Le 2 février 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 2 février 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame la conseillère, Marie-Maude Michaud et Messieurs les conseillers Yvon Gagnon, René Castonguay, Marc-André Dufour, Martin Tardif sous la présidence de Monsieur formant quorum. Monsieur Alain Bois a motivé son absence. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Monsieur Benoit Grenier, directeur du Service incendie et Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, sont présents. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. 2016-02-16 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé. 2016-02-17 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 12 janvier 2016; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. CORRESPONDANCE DE JANVIER 2016 1004
2016-01-18 RÉSOLUTION D APPUI CONCERNANT LA PROBLÉMATIQUE DE COUVERTURE DU RÉSEAU SANS FIL DANS LA CIRCONS- CRIPTION DE MONTMAGNY L ISLET - KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT que la couverture du réseau sans fil dans la circonscription de MLKRDL est déficiente, et ce, depuis de nombreuses années; CONSIDÉRANT que la téléphonie sans fil cellulaire est devenue, au fil des années, un service essentiel à la sécurité des familles et des travailleurs et au développement économique des organisations d un territoire et que la couverture du service d'urgence 911, défrayé par les usagers, est lacunaire sur ce territoire ; CONSIDÉRANT que les signataires de cette résolution sont les représentants des MRC, des villes et des municipalités énumérées ci-dessous qui veillent avec diligence à la qualité de vie de leurs citoyens; CONSIDÉRANT que les entreprises de télécommunications sans fil, leurs représentants, leur association ainsi que leurs dirigeants sont tenus de s efforcer de garantir le service à tous leurs abonnés, sans égard à leur localisation sur le territoire, où qu ils soient ; CONSIDÉRANT que des problématiques semblables ont été observées et réglées au Canada auparavant dans des communautés impliquées à les résoudre, ce que nous nous engageons à faire, conditionnellement à des aides financières nous permettant de réaliser un tel projet à un coût acceptable pour nos citoyens; CONSIDÉRANT qu une solution commune doit être mise de l avant promptement par les parties impliquées soit les entreprises de télécommunications sans fil, le CRTC, Industrie Canada et les communautés pour répondre aux besoins des populations soit aux clients des diverses entreprises de service; CONSIDÉRANT que l ensemble des villes et des municipalités de la circonscription sont étroitement liées par leurs économies, leurs organismes et leurs populations solidairement constituées en MRC, la problématique est d ordre régional ; CONSIDÉRANT que le CRTC a l obligation d exercer son devoir pour élaborer et faire cheminer des pistes de solution auprès de l industrie et l industrie représentée par l Association canadienne des télécommunications sans fil se doit d être à l écoute de ses membres; CONSIDÉRANT que toute une région se mobilise pour régler définitivement cette problématique de couverture au réseau, à l'initiative du Comité pour le service cellulaire équitable de l'islet, et que par le biais de son député fédéral, prévoit entreprendre les actions nécessaires pour mettre de l avant cet important enjeu auprès de autorités concernées; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise appuie les demandes faites : 1005
- au gouvernement canadien afin de prévoir des programmes d'aides financières afin de permettre aux milieux ruraux de régler cette problématique; - au ministre de l Industrie de faire un suivi pressant sur cet enjeu qui concerne, tout l Est du Québec; - au CRTC d exercer toutes les pressions nécessaires auprès de l industrie pour qu il trouve une solution aux divers problèmes de couverture sans fil de notre circonscription; - la rencontre avec le président et premier dirigeant de l Association canadienne des télécommunications sans fil par le biais de notre député Bernard Généreux et de nos préfets, pour entamer des discussions auprès des membres de l industrie visée sur notre territoire, pour trouver des solutions concrètes pour résoudre le problème de couverture; - la rencontre avec des représentants des entreprises touchées, les représentants des quatre MRC ainsi qu'un représentant du Comité pour le service cellulaire équitable de l'islet lors d un forum organisé dans la circonscription avec la participation des municipalités qui vivent la problématique de couverture téléphonique pour trouver des solutions à long terme; - et que la présente résolution soit adoptée et envoyée au député fédéral de Montmagny L Islet Kamouraska Rivière-du-loup M. Bernard Généreux, au président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes M. Jean-Pierre Blais, au président et premier dirigeant de l Association canadienne des télécommunications sans fil M. Bernard Lord, ainsi qu au ministre de l Industrie du Canada, l honorable Navdeep Bain. 2016-02-19 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Factures additionnelles : 7 273,24 $ Liste des comptes à payer : 22 998,25 $ Journal des déboursés : 189 926,42 $ Total des salaires pour le mois de janvier : 10 261,20 $ GRAND TOTAL : 230 459,11 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois de janvier 2016. Maryse Ouellet, sec. trés. et dir.gén. PÉRIODE DE QUESTIONS 1006
- Aucune question. 2016-02-20 RÉSOLUTION RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DES POMPIERS ET DES OFFICIERS DANS L ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR LES SERVICES INCENDIES DE LA MRC DE L ISLET CONSIDÉRANT un courriel reçu de la MRC de l Islet demandant à la Municipalité de Sainte-Louise de se prononcer suite à un sondage sur la rémunération des pompiers et officiers pour l entente intermunicipale sur les services incendies de la MRC ; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Louise accepte la recommandation faite par le comité consultatif en incendie à la MRC de L Islet relativement au taux horaire des pompiers soit un tarif ajusté à 21.00$ pour les pompiers et 25.00$ pour les officiers concernant l entente intermunicipale sur les services incendie de la MRC de l Islet. 2016-02-21 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2015 EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, le rapport annuel d activités 2015 doit être produit par toute autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de l application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance dudit rapport; CONSIDÉRANT qu une copie du rapport annuel d activités du service de sécurité incendie, et de la résolution l acceptant, doivent être acheminées à la MRC, à l attention du coordonnateur en sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Louise accepte le rapport annuel d activités 2015 en sécurité incendie de sa municipalité, et qu une copie de celui-ci soit acheminée au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de L Islet soit monsieur Langis Gamache, ainsi qu une copie de la présente résolution. 2016-02-22 RÉSOLUTION POUR MANDATER LE MAIRE, MONSIEUR DENIS GAGNON ET LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, MADAME MARYSE OUELLET À SIGNER POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE L ENTENTE LIANT LA MUNICIPALITÉ ET LE DÉPANNEUR AUX CAISSONS 1007
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise est propriétaire du 537, rue Principale, où sera situé le Dépanneur Aux Caissons; CONSIDÉRANT que la Municipalité considère qu il est dans l intérêt de sa population qu il y ait un service d alimentation de proximité au cœur du village; CONSIDÉRANT qu un prêt a été autorisé ainsi qu une aide financière de secours et que des conditions s appliquent quant à leur remboursement; CONSIDÉRANT que des conditions s appliquent également sous forme de bail; CONSIDÉRANT qu une entente liée à un bail a été rédigée dans le but de clarifier ces conditions; et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise mandate le maire, monsieur Denis Gagnon et la directrice générale, madame Maryse Ouellet à signer pour et au nom de la Municipalité l entente la liant au Dépanneur Aux Caissons. 2016-02-23 RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SUIVRE LA FORMATION «GESTION FINANCIÈRE MUNICIPALE» DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ) LE 14 AVRIL 2016 À RIVIÈRE-DU-LOUP IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que le conseil municipal autorise la directrice générale, madame Maryse Ouellet, à suivre la formation «gestion financière municipale» de l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) le 14 avril 2016 à Rivière-du-Loup, au coût de trois cent trente-neuf dollars et dix-huit cents (339,18 $) incluant les taxes et de défrayer les frais inhérents relatifs à ladite formation. 2016-02-24 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPUTÉ DE LA CÔTE-DU-SUD, MONSIEUR NORBERT MORIN POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT qu il existe un programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal administré par le ministère des Transports; CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Louise désire améliorer son réseau routier municipal et obtenir une aide financière à cet effet; POUR CES MOTIFS, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sainte-Louise demande au député de la Côte-du-Sud, monsieur Norbert Morin une aide financière au montant de cent mille dollars (100 000.00 $) pour les travaux de réfection et de pavage du 4 e Rang Ouest. 1008
2016-02-25 RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER LE RAPPORT D APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINTE-LOUISE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que le conseil municipal accepte le rapport d approbation des états financiers 2014 de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Louise et s engage à verser une contribution supplémentaire au montant de sept cent soixante-trois dollars (763,00 $). 2016-02-26 PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question. 2016-02-27 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 20 h 45. Signature du procès-verbal Denis Gagnon, maire _ Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 1009