PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 11 janvier 2016 à 20h00, à laquelle sont présents Madame la conseillère Patricia McCollough, Messieurs les conseillers Derek Ewens, Guy Gravel, et Jean- Jacques Rouet siégeant sous la présidence de Monsieur le maire suppléant Bernard Carey, formant quorum selon des dispositions du Code municipal. Monsieur Paul McKeogh, directeur-général/secrétaire-trésorier, est aussi présent et tient les minutes. 1. OUVERTURE DE LA SESSION RÉSOLUTION 001-01-2016 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel, appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la session soit ouverte à 20h03 par le président du Conseil. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 002-01-2016 IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit et est adopté : 1. Ouverture de la session. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Période de questions. 4. Adoption du procès-verbal : i. de la séance ordinaire du 7 décembre 2015, ii. de la séance extraordinaire budget du 16 décembre 2015; 5. Approbation de la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 31 décembre 2015; 6. Dépôt du rapport mensuel de l inspecteur. CORRESPONDANCE ADMINISTRATION 7. Résolution pour autoriser la programmation du 20% discrétionnaire à la TECQ 2014-2018. 8. Avis de vacances au Conseil. 9. Nomination d un remplaçant au conseil des maires de la MRC. 10. Dépôt des intérêts pécuniaire des élus. SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT 11. Contrat abat-poussière 2016. HYGIÈNE DU MILIEU AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT 12. Résolution de demande d appui financier de la MRC Plan stratégique d Abercorn. LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE VARIA 13. Rapport du maire. 14. Période de questions. 15. Levée de la séance. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL: I. 7 décembre 2015; RÉSOLUTION 003-01-2016 IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par M. le Conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 7 décembre 2016 soit et est adopté; Page 1 sur 6
II. 16 DÉCEMBRE 2016 RÉSOLUTION 004-12-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 16 décembre 2015 soit et est adopté. 5. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DES COMPTES DÉJÀ PAYÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 À PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Aquatech Traitement des eaux usées / gestion installations distribution eau potable / échantillonnage réseau eau potable 1 895,19 Avizo Mise aux normes eau potable 958,66 BMR Ruban/antigel/cadenas/tuyau/bois 277,23 CT Copieur Compteur photocopieur 16,59 Éditions FD Renouvelle mise à jour 77,70 Englobe Analyses laboratoire - Lots 3 et 4 6 285,57 FQM Frais Dicom 13,96 Max Gagné Aiguisage chaines 27,60 GESTIM Service inspection/urbanisme 1 743,71 Groupe Environex Analyses eau 173,61 Groupe Environex Analyses eau usée 235,47 Lavigne Huile à chauffage 298,52 Municipal World Abonnement 51,97 Papeterie Laliberté Rocket Construction Fournitures bureau 271,42 Réparer porte coffre fort 407,22 TOTAL 12 734,42$ DÉJÀ PAYÉS NOM DESCRIPTION MONTANT ACPA Don 500,00 Beauregard Hélène Ménages (décembre) 135,00 Bell Canada Téléphone (19 décembre) 280,17 Bell Canada Téléphone (19 décembre) - puit 96,00 Bell Mobilité IPAD maire 17,25 Brault, Jean- Rémi Brisson Sylvie Brisson Sylvie Caillaud Johnny Carey Bernard Carey Bernard Rencontres CCU 50,00 Salaire commis bureau 68,53 Salaire commis bureau 102,79 Journalier 108,75 Rémunération conseiller / allocation internet 281,47 Rencontres CCU 50,00 Page 2 sur 6
Carey Donald Contrat déneigement 12 054,12 CDR Étude faisabilité 5 748,75 Cote Gail Salaire commis comptable 962,34 Cote Gail Salaire commis comptable 959,49 Ewens Derek Rémunération conseiller /allocation internet 221,47 Exc St-Pierre & Tremblay Gravel Guy Hydro Québec McCollough Patricia McKeogh Paul McKeogh Paul McKeogh Paul Municipalité Abercorn Nadeau Robert Salaire contremaître /frais déplacement/allocation cellulaire Salaire contremaître /frais déplacement Déneigement propriétés de la municipalité 556,49 384,39 977.29 Entretien de la patinoire 862,31 Réfection des rues (Lots 3 et 4) 34 167,25 Rémunération conseiller / allocation internet 221,47 Électricité 1 352,06 Rémunération conseillère / allocation internet 281,47 Salaire directeur général 1 258,46 Remboursement factures - frais répresentation et frais de poste 210,55 Salaire directeur général 1 345,24 Timbres 225,01 Rémunération maire/allocation cellulaire / allocation internet 752,95 Petite Caisse Divers 50,00 Pompages Frais supplementaire - 2ieme 1 293,47 West Brome voyage Raiche Rencontre CCU 25,00 Pierre Rouet Jean Rémunération conseiller / 281,47 Jacques allocation internet Royal Canadian Legion Don 75,00 Rozon Denis Rencontres CCU 50,00 Ville Dunham Cueillette des ordures et recyclage 2 792,42 Vivowave Frais Internet 88,53 TOTAL 68 886,96$ RÉSOLUTION 005-01-2016 IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par M. le Conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU QUE la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 novembre 2015 soit et est acceptée. Page 3 sur 6
6. DÉPOT DU RAPPORT MENSUEL DE L INSPECTEUR Le maire suppléant dépose le rapport de l inspectrice. CORRESPONDANCE ADMINISTRATION 7. RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA PROGRAMMATION DU 20% DISCRETIONNAIRE À LA TECQ 2014 2018 RÉSOLUTION 006-01-2016 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle afin de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a attribué un contrat pour la réfection des infrastructures des rues Thibault Sud et Charpentier, lots 3 & 4 au montant de 371 700$; CONSIDÉRANT QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation des travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la municipalité s engage à être la seule responsable et du même fait, à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires, de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. QUE la demande soit faite au MAMOT pour inclure ce projet dans la programmation du 20% discrétionnaire de la TECQ de 2014 2018 pour un montant de 103 364$. PRENEZ NOTE : que Mme la conseillère Patricia McCollough vote contre. 8. AVIS DE VACANCE AU CONSEIL Le secrétaire-trésorier annonce la vacance au poste du maire et rappelle la vacance existante au poste de conseiller # 1. Pour accélérer le processus électoral, le secrétaire-trésorier annonce aussi la date de l élection comme étant le dimanche 28 février 2016. 9. NOMINATION D UN REMPLAÇANT AU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC RÉSOLUTION 007-01-2016 CONSIDÉRANT QUE présentement le maire suppléant Bernard Carey est nommé comme remplaçant au maire démissionnaire ; CONSIDÉRANT QU il faut nommer un autre remplaçant en cas d absence du maire suppléant ; IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par M. le Conseiller Derek Ewens; Page 4 sur 6
ET RÉSOLU de nommer M. le conseiller Guy Gravel pour remplacer à la réunion des maires lorsque nécessaire. 10. DÉPÔT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES ÉLUS Chacun des conseillers déposent leurs intérêts pécuniaires. SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT 11. CONTRAT- ABAT-POUSSIÈRE 2016 RÉSOLUTION 008-01-2016 CONSIDÉRANT QU une soumission a été reçue de Calco pour l épandage du calcium soit : le chlorure de magnésium pour 38 000litres @ 0.289$ pour un total de 10,982$ avant taxes; IL EST PROPOSÉ PAR M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par M. le Conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE le contrat d épandage du calcium soit octroyé à Calco au prix de 10,982$ avant taxes pour 38,000 litres de chlorure de magnésium. L épandage sera fait durant la dernière semaine de juin ou début juillet, dépendant des conditions météorologiques. HYGIÈNE DU MILIEU AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT 12. RÉSOLUTION DE DEMANDE D APPUI FINANCIER DE LA MRC PLAN STRATÉGIQUE RÉSOLUTION 009-01-2016 CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire se doter d une planification stratégique concertée afin de pouvoir miser ses efforts de développement selon les besoins exprimés par ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE l élaboration et la rédaction d un plan stratégique concerté dont l objectif est d établir une vision de développement à long terme (de10 à 15 ans); de ressortir les principaux enjeux, les axes de développement et les priorités nécessaires pour arriver à la vision stratégique; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin d une firme-conseil spécialisée pour l élaboration du plan; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Patricia McCollough, appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la demande soit faite au MRC pour un soutien financier de 10 000$ pour le développement d un plan stratégique. LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE VARIA 13. RAPPORT DU MAIRE Le maire suppléant ne fait pas de rapport. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Un résident dépose une pétition de 23 noms se plaignant du déneigement des trottoirs et des propriétés de la municipalité. Ils demandent que le conseil prenne action pour régler la situation. Le directeur informe que les conditions qui ont fait que le déneigement ait été insatisfaisant durant la période en question, ont été résolues et corrigées. La situation ne devrait pas se reproduire pour le restant de la saison hivernale. Une question est posée sur le coût des nouveaux luminaires et cette information sera disponible à la prochaine réunion. Un résident se plaint que la municipalité ait permis à un particulier d utiliser son propre entrepreneur pour se connecter au réseau d égout et que les travaux sont possiblement déficients et pourraient résulter à des coûts additionnels pour la municipalité. Un résident propose que les bornes fontaines ne soient pas trop déneigées en profondeur pour éviter le gel. La recommandation sera appliquée. Page 5 sur 6
15. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 010-01-2016 IL EST PROPOSÉ par M le conseiller Guy Gravel, appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à 20h58. +Je, soussigné, secrétaire-trésorier, certifie par la présente qu'il y a des fonds suffisants pour les dépenses décrites dans les résolutions mentionnées cidessus. Paul McKeogh Secrétaire-trésorier RATIFICATION Paul McKeogh Directeur-général Bernard Carey Maire-suppléant Page 6 sur 6