RENOUVELLEMENT DU MATERIEL D'IMPRESSION Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics) Dossier de Consultation des Entreprises Cahier des Charges Particulières (CCP) Ce CCP comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. Références du marché : FC-2015-01 C ommunau té de communes Bill om St Di er / Vallée du Jauron 7 avenu e C ohal i on, 631 60 Bi l l om - T el : 04 73 73 43 24 / F ax : 04 73 73 44 20 M èl : cont act@ stdb - auvergne. com CCP Renouvellement du matériel d'impression Page 1 / 6
SOMMAIRE ARTICLE 1 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION...3 1.1. Objet du marché... 3 1.2. Forme du marché... 3 1.3. Modifications de détail au dossier de consultation...3 1.4. Délai de validité des offres... 3 1.5. Durée du marché... 3 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE...3 ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES...3 3.1. Caractéristiques a minima... 3 3.2. Description des prestations... 4 3.3. Offres de prix... 5 ARTICLE 4 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES...5 ARTICLE 5 : CONDITION DE REMISE DES OFFRES...6 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...6 CCP Renouvellement du matériel d'impression Page 2 / 6
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1. Objet du marché La Communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron souhaite renouveler une partie de son parc d'impression courant octobre 2015. Cette consultation a pour but de renouveler le copieur existant du siège, d'équiper d'une petite machine des bureaux annexes et éventuellement de deux copieurs les locaux de l'école de musique mais aussi d'assurer la maintenance de ce matériel. La proposition concernant les copieurs à destination de l'école de musique sera donc optionnelle. 1.2. Forme du marché Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. 1.3. Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 1.4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 1.5. Durée du marché Le présent marché prendra effet à compter du 15 octobre 2015 pour une durée de 5ans. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est composé des pièces contractuelles suivantes, signées des parties, classées par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement (AE) le présent Cahier des Charges Particulières (CCP) Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 3.1. Caractéristiques a minima Caractéristiques techniques communes Siège Pôle culture Ecole de musique (option) - Chargeur automatique de documents - Impression recto-verso - Bac de réception décalé - By pass - Gestion multi-utilisateur avec code utilisateur - Matériel mis à disposition avec meuble - Gestion des quotas bloquants en photocopie et impression - Impression à partir d'une clé USB CCP Renouvellement du matériel d'impression Page 3 / 6
Caractéristiques particulières Siège Pôle culture Ecole de musique (option) Volume mensuel : 12 500 copies - Impression / Copie noir et blanc, couleur A4 A3-45 pages par minute - Zoom de 25 à 400 % - Grammage papier de 64 à 250 g/m² - Scanner d'une résolution minimum de 600 dpi - scan to push au format xps, pdf, tiff, jpeg vers clef usb, reseau, ftp - Module d'agraphage - 2 bacs A4 et 2 bacs A3 d'une capacité de 500 feuilles chacun Volume mensuel : 2 500 copies - Impression / Copie noir et blanc, couleur A4-30 pages / minutes - 1 bac A4 de 500 feuilles - Zoom de 25 à 200 % - Grammage papier de 64 à 160 g/m² - Scanner d'une résolution minimum de 600 dpi - scan to push au format xps, pdf, tiff, jpeg vers clef usb, reseau, ftp Volume mensuel : 500 copies - Copie noir et blanc A4-19 pages / minutes - 1 bac A4 de 500 feuilles - Zoom de 25 à 400 % - Grammage papier de 64 à 80 g/m² Les équipements pour le siège et le pôle culture devront pouvoir se connecter à un réseau informatique de type Ethernet afin d'être utilisé comme imprimante. Ils devront pouvoir gérer les protocoles TCP/IP, FTP, et proposer des pilotes d'impression pour les systèmes d'exploitation suivants : windows vista windows 2008 windows 2008 R2 windows 2012 windows seven windows 10 La gestion du protocole FTPS serait un plus. 3.2. Description des prestations 3.2.1. Connexion au réseau informatique : Les appareils à destination du siège et du pôle culture devront être connectés au réseau à la mise en service. 3.2.2. Livraison, installation, mise en marche, formation, reprise des équipements : La livraison des différents matériels devra être effectué dans leur lieu de production. A savoir : Siège : 7 avenue Cohalion 63160 Billom Pôle culture : rue des Boucheries 63160 Billom Ecole de musique (option) : machine 1 : 1 rue Dischamps 63160 Billom machine 2 : rue Pasteur 63910 Vertaizon Attention, les lieux de livraison à Billom sont à l'étage, sans ascenseur. Une visite sur site peut être programmée afin d'apprécier les lieux et les contraintes techniques. La livraison et les frais d'installation sont à la charge du titulaire du marché. A la fin du marché ou en cas de résiliation, tous les frais d'enlèvement du matériel sont à la charge du titulaire et la date d'enlèvement devra être connue 6 mois auparavant par les parties afin de permettre la continuité des services. 3.2.3. Maintenance : La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative. La maintenance préventive a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir les performances des matériels. Elle consistera à une intervention semestrielle. Le titulaire du marché devra solliciter la Communauté de communes pour prendre rendez-vous (pendant les jours et horaires d ouverture) afin d assurer ses visites préventives qui couvriront les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant et remplacement des pièces d usures courantes. CCP Renouvellement du matériel d'impression Page 4 / 6
La maintenance corrective a pour objet la remise en état de fonctionnement de tous les équipements (fonctions associées) suite à une défaillance. Les visites se feront à la demande de la Communauté de communes. Les interventions ne sont pas limitées en nombre et ni les déplacements, ni la main d œuvre, ni les pièces remplacées ne seront facturés à la Communauté de communes. Le dépannage ne devra pas excéder 24 heures ouvrables suite au signalement par la Communauté de communes et se fera pendant les jours et horaires d ouverture des services. En cas d impossibilité de procéder au dépannage dans le délai imparti, le prestataire devra proposer une solution d attente à ses frais dans de 48 heures. 3.2.4. Fourniture de consommables : Le contrat devra prévoir la livraison gratuite sous 48 heures de toner, agrafes et autres consommables (hors papier). Le soumissionnaire s engage à fournir des produits agréés par le constructeur ou l installateur, en quantité suffisante. La demande sera faite par la Communauté de communes par téléphone ou par mail, et la livraison sera sans frais au siège de la Communauté de communes. 3.2.5. Conformité aux normes et règlements : Le matériel loué doit être conformes aux directives, décrets et normes françaises ou équivalentes en vigueur. Il devra notamment répondre aux exigences du marquage de la communauté européenne. Le titulaire garantit : que le matériel livré respecte les normes de sécurité en vigueur, particulièrement au regard de l émission de rayonnement électromagnétique et d antiparasitage. que les consommables respectent les consignes d hygiène et sécurité normes CE. La certification ISO 9001 du matériel et fournisseur est souhaitable. La certification 14001 et le label Energie Star sera appréciée. Le candidat devra par ailleurs fournir tous documents permettant d apprécier les mesures employées pour le respect de l environnement. Le candidat devra fournir en outre les documents ci-dessous : la composition et l organisation de son équipe technique pour les interventions de maintenance préventive et curative. la documentation technique des matériels, en langue française, qui permettra une utilisation optimale 3.3. Offres de prix Le marché est traité à prix unitaires, les prix indiqués sur le cadre financier seront appliqués au matériel réellement livrés. Les prix comprennent : la location du matériel, la livraison, l installation et la mise en état de marche, la maintenance, la formation du personnel sur le matériel. l'enlèvement du matériel existant et devront faire apparaître clairement : le coût de la location des différents appareils le coût copie noir et blanc A4 et A3 pour chacun des appareils 1, le coût copie couleur A4 et A3 pour chacun des appareils 1, le coût de maintenance Désignation Siège Pôle culture Ecole de musique (option) Montant HT location Montant HT copie noir et blanc Montant HT copie couleur A4 A3 A4 A3 1 - cela dépendant bien entendu de leurs caractéristiques techniques CCP Renouvellement du matériel d'impression Page 5 / 6
ARTICLE 4 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous et de leur pondération : Valeur technique : 30 % Contenu du contrat de maintenance : 30 % Prix : 40 % ARTICLE 5 : CONDITION DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante : Monsieur le Président Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vall ée du Jauron 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom ou remises contre récépissé aux bureaux de la Communauté de communes (7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom) de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi et parvenir à destination avant le 4 septembre 2015 à 16h00. Les offres seront rédigées en langue française et exprimées en euro ( ). ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements techniques & Visites Laurent MATHIAUX 7 avenue Victor Cohalion - 63160 Billom 04 73 73 43 24 laurent.mathiaux@stdb-auvergne.com Renseignements administratifs Céline OLLIER 7 avenue Victor Cohalion - 63160 Billom 04 73 73 43 24 celine.ollier@stdb-auvergne.com Fait le à L'entreprise : Fait le à Le maître d'ouvrage: CCP Renouvellement du matériel d'impression Page 6 / 6