PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 2 avril 2012, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau, Louis Pépin et Guy Lavoie ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée. 12-04-01 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 12-04-01 Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu d adopter l'ordre du jour en ajoutant les sujets suivants à l item «Affaires nouvelles», tout en le laissant ouvert : c) Fafard & Frères, compostage d) Sable volleyball e) SIUCQ 12-04-02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MARS 2012 12-04-02 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012 tel que reçu. 12-04-03 APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX ASSOCIATION DES LOISIRS DE ST-DAVID 500.00 $ DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE 745.97 $ EDITIONS YVON BLAIS INC. 302.40 $ FABRIQUE PAROISSE ST-BONAVENTURE 100.00 $ FONDATION DES MALADIES DU COEUR 100.00 $ HYDRO QUEBEC 386.88 $ LES COMMUNICATIONS SRP INC. 23.00 $ LEUCAN 50.00 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER/RELAIS PORU LA VIE 100.00 $ SOCIETE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 4 345.65 $ SUPERIEUR PROPANE INC. 583.26 $ CENTRE DU CAMION DE GUIRE 1 488.93 $ CHERBOURG 178.02 $ COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 35.93 $ DANIEL TRAVERSY & FILS INC. 1 964.16 $ DURAY HAUTE PRESSION INC. 249.04 $ FOISY ELECTRIQUE ENR. 101.03 $ GARAGE JACQUES FORTIER 363.61 $ GARAGE MARIO LACHAPELLE 753.96 $ GESTION U.S.D. INC. 2 532.30 $ GROUPE ULTIMA INC. 27.00 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 78.75 $ M.R.C. DE DRUMMOND 5 519.68 $

MACHINERIE BOISVERT 54.55 $ MEGABURO 118.54 $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC 2 921.39 $ NUVAC 431.16 $ POMP MARIO LACHAPELLE 16.66 $ POMP STEFAN EGLI 492.10 $ POMP STEPHANE VIENS 378.35 $ POMP SYLVAIN BELLEROSE 16.66 $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA 1 091.09 $ RS- BENOIT LACOUTURE 370.00 $ RS- EMMANUELLE DOUVILLE 55.00 $ SPORTEQUE ENR. 55.18 $ SSQ SOCIETE D'ASSURANCE INC. 545.00 $ SSQ, SOCIETE D'ASSURANCE-VIE 695.00 $ TRANSPORT B. PAUL-HUS INC. 689.86 $ SALAIRES MARS 2012 12 170,52 $ 12-04-03 Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu que ces comptes sont approuvés et soient payés; 12-04-04 CPTAQ DEMANDE AUTORISATION ÉCHANGE 191-1, 191-2 Considérant la demande de Clément Leblanc et Anna Côté auprès de la CPTAQ à l effet de pouvoir échanger une bande de terrain de 4,57 mètres de large par 89,3 mètres de long sur le Petit 5 e rang Nord avec la Ferme Pia et Josef Egli (lots 191-1 et 191-2) et d autoriser son utilisation à d autres fin que l agriculture; Considérant que cette bande de terrain que les demandeurs veulent acquérir est en fait un chemin d accès à la terre qui n est plus utilisé (sauf par des véhicules non autorisés) et qui est non cultivé; Considérant que cet échange de terrain permettrait d agrandir la superficie de terrain cultivable pour la Ferme Egli; Considérant que cette demande est conforme à la réglementation municipale; 12-04-04 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d appuyer la demande de Clément Leblanc et Anna Côté auprès de la Commission de protection du territoire agricole et de recommander à celleci d autoriser l échange d une partie de terrain d une superficie de 408,1 m 2 entre les lots 191-1 et 191-2 et d autoriser que la partie du lot 191-2 échangée par les demandeurs soit utilisée à des fins résidentielles accessoires. 12-04-05 FORUM RÉGIONAL DES ÉLUS AVEC LA SQ, NICOLET 12-04-05 Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu d autoriser les frais de déplacement de monsieur le conseiller Jean Parenteau, en remplacement du maire, pour participer au Forum régional des élus de la Mauricie et du Centre-du-Québec qui se tiendra à l École nationale de police du Québec le mardi 1 er mai 2012 de midi à 16h30.

12-04-06 ACHAT DE BILLETS AU PROFIT DE LA ROSE DES VENTS 12-04-06 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser le versement d une somme de 10 $ à Marcelle Martel du Club Richelieu féminin dans le cadre de la vente de billets au profit de la Rose des Vents. PÉRIODE DE QUESTIONS, DE 20H20 À 20H45 12-04-07 AUTORISATION FRAIS, SERVICE INCENDIE 12-04-07 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents d autoriser l achat d un bunker pour Stefan Egli; d autoriser la location gratuite de 10 pagettes auprès du Réseau mobilité Plus dont le coût d utilisation est de 6 $ par mois chacune. 12-04-08 PROCLAMATION FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC Attendu que la Fête nationale du Québec célèbre l identité et la culture québécoises; Attendu que la Fête nationale est l une des plus anciennes traditions populaires au Québec; Attendu que la population de la Municipalité de Saint-Bonaventure souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; Attendu que la Municipalité de Saint-Bonaventure a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d appuyer les initiatives locales qui visent à célébrer la Fête nationale du Québec; Attendu que la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l œuvre d organismes du milieu qui, avec l appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité; 11-04-08 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents que la Municipalité de Saint-Bonaventure, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du Québec, et qu elle invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations organisées pour cette occasion. 12-04-09 DEMANDE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE, FÊTE NATIONALE 12-04-09 Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les conseillers présents de mandater madame Gisèle Denoncourt du Comité de la Fête nationale/comité des Loisirs St-Bonaventure inc. pour formuler une demande d'assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l'organisation de la fête nationale du Québec édition 2012.

12-04-10 AUTORISATION VENTE BOISSON, FÊTE ST-JEAN, 23 JUIN 12-04-10 Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu d'autoriser le Comité des Loisirs St-Bonaventure inc. à vendre de la boisson alcoolisée dans un kiosque au Parc Lalime pour financer les activités de la Fête nationale du Québec qui se tiendront le 23 juin 2012 (ou le lendemain, en cas de pluie). CONTRAT BALAYAGE DES RUES Cet item est remis à l ajournement compte tenu que le conseil n a pas reçu la soumission des Entreprises Clément Forcier. 12-04-11 AUTORISATION ACHAT DE PONCEAU, 2 E RANG 12-04-11 Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu d autoriser l achat de 2 ponceaux, avec collet, d un diamètre de 1 225 mm, d une épaisseur de 2,8 mm et d une longueur totale de 14 mètres auprès de DMA inc. au coût approximatif de 3 065 $ plus taxes et livraison. RÉPARATION CHEMINS ENDOMMAGÉS PAR DANI-MAX Quelques rangs ont été endommagés par endroit lors du dernier déneigement alors que les accotements étaient dégelés. Monsieur Daniel Houde a indiqué qu il corrigerait cela avec de la pierre et une niveleuse avant le 15 avril 2012. 12-04-12 MANDAT À SERVICES EXP, APPEL D OFFRES TOITURE Considérant la complexité de la préparation du devis et l évaluation des soumissions à recevoir; 12-04-12 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d accepter l offre de service présentée par Les Services Exp en date du 20 mars 2012 pour la préparation des plans et devis, l appel d offres et la surveillance des travaux, au coût de 4 805,00 $, taxes en sus. que le maire, monsieur Félicien Cardin et/ou madame Claire Côté, secrétaire-trésorière, soient autorisés à signer tout document concernant ce mandat pour et au nom de la Municipalité de Saint-Bonaventure. 12-04-13 DEMANDE AU FONDS DE LA RURALITÉ, CHALET LOISIRS 12-04-13 Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu par les conseiller présents de mandater le Coloc St-Bonaventure pour présenter une demande de subvention au Fonds de la ruralité pour le projet du chalet des loisirs. 12-04-14 CONVOCATION DE LA POPULATION, CHALET LOISIRS 12-04-14 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu par les conseiller présents

de convoquer les organismes et la population de Saint-Bonaventure à une soirée d information à être tenue en mai 2012 concernant le projet du chalet des loisirs. 12-04-15 DEMANDE COURS D'EAU JOSEPH DESSERT DIT DES «16» Considérant la demande de nettoyage du cours d'eau Joseph Dessert dit des «16» déposée par monsieur Claude Petit et signée par les intéressés; Considérant que le rapport de l inspecteur municipal mentionne que plusieurs sorties de drains sont sous l eau, qu il y a plusieurs glissements de terrain à relever et qu il y a un pont très endommagé à réparer ou changer; Considérant que le rapport mentionne que l intervention est urgente; 12-04-15 Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu de présenter la demande d'intervention à la MRC de Drummond pour que l'entretien du cours d'eau Joseph Dessert dit des «16» soit effectué dans les meilleurs délais; que la Municipalité de Saint-Bonaventure s'engage à payer les coûts et à acquitter sur réception, toutes les factures que pourrait, de temps à autre, émettre la MRC de Drummond en rapport avec la poursuite des procédures engagées ou complétées dans ce dossier; que les frais encourus seront facturés aux propriétaires concernés au moyen d un règlement de taxation selon la répartition déjà approuvée par les signataires intéressés du cours d eau. 12-04-16 RÉGLEMENTATION URBANISME COMPOSTAGE FAFARD 12-04-16 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu par les conseiller présents de mandater l urbaniste de la MRC de Drummond pour modifier le plan et les règlements d urbanisme dans le but de se conformer au schéma d aménagement en ce qui concerne le compostage chez Fafard et Frères. de demander à l urbaniste de rencontrer les dirigeants de Fafard et Frères pour connaître leurs projets à long terme. 12-04-17 AUTORISATION ACHAT SABLE, TERRAIN VOLLEYBALL 12-04-17 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseiller présents d autoriser l achat de sable pour le terrain de volleyball selon la demande de Mathieu St-Laurent. COMPTE-RENDU RENCONTRE AVEC LA SIUCQ Monsieur le maire Félicien Cardin donne un compte-rendu de sa visite aux locaux de la SIUCQ et informe des services qu elle offre aux municipalités qui y contribuent.

RENCONTRE SQ-COMMISSION SCOLAIRE-MUNICIPALITÉ-PARENTS La Commission scolaire des Chênes a adopté une nouvelle politique de transport des élèves qui touchera tous les élèves du primaire résidants à l intérieur du village, là où la limite de vitesse est de 50 km/h. Une rencontre avec Mme Isabelle Cloutier, régisseure du transport scolaire, monsieur Hugues Lemaire, de la Sûreté du Québec, les membres du conseil municipal ainsi que les parents est prévue pour le mardi 17 avril à 20h à la salle municipale. PÉRIODE DE QUESTIONS, 22H05 À 22H13 PROCHAINES RENCONTRES Mardi 17 avril 2012 : transport scolaire mardi 1 er mai 2012 : caucus Lundi 7 mai 2012 : séance du Conseil Mai 2012 (à déterminer) : chalet des loisirs 12-04-18 AJOURNEMENT DE L ASSEMBLÉE 12-04-18 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents d ajourner cette assemblée au mardi 17 avril 2012 à 19h30. À 22h15, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : 12-04-03, 12-04-05, 12-04-06, 12-04-07, 12-04-11, 12-04-12, 12-04-16 et 12-04-17. Claire Côté, secrétaire-trésorière