Présentation 3 PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 1 L évolution historique du droit du travail 18 2 Les sources du droit du travail 19 3 La codification du droit du travail 20 Chapitre 2 L inspection du travail 21 1 L organisation de l inspection du travail 21 2 Les attributions de l inspecteur du travail 22 3 Les moyens d action de l inspecteur du travail 23 4 La constatation des infractions par l inspecteur du travail 23 5 Les recours contre les décisions de l inspecteur du travail 24 Chapitre 3 La négociation collective 25 1 Le dialogue social 25 2 Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 25 3 La convention de branche et l accord professionnel 27 4 L accord d entreprise 28 5 Les négociations obligatoires dans l entreprise 29
Chapitre 4 Le règlement intérieur 31 1 L établissement du règlement intérieur 31 2 Le pouvoir disciplinaire de l employeur 32 Chapitre 5 La formation en alternance 33 1 Le contrat d'apprentissage 33 L apprentissage 33 Le contrat d'apprentissage 33 La durée du contrat d'apprentissage 35 La rémunération de l'apprenti 35 La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage 35 Les contrats d'apprentissage successifs 36 2 Le contrat de professionnalisation 36 3 Les stages en entreprise 37 4 Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 38 Chapitre 6 La formation professionnelle tout au long de la vie 39 1 La formation à l'initiative de l'employeur 39 L entretien professionnel 40 Le plan de formation 40 La formation hors du temps de travail 40 La clause de dédit-formation 41 2 Le compte personnel de formation (CPF) 41 3 La formation à l'initiative du salarié 42 Le congé individuel de formation (CIF) 42 Le congé de bilan de compétences 43 La validation des acquis de l expérience (VAE) 43 Le congé de formation des jeunes travailleurs 44 Le congé examen 44 La période de professionnalisation 44 La période de mobilité sécurisée 45 Le congé d'enseignement et de recherche 45
Le congé pour participer aux instances de la formation continue 45 5 Le rôle des représentants du personnel 46 6 Le financement de la formation professionnelle continue 46 Chapitre 7 L accès à l emploi 47 1 Les organismes de placement des demandeurs d'emploi 47 Le service public de l emploi 47 Pôle emploi 48 Les maisons de l emploi 48 Les missions locales pour l insertion professionnelle et sociale des jeunes 49 Le placement privé 49 L offre d emploi 49 Le recrutement 50 2 L embauche 50 L âge d'admission au travail 50 L interdiction de toute discrimination 50 Les priorités d'emploi 51 L emploi des travailleurs étrangers 51 3 Les formalités de l embauche 51 Chapitre 8 Le contrat de travail 53 1 Les dispositions communes aux contrats de travail 53 La conclusion du contrat de travail 54 Les obligations des parties 55 La suspension du contrat de travail 55 La modification du contrat de travail 55 a) La modification à l initiative du salarié 55 b) La modification à l initiative de l employeur 55 c) La modification de la situation juridique de l employeur 56 2 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 56 3 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 57 Les cas de recours et durée du CDD et du CTT 57 SOMMAIRE
Les contrats successifs 58 Les dispositions relatives au CDD et au CTT 58 La lutte contre la précarité des emplois 59 4 Le contrat de travail à temps partagé 59 5 Le contrat de travail à temps partiel 59 6 Le contrat de travail intermittent 60 7 Le contrat de travail saisonnier 60 8 Le contrat de mission à l exportation 61 9 Le CDD senior 61 10 Le CDD à objet défini 61 11 Le contrat étudiant au sein des établissements publics d enseignement supérieur 62 12 Le contrat unique d insertion (CUI) 62 Les composantes du contrat unique d insertion 62 Les caractéristiques du CIE et du CAE 63 13 L emploi d avenir 64 14 Le contrat de génération 64 Chapitre 9 La rupture du contrat de travail 65 1 La rupture amiable 65 2 La résiliation judiciaire 65 3 La prise d acte de la rupture 65 4 La rupture en cas de force majeure 66 5 Le départ à la retraite 66 6 La mise à la retraite 66 7 La démission 66 8 La rupture conventionnelle 67 9 Le licenciement 67 Le licenciement pour motif personnel 67 Le licenciement pour motif économique 68 a) La prévention des licenciements économiques 68 b) Les mesures d accompagnement des licenciements économiques 69
c) Les procédures de licenciement pour motif économique 71 Le contentieux des licenciements 72 10 Les oligations consécutives à la rupture 72 Le préavis 72 Les indemnités de rupture 72 Le certificat de travail 73 Le reçu pour solde de tout compte 74 L attestation d assurance chômage 74 Les formalités consécutives à la rupture 74 Chapitre 10 La durée du travail 75 1 La durée légale du travail 75 2 L organisation du temps de travail 76 3 Les heures supplémentaires 77 La mise en œuvre des heures supplémentaires 77 La rémunération des heures supplémentaires 78 Le repos compensateur de remplacement 78 4 L aménagement du temps de travail 79 La répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l année 79 La répartition des horaires sur une période de 4 semaines au plus 79 5 Les conventions de forfait 80 Les conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois 80 Les conventions de forfait en heures ou en jours sur l année 80 a) La convention de forfait en heures sur l année 81 b) La convention de forfait en jours sur l anné 81 6 Le travail à temps partiel 82 7 Le repos quotidien 83 8 Le repos hebdomadaire 83 9 Les jours fériés 84 10 La journée de solidarité 84 SOMMAIRE
Chapitre 11 Les congés 85 1 Les congés payés annuels 85 La durée des congés 85 L organisation des congés 86 L indemnité de congés payés 86 Les avantages sociaux 87 2 Les congés particuliers 87 Les congés liés à la naissance ou à l'adoption 87 Les congés pour autres événements familiaux 88 Les congés pour convenances personnelles 88 Les congés nécessités par une activité d intérêt général 89 3 Le compte épargne-temps (CET) 89 Chapitre 12 Le salaire et la participation 91 1 Les éléments du salaire 91 2 La fixation du salaire 92 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 92 Le salaire minimum conventionnel 92 3 Le paiement du salaire 92 Le mode et le lieu de paiement 92 La mensualisation 93 Le bulletin de paie 93 4 La protection des salaires 93 La protection contre les créanciers de l'employeur 93 La protection contre les créanciers du salarié 93 5 La participation, l intéressement et l épargne salariale 94 La participation des salariés aux fruits de l'expansion 94 L intéressement 95 Le plan d'épargne d entreprise (PEE) 95 Le plan d'épargne interentreprises (PEI) 95 Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 96 L actionnariat salarié 96
Chapitre 13 Le travail des jeunes et des femmes 97 1 Les dispositions particulières aux jeunes 97 2 L égalité professionnelle entre femmes et hommes 98 3 La protection de la femme enceinte ou mère de famille 98 Chapitre 14 L hygiène, la sécurité et les conditions de travail 99 1 Les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité 99 2 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 100 3 La procédure de retrait et d'alerte 101 4 La prévention de la pénibilité 101 5 La protection contre le harcèlement sexuel ou moral 101 6 Le service de santé au travail 102 7 Le service social du travail 102 Chapitre 15 La représentation collective 103 1 Les syndicats professionnels 103 La définition du syndicat 103 La constitution des syndicats 103 La représentativité syndicale 104 a) Les critères de représentativité syndicale 104 b) La mesure de la représentativité syndicale 104 c) La représentativité syndicale selon les niveaux de négociation 105 La section syndicale 105 Le délégué syndical 106 La représentativité patronale 107 2 Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel 107 Le seuil d'effectif 107 La détermination de l'effectif 108 Les élections des DP et des représentants du personnel au CE 108 La protection des représentants du personnel 109 Le cumul des mandats de représentant du personnel 109 Les réunions communes à plusieurs IRP 110 SOMMAIRE
Le recours à la visioconférence 110 3 Le délégué du personnel (DP) 110 4 Le comité d'entreprise (CE) 111 5 L instance commune 113 6 La délégation unique du personnel (DUP) 113 7 La représentation des salariés et employeurs des TPE 114 Chapitre 16 Le conseil de prud hommes (les conflits individuels) 115 1 L organisation du conseil de prud hommes 115 2 La désignation des conseillers prud hommes 116 3 Le statut des conseillers prud hommes salariés 116 4 Le défenseur syndical 116 5 La compétence du conseil de prud hommes 117 6 La procédure prud homale 117 Chapitre 17 Les conflits collectifs 119 1 La grève 119 2 Le lock-out 121 3 Le règlement des conflits collectifs 122 PARTIE 2 Le droit de la protection sociale Chapitre 18 Le régime général de la Sécurité sociale 125 1 L organisation du régime général de la Sécurité sociale 125 Le financement du régime général de la Sécurité sociale 126 L affiliation et l immatriculation 126 2 Les prestations de la branche maladie 126 3 Les prestations de la branche vieillesse 128
4 Les prestations de la branche familiale 130 5 La couverture maladie universelle (CMU) 130 6 Le revenu de solidarité active (RSA) 130 7 La prime d activité (PA) 130 Chapitre 19 La prévoyance complémentaire et les retraites complémentaires 131 1 La prévoyance complémentaire 131 La complémentaire frais de santé 131 La complémentaire prévoyance 132 Les organismes assureurs 132 La portabilité des garanties santé et prévoyance 132 2 Les retraites complémentaires 133 Chapitre 20 Le chômage 135 1 Le régime d'assurance chômage 135 Les droits et les devoirs du demandeur d emploi 136 a) Le projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) 136 b) L offre raisonnable d emploi (ORE) 136 c) Le contrôle de la recherche d emploi et les sanctions 137 L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) 137 L exercice d une activité réduite ou conservé 139 Les droits rechargeables 139 Les droits des salariés «multi-employeurs» 139 Les droits sociaux des chômeurs 140 2 Le régime de solidarité 140 L allocation de solidarité spécifique (ASS) 140 L allocation temporaire d attente (ATA) 140 3 Le régime d activité partielle 141 SOMMAIRE Bibliographie 143