REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice Qui nt pris part à la Délibératin 15 15 13 Séance du : 25 février 2010 L an : deux mille dix------------------------------------------------------------------------------------------- et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes--------------------------------------------------- Date de la cnvcatin Le Cnseil Municipal de cette Cmmune, régulièrement cnvqué, s est réuni au nmbre- 18.02.2010 prescrit par la li, dans le lieu habituel de ses séances, sus la présidence de------------ Date d affichage Mnsieur Marc DUCOM, Maire ---------------------------------------------- ---------------- Présents : Mmes BORGES COTTERET- DUBOIS VIGREUX Mrs. DUCOM JOUCLA - GULLION BODON ROUMEGOUS GOICOECHEA ECHANIZ CHARRIER - PLAGARO Absents excusés : Mme LAPASSOUZE & Mr CASTAGNEDE Secrétaire de séance : Mr ECHANIZ Pierre Créatin du Syndicat Mixte de gestin des baignades landaises Vu le cde Général des Cllectivités Territriales, et ntamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, Vu la délibératin de la Cmmunauté de Cmmunes des Grands Lacs en date du 18 février 2010 se prnnçant sur la créatin du Syndicat Mixte de Gestin des baignades landaises et sn adhésin pur la cmpétence «cntrôle de la qualité des eaux de baignade» ; Le Cnseil municipal, après en avir délibéré et à l unanimité des membres présents u dûment représentés, décide : de se prnncer favrablement : - pur la créatin d un Syndicat Mixte dénmmé «Syndicat Mixte de gestin des baignades landaises» ; - pur l adhésin de la Cmmunauté de cmmunes des Grands Lacs audit Syndicat Mixte pur la cmpétence «cntrôle de la qualité des eaux de baignade»; d appruver les statuts de ce Syndicat tels qu annexés à la présente délibératin
Créatin d un empli tempraire d adjint administratif 2 ème classe Remplacement agents indispnibles Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal qu il cnvient de créer un empli tempraire d adjint technique territrial de 2 ème classe pur assurer le remplacement d agents indispnibles, à cmpter du 1 er mars 2010. Le Cnseil Municipal, VU la li n 84-53 du 26 janvier 1984 mdifiée, prtant dispsitins statutaires relatives à la Fnctin Publique Territriale, article 3, alinéa 1, VU le décret n 83-145 du 15 février 1988 mdifié relatif aux agents nn-titulaires de la Fnctin Publique territriale, VU les décrets prtant statuts particuliers et échelnnement indiciaire applicables au grade d adjint administratif territrial, Après en avir délibéré, DECIDE à l unanimité: de créer un empli tempraire à temps cmplet d adjint administratif territrial de 2 ième classe, l agent appelé à assurer cet intérim sera astreint à une durée hebdmadaire de travail de 35 heures et rémunéré sur le 1 er écheln de l échelle afférente à l empli d adjint administratif, Mnsieur le Maire est chargé de prcéder aux frmalités de recrutement, les crédits nécessaires à la rémunératin de l agent nmmé et aux charges sciales s y rapprtant sernt inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Autrisatin de signature Cnventin Simplificatin des prcédures de recuvrement (Décret 2009-125) et allègement des prcédures (Li 2009-526 article 95) Le nuvel article R.1617 du Cde Général des Cllectivités Territriales (issu du Décret 2009-125) ffre une large marge de chix à l rdnnateur qui dit se cncerter avec le cmptable pur définir l rganisatin des pursuites la mieux adaptée au cntexte lcal. Parallèlement la Li 2009-526 supprime le recurs bligatire à la phase cmminatire avant O.T.D. (ppsitin à tiers détenteur). Cmpte tenu de ces changements majeurs, et dans le but d accélérer les pursuites à l encntre des redevables défaillants de la Cmmune, Mnsieur le Maire prpse à l assemblée d établir une cnventin de partenariat entre La Trésrerie de Parentis en Brn et la Cmmune d Ychux. Cette cnventin permettra ainsi d amélirer le recuvrement des prduits lcaux : En autrisant le Cmptable à : ntifier des cmmandements sans autrisatin préalable de l rdnnateur, prcéder à l exécutin de diverses saisies sans l autrisatin préalable de l rdnnateur,
En fixant des seuils de pursuites cncernant les OTD (ppsitin à tiers détenteur), les saisies mbilières et les vents. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité des présents, décide : D autriser Mnsieur le Maire à mettre en place et signer cette cnventin de partenariat entre la Cmmune d Ychux et la Trésrerie de Parentis en Brn. Avenue des Chardnnerets Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Eclairage Public Génie Civil - Câblage Mnsieur le Maire présente à l Assemblée le devis du SYDEC cncernant les travaux ci-dessus : FACE C Génie civil, Mise en suterrain par câbles, Reprise des branchements, Dépse réseau aérien. - Mntant estimatif TTC 184 990 - TVA pré financée par le SYDEC 29 150 - Mntant HT 155 840 SYDEC 26 347 FACE C 120 244 Participatin Cmmunale 9 250 Eclairage public rural : Génie civil et câblage, Furniture, pse et raccrdement de 24 candélabres en acier galvanisé thermlaqué de hauteur 6 m équipés de lanternes type POSEIDON en 100W Sdium Haute Pressin, Furniture, pse et raccrdement de 18 candélabres en aluminium brssé de hauteur 4 m, équipés de lanternes type ALURA en 70W sdium. - Mntant estimatif TTC 145 187 - TVA pré financée par le SYDEC 22 341 - Mntant HT 122 846 SYDEC 81 078 Participatin Cmmunale 41 767 Génie civil FT subventinné : Génie civil, furniture et pse de furreaux Ø 42/45, de chambres de tirage, de regards pavillnnaires et de cffrets de branchement.
- Mntant estimatif TTC 43 600 - TVA 6 709 - Mntant HT 36 891 SYDEC 15 260 Participatin Cmmunale 28 340 Câblage FT subventinné Câblage en suterrain et dépse du réseau aérien réalisé par France Télécm. - Mntant estimatif TTC 4 564 - TVA - Mntant HT 4 564 SYDEC 821 FRANCE TELECOM 3 742 Participatin Cmmunale fnds libre NEANT Récapitulatif : - Mntant estimatif TTC 378 340 - TVA 58 200 - Mntant HT 320 140 SYDEC 123 506 FACE 120 244 FRANCE TELECOM 3 742 Participatin Cmmunale 79 357 A l unanimité, le Cnseil Municipal autrise le SYDEC à réaliser l ensemble des travaux. La participatin municipale, sit 79 357, sera réglée sur fnds libres inscrits au Budget Cmmunal à l article 20414. Objet de la délibératin Eclairage cmplémentaire salle plyvalente Mnsieur le Maire présente à l Assemblée le devis du SYDEC cncernant la furniture et la pse de candélabres au niveau de la salle plyvalente dnt le plan de financement des travaux se décmpse cmme suit : Mntant Estimatif TTC TVA pré financée par le Sydec Mntant HT Subventins apprtées par : SYDEC Participatin cmmunale 4 139 Eurs 637 Eurs 3 502 Eurs 2 311 Eurs 1 191 Eurs A l unanimité, le Cnseil Municipal autrise le SYDEC à réaliser l ensemble de ces travaux. La participatin cmmunale, sit de 1 191 eurs, sera réglée sur fnds libres inscrits au Budget Cmmunal à l article 20414.
Adhésin au grupement de cmmande Acquisitin de défibrillateurs En France, 50 000 décès par an (surce : SAMU de France) snt causés par un arrêt cardiaque inpiné u une mrt subite. Les puvirs publics devant ce véritable prblème de santé publique, se snt engagés à remédier à cela. Le décret n 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l utilisatin des défibrillateurs autmatisés externes par des persnnes nn médecins et mdifiant le Cde de la Santé Publique tente d apprter une slutin à cet enjeu natinal. Le défibrillateur est le premier mailln de la chaîne de securs, et permet d amélirer très frtement les chances de survie de la victime seln de nmbreuses études scientifiques. On estime que 3000 à 4000 vies purraient ainsi être sauvées chaque année. Une partie des cmmunes et Cmmunautés de Cmmunes des Landes par l intermédiaire de l Assciatin des Maires des Landes, s inscrit dans la suite de nmbreuses initiatives privées, mais aussi lcales afin de s équiper en défibrillateurs. Au regard du grand nmbre d appareils et du mntant élevé que représente cette cmmande, il est envisagé de mettre en place un grupement de cmmandes, cette prcédure apparaissant cmme la meilleure frmule en terme de mutualisatin des besins, d écnmies d échelles et de gestin. Dans le cadre de cette prcédure, régie par l article 8 du cde des Marchés Publics, une cnventin dit être cnclue entre les membres du grupement de cmmandes pur chaque type de besins. Celle-ci dit déterminer ntamment, utre l bjet et les différents partenaires du grupement : L rganisme qui assure le rôle de crdnnateur du grupement, Les missins du crdinateur, Les missins de chacun des membres, Les mdalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque rganisme, C est purqui, je vus prpse de vus prnncer sur l adhésin de ntre cmmune au grupement de cmmandes cnstitué pur la passatin du marché de furniture et livraisn de défibrillateurs et de m autriser à signer cette cnventin. Je vus prpse que le chix du (des) titulaire(s) du marché sit effectué par la cmmissin de plice, hygiène et sécurité de l Assciatin des Maires des Landes. De plus, ntre assemblée sera infrmée des résultats de la mise en cncurrence. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité décide : d adhérer au grupement de cmmandes cnstitué pur la dévlutin d un marché de furniture et livraisn de défibrillateurs, d appruver les termes de la cnventin cnstitutive du grupement de cmmandes créé à cet effet, jinte en annexes, d autriser la cmmissin de plice, hygiène et sécurité de l Assciatin des Maires des Landes à chisir le(s) titulaire(s) du marché, d autriser le Président à intervenir à la signature de la cnventin et de tutes pièces en déculant.
Créatin d un Centre de Lisirs Eté 2010 Afin de répndre aux besins de garde des parents qui travaillent, Mnsieur le Maire prpse à l assemblée délibérante, la créatin d un Centre de Lisirs pur l été 2010. Celui-ci sera uvert, tus les jurs uvrables, du lundi 5 au vendredi 30 juillet 2010, et visera à accueillir des enfants âgés de 3 à 12 ans. En respect du taux d encadrement exigé, sa capacité d accueil maximum est fixée à 43 enfants. Le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité des présents, décide : d accepter la créatin de ce Centre de Lisirs, d autriser Mnsieur le Maire à signer tus les dcuments administratifs relatifs à sa créatin. Adhésin service de remplacement du Centre de Gestin Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal, le prjet du Centre de Gestin de la fnctin Publique Territriale relative au remplacement du persnnel indispnible. Cnsidérant qu il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l intérêt du service public cmmunal, le Cnseil Municipal, après en avir délibéré, à l unanimité : décide l adhésin de la cmmune d Ychux au service de remplacement rganisé par le Centre de Gestin des Landes. autrise Mnsieur le Maire à signer la cnventin de mise à dispsitin à intervenir à cet effet, précise que les crédits nécessaires sernt prévus au Budget Cmmunal. Fait et délibéré en séance, les jurs, mis et an que dessus. Et nt signé au registre des délibératins, les membres présents. Pur extrait certifié cnfrme, à YCHOUX, le 25 février 2010. Le Maire, Marc DUCOM