À noter que l'ordre du jour et les extraits du procèsverbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte. 2012 Document de la séance ordinaire du 27 février Préparé par : les Services juridiques Le 24 janvier 2012
Conseil municipal Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI - 27 FEVRIER 2012-19 HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. CONSULTATION PUBLIQUE 3. Règlement 1643-01-2012 modifiant le règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d immeuble (PPCMOI) afin de le rendre applicable à l ensemble du territoire. a) Assemblée publique de consultation. b) Adoption. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 4. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants. b) Service de planification et développement du territoire rapport d'activités janvier 2012. c) Service du loisir et de la vie communautaire - rapport annuel 2011. CONSEIL 5. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 23 janvier 2012, et des séances extraordinaires du 13 février et du 20 février 2012. 6. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions. 7. Contrôle animalier intérêt à faire partie d'un regroupement pris en charge par la M.R.C. de la Vallée-du-Richelieu. 8. Semaine québécoise des adultes en formation 24 mars au 1er avril 2012 déclaration. 9. Nomination du maire suppléant. RÈGLEMENTATION 10. Règlement 1439-18-2012 modifiant le règlement 1439-00-2001 concernant la tarification des installations sportives et des locaux adoption. 11. Règlement 1525-04-2012 modifiant le règlement 1525-00-2005 concernant les séances du conseil de la Ville de Beloeil adoption. 12. Règlement 1646-01-2012 modifiant le règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels avis de motion. 13. Règlement 1651-01-2012 modifiant le règlement 1651-00-2011 décrétant des travaux de rénovation à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent ainsi qu un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin avis de motion. 14. Règlement 1666-00-2011 édictant le plan d'urbanisme de la Ville de Beloeil adoption. Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 27 février 2012 Page 1 sur 4
Conseil municipal Ordre du jour 15. Règlement de zonage 1667-00-2011 adoption. 16. Règlement de lotissement 1668-00-2011 - adoption. 17. Règlement de construction 1669-00-2011 adoption. 18. Règlement sur les permis et certificats 1670-00-2011 adoption. 19. Règlement 1673-00-2012 ordonnant des travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint- Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) et décrétant un emprunt de 1 595 000 $ à cette fin dépôt du certificat de la greffière. 20. Règlement 1674-00-2012 ordonnant l'exécution de travaux de réfection d'aqueduc, d'égout sanitaire, d'égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordure, et de trottoir sur les rues Alexander (de Dupré à F.-X.-Garneau) et Brillon (de Dupré à H.-Mercier), de réfection d'aqueduc, de fondation en partie, de pavage, et de trottoir sur la rue Brunelle (de Dupré à Nepveu) et de réfection de pavage, de fondation en partie, de bordure et de trottoir sur une partie de la rue Honoré- Mercier, à partir de Brillon et décrétant un emprunt de 1 890 000 $ à cette fin a) Adoption date de consultation par voie de registre. b) Emprunt temporaire. 21. Règlement 1675-00-2012 ordonnant l'exécution de travaux de réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de fondation (en partie) sur les rues Alexander (de F.-X.-Garneau à des Pins), Des Pins (de Choquette à Alexander), Bernard (de Dupré à Brillon) et Gouin et réfection partielle sur diverses rues (Brunelle, H- Mercier, Rousseau), des travaux d'égout pluvial pour la rétention des eaux sur la rue Alexander et des travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Brillon (de Monseigneur-De Laval à Dupré), Dupré (de Brillon à Saint-Jean- Baptiste) et Hôtel-de-Ville et décrétant un emprunt de 1 711 000 $ à cette fin a) Adoption date de consultation par voie de registre. b) Emprunt temporaire. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 22. Service de planification et développement du territoire nomination d'un inspecteur des bâtiments. PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 23. PIIA : a) Au Coin des trouvailles - 721-723, rue Laurier - installation de deux enseignes attachées. b) Gestimpros - 1087, rue Paul-Perreault - demande de modification du PIIA approuvé - revêtement extérieur sans pourtour sur les ouvertures. c) Constructions Jasmont - rue Rémi-Dansereau - approbation de l'architecture des multifamiliales de 12 logements - modification aux espaces de rangement situés sur la façade arrière. 24. Projet de conversion d'une habitation unifamiliale en bureaux de professionnels - 72, rue Saint-Jean-Baptiste - demande de participation du fonds de stationnement. 25. Projet de conversion d'une habitation unifamiliale en espaces commerciaux - 156-160, rue Saint-Jean-Baptiste - demande de participation du fonds de stationnement. 26. Comité de suivi du projet de revitalisation du Coeur de Beloeil nomination. SERVICES JURIDIQUES 27. Toponymie - désignation de bâtiments municipaux modification de certains toponymes. 28. Toponymie - Les Bourgs de la Capitale - désignation d'une nouvelle rue. 29. Surveillance dans les parcs Gardium Sécurité - reconduction du mandat. 30. Transaction immobilière - achat d'une partie du lot 39-78 ratification de l'offre d'achat. Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 27 février 2012 Page 2 sur 4
SERVICE DES FINANCES Conseil municipal Ordre du jour 31. Autorisation des dépenses, engagements de fonds et virements de crédits. 32. Union des municipalités du Québec - renouvellement de l'adhésion pour l'année 2012. 33. Communauté Métropolitaine de Montréal - adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2012. 34. Seconde partie de projets prévus au programme triennal des immobilisations pour l année 2012 autorisation d emprunts au fonds de roulement et ouverture d enveloppes budgétaires. 35. Réforme cadastrale honoraires d'évaluateur approbation. 36. Surplus accumulé poursuites contre la Ville et pyrite appropriation. 37. Financement de certains projets 2012 - appropriation de sommes provenant de fonds réservés. 38. Transaction immobilière - vente d'une partie du lot 43-177 - rue Lajeunesse rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat. SERVICE DU GÉNIE 39. Travaux d'infrastructures - Bourgs de la Capitale, phase 3-E - présentation des plans et devis au MDDEP - mandat. 40. Travaux d'infrastructures sur une partie des rues Brillon et Dupré surveillance des travaux honoraires additionnels. 41. Travaux d'infrastructures sur les rues Alexander et Des Pins - services professionnels en ingénierie - rapport d'analyse de soumissions et octroi de contrat. 42. Travaux d'infrastructures sur les rues Brunelle, Bernard, Gouin et Rousseau - services professionnels en ingénierie - rapport d'analyse de soumissions et octroi de contrat. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 43. Serpentin de refroidissement pour le condenseur évaporatif à l'aréna André-Saint- Laurent - achat et installation. SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 44. Projet Nouveaux Visages - Fonds régional d'investissement jeunesse du Forum Jeunesse Montérégie Est - demande de subvention. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 45. Gestion des résidus domestiques dangereux délégation de pouvoir pour appel d offres commun 2012. SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 46. Partie de hockey entre artistes et pompiers de Beloeil au profit de Ringuette VDR et l'association des pompiers auxiliaires de la Montérégie - demande de gratuité d'heures de glace. 47. Association québécoise du loisir municipal - nomination d'un membre municipal délégué. 48. Cabine de marqueur en béton préfabriqué et bâtiment en béton préfabriqué pour le tennis rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat. 49. Réfection des terrains de tennis rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat. Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 27 février 2012 Page 3 sur 4
Conseil municipal Ordre du jour VARIA 50. PÉRIODE DE QUESTIONS 51. CLÔTURE DE LA SÉANCE 52. La greffière, VÉRONIQUE LANDRY, avocate Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 27 février 2012 Page 4 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 27 FEVRIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 27 février 2012 à la Mairie de Beloeil. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Renée Trudel, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière, Madame Véronique Landry, sont présentes OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures 30, Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2012-02-61 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit et est adopté.
2012-02-62 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : RÈGLEMENT 1643-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1643-00-2010 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D IMMEUBLE (PPCMOI) AFIN DE LE RENDRE APPLICABLE À L ENSEMBLE DU TERRITOIRE Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1643-01-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte. 2012-02-63 RÈGLEMENT 1643-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1643-00-2010 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D IMMEUBLE (PPCMOI) AFIN DE LE RENDRE APPLICABLE À L ENSEMBLE DU TERRITOIRE - ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 13 février 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1643-01-2012 modifiant le règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d immeuble (PPCMOI) soit adopté.
CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS : Les documents suivants sont déposés au conseil : A) Liste des employés temporaires et étudiants. B) Service de planification et développement du territoire rapport d'activités janvier 2012. C) Service du loisir et de la vie communautaire - rapport annuel 2011.
2012-02-64 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX SÉANCES DU CONSEIL IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 23 janvier 2012 et des séances extraordinaires du 13 février et du 20 février 2012 soient adoptés, chaque membre du conseil présent ayant reçu dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance.
2012-02-65 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à procéder à l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) "Souper Chœur Big band" du Chœur de la Montagne 17 février 2012 : 5 billets à 100 $. b) L'Arrière-Scène soirée bénéfice du 35e Anniversaire 10 avril 2012 : 3 billets à 150 $. 2. D autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à verser une subvention aux organismes à but non lucratif suivants : c) Fondation Bon Départ : 100 $. d) Musée des beaux-arts de Mont-Saint-Hilaire : 200 $. e) Club VTT : 100 $. f) Cercle de fermières de Beloeil : 150 $. g) Maison de répit L'Intermède : 100 $. h) École Le Petit Bonheur : 350 $ pour l'achat d'un collecteur de piles. i) Club Canin Richelieu : 1 135 $ représentant la part de la vente des licences pour les chiens dédiée à la gestion des activités du parc canin.
2012-02-66 CONTRÔLE ANIMALIER INTÉRÊT À FAIRE PARTIE D'UN REGROUPEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU ATTENDU que la Ville de Beloeil est confrontée à une problématique relative aux services de gestion animalière; ATTENDU que la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a procédé à une démarche visant à identifier une solution à la problématique qui est aussi vécue dans plusieurs autres municipalités; ATTENDU qu'il a été établi au sein de la MRC que le regroupement des municipalités, en vue d'obtenir une masse critique minimale de 70 000 personnes, s'avère nécessaire pour la mise en place d'une voie de solution intéressante; ATTENDU que pour ce faire, un engagement entre les municipalités intéressées sera d'abord nécessaire; ATTENDU que la Ville de Beloeil se dit intéressée à participer à une telle démarche; ATTENDU que la MRC a invité les municipalités à lui indiquer leur intérêt à être incluse dans le processus afin de permettre de compléter les étapes de mises en place; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil se dit intéressée à participer et d'être incluse dans les mécanismes de gestion animalière qui pourront être mis en place et pris en charge par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
2012-02-67 SEMAINE QUÉBÉCOISE DES ADULTES EN FORMATION DU 24 MARS AU 1ER AVRIL 2012 DÉCLARATION ATTENDU que le gouvernement du Québec, en collaboration avec l Institut de coopération pour l éducation des adultes (ICÉA) mettent en place une semaine visant la valorisation des adultes en formation; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de déclarer la semaine du 24 mars au 1er avril 2012, la Semaine québécoise des adultes en formation.
2012-02-68 MAIRESSE SUPPLÉANTE NOMINATION DE RENÉE TRUDEL POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL ET MAI 2012 IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que Madame la conseillère Renée Trudel soit nommée mairesse suppléante pour les mois de mars, avril et mai 2012.
2012-02-69 RÈGLEMENT 1439-18-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1439-00-2001 CONCERNANT LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 23 janvier 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1439-18-2012 modifiant le règlement 1439-00-2001 concernant la tarification des installations sportives et des locaux, soit adopté.
2012-02-70 RÈGLEMENT 1525-04-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1525-00-2005 CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 23 janvier 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1525-04-2012 modifiant le règlement 1525-00-2005 concernant les séances du conseil de la Ville de Beloeil, soit adopté.
2012-02-71 RÈGLEMENT 1646-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646-00-2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS AFIN DE FIXER LE TARIF APPLICABLE À UNE DEMANDE ET D ÉTABLIR LA CONCORDANCE AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00- 2011 donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels afin de fixer le tarif applicable à une demande et d établir la concordance avec le nouveau règlement de zonage 1667-00-2011, sera déposé, pour adoption, à une prochaine séance. Dispense de lecture du règlement est demandée lors de la séance d'adoption attendu que ledit règlement est remis à chacun des membres du conseil à la présente séance.
2012-02-72 RÈGLEMENT 1651-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1651-00-2011 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION À LA PATINOIRE INTÉRIEURE ANDRÉ-SAINT-LAURENT AINSI QU UN EMPRUNT DE 1 500 000 $ À CETTE FIN AVIS DE MOTION donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le règlement 1651-00-2011 décrétant des travaux de rénovation à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent ainsi qu un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin, sera déposé, pour adoption, à une prochaine séance. Dispense de lecture du règlement est demandée lors de la séance d'adoption attendu que ledit règlement est remis à chacun des membres du conseil à la présente séance.
2012-02-73 RÈGLEMENT 1666-00-2011 ÉDICTANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION ATTENDU que le conseil a entrepris les procédures afin de procéder à la révision quinquennale de son plan d'urbanisme, le tout en conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 février 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1666-00-2011 édictant le plan d'urbanisme de la Ville de Beloeil soit adopté. Les documents de support pour ce point seront disponibles en format électronique lors de la séance
2012-02-74 RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 ADOPTION ATTENDU que selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme les règlements de zonage et de lotissement modifiés doivent être adoptés à la même séance que le plan d'urbanisme; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 février 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement de zonage 1667-00-2011 soit adopté. Les documents de support pour ce point seront disponibles en format électronique lors de la séance
2012-02-75 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 1668-00-2011 ADOPTION ATTENDU que selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme les règlements de zonage et de lotissement modifiés doivent être adoptés à la même séance que le plan d'urbanisme; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 février 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 février 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement de lotissement 1668-00-2011 soit adopté.
2012-02-76 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 1669-00-2011 ADOPTION ATTENDU que selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme les règlements de zonage et de lotissement modifiés doivent être adoptés à la même séance que le plan d'urbanisme; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 février 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement de construction 1669-00-2011 soit adopté.
2012-02-77 RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 1670-00-2011 - ADOPTION ATTENDU que selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme les règlements de zonage et de lotissement modifiés doivent être adoptés à la même séance que le plan d'urbanisme; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 février 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement sur les permis et certificats 1670-00- 2011 soit adopté.
2012-02-78 RÈGLEMENT 1673-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR LES RUES MOZART, RODIN, LE CORBUSIER (DE RODIN À MONSEIGNEUR-BOURGET), GOUIN, BERNARD (DE DUPRÉ À BRILLON) ET DUPRÉ (DE SAINT-JEAN-BAPTISTE À DU CHANOINE-PEPIN) ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 595 000 $ À CETTE FIN DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.
2012-02-79 RÈGLEMENT 1674-00-2012 ORDONNANT L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'AQUEDUC, D'ÉGOUT SANITAIRE, D'ÉGOUT PLUVIAL, DE FONDATION, DE PAVAGE, DE BORDURE, ET DE TROTTOIR SUR LES RUES ALEXANDER (DE DUPRÉ À F.-X.- GARNEAU) ET BRILLON (DE DUPRÉ À H.-MERCIER), DE RÉFECTION D'AQUEDUC, DE FONDATION EN PARTIE, DE PAVAGE, ET DE TROTTOIR SUR LA RUE BRUNELLE (DE DUPRÉ À NEPVEU) ET DE RÉFECTION DE PAVAGE, DE FONDATION EN PARTIE, DE BORDURE ET DE TROTTOIR SUR UNE PARTIE DE LA RUE HONORÉ-MERCIER, À PARTIR DE BRILLON ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 890 000 $ À CETTE FIN ADOPTION DATE DE CONSULTATION PAR VOIE DE REGISTRE ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 23 janvier 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. QUE le règlement 1674-00-2012 ordonnant des travaux de réfection d'aqueduc, d'égout sanitaire, d'égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordure, et de trottoir sur les rues Alexander (de Dupré à F.-X.-Garneau) et Brillon (de Dupré à H.- Mercier), de réfection d'aqueduc, de fondation en partie, de pavage, et de trottoir sur la rue Brunelle (de Dupré à Nepveu) et de réfection de pavage, de fondation en partie, de bordure et de trottoir sur une partie de la rue Honoré-Mercier, à partir de Brillon et décrétant un emprunt de 1 890 000 $ à cette fin soit adopté. 2. QUE la journée de consultation par voie de registre pour ce règlement soit tenue le 19 mars 2012.
2012-02-80 RÈGLEMENT 1674-00-2012 ORDONNANT L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'AQUEDUC, D'ÉGOUT SANITAIRE, D'ÉGOUT PLUVIAL, DE FONDATION, DE PAVAGE, DE BORDURE, ET DE TROTTOIR SUR LES RUES ALEXANDER (DE DUPRÉ À F.-X.- GARNEAU) ET BRILLON (DE DUPRÉ À H.-MERCIER), DE RÉFECTION D'AQUEDUC, DE FONDATION EN PARTIE, DE PAVAGE, ET DE TROTTOIR SUR LA RUE BRUNELLE (DE DUPRÉ À NEPVEU) ET DE RÉFECTION DE PAVAGE, DE FONDATION EN PARTIE, DE BORDURE ET DE TROTTOIR SUR UNE PARTIE DE LA RUE HONORÉ-MERCIER, À PARTIR DE BRILLON ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 890 000 $ À CETTE FIN ADOPTION EMPRUNT TEMPORAIRE IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'effectuer un ou des emprunts temporaires à une banque, une caisse populaire, une société de fiducie ou à toute institution prêteuse au meilleur taux possible, en attendant la vente des obligations ou du billet et pour les fins et conditions énumérées audit 1674-00-2012.
2012-02-81 RÈGLEMENT 1675-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE, DE TROTTOIRS, DE BORDURES ET DE FONDATION (EN PARTIE) SUR LES RUES ALEXANDER (DE F.-X.-GARNEAU À DES PINS), DES PINS (DE CHOQUETTE À ALEXANDER), BERNARD (DE DUPRÉ À BRILLON) ET GOUIN ET RÉFECTION PARTIELLE SUR DIVERSES RUES (BRUNELLE, H-MERCIER, ROUSSEAU), TRAVAUX D'ÉGOUT PLUVIAL POUR RÉTENTION DES EAUX SUR LA RUE ALEXANDER ET TRAVAUX DE REVÊTEMENT BITUMINEUX, COUCHE DE FINITION, SUR LES RUES BRILLON (DE MONSEIGNEUR-DE LAVAL À DUPRÉ), DUPRÉ (DE BRILLON À SAINT-JEAN-BAPTISTE) ET HÔTEL-DE-VILLE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 711 000 $ À CETTE FIN - ADOPTION DATE DE CONSULTATION PAR VOIE DE REGISTRE ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 23 janvier 2012; ATTENDU qu'une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. QUE le règlement 1675-00-2012 ordonnant des travaux de réfection de pavage, de trottoirs, de bordures et de fondation (en partie) sur les rues Alexander (de F.-X.- Garneau à des Pins), Des Pins (de Choquette à Alexander), Bernard (de Dupré à Brillon) et Gouin et réfection partielle sur diverses rues (Brunelle, H-Mercier, Rousseau), travaux d'égout pluvial pour rétention des eaux sur la rue Alexander et travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Brillon (de Monseigneur-De Laval à Dupré), Dupré (de Brillon à Saint-Jean-Baptiste) et Hôtelde-Ville et décrétant un emprunt de 1 711 000 $ à cette fin soit adopté. 2. QUE la journée de consultation par voie de registre pour ce règlement soit tenue le 19 mars 2012.
2012-02-82 RÈGLEMENT 1675-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE, DE TROTTOIRS, DE BORDURES ET DE FONDATION (EN PARTIE) SUR LES RUES ALEXANDER (DE F.-X.-GARNEAU À DES PINS), DES PINS (DE CHOQUETTE À ALEXANDER), BERNARD (DE DUPRÉ À BRILLON) ET GOUIN ET RÉFECTION PARTIELLE SUR DIVERSES RUES (BRUNELLE, H-MERCIER, ROUSSEAU), TRAVAUX D'ÉGOUT PLUVIAL POUR RÉTENTION DES EAUX SUR LA RUE ALEXANDER ET TRAVAUX DE REVÊTEMENT BITUMINEUX, COUCHE DE FINITION, SUR LES RUES BRILLON (DE MONSEIGNEUR-DE LAVAL À DUPRÉ), DUPRÉ (DE BRILLON À SAINT-JEAN-BAPTISTE) ET HÔTEL-DE-VILLE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 711 000 $ À CETTE FIN EMPRUNT TEMPORAIRE IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'effectuer un ou des emprunts temporaires à une banque, une caisse populaire, une société de fiducie ou à toute institution prêteuse au meilleur taux possible, en attendant la vente des obligations ou du billet et pour les fins et conditions énumérées audit 1675-00-2012.
2012-02-83 SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE NOMINATION D'UN INSPECTEUR DES BÂTIMENTS. IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer au poste permanent d'inspecteur des bâtiments au Service de la planification et développement du territoire à compter du 1er mars 2012, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.
2012-02-84 P.I.I.A : AU COIN DES TROUVAILLES - 721-723, RUE LAURIER - INSTALLATION DE DEUX ENSEIGNES ATTACHÉES GESTIMPROS - 1087, RUE PAUL-PERREAULT - DEMANDE DE MODIFICATION DU PIIA APPROUVÉ - REVÊTEMENT EXTÉRIEUR SANS POURTOUR SUR LES OUVERTURES CONSTRUCTIONS JASMONT - RUE RÉMI-DANSEREAU - APPROBATION DE L'ARCHITECTURE DES MULTIFAMILIALES DE 12 LOGEMENTS ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que ces projets ont été étudiés par le comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver les projets suivants : 1. Installation de deux nouvelles enseignes attachées au bâtiment pour le commerce "Au coin des Trouvailles" situé au 721-723 rue Laurier, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2012/01/08 du comité consultatif d'urbanisme. 2. Plans d'architecture pour la construction d'habitations multifamiliales de 12 logements sur la rue Rémi-Dansereau, en tenant compte des modifications apportées aux espaces de rangement localisés sur la façade arrière des bâtiments, conformément à la résolution portant le numéro 2012/01/03 du comité consultatif d'urbanisme. De refuser le projet suivant : 3. Modification du PIIA approuvé déposée par Gestimpros, pour la résidence unifamiliale du 1087, rue Paul-Perreault, conformément à la résolution portant le numéro 2012/01/04 du comité consultatif d'urbanisme.
2012-02-85 PROJET DE CONVERSION D'UNE HABITATION UNIFAMILIALE EN BUREAUX DE PROFESSIONNELS - 72, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE - DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE STATIONNEMENT ATTENDU qu une demande de participation au fonds de stationnement est présentée pour l'immeuble situé au 72, rue Saint-Jean-Baptiste à Beloeil; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié cette demande et recommande de l'approuver, selon sa résolution portant le numéro 2012/01/06; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la demande de participation au fonds de stationnement pour l immeuble du 72, rue Saint-Jean-Baptiste à Beloeil.
2012-02-86 PROJET DE CONVERSION D'UNE HABITATION UNIFAMILIALE EN ESPACES COMMERCIAUX - 156-160, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE - DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE STATIONNEMENT ATTENDU qu une demande de participation au fonds de stationnement est présentée pour l'immeuble situé au 156-160, rue Saint-Jean-Baptiste à Beloeil; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié cette demande et recommande de l'approuver, selon sa résolution portant le numéro 2012/01/07; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la demande de participation au fonds de stationnement pour l immeuble du 156-160, rue Saint-Jean-Baptiste à Beloeil.
2012-02-87 COMITÉ DE SUIVI DU PROJET DE REVITALISATION DU COEUR DE BELOEIL NOMINATION ATTENDU que le 12 décembre 2011, par sa résolution 2011-12-511, le conseil a nommé Madame Julie Hamel pour siéger sur le comité de suivi de revitalisation du cœur de Beloeil à titre de représentante d'organisme de développement économique et touristique; ATTENDU que Madame Hamel ne pourra honorer ce mandat et qu'il y a lieu de la remplacer sur le comité; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Madame Claudine Duval à titre de représentante d'organisme de développement économique et touristique sur le comité de suivi du projet de revitalisation du cœur de Beloeil.
2012-02-88 TOPONYMIE - DÉSIGNATION DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX MODIFICATION DE CERTAINS TOPONYMES ATTENDU que le comité de toponymie de la Ville de Beloeil, lors d'une réunion tenue le 7 février 2012, a présenté une série de recommandation contenue dans ses résolutions TOPO- 2012-003 à TOPO-2012-006; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. De changer le toponyme de la «patinoire intérieure André-Saint-Laurent» pour celui de l «aréna André-Saint-Laurent»; 2. De remplacer le toponyme «Mairie» par «hôtel de ville de Beloeil» 3. D'abroger le toponyme «centre culturel Béatrice-Lapalme»; 4. De désigner la salle de spectacle, «salle Béatrice-Lapalme» et l édifice qui intègre la bibliothèque Durocher et la salle Béatrice-Lapalme «centre culturel de Beloeil»; 5. D'abroger les toponymes «piscine Jean-Godin» et «parc du Domaine»; 6. De remplacer le toponyme «parc du Domaine» par le toponyme «place Jean- Godin»;
2012-02-89 TOPONYMIE - LES BOURGS DE LA CAPITALE- DÉSIGNATION D'UNE NOUVELLE RUE ATTENDU qu'il y a lieu de nommer une nouvelle rue dans le projet «Les Bourgs de la Capitale»; ATTENDU la politique de toponymie de la Ville de Beloeil et les recommandations du comité de toponymie en date du 7 février 2012 à cet effet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de désigner les lots 1991 et 1997 comme «rue Ernest- Langevin».
2012-02-90 SURVEILLANCE DANS LES PARCS GARDIUM SÉCURITÉ - RECONDUCTION DU CONTRAT ATTENDU qu'un contrat pour la surveillance dans les parcs municipaux et autres endroits accessibles au public a été conclu en avril 2011 avec la firme Gardium Sécurité; ATTENDU que le contrat inclut une clause de reconduction pour chacune des deux années subséquentes, aux mêmes conditions et selon les taux horaires établis au formulaire de soumission, EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Gardium Sécurité pour la surveillance dans les parcs municipaux et autres endroits accessibles au public pour l'été 2012, selon leur soumission du 14 avril 2011, au taux horaire de 29,25 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-210-00-419.
2012-02-91 TRANSACTION IMMOBILIÈRE - ACHAT D'UNE PARTIE DU LOT 39-78 RATIFICATION DE L'OFFRE D'ACHAT ATTENDU qu'une offre d'achat a été déposée à Gestion Nault inc. pour l'acquisition d'une partie du lot 39-78, d'une superficie de 3 919,4 mètres carrés, pour la somme de 96 172 $, plus les taxes applicables; ATTENDU que Gestion Nault inc., représentée par Monsieur Pierre Nault, a accepté cette offre d'achat; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. De ratifier l'offre d'achat faite par la Ville de Beloeil le 26 janvier 2012 et acceptée par Gestion Nault inc. le 10 février 2012; 2. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant, et la greffière à signer tout document à cet effet.
2012-02-92 AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste produite par la trésorière adjointe en date du 23 février 2012 laquelle liste indique le montant de chaque dépense ou engagements, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis par la trésorière adjointe relativement à ces dépenses et engagement de fonds; ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires produites par les différents services, lesquelles demandes indiquent les postes budgétaires affectés et les raisons justifiant lesdits transferts; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste de la trésorière adjointe en date du 23 février 2012. 2. D'autoriser le déboursé des dépenses indiquées sur ladite liste. SOMMAIRE DU RAPPORT DES DÉBOURSÉS 4 032 728,57 $ 3. D'autoriser les virements de crédits budgétaires indiqués sur les demandes des différents services : SOMMAIRE DES DEMANDES DE TRANSFERTS Service des Travaux publics 50 200,00 $ Service de la Direction générale 45 961,00 $ Service des Finances 131 577,00 $ Service de la Planification et du développement du territoire 20 221,00 $ Service de sécurité incendie 2 500,00 $ Service des loisirs et de la vie communautaire 1 300,00 $ pour un total de : 251 759,00 $ RÉALLOCATION DE FONDS POUR PROJETS EN COURS Divers projets pour un total de 105 675,00 $
2012-02-93 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2012 IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la directrice du Service des finances à verser à l Union des municipalités du Québec, un montant de 11 349,75 $, taxes incluses, représentant la cotisation annuelle de la Ville de Beloeil pour l année 2012, et un montant de 8 467,91 $, taxes incluses, représentant les frais d adhésion au Centre de ressources municipales. Cette dépense est prévue aux postes budgétaires 02-110-00-494 et 02-160-00-494.
2012-02-94 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL - ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2012 ATTENDU que la Communauté métropolitaine de Montréal nous a transmis ses prévisions budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 décembre 2012, lesquelles prévisions totalisent 66 193 350 $; ATTENDU que la participation financière de la Ville de Beloeil s'élève à 345 275.82 $ pour l'exercice financier 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'approuver le budget de la CMM pour 2012 et la participation financière de la Ville de Beloeil. 2. D'autoriser la directrice du Service des finances à effectuer le versement à la CMM de la quote-part de la Ville de Beloeil pour l'exercice 2012, en deux versements égaux de 172 637.91 $ soit un montant total de 345 275.82 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-190-00-952.
2012-02-95 SECONDE PARTIE DE PROJETS PRÉVUS AU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS POUR L ANNÉE 2012 AUTORISATION D EMPRUNTS AU FONDS DE ROULEMENT ET OUVERTURE D ENVELOPPES BUDGÉTAIRES ATTENDU que certains projets prévus au programme triennal des immobilisations pour l exercice 2012 doivent être financés par le fonds de roulement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser l'emprunt au fonds de roulement d'un montant de 919 500 $ et l'ouverture des enveloppes budgétaires pour les projets suivants : Projet Centre des loisirs 700 000 $ Construction d'une piste cyclable traversant le parc Petit Rapide 143 000 $ Panneaux interprétation - Maisons ancestrales 16 500 $ Passage de la fibre optique pour le Centre des loisirs 60 000 $ Cet emprunt sera remboursé au fonds de roulement par le fonds général selon les modalités suivantes: En dix versements annuels pour le projet "Centre des loisirs" à compter de l'année 2012; En cinq versements annuels pour les autres projets à compter de l'année 2013.
2012-02-96 RÉFORME CADASTRALE HONORAIRES D'ÉVALUATEUR APPROBATION ATTENDU la réforme du cadastre québécois entreprise par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune; ATTENDU qu'en lien avec cette réforme du cadastre, la Ville doit apporter les modifications requises à son rôle d'évaluation foncière; ATTENDU que les honoraires pour la rénovation cadastrale ne sont pas prévus à notre contrat avec la firme d'évaluation Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'approuver les honoraires pour la rénovation cadastrale de la firme Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés; 2. D'autoriser la directrice des finances à procéder au paiement des factures relatives à ce mandat. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-150-00-417.
2012-02-97 SURPLUS ACCUMULÉ POURSUITES CONTRE LA VILLE ET PYRITE APPROPRIATION ATTENDU que diverses réclamations de dommages et diverses demandes de subventions selon le programme contre la pyrite ont été faites à la Ville durant l année 2011; ATTENDU que la Ville dispose d un surplus affecté afin de financer ces dépenses; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser l appropriation d un montant de 9 140,82 $ du surplus affecté pour les poursuites et d un montant de 4 050,00 $ du surplus affecté à la pyrite afin de financer le paiement des réclamations de l année 2011.
2012-02-98 FINANCEMENT DE CERTAINS PROJETS 2012 - APPROPRIATION DE SOMMES PROVENANT DE FONDS RÉSERVÉS ATTENDU que le programme triennal des immobilisations pour l'exercice 2012 a été adopté par le conseil; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser l'appropriation d'un montant de 14 500 $ provenant du fonds réservé stationnement pour financer une partie du stationnement prévu dans l'aménagement du parc André-Labadie; 2. D'autoriser l'appropriation d'un montant de 24 500 $ provenant du fonds de parc pour financer le remplacement des clôtures et l'installation de gicleurs aux terrains de tennis ainsi que l'achat de tables à pique-nique.
2012-02-99 TRANSACTION IMMOBILIÈRE - VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 43-177 - RUE LAJEUNESSE RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions publiques a été faite pour la vente d'une partie du lot 43-177 (d'une superficie totale de 5899,6 m²) du cadastre de la paroisse de Saint- Mathieu-de-Beloeil, situé sur la rue Lajeunesse; ATTENDU que trois soumissions ont été reçues, à savoir : 1. 2964-3434 Québec inc. / Gestion Guertin immobilier 2. Aqua Sécurité inc. 3. Société de Construction du Québec ATTENDU qu un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces trois soumissions; ATTENDU que le soumissionnaire 2964-3434 Québec inc. / Gestion Guertin immobilier a obtenu le premier rang à la suite de l'analyse des soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'octroyer le contrat au plus haut soumissionnaire conforme, soit la firme 2964-3434 Québec inc. / Gestion Guertin immobilier, selon leur soumission datée du 9 février 2012, au montant de 425 000 $ plus toutes les taxes applicables, pour la vente du terrain situé sur la rue Lajeunesse. 2. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière à signer tout document à cet effet.
2012-02-100 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES BOURGS DE LA CAPITALE, PHASE 3-E PRÉSENTATION DES PLANS ET DEVIS AU MDDEP MANDAT ATTENDU que le promoteur a mandaté la firme Génivar, Société en commandite, pour la réalisation des plans et devis pour la phase 3-E du développement des Bourgs de la Capitale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. De mandater la firme Génivar, société en commandite, pour présenter pour approbation, au Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, les plans et devis relatifs au projet en cause. 2. De confirmer l'engagement de la Ville à transmettre par la suite audit ministère, une attestation signée par un ingénieur, établissant la conformité des travaux à l'autorisation accordée.
2012-02-101 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES SUR UNE PARTIE DES RUES BRILLON ET DUPRÉ SURVEILLANCE DES TRAVAUX HONORAIRES ADDITIONNELS ATTENDU que le conseil, par sa résolution 2010-05-274, a mandaté la firme Aecom pour la surveillance des travaux d'infrastructures sur une partie des rues Brillon et Dupré; ATTENDU que les travaux se sont échelonnés sur une période plus longue que celle prévue au départ, entraînant de ce fait des honoraires additionnels de surveillance de travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la directrice du Service des finances à payer un montant de 29 190 $ plus taxes à la firme Aecom pour honoraires additionnels de surveillance pour le projet ci-haut mentionné, le tout selon leur facture du 9 février 2012
2012-02-102 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES SUR LES RUES ALEXANDER ET DES PINS SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE RAPPORT D'ANALYSE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour des travaux d'infrastructures sur les rues Alexander et Des Pins; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Aecom Consultants 1. Les Consultants S.M. 2. Le Groupe-Conseil Génipur 3. Génivar inc. ATTENDU qu un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces quatre soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Génivar, pour la préparation des plans et devis, appel d'offres, analyse des soumissions et surveillance des travaux pour le projet ci-haut mentionné, selon leur offre de service du 7 février 2012, au montant de 64 960,88 $, taxes incluses, le tout conditionnellement à l'approbation des règlements d'emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Cette dépense est prévue aux règlements 1674-00-2011 et 1675-00-2011.
2012-02-103 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES SUR LES RUES BRUNELLE, BERNARD, GOUIN ET ROUSSEAU - SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE - RAPPORT D'ANALYSE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour des travaux d'infrastructures sur les rues Brunelle, Bernard, Gouin et Rousseau; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Aecom Consultants 2. Les Consultants S.M. 3. Le Groupe-Conseil Génipur 4. Génivar inc. ATTENDU qu un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces quatre soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Génivar, pour la préparation des plans et devis, appel d'offres, analyse des soumissions et surveillance des travaux pour le projet ci-haut mentionné, selon leur offre de service du 9 février 2012, au montant de 64 500,98 $, taxes incluses, le tout conditionnellement à l'approbation des règlements d'emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Cette dépense est prévue aux règlements 1674-00-2011 et 1675-00-2011.
2012-02-104 SERPENTIN DE REFROIDISSEMENT POUR LE CONDENSEUR ÉVAPORATIF À L'ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT - ACHAT ET INSTALLATION ATTENDU l'usure du serpentin de refroidissement pour le condenseur évaporatif; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de procéder à l'achat d'un serpentin de rechange au coût de 18 965,13 $, taxes incluses, le tout selon les modalités prévues au contrat actuel avec Navada.
2012-02-105 PROJET NOUVEAUX VISAGES - FONDS RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT JEUNESSE DU FORUM JEUNESSE MONTÉRÉGIE EST - DEMANDE DE SUBVENTION ATTENDU que le gouvernement du Québec, dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014, a créé le Fonds régional d'investissement jeunesse (FRIJ); ATTENDU que le fonds régional vise à appuyer financièrement la réalisation de projets novateurs par et pour les jeunes; ATTENDU que le projet Nouveaux Visages répond parfaitement à cette description; ATTENDU que le FRIJ est géré par le Forum jeunesse Montérégie Est (FJME), en collaboration avec la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la directrice du Service de la bibliothèque à déposer une demande d'aide financière au Forum Jeunesse et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière à signer les documents relatifs au protocole à intervenir entre Forum Jeunesse et la Ville de Beloeil
2012-02-106 GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR APPEL D OFFRES COMMUN 2012 ATTENDU que l'article 29.9 de la Loi sur les cités et villes permet aux municipalités de procéder à une demande commune de soumissions publiques pour l'adjudication d'un contrat de fourniture de services; ATTENDU QUE les villes de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint- Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil désirent prendre part à une demande commune de soumissions publiques relativement au contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux pour l année 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. De déléguer à la Municipalité de McMasterville, conformément à l'article 29.9 de la Loi sur les cités et villes les pouvoirs nécessaires afin de procéder à un appel d'offres pour le contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux pour les villes de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint- Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean- Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil. 2. Que monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des services techniques et de l urbanisme à la municipalité de McMasteville, agisse à titre de mandataire en ce qui concerne ledit dossier. 3. Que les collectes se tiennent aux dates suivantes: Mont-Saint-Hilaire 28 avril 2012 McMasterville 19 mai 2012 Saint-Denis-sur-Richelieu (incluant St-Charles-sur-Richelieu) 26 mai 2012 Saint-Mathieu-de-Beloeil 26 mai 2012 Saint-Jean-Baptiste 26 mai 2012 Saint-Basile-le-Grand 2 juin 2012 Saint-Marc-sur-Richelieu 9 juin 2012 Otterburn Park 1 septembre 2012 Beloeil 22 septembre 2012 4. Que l'acceptation de la soumission par la Municipalité de McMasterville lie envers l'adjudicataire chaque municipalité qui a pris part à la demande commune de soumissions publiques.