COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 1
ANNEXE Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 6
I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les présents comptes annuels ont été établis en application des principes et méthodes du code de commerce ou des dispositions du plan comptable général avec des adaptations nécessaires aux spécificités des associations. I - 1. AUTRES CREANCES Les engagements relatifs aux adhésions, abonnements à la «Lettre de l Alliance», participations aux colloques non réglés au 31 décembre 2007 et les subventions non encore reçues dans le cadre de convention CPE et FSE Assistance Techniques, de la convention EQUAL, de la convention ACCORD CADRE et de la convention Autoévaluation MMT sont comptabilisés dans le poste «produits à recevoir». I - 2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les logiciels sont amortis sur une durée de trois ans. Les dépenses de conception et d installation du site Internet ont été comptabilisées dans le poste «Immobilisations Incorporelles» et amorties sur une durée de trois ans. Le site Internet a été rénové au cours de l exercice 2004 et il avait évolué au cours de l exercice 2006. I - 3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire : matériel de bureau = 5 ans et matériel informatique = 4 ans. I - 4. CHARGES A PAYER Les dépenses réalisées en 2008 mais concernant des actions ayant eu lieu en 2007 sont constatées en charge de l exercice 2007. Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 7
I - 5. FONDS REÇUS NON UTILISES Les fonds reçus au titre de convention relative à des opérations particulières avec les financeurs publics et non utilisés sont constatés au passif du Bilan en attente de régularisation. II - COMPLEMENT D INFORMATION RELATIF AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT II - 1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES - AMORTISSEMENTS INCORPORELLES Aucune immobilisation acquise au cours de l exercice. Le total des Amortissements s élève pour l exercice à 90 629 pour le site Internet et 4 053 pour les logiciels. CORPORELLES Aucune immobilisation acquise au cours de l exercice. Le total des Amortissements s élève pour l exercice à 53 330. II - 2. PRODUITS A RECEVOIR Le poste, qui s élève au 31 décembre 2007 à 513 945, comprend principalement : Les adhésions à recevoir 2007 41 764 Aide CNASEA à recevoir 292 Les formations à recevoir 69 804 Les participations à recevoir (journées) 20 026 Subvention à recevoir au titre du Projet EQUAL 132 128 Subventions DGEFP Autoévaluation à recevoir 15 835 Subventions à recevoir au titre de l Assistance Technique FSE 118 366 DGEFP/CPE 14 000 Subventions à recevoir au titre de l Accord Cadre FSE 62 513 DGEFP/CPE 32 555 Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 8
Les montants à recevoir au titre des subventions sont relatifs à des opérations dont le financement a été validé par l organisme financeur. II - 3. AUTRES CREANCES Fournisseurs avances et acomptes 22 383 Fournisseurs avoir à recevoir 2 062 II - 4. DISPONIBILITES Soldes comptables bancaires nets cumulés -131 215 II - 5. CHARGES CONSTATEES D AVANCE Elles concernent des charges relatives à l exercice 2008 mais engagées en 2007, dont : Location de la machine à affranchir 1 015 Maintenance 727 Publication 5 221 Location Photocopieur 1 155 Tickets restaurants 1 584 Abonnement Internet 10 Abonnement documentaire 13 068 22 780 II - 6. FONDS ASSOCIATIFS Ils représentent d une part, un report à nouveau créditeur de 32 985 et d autre part, un excédent des ressources sur les charges de 13 109 constaté en 2007. II - 7. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Les fournisseurs 2007 à régler en 2008 s élèvent à 192 061. Les charges à payer au 31.12.07 comprennent notamment :. Honoraires du Commissaire aux comptes 3 566. Locations et charges des bureaux 18 940. Frais postaux 504. Location de salles 583. Frais de manifestation 11 317. Frais d actes et de contentieux 293. Honoraires d avocat 383. Frais de réceptions 111. Intervenants Projet Assistance Technique 1 800. Frais de déplacements intervenants Formations 200. Intervenants Formations 18 530. Cotisation 2002 1 000 Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 9
II - 8. PRODUITS CONSTATES D AVANCE La part des Abonnements payés au 31.12.2007 relative aux numéros de 2008 s élève à 579 II - 9. AUTRES DETTES Formation à rembourser 300 II - 10. AUTRES SUBVENTIONS Les montants significatifs pour l exercice 2007 sont les suivants : MIP / Assistance Technique 6 541 FSE / Assistance Technique 118 366 FSE / Projet EQUAL 71 154 FSE / Projet ACCORD CADRE 29 439 CPE / Projet ACCORD CADRE 9 502 DGEFP / Projet Autoévaluation 57 826 CNASEA (Emploi Jeune) 2 625 II - 11. ADHESIONS Ce poste comprend les cotisations des membres de l Alliance pour 2007, soit 436 121. Il progresse de 43 % par comparaison avec 2006. II - 12. PARTICIPATIONS AUX FORMATIONS Ce poste comprend les participations pour les formations organisées par l Alliance Villes Emploi au cours de l exercice 2007. Cette activité de formation a été développée en 2003 pour les PLIE adhérents mais aussi les non adhérents. Ces actions contribuent à compléter la formation des élus et des Directeurs de PLIE sur des thèmes comme la «Vérification du Service Fait des PLIE», le Nouveau Code des Marchés Publics et l Insertion Sociale et Professionnelle» ou encore le «Management Stratégique d un PLIE». Cette activité a été confirmée comme non concurrentielle par l administration fiscale et n est donc pas fiscalisée. Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 10
II - 13. PARTICIPATIONS AUX FRAIS Ce poste comprend les participations aux frais pour les journées organisées par l Alliance Villes Emploi le 5 février 2007 «Marché Public» pour 34 980, le 12 mars 2007 «Subvention Globale» pour 560 les 5 et 6 décembre 2007 «Politique et Stratégie pour l Emploi» pour 28 000. II - 14. CHARGES D EXPLOITATION Ce poste comprend les éléments significatifs suivants : Locations 23 635 dont : - Locations de salles 16 513 - Locations mobilières 4 727 - Locations photocopieur 2 395 Documentation Colloques Badges 19 486 dont : - Documentation 19 456 - Colloques 30 Honoraires et Intervenants extérieurs 251 024 dont : - Honoraires Commissaire aux comptes 3 566 - Honoraires Comptabilité 36 992 - Honoraires Gestion 17 208 - Honoraires Avocat 1 447 - Honoraires Intervenants Extérieurs 191 811 Impressions, Publications et manifestations 27 903 dont : - Publications Autoévaluation 6 739 - Publications Journée du 5 et 6 décembre 2007 247 - Publications Accord Cadre 5 957 - Publications Assistance Technique 14 960 Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 11
Transports, Déplacements, Missions et Réceptions 67 406 dont : - Formations 5 668 - Projet Assistance Technique 28 650 - Projet Equal 5 871 - Projet Accord Cadre 235 - Journée des 5 et 6 décembre 2007 15 012 - Projet Autoévaluation 3 053 - Projet Progress 65 - Activité générale AVE 8 852 Frais Postaux/routage/ Téléphone 13 822 dont : - Internet (communication et abonnement) 8 836 - Formations 2 - Frais postaux 4 983 Locations Bureaux et Charges 67 230 dont : - Loyer des bureaux 60 099 - Charges locatives des bureaux 7 131 Achat de Fournitures Administratives 17 231 dont : - Fournitures d entretien et petit équipement 1 774 - Fournitures administratives 15 457 II - 16. CHARGES DE PERSONNEL Les charges de personnel ont représenté 425 498 en 2007 contre 554 370 en 2006. II - 17. EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES L excédent des recettes sur les dépenses s élève, au 31/12/2007 à 13 109. Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 12
REGIME FISCAL DE L ASSOCIATION ALLIANCE VILLES EMPLOI L activité de l association «Alliance Villes Emploi» entre directement dans le cadre de l objet désintéressé de l association et contribue à la réalisation de cet objet. La gestion de l association est désintéressée. La réalisation d excédents de recettes n est pas recherchée systématiquement. En cas d excédents, ceux-ci sont réinvestis dans l œuvre associative. Par ailleurs, l association Alliance Villes Emploi n intervient pas dans un environnement économique et concurrentiel puisque ses objectifs de création de réseau d échanges et de rencontres sur les initiatives locales dans le domaine de l emploi et de la formation s adressent à des collectivités membres et assurent la couverture de besoins en matière sociale non pris en compte par le marché. De plus, il n y a pas de lien direct entre les ressources principales de l association (cotisations, subventions) et les activités générales effectuées par l association. En conséquence, il est considéré que l ensemble de l activité de l association est hors champ de l impôt société et de la T.V.A. Par ailleurs, en référence à l instruction du 15/09/98, l Association a interrogé l administration fiscale pour connaître sa situation au regard des obligations en matière d impôt société et de la TVA. La réponse de l administration fiscale reproduite ci-après entérine la position définie plus haut. Enfin, l administration fiscale confirme à l Alliance Villes Emploi, en date du 12 janvier 2004, que son activité n est pas concurrentielle car elle procède d un service rendu aux élus locaux pour l accomplissement de leurs missions, en collaboration avec le ministère de l emploi et de la solidarité et que l Alliance Villes Emploi échappe donc à tous les impôts commerciaux y compris des formations organisées pour les élus et directeurs. Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 13
PROPOSITION D AFFECTATION DE RESULTAT DE L EXERCICE 2007 Résultat de l exercice 2007 13 109 Affectation au poste «Report à nouveau» 13 109 Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 14