Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence METROPOLE AIX MARSEILLE CONTRAT DE VILLE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST APPEL A PROJETS 2017 Objectifs et Mdalités de mise en œuvre 1
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Le cntrat de ville Métrple Aix Marseille Prvence du Cnseil du Territire d Istres Ouest Prvence a été signé le 23 ctbre 2015 par plus de 40 partenaires : Le SAN Ouest Prvence, l Etat : le Préfet, le Préfet Délégué à l Egalité des Chances, les villes d Istres, Miramas et Prt-Saint-Luis du Rhône Préfet de Plice Prcureurs de la République d Aix-en-Prvence et de Tarascn Régin PACA Département des Buches-du-Rhône Rectrat ARS Pôle empli CAF Caisse Primaire Centrale d'assurance maladie des Buches-du-Rhône AR HLM PACA et Crse 13 Habitat DOMICIL ERILIA Ouest Prvence Habitat Famille et Prvence Nuveau Lgis Prvençal Nélia LOGIREM ICF Habitat SFHE Grupe 3F SNHM Phcéenne d Habitatins ADOMA Sud Habitat Grand Delta CMAR PACA CCI Marseille Prvence Maisn de l empli Ouest Prvence Missin Lcale Ouest Prvence SMGETU Réussir Prvence Grand Cnseil de la Mutualité Club des Entreprises Ouest Prvence 1) LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE La réfrme de la gégraphie priritaire a cnduit à un resserrement du nmbre de quartiers recnnus de façn règlementaire cmme Quartiers Priritaires de la Ville, QPV, avec tris quartiers qui purrnt bénéficier de drit et de façn priritaire d interventins au titre du Cntrat de Ville : le Prépau à Istres 2
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence la Maille à Miramas la Carraire à Miramas D autre part, en accrd avec les représentants de l Etat, il est recnnu au niveau du Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence et des cmmunes, que les quartiers srtants de la gégraphie priritaire sient identifiés cmme «territires de veille active», TVA, tel que le permet la li. C est le cas de l ensemble des quartiers d habitat scial avec une pririté dnnée aux quartiers Vauban et Crizat/Jlivet/Allende à Prt-Saint-Luis-du-Rhône Les Echppes à Istres Le quartier Centre et une partie des Mlières à Miramas. Les cartes des Territires de Veille Active snt en cnsultatin sur les sites internet des villes et du Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence avec l Appel à Prjets 2017 et sn annexe. 3
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence 2) RAPPEL DES CHAMPS D INTERVENTION DU CONTRAT DE VILLE Le cntrat de ville intercmmunal s articule autur de 3 grands piliers. Le pilier chésin sciale: Les actins relevant du pilier «chésin sciale» visernt à réduire la pauvreté, à tisser le lien scial et à renfrcer la slidarité entre les génératins. Ce pilier assurera un investissement supplémentaire dans les dmaines de la petite enfance, de l éducatin, du sutien à la parentalité, de la préventin de la délinquance, de la santé, de la culture et du dévelppement des activités physiques et sprtives. Il rganisera une stratégie territriale d accès aux drits et aux services, de prmtin de la cityenneté par l apprentissage du français et de lutte cntre les discriminatins. Le pilier cadre de vie et le renuvellement urbain Les actins relevant du pilier «cadre de vie et renuvellement urbain» visernt à amélirer de façn visible et cncrète la vie qutidienne des habitants, en particulier ceux qui résident dans le lgement scial. Ce vlet purra prévir des pératins de réhabilitatin, de l habitat, des actins favrisant la mbilité, un meilleur accès aux équipements culturels et sprtifs, un dispsitif de gestin urbaine de prximité Le pilier «dévelppement de l activité écnmique et de l empli» L bjectif priritaire de ce pilier cnsiste à réduire les écarts de taux d empli entre les territires priritaires et l agglmératin de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte cntre les discriminatins. Il cnsiste d une part à prmuvir l ffre de travail, par le sutien aux acteurs écnmiques, la prmtin de l initiative privée et l attractivité du territire. Il cnsiste d autre part à lever les freins d accès à l empli, ntamment pur les jeunes et pur les femmes, par le renfrcement de la frmatin et de l accmpagnement individuel u cllectif des demandeurs d empli. Les prirités transversales bligatires du cntrat Quatre axes transversaux devrnt se décliner dans chacun des tris piliers et être dévelppés dans les actins prpsées. La jeunesse l égalité entre les femmes et les hmmes La lutte cntre les discriminatins La prmtin des valeurs de la République et de la cityenneté Déclinaisn pératinnelle des piliers à l échelle intercmmunale Les actins prpsées devrnt crrespndre aux spécificités de ntre territire (caractéristiques du territire intercmmunal, des cmmunes et des quartiers) et aux bjectifs définis dans le cadre du cntrat de ville intercmmunal. 4
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Le pilier Chésin Sciale : une apprche glbale des vecteurs de l inclusin sciale et cityenne des habitants et habitantes, à travers la prmtin du vivre ensemble dès le plus jeune âge 5
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Le pilier Empli et Dévelppement Ecnmique : favriser l émergence et la pérennisatin de tissus écnmiques lcaux pur les habitants et permettre une meilleure inscriptin des habitants dans les évlutins structurelles du marché du travail lcal Le pilier cadre de vie et renuvellement urbain : mettre en œuvre une plitique de l habitat et du lgement intégrée aux prjets urbains permettant la transfrmatin des quartiers et la répnse aux aspiratins résidentielles des habitants, assurer l émergence d une dynamique participative pur l améliratin du cadre de vie 6
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence 3) LES CONDITIONS DE REPONSE A L APPEL A PROJET 2017 Le prjet dit répndre aux besins des habitants résidant dans les Quartiers Priritaires de la Ville, QPV et Territires de Veille Active, TVA. En annexe, liste des rues cncernées. Les prjets devrnt être prgrammés sur l année civile 2017 (de janvier à décembre) sauf pur ceux liés au calendrier sclaire (de septembre 2017 à juin 2018). Le descriptif du prjet dit permettre de cmprendre clairement : - la cmmune et les quartiers cncernés inscrits dans la gégraphie priritaire, - les bjectifs généraux et pératinnels du cntrat de ville auquel le prjet est rattaché, - les mtifs de l actin (pprtunité du prjet, diagnstic, bjectifs, ), - sn dérulement (péride, rythme, lieu, ), - le nmbre et la typlgie du public ciblé par l actin résidant en QPV et TVA. Ces dnnées snt bligatires, - les myens affectés (humains, qualificatin du persnnel, et matériels), - les cnditins de réalisatin, - les résultats attendus et les indicateurs d'évaluatin chiffrés (indicateurs pertinents et réalistes). Tus les items des dssiers Cerfa divent être renseignés et une attentin particulière dit être prtée à la rédactin du budget (égalité charges et prduits, exactitude des sus-ttaux et ttaux). Dans le cas d une recnductin d'actin, un bilan précis intermédiaire et/u définitif (CERFA 15059*01) devra être furni à l ccasin du dépôt de la nuvelle demande. Le cmpte rendu financier de l actin devra indiquer en utre : - le u les quartiers cncernés, - le nmbre et la typlgie du public : QPV, TVA, sexe, âge. - Mdalités de dépôt des dssiers: La date limite de dépôt des dssiers est fixée au mercredi 30 nvembre 2016 inclus. Les prteurs de prjet devrnt adresser : - un exemplaire papier riginal de la demande de subventin (CERFA n 12156*04) (pas de cpie et pas de scan) à l'adresse pstale suivante : Et Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Pôle Intercmmunal pur l Empli Service plitique de la ville 3 impasse du Ruquier 13 800 Istres - un exemplaire au frmat numérique cmplet en fichier PDF (tutes les pièces administratives ainsi que le u les cerfa datés, signés et tampnnés, en prenant le sin de nmmer les dcuments numérisés) à adresser à l'adresse électrnique suivante : cntact.cntratdeville@uestprvence.fr 7
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Pur une première demande : 1. Un exemplaire des statuts dépsés u appruvés de l assciatin signés 2. La liste des persnnes chargées de l administratin de l assciatin régulièrement déclarée. 3. Le cas échéant, la cpie de la publicatin sur le site internet des JO des dcuments ci-dessus. 4. Un relevé d identité bancaire de l assciatin, prtant une adresse crrespndant à celle du n SIRET. 5. Si le présent dssier n est pas signé par le représentant légal de l assciatin, le puvir de ce dernier au signataire. 6. Les cmptes appruvés et détaillés du dernier exercice cls. 7. Le rapprt du cmmissaire aux cmptes pur les assciatins qui en nt désigné un, ntamment celles qui nt reçu annuellement plus de 153 000 eurs de dns u de subventins. 8. Le plus récent rapprt d activité appruvé. 9. Le cmpte rendu de la dernière Assemblée Générale. Pur un renuvellement : 1. Un exemplaire des statuts dépsés u appruvés de l assciatin signés, s ils nt été mdifiés depuis le dépôt d une demande initiale. 2. La liste des persnnes chargées de l administratin de l assciatin régulièrement déclarée. 3. Le cas échéant, la cpie de la publicatin sur le site internet des JO des dcuments ci-dessus. 4. Un relevé d identité bancaire de l assciatin, prtant une adresse crrespndant à celle du n SIRET, s il a changé. 5. Si le présent dssier n est pas signé par le représentant légal de l assciatin, le puvir de ce dernier au signataire. 6. Les cmptes appruvés et détaillés du dernier exercice cls. 7. Le rapprt du cmmissaire aux cmptes pur les assciatins qui en nt désigné un, ntamment celles qui nt reçu annuellement plus de 153 000 eurs de dns u de subventins. 8. Le plus récent rapprt d activité appruvé. 9. Le cmpte rendu de la dernière Assemblée Générale. Dans la perspective d une instructin de la part des services de la Régin, en cmplément des pièces administratives demandées dans le frmulaire Cerfa, il est nécessaire de renseigner les pièces suivantes : 10. La lettre de demande de subventin et attestatin sur l hnneur (pièce jinte) 11. Le tableau récapitulant la ttalité des subventins publiques dnt l assciatin a bénéficié sur les 3 derniers exercices, distinguant pur n-1 les aides attribuées des aides déjà versées (pièce jinte). Les CERFA n 12156*04 (demande de subventin) et n 15059*01 (cmpte-rendu financier) snt téléchargeables sur les sites internet: www.uestprvence.fr www.istres.fr www.miramas.rg www.prtsaintluis.fr Une nuvelle prcédure dématérialisée d instructin des demandes de subventin est déplyée en 2017 par l Etat. Cette prcédure ne dit être appliquée que pur les actins retenues par l Etat en cmité de piltage. Se reprter à la fiche en annexe. 8
Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Afin de dispser d éléments cncernant le cntrat de ville du Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence, et des éléments de diagnstic spécifique au territire, vus êtes invités à prendre cnnaissance de ces dcuments sur les sites internet suivants : - www.uestprvence.fr - www.istres.fr - www.miramas.rg - www.prtsaintluis.fr Pur tut renseignement cmplémentaire, veuillez cntacter : Pur le Cnseil de Territire Istres Ouest Prvence Le service plitique de la ville, Pôle Intercmmunal Pur l Empli, Mme Augustine MARTIN 04 42 11 27 60 cntact.cntratdeville@uestprvence.fr Pur la cmmune d Istres M. Jris LAMBERT, Maisn du Cityen-CEC les Heures Claires 04 13 29 56 20 dccs@istres.fr Pur la cmmune de Miramas M. Jérôme MARCILIAC, Mairie de Miramas 04 90 58 79 08 pl-ville@mairie-miramas.fr Pur la cmmune de Prt Saint Luis du Rhône Mme Céline VICTORIA, Respnsable du Pôle Habitat-Chésin Sciale, Mairie de Prt Saint Luis du Rhône 04 42 86 91 03 c.victria@prtsaintluis.fr Le calendrier prévisinnel d instructin et de validatin de la prgrammatin Cmité de suivi des actins (cmités techniques d instructin) prévu le 28 février 2017 Cmité de piltage du cntrat de ville validant la prgrammatin : prévu le 23 mars 2017 Tut dssier dépsé incmplet, hrs délai u sans le bilan demandé ne sera pas recevable. Il ne purra dnc pas être instruit. 9