PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 AOÛT 2012 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège no 3 - Siège no 4 - Siège no 5 - Siège no 6 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Kathleen Otis, conseillère Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Weena Pilon, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS: M. Christian Schryburt, directeur général Me Sylvie Trahan, greffière Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 20 h 00. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2012-08-167 Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère: Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE 2012-08-168 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2012 ATTENDU QUE conformément au 1 er paragraphe de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2012 a été dressé et transcrit dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante; ATTENDU QU une copie du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2012 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; APPUYÉ par la conseillère: Weena Pilon QUE le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2012 soit adopté tel que présenté.
4. PRÉSENTATION DES COMPTES 4.1 2012-08-169 Approbation des comptes payés et à payer du mois de juillet 2012 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement n o 217 et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, l assistante trésorière par intérim a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 3 août 2012; ATTENDU QUE la l assistante trésorière par intérim a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de juillet 2012; Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les membres du conseil qu il a procédé à l examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 3 août 2012 totalisant la somme de 201 239,61 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 11 juillet au 14 août 2012, pour un montant de 1 554 918,09$ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. tel qu en fait foi le certificat numéro 2012-63. 5. COMITÉ ET COMMISSIONS 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale 2012-08-170 DÉPÔT Lettre de démission de Madame Nathalie Reniers, directrice du Service des finances et trésorière ATTENDU QUE la direction générale a reçu une lettre de démission de la part de Madame Nathalie Reniers, le 10 juillet 2012; Il est RÉSOLU à l unanimité, DE PRENDRE ACTE du dépôt de la démission de la directrice du Service des finances, Madame Nathalie Reniers, datée du 10 juillet 2012;
D ACCEPTER la démission de Madame Nathalie Reniers, effective le 17 août 2012 et de mettre fin au lien d emploi avec cette dernière à ladite date. Le conseil tient à remercier Mme Nathalie Reniers pour le professionnalisme qu elle a démontré dans les diverses tâches qu elle a assumées à la ville de Lorraine et lui souhaite ses meilleurs vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions. 2012-08-171 Embauche Technicienne en documentation et catalogage et commis au prêt sur appel ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l embauche d une Technicienne en documentation et catalogage et commis au prêt sur appel conformément à l article 4.14 de la convention collective des employés cols blancs Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la chef de division ressources humaines et le directeur général; APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ENTÉRINER les recommandations de la chef de division ressources humaines et du directeur général; D EMBAUCHER Madame Christine Guindon, à titre de Technicienne en documentation et catalogage et commis au prêt sur appel, effectif le 24 août 2012; QUE la rémunération à être versée à Madame Christine Guindon ainsi que les conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des employés cols blanc Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur ; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire approprié. tel qu en fait foi le certificat numéro 2012-62. 8.3 Direction des finances et trésorerie 2012-08-172 AUTORISATION SIGNATURE Madame Hélène Marchand, assistante trésorière par intérim CONSIDÉRANT l article 100.1 de la Loi sur les cités et villes qui détermine que les chèques et effets négociables autres que des obligations émises par la municipalité sont signés par le maire et le trésorier ; CONSIDÉRANT la démission de la trésorière, Madame Nathalie Reniers et l absence pour congé de maternité de l assistante trésorière, Madame Julie Dufour ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Weena Pilon D AUTORISER Madame Hélène Marchand, assistante trésorière par intérim, à signer pour et au nom de la Ville de Lorraine les chèques et effets négociables de la Ville de Lorraine conformément à l article 100.1 de la Loi sur les cités et villes, en date des présentes.
8.4 Direction du développement durable 2012-08-173 AUTORISATION Ensemencement hydraulique des terre-pleins CONSIDÉRANT la situation du ravage de nos pelouses, principalement les terrepleins, par la larve du hanneton européen et/ou commun. Et afin de maintenir la qualité de la pelouse dans nos terre-pleins qui ont été affectés par le ver blanc en 2012, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis D AUTORISER le Service du développement à procéder à l ensemencement de la pelouse des terre-pleins qui ont été affectés par le ver blanc le tout pour un montant maximum de 15 000,00$, conformément aux recommandations du directeur du Service du développement durable à cet égard en date du 1 ier août 2012. D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux qui seront facturés jusqu à concurrence de 15 000,00 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-752-01-602 tel qu en fait foi le certificat numéro 2012-64 2012-08-174 NOMINATION remplacement d un membre du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Lorraine CONSIDÉRANT QUE les articles 3.3, 3.4 et 3,6 du règlement d urbanisme de la Ville de Lorraine URB-06 énoncent que le Comité consultatif d urbanisme est formé de cinq (5) membres votants et d un président; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay DE MODIFIER la résolution adoptée le 8 novembre 2011 et portant le numéro 2011-11-233 afin de remplacer le nom de Monsieur Martin Leclerc par celui de Monsieur Francis Gauthier. Cette nomination est effective à compter des présentes et pour un mandat se terminant le 8 novembre 2013; QUE le Comité consultatif d urbanisme soit dorénavant constitué comme suit : Présidente : Vice-présidente : Vice-présidente : Architecte-conseil : Membre votant : Membre votant : Membre votant : Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Kathleen Otis, conseillère M. Claude Bergeron, architecte M. Francis Gauthier, résident de la ville M. Paul Giannetti, résident de la ville M. Carl Rossignol, résident de la ville
8.5 Direction des loisirs et de la culture 2012-08-175 AUTORISATION Renouvellement de l entente avec Gym Plus CONSIDÉRANT que les villes partenaires reconnaissent qu il est impératif de soutenir le CLUB de gymnastique Gym Plus et s engagent à compenser (au prorata des participantes pour chaque Ville) les heures de plateau sportif requises pour le déroulement des activités de la gymnastique compétitive (CR3, PP, PN) et précompétitive (Défi et CR1-2) sur le territoire des villes partenaires; CONSIDÉRANT que pour la saison 2011-2012, il y a une dizaine de Lorraine qui s entraînent avec Gym Plus dans le niveau compétitif et pré compétitif. CONSIDÉRANT que le nouveau protocole fait une distinction entre les gymnastes de niveau compétitif et pré compétitif. CONSIDÉRANT que ce changement n implique aucune augmentation budgétaire. CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par le conseiller: Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ENTÉRINER les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l assistante greffière à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout acte donnant effet à la présente résolution, dont, la signature du nouveau protocole avec le Club de gymnastique Gym Plus représentant un montant de 500$ pour les gymnaste de niveau compétitif et 300$ pour les gymnastes de niveau pré compétitif pour les années 2012-2015. tel qu en fait foi le certificat numéro 2012-61. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D APPUI 9.1 2012-08-176 Remerciement à Mme Helen Day Cooper don d une œuvre CONSIDÉRANT le lègue offert par Madame Helen Day Cooper et sa famille d une toile peinte à l huile réalisée vers les années 1850 représentant Madame Sarah Whitaker Garth née en 1804 et décédée en 1861, mère de Charles Garth, ancien propriétaire du domaine Garth; PAR CONSÉQUENT APPUYÉ par la conseillère : Weena Pilon et RÉSOLU à l unanimité D offrir à Madame Helen Day Cooper et sa famille les remerciements de la Ville de Lorraine pour le lègue et l engagement à préserver cette œuvre d art en souvenir d une famille fondatrice de la Ville de Lorraine.
9.2 2012-08-177 Dépôt du rôle triennal report de la date CONSIDÉRANT la demande formulée par la firme d évaluation Évimbec responsable de la confection du rôle triennal de la Ville de Lorraine en date du 8 août 2012 de reporter le dépôt du rôle conforment à l article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale vu leur incapacité de le produire dans les délais prescrit à l article 70 de ladite Loi; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D AUTORISER le report du dépôt du rôle triennal de la Ville de Lorraine au plus tard le 9 octobre 2012. QUE la présente résolution soit transmise au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Le tout conformément aux articles 70 et 71 de la Loi sur la fiscalité municipale. 9.3 2012-08-178 AUTORISATION SIGNATURE Entente avec la Pré-maternelle Le Jardin de Lorraine CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu entre la Ville de Lorraine et la pré-maternelle Le Jardin d enfants de Lorraine concernant le renouvellement de l entente pour l utilisation, par la pré-maternelle, d un local situé au rez-de-chaussée du Centre culturel Louis-Saint-Laurent, pour l année 2012-2013; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la signature de l entente intervenue à cet égard; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l assistante greffière à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l entente intervenue entre la Ville de Loraine et la pré-maternelle Le Jardin d enfants de Lorraine pour l année 2012-2013. 10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public.
12. LEVÉE DE LA SÉANCE 2012-08-179 L ordre du jour étant épuisé, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE la séance soit levée. Il est 20h21. RAMEZ AYOUB, MAIRE SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE