Sommaire LIVRE 1 ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L IMPÔT... 9 PARTIE 1 IMPÔTS D ÉTAT... 9 Titre 1 Impôts directs et taxes assimilées... 9 Chapitre 1 Impôt sur le revenu des personnes physiques... 9 Section 1 Dispositions générales... 9 Section 2 Détermination des bénéfices ou des revenus nets catégoriels... 13 Section 3 Dispositions particulières... 42 Section 4 Obligations des contribuables... 45 Section 5 Contrôle des déclarations... 45 Section 6 Calcul de l impôt... 46 Chapitre 2 Impôt sur les sociétés... 48 Section 1 Champ d application... 48 Section 2 Détermination du bénéfice imposable... 51 Section 3 Établissement de l imposition... 53 Section 4 Obligations des personnes morales... 54 Chapitre 3 Dispositions communes à l IRPP et à l IS... 56 Section 1 Imposition des contribuables disposant de revenus professionnels provenant de sources différentes... 56 Section 2 Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d auteur, rémunérations d associés et de parts de bénéfice... 56 Section 3 Suspension, cessation d activités ou cession d entreprise... 57 Section 4 Contribuables ayant créé des emplois stables d au moins un an... 58 Chapitre 4 Retenues à la source... 59 Section 1 Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB)... 59 Section 1 bis Retenue sur les paiements effectues par les associations... 61 Section 2 Retenue sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin... 61 Section 3 Retenue sur les traitements et salaires... 62 Section 4 Retenue à la source sur les revenus fonciers... 62 Section 5 Retenues en matière de revenus des capitaux mobiliers... 63 Chapitre 5 Régime fiscal des petites entreprises (Abrogé)... 65 Chapitre 6 Autres impôts directs et taxes assimilées... 65 Section 1 Taxe sur les véhicules des sociétés... 65 Section 2 Versement patronal sur salaires... 66 Titre 2 Impôts indirects... 67 Chapitre 1 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)... 67 Section 1 Affaires imposables... 67 Section 2 Exonérations... 68 Section 3 Base imposable... 75 Section 4 Fait générateur... 75 Section 5 Taux... 76 Section 6 Régime des déductions... 76 Section 7 Remboursement... 78 Section 8 Obligations des redevables... 79 Section 9 Sanctions Pénalités... 81 Section 10 Régime du chiffre d affaires réel simplifié... 81 4 Bénin 2016
Chapitre 2 Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSUPP)... 82 Chapitre 3 Taxe sur les tabacs et cigarettes... 82 Chapitre 4 Taxe sur les boissons... 83 Chapitre 5 Taxe sur la farine de blé... 83 Chapitre 6 Taxe sur les produits de parfumerie et cosmétiques... 84 Chapitre 7 Taxe sur les huiles et corps gras alimentaires... 85 Chapitre 7 bis Taxe sur le café... 85 Chapitre 7 ter Taxe sur les véhicules de tourisme... 86 Chapitre 7 quater Taxe sur les sachets en matière plastique... 86 Chapitre 8 Taxe sur les véhicules à moteur (Abrogé)... 87 Chapitre 9 Taxe radiophonique et télévisuelle intérieures... 87 Chapitre 10 Taxe sur les activités financières... 87 Chapitre 11 Taxe sur les jeux de hasard... 88 Titre 3 Droits d enregistrement, de timbre et de publicité foncière TUCA... 89 Sous titre 1 Dispositions générales... 89 Chapitre 1 Attributions et fonctionnement du service responsable... 89 Chapitre 2 Des poursuites pour le recouvrement des divers impôts... 90 Chapitre 3 Droit de communication... 92 Chapitre 4 Divisions du présent titre... 93 Sous titre 2 Droits d enregistrement... 93 Chapitre 1 De l enregistrement, des droits et de leur application... 93 Chapitre 2 Valeurs sur lesquelles sont assis les droits... 96 Chapitre 3 Délais pour l enregistrement des actes et déclarations... 98 Chapitre 4 Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés... 101 Chapitre 5 Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter... 102 Chapitre 6 Des peines pour défaut d enregistrement dans les délais... 105 Chapitre 7 Insuffisances et dissimulations... 107 Chapitre 8 Transmissions à titre gratuit... 111 Chapitre 9 Moyens de contrôle et prescriptions diverses... 120 Chapitre 10 Droits acquis, prescriptions, restitutions, remboursements... 130 Chapitre 11 De la fixation des droits... 132 Annexe Tableau récapitulatif des droits d enregistrement... 146 Sous titre 3 Code du timbre... 149 Chapitre 1 Généralités... 149 Chapitre 2 Timbre de dimension... 156 Chapitre 3 Timbre proportionnel... 159 Chapitre 4 Timbre des quittances... 162 Chapitre 5 Timbre des chèques et des ordres de virement... 164 Chapitre 6 Timbre des affiches... 165 Chapitre 7 Timbre des contrats de transport... 165 Chapitre 8 Timbre des cartes d identité, passeports et titres de voyages... 168 Chapitre 9 Timbre des casiers judiciaires... 169 Chapitre 10 Timbre de certains actes de nature particulière... 169 Annexe Tableau récapitulatif des droits de timbre... 173 Sous titre 4 Exemptions Visa en débet et assistance judiciaire... 174 Chapitre 1 Exemptions... 174 Chapitre 2 Visa en débet... 188 Bénin 2016 5
Sous titre 5 Taxe unique sur les contrats d assurance (TUCA)... 191 Section 1 Contrôle des organismes et opérations d assurance... 191 Section 2 Paiement de la TUCA... 191 Section 3 Assurance des biens, personnes et responsabilités situés au Bénin... 194 Sous titre 6 Droits de publicité foncière et hypothécaire... 195 Chapitre 1 Droits et salaires de conservation foncière... 195 Chapitre 2 Hypothèques maritimes... 198 Chapitre 3 Hypothèques terrestres... 199 PARTIE 2 IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DES PROVINCES ET DES COMMUNES... 200 Titre 1 Impôts directs et taxes assimilées... 200 Chapitre 1 Taxe de développement local (Abrogé)... 200 Chapitre 2 Taxe de crédit agricole (Abrogé)... 200 Chapitre 3 Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties... 200 Section 1 Contribution foncière des propriétés bâties... 200 Section 2 Contribution foncière des propriétés non bâties... 203 Section 3 Dispositions communes aux CFPB ou CFPNB... 204 Chapitre 3 bis Taxe foncière unique... 205 Chapitre 4 Contributions des patentes et des licences... 207 Section 1 Contribution des patentes... 207 Section 2 Contribution des licences... 213 Section 3 Dispositions communes... 214 Annexe 1 Exemptions de la contribution des patentes... 215 Annexe 2 Tarif des patentes et des licences... 216 Chapitre 5 Taxe sur les armes à feu... 223 Chapitre 6 Taxes assimilées à la disposition des communes... 223 Section 1 Taxe d enlèvement des ordures... 223 Chapitre 7 Redevances dues sur les substances de carrière... 224 Titre 2 Taxes indirectes à la disposition des communes... 225 Chapitre 1 Taxe de pacage... 225 Chapitre 2 Taxe sur les pirogues motorisées et barques motorisées... 225 Chapitre 3 Taxe sur les bicyclettes (Abrogé)... 225 Chapitre 4 Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements... 225 Chapitre 5 Taxe sur la vente des boissons fermentées de préparation artisanale... 226 Chapitre 6 Taxe sur les locaux loués en garni... 227 Chapitre 7 Taxe sur la publicité... 227 Chapitre 8 Taxe sur la consommation d électricité et d eau... 228 Chapitre 9 Taxe sur les taxis de ville de deux à quatre roues... 228 Chapitre 10 Taxe de développement local... 228 Titre 3 Taxes uniques (Abrogé)... 231 Chapitre 1 Taxe foncière unique (Abrogé)... 231 Chapitre 2 Taxe professionnelle unique (Abrogé)... 231 Titre 4 Dispositions communes aux impôts des titres 1 et 3... 231 6 Bénin 2016
PARTIE 3 IMPÔTS ET TAXES D AFFECTATION MIXTE... 232 Titre unique Taxe professionnelle synthétique... 232 Section 1 Imposition des micros et petites entreprises... 232 Section 2 Imposition des transporteurs routiers... 234 Section 3 Dispositions communes aux micros et petites entreprises... 235 LIVRE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 237 Section 1 Imposition des droits omis... 237 Section 1 bis Droit de contrôle... 237 I. Procédures applicables à tous impôts et taxes des Titres I et II du Livre 1... 238 II. Contrôle ponctuel... 240 III. Vérification des comptabilités... 241 IV. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle... 243 V. Procédure de flagrance fiscale... 244 Section 2 Conventions internationales... 245 Section 3 Secret professionnel... 245 Section 4 Droit de communication auprès des administrations publiques... 246 Section 5 Droit de communication, de visite, d investigation et de saisie auprès des entreprises privées... 247 Section 6 Pénalités et amendes fiscales... 248 Section 6 bis Amendes fiscales... 250 Section 7 Contrôle des revenus mobiliers... 251 Section 8 Répression des abus de droit... 252 Section 9 Majoration de pénalités... 252 LIVRE 3 RÔLES, RÉCLAMATIONS ET DÉGRÈVEMENTS, RECOUVREMENT... 253 Titre 1 Rôles et avis d imposition... 253 Titre 2 Réclamations et dégrèvements... 254 Chapitre 1 Juridiction contentieuse... 254 Section 1 Demandes en décharge ou réduction... 254 Section 2 Demandes présentées par le service du recouvrement... 255 Chapitre 2 Juridiction gracieuse... 255 Section 1 Demandes en remise ou modération... 255 Section 2 Demandes en remise de pénalité... 255 Section 3 État des cotes irrécouvrables... 255 Titre 3 Recouvrement... 257 Chapitre 1 Exigibilité de l impôt... 257 Chapitre 2 Paiement de l impôt... 260 Chapitre 3 Obligations des tiers et privilège du Trésor... 261 Chapitre 4 Poursuites... 264 Section 1 Procédure... 264 Section 2 Oppositions, revendications, mesures conservatoires... 266 Section 3 Opérations comptables Responsabilités... 269 Section 4 Sanctions pénales... 269 Bénin 2016 7
LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES... 271 I. Partie législative... 271 Titre 1 Procédures de détermination forfaitaire des bases imposables... 271 Titre 2 Contrôle de l impôt... 271 Chapitre 1 Droit de contrôle de l administration... 271 Chapitre 2 Droit de communication... 278 Chapitre 3 Obligation et délais de conservation des documents... 285 Chapitre 4 Le secret professionnel en matière fiscale... 285 Chapitre 5 Délais de prescription... 287 Titre 3 Contentieux de l impôt... 290 Chapitre 1 Dispositions générales... 290 Chapitre 2 Contentieux de l établissement de l impôt et dégrèvements d office... 290 Chapitre 3 Procédures pénales... 292 Chapitre 4 Remises et transactions à titre gracieux... 293 Titre 4 Recouvrement de l impôt... 294 Chapitre 1 Procédures de recouvrement... 294 Chapitre 2 Sursis de paiement... 301 Chapitre 3 Contentieux du recouvrement, oppositions, revendications... 301 II. Partie réglementaire... 304 I. Contrôle de l impôt... 304 II. Contentieux de l impôt... 305 III. Partie jurisprudentielle... 307 PRINCIPAUX TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS... 309 1. Conventions fiscales... 309 1.1. Convention fiscale avec la France... 309 1.2. Convention fiscale UEMOA... 321 2. Textes relatifs aux investissements... 337 2.1. Code des investissements... 337 2.2. Dispositions relatives aux zones franches industrielles (ZFI)... 347 2.2.1. Loi instituant les ZFI... 347 2.2.2. Régime général de la ZFI... 347 3. Fiscalité minière... 355 3.1. Dispositions fiscales du Code minier... 355 3.2. Dispositions fiscales du Code pétrolier... 363 4. Autres textes fiscaux non codifiés... 365 4.1. Écotaxes... 365 4.2. Redevance des promoteurs de radio et TV... 366 4.3. Tarif des frais de poursuites... 367 4.4. Taxes aéroportuaires... 368 INDEX... 369 8 Bénin 2016