Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins Quelles sont les principales aides à la création ou reprise d entreprise? Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Capitaux propres Vos apports personnels Apports extérieurs Emprunts Prêt d honneur pour compléter ses apports personnels Bretagne Capital Solidaire Cigales Plateformes France Initiative PRESOL Réseau Entreprendre Bretagne Club des Créateurs & Repreneurs d Ille-et-Vilaine Emprunt bancaire Micro-crédit Aides et subventions Réseau des banques Prêts bancaires Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Les garanties sur emprunt : Bretagne Développement Initiatives (BDI) Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) OSEO SIAGI ADIE ACCRE NACRE - ASSEDIC AGEFIPH Les Espaces Entreprendre de la CCI : Guichen : 02 99 57 08 83 Montfort-sur-Meu : 02 99 09 32 00 Rennes : 02 99 33 66 66 Redon : 02 99 71 35 28 Vitré : 02 99 74 41 90 C h a m b r e d e Commerce et d Industrie Rennes Bretagne Avec le soutien du Fonds Social Européen
Dans vos capitaux propres, les apports extérieurs : ils peuvent être apportés, par des proches, des associés, mais aussi par des structures qui prendront part au financement de votre projet pour une durée limitée de 3 à 5 ans. Structures Éligibilité- Caractéristiques Contact BCS BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE Intervention en capital et comptes courants dans une entreprise en création, en développement ou reprise CIGALES (Club d investisseurs) Intervention en capital et comptes courants dans une entreprise en création, en développement ou reprise Maximum 50 K pour des TPE, petites PME Apport de trésorerie sans garantie ni caution Effet-levier sur d'autres financements extérieurs Priorité donnée à des projets orientés vers l environnement et le développement durable (pôles d intérêt : énergie renouvelable, revitalisation rurale, politique de la ville, commerce bio et équitable, jeunes, services à la personne) Moyenne des interventions 3 000 à 5 000 Pour une durée maximale de 5 ans Contact : Hervé QUERNEE 18 place de la Gare 35 000 RENNES 02 99 65 04 00 e-mail : bcs@bdi.asso.fr Contact : CIGALES 02 23 21 36 16 e-mail : commission.entreprises@cigalesbretagne.fr www.cigales-bretagne.fr Maison de Quartier de la Bellangerais 5 rue du Morbihan - 35700 RENNES Des financeurs publics ou privés s intéressent à des projets nécessitant des montants plus importants. Consulter votre Chambre Consulaire : Chambre de Commerce et d Industrie de Rennes : 02 99 33 66 66 Chambre des Métiers et de l Artisanat d Ille-et-Vilaine : 02 99 65 32 00 2
Parmi vos emprunts : les prêts d honneur pour compléter vos apports personnels Structures Éligibilité - Caractéristiques Contact PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE (PFI) Prêt d honneur Six PFI en Ille-et-Vilaine : selon le lieu géographique, prendre contact avec la PFI compétente Tout public porteur de projet Prêt à la personne, à taux zéro, sans garantie, en renforcement des fonds propres Montant : 3 000 à 8 000 Financement bancaire complémentaire obligatoire Parrainage et suivi Rennes Initiative CCI de Rennes 2 av. de la Préfecture - 35 042 RENNES CEDEX 02 99 33 63 49 www.rennes-initiative.org PFI des Portes de Bretagne Antenne CCI de Vitré Rue Pierre et Marie Curie 35505 VITRE 02 99 74 78 91 Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) Fonds réservés au financement de la reprise d entreprise, ils complètent les prêts d honneur octroyés par les Plateformes France Initiative Projet de reprise d une PME ou TPE en Bretagne Prêt compris entre 3000 et 20000 Obligatoirement couplé avec un prêt d honneur Montant global des 2 prêts plafonné à l apport personnel du repreneur Pays de Saint Malo Entreprendre CCI de Saint-Malo BP 185 35 409 SAINT MALO 02 99 20 63 00 Pays de Vilaine Initiative Délégation Consulaire de Redon 27 quai Surcouf 35 603 REDON 02 99 71 60 00 Brocéliande Initiative 35 25 av. du Général de Gaulle 35 360 MONTAUBAN DE BRETAGNE 02 99 06 32 45 Pays de Fougères Entreprendre CCI de Fougères BP 10151 35301 FOUGERES 02 99 94 75 75 3
Structures Éligibilité - Caractéristiques Contact PRESOL PAYS DE RENNES EMPLOIS SOLIDAIRES Prêt personnel en complément d'un financement bancaire ou d'un prêt de l'adie RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE Projet implanté en Bretagne avec un fort potentiel de création d emplois Projet de reprise si mise en place d un plan de développement créateur d emplois ou innovant Avance remboursable sans intérêt et sans garantie de 3 000 à 6 000 Public : en priorité demandeurs d'emploi, allocataires de minima sociaux (RMI, ASS, API), structures d'insertion et associations créatrices d'emploi Prêt d honneur de 15 à 50 K (Taux 0 % - Remboursement sur 5 ans différé possible de 12 mois ) Contact : Marion CHADEBEC 18 place de la Gare - 35000 Rennes 02 99 31 75 05 www.presol.org Contact : Gilbert JAFFRELOT 2 allée du Bâtiment 35016 RENNES Cedex 02 99 36 22 76 bretagne@reseau-entreprendre.org www.reseau-entreprendre-bretagne.fr CLUB DES CREATEURS ET REPRENEURS D'ILLE-ET-VILAINE - CCRE Prêt d honneur en complément d un prêt bancaire Montant de 7 500 à 20 000 Taux fixé en fonction du seuil Trichet, garantie OSEO Adhérent du Club des Créateurs depuis au moins 4 mois 2 avenue de la Préfecture 35042 Rennes Cedex 02 99 33 66 80 www.ccre.35.org Les emprunts bancaires sont proposés par les banques. Il existe un Prêt à la Création d Entreprise (PCE), réservé aux nouvelles entreprises Structures Éligibilité - Caractéristiques Contact PRET A LA CREATION D'ENTREPRISE (PCE) Pour les entreprises de moins de trois ans et n'ayant pas encore bénéficié de financement à moyen ou long terme, tous secteurs d activité en création et reprise limité aux projets inférieurs à 45 000 Prêt de 2000 à 7000 sans garantie ni caution personnelle, obligatoirement en complément d'un prêt bancaire à moyen ou long terme Durée de 5 ans et différé de remboursement de 6 mois Voir le site Internet : www.oseo.fr Information auprès des réseaux d accompagnement : CCI : 02 99 33 66 66 4
Les garanties sur vos prêts bancaires : notion très importante, pour limiter les cautions ou garanties personnelles Structures Éligibilité - Caractéristiques Contact BRETAGNE DEVELOPPEMENT INITIATIVES Garantie de financement pour création, reprise et développement FONDS DE GARANTIE A L'INITIATIVE DES FEMMES Garantie de financement pour les femmes OSEO SIAGI - SOCAMA Garantie de financement Garantie à hauteur de 65 % du prêt bancaire, plafond de garantie maximum de 30 500. Coût : 2 % du montant garanti Demandeurs d emploi, minima sociaux BDI 18 place de la Gare 35 000 Rennes 02 99 65 04 00 www.bdi.asso.fr e-mail : bdi@bdi.asso.fr Garantie à hauteur de 70 % du prêt sollicité, plafond F.G.I.F. de garantie maximum de 27 000 BDI 18 place de la Gare Coût : 2.5 % du montant garanti 35 000 Rennes Eligibilité : création, reprise et développement (moins 02 99 65 04 00 de 5 ans) d entreprise par les femmes. bdi@bdi.asso.fr Garanties plafonnées à 50 à 70% Tout public Création, développement et reprise OSEO, SIAGI, SOCAMA www.oseo.fr www.siagi.com www.socama.com Le microcrédit Structures Éligibilité - Caractéristiques Contact ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE Micro-crédit Prêt maximum de 10 000, bourse de matériel, ADIE primes du Conseil général (3 000 ) 103 av Henri Fréville 35200 RENNES Demandeurs d emploi, allocataires du RMI, salariés, ne N vert : 08 00 80 05 66 pouvant bénéficier d un financement bancaire www.adie.org 5
Vos aides et subventions d Etat Principes - Caractéristiques Éligibilité Contact AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE (ACCRE) Exonération partielle des charges sociales de la première année Etre demandeur d emploi SOIT : indemnisé, indemnisable ou inscrit depuis 6 mois et plus au cours des 18 derniers mois. âgé de moins de 26 ans ou plus de 50 ans. âgé de - 30 ans non indemnisable ou reconnu handicapé allocataire de minima sociaux (RMI, ASS, AI, API ou All, veuvage OU être salarié qui reprend son entreprise en difficulté OU créer une entreprise dans une zone urbaine sensible OU bénéficier du complément du libre choix d activité (L URSSAF s engage à vous répondre dans un délai maximal d un mois à partir du dépôt du dossier de déclaration d entreprise au CFE compétent) Dossiers à retirer auprès de : CCI : 02 99 33 66 66 CMA : 02 99 65 32 00 Boutique de Gestion : 02 99 86 07 47 Dépôt du dossier auprès du CFE compétent Soit le jour du dépôt du dossier de déclaration d entreprise ou dans les 45 jours suivant la déclaration d entreprise 6
Principes - Caractéristiques Éligibilité Contact NACRE (Nouvelle aide à la Création et Reprise d Entreprise) Etre demandeur d emploi SOIT : indemnisé, indemnisable ou inscrit depuis 6 mois et plus au cours des 18 derniers mois. âgé de moins de 26 ans ou plus de 50 ans. âgé de - 30 ans non indemnisable ou reconnu handicapé allocataire de minima sociaux (RMI, ASS, ATA, API) OU être salarié qui reprend son entreprise en difficulté OU créer une entreprise dans une zone urbaine sensible OU bénéficier du complément du libre choix d activité ORGANISME D ACCOMPAGNEMENT AGREE CCI Rennes Bretagne Espace Entreprendre 2 av. de la Préfecture - 35 042 RENNES CEDEX 02 99 33 66 66 Dispositif d accompagnement comprenant 3 phases dissociables 1 -En amont de la création : aide à l élaboration du projet 2 - Avant la création, Prêt à taux zéro, allant de 1 000 à 10 000, remboursable sur une durée de 1 à 5 ans (obligation d obtenir un financement complémentaire -prêt bancaire ou solidaire- au moins égal au prêt NACRE 3 - Suivi obligatoire de la jeune entreprise sur 3 ans, total de 21heures. (Accessible en 2009 aux bénéficiaires de l ACCRE de moins de 2 ans) 7
Principes Caractéristiques Eligibilité Contact Maintien des allocations chômage OU Maintien des allocations chômage après la création, Consulter les ASSEDIC sous condition de demeurer inscrit comme demandeur www.assedic.fr d emploi et d avoir une rémunération inférieure à 70 % de son salaire antérieur. Durée : versement dans la limite de la durée du reliquat des droits et au maximum 15 mois. Aide à la création et reprise d entreprise Maintien des minima sociaux Cumul de l ACCRE avec les revenus de solidarité Prime de retour à l emploi AGEFIPH Subvention plafonnée à 10675 en complément d un apport de fonds propres minimal de 1525 Versement de la moitié du reliquat des allocations chômage en deux fois. Premier versement à la date de début d activité et le second 6 mois après. (sous conditions : obtention de l ACCRE, immatriculation de l entreprise) Pour les allocataires du RMI, de l ASS et de l API. Et versement d une prime forfaitaire de 1000 au 4 ième mois d activité (sur justificatifs de la réalité de l activité) Aides à la création par des personnes handicapées et demandeurs d'emploi Etre dirigeant de la société Détenir au moins 50% du capital seul ou en famille avec plus de 30 % à titre personnel Consulter la CAF ou les ASSEDIC www.caf.fr ou www.assedic.fr AGEFIPH Centre d affaires Ile-de-France 4 av. Charles Tillon 35 000 Rennes 02 99 54 26 00 Site Internet : www.agefiph.fr 8
Vos aides et subventions des collectivités locales Principes - Caractéristiques Éligibilité Contact CAP 35 Aide à l'aménagement pour les commerçants et artisans de proximité Création, modernisation et développement de l'entreprise Implantation sur une commune de - de 2 000 habts (création non concurrente sur la zone de chalandise) Subvention de 1830 à 11550 pour la mise aux normes d'hygiène et la réalisation de travaux immobiliers Formation obligatoire personnalisée et gratuite Conseil Général d Ille et Vilaine 1 avenue de la Préfecture RENNES 02 99 02 35 35 Service Commerce de la CCI de Rennes - 02 99 33 66 66 CMA pour les artisans - 02 99 65 32 00 Prime d aménagement du territoire Selon le secteur d activité et le lieu d implantation Préfecture de Région SGAR - 3, rue Martenot - 35026 Rennes Cedex 9 02 99 02 10 35 www.diact.gouv.fr ARPP Aide aux petits projets 20% des investissements, limité à 30 000 Aide à l investissement 7.5 % de l investissement + 3500 par emploi plafonné à 150K Création d au moins un emploi en CDI Communauté de l Agglomération Rennes Métropole (37 communes) Réservé aux activités de production et services aux entreprises Investissement minimum de 100 K Création d au moins 2 emplois supplémentaires Conseil Régional de Bretagne 02 99 27 10 10 Site : www.region-bretagne.fr RENNES METROPOLE Direction du Développement Economique Mme LE DELLIOU 4 avenue Henri Fréville 35207 RENNES 02 02 99 86 63 45 economie@agglo-rennesmetropole.fr 9
DIVERS Principes Eligibilité et caractéristiques Contact Aides à l'innovation Création, développement, innovation et transmission Exonérations fiscales pour les créations sur la taxe professionnelle et l impôt sur les bénéfices pour une durée de 5 ans Entreprises innovantes Entreprises de moins de 150 salariés exerçant : o dans une Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) o dans une Zone à Finalité Régionale (AFR) OSEO BRETAGNE 6 place de Bretagne 35000 RENNES 02 99 29 65 70 www.oseo.fr DRIRE Division Développement Industriel 9 rue du Clos Courtel CS 34308 RENNES CEDEX - 02 99 87 43 21 www.bretagne.drire.gouv.fr Liste des zones disponible auprès des services fiscaux dont dépend le siège de la future entreprise Direction des services fiscaux d Ille et Vilaine dsf.ille-et-vilaine@dgi.finances.gouv.fr Autre source d information sur les aides à la création d entreprise : Institut Supérieur des Métiers Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique http://www.aides-entreprises.fr 10