SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE

SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE... 1 PREAMBULE... 6 PREMIERE PARTIE L AGREMENT... 7 L agrément... 8 Référentiel National de l agrément - Décret 2012... 11 Référentiel National de l agrément - 2009... 12 Obligation de déclarer à la PMI... 14 Fiche de liaison PMI... 15 Rôle du Relais Assistante Maternelle : RAM... 16 Déménagement de l assistante maternelle... 18 La sécurité de l enfant... 20 Conseils pour un accueil de qualité... 25 Commission Consultative Paritaire Départementale... 29 Les risques du métier... 33 Condamnations pénales faisant obstacle à l agrément... 35 PARTIE II LE CONTRAT DE TRAVAIL... 36 Premiers contacts... 37 L engagement réciproque... 39 Le contrat de travail... 40 Législation applicable... 41 Forme du contrat de travail... 42 La période d essai... 45 La période de familiarisation... 47 Les horaires de travail... 48 La durée du travail... 49 Le salaire... 50 Les heures supplémentaires majorées... 51 Les heures complémentaires... 52 La mensualisation... 54 Mensualisation - année incomplète... 56 Mensualisation - périscolaire... 57 Mensualisation - planning variable... 58 Mensualisation - pour CDD... 59

Calcul du salaire horaire net à ne pas dépasser... 60 Les indemnités... 61 Les jours fériés et les ponts... 62 Les congés payés - l essentiel... 64 Congés payés - Valeur des jours acquis... 67 Congés payés - Déclaration à PAJEMPLOI... 68 Congés payés supplémentaires... 69 Cas pratique - Congés payés année complète... 72 Cas pratique - Congés payés année incomplète... 74 Cas pratique Congés payés fratrie... 76 Congés payés Législation... 78 Indemnités compensatrices de congés payés : ICCP... 84 Retenue sur salaire pour absences : CCC... 85 L avenant au contrat de travail... 87 Fratrie - règlementation... 90 PARTIE III LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL... 92 La rupture du contrat de travail... 93 Le préavis... 98 La régularisation du salaire... 100 L indemnité de rupture... 102 Le solde de tout compte... 104 Le certificat de travail... 105 L attestation POLE EMPLOI... 106 Réembauche... 108 Calculs de fin de contrat CDI et CDD... 109 PARTIE IV LE CONTRAT D ACCUEIL... 112 L autorité parentale... 113 Maladie de l enfant accueilli... 117 Administrer les médicaments... 118 Prévenir les secours... 120 Suspicion de maltraitance... 122 PARTIE V L EMPLOYEUR... 124 Les obligations de l assistante maternelle... 125 Les obligations de l employeur... 126 Obligation de déclaration d embauche... 127 Déclaration à PAJEMPLOI... 128

Tiers Payant... 130 Congé maternité de l employeur... 131 PARTIE VI VOS DROITS & VOS DEVOIRS... 133 Les congés pour événements familiaux... 134 Congé pour accompagner une personne en fin de vie... 136 Prime d installation & Prêt taux zéro... 137 Protection de la maternité... 138 Absences pour maladie de l assistante maternelle... 142 Complémentaire Santé... 145 L accident du travail... 146 IRCEM - Accord de prévoyance... 149 IRCEM - Aides sociales... 151 Congé parental d éducation... 152 Exercer en MAM... 155 Guide et référentiel ministériel MAM... 156 Accueillir un stagiaire... 157 Les Impôts... 158 Remboursement d une rémunération indue... 161 L assurance chômage... 162 Formation professionnelle continue : CPF... 174 Validation des acquis de l expérience : VAE... 176 La retraite... 179 La responsabilité de l assistante maternelle... 181 Vaccination et responsabilité... 182 La discrétion professionnelle... 183 Le droit à l image... 184 Les fautes professionnelles... 185 Abandon de poste... 186 Plainte ou Main courante... 187 Saisir les prud hommes... 188 PARTIE VII LES OUTILS POUR GERER VOS CONTRATS... 191 Autres outils disponibles sur le site... 192 Bulletin de salaire... 193 PARTIE VIII MODELES DE LETTRES... 194 Lettre type : date des congés annuels... 195 Lettre type : Congés pour convenance personnelle... 196

Lettre type : Indemnités de congés payés... 197 Lettre type : Refus de signature de l avenant... 198 Lettre type : Respect des horaires... 199 Lettre type : régularisation à la date anniversaire du contrat... 200 Lettre type : heures complémentaires et/ou supplémentaires... 201 Lettre type : demande de rectification du bulletin de salaire PAJEMPLOI... 203 Lettre type : annonce de la grossesse... 204 Lettre type : information de l employeur après le congé maternité... 205 Modèle de reçu pour paiement en espèces... 206 Attestation - Coût de la nourriture fournie par les parents... 207 Lettre type : Non présentation de l enfant selon les termes du contrat... 208 Lettre type : Démission de l assistante maternelle... 209 Lettre type : Démission en période d essai... 210 Lettre type : rupture du contrat en période d essai... 211 Lettre type : Préavis et congés payés... 212 Lettre type : Régularisation à la rupture du contrat... 213 Lettre type : Dénonciation du solde de tout compte... 214 Lettre type : Reconnaissance de dettes... 215 Lettre type : Retard dans le paiement du salaire... 216 Lettre type : Chèque impayé... 217 Lettre type : Prise d acte de la rupture... 218 Lettre type : Porter plainte... 219 Lettre type : Mise en demeure remise attestation Pôle Emploi... 220 Lettre type : Mise en demeure déclaration d embauche... 221 Lettre type : Contestation de la rupture pour maternité... 222 Lettre type : Engagement réciproque... 223 Lettre type : Mise en demeure paiement des heures et frais de formation continue... 224 Lettre type : Demande d extension d agrément... 225 Lettre type: Demande de modification d agrément... 226 Lettre type : Demande de dérogation exceptionnelle... 227 Lettre type : Informations des modifications intervenues... 229 Lettre type : Déménagement... 230 Lettre type : Demande Attestation Agrément... 231 Lettre type : Demande Attestation d Agrément... 232 Lettre type : Recours gracieux... 233

Lettre type : Demande de consultation du dossier administratif... 234 Lettre type : Saisine de la CADA... 235 Lettre type : Contestation d un «trop perçu» POLE EMPLOI... 236 PARTIE IX MODELES... 237 CONTRATS DE TRAVAIL... 238 Contrat de travail accueil occasionnel... 239 Contrat de travail CDD... 242 PROPOSITION D AVENANTS & ANNEXES... 247 Avenant pour fratrie... 248 Abrégé des conditions définies sur le contrat de travail initial... 250 Avenant au contrat de travail... 254 Planning variable... 255 Majoration pour horaire atypique... 257 Période de familiarisation... 258 Formation... 259 Indemnités de déplacement... 260 Indemnités de bain... 261 Convenance personnelle... 262 Congés payés périscolaire année incomplète... 263 MAM : délégation d accueil... 264 MAM : acceptation délégation d accueil... 265 PROPOSITIONS D ANNEXES AU CONTRAT D ACCUEIL... 266 Les fournitures... 267 Allergies ou intolérances alimentaires... 268 Alimentation... 269 Maladie de l enfant... 271 Accueil familial, vie privée... 273 PROTOCOLE DOSSIER LITIGE... 276 Notice protection juridique... 278 Inscription dans l espace adhérent du site www.unsa.assmat.org... 280 FICHE TELEPHONIQUE D URGENCE... 281 INDEX ALPHABETIQUE... 282