cllecte, et divent signer un engagement à respecter les règles de la prductin bilgique. S ils travaillent pur le même type de plantes avec différents centres de cllectes n appartenant pas au même prjet, ils divent être cntrôlés et certifiés à part entière. Ils peuvent cllecter des plantes nn bilgiques uniquement s il s agit de plantes différentes et facilement différenciables des plantes bi. - Les centres de cllecte : regrupent et achètent les prduits aux cueilleurs, les stckent et les transfrment éventuellement et les revendent à l pérateur principal. Ils appartiennent en général à l pérateur principal et snt cntrôlés cmme un site secndaire. S ils snt indépendants, ils divent s engager et être certifiés à leur nm, ils deviennent alrs pérateurs respnsables du prjet de cllecte (ils cntractualisent avec les cueilleurs) et furnisseurs de l pérateur principal. Si le centre de cllecte est uniquement un curtier qui met en relatin les cueilleurs et l pérateur principal (vente et livraisn directe chez l pérateur principale par les cueilleurs), celui-ci n a pas bligatin de cntrôle. - L pérateur principal : entreprise u explitatin agricle engagée auprès d Eccert et sumise au système de cntrôle qui revend et suvent exprte les prduits de cllecte, il est en général le respnsable du prjet et prteur de la certificatin. Il peut transfrmer, stcker et/u cnditinner les prduits dans ses lcaux u sur un autre site cntrôlé. Dans certains cas simples d rganisatin, le centre de cllecte et l pérateur principal snt les mêmes entités. 3
Opérateur principal Cueilleur Centre de cllecte Cueilleur Cueilleur C. Les exigences au niveau de l inspectin Tus les sites de cueillette, les centres de cllecte, les sites de stckage, de transfrmatin et/u de cnditinnement ainsi que l pérateur principal divent faire l bjet d une inspectin annuelle. Les activités sus-traitées divent également être cntrôlées. Certains cueilleurs snt également rencntrés et cntrôlés. Des inspectins supplémentaires annncées u nn annncées peuvent être menées et snt les plus susceptibles lrsque la cllecte des différentes végétaux se fait plus u mins tut au lng de l'année. Des échantillns pur analyse peuvent être prélevés (pur déterminer l'utilisatin de prduits nn autrisés u détecter une cntaminatin) chez les cueilleurs, les centres de cllecte u l pérateur respnsable du prjet. Ce dernier devra furnir à ECOCERT tutes les infrmatins jugées nécessaires aux fins de l'inspectin et devra dnner le plein accès aux installatins. Il devra également tenir ECOCERT infrmé en cas de dute sur l'rigine bilgique des prduits achetés u cllectés et infrmer ses clients sur tus les prduits livrés et jugés nn cnfrmes par la suite. 4
III. Plan de gestin de la cllecte Pur la première inspectin, l'pérateur respnsable du prjet dit établir une descriptin cmplète du prjet, de sn unité et de ses activités (y cmpris les parties cnventinnelles sur la même zne) en remplissant le «Frmulaire de descriptin de l unité qinf 40» et ntamment la partie spécifique à la cllecte de végétaux sauvage qui se présente sus la frme d un «Plan de gestin de la cllecte» et permet d évaluer les risques. Le frmulaire dit être réactualisé et envyé à Eccert chaque année lrs de la préparatin de la campagne suivante, cependant tus les changements dans le prjet en curs d année (ex : cllecte de nuvelle variétés u dans de nuvelles znes, mdificatin de la liste de cueilleurs u centres de cllecte) divent être ntifiés en temps utile à Eccert. Le plan de gestin de la cllecte dit permettre de démntrer la cnfrmité du prjet au regard des exigences du standard EOS, il cmprte les éléments ci dessus. A. Descriptin des znes de cllecte : Identificatin et/u cdificatin des znes de cllecte Lcalisatin et détail des paysages (mntagne, plaine, ) et types d habitat (frêt, prairies,..). Histrique des znes, c est à dire l'utilisatin des terres et les traitements depuis les 3 dernières années (une attestatin de nn traitement de la zne par des substances interdites, établie par une tierce partie cmpétente sera à furnir). Les risques de cntaminatin : pesticides u autres prduits de synthèse, hydrcarbures, métaux lurds, etc. Plan détaillé : superficie des znes et cartes (Echelle 1:25.000 à 1:50.000) avec descriptin des frntières (chemin, brd de rute, haies, villages), des surces de cntaminatin avisinantes (industries, rutes, grandes cultures cnventinnelles ) et znes tampns le cas échéant, les lcalisatins des sites de stckage, de transfrmatin et des centres de cllecte. Si au sein de la zne, certaines parties ne snt pas éligibles à la certificatin (cntaminatin, traitement, znes prtégées, ) elles divent être clairement indiquées sur la carte. 5
B. Descriptin des Plantes cllectées Nm de la plante (lcal, français, btanique), usage de la plante (médicinal, alimentaire, ), péride de cllecte et stade de crissance de la plante au mment de la cllecte. Infrmatins sur les espèces prtégées et les éventuelles interdictins u restrictins de cllecte dans la régin de la zne cncernée (listes CITES, listes ruges). Infrmatin sur les règles lcales/natinales pur la cllecte, le cas échéant, une autrisatin fficielle pur la cllecte. Préciser si la cllecte est permise par une autrité lcale (nm de cette autrité). C. Mesures de préservatin des plantes cllectées/gestin de cllecte durable Liste de tutes les parties de la plante cllectées et des parties assurant la régénératin qui divent rester (ex : 20 à 30% des fruits u semences). Mesures prises pur le maintien de la stabilité de l'habitat naturel lrs de la cllecte (ex : rtatin sur les znes de cllecte), actins pur éviter une cllecte destructrice. Déterminatin du ptentiel de la zne et du purcentage de plantes puvant être cllectées. C-existence d autres cllecteurs pur le même type de plante sur la même zne (pressin de cllecte), Techniques de cllecte D. Organisatin de la cllecte : Identificatin des cueilleurs et système de traçabilité Nmbre de cueilleurs pur chaque zne (en cas de cllecte en famille, ne mettre qu un cueilleur). Liste précise et éventuelle cdificatin des cueilleurs enregistrées par zne + attestatins de frmatin. La liste dit être appruvée par Eccert avant la campagne de réclte. Seules les persnnes listées peuvent furnir des plantes bi (cf exemple de liste en Annexe 1) 6
Liste des éventuels intermédiaires : centres de cllecte (avec identificatin du respnsable et des cllecteurs cncernés/centre), stckeurs, transfrmateurs. Frmatin des cueilleurs sur Le respect de la cllecte à l intérieur de la zne délimitée. Les techniques de réclte durable La recnnaissance et l identificatin des plantes. Les principes de l agriculture bilgique. Les mesures d identificatin et de nn mélange/nn cntaminatin par des substances interdites au curs de la cueillette, du stckage, du transprt u de la transfrmatin. Engagement écrit des cueilleurs (cf mdèle en Annexe 2) Chaque cueilleur dit signer un cntrat avec l pérateur respnsable du prjet dans lequel il s engage à : Cllecter uniquement dans les znes définies Cllecter uniquement les plantes enregistrées seln les techniques de réclte durable pur lesquelles il a été frmé. Ne pas sus-traiter la cllecte à des cueilleurs nn enregistrés par l pérateur respnsable du prjet Prévenir en cas de cnstat de cntaminatin sur la zne de cllecte Ne pas cllecter les mêmes plantes en bi et en cnventinnel Travailler en exclusivité pur l pérateur respnsable du prjet pur un type de plante dnné. Accepter les inspectins par Eccert et autriser l accès aux znes de cllecte et à ses installatins (stckage, transfrmatin) et les prélèvements en vue d analyse NB : Pur les cllectes en famille, il est pssible d avir un cntrat avec un respnsable uniquement. Cependant le nmbre de cueilleurs dans la famille dit être préalablement défini et le respnsable déclaré dit s assurer que les membres de sa famille effectuent la cllecte dans les cnditins requises. 7
E. Stckage, transfrmatin chez les cueilleurs Lrs de la cllecte, du transprt, du stckage et des éventuelles pératins basiques de transfrmatin (parage, nettyage, séchage), tutes les mesures divent être prises pur éviter la cntaminatin des prduits cllectés par des substances interdites (utilisatin d utils nettyés, stckage séparé, claies de séchage nn traitées, utilisatin des sacs prpres, ). IV. Cmmercialisatin et traçabilité des prduits cllectés A. Centres de cllecte A chaque réceptin des prduits cllectés, le centre de cllecte dit vérifier que le cueilleur et les prduits livrés figurent sur la liste préétablie et prviennent des znes référencées. Dans le cas cntraire, les prduits livrés ne peuvent pas être cnsidérés cmme bilgiques. Un bn de réceptin devrait être remis nminativement au cueilleur avec indicatin de la date, du type et de la nature bi de plante, de la zne de cllecte et de la quantité livrée. Les prduits divent être étiquetés avec l identificatin de la plante, la référence à la nature bilgique ainsi que l année de réclte. Un système de N de lt permettant d identifier la zne de cllecte et le cueilleur est à mettre en place dans la mesure du pssible. Un registre d achat par plante dit être tenu à jur au niveau du centre de cllecte (cf mdèle en Annexe 3) : date de livraisn, identificatin du cueilleur et de la zne de cllecte, quantités, N de lt éventuel. Un registre des ventes à l pérateur principal et un inventaire régulier des stcks divent également être tenus. Cntrairement aux cueilleurs, les centres de cllectes peuvent acheter le même type de plantes en bi et en cnventinnel cependant les végétaux issus de la cllecte certifiée divent être clairement identifiés et séparés des végétaux nn bilgiques et des substances interdites. Les dnnées liées à l'activité cnventinnelle sur le même type de plantes (registre des achats et des ventes des plantes nn bi, états des stcks ) snt sumises à l'inspectin. 8
B. Opérateur principal Les exigences cncernant l pérateur principal (transprt, stckage, transfrmatin, ) snt les mêmes que pur un préparateur et/u un distributeur. Pur plus de détails, veuillez cnsulter le «Guide pratique N 27 : Préparatin, distributin, imprtatin» L pérateur principal est généralement l exprtateur des prduits cllectés vers l UE, veuillez cnsulter le «Guide pratique N 29 : Exprtatin vers l UE» à ce sujet. Ces dcuments snt dispnibles dans la partie téléchargement de ntre site internet u sur simple demande auprès de ns services. 9
ANNEXE 1 LISTE DES CUEILLEURS Zne de cllecte : Centre de cllecte : Année de Cllecte : Cde Nm Adresse Nb de membres dans la famille Date de frmatin 10
ANNEXE 2 MODELE DE CONTRAT Imprtant : ce cntrat-type est prpsé cmme mdèle. Tut autre dcument ayant la même finalité purra être utilisé par le Respnsable du prjet dans le cadre de ses engagements cntractuels avec les cueilleurs. Dans tus les cas, il dit être signé au mment ù le Cueilleur s engage. Entre.. (Cueilleur) Et.. (Respnsable du prjet : Centre de cllecte u Operateur principal) Le cueilleur s engage à : - Cllecter uniquement dans les znes définies - Cllecter uniquement les plantes enregistrées seln les techniques de réclte durable pur lesquelles il a été frmé - Ne pas sus-traiter la cllecte à des cueilleurs nn enregistrés par l pérateur respnsable du prjet - Prévenir en cas de cnstat de cntaminatin sur la zne de cllecte - Ne pas cllecter les mêmes plantes en bi et en cnventinnel - Travailler en exclusivité pur l pérateur respnsable du prjet pur un type de plante dnné - Accepter les inspectins par Eccert et autriser l accès aux znes de cllecte et à ses installatins (stckage, transfrmatin) et les prélèvements en vue d analyse. Le Respnsable du prjet s engage à : Crdnner le prjet bilgique de cllecte de végétaux sauvages Crdnner les inspectins du prjet bilgique Frmer les cueilleurs aux techniques de cllecte durable et furnir tus les éléments nécessaires (plans détaillés des znes de cllecte, liste des plantes prédéfinies). A : Le : Cueilleur : Signature : Pur (Nm du repnsable du prjet) Signature : 11
ANNEXE 3 REGISTRE DES ACHATS Centre de cllecte : Plante : Date de livraisn Cueilleur /Cde Zne Cllecte de Quantité Numér de Lt 12