Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 2 juin 2015 à 19 heures 35 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont présents: Monsieur Claude Durand siège no 1 Monsieur Jean-Lorrain Lafond siège no 2 Madame Louise Hudon siège no 4 Monsieur Guy Lupien siège no 5 Madame Louise Lemay siège no 6 Est absent : Monsieur Michel J. Dussault siège no 3 ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves Tousignant, maire. Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétairetrésorière, ainsi que cinq citoyens. 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après la constatation du quorum, monsieur le maire, Yves Tousignant, demande une minute de recueillement. Après la vérification du quorum et le moment de recueillement, on procède à l adoption de l ordre du jour. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 20 mai 2015 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Transferts budgétaires 6.2 Approbation du paiement des dépenses mensuelles 6.3 Renouvellement des assurances collectives Croix-Bleue 6.4 Autorisation de paiement à la Croix-Rouge canadienne 6.5 Vulnérabilité du site web 6.6 Demande d aide financière pour la fête familiale du Centre d hébergement Romain-Becquet 6.7 Demande d aide financière de la fabrique Saint-Jean Paul II (La route des Clochers) 6.8 28 e colloque annuel de la Fondation Rues Principales 6.9 Appui au projet du programme de financement issu du partage des produits de la criminalité Toit Jef 6.10 Augmentation salariale piscine et salle d entraînement 6.11 Formation pour les terrains contaminés 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1 Achat pour les Premiers Répondants 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Achat de pneus pour le camion et la remorque 8.2 Appel d offres sur invitation pour la réfection de la rue Siméon-Charland et une partie de la rue Méthot 8.3 Demande de soutien financier pour le réseau routier municipal (PAARRM) 5343
154-06-2015 ET RÉSOLU : 8.4 Sécurité routière de la rue Demers 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Adoption des états financiers 2014 OMH 9.2 Adoption de la révision budgétaire OMH 9.3 Entente intermunicipale RIGIDBNY 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration 10.1.1 Dépôt des rapports de l inspecteur municipal 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment 11.1.1 Nombre de permis en mai 2015 11.2 Nomination d un conciliateur-arbitre en matière d activités agricoles et forestières 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif 12.1.1 Achat d une laveuse à linge pour l'aréna 12.1.2 Signature du protocole d entente École La Nacelle 12.1.3 Entente intermunicipale pour les loisirs 2015-2016 12.1.4 Embauche d une préposée à la salle d entraînement 12.1.5 Embauche d animateurs (trices) au camp de jour et terrain de jeux 2015 12.1.6 Formation en animation camp de jour 2015 12.2 Bibliothèque 12.2.1 Publipostage activités de la bibliothèque 12.2.2 Assemblée annuelle du Réseau BIBLIO 12.3 Culture 12.3.1 Concert de UMEMOTO-SENEY 12.3.2 Fleurs à l église 12.3.3 Projet «Une naissance, un arbre» 12.4 Loisirs 12.4.1 Demande d aide financière pour le souper aux homards 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé en laissant le point affaires nouvelles ouvert. 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015 155-06-2015 ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015 tel que déposé. 5344
156-06-2015 ET RÉSOLU : 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 20 mai 2015 APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 20 mai 2015 tel que déposé. 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS La piscine a été défectueuse depuis deux mois et des explications sont données au sujet des cours donnés par madame Christelle Dubois. Un avis pour des explications sera posté aux utilisateurs de ce cours. Un citoyen tient à féliciter l organisation du souper aux homards. Une demande est faite pour récompenser un bénévole. La demande sera étudiée en séance du caucus. 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Transferts budgétaires 157-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que certains postes budgétaires affichent des déficits; ATTENDU que d autres postes budgétaires ont les fonds nécessaires; ATTENDU que ces transferts permettent d équilibrer les postes budgétaires pour l année 2015; ATTENDU que la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe recommande les transferts tels que présentés; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise les transferts budgétaires suivants afin de combler les postes budgétaires : 5345
SURPLUS ACCUMULÉ 02 610 00 141 Rémunération inspecteur en bâtiment 4 831,52 $ 02 610 00 222 R.R.Q. 179,63 $ 02 610 00 232 Assurance-emploi 67,27 $ 02 610 00 242 F.S.S. 141,02 $ 02 610 00 252 C.S.S.T. 59,12 $ 02 610 00 262 R.Q.A.P. 23,43 $ 03 310 64 001 Immobilisations - station de pompage 6 908,18 $ 03 410 00 000 Surplus accumulé 12 210,17 $ ADOPTÉE A L UNANIMITE DES CONSEILLERS PRÉSENTS 158-06-2015 ET RÉSOLU : APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY Administration 02 130 00 341 Frais de publications (journaux) 440,00 $ 02 130 00 413 Comptabilité et vérification 405,00 $ 02 130 00 424 Assurance cautionnement 8,00 $ 02 190 00 995 Réclamation de dommages-intérêts 853,00 $ Voirie 02 320 00 411 Services professionnels - voirie 3 569,57 $ 02 340 00 640 Achat de pièces - rés éclairage 520,00 $ 02 320 00 620 Matières brutes non-comestibles 520,00 $ 03 310 69 001 Immobilisations - assainissement eaux 3 569,57 $ Hygiène du milieu 02 412 00 494 Cotisations et abonnement 45,00 $ 02 413 00 494 Cotisations et abonnement 55,00 $ 02 413 00 526 Ent rép équipements station pompage 400,00 $ 02 450 00 446 Collecte, traitement RDD 50,00 $ 02 412 00 454 Formation station chloration 45,00 $ 02 413 00 454 Formation aqueduc 55,00 $ 02 413 00 522 Ent rép station de pompage 400,00 $ 02 415 00 620 Matières brutes non comestibles 50,00 $ Santé et bien être 02 590 01 321 Politique familiale - frais de poste 232,20 $ 02 590 01 419 Politique familiale - hon professionnels 151,49 $ 02 590 01 454 Politique familiale - formation, congrès 255,18 $ 02 590 01 459 Politique familiale - divers 128,51 $ Urbanisme 02 610 00 951 Quote-part MRC (urbanisme) 1 010,00 $ 02 150 00 951 Quote-part MRC (évaluation) 262,00 $ 02 220 00 951 Quote-part pinces de survie 162,00 $ 5346
02 220 01 951 Quote-part incendie 112,00 $ 02 622 00 951 Quote-part MRC (dévelop régional) 474,00 $ Aréna 02 701 30 526 Entretien, réparation équipements glace 3 500,00 $ 02 701 30 522 Entretien bâtiment, stationnement 3 500,00 $ Loisirs 02 701 90 222 R.R.Q. 200,00 $ 02 701 90 141 Rémunération camp de jour 200,00 $ Bibliothèque 02 702 31 670 Fournitures de bureau, livres (PNHA) 691,00 $ 02 702 31 726 Achat de biens (PNHA) 691,00 $ ADOPTÉE A L UNANIMITE DES CONSEILLERS PRÉSENTS 159-06-2015 ET RÉSOLU : 6.2 Approbation du paiement des dépenses mensuelles APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant un montant de 290 972,81 $ (Salaires: 20 037,22 $); (Fournisseurs: 270 935,59 $), tel que déposé. 160-06-2015 ET RÉSOLU : 6.3 Renouvellement des assurances collectives Croix-Bleue ATTENDU que les assurances collectives des employés de la municipalité viennent à échéance le 1 er juillet 2015; ATTENDU que Jacinthe Bergeron, représentante et conseillère en assurances et rentes collectives pour Trifolium Avantages Sociaux, nous a transmis l option de renouvellement : Option 1 : Maximum par paramédicaux 350 $ ATTENDU que, selon les distributions des prestations de notre municipalité, Jacinthe Bergeron nous recommande de choisir l option négociée (8,8 % d augmentation); PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON 5347
QUE le conseil municipal, sur recommandation de Jacinthe Bergeron, choisit l option négociée et accepte les conditions du contrat d assurances collectives avec la compagnie La Croix-Bleue du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux suivants : Garanties Taux Assurance vie (taux par 1 000 $ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (taux par 1 000 $ d assurance) Assurance vie des personnes à charges (taux par famille) Assurance maladie - sans personne à charge Assurance maladie avec personnes à charge familiale Assurance salaire de longue durée (taux par 100 $ de rente mensuelle) 0,310 $ 0,052 $ 3,41 $ 81,30 $ 201.72 $ 2,28 $ Maladie grave 2,07 $ QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 280 (assurances collectives). ADOPTÉE A L UNANIMITE DES CONSEILLERS PRÉSENTS 6.4 Autorisation de paiement à la Croix-Rouge canadienne 161-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que notre entente avec la Croix-Rouge canadienne pour la période de juin 2015 à mai 2016 est de 0,15 $ / per capita; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise le paiement de 180,90 $ (1 206 x 0,15 $) à la Croix-Rouge canadienne pour la période de juin 2015 à mai 2016 ; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 230 00 459 (contribution Croix-Rouge). 6.5 Vulnérabilité du site web ATTENDU que plusieurs sites web ont subi du piratage dans les derniers mois; ATTENDU que Productions Zani nous propose de sécuriser davantage notre site web au coût de 50 $/heure; 5348
162-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le nombre d heures estimées est de trois heures; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil accepte que Productions Zani sécurise le site web au montant de 50 $/h, dans un temps approximatif de trois heures ; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 414 (administration et informatique). 163-06-2014 ET RÉSOLU : 6.6 Demande d aide financière pour la fête familiale du Centre d hébergement Romain-Becquet ATTENDU que le Service d animation-loisirs du Centre d hébergement Romain-Becquet organise un grand rassemblement familial le dimanche 28 juin; ATTENDU que nous avons reçu une demande d aide financière pour cette fête; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise une aide financière de 100 $ pour la fête familiale du Centre d hébergement Romain-Becquet; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 499 (dons). 6.7 Demande d aide financière de la fabrique Saint-Jean Paul II (La route des Clochers) ATTENDU que la fabrique Saint-Jean-Paul II, paroisse Saint-Pierre-les- Becquets, demande une aide financière de 500 $; ATTENDU que cette aide financière servira à couvrir partiellement le salaire d un guide touristique; ATTENDU que le projet La Route des Clochers amène des touristes dans la municipalité; EN CONSÉQUENCE IL EST : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY 5349
164-06-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil accepte de verser la somme de 500 $ à la fabrique Saint-Jean-Paul II, paroisse Saint-Pierre-les-Becquets; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 499 (dons). 6.8 28 e colloque annuel de la Fondation Rues Principales 165-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le 28 e colloque annuel de la Fondation Rues Principales aura lieu le 23 septembre à Québec; ATTENDU que l inscription doit se faire avant le 16 septembre pour profiter du rabais sur les frais d inscription; ATTENDU que le maire souhaite participer au 28 e colloque annuel; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil municipal autorise monsieur le maire à participer au colloque annuel de la Fondation Rues Principales, dont le coût d inscription est de 295 $ plus taxes; QUE le conseil autorise le remboursement des frais de déplacement au montant approximatif de 80 $; QUE les dépenses seront prises à même les postes budgétaires suivants : # 02 110 00 310 (frais de déplacement) et # 02 110 00 454 (formation des élus). ADOPTÉE A L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 6.9 Appui au projet du programme de financement issu du partage des produits de la criminalité Toit Jef 166-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que Toit Jef œuvre auprès de personnes démunies depuis 19 ans; ATTENDU qu une ressource supplémentaire répondra aux besoins croissants et évitera l essoufflement de la ressource en place; ATTENDU qu un deuxième travailleur de rue pourra permettre d assurer une certaine continuité au projet «boxe», qui est une réussite auprès des jeunes de l école secondaire Les Seigneuries; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY 5350
QUE le conseil appuie le programme de financement issu du partage des produits de la criminalité dans le but d ajouter un travailleur de rue sur le territoire et fera suivre une lettre d appui. 167-06-2015 ET RÉSOLU : 6.10 Augmentation salariale piscine et salle d entraînement ATTENDU que les employés en service à la salle d entraînement et à la piscine, qui ont un salaire inférieur à 11 $/h, auront une augmentation de 0,20 $/h et ce, à partir du 1 er juin; ATTENDU que cette augmentation est due au salaire minimum qui a été augmenté de 0,20 $/heure; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil autorise cette augmentation (0,20 $ / h) pour les employés concernés; QUE la directrice générale fera une liste d employés concernés et enverra un avis à ces employés. 168-06-2015 ET RÉSOLU : 6.11 Formation pour les terrains contaminés ATTENDU qu une formation, par conférence web, sur la présence de terrains contaminés sera donnée par la FQM le 8 octobre prochain; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise la directrice générale à suivre cette formation de la FQM pour les terrains contaminés au coût de 45 $ plus taxes; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 454 (formation). 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1 Achat pour les Premiers Répondants ATTENDU que les Premiers Répondants doivent renouveler leurs guides d interventions au coût de 60 $ plus taxes; 5351
169-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU qu une lampe rechargeable doit être achetée; EN CONSÉQUENCE IL EST : PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise l achat des guides d interventions ainsi que la lampe rechargeable pour un montant de 120 $ approximativement; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 230 00 690 (achats divers). 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Achat de pneus pour le camion et la remorque 170-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que les pneus du camion (4) et de la remorque (4) doivent être changés; ATTENDU que deux soumissions ont été déposées : Ex-Bec 1 398,39 $ Garage les Becquets 1 442,94 $ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise l achat de huit pneus chez Ex-Bec au coût de 1 398,39 $ taxes incluses posés et balancés; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 320 00 525 (entretien et réparation, véhicules). 8.2 Appel d offres sur invitation pour la réfection de la rue Siméon-Charland et une partie de la rue Méthot 171-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que la réfection de la rue Siméon-Charland et une partie de la rue Méthot sera exécutée en régie; ATTENDU que des soumissions sur invitation doivent être demandées pour les travaux de voirie sur 125 mètres; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON 5352
QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l appel d offres par voie d invitation pour la réfection de la rue Siméon-Charland et d une partie de la rue Méthot. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 172-06-2015 ET RÉSOLU : 8.3 Demande de soutien financier pour le réseau routier municipal (PAARRM) ATTENDU que le député, monsieur Donald Martel, demande de faire parvenir nos projets ainsi que notre demande de soutien financier par résolution pour permettre l évaluation des différentes demandes; ATTENDU que notre demande de soutien financier est de 30 000 $ pour un total de travaux de 122 500 $: Route Lamothe (réparation) 10 000 $ Route Lamothe (approches du pont) 10 000 $ Route Poisson et Lamothe (nivelage) 2 000 $ Rang St-Charles (ponceaux) 20 000 $ Signalisation (vélos) 500 $ Rue Siméon-Charland et rue Méthot) phase 1 80 000 $ Total : 122 500 $ APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise la directrice générale à faire la demande d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM). 8.4 Sécurité routière de la rue Demers L agent Bruce Lord a constaté que dans la rue Demers, il n y pas d excès de vitesse et que c est la courbe qui donne cette illusion. Il recommande que deux panneaux de signalisation soient installés au centre de la rue et avant la courbe. 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Adoption des états financiers 2014 OMH ATTENDU que les états financiers vérifiés pour l année 2014 sont déposés; ATTENDU qu il y a un déficit total de 47 548 $ pour l année 2014; ATTENDU qu un montant de 260 $ sera remis à la municipalité pour tenir compte d un ajustement pour l année 2014; 5353
173-06-2015 ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil accepte les états financiers de l OMH pour l année 2014 tels que déposés. 9.2 Adoption de la révision budgétaire OMH 174-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que l OMH a déposé son budget révisé 2015; ATTENDU que le budget révisé est de 49 063 $, une diminution de 405 $; APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil approuve le budget révisé au montant de 49 063 $ pour l année 2015; QUE le conseil autorise le versement de 4 906 $, soit 10 % de 49 063 $; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 520 00 963 (Déficit office municipal d habitation). 9.3 Entente intermunicipale RIGIDBNY ATTENDU que la municipalité est membre de la Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska en vertu d une entente intermunicipale intervenue le 11 juillet 1995, approuvée par le ministre des Affaires municipales le 5 septembre 1995; ATTENDU que la municipalité de Pierreville, partie à cette entente, a, en conformité avec les dispositions de cette entente, signifié son intention de ne pas renouveler l entente par l adoption de sa résolution 2014-08-177, le 18 août 2014, et portant sur l adhésion à la Régie intermunicipale de Gestion des matières résiduelles du Bas- Saint-François pour le territoire de l ancien Village de Pierreville et son retrait de la Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska; ATTENDU que les municipalités membres et le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak, à l exception de la municipalité de Pierreville, entendent demeurer membres de la Régie et poursuivre les activités de celle-ci tout en permettant le retrait de la municipalité de Pierreville selon les termes de l entente; ATTENDU que les membres conviennent de s adresser au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du Territoire pour procéder au remplacement de l entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska au moyen d une nouvelle entente relative au remplacement de l entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska; 5354
175-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le texte de l entente intermunicipale doit être soumis aux membres du conseil, lequel doit d abord être approuvé par le gouvernement pour permettre la signature de l entente avec le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak, et par la suite, par tous les membres; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil autorise le maire et la secrétaire-trésorière directrice générale ou, en leur absence, le maire suppléant et la secrétairetrésorière adjointe, à signer pour et au nom de la municipalité l Entente relative au remplacement de l entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour- Nicolet-Yamaska, après avoir obtenu l autorisation du gouvernement du Québec de conclure cette entente avec le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak. 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration 10.1.1 Dépôt des rapports de l inspecteur municipal L inspecteur municipal, à titre d opérateur en eau potable, dépose ses rapports mensuels du suivi de la qualité de l eau. Le conseil en prend acte. 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment 11.1.1 Nombre de permis en mai 2015 L inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré 15 permis pour rénovation, construction, piscine et installation septique pour un montant de 184 200 $. 11.2 Nomination d un conciliateur-arbitre en matière d activités agricoles et forestières ATTENDU que la municipalité doit désigner une personne pour tenter de régler les mésententes selon l article 35 de la Loi sur les compétences municipales; 5355
176-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que l article 36 de la Loi sur les compétences municipales prévoit que le propriétaire d un terrain situé dans la zone agricole de la municipalité locale, au sens du paragraphe 17 de l'article 1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1), celui d'un terrain situé hors de cette zone et qui y exerce une activité agricole au sens du paragraphe 0.1 de l'article 1 de cette loi, ou celui d'un terrain qui y exerce des activités forestières peut, à l'égard de ce terrain, demander par écrit à la personne désignée d'examiner toute question et de tenter de régler toute mésentente relative qui sont énumérées à l article 36; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil nomme la firme Les consultants Mario Cossette inc. comme personne désignée pour tenter de régler les mésententes visées à l article 36 de la Loi sur les compétences municipales. 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif 12.1.1 Achat d une laveuse à linge pour l aréna 177-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que la laveuse à linge n est plus fonctionnelle; ATTENDU que Meubles Aubaines de Gentilly a déposé une soumission; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil municipal autorise l achat d une laveuse Amana au coût de 529,24 $ taxes incluses pour l aréna; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 701 30 690 (achats divers petits articles). 12.1.2 Signature du protocole d entente École La Nacelle ATTENDU qu un camp de jour aura lieu du 29 juin au 14 août 2015 à l école La Nacelle; ATTENDU qu un protocole d entente sera signé par Yves Tousignant, maire; par Martine Lafond, directrice générale et par Stéphane Grimard, directeur; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON 5356
178-06-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise qu il y ait un camp de jour à l école La Nacelle du 29 juin au 14 août 2015. 179-06-2015 ET RÉSOLU : 12.1.3 Entente intermunicipale pour les loisirs 2015-2016 ATTENDU que les ententes intermunicipales pour les loisirs sont valables de juillet à juin; ATTENDU que les inscriptions pour les activités hivernales débutent dès la saison estivale; ATTENDU qu il est beaucoup plus simple de connaître les municipalités qui ont adhéré à l entente au moment des inscriptions; ATTENDU que les résidants de chacune des municipalités participantes obtiennent les mêmes privilèges que ceux de la municipalité de Saint- Pierre-les-Becquets; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à procéder aux envois postaux dans les municipalités de la MRC de Bécancour; QUE le conseil municipal fixe le coût de l adhésion, applicable à chacune des municipalités, à 1 080 $ plus les taxes; QUE les services offerts dans l entente pour 2015-2016 soient les mêmes que ceux qui prévalaient pour l année 2014-2015. 180-06-2015 ET RÉSOLU : 12.1.4 Embauche d une préposée à la salle d entraînement ATTENDU qu un employé a démissionné et que l embauche d une préposée à la salle d entraînement est nécessaire; ATTENDU que la sélection de candidats a été faite à l aide des curriculum vitae en banque; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise l embauche de madame Millie Beaudoin aux conditions proposées dans son contrat de travail signé par les deux parties. 5357
12.1.5 Embauche d animateurs (trices) au camp de jour et terrain de jeux 2015 181-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que la municipalité doit embaucher des moniteurs/monitrices pour le camp de jour et le terrain de jeux; ATTENDU que la directrice générale s est retirée de tout le processus d embauche; ATTENDU que des entrevues ont été réalisées par la coordonnatrice aux loisirs par intérim, madame Anabel Plamondon, et le conseiller monsieur Guy Lupien, et qu une recommandation a été faite; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil municipal accepte d embaucher madame Maryline R. Grondin et monsieur Jean-Martin Auger pour le camp de jour et le terrain de jeux 2015 au tarif horaire de 10,55 $. 12.1.6 Formation en animation camp de jour 2015 182-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que Loisirs Sport Centre-du-Québec organise deux formations reliées au camp de jour; ATTENDU que les deux moniteurs suivront les formations; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil municipal autorise Maryline R. Grondin et Jean-Martin Auger à participer aux formations qui se tiendront à Saint-Wenceslas; QUE le conseil paie les coûts rattachés à ces formations, soit un montant de 150 $ taxes incluses pour l inscription, plus les frais de déplacement ; QUE ces dépenses seront prises à même les postes budgétaires # 02 701 90 329 (frais de transport) et # 02 701 90 454 (formation loisirs). 12.2 Bibliothèque 12.2.1 Publipostage activités de la bibliothèque ATTENDU que la bibliothèque organise plusieurs activités pendant l année; 5358
183-06-2015 ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise la préposée de la bibliothèque à faire un publipostage annonçant leurs activités estivales au montant de 130 $; QUE cette dépense sera prise à même les postes budgétaires # 02 702 30 321 (frais de poste bibliothèque) et # 02 702 30 670 (fournitures diverses). 184-06-2014 ET RÉSOLU : 12.2.2 Assemblée annuelle du Réseau BIBLIO ATTENDU que l assemblée annuelle du Réseau Biblio aura lieu le 5 juin à Yamachiche; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise les frais de déplacement pour l assemblée annuelle du Réseau Biblio du 5 juin à Yamachiche pour la préposée de la bibliothèque; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 30 310 (bibliothèque frais de déplacement). 12.3 Culture 12.3.1 Concert de UMEMOTO-SENEY ATTENDU que le comité de la culture souhaite offrir un concert de musique; ATTENDU que cette dépense n était pas prévue au budget 2015; ATTENDU que le comité de la culture a obtenu des subventions pour un montant de 750 $; ATTENDU qu une subvention de 100 $ est en attente d approbation; ATTENDU que la municipalité doit mettre un montant de 100 $ minimum pour avoir droit aux subventions; ATTENDU que le comité a reçu une soumission pour le 4 octobre 2015 de UMEMOTO-SENEY ; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY 5359
185-06-2015 ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise le comité de la culture à organiser un concert à l église le 4 octobre 2015 et à y participer pour un montant de 100 $; QUE le conseil accepte la soumission reçue et autorise le déboursé de 900 $ pour le concert; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 59 447 (activités culturelles). 12.3.2 Fleurs à l église 186-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le comité de développement local demande au conseil municipal l installation de boîtes à fleurs sur le parvis de l église; ATTENDU que le comité a demandé la permission à la fabrique; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise l achat de fleurs et de terre pour un montant maximal de 200 $ chez Jardins Marie-Victorin; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 59 629 (aménagement). 12.3.3 Projet «Une naissance, un arbre» 187-06-2015 ET RÉSOLU : ATTENDU que le comité de développement local a déposé un projet «Une naissance, un arbre», ce qui implique qu à chaque année, un arbre sera planté sur le terrain de l aréna et une plaque sera installée pour y inscrire les naissances de l année; ATTENDU qu une soumission a été déposée auprès du conseil pour l installation de 16 arbres pour débuter le projet; ATTENDU que les années subséquentes seront d un arbre par année; PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE le conseil autorise l achat d arbres avec le service de plantation au coût de 3 025,95 $ taxes incluses auprès de Jardins Marie-Victorin; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 59 629 (aménagement). 5360
12.4 Loisirs 188-06-2015 ET RÉSOLU : 12.4.1 Demande d aide financière pour le souper aux homards ATTENDU que Les Loisirs de Saint-Pierre-les-Becquets inc. demande une aide financière dans le cadre du souper aux homards qui s est tenu le 19 mai dernier; ATTENDU que la municipalité a prévu, à son budget 2015, un montant pour soutenir financièrement Les Loisirs de Saint-Pierre-les-Becquets inc.; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil accepte de verser une aide financière de 800 $, telle que demandée par Les Loisirs de Saint-Pierre-les-Becquets inc. ; QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 701 90 447 (subvention loisirs). 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Un suivi est demandé pour les terrains de monsieur Luc Durand. Le maire va demander une rencontre en juin avec le comité d urbanisme et l aménagiste. Le rapport financier 2014 de l aréna a été remis à chaque maire de la MRC de Bécancour. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE 189-06-2015 ET RÉSOLU : APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON QUE la présente séance soit levée à 21 h 28. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-les- Becquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont été prévus. 5361
Yves Tousignant, maire Martine Lafond, directrice générale et secrétaire-trésorière 5362