PME/TPE : Comment lancer une démarche environnementale de façon simple et efficace et vous démarquer de vos concurrents

PME/TPE : Comment lancer une démarche environnementale de façon simple et efficace et vous démarquer de vos concurrents Christine SORLI Déléguée régionale Groupe AFNOR

Le groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisa9on Solu9ons et services d informa9ons professionnelles et réglementaires Gamme de services, de forma9on/conseil sur les normes, la réglementa9on, les systèmes de management et leur évalua9on Presta9ons de services et d ingénierie en cer9fica9on et évalua9on de produits, systèmes, services, personnes 27 500 experts 124 000 références 10 000 stagiaires/an 65 000 sites cer7fiés

Contexte et enjeux CLIMAT! Intégrati on paysagè re! voisinage!.! Fumée/vapeur d eau! Énergie/ressources naturelles! transport! " Bruit /odeurs! déchet s! " AIR! Stockage de produits! processus! Réseau pluvial! Rivière/ Canal! géologie! Infiltratio ns! Vents dominants! Limite de ForagCouvert/ Vers une STEP site! e! Découver externe! t! Station de Stockage souterrain! Déchets! «historique»! " traitement / d épuration interne! SOL! (STEP)! EAU! Sens d écoulement! Nappe phréatique!

Contexte et enjeux Démarche environnementale = ou9l de progrès qui intègre dans la stratégie de l entreprise la dimension environnementale Maîtrise des risques et les coûts Valorisa9on de son image de marque Mobilisa9on du personnel Réponse aux alentes des par9es intéressées (pouvoirs publics, associa9ons, assureurs, clients, ) et améliora9on des rela9on Condi9on d accès à certains marchés 5

Contexte et enjeux Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais an9ciper Préven'f Cura'f Posi7onnement stratégique Conformité réglementaire Ges7on des risques Réduc'on des impacts Évalua'on & analyse Dommages & li'ges Une démarche environnementale favorise un déplacement des coûts vers le préven6f 6

Contexte et enjeux Certification environnementale difficile à mener de front pour les TPE et PME u Une marche importante à gravir en une seule fois u Un manque de ressources (temps, compétences, ) Confusion entre norme et réglementation 7

Guide pour la mise en place d un système de management environnemental par étapes NFX 30-205

Le Guide NF X 30-205 La norme NF X 30-205 pour structurer votre engagement «Guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental»! Les acteurs mobilisés :! Caractère pédagogique du Guide renforcé :! 3 niveaux de déploiement décomposés en étapes : l l l Objec7fs de l étape Méthodes indica7ves Résultats à ajeindre! Logique d améliora9on con9nue (PDCA) 9

Le Guide NF X 30-205 : La logique 3ème niveau 2nd niveau 1er niveau F o r m a l i s e r l e s y s t è m e d e m a n a g e m e n t environnemental et l évaluer. La mise en oeuvre des exigences du niveau 2 cons7tue un pré- requis pour la mise en oeuvre du niveau 3. Réaliser un état des lieux exhaus9f et mejre en oeuvre les bonnes pra9ques opéra9onnelles en vue de limiter les impacts et de prévenir les situa9ons d urgences. Lancement de la démarche, avec les principaux éléments d un SME basique se concentrant sur les exigences, les aspects et les impacts principaux et les ac7ons prioritaires. À ce stage, on cherche à aller à l essen9el sans aller vers l exhaus9vité 10

Le Guide NF X 30-205 Niveau 1 Étape 1 : Lancement de la démarche Étape 2 : Analyse réglementaire préliminaire Étape 3 : Analyse environnementale préliminaire Étape 4 : Plan d actions prioritaires Synthèse du niveau 1 Étape 5 : formalisation de l Engagement Étape 6 : Réunion Bilan (Revue de direction) 11

Le Guide NF X 30-205 Niveau 2 Étape 1 : Politique env. Étape 2 : Ressources, Rôles, Responsabilités et autorités Étape 3 : Aspects env. significatifs Étape 5 : Objectifs, cibles et programme env. Synthèse du niveau 2 Étape 4 : Exigences légales et autres exigences Étape 6 : Maîtrise opérationnelle Étape 8 : Préparation et réponses aux situations d urgences Étape 9 : Revue12 de direction Étape 7 : Compétences, formation et sensibilisation

Le Guide NF X 30-205 Niveau 3 Étape 1 : Communication Étape 2 : Surveillance et mesurage Étape 3 : Évaluation de la conformité Synthèse du niveau 3 Étape 4 : Non Conformité, action corrective et préventive Étape 6 : Audit interne Étape 7 : Revue de direction 13 Étape 5 : documentation et enregistrements

Le guide NF X 30-205 Act N3 Revue de direction N2 Revue de direction N1 Revue de direction NC, AC, AP et réglementaire Aspects Env. Significatifs Plan d action prioritaire Programme Env. Maîtrise Mise en œuvre opérationnelle et suivi du plan d action Situations prioritaire d urgences Surveillance et mesurage Audit interne Check Politique env. Engagement de laexigences légales et autres démarche Ressources, Rôles et responsabilité Diagnostic Env. Plan Évaluation de la conformité Documentation Compétences, Formation et sensibilisation 14 Do Communication

La certification environnementale par étapes

AFAQ Environnement par étapes Passer d un niveau à l autre quand vous le souhaitez : seule exigence : 1 audit annuel (pour maintenir ou accéder au niveau supérieur) u Possibilité de garder votre certificat de niveau 1 ou 2 pour une durée de 3 ans u le certificat est non renouvelable Possibilité d aller directement au niveau 2 3 3 ans maxi avec main7en 3 ans maxi avec main7en 2 1 Être certifié ISO 14001 dans 2 à 3 ans 16 avec une reconnaissance aux phases clés

AFAQ Environnement par étapes 17

AFAQ Environnement par étapes 18

AFAQ Environnement par étapes Ce qu en pensent les entreprises 19

La démarche ENVOL

La démarche Envol Depuis quand? La marque EnVol a été lancée en mai 2009 par Réseau des CCI (ACFCI) Réseau des Chambres des mé7ers (APCMA) Ademe Phase expérimentale de mai 2009 à octobre 2011 Lancement pérenne en Juin 2012 par AFNOR Cer7fica7on Pour qui? Pour toutes les entreprises (PME, TPE, associa'ons, collec'vités ) Pour tous les secteurs d ac7vité Une seule limite > Jusqu à 49 salariés

Les étapes à melre en place 1 EnVol s appuie sur le 1er niveau de la norme NF X 30-205 pour la mise en place d un Système de Management Environnemental Lancer la démarche 2/3 6 Faire le bilan 4 5 Formaliser l engagement www.envol- entreprise.fr Réaliser un état des lieux - Environnemental - Règlementaire Elaborer / mettre en œuvre un plan d action

Les étapes à melre en place Objec9f à aleindre Lancement de la démarche par la direc9on 1 Analyse réglementaire préliminaire 3 Ou9ls Lancer la démarche environnementale Engagement de la direc9on, domaine d applica9on défini et échéances fixées Animateur environnement désigné Personnel informé et sensibilisé au lancement de la démarche Conseils pra9ques Iden9fier et analyser les principales exigences légales et les autres exigences applicables Recueil réglementaire environnemental comprenant : - une synthèse des principales exigences applicables - un inventaire des principales non- conformités à la réglementa9on Exemple téléchargeable de tableau d enregistrement : - des exigences légales et autres applicables - et de conformité à ces exigences Iden9fier et analyser les principales sources d aleinte à l environnement Recueil d analyse environnementale comprenant : - le plan du site à jour - un inventaire des principales sources d aleinte à l environnement (appelées aspects environnementaux) et des impacts environnementaux associés Exemple téléchargeable de tableau de recueil des principales sources d aleinte à l environnement et des impacts associés 2 Analyse environnementale préliminaire Résultats à aleindre

Les étapes à melre en place Objec9f à aleindre Plan d'ac9ons prioritaires Résultats à aleindre Ou9ls Etablir un plan d ac9ons prioritaires Plan d ac9ons prioritaires précisant les Exemple téléchargeable de objec9fs, les moyens, les plan d ac9ons responsabilités, le calendrier, les indicateurs de suivi 4 Mise en œuvre et suivi du plan d'ac9ons prioritaires MeLre en œuvre et suivre le plan d ac9ons prioritaires Mise en œuvre du plan d ac9ons prioritaires Suivi de l avancement des ac9ons et des indicateurs mis en place Formaliser l engagement de la direc9on Compte rendu ou relevé de décisions Engagement de la direc9on rédigé et signé Plan d ac9ons prioritaires mis à jour 5 Formalisa9on de l'engagement de la direc9on 6 Exemple téléchargeable de tableau de suivi des indicateurs

Pour formaliser l engagement 1 Créez gratuitement votre compte en ligne et répondez à un questionnaire 2 Obtenez gratuitement une synthèse automatique 3 Déposez votre dossier de candidature 4 Recevez les résultats de l expertise AFNOR Certification 5 Communiquez 6 www.evalua9on- envol- afnor.org Faites vivre votre engagement

Pour combien? Un engagement clair et sans surprise, sur 5 ans Moins de 10 salariés 300 HT / an De 10 à 49 salariés 350 HT / an Au- delà? AFAQ 14001 par étapes

La démarche Envol Chris7an Rouch président de la société Bis Recyclage Saint Jory, Haute- Garonne 25 salariés Recyclage de D3E «Pour notre structure, la mise en place de la norme ISO 14001 est surdimensionnée et très coûteuse. L obten'on de la marque EnVol est pour nous la reconnaissance de nos engagements dans une démarche environnementale d améliora'on con'nue adaptée à notre site. EnVol est une véritable réponse à nos besoins, alliant souplesse et méthode.»

Pour aller plus loin! Un Espace d Accueil et d Informa9on Groupe Afnor Déléga7on LR Parc d ac7vités de l aéroport 770 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS Tél : 04 99 52 24 00 Mail : delega7on.montpellier@afnor.org! Consulta'on en ligne des normes! Une bibliothèque d ouvrages de référence! Plus de 400 ouvrages et recueils de normes! Consulta'on sur place uniquement! Un lieu de rencontre et de partage d expérience! Réunions, forma'ons