PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE BEAUBASSIN-EST TENUE AU CLUB D ÂGE D OR DE GRAND-BARACHOIS Le 19 février 2007 à 19h00 PRÉSENTS : PERSONNEL DE SOUTIEN : M.Ola Drisdelle, maire M. Laurie McGraw, maire adjoint M. Gilles Cormier, conseiller M. Robert Bourque, conseiller M. Roger Léger, conseiller M. André Bourque, conseiller M. Omer Léger, conseiller M. Paul Hubert Cormier, conseiller M. Jean-Albert Cormier, conseiller M. Louis Melanson, secrétaire / trésorier / greffier suppléant M. André Frenette, urbaniste de la CAB Mme Mariette Robichaud, secrétaire-archiviste Mme Christine LeBlanc, greffière/trésorière suppléante adjointe 1. Ouverture de la réunion Le maire, Ola Drisdelle, ouvre la réunion à 18h58. 2. Remarques de circonstances Il souhaite la bienvenue au public et explique le déroulement de la réunion. 3. Adoption de l ordre du jour Je propose l adoption de l ordre du jour tel que présenté et distribué. Proposée par le conseiller Jean Albert Cormier 4. Déclarations des conflits d intérêt Aucune déclaration. 5. Proposition d Amendement à la Résolution 01-2006 Je propose un amendement à la Résolution 01-2006 Nomination d un Secrétaire/Trésorier Suppléant pour qu elle se lise comme suit : QU il soit résolu que Louis Melanson soit nommé greffier/trésorier suppléant de la Communauté Rurale de Beaubassin-est en vertu du paragraphe 190.077(9) de la Loi sur les municipalités et ce, effectif le 31 ième jour du mois de juillet 2006. Proposée par le conseiller Robert Bourque Appuyée par le conseiller Paul Hubert Cormier
2 6. Proposition d appointement de Christine LeBlanc Nomination d une Greffière/Trésorière Suppléante Adjointe Résolution # 2007-01 Monsieur le Maire je propose, QU il soit résolu que Christine LeBlanc soit nommée greffière/trésorière suppléante adjointe de la Commission Rurale de Beaubassin-est en vertu du paragraphe 190.077(9) de la Loi sur les municipalités et ce, effectif le 19 ième jour du mois de février 2007. Appuyée par le conseiller Gilles Cormier 7. Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2007 Monsieur Louis Melanson fait la lecture par titres du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2007. Je propose l adoption du procès-verbal de la réunion publique du 29 janvier 2007, tel que présenté et lu. Appuyée par le conseiller Roger Léger 8. Affaires découlant du procès-verbal Demande de zonage de M. Normand Gagnon Quelques centaines de lettres et signatures ont été reçues contre la demande de zonage de M. Normand Gagnon. Les gens sont méfiants envers ce commerce. M. Normand Gagnon n a fait aucun suivi avec la CAB concernant sa demande de zonage. Demande d un prêt à la Commission d Emprunts de Capitaux Une demande de prêt a été faite au montant de $43,518.00. La Commission a approuvé ce prêt au montant de $43,000.00, ils ont voulu arrondir le montant du prêt. L annonce officielle du montant de ce prêt sera faite sous peu dans les journaux. 9. Correspondance 9.1 Une lettre a été envoyée au Comité de parents de l École Edgar-T.-LeBlanc concernant la traverse à piétons. 9.2 Un suivi sera fait sur une demande datée du mois d août 2006 d un comité de citoyens de Shemogue concernant plusieurs préoccupations dans leur région. 10. Sujets à l ordre du jour
3 10.1 Session d objections écrites et déposées au bureau du greffier avant l écoulement de 14 jours (12 février 2007). Proposition pour le dépôt de ces objections. Je propose que les objections écrites concernant la demande de zonage de M. Normand Gagnon soient déposées pour futures références lors de la prise de décision sur cette demande. Proposée par le conseiller Gilles Cormier 10.2 Arrêtés 10.2.1 Arrêté 2007-01 Arrêté de Lotissement 10.2.1.1. Proposition sur la 3 e lecture et adoption Je propose que l on procède à la 3 e lecture par titres seulement de l Arrêté 2007-01 (Lotissement) avec l ajout à la page 1, de l article d) qui se lit comme suit : l accès privé débouche sur une rue publique, un accès privé aménageable existant ou se termine par un cul de sac ayant un diamètre minimum de 13 mètres, et Proposée par le conseiller Omer Léger Appuyée par le conseiller Jean Albert Cormier Monsieur Louis Melanson fait la 3 e lecture par titres seulement de l Arrêté 2007-01 (Lotissement). Adoption de la 3 e lecture Je propose l adoption de la 3 e lecture par titres seulement de l Arrêté 2007-01 (Lotissement), tel qu amendé. 10.2.2 Arrêté PR-07-01 10.2.3.1 Proposition sur la 2 e lecture et adoption Je propose que l on procède à la 2 e lecture de l Arrêté PR-07-01, le Plan Rural de la CRBE, dans son intégralité. Appuyée par le conseiller Robert Bourque
4 Plusieurs membres du comité ont fait la 2 e lecture de l Arrêté PR-07-01 dans son intégralité. Je propose l adoption de la 2 e lecture dans son intégralité de l Arrêté PR-07-01 le Plan Rural de la CRBE. Proposée par le conseiller Robert Bourque Une discussion a eu lieu par la suite sur certaines corrections à faire dans le Plan Rural. À la page 37, au numéro 4.1(1)a)(xi), placer paragraphe 3 au lieu de paragraphe 2. À la page 63, au numéro 10.23(2)f) remplacer moyenne éolienne par petite éolienne. À la page 37; au numéro 4.1(1)a)vii), ajouter et/ou atelier de réparation de véhicules lourds. Faire un amendement lors de lors de la 3 e lecture du Plan Rural. 10.2.3.2 Proposition de la 3 e lecture, adoption, demande d approbation ministérielle Je propose que l on procède à la 3 e lecture par titres seulement de l Arrêté PR-07-01, le Plan Rural de la CRBE avec modification au no. 4.1(1)a)viii pour véhicules lourds. Proposée par le conseiller Jean Albert Cormier Monsieur Louis Melanson a fait la 3 e lecture par titres seulement de l Arrêté PR-07-01, le Plan Rural de la CRBE. Je propose l adoption de la 3 e lecture par titres seulement de l Arrêté PR-07-01, le Plan rural de la CRBE avec la modification au no. 4.1(1)a)viii pour véhicules lourds. Proposée par le conseiller Gilles Cormier Appuyée par le conseiller André Bourque Envoi du Plan au Ministère Je propose que le greffier envoie l Arrêté PR-07-01, le Plan Rural de la CRBE au ministère de l Environnement du Nouveau-Brunswick pour son approbation.
5 10. Cas référés par la CAB Appuyée par le conseiller Jean Albert Cormier 10.2.3.3 Proposition d enregistrement des Arrêtés Aucun référé par la CAB. 11. Affaires Nouvelles Je propose que le greffier, une fois l approbation Ministérielle du Plan Rural obtenue, entame le processus d enregistrement des Arrêtés PR- 07-01 (Plan Rural), 2007-01 (Lotissement) et 2007-02 (Permis de construction). Une gerbe de fleurs fut présentée à Mariette Robichaud pour la remercier pour ses services rendus à la CRBE depuis janvier 2001. 12. Date et lieu de la prochaine réunion régulière La prochaine réunion publique aura lieu le 19 mars 2007 à 19h00 au Club d Age d Or de Grand-Barachois. 13. Période de questions Aucune question ne fut posée. 14. Levée de la réunion Je propose la levée de la réunion. Proposée par le conseiller Omer Léger à 22h10. Adopté le 19 mars, 2007-04-27 Greffier par interim