DEPARTEMENT DE LA SOMME COMMUNE DE VIGNACOURT 80650 NOMBRE DE CONSEILLERS - en exercice : 19 - présents : 17 - absents : 2 - pouvoir : 1 - votants : 18 DATE DE LA CONVOCATION 13/11/2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le 18 novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Stéphane DUCROTOY, Maire. Étaient présents : M. Stéphane DUCROTOY, M. Gérard LEFEBVRE, M. François ZARADNY, Mme Patricia CERNEY, Mme Florence PARADIS, M. Edouard DOMINIAK, Mme Brigitte DUPUIS, Mme Michelle THOMAS, Mme Agnès DUVAUCHELLE, M. Alain GILLET, Mme Clara DUBUC, M. Stéphane BRAILLY, M. Nicolas HIVER, M. Sébastien VAUTHEROT, M. Eddy DELIMAUGES, M. Joaquim DA COSTA, Mme Johanna FOURET, Formant la majorité des membres en exercice. Absents ayant donné pouvoir : Mme Brigitte SEGUIN, excusée pouvoir à Michelle THOMAS, Absente : Mme Dorothée CAGE Est désignée Secrétaire de Séance : Mme Patricia CERNEY. Lecture et approbation du PV du précédent conseil Le Conseil Municipal n ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance du 4 septembre2014 est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR Sont soumises aux votes du Conseil Municipal, les décisions suivantes : Révision statutaire CCVNE Politique de la Petite Enfance Délibération N 2014-11-18/01 Vu la délibération n 74/2014 du 29/09/2014 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs (CCVNE) : - A approuvé l adoption de la compétence intitulée : «Politique de la petite enfance études, réalisation et gestion des structures d accueil de la petite enfance de type crèches (y compris mini crèches et micro crèches) et relais d assistantes maternelles. - A accepté que cette nouvelle figure à l article 18 c point 2 des statuts de la CCVNE. Ouïe la proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal, - Approuve l adoption de la compétence «Politique de la petite enfance études, réalisation et gestion des structures d accueil de la petite enfance de types crèches (y compris mini crèches et micro crèches) et relais d assistantes maternelles» par la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs. - Et, par voie de conséquence, la révision statutaire consécutive à l adoption de cette compétence. - Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Commune de Vignacourt Séance du 18 novembre 2014 - Page 1 sur 5
Convention de transition de mise à disposition des services de l Etat pour l instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l occupation du sol Délibération 2014-11-18/02 Le Maire expose que la convention de mise à disposition des services de l Etat reprenant la répartition de l instruction des actes relatifs à l occupation du sol sur le territoire de la commune arrive à son terme le 31 octobre 2014. A compter du 1 er juillet 2015, la loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014, ne permettra plus aux services de l Etat d instruire les actes relatif à l occupation du Sol à la place des communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants. Aussi, il convient de reprendre une nouvelle convention de transition pour continuer à bénéficier de cette mise à disposition pour la période comprise entre le 1 er novembre 2014 et le 30 juin 2015. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide D approuver la nouvelle convention de mise à disposition et d autoriser la Maire à la signer. Convention d hébergement équipement de télé relevé en hauteur Délibération 2014-11-18/03 Le Maire informe le Conseil Municipal que GRDF souhaite installer sur la commune des dispositifs permettant de télé relevé les compteurs des clients afin d augmenter la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, d améliorer la fiabilité du comptage et de facturer sur index réels. Ce projet «compteurs communicants gaz» nécessite une convention entre la commune et GRDF qui définit les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de GRDF des emplacements pour installer les équipements techniques nécessaires à la télé relevé. Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir délibéré, le Conseil à l unanimité : Autorise le Maire à signer la convention pour l installation et l hébergement d équipements de télé relevé en hauteur avec GRDF Propose d installer l équipement au château d eau. Demande de subvention exceptionnelle L île aux Mômes Délibération 2014-11-18/04 En sommeil depuis quelques mois, l association L île aux Mômes reprend ses fonctions et de ce fait afin d assurer son bon fonctionnement demande l obtention d une aide financière de 500. Décide l attribution d une subvention exceptionnelle d un montant de 250, pour l association L île aux Mômes ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Entretien chemins ruraux (taxe à l hectare) Délibération 2014-11-18/05 Considérant le mauvais état des chemins ruraux, que l entretien a un coût pour la commune, et que celui-ci ne cesse d augmenter le conseil municipal souhaite mettre en place une taxe à l hectare dans les mois à venir Dit qu il conviendra de se rapprocher du percepteur afin d établir les modalités pour mettre en place un budget annexe qui ne concernera que l entretien et la réparation de nos chemins Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Approuve l instauration de cette taxe. Révision du PLU (PLUI intercommunal) Délibération 2014-11-18/06 Vu la délibération N 2013-12-01 du 5/12/2013 par laquelle la commune a accepté que la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs réalise un Plan Local d Urbanisme Intercommunal PLUI) et a approuvé, par voie de conséquence, l adoption de la compétence «élaboration, réalisation, modification et révision de documents d urbanisme» ; Notre Plan Local d Urbanisme a été approuvé le 25 mars 2004. Commune de Vignacourt Séance du 18 novembre 2014 - Page 2 sur 5
Devant l accumulation de nombreuses anomalies, d erreur matérielle suite à des problèmes de zonage nous sommes dans l impossibilité actuellement de réaliser de nombreux projets sur notre commune, tel que projet éolien, crèche salle des fêtes et autres constructions sur notre territoire Le Conseil Municipal demande à la Communauté de Communes du Val de Nièvre de procéder aux démarches en vue de cette révision. Achat de terrain pour construction de la nouvelle station d épuration Délibération 2014-11-18/07 En vue de la construction de la nouvelle station d épuration, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il est nécessaire d acquérir une parcelle de 3000 m2, lieu-dit «le four à chaud» à côté de la station existante, Approuve l acquisition de terrain, Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les transactions et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Vente maison rue d Amour (ferme Thuillier) pour l installation d un commerce Délibération 2014-11-18/08 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de Monsieur Nicolas CAVILLON d acquérir en partie l immeuble situé 196 rue d Amour afin d y ouvrir un commerce. Considérant que la valeur de ce bien a été estimée à 75 000 par l Administration des Domaines ; Décide de procéder à la vente au prix de 75 000, Autorise Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches nécessaires à la vente. Création de parking rue d Amour (face à la Ferme Thuillier) Délibération 2014-11-18/09 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création de parking rue d Amour (face à la ferme Thuillier), sur la chaussée même, dans le but de faire ralentir les automobilistes par un rétrécissement de la route 8m50 actuellement jugée trop large par les services de sécurité routière, mais aussi n oublions pas le besoin de places en prévision de notre futur musée, Informe que ce parking sera d une capacité de 12 places, Dit que le montant à la charge de la commune s élève à 4130 déduction faite des subventions. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Effacement des réseaux rues Godard Dubuc, Commandant Crognier et Léon Thuillier Délibération 2014-11-18/10 Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d effacement des réseaux des rues Godard Dubuc, Commandant Crognier et Léon Thuillier. Informe que le début des travaux de raccordement à la fibre optique est prévu pour l année 2015 Dit que le coût des travaux sera de 283 553 HT 123 553 HT (à la charge de la commune) 160 000 HT (subvention FDE) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Commune de Vignacourt Séance du 18 novembre 2014 - Page 3 sur 5
Questions diverses Fibre optique : début des travaux prévu au 1 er trimestre 2015. Vignacourt sera la 1 ère commune raccordée. Toiture du Groupe Scolaire : Nous sommes dans l attente d un 2 ème devis. Maison 153 rue Léon Thuillier : Les travaux de rénovation seront réalisés par les agents techniques. Un devis sera demandé pour l isolation extérieure. Toilette école : Suite à la décision de créer un 3 ème toilette pour personne à mobilité réduite, les travaux ont pris du retard, ils sont prévus pour le 1 er trimestre 2015. Association : Afin de relancer l association «rencontre de l amitié», une 1 ère rencontre a eu lieu le mardi 18/11/2014 à la maison des Associations. Il est prévu de continuer ses rencontres tous les mardis après-midi. Travaux chemins des Huys : Réalisation de trottoirs. L arbre de Noël aura lieu le vendredi 12 décembre 2014. Le marché de Noël aura lieu le vendredi 19 décembre 2014. Ordre du Jour épuisé, séance levée à 22h15. Le Maire, Commune de Vignacourt Séance du 18 novembre 2014 - Page 4 sur 5
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