LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens Préparatin de curs Etc. TÂCHE ÉDUCATIVE 20 heures Curs et leçns ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes Tâche autre que curs et leçns 2 heures 55 minutes Tâche cmplémentaire (TA) Accueil et déplacements Rencntres hebdmadaires avec la directin Cmités de l écle Cntrôle des absences et retards de ses élèves Activités reliées à la fnctin générale (sans présence élèves) Etc. Tâche autre que curs et leçns Récupératin Encadrement Surveillances Activités étudiantes SECONDAIRE
Fnctin générale et drits de l enseignant Cnventin cllective 8 2.01 L enseignante u l enseignant dispense des activités d apprentissage et de frmatin aux élèves et elle u il participe au dévelppement de la vie étudiante, les activités étudiantes faisant partie intégrante de la fnctin d enseignante u d enseignant. Dans ce cadre, les attributins caractéristiques de l enseignante u l enseignant snt : 1. de préparer et de dispenser des curs dans les limites des prgrammes autrisés; 2. de cllabrer avec les autres enseignantes u enseignants et les prfessinnelles u prfessinnels de l écle en vue de prendre les mesures apprpriées pur servir les besins individuels de l élève; 3. d rganiser et de superviser des activités étudiantes et d y participer; 4. d rganiser et de superviser des stages en milieu de travail; 5. d assumer les respnsabilités d encadrement auprès d un grupe d élèves; 6. d évaluer le rendement et le prgrès des élèves qui lui snt cnfiés et d en faire rapprt à la directin de l écle et aux parents seln le système en vigueur, ce système est un bjet sumis à l rganisme de participatin des enseignantes et enseignants déterminé dans le cadre du chapitre 4 0.00; 7. de surveiller les élèves qui lui snt cnfiés ainsi que les autres élèves lrsqu ils snt en sa présence; 8. de cntrôler les retards et les absences de ses élèves et d en faire rapprt à la directin de l écle seln le système en vigueur; ce système est un bjet sumis à l rganisme de participatin des enseignantes et enseignants déterminé dans le cadre du chapitre 4 0.00; 9. de participer aux réunins en relatin avec sn travail; 10. de s acquitter d autres fnctins qui peuvent nrmalement être attribuées à du persnnel enseignant. LIP Article 19 Dans le cadre du prjet éducatif de l écle et des dispsitins de la Li sur l instructin publique, l enseignant a le drit de diriger la cnduite de chaque grupe d élèves qui lui est cnfié. L enseignant a ntamment le drit : 1. de prendre les mdalités d interventin pédaggique qui crrespndent aux besins et aux bjectifs fixés pur chaque grupe u pur chaque élève qui lui est cnfié; 2. de chisir les instruments d évaluatin des élèves qui lui snt cnfiés afin de mesurer et d évaluer cnstamment et péridiquement les besins et l atteinte des bjectifs par rapprt à chacun des élèves qui lui snt cnfiés en se basant sur les prgrès réalisés. 2
Tâche éducative 20 heures/semaine 2160 minutes 9 jurs 28.8 pérides (75 minutes) 2400 minutes 10 jurs 32 pérides (75 minutes) 40 pérides (60 minutes) 1200 minutes 5 jurs 16 pérides (75 minutes) Secndaire Présentatin de curs et de leçns 1845 minutes 9 jurs 24.6 pérides (75 minutes) 2050 minutes 10 jurs 27.3 pérides (75 minutes) 34.2 pérides (60 minutes) 1025 minutes 5 jurs 13.7 pérides (75 minutes) Récupératin : Encadrement : Surveillance : Activités étudiantes : Interventin de l enseignante u de l enseignant auprès d un élève u d un grupe d élèves visant à prévenir des difficultés u des retards pédaggiques et à ffrir un sutien particulier aux élèves aux prises avec des difficultés u des retards pédaggiques. Interventin auprès d un élève u d un grupe d élèves visant le dévelppement persnnel et scial de l élève et l invitant à assumer ses respnsabilités relativement à sa prpre frmatin. Autres que celles de l accueil et des déplacements. Les activités étudiantes signifient : les activités éducatives, culturelles, récréturistiques, sprtives, sciales et parasclaires, par exemple : jurnée d excellence, fête de Nël, bal de fin d année, jurnée natinale du sprt, spectacle, cnférence thématique, théâtre, cncert, visite d entreprise, visite de musée, vyage rganisé, classe neige, classe verte, etc. La participatin aux cmités u réunins en lien avec les activités étudiantes. Un enseignant devrait tujurs prendre en nte le temps des rencntres et des activités étudiantes pur s assurer que le temps recnnu est réaliste. Temps autre que curs et leçns 315 minutes 9 jurs 4.2 pérides (75 minutes) 350 minutes 10 jurs 4.7 pérides (75 minutes) 5.8 pérides (60 minutes) 175 minutes 5 jurs 2.3 pérides (75 minutes) 3
Les activités étudiantes La cnventin cllective prévit à la clause 8 2.02 les activités étudiantes. Les parties patrnale et syndicale recnnaissent l imprtance d rganiser et de tenir des activités étudiantes, de façn à favriser le dévelppement persnnel et scial de l élève; dans ce cadre, ils s engagent à prmuvir et à favriser les activités étudiantes et à prmuvir l implicatin des enseignantes et enseignants dans ces activités. La sentence arbitrale Gauvin a fait en srte qu il y a deux régimes d activités étudiantes pur la cmpensatin : OBLIGATOIRES, EXPRESSÉMENT CONFIÉES (8 6.02 CC) Cnfiée par la directin L enseignante u l enseignant est tenu d rganiser et de participer à la srtie. SUR UNE BASE LIBRE ET VOLONTAIRE (8 2.02 CC) C est à la discrétin de l enseignante u de l enseignant de réaliser u nn l activité. Obligatin de cmpenser en temps dans la tâche éducative u en argent à raisn de 1/1000 du traitement annuel pur chaque minute u heure de dépassement de la tâche éducative. (vir calcul de la cmpensatin en cas de dépassement de la tâche éducative en page 6) Obligatin de s entendre au préalable avec la directin sur le temps de cmpensatin avant la tenue de l activité. Le syndicat recmmande de ne pas accepter de cmpensatin en temps de jurnée pédaggique. FONDS POUR LA COMPENSATION DES ACTIVITÉS ÉTUDIANTES Annexe XXVIII Ce fnds est mis à la dispsitin des écles pur attribuer à des enseignantes et des enseignants une cmpensatin financière en recnnaissance de leur engagement et de leur apprt à la vie de l écle dans le cadre des activités étudiantes prévues à la clause 8 2.02 CC. La directin d écle ctri une cmpensatin sur la base des critères établis avec le cncurs de l rganisme de participatin des enseignants, sit le CPE. Cette cmpensatin à titre de salaire sera versée sur la dernière paie de l année sclaire. Les smmes nn utilisées au curs de l année snt reprtées à l année suivante. VOICI QUELQUES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR ÉTABLIR LES CRITÈRES : Établir les critères le plus tôt pssible et ne pas attendre à la fin de l année sclaire. La cmpensatin dit être juste et équitable. La cmpensatin sert à venir cmbler un écart entre le temps recnnu et le temps investi par l enseignant pur l rganisatin et la participatin d une activité libre et vlntaire. Les smmes alluées ne divent pas être réparties également entre les enseignants, peu imprte les activités faites u nn pendant l année sclaire. Les smmes ne divent pas servir à l achat de matériel u un rembursement de transprt u de repas. Etc. 4
Tâche cmplémentaire 7 heures/semaine 756 minutes 9 jurs 10.08 pérides (75 minutes) 1050 minutes 10 jurs 14 pérides (75 minutes) 17.5 pérides (60 minutes) 525 minutes 5 jurs 7 pérides (75 minutes) Surveillance de l accueil et des déplacements L enseignant assure efficacement la surveillance des déplacements des élèves lrs des entrées et srties lrs des récréatins et entre les pérides. Le CPE prpse à la directin d écle le nmbre de minutes (4 2.07 EL), entre 100 et 190 minutes / semaine u 180 et 342 minutes / 9 jurs. Assurez vus que le temps recnnu est réaliste. Le temps entre deux pérides de curs est de la surveillance des déplacements. Entre 100 et 190 minutes / semaine Entre 180 et 342 minutes / 9 jurs Ce temps n est pas inscrit à l hraire. Rencntres individuelles hebdmadaires Pur une u des rencntres avec la directin. La directin dit dnner un préavis suffisant pur permettre à l enseignant d être présent au mment vulu. 60 minutes / semaine 108 minutes / 9 jurs Ce temps n est pas inscrit à l hraire L enseignant fixe deux heures / semaine u 216 minutes / 9 jurs de temps à l intérieur de sn temps hebdmadaire. Participatin aux divers cmités de l écle u réunin CPE, EHDAA Tut autre cmité u rganisatin d activités (sans présence d élèves) qui ne snt pas en lien avec des activités étudiantes prévues à la tâche éducative. Par exemple : plan de réussite, nrmes et mdalités, biblithèque, cde de vie, RÉAPO, etc. Rencntre cycle, de niveau. Ce temps est généralement recnnu pur l année et n est pas inscrit à l hraire. Le syndicat recmmande qu annuellement, les enseignants vérifient si le temps recnnu est suffisant. 5
Autres fnctins qui peuvent être attribuées à des enseignants : Appel aux parents Cntrôle des absences et retards de ses élèves Suivi de dssiers (pédaggiques, disciplinaires u autre) Participatin à l élabratin u la révisin du plan d interventin (PI) Rencntres avec psychlgue, psychéducateur, rthphnistes, etc. Le temps résiduaire Il revient à la directin de fixer le temps de présence résiduaire à l intérieur du temps hebdmadaire. Mdalités des 27 heures Annualisatin de la tâche éducative (5 3.21.05 EL) Les activités étudiantes nn intégrées à l hraire des élèves, l encadrement, la récupératin et la surveillance peuvent se réaliser de différentes façns seln les besins particuliers de l écle : Sit échelnné sur tute l année sclaire; Sit échelnné sur une partie d année; Sit des pérides répétées et nn cntinues. L enseignant est maître de sn temps, celui ci peut s ajuster en fnctin des besins de ses élèves, c est à dire qu il peut varier d une semaine à l autre. Calcul de l excédent de la tâche éducative (8 6.02 C) 2) CC) Par cntre, l enseignant dit s assurer que le temps recnnu est juste. Pur tut dépassement de la tâche éducative, sit les 20 heures assignée par la directin de l écle, l enseignant a drit à une cmpensatin mnétaire égale à 1/1000 du traitement annuel pur chaque péride de 45 à 60 minutes. Pur tute péride inférieure à 45 minutes u supérieure à 60 minutes, la cmpensatin est égale au nmbre de minutes divisé par 45 et multiplié par 1/1000 du traitement annuel. Avant de dépasser la tâche éducative, assurez vus auprès de la directin d écle qu il y aura cmpensatin mnétaire et nn du bénévlat. Déplacement des 27 heures Ces 27 heures peuvent être déplacées seln les mdalités suivantes par la directin de l écle : Si c est un changement à caractère ccasinnel : le préavis dit être suffisant pur permettre à l enseignant d être présent au mment vulu. Si c est un changement à caractère permanent : l enseignant dit avir été cnsulté et, à défaut d entente sur le mment du changement, le préavis dit être d au mins 5 jurs. 6
Travail de nature persnnelle 5 heures/semaines 540 minutes 9 jurs 7.2 pérides (75 minutes) 600 minutes 10 jurs 8 pérides (75 minutes) 10 pérides (60 minutes) 300 minutes 5 jurs 4 pérides (75 minutes) Il revient à l enseignant de déterminer quel travail il accmplit pendant sn temps de nature persnnelle ainsi que les mments pur l accmplissement de ce travail. Cmprend : préparatin de curs & leçns planificatin, rédactin d exercices, cnfectin d utils et de matériels lecture crrectin d examens phtcpie L enseignant peut chisir d accmplir sn travail de nature persnnelle en dehrs de l hraire hebdmadaire de 35 heures u de l amplitude qutidienne de 8 heures et pendant la durée de la péride de repas prévu à la clause 8 7.05, mais seulement pur la prtin excédant 30 minutes. 10 rencntres cllectives Se situe à l extérieur de la semaine régulière de travail. Ces réunins se tiennent généralement après la srtie de l ensemble des élèves. L enseignant ne peut être tenu d assister à plus de 10 rencntres cllectives pendant l année sclaire. Est cnsidérée cmme rencntre cllective d enseignants : tute rencntre d un grupe défini d enseignants tel que degré, cycle, niveau, discipline et écle. Assurez vus annuellement que le temps recnnu reflète la réalité de la durée des rencntres cllectives. 7
3 réunins pur rencntrer les parents Ces rencntres se tiennent nrmalement en sirée. Est cnsidérée cmme une rencntre de parents : La rencntre de grupe en début d année La remise des bulletins Le gala méritas Les prtes uvertes Cependant, la directin d écle peut cnvenir avec les enseignants d autres réunins pur rencntrer les parents sans tenir cmpte de l hraire de la semaine régulière de travail. Dans ce cas, l enseignant est cmpensé par une réductin de tâche de sa semaine régulière de travail pur un temps égal à la durée d une telle réunin. Telle cmpensatin en temps est prise à un mment cnvenu entre la directin d écle et l enseignant. Déplacement du TNP Un enseignant peut en curs d année mdifier les mments ù il accmplit sn TNP. Il dit transmettre un préavis à sa directin d écle et indiquer le mtif du changement. Si le changement est à caractère ccasinnel : le préavis est d au mins 24 heures. Si le changement est à caractère permanent : le préavis est d au mins 5 jurs. Péride de repas L enseignant du secndaire a drit à une péride de repas d une durée minimale de 50 minutes pur prendre sn repas et cette péride dit débuter entre 10 h 45 et 13 h. Après entente entre la directin et l enseignant cncerné, la durée de la péride de repas peut être fractinnée en deux pérides dnt l une d elles dit être d un minimum de 30 minutes. Malgré ce qui précèdent, la durée de la péride de repas au secndaire peut être entre 30 et 50 minutes et ce, après entente entre la directin et l enseignant cncerné. Dans un tel cas, la durée de la péride de repas ne peut être fractinnée. Ntes 8
Participatin au CPE Le CPE (le cmité de participatin des enseignants) est un cmité syndical qui permet aux enseignants de l écle de prendre part au prcessus décisinnel cncernant la vie pédaggique et éducative des écles et de la Cmmissin. Le CPE est cmpsé des membres du persnnel enseignant de l écle, élus par leurs cllègues et en nmbre suffisant pur satisfaire les besins de l écle, sit entre 3 et 9 membres. Le CPE peut juer un rôle imprtant dans l rganisatin de la semaine régulière de travail. À la clause 4 2.11 de l entente lcale, le CPE u ce qui en tient lieu, est cnsulté sur les bjets de la présente clause. À cette ccasin, il peut sumettre une recmmandatin écrite à la directin sur ces bjets : 1. Les mdalités d encadrement et de récupératin; 6. Le système de surveillances cmprises dans la tâche éducative; 7. Le système de cntrôle des retards et des absences des élèves; 8. L utilisatin et cntenu des jurnées pédaggiques; 11. Les activités parapédaggiques, telles que les activités sciculturelles, sprtives et récréatives 17. Le mment, le cntenu et les mdalités des rencntres prévues à la clause 8 7.10 (rencntres cllectives et réunins pur rencntrer les parents); 20. L assignatin de la surveillance de l accueil et des déplacements. Il revient au CPE de nmmer les 3 enseignants qui fernt partie du cmité EHDAA. Échéancier Avant le 15 ctbre, la directin cmplète l attributin des activités de la tâche. La grille hraire dit être cmplétée et remise à l enseignant. Après le 15 ctbre, aucune mdificatin de la tâche ne purra être faite sans cnsultatin de l enseignant cncerné. Dcument prduit par Julie Labrecque, CRIA, cnseillère en relatins du travail 9
Ntes 10