Le 7 avril 2014 Province de Québec Ville de Rimouski Le LUNDI sept avril deux mille quatorze, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 05, sont présents : Mesdames les conseillères Jennifer Murray, Cécilia Michaud et Claire Dubé, messieurs les conseillers Serge Dionne, Rodrigue Joncas, Jacques Lévesque, Donald Bélanger, Pierre Chassé, Karol Francis, Dave Dumas et Marc Parent formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Éric Forest. Monsieur Claude Périnet, directeur général, madame Monique Sénéchal, greffière, et monsieur Sylvain St-Pierre, directeur des finances et trésorier, sont également présents. À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant le début de la séance. 1. ORDRE DU JOUR 2014-04-263 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions 2014-04-312 à 2014-04-328. 2. PROCÈS-VERBAL 2014-04-264 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL La greffière s étant conformée aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), est dispensée de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 17 mars 2014 tenue à 20 h. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité d approuver dans ses forme et teneur le procèsverbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par la greffière. 3. RÉSOLUTIONS 2014-04-265 BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 APPROBATION NUMÉRO 07 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 07 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 3 avril 2014 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 3 631 931,42 $.
2014-04-266 APPROBATION BUDGET RÉVISÉ 2014 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité d approuver le budget révisé de l Office municipal d habitation de Rimouski pour l année 2014, tel qu approuvé par la Société d habitation du Québec, en date du 13 mars 2014. 2014-04-267 AUTORISATION DE PAIEMENT SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser le paiement au ministre des Finances de la somme de 6 055 116 $ en deux versements de 3 027 558 $ les 30 juin et 31 octobre 2014, pour les services de la Sûreté du Québec, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. 2014-04-268 SUBVENTION 2014 FONDATION DES MALADIES DU CŒUR ET DE L AVC, EST DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité d accorder à la Fondation des maladies du cœur et de l AVC, Est du Québec, une subvention, au montant de 200 $, dans le cadre de son activité de financement qui se tiendra le 21 mai 2014. 2014-04-269 SUBVENTION 2014 CHŒUR DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder au Chœur de Rimouski une subvention, au montant de 250 $, pour un vin d honneur à offrir au nom de la Ville de Rimouski, dans le cadre du concert hommage qui se tiendra à l occasion du Jour de la Terre, le 22 avril 2014. 2014-04-270 SUBVENTION 2014 ORGANISME AUX TROIS MÂTS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc Parent et résolu à l unanimité d accorder à l organisme Aux Trois Mâts une subvention, au montant de 250 $, à titre de soutien de la Ville à l organisation de la journée Portes ouvertes sur la santé mentale, qui se tiendra le 29 octobre 2014. 2014-04-271 MODIFICATION SOUTIEN FINANCIER MAISON DES JEUNES DU BIC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser la modification du soutien financier accordé à la Maison des jeunes du Bic en remplaçant le salaire alloué pour l embauche d une ressource destinée à l animation des jeunes par une subvention au montant de 2 300 $, pour l année 2014.
2014-04-272 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONGRÈS 2014 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser les membres du conseil municipal à participer au congrès 2014 de l Union des municipalités du Québec, qui se tiendra du 21 au 24 mai 2014, au Centre des congrès, Hilton Lac Leamy de Gatineau et d autoriser, en sus des frais d inscription, d hébergement, de transport et de stationnement, le paiement de leurs dépenses de repas jusqu à concurrence de la somme de 80 $ par jour, sur présentation de pièces justificatives. 2014-04-273 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT RASSEMBLEMENT ANNUEL DU RÉSEAU DE SOLIDARITÉ MUNICIPALE DU BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d autoriser madame Cécilia Michaud à assister au 8 e Rassemblement annuel du Réseau de solidarité municipale du Bas-Saint-Laurent qui se tiendra à Notre-Dame-du-Lac, le 26 avril 2014, et défrayer les frais inhérents de sa participation à ladite activité. 2014-04-274 SOUMISSIONS ACHAT DE DEUX CAMIONNETTES 3 900 KG P.N.B.V. MINIMUM, 4 X 4, BOÎTE DE 8 PIEDS MODÈLE 2014 OU 2015 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de deux camionnettes 3 900 kg P.N.B.V. minimum, 4 X 4, boîte de 8 pieds modèle 2014 ou 2015 cahier des charges n o 2014-10, ouvertes le 10 mars 2014, et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, au plus bas soumissionnaire conforme soit Automobiles Bouchard et Fils (1988) inc., selon le prix soumis de 74 104 $ pour les deux camionnettes, taxes en sus. 2014-04-275 SOUMISSIONS ACHAT DE DEUX CAMIONS 10 ROUES, TRANSMISSION AUTOMATIQUE AVEC BENNE À GRAVIER ET ÉQUIPEMENT À NEIGE, MODÈLE 2013 OU 2014 NEUF IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Marc Parent et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour l achat de deux camions 10 roues, transmission automatique avec benne à gravier et équipement à neige, modèle 2013 ou 2014 neuf, ouvertes le 10 mars 2014, à l exception de celle reçue de la compagnie Équipements lourds Papineau inc., et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges n o 2014-09, à la compagnie Carrefour du Camion R.D.L., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 373 950 $, taxes en sus, à être défrayé à même un emprunt au fonds de roulement remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de l année 2015.
2014-04-276 SOUMISSION ACHAT D UN TRACTEUR UTILITAIRE INDUSTRIEL DIESEL, 4 X 4, ANNÉE 2014 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres public pour l achat d un tracteur utilitaire industriel diesel, 4 X 4, année 2014 cahier des charges n o 2014-06, ouverte le 10 mars 2014, et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Centre Agricole JLD inc. (Équitrac), soumissionnaire unique et conforme, selon le prix soumis de 254 896 $, non taxable pour le tracteur incluant la gratte et la souffleuse, et de 15 320 $ pour l option 1, taxes en sus, à être défrayé à même un emprunt au fonds de roulement remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de l année 2015. 2014-04-277 SOUMISSION ACHAT D UNE CAMIONNETTE NEUVE, ÉQUIPÉE D UNE CAISSE UTILITAIRE ET D UNE GRUE ARTICULÉE, MODÈLE 2014 OU 2015 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres public pour l achat d une camionnette neuve, équipée d une caisse utilitaire et d une grue articulée, modèle 2014 ou 2015, cahier des charges n o 2014-03, ouverte le 12 mars 2014, et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Bouchard Ford inc., soumissionnaire unique et conforme, selon le prix soumis de 84 982 $ incluant l option 1, taxes en sus. 2014-04-278 SOUMISSIONS ACHAT DE PEINTURE À SIGNALISATION POUR MARQUAGE DE ROUTES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de peinture à signalisation pour marquage de routes, ouvertes le 12 mars 2014, et d autoriser l achat de ce matériel, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès des plus bas soumissionnaires conformes par article, pour la période du début du contrat au 31 décembre 2014, selon les prix unitaires soumis pour un contrat d un montant approximatif de 49 196,60 $, taxes en sus. 2014-04-279 TAUX DE RÉMUNÉRATION 2014 EMPLOIS TEMPORAIRES ET ÉTUDIANTS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d établir les taux de rémunération 2014 applicables aux emplois temporaires et étudiants, à compter du 1 er mai 2014, selon la liste préparée par le Service des ressources humaines, en date du 26 mars 2014.
2014-04-280 EMPLOIS TEMPORAIRES ET ÉTUDIANTS CRÉATION D UN NOUVEAU POSTE TEMPORAIRE COORDONNATEUR EN CHEF DES PISCINES IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser la création d un nouveau poste temporaire de coordonnateur en chef des piscines et d établir le taux de rémunération horaire, pour l année 2014, à 18,94 $, à compter du 7 avril 2014. 2014-04-281 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL MONSIEUR JUDES DOUCET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil municipal à monsieur Judes Doucet, commissionnaire-concierge, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de sa mère, madame Alma Morissette-Doucet. 2014-04-282 MODIFICATION RÉSOLUTION 2012-10-880 CONTRAT POUR LES LIENS INTERNET DES CENTRES COMMUNAUTAIRES FIRME TELUS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité de modifier la résolution 2012-10-880, adoptée le 1 er octobre 2012, afin d ajouter le centre communautaire de Sainte-Agnès Sud dans la liste des centres communautaires reliés à Internet par la firme Telus, et ce, sans modification au coût global du contrat indiqué à ladite résolution. 2014-04-283 OPTION D ACHAT MÉGACENTRE DE RIMOUSKI KYRIAD DÉVELOPPEMENT INC. CONSIDÉRANT QU en date du 13 juillet 2010, la Ville de Rimouski a signé avec Cité des achats Rimouski inc. une entente d option d achat sur certaines parties de terrain situées dans le Mégacentre de Rimouski, pour une période s étendant jusqu au 30 avril 2016 inclusivement; CONSIDÉRANT QUE Cité des achats Rimouski inc., en conformité avec l article 10 de l entente précitée, souhaite céder à un tiers, en l occurrence Kyriad Développement inc., une partie des terrains sous option d achat; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski est en accord avec cette demande de Cité des achats Rimouski inc.; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Serge Dionne, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l option d achat (annexe C option D) à intervenir entre la Ville de Rimouski et Kyriad Développement inc., sur certaines parties de terrain situées dans le Mégacentre de Rimouski, pour une période s étendant jusqu au 1 er décembre 2018; - d autoriser le maire et la greffière à signer ladite option d achat (annexe C option D), pour et au nom de la Ville.
2014-04-284 VENTE DE TERRAIN LOT 4 785 295 DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME CHANTALE FORTIN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Chantale Fortin du lot 4 785 295 du cadastre du Québec pour le prix de 41 179,27 $, incluant un montant de 15 365,60 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Yves Nadeau, représentant de madame Chantale Fortin, le 21 mars 2014; - d autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. 2014-04-285 SOUTIEN À LA CANDIDATURE DU CLD DE LA MATAPÉDIA OBTENTION DU RENDEZ-VOUS ACADIE-QUÉBEC (RVAQ) 2015 CONSIDÉRANT QUE le Centre local de développement (CLD) de La Matapédia propose sa candidature pour l obtention du Rendez-Vous Acadie-Québec (RVAQ); CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski reconnaît l importance et la crédibilité du RVAQ auprès des milieux d affaires du Québec et du Nouveau-Brunswick; CONSIDÉRANT l apport positif que le RVAQ apporte auprès des entreprises participantes quant aux nombreuses opportunités de réseautage, de développement des alliances stratégiques et du développement du commerce interprovincial; CONSIDÉRANT l aspect formatif du RVAQ et son soutien au développement de meilleures pratiques d affaires; CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Matapédia est située dans un carrefour stratégique de développement de l axe Québec-Maritimes; CONSIDÉRANT la volonté du CLD de La Matapédia d assurer un accueil de qualité aux participants attendus; CONSIDÉRANT QUE les infrastructures de transport (routier, portuaire, aérien, ferroviaire) sont toutes disponibles dans la MRC de La Matapédia ou dans un court rayon d action; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité que la Ville de Rimouski signifie son soutien au CLD de La Matapédia pour le dépôt de sa candidature visant l obtention du Rendez-Vous Acadie-Québec 2015. 2014-04-286 AUTORISATION D UNE MARCHE ACCÈS AU PARC BEAUSÉJOUR ASSOCIATION DE LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE LA RÉGION DE RIMOUSKI MARCHE POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE «MARCHER POUR Y CROIRE : CES PETITS PAS QUI FONT LA DIFFÉRENCE!» IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l unanimité d autoriser l Association de la déficience intellectuelle de la région de Rimouski à tenir une marche sous le thème «Marcher pour y croire : ces petits pas qui font la différence!», le 13 septembre 2014, avec
points de départ et d arrivée au parc Beauséjour, le tout en conformité avec l itinéraire fourni par l organisme et de permettre l utilisation gratuite de l agora du parc Beauséjour pour la tenue d un dîner communautaire. 2014-04-287 ENTENTE DE PARTENARIAT INSTITUTIONNEL MAJEUR VILLE DE RIMOUSKI ET UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (UQAR) TRANSPORT EN COMMUN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente de partenariat institutionnel majeur à intervenir entre la Ville de Rimouski et l Université du Québec à Rimouski, pour une durée d une année se terminant le 20 avril 2015; - d autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la Ville. 2014-04-288 COMITÉ DE MISE EN ŒUVRE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES INTÉGRATION DE NOUVELLES RESSOURCES CONSIDÉRANT QU en date du 3 mars 2014, la Ville de Rimouski a nommé un Comité de mise en œuvre des infrastructures sportives; CONSIDÉRANT QUE ce comité, mandaté pour combler les deux sièges de représentants des citoyens, a recommandé les personnes suivantes; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d autoriser l intégration de madame Chantal Pilon et de monsieur Louis Khalil au sein du Comité de mise en œuvre des infrastructures sportives. 2014-04-289 ENTENTE RÉPIT-LOISIRS-AUTONOMIE ET VILLE DE RIMOUSKI UTILISATION DU GYMNASE DE L ÉDIFICE CLAIRE-L HEUREUX-DUBÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre Répit-Loisirs- Autonomie et la Ville de Rimouski afin d établir les modalités d une collaboration pour l utilisation du gymnase de l édifice Claire-L Heureux-Dubé, du 23 juin au 20 août 2014; - d autoriser le maire et la greffière à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville.
2014-04-290 INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES COLISÉE DE RIMOUSKI MODIFICATION AU BAIL D EMPLACEMENT PQ3440 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité : - d accepter les termes et conditions de la convention d amendement à intervenir entre la Ville de Rimouski et Société Telus Communications afin d ajouter l annexe F au bail d emplacement n o PQ3440 et permettre l installation d équipements, de câblage et autres accessoires requis pour le déploiement du signal Wi-Fi Telus public au Colisée de Rimouski; - d autoriser le maire et la greffière à signer ladite convention, pour et au nom de la Ville. 2014-04-291 MODIFICATION RÉSOLUTION 2014-03-204 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DEMANDE D AUTORISATION MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité de modifier la résolution 2014-03-204 adoptée le 3 mars 2014, de la façon suivante : - premier paragraphe : remplacer les chiffres «2013» par «2014» et insérer après les termes «une demande d autorisation pour» les termes «obtenir une aliénation en sa faveur et»; - dernier paragraphe : insérer après les termes «du ministère des Transports du Québec pour» les termes «l aliénation en sa faveur et». 2014-04-292 SUBVENTION 2014 MAISON DE LA CULTURE DU PIC CHAMPLAIN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l unanimité d autoriser une hausse de subvention de fonctionnement, au montant de 3 000 $, à la Maison de la culture du Pic Champlain, pour l année 2014. 2014-04-293 VENTE DE TERRAIN LOT 3 180 528 DU CADASTE DU QUÉBEC MADAME MONIQUE CAREAU CONSIDÉRANT QU en date du 21 novembre 2012, la Ville de Rimouski a procédé à la vente, pour défaut de paiement des taxes, du lot 3 180 528 du cadastre du Québec, situé sur la rue du Clergil; CONSIDÉRANT QUE ledit immeuble a été adjugé à madame Monique Careau; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire au temps de l adjudication ne s est pas prévalu de son droit de retrait dans le délai imparti; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a respecté les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et de la Loi sur les cités et villes;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Monique Careau du lot 3 180 528 du cadastre du Québec pour le prix versé lors de l adjudication du 21 novembre 2012, taxes en sus ; - d autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. 2014-04-294 PROCÉDURE D APPELS D OFFRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS LISTE DES GESTIONNAIRES MUNICIPAUX ÉLIGIBLES À ÊTRE DÉSIGNÉS COMITÉ DE SÉLECTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dione, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité d autoriser monsieur Claude Périnet, directeur général de la Ville de Rimouski, à former tout comité de sélection dans le cadre d appels d offres pour des services professionnels d une valeur de 25 000 $ et plus, à partir de la liste révisée des gestionnaires municipaux, en date du 1 er avril 2014, à savoir : Secrétaire du comité de sélection : - Madame Monique Sénéchal - Madame Hélène Malenfant Membre du comité de sélection : - Madame Sylvie Anctil - Monsieur Luc Babin - Madame Anne Barrette - Madame Nathalie Boulianne - Monsieur Patrick Caron - Monsieur Gilbert Cassista - Monsieur Steve Collin - Monsieur Raymond Côté - Monsieur Yves Côté - Monsieur Frédérick D Astous - Monsieur Philippe de Champlain - Monsieur Pierre-Luc Deschênes - Madame Sylvie Desjardins - Madame Karine Desrosiers - Monsieur Éric Dionne - Monsieur Guy Dionne - Monsieur Rémi Fiola - Monsieur Mathieu Geneau - Madame Claire Lafrance - Madame Claudie Lamontagne - Madame Ann Marchand - Monsieur Jean-Sébastien Meunier - Monsieur Alain Michaud - Monsieur David Nadeau - Monsieur Sylvain St-Pierre - Monsieur Bertin Santerre
2014-04-295 ENTENTE DE PARTENARIAT INSTITUTIONNEL MAJEUR VILLE DE RIMOUSKI ET LE CÉGEP DE RIMOUSKI TRANSPORT EN COMMUN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente de partenariat institutionnel majeur à intervenir entre la Ville de Rimouski et le CÉGEP de Rimouski, pour une durée d une année se terminant le 20 avril 2015; - d autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la Ville. 2014-04-296 SOUMISSIONS CONTRAT DE SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE ÉDIFICE SITUÉ AU 184-186 AVENUE DE LA CATHÉDRALE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le service d entretien et de conciergerie Édifice situé au 184-186, avenue de la Cathédrale cahier des charges n o 2014-13, ouvertes le 19 mars 2014, et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Centrap inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le période du 14 avril 2014 au 31 mars 2015, selon le prix ajusté de 25 988,46 $, taxes en sus. 2014-04-297 PROLONGATION DE CONTRAT ENTRETIEN ET CONCIERGERIE CENTRE ADHÉMAR SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter le renouvellement du contrat d entretien et de conciergerie Centre Adhémar Saint-Laurent cahier des charges n o 2013-19, pour une année additionnelle, soit du 1 er mai 2014 au 30 avril 2015, auprès de la compagnie 9206-7206 Québec inc. Les Services DED, aux mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, soit un montant annuel de 14 998 $ et de 44,95 $ l unité pour l entretien du gymnase les fins de semaine, taxes en sus. 2014-04-298 PROLONGATION DE CONTRAT ENTRETIEN ET CONCIERGERIE PAVILLON MULTIFONCTIONNEL DE POINTE-AU-PÈRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité d accepter le renouvellement du contrat d entretien et de conciergerie Pavillon multifonctionnel de Pointe-au-Père cahier des charges n o 2013-26, pour une année additionnelle, soit du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015, auprès de la compagnie 9206-7206 Québec inc. Les Services DED, aux mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, soit un montant annuel de 14 795 $, taxes en sus.
2014-04-299 COMPENSATION FINANCIÈRE ÉCOLE DE DANSE QUATRE TEMPS UTILISATION DE LOCAUX AU CENTRE CULTUREL IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d autoriser le versement d une compensation financière, au montant de 25 886 $ à l École de danse Quatre Temps pour l utilisation de locaux au Centre culturel, pour l année 2013-2014, payable en deux versements égaux, en avril et juin 2014, taxes en sus. 2014-04-300 COMPENSATION FINANCIÈRE ÉCOLE DE MUSIQUE DU BAS-SAINT-LAURENT UTILISATION DE LOCAUX AU CENTRE CULTUREL IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité d autoriser le versement d une compensation financière, au montant de 25 463,32 $ à l École de musique du Bas-Saint-Laurent pour l utilisation de locaux au Centre culturel, pour l année 2013-2014, payable en trois versements égaux, en mars, avril et août 2014, taxes en sus. 2014-04-301 SUBVENTION 2014 COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES INITIATIVE DES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité d autoriser le versement d une subvention, au montant de 3 000 $, à la Commission scolaire des Phares, dans le cadre du plan d action du Comité saines habitudes de vie Rimouski-Neigette visant à soutenir les initiatives des écoles primaires et secondaires de la MRC de Rimouski-Neigette dans la mise en œuvre d initiatives qui favorisent un mode de vie actif. 2014-04-302 SUBVENTION 2014 COLLECTIF LÈCHE-BABINES JOURNÉE DE LA TERRE 2014 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre le collectif Lèche-babines et la Ville de Rimouski, afin d établir les modalités d une collaboration pour la tenue d un rassemblement populaire dans le cadre du Jour de la terre, au parc de la Gare et accorder une subvention, au montant de 600 $, à la réalisation de l événement qui se tiendra le 26 avril 2014; - d autoriser le maire et la greffière à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville. 2014-04-303 MODIFICATION RÉSOLUTION 2014-03-212 MARCHÉ PUBLIC DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l unanimité de modifier la résolution 2014-03-212, adoptée le 3 mars 2014, en remplaçant les termes «3 juillet au 27 août» par les termes «23 juillet au 10 septembre».
2014-04-304 ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET SÛRETÉ DU QUÉBEC FILTRAGE DES PERSONNES APPELÉES À ŒUVRER AUPRÈS DE GENS VULNÉRABLES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité de mandater deux représentants additionnels, soit monsieur Guy Dionne, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et madame Karyne Desrosiers, responsable à la vie communautaire, à titre de personnes autorisées à demander la vérification des antécédents des employés, et ce, en vertu de l entente entre la Sûreté du Québec et la Ville de Rimouski concernant le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de gens vulnérables. 2014-04-305 RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE POMPIERS À TEMPS PARTIEL IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d accepter la proposition de SSQ Société d assurance inc. pour la fourniture d une protection d assurance-vie collective visant le groupe des pompiers à temps partiel, et ce, pour la période du 1 er mai 2014 au 1 er mai 2015. 2014-04-306 CONTRAT ADDITIONNEL FIRME CHEMINÉES BSL GESTION DES RAMONAGES SERVICES INFORMATISÉS PROCESSUS DE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accepter l offre de Cheminées BSL 2973-9257 Québec inc. pour des services informatisés permettant d améliorer le processus de gestion des ramonages jusqu au 31 décembre 2015, au montant de 14 489,04 $, taxes en sus, payable en 18 versements mensuels égaux à partir du 1 er juillet 2014 et ce, à même le budget d opération du Service de sécurité incendie. 2014-04-307 ADDENDA NUMÉRO 5 CONTRAT D EMPLOI MONSIEUR JEAN MATTE CONSIDÉRANT QUE l employeur est d avis que favoriser et soutenir le développement économique de son territoire doit être l une de ses principales priorités; CONSIDÉRANT QU il existe présentement plusieurs opportunités de mise en œuvre de projets majeurs de développement économique sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l employeur juge toujours important de pouvoir compter sur un gestionnaire possédant une expertise reconnue et une connaissance approfondie à la fois de son organisation, du domaine municipal et du milieu rimouskois afin de mener à bonne fin la réalisation à court terme de projets majeurs et importants de développement économique; CONSIDÉRANT QUE le gestionnaire est déjà fortement impliqué au niveau de l analyse et de la planification des infrastructures nécessaires à la concrétisation de ces projets ainsi que de la collaboration et du soutien que l employeur doit apporter aux intervenants concernés par ces projets; CONSIDÉRANT l importance pour l employeur que ce transfert de connaissances déjà entrepris soit mené à terme;
CONSIDÉRANT QUE le gestionnaire est disposé à demeurer au service de l employeur à titre de conseiller sénior à la Direction générale pour ces projets spéciaux de développement économique; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité : - d accepter les termes et modalités de l addenda numéro 5 au contrat d emploi de monsieur Jean Matte; - d en autoriser la signature par le maire et la greffière. 2014-04-308 SOUMISSION 2014 SERVICE DE RÉCUPÉRATION ET DE TRANSPORT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres public pour le service de récupération et de transport des résidus domestiques dangereux (RDD), en date du 24 mars 2014, et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Laurentide Re/Sources inc., soumissionnaire unique et conforme, pour le période du début du contrat au 31 mars 2015, selon les prix unitaires soumis, pour un montant approximatif de 25 025 $, taxes en sus. 2014-04-309 URBANISME ET ZONAGE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 820-2014 RELATIF AU ZONAGE AFIN D AJOUTER L USAGE «CLINIQUE VÉTÉRINAIRE» DANS LA ZONE H-9071 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité d adopter un projet de règlement modifiant le règlement 820-2014 relatif au zonage afin d ajouter l usage «Clinique vétérinaire» dans la zone H-9071. L objet du règlement consiste à permettre l utilisation actuelle de l immeuble sis au 718, chemin Sainte-Odile, à titre d hôpital vétérinaire pour grands et petits animaux, lequel usage est compatible avec la vocation agricole du secteur, à savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 820-2014 RELATIF AU ZONAGE AFIN D AJOUTER L USAGE «CLINIQUE VÉTÉRINAIRE» DANS LA ZONE H-9071 CONSIDÉRANT QUE, le 3 mars 2014, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopté le règlement 820-2014 relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU un usage de clinique vétérinaire est compatible avec la vocation agricole du secteur; CONSIDÉRANT QUE l usage visé par la demande est effectif depuis 1990;
CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Ajout de l usage Clinique vétérinaire dans la zone H-9071 1. La grille des usages et normes de la zone H-9071 annexée au règlement par son article 6 est modifiée par l ajout d une colonne où l usage «Clinique vétérinaire avec service de pension et enclos extérieur permise sur le lot 3 183 576.» est spécifiquement autorisé. La colonne ajoutée comprend les dispositions normatives applicables à cet usage, le tout tel que présenté à l annexe I du présent règlement. Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I (article 1) GRILLE DES USAGES ET NORMES ZONE H-9071
4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Dérogation mineure Immeuble sis au 172-1, Terrasse Édouard-Doucet Monsieur Jean-François Doucet À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 26 février 2014, par monsieur Jean-François Doucet, propriétaire, afin de permettre la construction d un bâtiment secondaire dans la cour avant de l immeuble sis au 172-1, Terrasse Édouard-Doucet, alors que le règlement 820-2014 relatif au zonage ne l autorise pas. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure.
5. RÉSOLUTION 2014-04-310 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 172-1, TERRASSE ÉDOUARD- DOUCET MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS DOUCET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 26 février 2014, par monsieur Jean-François Doucet, propriétaire et permettre la construction d un bâtiment secondaire dans la cour avant de l immeuble sis au 172-1, Terrasse Édouard-Doucet. 6. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Dérogation mineure Immeuble sis au 688 à 690, boulevard du Rivage 9082-7767 Québec inc. À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 11 février 2014, par monsieur Alain Chamberland, représentant de 9082-7767 Québec inc., propriétaire, afin de régulariser un empiètement de 1,96 mètre dans la marge avant de l immeuble sis au 688 à 690, boulevard du Rivage. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure. 7. RÉSOLUTION 2014-04-311 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 688 À 690, BOULEVARD DU RIVAGE 9082-7767 QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 11 février 2014, par monsieur Alain Chamberland, représentant de 9082-7767 Québec inc., propriétaire, et permettre un empiètement de 1,96 mètre dans la marge avant de l immeuble sis au 688 à 690, boulevard du Rivage. 8. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, madame Sophie Thibault, représentante de la division de l urbanisme, tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-03-253 modifiant le règlement 311-2006 et ses modifications sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour les secteurs des rues Saint-Germain Est et Saint-Germain Ouest, lequel projet de règlement a été adopté le 17 mars 2014. L objet du règlement consiste à inclure les lots 2 485 658, 2 485 189, 3 080 973, 2 485 181, 2 485 259, 2 485 260, 2 264 265, 2 264 266, 2 484 256, 2 484 259, 2 484 261, 2 484 262, 2 484 263, 2 484 264 et 3 085 752 du cadastre du Québec situés à l extrême est de la rue Saint-Germain Est à l intérieur du territoire assujetti au règlement 311-2006. La Ville estime qu il y a lieu d encadrer le développement du secteur Est du centre-ville afin de favoriser l émergence de projets présentant une qualité architecturale. Après explication du projet de règlement à l aide d un diaporama, aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal.
9. RÉSOLUTIONS 2014-04-312 PRÉCISIONS CONDITIONS DE TRAVAIL À L EMBAUCHE MONSIEUR SYLVAIN SAINT-PIERRE CONSIDÉRANT QUE monsieur Sylvain Saint-Pierre a été embauché à la Ville de Rimouski, à titre de directeur des finances et trésorier, depuis le 3 février 2014; CONSIDÉRANT QUE monsieur St-Pierre cumule près de 28 années d expérience; CONSIDÉRANT QUE les conditions de travail qui lui sont applicables en vertu de la résolution 2013-12-1121, adoptée le 16 décembre 2013, font référence à l annexe préparée par le Service des ressources humaines, le 12 décembre 2013; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d apporter des précisions à l entente d embauche relativement aux vacances annuelles; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accorder à monsieur Sylvain St-Pierre, directeur des finances et trésorier, quatre semaines de vacances rémunérées en 2014 et cinq semaines de vacances rémunérées à compter de 2015, et les années suivantes. 2014-04-313 EMBAUCHE MONSIEUR SYLVAIN PICARD POSTE DE CONTREMAÎTRE AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIE PUBLIQUE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l unanimité d autoriser la nomination de monsieur Sylvain Picard au poste de contremaître aqueduc, égouts et voie publique, pour une période temporaire, sur la base d une rémunération annuelle correspondant à l échelon 5 de la classe 2 de l échelle salariale du personnel cadre, à laquelle s ajoutent les primes applicables de la Politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre. En ce qui concerne le régime de retraite, les jours de maladie, l assurance collective et les vacances annuelles, ils demeurent régis par la convention collective des employés manuels. Le début et la fin de la période temporaire seront déterminés par le directeur du Service des travaux publics. 2014-04-314 EMBAUCHE MADAME ANICK ST-PIERRE POSTE CADRE TEMPORAIRE INGÉNIEUR CHARGÉ DE PROJET IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de madame Anick St-Pierre au poste cadre d ingénieur chargé de projet, pour une période temporaire d une année, les conditions de travail s appliquant pendant cette période d emploi étant décrites à l annexe préparée par le Services des ressources humaines en date du 2 avril 2014. La date d embauche de madame St-Pierre sera déterminée par le directeur du Service génie et environnement. 2014-04-315 SUBVENTION 2014 THÉÂTRE LES GENS D EN BAS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accorder au Théâtre les gens d en bas une
subvention, au montant de 15 000 $, pour contribuer aux frais professionnels reliés au projet d agrandissement et de rénovation du Théâtre du Bic, le tout, avec décaissement progressif sur présentation de pièces justificatives. 2014-04-316 LOCATION DE TERRAIN BORALEX ÉNERGIE TRAVAUX DE BÉTONNAGE ET REDRESSEMENT D UNE CLÔTURE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d autoriser la Société en commandite Boralex Énergie à procéder, à ses frais, à des travaux de bétonnage du chemin d accès et de redressement de la clôture longeant la rive droite de la rivière Rimouski, en amont du barrage, sur le lot 3 181 852 du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Rimouski et ce, en conformité avec le certificat d autorisation à être émis par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. 2014-04-317 AUTORISATION DE MARCHE LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL 2843 DE RIMOUSKI MARCHE DU PARDON IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d autoriser les Chevaliers de Colomb du conseil 2843 de Rimouski à tenir la Marche du Pardon, le vendredi 18 avril 2014, et ce, en conformité avec l itinéraire proposé par le comité organisateur. 2014-04-318 AUTORISATION FONDATION HÉRITAGE 2000 CAVALERIE DU CARROUSEL DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l unanimité d autoriser la Gendarmerie Royale du Canada à circuler à cheval sur le 2 e Rue Ouest et l avenue Rouleau, dans le cadre des événements organisés par la Fondation Héritage 2000, les 23 et 25 mai 2014. 2014-04-319 AUTORISATION DE MARCHE ET UTILISATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINT-ROBERT AUTISME DE L EST-DU-QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser l organisme Autisme de l Est-du-Québec à tenir la Marche pour l autisme Promutuel de l Estuaire, le 26 avril 2014, et ce, en conformité avec l itinéraire proposé par le comité organisateur. L utilisation du Centre communautaire de Saint-Robert est autorisée pour la tenue de cet événement. 2014-04-320 NOMINATION REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU BAS-SAINT- LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de nommer monsieur Dave Dumas, conseiller municipal, à titre de représentant élu de la Ville de Rimouski auprès du Centre
régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent, et ce, en remplacement de monsieur Claude Guimond. 2014-04-321 APPROBATION RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI RÉUNION DU 1 ER AVRIL 2014 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Serge Dionne et résolu à l unanimité d approuver les recommandations contenues au procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski, tenue le 1 er avril 2014. 2014-04-322 SUBVENTION 2014 CORPORATION DU PAVILLON MULTIFONCTIONNEL DU BIC LOCATION ET ACHAT D UNE SURFACEUSE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder à la Corporation du pavillon multifonctionnel du Bic une subvention, au montant de 123 475 $, à titre de contribution pour la location et l achat d une surfaceuse, le tout payable en deux versements. 2014-04-323 SUBVENTION 2014 SOCIÉTÉ DES LOISIRS DU BIC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accorder à la Société des loisirs du Bic une subvention de démarrage, au montant de 500 $, pour l année 2014. 2014-04-324 RENOUVELLEMENT D ADHÉSION COALITION URGENCE RURALE DU BAS- ST-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l adhésion de la Ville de Rimouski à l organisme Coalition Urgence rurale du Bas-St-Laurent et défrayer les frais de cotisation, au montant de 100 $, pour l année 2014. 2014-04-325 RENOUVELLEMENT D ADHÉSION UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l adhésion de la Ville de Rimouski à l Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent et défrayer les frais de cotisation, au montant de 1 000 $, pour l année 2014-2015.
2014-04-326 QUOTE-PART 2014 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la somme de 357 846 $, représentant le solde de la quote-part 2014 de la Ville de Rimouski pour le financement de la MRC de Rimouski-Neigette. 2014-04-327 SUBVENTION 2014 ASSOCIATION RIMOUSKI VILLE CYCLABLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accorder à l Association Rimouski ville cyclable une subvention, au montant de 30 000 $, à titre de soutien aux interventions de l association visant à promouvoir le transport actif, la sécurité, l accessibilité et le développement des infrastructures cyclables du territoire. 2014-04-328 SUBVENTION 2014 RIMOUSKI VILLE ÉTUDIANTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l unanimité d accorder au comité Rimouski ville étudiante une subvention, au montant de 6 000 $, pour l année 2014. 10. AVIS DE PRÉSENTATION 14-04-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Claire Dubé qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement 1-2002 concernant la fixation des séances générales du conseil. L objet du règlement vise à reporter la séance ordinaire du 22 avril 2014 au 28 avril 2014. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 15-04-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Marc Parent qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 11. RÈGLEMENTS 823-2014 Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19) ayant été respectées, il est proposé par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement 823-2014 modifiant le règlement 311-2006 et ses modifications sur les plans
d implantation et d intégration architecturale pour les secteurs des rues Saint-Germain Est et Saint-Germain Ouest, à savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 311-2006 ET SES MODIFICATIONS SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES SECTEURS DES RUES SAINT- GERMAIN EST ET SAINT-GERMAIN OUEST CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 20 novembre 2006 le règlement 311-2006 sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour les secteurs des rues Saint-Germain Est et Saint-Germain Ouest; CONSIDÉRANT QUE le secteur est du centre-ville contient des terrains à fort potentiel de développement; CONSIDÉRANT QUE cette partie de la rue Saint-Germain Est constitue une porte d entrée pour le centre-ville; CONSIDÉRANT QUE de l avis du conseil municipal il y a lieu d encadrer le développement du secteur est du centre-ville afin de favoriser l émergence de projets présentant une qualité architecturale; CONSIDÉRANT QU avis de présentation 13-03-2014 du présent règlement a dûment été donné le 3 mars 2014. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification de l article 4 1. L article 4 du règlement est modifié en remplaçant le texte «aux annexes I et II» par le texte «à l annexe I». Modification de l article 6 2. L article 6 du règlement est modifié en remplaçant le texte «aux annexes I et II» par le texte «à l annexe I». Modification de l annexe I 3. Le plan à l annexe I du règlement 311-2006 est remplacé par le plan Z2014-4517-2 daté du 24 février 2014 et inclus à l annexe I du présent règlement. Abrogation de l annexe II 4. L annexe II du règlement 311-2006 est abrogée.
Entrée en vigueur 5. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I (Article 3) 12. DÉPÔT DE DOCUMENT : La greffière dépose un procès-verbal de correction, en date du 25 mars 2014, pour corriger une erreur dans la résolution 2014-03-251 adoptée le 17 mars 2014.
13. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire, assisté d un conseiller, répond aux questions qui lui sont adressées par certains citoyens. 14. LEVÉE Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, monsieur le maire lève la séance à 20 h 50. Maire Greffière de la Ville