DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé, dès janvier 2013, une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat multi-sites (OPAH) intercommunale. Cette opération aide les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement grâce à des aides financières portées par la CCPRO, chacune des communes membres participant à l opération (Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Jonquières et Sorgues), l Agence Nationale de l Habitat (Anah), la Région PACA ainsi que le Département de Vaucluse. Depuis 2013, la CCPRO s est engagée dans une politique volontariste en faveur du logement en réalisant une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat, dite OPAH. Le programme couvre la période 2013-2015 et concerne 6 communes de la CCPRO : Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières et Sorgues ; une étude est en cours pour analyser l opportunité de renouveler pour 2 ans le dispositif et l étendre à la commune d Orange. L OPAH concerne un périmètre précis dans chaque commune: Bédarrides Caderousse Châteauneuf du Pape Courthézon Jonquières Sorgues périmètres disponibles sur www.ccpro.fr
Les objectifs & les enjeux Sur la base des résultats de l étude pré-opérationnelle réalisée en 2010, l objectif quantitatif annuel retenu par l ensemble des partenaires est de 46 logements pour les propriétaires occupants, 27 logements pour les propriétaires bailleurs, soit un total de 73 logements réhabilités par an sur l ensemble du territoire de la CCPRO. Les enjeux de l OPAH sont multiples : > éradiquer l habitat indigne > lutte contre la précarité énergétique > favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par de l adaptation de logement > prévenir les nuisances sonores et la vulnérabilité aux risques d inondation > proposer au travers de la rénovation une offre locative mieux adaptée aux besoins de la population locale. Quels logements et quels bénéficiaires? > les logements situés dans les périmètres définis dans la convention d opération, à savoir les centres anciens des communes. > les logements de plus de 15 ans exclusivement. > les propriétaires occupant leur logement, > les propriétaires privés louant leur logement ou souhaitant remettre en location des logements vacants Quels travaux*? > Travaux d amélioration du confort des logements (chauffage, sale d eau, WC, eau chaude, sanitaires, réfection électrique ) > Travaux sur le gros œuvre (toiture, charpente ) > Travaux d économie d énergie (isolation intérieure et extérieure, menuiserie double vitrage ) > Travaux d adaptation aux besoins des personnes handicapés et des personnes âgées pour un maintien à domicile (accessibilité, sanitaires ) * Suivant le règlement de l Anah en vigueur A savoir : > Seuls les travaux qui n ont pas encore été réalisés sont susceptibles d être aidés. > les aides seront calculées à partir de devis établis par des artisans professionnels.
Les aides de la CCPRO La CCPRO met à la disposition de ses habitants, gratuitement, depuis janvier 2013, une équipe de suivi-animation composée d experts. Cette équipe a pour mission d accompagner les personnes dans leurs différentes démarches : > présentation du dispositif d aide, > critères d éligibilité, > estimation du montant des travaux de votre logement et des possibilités de subventions. Pour la contacter : Bilan temporaire Au 31.12.2014, 112 logements ont été réhabilités : 51 logements locatifs et 61 propriétaires occupants Les propriétaires occupants Montant total des travaux engagés 733 400 TTC Soit 16 700 TTC par logement en moyenne Montant total des aides engagées 565 500 TTC Soit environ 12 850 par logement Les propriétaires bailleurs Montant total de travaux engagés 1 382 000 TTC Soit 60 100 TTC par logement en moyenne Montant total des aides engagées 607 600 TTC Soit environ 26 400 par logement
EXEMPLE DE TRAVAUX propriétaire bailleur Division d un logement en deux de 87 m² et 72 m² ; loyers conventionnés à 552 /mois et 645 /mois Projet: redistribution, installation chauffage, plomberie, électricité > 50% de subvention Coût travaux Isolation et platerie 23 742 Menuiserie 7 309 Prime «Habiter Mieux» 4 000 Mise aux normes électrique 7 168 Modification du mode de chauffage 2 329 Reprise de la plomberie 7 300 Parties communes 16 907 Total 64 755 Financement Subvention ANAH 12 955 Subvention CCPRO 5 182 Subvention PACA 4 591 Subvention CG 84 2 591 Subvention commune 2 591 Reste à charge 32 845 Total 64 755
EXEMPLES DE TRAVAUX propriétaires occupants Travaux importants d amélioration énergétique, accession à la propriété, ménage modeste > 46% de subvention Coût travaux Isolation et platerie 4 129 Remplacement des menuiseries 11 584 Mise aux normes électriques 9 713 Modification du mode de chauffage 10 779 Reprise de la plomberie 4 221 Total 40 426 Financement Subvention ANAH 10 000 Prime «Habiter Mieux» 3 500 Subvention CCPRO 2 100 Subvention commune 2 000 Subvention PACA 800 Subvention CG 84 260 Reste à charge 21 766 Total 40 426 avant travaux après travaux Ménage âgé, très modeste, besoin d adaptation du logement au vieillissement > 86% de subvention Coût travaux Adaptation de la salle de bains 3 980 Mise en place d un monte escalier 3 300 Total 7 280 Financement Subvention ANAH 3 424 Subvention CCPRO 668 Subvention PACA 959 Subvention commune 685 Subvention CCAS 500 Reste à charge 1 044 Total 7 280 avant travaux après travaux
Etat initial Réhabilitation d un logement en situation de péril, famille modeste Le diagnostic préalable du logement a > 100% de subvention fait ressortir un état d insalubrité: Le propriétaire désirait rénover la toiture - Installation de son sanitaire logement vétuste, : une maison de ville en front de rue, mitoyenne de part et d autre, composée -de Equipements 3 pièces de chauffage principales électrique (62 m² habitables). situation de péril, Le diagnostic préalable du logement a fait ressortir un état d insalubrité : > Installation électrique vétuste, > Installation sanitaire vétuste, > Equipements de chauffage électrique vétuste, > Chauffage d appoint au bois, > Menuiseries extérieures correctes, > Toiture très dégradée engendrant une situation de péril, > Façades correctes > Absence d isolation thermique périphérique et sous toiture. Le projet a donc consisté à sortir de la situation de péril et d insalubritré et à réaliser les travaux suivants : > Rénovation complète de la toiture, > Isolation thermique sous toiture du logement, > Mise aux normes de l installation électrique, > Installation de VMC, > Création d une salle de bain à l étage, Etat initial - Installation électrique vétuste, vétuste, - Chauffage d appoint au bois, - Menuiseries extérieures correctes, - Toiture très dégradé engendrant une situation de péril, - Façades correctes - Absence d isolation thermique périphérique et sous toiture. Avant Travaux > De mise en place de panneaux de chauffage rayonnant. Le diagnostic préalable du logement a fait ressortir un état d insalubrité: - Installation électrique vétuste, - Installation sanitaire vétuste, - Equipements de chauffage électrique vétuste, - Chauffage d appoint au bois, - Menuiseries extérieures correctes, - Toiture très dégradé engendrant une - Façades correctes - Absence d isolation thermique périphérique et Projet sous toiture. Le projet consiste à sortir de la situation de péril et d insalubritré. Les travaux projetés sont : - Rénovation complète de la toiture, - Isolation thermique sous toiture du logement, - Mise aux normes de l installation électrique, - Installation d une VMC, - Création d une salle de bain à l étage, - Mise en place de panneaux de chauffage rayonnants, Avant Travaux GAIN ENERGETIQUE PROJETE 38% avant travaux après travaux Eu égard à l état de péril, ces travaux ont bénéficié de subventions exceptionnelles à hauteur de 100% du montant des travaux, la fondation Abbé Pierre ayant pris à sa charge la part des travaux du propriétaire. Coût travaux Toiture 10 090 Isolation 8 842 Electricité 7 404 Création salle de bains 11 258 Total 37 594 Financement Subvention ANAH 17 568 Prime «Habiter Mieux» 3 500 Subvention CCPRO 3 311 Subvention PACA 1 405 Subvention CG 84 260 Subvention commune 2 256 Fondation Abbé Pierre 9 294 Total 37 594