PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 2 novembre 2015 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Benoit Dubé et les conseillers suivants: Luce Morneau, Lucia Joncas, Vicky Labonté, René Joncas, Édith Mercier et Mario Gagnon. Les conseillers présents, le secrétaire trésorier aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que: - L assemblée est ouverte à 19h30. Rés.: 137-11-15 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement Que : l ordre du jour soit adopté tel que lu. E 1. Ouverture de l assemblée. 2. Vérification du quorum 3. Lecture et adoption de l ordre du jour proposé 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 5 octobre 2015. 5. Rapport du Maire. 6. Entente incendie avec Saint-Pamphile. 7. Commanditaire feuillet paroissial. 8. Renouvellement Tourisme Chaudière-Appalaches. 9. Contrat de rénovation à l édifice municipal. 10. Demande de soumission pour plans et devis pour réfection rue des Merisiers. 11. Étude de faisabilité sur l interprétation de l histoire ferroviaire. 12. Travaux de voirie PAARM. 13. Budget 2016 Transport-Adapté. 14. Frigidaire cuisine gymnase. 15. Coop Jeunesse de Services 2016. 16. Adhésion à la FQM. 17. Commande de drapeaux. 18. Chemin de St-Rémi. 19. Rapport d un ingénieur pour l édifice municipal. 20. Équipements incendie 21. Approbation de la liste des comptes du mois 22. Varia 23. Correspondances. 24. Période de questions 25. Levée de l assemblée E Rés.: 138-11-15 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 OCTOBRE 2015 Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Édith Mercier, il est résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée régulière du 5 octobre 2015 soit adopté tel que lu. E RAPPORT DU MAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE A tous les contribuables de la Municipalité de Tourville. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE En vertu de la loi 105 et selon l article 955 du code Municipal, je me dois de vous faire rapport sur la santé financière de la Municipalité avant le dépôt du budget de la prochaine année. Pour débuter, je ferai un retour sur les derniers états financiers (pour l année 2014) préparés par le vérificateur puis soumis et acceptés par le conseil municipal à la séance du 7 avril 2015 et donnant exactement la situation financière de la municipalité en date du 31 décembre 2014. Puis, je donnerai certaines données sur la situation financière de 2015. Et enfin, j expliquerai l orientation du budget 2016.
1.- RAPPORT FINANCIER 2014. Le résumé des chiffres qui suit, vous est donné dans l intention de vous informer sur l utilisation des fonds de la municipalité en 2014. EXTRAIT DU RAPPORT FINANCIER 2014 Recettes 967 488$ Charges Total des charges 1 105 879$ Remboursement en capital 50 607$ Déficit avant affectations 138 391$ Immobilisations 24 080$ Déficit de l exercice de l exercice (2014) 169 842$ Surplus accumulé au 31-12-2014 157 640$ Réserves financières (fonds de roulement) 10 000$ Autres réserves 263 389$ 2.- DONNÉES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2015 L évaluation imposable pour l année 2015 est de 25 726 000 $. Le taux de la taxe foncière est fixé à 1.08$ / 100 $ d évaluation pour l année 2015, conformément au rôle d évaluation en vigueur au 1er janvier 2015. La répartition du taux de la taxe foncière se lit comme suit: - Foncière générale 0.50386 $ / 100 $ - Sûreté du Québec 0.1100 $ / 100 $ - Chemins et voirie 0.3700 $ / 100 $ - camion incendie 0.1000 $ / 100 $ Les compensations pour services municipaux sont établies de la manière suivante: - Le taux de taxes de service par logement pour la cueillette et la destruction des ordures est de 205.00 $. - Le taux de taxes de service par logement pour l aqueduc-égout est fixé à 515.00 $ - Le taux de taxes pour la vidange des boues des installations septiques est fixé à 110.00 $ par logement - Le taux pour la vidange des boues des étangs aérées est fixé à 25.00 $ par logement. Le budget 2015 prévoyait des revenus et dépenses équilibrés de l ordre de 1 014 708$. Après 10 mois d`opération, nous pouvons constater que nous avons administré selon les disponibilités budgétaires. PRINCIPALES RÉALISATIONS POUR 2015 L année 2015 fut une année de transition avec le renouvellement du pacte fiscal avec le gouvernement du Québec et de l entente avec le gouvernement fédéral du transfert aux municipalités d une partie de la taxe fédérale sur l essence (TECQ). Pour satisfaire aux exigences de ce programme nous avons procéder au - dépôt de la Programmation de travaux pour la subvention du retour de la taxe d accise sur l essence. - dépôt du Plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égout et des chaussées. Nous avons également - formé des nouveaux pompiers et acheté des équipements incendie. - effectué différents travaux de voirie dans les rangs de la municipalité - acheté des équipements de sécurité pour les espaces clos et autres équipements. - mis à niveau des enseignes à l édifice municipal - continué la refonte des plans et règlements d urbanisme. - 3.- ORIENTATIONS DU BUDGET 2016 Suite au renouvellement de l entente avec le gouvernement fédéral du transfert aux municipalités d une partie de la taxe fédérale sur l essence, (un montant de 643 565$ sur une période de 5 ans) que la municipalité investira dans les travaux suivants : - Terminer la réfection de la rue des Merisiers et début des travaux dans d autres rues. De plus, la municipalité continuera d investir dans les activités suivantes:
- Réfection de voirie dans les rues et rangs de la municipalité - Travaux de réparation à l édifice municipal. - Amélioration de l équipement incendie et formation des pompiers. - 3 e phase du parc municipal. - Terminer la refonte de nos plans et règlements d urbanisme et procéder à son adoption et à l entrée en vigueur. RÉMUNÉRATION DES ÉLUS Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, je vous informe que pour l année 2014, la Municipalité a versé un montant de 4 800$ au maire à titre de rémunération et un montant de 2 400$ à titre d allocation de dépenses. Chaque conseiller a reçu un montant de 1 599.96 $ à titre de rémunération et un montant de 800.04 $ à titre d allocation de dépenses. CONCLUSION Accompagnant le présent rapport et conformément à l article 955 du Code Municipal, je dépose une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis le dernier rapport du maire sur la situation financière de la municipalité incluant tous les contrats de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de 25 000 $. La situation financière de la municipalité est équilibrée et stable. Des subventions gouvernementales provenant de divers programmes participent à améliorer notre situation financière et nous aident à planifier les travaux de voirie et d infrastructures nécessaires à la qualité de vie des contribuables et à la bonne gestion de la municipalité. Les élus administrent en limitant l endettement de la municipalité et en respectant la capacité de payer des citoyens. Nous sollicitons votre appui afin de continuer à améliorer la qualité de vie de notre milieu. Nous vous demandons de vous joindre à nous pour trouver des incitatifs afin d attirer de nouveaux résidents et de nouvelles familles à Tourville. Soyez conscients que nous faisons tout en notre pouvoir pour contribuer au développement de notre municipalité et n hésitez surtout pas à nous apporter vos idées, vos suggestions et vos commentaires. Les élus vous invitent à assister et à participer aux séances du Conseil municipal, le premier lundi de chaque mois. Je suis à votre disposition pour répondre aux questions et recevoir vos suggestions et commentaires concernant la municipalité. Je vous invite à me rencontrer les vendredis, sur rendez-vous au bureau municipal. Le maire de Tourville Benoit Dubé Rés: 139-11-15 FIN DE L ENTENTE INCENDIE AVEC SAINT-PAMPHILE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Pamphile nous avise qu elle désire mettre fin à l entente d aide mutuelle pour la protection incendie approuvé par le Ministère des Affaires municipales en date du 14 janvier 1992 et venant à échéance le 14 janvier 2016; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accepte le retrait de la ville de Saint-Pamphile à l entente d aide mutuelle pour la protection incendie datant du 14 janvier 1992 et effectif au 14 janvier 2016. Que : le Conseil de la municipalité de Tourville demande à la MRC de l islet d intervenir dans ce dossier car celui-ci concerne le schéma de couverture de risqué en sécurité incendie. Rés: 140-11-15 PUBLICITÉ FEUILLET PAROISSIAL Sur une proposition de la conseillère Vicky Labontér appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu d autoriser un montant de 80.00 $ à la Fabrique de Ste-Perpétue pour une publicité dans le feuillet paroissial pour l année 2016.. Rés: 141-11-15 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À TCA Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville renouvelle son adhésion à Tourisme Chaudière-Appalaches pour l année 2016 au montant de 316.20$.
RÉNOVATION ÉDIFICE MUNICIPAL Le directeur général, Normand Blier, donne un compte rendu des démarches auprès du MAMOT concernant la demande d aide financière pour la rénovation de l édifice municipal. Le projet est accepté, mais l annonce sera faite seulement au mois de janvier 2016. Nous travaillons à bonifier l aide au delà du 50% vu que notre municipalité est une municipalité dévitalisée. Nous espérons toujours recevoir la permission de rénover la toiture dès cet automne. Rés: 142-11-15 CONTRAT POUR LA PRÉPARATION D UN DE PLANS ET DEVIS POUR LA RÉFECTION DE LA RUE DES MERISIERS Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : le Conseil de la municipalité accorde le contrat pour la préparation de plans et devis, documents de soumission pour la réfection de la rue des Merisiers à SNC-Lavalin au montant de 9 800$ taxes en sus. Rés: 143-11-15 ÉTUDE FAISABILITÉ POUR LA CONSTRUCTION D UN SENTIER D INTERPRÉTATION DE L HISTOIRE FERROVIAIRE DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT QUE par la résolution 39-03-15, le Conseil de la municipalité a accordé le contrat d une étude de faisabilité pour la construction d un sentier d interprétation de l histoire ferroviaire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE Jérémie Caron Consultant a déposé l étude de faisabilité et que le Conseil en a pris connaissance et s en déclare satisfait; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu unanimement Que : le Conseil de la municipalité de Tourville accepte l étude de faisabilité pour la construction d un sentier d interprétation de l histoire ferroviaire de la municipalité. Rés: 144-11-15 SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE 2015 Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés au chemin du lac Therrien, au rang 9, route de la Traverse et au rang John à Tourville au montant subventionné de 20 530.11$ conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses au chemin du lac Therrien, au rang 9, route de la Traverse et au rang John dont la gestion incombe à la municipalité de Tourville et que le dossier de vérification a été constitué. Rés : 145-11-15 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ AU TRANSPORT-ADAPTÉ DE L ISLET-SUD POUR L ANNÉE 2016. Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que: - la municipalité de Tourville accepte des prévisions budgétaires de 137 183$; - la municipalité confirme sa participation au Transport Adapté L Islet-Sud en nommant Madame Vicky Labonté à titre de représentante de la municipalité; - la municipalité accepte de verser une contribution 1 655.81$ pour l année 2016 et ce en deux versements; - la municipalité confirme le mandat donné au Transport Adapté L Islet-Sud; - la municipalité accepte le mandat d organisme mandataire donné à Ville St-Pamphile.
Rés: 146-11-15 ACHAT D UN RÉFRIGÉRATEUR À LA CUISINE DU GYMNASE Sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accepte l offre de la compagnie G. Doyon Cuisine Inc. pour l achat d un réfrigérateur 2 portes de 42 pieds cube au prix de 2 724.91$ transport et taxes incluses. Que la municipalité affecte le montant de 1 166.60$ du compte cuisine au paiement et que le solde soit payé à même le budget prévu pour les acquisitions d immobilisations Rés: 147-11-15 COOP JEUNESSE DE SERVICES Il est proposé par la conseillère Lucia Joncas, appuyé par du conseiller René Joncas et résolu d autoriser un montant de 500.00 $ au budget de fonctionnement de la Coop Jeunesse de services pour l année 2016. Rés : 148-11-15 ADHÉSION À LA FQM Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville renouvelle son adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités pour l année 2016 au montant de 1 021.59$, taxes incluses. Rés : 149-11-15 ACHAT DE DRAPEAUX Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la municipalité procède à l achat de 5 drapeaux aux couleurs de ses armoiries de la compagnie Étendards au prix net de 547.59$. Rés : 150-11-15 ATTESTATION À LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE Sur une proposition de la conseillère Lucia Joncas, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville confirme que les établissements agissant comme centre d hébergement sur son territoire, dans le cadre du chemin de Saint-Rémi, sont conformes à la réglementation municipale d urbanisme en regard des usages permis. Rés : 151-11-15 ENGAGEMENT D UN INGÉNIEUR ÉDIFICE MUNCIPAL CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tourville a demandé une aide financière dans le cadre du programme PIQM Volet 5.1 pour la rénovation de son Centre municipal Multiservices; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT demande un avis d un ingénieur sur l état actuel de l édifice; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville engage Monsieur Gaétan Samson, ingénieur pour un rapport d inspection du Centre municipal Multiservices au montant de 1647.35$ taxes incluses. Rés : 152-11-15 ACHAT D ÉQUIPEMENTS INCENDIE Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accepte la liste des équipements incendie à acheter déposée par le directeur incendie pour un montant de 4 000$. Que ces équipements soient payés à même le budget prévu pour l achat d équipement. Rés: 153-11-15 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et il est résolu à la majorité des conseillers que la liste des comptes du mois soit adoptée. Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d office, qu il y a les crédits nécessaires disponibles au budget pour le paiement des comptes suivants au montant de: 57 230.29 $
VARIA Aucun point n est ajouté au varia. CORRESPONDANCES Liste de la correspondance MAMOT Approbation du règlement d emprunt numéro 05-2015 MTQ Approbation de la programmation de travaux de la TECQ Fondation Hotel-Dieu-de-Lévis Lettre de remerciement pour financement du centre de traitement du Cancer Action Jeunesse-Côte-Sud Rapport annuel PÉRIODE DE QUESTIONS Le Maire répond à toutes les questions venant du public. Rés.: 154-11-15 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Lucia Joncas, il est résolu unanimement que la séance soit levée. Je, Benoit Dubé, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Benoit Dubé Maire Normand Blier Directeur-général, Secrétaire-trésorier