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. m ISTLE - LEVEL 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES HOISY LE OI, 24/06/2014 No éféc : ISTLE/8001/06/2014 Obj : Evoi éa iagoic immobii aam, oi, No vo pio bi vooi ov ci-joi () appo() éabi i à éaiaio paio bi éigé ci-o : éigaio o bâim Locaiaio o bâim : épam :... Va--a A :... 6 UE JEAN OULIN omm :... 94240 L HAY LES OSES éigaio popiéai éigaio ci : Nom péom :... m ISTLE - LEVEL A :... 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES éigaio iaio o o copopiéé : Eag:3 - Po:AUHE - Lo méo 53, 109, 123, Obj miio : oi Tchiq Amia oa amia ava-v oi amia i Pivaiv iag amia ava avx iag amia ava émoiio Ea if à péc mi Ea paaiai Ea iq N, ii Tchoogiq Ea ix éag (Loi az) éag (Sfac Habiab) Expoiio pomb (EP) Expoiio pomb (IPP) iag. Aaiim iag. Pici iag. Iaio az iag. pomb a ' iag. Ici iag. Iaio Ecicié.Tchiq SU iagoic Pfomac Egéiq Pê à x zéo iag. Ac Ea ix (Loi Sci) iag. ao Véif. accibiié haicapé Si méo o bi o pa éé iiqé f péaio i popiéé, viz péci. (éigaio bâim). I appé q i appai popiéai, à écpio appo, véifi xaci mio coca maéiaié compoiio ix aii q q oaié pièc compoa immb a éé xamié iga o maqm. No o à vo ipoiio po o ifomaio o acio compémai. E vo mcia po vo cofiac, cvz, aam, oi, 'xpio o im évoé. SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904

FATUE N 107758 a : 20/06/2014 SAL IAANIA 83 Aao Fac, 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 / Fax : 0149610654 SIET :... 50332104400029 Poic ac :... AA 4656630904 o APE :... 7120B apia ocia : 10000 o - N TVA : F34503321044. m ISTLE - LEVEL 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES Fac copoa oi : éféc Effcé Immb bâi viié ISTLE/8001/06/2014 20/06/2014. m ISTLE - LEVEL 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES io() éaié() : éag (Loi az), iagoic Pfomac Egéiq, Ea iq N, ii Tchoogiq éféc VENTE3 éigaio ck v appam o maio F3 apè 1997 P Ui HT Tx TVA Qa. mi oa HT oa TVA oa TT 125,00 20,00 1 0 % 125,00 25,00 150,00 Péaié a (x ) : 9.00% - U imié fofaiai 40 po fai covm a appiqé ca a paim cofomém x aic L441-3 L441-6 co commc - 'comp po paim aicipé a échéac : 20/06/2014 Toa HT 125,00 éai TVA TVA 20% : 25,00 Toa TVA 25,00 Toa TT 150,00 éai im 20/06/2014 - a Bacai - 150 Toa im 150,00 oa û 0,00 FATUE AQUITTEE ESEVE E POPIETE : L appo m popiéé o ociéé poo ê iié jq' comp paim pix pa 'ach (Loi 12 mai 1980). Voi o coiio gééa v joi avc c fac SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904

ifica fac ISTLE/8001/06/2014 ifica fac pivaiv Nméo oi : a péag : H aivé : é péag : ISTLE/8001/06/2014 20/06/2014 15 h 30 La pé miio coi à éabi pfici fac pivaiv bi ci-o éigé, afi aifai x ipoiio oi 96/1107 18 écmb 1996 éc 97/532 23 mai 1997, v po pfici a ac v à ivi. Exai 'Aic 4-1 - La pfici pai pivaiv ' o o ' facio o, mioé à 'aic 46 oi 10 ji 1965, pfici pch ocx co cov apè écio fac occpé pa m, coio, mach cag 'cai, gai, mb po fê. I ' pa comp pch pai ocx ' h iféi à 1,80 m. Exai A.4-2 - L o o facio o ' pfici iféi à 8 mè caé o pa pi comp po cac pfici mioé à 'aic 4-. éigaio o bâim Locaiaio o bâim : épam :... Va--a A :... 6 UE JEAN OULIN omm :... 94240 L HAY LES OSES éigaio popiéai éigaio ci : Nom péom :.. m ISTLE - LEVEL A :... 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES éigaio iaio o o copopiéé : Eag:3 - Po:AUHE - Lo méo 53, 109, 123, o 'o ( écaio 'iéé) Nom péom :. m ISTLE - LEVEL A :... 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES péag Péimè péag : éigaio 'opé iagoic Nom péom :... JABI YAHYA aio ocia om 'pi :... SAL IAANIA A :... 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Nméo SIET :... 503321044 éigaio compagi 'ac :... AA Nméo poic a vaiié :... 4656630904 / 31/12/2013 Spfici pivaiv m² o Sfac Loi az oa : 63,86 m² (oixa-oi mè caé qa-vig-ix) Sfac o oa : 63,86 m² (oixa-oi mè caé qa-vig-ix) SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 1/2 appo : 24/06/2014

ifica fac ISTLE/8001/06/2014 éa péag a péag : 20/06/2014 ocm mi pa o o à opé péag : Néa péa popiéai (accompag) :. m ISTLE (: 0678867804) Tab écapiif fac chaq pièc Loi az : i immb bâi viié Spfici pivaiv az Sfac o oif o pi comp 3èm éag - Eé 4,71 4,71 3èm éag - Wc 1,16 1,16 3èm éag - Séjo 21,81 21,81 3èm éag - ii 7,60 7,60 3èm éag - égagm 3,11 3,11 3èm éag - Sa bai 3,42 3,42 3èm éag - hamb 1 10,85 10,85 3èm éag - hamb 2 11,20 11,20 Spfici pivaiv m² o : Sfac Loi az oa : 63,86 m² (oixa-oi mè caé qa-vig-ix) Sfac o oa : 63,86 m² (oixa-oi mè caé qa-vig-ix) Fai à L HAY LES OSES, 20/06/2014 : JABI YAHYA SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 2/2 appo : 24/06/2014

iagoic pfomac égéiq ogm (6.1) N :... ISTLE/8001/06/2014 Vab jq :... 19/06/2024 Typ bâim :... Habiaio (pai pivaiv immb cocif) Aé cocio :.. 2004 Sfac habiab :... 63.86 m² A :... 6 UE JEAN OULIN (Eag:3 - Po:AUHE -, N o: 53, 109, 123) 94240 L HAY LES OSES a (vii) :... 20/06/2014 iagoiq :. JABI YAHYA ificaio : B Via 2395260 ob 26/03/2012 Sig : Popiéai : Nom :.... m ISTLE - LEVEL A :... 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES Popiéai iaio comm ( i y a i) : Nom :... A :... oommaio pa égi Ob pa mého 3L-PE, vio 1.3, imé à immb / ogm, pix moy égi ixé 15 Aoû 2011 oommaio égi fia éai pa égi pa ag kwh EF oommaio égi pimai éai pa égi pa ag kwh EP Fai égi hffag Ecicié : 1 983 kwh EF 5 116 kwh EP 235 E ch aiai Ecicié : 1 614 kwh EF 4 164 kwh EP 191 foiim - - - ONSOATION 'ENEIE POU LES USAES EENSÉS Ecicié : 3 597 kwh EF 9 280 kwh EP 505 (o abom: 78 ) oommaio égéiq (E égi pimai) Po chffag, pocio ch aiai foiim oommaio covio : 145 kwh EP /m².a ba imaio à immb / ogm Émiio gaz à ff (ES) Po chffag, pocio ch aiai foiim Eimaio émiio : 6 kg éqo2/m².a SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 1/6 oi ISTLE/8001/06/2014 appo : 24/06/2014

iagoic pfomac égéiq ogm (6.1) cipif ogm éqipm Logm hffag foiim E ch aiai, viio Syèm chffag : ovc éciq NF (yèm iivi) : Béo baché oa xéi avc ioio iéi (5 cm) Toi : Néa ii : Po() boi opaq pi Fê baa pvc, ob viag avc m ai 16 mm vo o pvc Pch ba : Néa Égi ovb Typ éqipm pé iia égi ovb : Néa Syèm foiim : Néa Syèm pocio ES : hff- éciq iaé i y a p 5 a (yèm iivi) Syèm viio : V SF Hygo (xacio) appo i o ipcio chiè joi : Néa Qaié 'égi 'oigi ovb : 0 kwh EP /m².a Poqoi iagoic Po ifom f ocaai o ach ; Po compa iffé ogm x ; Po ici à ffc avx écoomi égi coib à écio émiio gaz à ff. oommaio covio coommaio o i covio ca cacé po coiio ag fixé (o coiè q occpa ii iva coiio aa), po coiio cimaiq moy i. I p oc appaaî ivgc impoa fac 'égi q vo payz coommaio covio po pi aio : iva ig hiv o compom ém coaé occpa, qi pv éca fom ci choii a coiio aa. oiio aa L coiio aa po mo chffag (mpé chff pciv jo i, péio vacac ogm), omb occpa coommaio ch, ig cima oca (mpé ai poab à xéi, é iié oim). coiio aa v hypohè ba x mého cac. ai c paamè fo obj covio ifié mého cac. oiio éiq La coommaio covio iiqé éiq égi ob éia coommaio égi cacé, coommaio égi i évm iaio oi hmiq o po oi phoovoaïq, pai égi phoovoaïq iié a pai pivaiv o. Égi fia égi pimai L égi fia égi q vo iiz chz vo (gaz, écicié, fio omiq, boi, c.). Po q vo ipoiz c égi, i a f xai, iib, ock, poi, oc ép p égi q c q vo iiz bo co. L égi pimai oa o c égi coommé. Uag cé a ca où mého cac iié, èv pa mb coommaio égi, mai m c écai po chffag, pocio ch aiai foiim ogm. ai coommaio comm éciag, cio o écoméag o pa compabiié a éiq égi cima bâim. Vaiaio covio cac pix égi L cac coommaio fai égi fai ivi v qi vai ibm a mp. La mio «pix égi a» iiq a aêé vig mom éabim iagoic. E fè pix moy égi q Obvaoi Égi coa iv aioa. Égi ovb E fig c pag maiè épaé. S o imé qaié égi ovb poi pa éqipm iaé à m. SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 2/6 oi ISTLE/8001/06/2014 appo : 24/06/2014

iagoic pfomac égéiq ogm (6.1) oi po bo ag E compém améioaio o ogm (voi pag iva), i xi mi m o coû o è p coû pma écoomi égi éi émiio gaz à ff. m coc chffag, ch aiai cofo éé. hffag égz pogammz : La égio vi à maii mpé à v coa, égz hmoa à 19 ; qa à pogammaio, pm fai vai c mpé coig focio boi occpaio ogm. O comma aii cop chffag a ioccpaio pièc o oq boi cofo o imié. Tofoi, po moé api mpé, o ipo coô mpé éi q o èg gééam à qq 3 à 4 gé iféi à mpé cofo po abc co. Loq abc poogé, o coi mpé ho g fixé x vio 8. L pogamm omaiqm c âch. éiz chffag gé, vo écoomiz 5 à 10 % égi. Éigz chffag qa fê o ov. Fmz vo /o iz ix a chaq pièc pa i. N pcz pa mb va ém ch (ai, covc, ), c i à bo iffio ch. E ch aiai Aêz chff- pa péio 'ioccpaio (épa cogé, ) po imi p ii. Péféz miig hmoaiq x még. Aéaio Si vo ogm focio viio : U bo aéaio pm ov ai iéi évi égaaio bâi pa hmiié. I coié aé qoiim ogm ova fê ga co é oy égièm gi é ai boch xacio i y a i. N bochz pa é ai, io vo poiz m vo aé ag. Si vo gê, fai app à pofio. Si vo ogm focio avc viio mécaiq coôé : Aéz péioiqm ogm. ofo éé Uiiz o vo po imi appo oi a maio jo. Ovz fê céa coa ai, i po afaîchi. A ag Éciag : Opz po mp ba coommaio (focompac o foc). Éviz mp qi coomm bcop op égi, comm mp à icacc o mp haogè. Noyz mp miai (aba-jo, vaq ) ; poiéx, i pv p jq'à 40 % fficacié mi. Biq / iovi : Éigz o ébachz appai focioa q qq h pa jo (éévi, magéocop, ). E mo vi, i coomm iim gm vo fac écicié. Écoméag (cio, éfigéaio, ) : Opz po appai c A o péi (A+, A++, ). SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 3/6 oi ISTLE/8001/06/2014 appo : 24/06/2014

iagoic pfomac égéiq ogm (6.1) commaaio améioaio égéiq So péé a ab iva qq m via à éi vo coommaio égi. L coommaio, écoomi, ffo o ivim popoé ici o oé à i iicaif épaém. ai coû ivim aiio év (avx fiiio, c.) o pa pi comp. v vo impéaivm ê compéé ava éaiaio avx pa vi pi. Efi, i à o q cai ai fica pv miimi coû moy aocé (bvio, céi impô, c.). La TVA compé x vig. améioaio Nov coo. ovio Effo ivim* Écoomi apiié o ivim* éi impô I 'a pa éé mi évic améioaio pma gm pfomac égéiq bi avc abiié ia. * acé a i comp év céi impô Lég Écoomi Effo ivim apiié o ivim : moi 100 TT/a : moi 200 TT : moi 5 a : 100 à 200 TT/a : 200 à 1000 TT : 5 à 10 a : 200 à 300 TT/a : 1000 à 5000 TT : 10 à 15 a : p 300 TT/a : p 5000 TT : p 15 a ommai Néa éféc égmai ogici iié : Aic L134-4-2 H éc 2011-807 5 ji 2011 if à amiio iagoic pfomac égéiq à Agc viom maîi égi, aêé 27 javi 2012 if à iiaio égmai ogici po éboaio iagoic pfomac égéiq, aêé 17 ocob 2012, aêé 8 févi 2012, éc 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175 ; Ooac 2005-655 a L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 a L134-1 à 5 éc 2006-1147 a.134-1 à 5 H. Logici iié : LIIEL iagoic v4. L avx o à éai pa pofio qaifié. Po a p oi, i xi poi ifo-égi : hp://www.am.f/paici/pie/i_i.ap Vo povz p-ê bééfici céi impô po éi pix acha foi, pz-y! www.impo.gov.f Po p ifomaio : www.voppm-ab.gov.f o www.am.f Noa : L pé appo éabi pa po o compéc o cifié pa BUEAU VEITAS ETIFIATION Fac - Immb L im - 60 ééa - 92800 PUTEAU (éai www.cofac.f pogamm 4-4-11) SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 4/6 oi ISTLE/8001/06/2014 appo : 24/06/2014

Syèm Evopp ééaié éféc ogici vaié :LIIEL iagoic v4 éféc PE : ISTLE/8001/06/2014 iagoic pfomac égéiq Fich Tchiq pag c caacéiiq chiq bi iagoiqé igé pa iagoiq a mého cac po év coommaio égéiq. E ca pobèm, coacz po aya éaié c ocm o ogaim cific qi a cifié (iagoiq.appicaio.voppm-ab.gov.f). aégoi oé é V igé épam Ai Typ bâim 94 Va a 80 m Aé cocio 2004 Appam Sfac habiab o 63.86 m² Nomb iv 1 H moy o pfo Nomb ogm bâim 1 aacéiiq m aacéiiq pch aacéiiq pfo aacéiiq bai aacéiiq po aacéiiq po hmiq aacéiiq viio aacéiiq chffag aacéiiq pocio ch aiai aacéiiq cimaiaio 2,5 m Béo baché oa xéi avc ioio iéi Sfac : 22 m², oa : xéi, U : 0,6 W/m², b : 1 Néa Néa Fê baa pvc, oié O, ob viag avc m ai 16 mm vo o pvc Sfac : 6 m², Oiaio : O, Iciaio : > 75, Uj : 2,2 W/m², Uw : 2,6 W/m², b : 1 Po() boi opaq pi Sfac : 2 m², U : 3,5 W/m², b : 0,8 Néa V SF Hygo (xacio) Qvaq : 1, Sma : 2, Q4pa/m² : 117, Q4pa : 117, Hv : 27, Hpm : 2 ovc éciq NF (yèm iivi) : 1, : 1, : 1, g : 1, P : 0, Fch : 0 hff- éciq iaé i y a p 5 a (yèm iivi) Bc : 1452, : 1, g : 1, P : 0, Ic : 1,11, Fc : 0 Néa Expicaio poaié éém pova m à ifféc coommaio imé coommaio é : Néa ac covio Uiiaio fac Tab écapiif mého à ii po éaiaio PE : Bâim à ag picipa habiaio PE po immb o maio iivi Bâim coi ava 1948 Bâim coi apè 1948 Appam avc yèm cocif chffag o pocio ES a compag iivi qa PE a éé éaié à immb PE o éaié à immb Appam avc yèm iivi chffag pocio ES o cocif éqipé compag iivi Bâim coi ava 1948 Bâim coi apè 1948 Appam avc yèm cocif chffag o pocio ES a compag iivi Bâim o pai bâim à ag picipa q habiaio A pai PE à immb SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 5/6 oi ISTLE/8001/06/2014 appo : 24/06/2014

Po p ifomaio : www.voppm-ab.gov.f biq pfomac égéiq www.am.f SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 6/6 oi ISTLE/8001/06/2014 appo : 24/06/2014

2006-471 1 févi 2006 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES N iq ioaio coé bo pa im mii bai --------- ISTLE ------------ L HAY LES OSES 19/06/2014

pocio ca : iq ioaio coé bo pa im mii bai Soc : icio épama 'Éqipm Va a SAUE/T

EAPITULATIF ES AETES POTANT ONSTATATION E L ÉTAT E ATASTOPHE NATUELLE OUNE : L HAY LES OSES iq éb Fi Aêé Pbicaio 23/07/2000 24/07/2000 12/02/2001 23/02/2001 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 ovm ai coécif à éch 01/06/1989 31/12/1990 10/06/1991 19/07/1991 Ioaio coé bo Ioaio, coé bo movm ai ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o 01/09/1993 31/12/1996 28/05/1997 01/06/1997 Ioaio coé bo 11/05/2000 11/05/2000 25/09/2000 07/10/2000 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005 01/01/1997 31/12/1997 21/07/1999 24/08/1999 01/01/2006 31/03/2006 05/12/2008 10/12/2008 à éch à éhyaaio o 01/07/2005 30/09/2005 05/12/2008 10/12/2008 Ioaio coé bo 29/06/1997 30/06/1997 17/12/1997 30/12/1997 Ioaio coé bo 05/08/1997 06/08/1997 17/12/1997 30/12/1997 Ioaio coé bo 23/07/1988 23/07/1988 19/10/1988 03/11/1988 ovm ai coécif à éch 01/01/1991 31/12/1991 06/11/1992 18/11/1992 Ioaio coé bo 18/07/1994 19/07/1994 28/10/1994 20/11/1994 Ioaio coé bo 02/07/1995 02/07/1995 18/08/1995 08/09/1995 Ioaio coé bo 06/07/2001 07/07/2001 09/10/2001 27/10/2001 ovm ai coécif à éch 01/01/1992 31/08/1993 30/06/1994 09/07/1994 ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o ovm ai ifféi coécif

ELAATION E SINISTES INENISES EN APPLIATION U IV E L'ATILE L-125-5 U OE E L'ENVIONNEENT OUNE : L HAY LES OSES AESSE U BIEN : 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES Aêé coaiac 'éa caaoph pofi comm Eoz o i, à vo coaiac, 'immb a fai 'obj 'imiaio i à ommag coécif à chac évèm Ioaio coé bo 23/02/2001 Ioaio, coé bo movm ai 30/12/1999 ovm ai coécif à éch 19/07/1991 éch à éhyaaio o 01/06/1997 Ioaio coé bo 07/10/2000 01/02/2005 24/08/1999 10/12/2008 éch à éhyaaio o 10/12/2008 Ioaio coé bo 30/12/1997 Ioaio coé bo 30/12/1997 Ioaio coé bo 03/11/1988 ovm ai coécif à éch 18/11/1992 Ioaio coé bo 20/11/1994 Ioaio coé bo 08/09/1995 Ioaio coé bo 27/10/2001 ovm ai coécif à éch 09/07/1994 ovm ai ifféi coécif à ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o ovm ai ifféi coécif à Eabi : Nom via v : 19/06/2014 ISTLE Nom via 'acq :

AETE PEFETOAL N 2006-471 ELATIF A L INFOATION ES AQUEEUS ET ES LOATAIES E BIENS IOBILIES SU LES ISQUES NATUELS ET TEHNOLOIQUES AJEUS ANS LA OUNE E L HAY-LES-OSES L Péf Va a, hvai Légio Ho, AETE Aic 1 : L obigaio ifomaio pév I II aic L.125-5 co viom appiq à comm Hay--o, aio o xpoiio x iq péviib iva : - Ioaio coé bo pa im c bai - ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o - ovm ai pa affaim ffom ai Aic 2 : L ocm éféc x iq xq comm xpoé o : - L aêé péfcoa 2001/2440 9 ji 2001 pciva éabim P pévio iq péviib «ioaio coé bo pa im c bai» - L aêé péfcoa 2001/2439 9 ji 2001 pciva éabim P pévio iq péviib «movm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o» - L aêé péfcoa 2001/2822 1 aoû 2001 pciva éabim P pévio iq péviib «affaim ffom ai» Aic 3 : L éém écai à ifomaio acqé ocaai bi immobii iq choogiq maj o coigé a oi ifomaio axé pé aêé. oi compo : - fich yhéiq q o cé iq ioi comm aii q ocm éféc copoa. ocm o égam o iicaio, a m poib, iié c iq, - caogaphi éimia, po chaq iq, zo xpoé ioi comm. L caogaphi péa iq où 'éboaio ' P pévio pci o ocm foi à i iicaif focio coaiac : péimè à coié po 'ifomaio acqé ocaai, jq'à appobaio p, péimè éimié a aêé péfcoa qi a pci éboaio c p. - à i iicaif, i éaié aêé poa coaiac 'éa caaoph o comm a fai 'obj pi 2 févi 1995.

Aic 4 : L pé ipoiio o yémaiqm mi à jo o é vig, po comm Hay--o, o aêé péfcoa a imméiam oppoab cai ipoiio p pévio iq péviib, o appova p pévio iq péviib o p pévio iq choogiq, o appova éviio c p, o oq ifomaio ov pm moifi appéciaio o iié iq xq cpib ov xpoé o o pai comm faia obj c p. Aic 5 : Ampiaio pé aêé aii q oi ifomaio ocm éféc qi y aach o aé mai Hay--o x fi affichag maii aii q à hamb épama oai. I poo ê coé, ma, maii, péfc aii q a opéfc Nog--a Hay--o. I o mi ig i I péfc Va a : hp://www.va--ma.pf.gov.f. io pbicaio pé aêé moaié a coaio a iéé a joa iffé a épam Va a. Aic 6 : L So-Péf, ic cabi, Scéai gééa péfc Va-a, So-Péf Nog--a 'Hay--o, ai Hay--o, Péi hamb iépama oai po i, Si-Sai-i Va a, ic épama 'éqipm Va--a, o chagé, chac c qi coc, appicaio pé aêé qi a pbié ci ac amiiaif péfc. Fai à éi, 1 févi 2006 SINE : Ba TOASINI

Péfc Va--a omm 'Hay--o Ifomaio iq choogiq maj po appicaio I, II 'aic L 125-5 co 'viom 1. Ax à aêé péfcoa N 2006-471 1 févi 2006 2. Siaio comm ga o pi p pévio iq péviib [ PP ] La comm ié a péimè PP pci a oi 9 ji 2001 aéa o Ioaio coé bo pa im c bai pci 9 ji 2001 ovm ai coécif à éch pci 1 aoû 2001 ovm ai pa affaim ffom L ocm éféc o : - Aêé pcipio PP ioaio coé bo pa im c bai ( péimè coc o comm) 09/07/2001 oab I - Aêé pcipio PP movm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o 09/07/2001 - Aêé pcipio PP movm ai pa affaim ffom ai 01/08/2001 3. Siaio comm ga p pévio iq choogiq [ PP ] oi La comm ié a péimè PP a o ff L ocm éféc o : oab I 4. Siaio comm ga zoag égmai po pi comp imicié appicaio éc 91-461 14 mai 1991moifié if à pévio iq imiq La comm ié a zo imicié zo Ia zo Ib zo II zo III o pièc joi 5. aogaphi xai ocm o oi pma ocaiaio immb ga iq pi comp - opi ca aéa iq movm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o 'é B - 2 pch A4 (éch 1/15 000) - Exai p vi P.O.S./P.L.U. (aci caiè) - 1 pch A4 (éch 1/10 000) a éboaio pé fich écmb 2005

B ag a a if va Ub ai oz g L o A. L i m Pi P é Fac Aao 65 Bi iq ép b UT E O AU TO ic ai va. -E 05 A6 i Piaf g xm bo L q i O No S P. Im pa axim ag a i Aago oo mb mb oo a i Bi c Soi a Hoch Aé. ao ao Sai ac ia Ac AUTO OUTE Ac ac Fo ch ia Fo ch a a a m oz va J J a a a m oz a Sa 'O L o Po Epa imiè ii N 7 ai mi Sé Fomaio à pioi à aéa Foaib Saiga i c P ié é Ei Zo i Eio Ac ac ia Bic m yc Ja i Ja i 12 B6 va Ex p é y aii ac B a z a o Yo i hvi y ah ia AUTOOUTE Vio A é Bic Aé i pi A6 Pvch 'Ajo Picai Eif f Aci Aé Lavigé i F Ui Tooz Vai 126b va Sa i Ja Bi i ' o i acbo. P i i p a Ho Po v o o Si Imp a Pi abi ag ai o a Aé ab i Si F Fa F a Ha P i F B ga E gè Vi Ab P o i 126 S i S i o S i 1918 Novmb 11 1918 Th A b A. Th F Sa i J o Em c c k c L E. Ei b A v éa é va ' Faco i im k Ha Bi- ok H a y o Am a B v F ai Am B - Ai Va So ia A a y abi Aé av ob Si va S i Jo c A. S. Pi Aé a am Fa c Aé 11 No vmb. g o hapo Fa S i c Jo S i Sabo Va i v a g B o ab i Aoo Sa bo Vig Baj o E gè B ga Aé Lo Lo B a jo ami Sa ai Voi i h m Va B v v a Im pa S Pi S i v Vi g a i o Ei A é S i Si A6 Pi c i ac i E o c Fac oi gè B a Pia E i ccoi F a ha o m c o m Aé mo i o H o va J. é Fo B Pi o i v g La 60 o iv o.j o B S o B a i H 60 Pépiiè Soc : fo p E 94 B Sqa i Kiomè 1 v a p o oy oo i k i Pc Libéaio vi Lag cé A 106 0,5 N 7 i Pc 'Aqiai a c Faib 0 N. 7 y p Lo y o Via hâ o Fo o Poi Va a a i L o Foaib Saiga L a E Lé POTE E HEVILLY-LAUE ba a o a a NIVEAU 'ALÉA L oi S P a.b E pa y P h é pakig F a i mb c F a h aîc a V a o Jai Im v iy g i P o o h a g ia cy ai a io ha é bo m Lca o o Nic Ja Ja 'I J 'O 'I omm Pi ai 'O o i Va A. g. o A v 'Y E o P. N. 7 H i a k i Sai z 'A ô Saiga F a pakig V U oo v ié o. az i S ai i iè axim J Eih ai ic Na va a oki Ja ac 'A a Faki Hgo Bé Sqa oio J Vico apai Aé Pc ach B a. i i Ja Qa i Ja Hgo B A v a Q ag Pé Vico apai Ag i i o Vai a Im pa iv g bo ch i i N f h Eo pa Pc ha Ao OUTE AUTO ym Sa a Pic a az è.p Im è a og Aé Bioz io Po ' Aj Ja J c cq Ja Pép o Poi o c Fa v Po g P a B y v i A é y B va i Pè Vi Ag Yvo Pc EHELLE E 1/2000 'Egi L. Vai g oc o POTE E PAIS B. B B pa Im Bé io H V co pakig i ha Hoc Sqa va a o o ix ch Ho iy a m Aé A Hamo jo ' A i La Ec ha ic o oq oix S. io ia o P hi h m pakigi é B ioz Hamo Fa v é a éalcc Aé ao i B i P Sa F A i Lama av Béaic a g i Bc ami 60 Bc ASap i Hoc ip T i a Lcc Lozai.L i Lama Aé. Impa è v Pim Fy ai i H ami mo z hia a h v ch Vico Li Ii a Vi i hap J B h vi y o a jj A.H Fy ch B o iviio i Lo J Pc P. Ea Pc iviio Lcc a moz q a q i J. a ax Ja i Em é Novmb oc Aomachi Bio ka Ja A c O y o m om A c h oi av Sp g L Ag Epi ic ob Va H. Yvo A Thia i L 11 Sai - Expy Bio o J. co Ka ' ca. c Lc ax Yvo Impa Sai V g hviy Thia igo Poa Qy kig Pc Ag oiac Pc Ag Savy épbiq 11 Novmb oi Apoiai Ka Sai p a ' a x oc Im Bch J. hy S i Am bo i i Yo i Pihp Impa L Fa Impa ob o va o im ca i N 55 oi Lg Fa hviy 2 B ia ha Poya Pia i oi 196 a A Ai i 60 A éa é V Vai Ai ' O Jai A Pio H i W a c c Johx z B Jai Pc Lo wi Sch fo i By v Fv Lg 19 a Bavi i ' Epi a Vi om V iq b y. Loi b Aé Iab a amb a i Va i Impa Lo h vi y L I mpa ' Epi ' O ag mba A 55 Va B aq ép. To L A J Vi EcoNa ioa i q Ja i Sqa Savao A P Eg è P A A6 va Bia A. Tav vè iè ag a g J ai UTE Bm Aii B B ga Ja Ag Sai Egè o Lé o a om La Pc Ji im bi q p Pio pbiq Jai O AUTO ca Im pa T i iy Jai P Voi F Jai Aé ' Si By Fi A é 57 zac H Ag Sa i 57a f a p i A6 Vi Bm S i H i Lai Aé A m o i Imp. Vico Hgo A Picao ag 'Emi.. A A oo Léo By q Ba og kig A Imp a Sa bo Pc c o o ach a i S Pi ffi A 57a Pc 11 Ap o i i Jo Bm A é EgèBga B a Vig o F. Fay To g o Lo oi o V o ym Bigo L g o Pi ch Pi a 19 a i i So Lbigo 2 1 96 J a Va A a J o i Vai S oi a Eo a b V S ab oama Ha o h op i Va i a cha o g o h c i Va Lo L'HAY-LES-OSES EST iq ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o

i h m Va ab i v B Aoo Pi abi Aé av ob Si B v F B - Ai Va ai Am 126 S i ab i o a Aé P i Ha S i Si o o Pi abi Imp a Egè B g a Si F. P i Bi i Ui F i ' o i i p a A6 A é Aé i pi Vio Pvch Picai 'Ajo Tooz Vai 126b AUTOOUTE va Ab Ja i ac ia Soi Ac ac AUTO OUTE ia Fo ch a a J a Ac Fo ch a a m oz va J a a Hoch Aé. ao P. Im pa No S Ex p é y m oz ic ai Pép J om a Sa Aé Sa oy Kiomè Soc : fo p E 94 B 1 Na ô AU TO o Poi o Fo P O va NIVEAU 'ALÉA ag Pé va -E 05 UT E A6 i iè B. a Bé io B A6 Pi S i Im pa v a Sa bo S i c Jo i Sabo va S i Joc F Vi 1918 Th Ja i 12 B6 va F Sa i Aé i i L. v i A é o c o a Va S Baj o Aé a am o S i 1918 Novmb 11 Aé Fa c 11 No vmb. g o hapo Fa A b A. Th Pi ha co oc P i S i o h. Pi Zo Hi o Ao Aé Pom a Emi v Vi g a i Vig i v a B gè y. Abbé Loi o ch va a io Nic o 0,5 hai S i Théè Vi Pia E i ccoi F a ac o B ga E gè Aé Lo B a jo Sa ai Voi g B i c g Fé Th S a go og Vi POTE E HEVILLY-LAUE Fomaio à pioi à aéa o ba a Vi Lé Aé S E Ei Lo A é S i ami Si i ha x x a Va o Va é Bm Léo A. a m i o c J S c O m ' é o Pi Thya ha o m c o ai x v a ai 8 x o o x 126 q F o x o q Fo i 'E 6 12 Lib é i am m Fac oi Pmi Ab Ba b F o q pakig L oi o ix POTE E PAIS Faib 0 V Pof. Bgoié V a H. P 'A c o ix a m. i Th é a éalcc J.. i h. Aé ch 60 A 106 Va i o g a i H 12 Ba ai c ma H off A Fo ai a Héb Expé y Sai Ex péy Pi c i 7a 5 iio L cc iv. 57a ab S y m Biv A. ma H off hv i m i Sq ae vai aoi 6 ai Impa. i a o Foai 19 45 P pi Ja Lb P pi ac ac S m ba i h ap a o Nomb o Fo ai Af Sai o ï P m H. i igo Vai a x a Lcc c h S ai oaig. h. A b J. hy Am bo i OUTE AUTO x ym Am a i a o Pg y h a Ta i g y La m L Pé pi iè. J. L c c o ivii Impa ai I mp. a i Og p biq i IV H Va i bi B P go Ta o a x Aé a Q Ii o z Ec h vi y Nov Vg P ai a N 20 Lcc a Lcc a 20 N P o W i i P Vio oa ma a c Lcc ff Jo a cha va B E 12 7 i Pi A v Po izo 1944 Aoû 25 a v a a ch a Wa oy N 20 Bia N 20 A i i L cc Jof f F ia c i Abah am B y Fa ï c i Ja mi Ba a J. B E Th io y H y Lig Tha A Li g L i Aii Li co Lig A A b A og o Loi Pi V im Aba ham ' Abb A v 77 77 Lafay o qa Ba B E goi Va i A i aba B ai F L mi F L mi Laf g o p A. V. p moao S g a é i ma A v.ay J Ao Bch Sa i A. ova A6 UTE Thia Fac O AUTO i Thia A aym o A6 Va N 20 A oo Johx c o o Pc Lo oi éa é og i o c F. Po va io V. Aé S i vi i Waabio Jai oi i v Vai a b y 2 fo Ham é é a 196 a Va i 9 1 a va S Thé è iq Aé o b Vi aio J a a Lépi ép chi 55 H i c Vi iviè é h. Loi Th o a é o o c c Aé Aé Va é L ag a g Bm Eié o mm a a J Tav B v iè è amb a Vi om 60 i x W. Lé o o Lé L S Eco i i a i wi Sch vièv Iab L Jai x Va A Eg è Bavi To B o Jai W a Sqa Savao A By B ga Egè H h vi y 'H mi i 57a m Bm S L 'H Ja a ag. Ja i a Léo B ia a cona ioa i q x A Sai ha Poya A. m i Fi a g A m Sa g i Pé Schw iz N 186 Ai i V 'Ov Va éy Loi ac oc Téi Pia om Vico La o S i B a 60 F. Imp a Sa bo ic h Ko hm a o Hg i oa g pa Ti iy A v Va éy aa a i i So Ja om La o fo B o ii oc iova i ha i P. Eagi Bia A 57a zac ha g Aii q F o a oi Lai S L a o m A ha haa fo. Noma i o a S ab oama a Jai éi c O o ' 6 12 ai o Aé Voi F ag i ag 60 ch V Ba é jo Pi Aé ' E Si am i A v h V io o Hac T i ic h. T a A é 57 zac Faco i 74 A ' Aj o oa oi oi A v i Bab Hi ha m bo ha Li i x Bab P i B y F ma a gi kig Va aoi Imp. y m a o i ha mbo Tvi A Vi a Pi o Sav v a 20 Lag Epi N Pi Poio a gi A Sa i Im ivo o S av Joff Th 74 acha A aoi Libaio avo c ao ' Ho v Biv z va Pc Hg o y o S - avo Vico A kig Fa i Hi Pc ooc o ck kig A. ab i ' E B Bièv ab i ' E E Pc a o a y z va i F ai A a i fi po o A Pc ach Iab A ox kig S o Vi To B g a é cha Lya p i H i ca oi Taigy J. ag i boai f a Tho o Poi V S og 19 45 La ai 8 acha Ppi A é Eg i afo Po Sagi F o Bg i Ja Pc E. Hio Nomai o ama ac Ag b a ai B v oi 157 FaçoiVio Povc ay iaba Bag 15 7 Va g L op ' E B oy Fo Lo E i Bia By Fo ay mo z A ii ach a i am Aé Abo Pc iac ha h op i A é kig oa i i F. o o v g o i Ab P o kig A Am a Pi kig Ja a Hi a oi Somm Bm H g o EgèBga P y P a o i o Lo Vi c o Somm Tai gy La c ha a p Va i g Vig o. Logc ham Po bia a h F J Ja Li x Li bia ha Ba Ja c Schwiz B Im ag Loi g oi oi J a Imp. Po oya Ov ' A F ' E i ' Vi a Logc ham p kig a oc N am oy a Po BaLo gcham p o Poi Schwiz Saazi. a Pc Poa oy a a Lico oqa Po V ix o Loig B Bia o i A kig A i Lo Va L'HAY-LES-OSES OUEST iq ovm ai ifféi coécif à éch à éhyaaio o

ATTESTATION SU L HONNEU éaié po oi ISTLE/8001/06/2014 if à immb bâi viié ié : 6 UE JEAN OULIN 94240 L HAY LES OSES. J oigé, JABI YAHYA, chici iagoiq po ociéé SAL IAANIA a ho ê iaio égiè ga aic L.271-6 o ocio, à avoi : - ipo compéc qi po ffc éa, coa iagoic compoa oi, aii q a m cificaio compéc : io Nom iagoiq Epi cificaio N ificaio Echéac cif iagoic JABI YAHYA B Via 2395260 26/03/2017 - oi oci à ac (AA 4656630904 vab jq 31/12/2013) pma covi coéqc gagm ma poabiié aio m ivio. - N avoi c i à po ai à mo impaiaié à mo iépac i avc popiéai o o maaai, i avc pi pova éai avx ovag, iaio o éqipm po q i m maé éabi éa, coa iagoic compoa oi. - ipo ogaiaio moy ( maéi po) appopié po ffc éa, coa iagoic compoa oi. - Fai à HOISY LE OI, 24/06/2014 Sig opé iagoic : Aic L271-6 o ocio habiaio «L ocm pév x 1 à 4 6 aic L. 271-4 o éabi pa po péa gaai compéc ipoa ogaiaio moy appopié. po oci ac pma covi coéqc gagm a poabiié aio ivio. E oi avoi c i à po ai à o impaiaié à o iépac i avc popiéai o o maaai qi fai app à, i avc pi pova éai avx ovag, iaio o éqipm po q i i maé éabi ocm mioé pmi aiéa. U éc oi Ea éfii coiio moaié appicaio pé aic.» Aic L271-3 o ocio Habiaio «Loq popiéai chag po éabi oi iagoic chiq, c-ci i m ocm pa q a ho q iaio égiè ga aic L.271-6 q ipo moy maéi po écai à éabim éa, coa iagoic compoa oi.» SAL IAANIA 83 Aao Fac 94600 HOISY LE OI Té. : 01 45 97 29 01 - Fax : 0149610654 N SIEN : 503321044 ompagi 'ac : AA 4656630904 1/1 appo : 24/06/2014