REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1

Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,45% % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,00% % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,60% % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). C-1-1-B 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B 6 616 811,79 2 364 483,22 G H 7 693 871,48 3 608 693,46 + + REPORTS DE L'EXERCICE 2011 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) 566 743,60 (si déficit) I J 307 400,78 (si excédent) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) 9 548 038,61 11 609 965,72 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2013 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2013 E K F 1 036 856,96 L 160 00 1 036 856,96 160 00 = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E 6 616 811,79 = G+I+K 8 001 272,26 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 968 083,78 = H+J+L 3 768 693,46 TOTAL CUMULE 10 584 895,57 11 769 965,72 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 036 856,96 L 160 00 103 acquisitions diverses 104 travaux bâtiments voirie 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 108 MAISON DES ASSOCIATIONS 157 845,41 613 210,19 8 162,70 3 718,59 253 920,07 160 00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). C-1-1-B 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 1 683 02 1 628 919,66 52 290,66 1 809,68 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 723 00 2 692 216,20 30 783,80 014 Atténuations de produits 1 57 1 561,00 9,00 65 Autres charges de gestion courante 1 235 73 1 200 363,78 35 366,22 Total des dépenses de gestion courante 5 643 32 5 523 060,64 52 290,66 67 968,70 66 Charges financières 257 00 93 562,26 124 239,63 39 198,11 67 Charges exceptionnelles 4 00 433,75 3 566,25 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 2 50 2 430,66 69,34 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 906 82 5 619 487,31 176 530,29 110 802,40 023 Virement à la section d'investissement (2) 1 049 759,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 824 00 820 794,19 3 205,81 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 873 759,00 820 794,19 1 052 964,81 TOTAL 7 780 579,00 6 440 281,50 176 530,29 1 163 767,21 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 115 11 47 273,36 67 836,64 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 305 80 404 212,37 73 Impôts et taxes 5 101 679,00 5 293 770,24 74 Dotations, subventions et participations 1 250 559,00 1 233 178,71 17 380,29 75 Autres produits de gestion courante 83 00 83 161,26 Total des recettes de gestion courante 6 856 148,00 7 061 595,94 76 Produits financiers 16 03 14 012,38 2 017,62 77 Produits exceptionnels 599 00 617 423,87 78 Reprises sur amortissements et provisions (1) 2 00 839,29 1 160,71 Total des recettes réelles de fonctionnement 7 473 178,00 7 693 871,48 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 7 473 178,00 7 693 871,48 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 (3) 307 400,78 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des opérations d'équipement 3 774 142,00 1 680 095,64 1 036 856,96 1 057 189,40 Total des dépenses d'équipement 3 774 142,00 1 680 095,64 1 036 856,96 1 057 189,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 10 00 9 218,09 781,91 16 Emprunts et dettes assimilées 593 00 590 046,62 2 953,38 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) Total des dépenses financières 603 00 599 264,71 3 735,29 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 4 377 142,00 2 279 360,35 1 036 856,96 1 060 924,69 040 Opérations d'ordre entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (1) 85 123,00 85 122,87 0,13 Total des dépenses d'ordre d'investissement 85 123,00 85 122,87 0,13 TOTAL 4 462 265,00 2 364 483,22 1 036 856,96 1 060 924,82 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (3) 566 743,60 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 304 00 25 319,09 160 00 118 680,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 299 627,00 1 000 00 299 627,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 1 603 627,00 1 025 319,09 160 00 418 307,91 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 338 50 407 477,70 1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 230 00 1 230 00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 00 1 93 1 07 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 39 00 38 049,61 950,39 024 Produits de cessions -144 00 Total des recettes financières 1 466 50 1 677 457,31 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 3 070 127,00 2 702 776,40 160 00 207 350,60 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 049 759,00 040 Opérations d'ordre entre sections (1) 824 00 820 794,19 3 205,81 041 Opérations patrimoniales (1) 85 123,00 85 122,87 0,13 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 958 882,00 905 917,06 1 052 964,94 TOTAL 5 029 009,00 3 608 693,46 160 00 1 260 315,54 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (3) C-1-1-B 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 1 681 210,32 1 681 210,32 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 692 216,20 2 692 216,20 014 Atténuations de produits 1 561,00 1 561,00 65 Autres charges de gestion courante 1 200 363,78 1 200 363,78 66 Charges financières 217 801,89 217 801,89 67 Charges exceptionnelles 433,75 584 00 584 433,75 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 430,66 236 794,19 239 224,85 Dépenses de fonctionnement - Total 5 796 017,60 820 794,19 6 616 811,79 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 9 218,09 9 218,09 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 590 046,62 590 046,62 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 1 680 095,64 1 680 095,64 21 Immobilisations corporelles (6) 4 066,40 4 066,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 81 056,47 81 056,47 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 2 279 360,35 85 122,87 2 364 483,22 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 566 743,60 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 47 273,36 47 273,36 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 404 212,37 404 212,37 73 Impôts et taxes 5 293 770,24 5 293 770,24 74 Dotations, subventions et participations 1 233 178,71 1 233 178,71 75 Autres produits de gestion courante 83 161,26 83 161,26 76 Produits financiers 14 012,38 14 012,38 77 Produits Exceptionnels 617 423,87 617 423,87 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839,29 Recettes de fonctionnement - Total 7 693 871,48 7 693 871,48 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 307 400,78 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 407 477,70 407 477,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 230 00 1 230 00 13 Subventions d'investissement 25 319,09 25 319,09 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 1 001 93 1 001 93 18 Compte de liaison : affectation (8) 19 Plus-Values de cession 327 271,76 327 271,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 85 122,87 85 122,87 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 256 728,24 256 728,24 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 38 049,61 38 049,61 28 Amortissements des immobilisations 236 794,19 236 794,19 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 2 702 776,40 905 917,06 3 608 693,46 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un 10

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 1 683 02 1 628 919,66 52 290,66 1 809,68 6042 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 95 00 85 384,42 9 615,58 60611 Eau et assainissement 42 00 42 459,95 60612 Énergie - Électricité 210 00 249 323,25 60613 Chauffage urbain 140 00 169 048,65 60621 Combustibles 10 00 9 185,11 814,89 60622 Carburants 24 00 24 378,71 60623 Alimentation 3 00 2 584,34 275,40 140,26 60628 Autres fournitures non stockées 100 00 108 210,87 106,50 60631 Fournitures d'entretien 22 00 21 028,38 971,62 60632 Fournitures de petit équipement 20 00 23 854,37 60633 Fournitures de voirie 18 30 20 420,02 60636 Vêtements de travail 14 00 10 410,68 3 589,32 6064 Fournitures administratives 12 00 16 035,78 6067 Fournitures scolaires 24 00 23 138,87 4 077,84 6068 Autres matières et fournitures 7 00 1 288,81 5 711,19 611 Contrats de prestations de services 40 00 20 788,20 19 211,80 6122 Crédit-bail mobilier 9 00 9 077,12 6132 Locations immobilières 3 70 4 321,44 6135 Locations mobilières 17 50 13 598,17 3 901,83 614 Charges locatives et de copropriété 3 00 3 610,74 61521 Terrains 55 82 46 834,37 478,22 8 507,41 61522 Bâtiments 232 10 182 449,32 17 721,39 31 929,29 61523 Voies et réseaux 172 30 131 236,03 25 102,01 15 961,96 61551 Matériel roulant 20 00 28 620,99 61558 Autres biens mobiliers 22 00 29 783,80 6156 Maintenance 28 00 25 229,52 2 770,48 616 Primes d'assurances 25 00 25 805,21 617 Etudes et recherches 4 00 4 00 6182 Documentation générale et technique 9 00 11 568,72 6184 Versements à des organismes de formation 9 00 10 242,87 6188 Autres frais divers 8 00 9 145,29 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 00 2 005,22 6226 Honoraires 10 00 4 460,84 5 539,16 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 00 8 610,91 6228 Divers 5 00 5 814,75 6231 Annonces et insertions 3 00 4 597,70 6232 Fêtes et cérémonies 57 00 40 186,94 1 755,00 15 058,06 6236 Catalogues et imprimés 4 00 4 225,43 6237 Publications 25 00 10 136,85 14 863,15 6238 Divers 15 00 23 551,95 90,50 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6247 Transports collectifs 35 00 41 818,58 2 683,80 6251 Voyages et déplacements 9 00 8 417,89 582,11 6257 Réceptions 1 80 2 692,00 6261 Frais d'affranchissement 10 00 12 262,00 6262 Frais de télécommunications 30 00 31 920,05 627 Services bancaires et assimilés 50 1 472,87 6281 Concours divers (cotisations...) 2 50 2 622,95 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 31 00 27 529,75 3 470,25 6283 Frais de nettoyage des locaux 5 00 4 014,98 985,02 63512 Taxes foncières 31 00 32 173,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 50 1 341,00 159,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 723 00 2 692 216,20 30 783,80 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 5 833,16 6218 Autre personnel extérieur 25 00 42 698,96 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 00 8 101,00 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 30 00 31 601,76 64111 Rémunération principale 1 460 00 1 424 824,73 35 175,27 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 45 00 43 145,68 1 854,32 64118 Autres indemnités 185 00 176 201,83 8 798,17 64131 Rémunérations 195 00 169 527,65 25 472,35 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 330 00 308 665,46 21 334,54 6453 Cotisations aux caisses de retraite 404 00 437 816,38 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 00 10 796,64 6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 00 16 552,06 1 447,94 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 7 00 6 929,56 70,44 6475 Médecine du travail, pharmacie 6 00 5 477,00 523,00 6488 Autres charges 4 044,33 014 Atténuations de produits 1 57 1 561,00 9,00 7391171 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs1 57 1 561,00 9,00 65 Autres charges de gestion courante 1 235 73 1 200 363,78 35 366,22 6531 Indemnités 117 00 115 657,55 1 342,45 6532 Frais de mission 2 00 3 513,50 6533 Cotisations de retraite 10 00 9 669,15 330,85 6535 Formation 2 00 245,00 1 755,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 00 256,95 743,05 6553 Service d'incendie 119 00 118 501,00 499,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 61 00 55 961,78 5 038,22 6558 Autres contributions obligatoires 62 93 59 227,05 3 702,95 65733 Départements 6 00 6 00 657362 CS 240 00 240 00 65737 Autres établissements publics locaux 449 00 449 00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 65738 Autres organismes publics 1 50 1 177,60 322,40 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres... 154 30 147 154,20 7 145,80 658 Charges diverses de la gestion courante 10 00 10 00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 5 643 32 5 523 060,64 52 290,66 67 968,70 66 Charges financières (b) 257 00 93 562,26 124 239,63 39 198,11 66111 Intérêts réglés à l'échéance 240 00 228 496,46 11 503,54 66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 12 00-134 934,20 124 239,63 22 694,57 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 5 00 5 00 67 Charges exceptionnelles (c) 4 00 433,75 3 566,25 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 00 142,29 1 857,71 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 00 291,46 1 708,54 68 Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) 2 50 2 430,66 69,34 6817 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 2 50 2 430,66 69,34 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 906 82 5 619 487,31 176 530,29 110 802,40 023 Virement à la section d'investissement 1 049 759,00 1 049 759,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 824 00 820 794,19 3 205,81 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 256 728,24 256 728,24 676 Différences sur réalisat (positives) transférées en invest. 327 271,76 327 271,76 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles240 00 236 794,19 3 205,81 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 873 759,00 820 794,19 1 052 964,81 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 873 759,00 820 794,19 1 052 964,81 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 7 780 579,00 6 440 281,50 176 530,29 1 163 767,21 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 115 11 47 273,36 67 836,64 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 115 11 40 718,36 74 391,64 6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6 555,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 305 80 404 212,37 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 00 10 172,08 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 11 00 12 343,51 70388 Autres redevances et recettes diverses 50 00 8 00 42 00 70631 A caractère sportif 107 00 154 770,30 7066 Redevances et droits des services à caractère social 3 00 5 177,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 100 00 113 846,88 70688 Autres prestations de services 12 00 13 993,20 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 43 70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 71 391,71 70846 Au GFP de rattachement 3 30 4 891,49 70848 aux autres organismes 4 00 4 029,22 70878 par d'autres redevables 5 50 5 088,98 411,02 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 78,00 73 Impôts et taxes 5 101 679,00 5 293 770,24 73111 Taxes foncières et d'habitation 2 664 894,00 2 711 957,00 7321 Attribution de compensation 1 940 00 2 094 192,56 7322 Dotation de solidarité communautaire 130 00 123 455,91 6 544,09 7323 F.N.G.I.R. 56 785,00 57 721,00 7336 Droits de place 20 00 15 688,82 4 311,18 7351 Taxe sur l'électricité 135 00 149 814,80 7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 4 00 2 236,39 1 763,61 7362 Taxes de séjour 1 00 1 705,10 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi150 00 136 998,66 13 001,34 74 Dotations, subventions et participations 1 250 559,00 1 233 178,71 17 380,29 7411 Dotation forfaitaire 742 836,00 742 836,00 74121 Dotation de solidarité rurale 167 00 155 228,00 11 772,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 00 957,00 43,00 74718 Autres 5 00 18 318,72 7473 Départements 82 50 40 955,00 41 545,00 7478 Autres organismes 32 00 60 511,99 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle... 346,00 748313 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle32 723,00 31 787,00 936,00 748314 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 39 50 33 527,00 5 973,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr50 00 148 712,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat95 00 95 00 7488 Autres attributions et participations 3 00 3 00 75 Autres produits de gestion courante 83 00 83 161,26 752 Revenus des immeubles 83 00 83 161,26 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 6 856 148,00 7 061 595,94 76 Produits financiers (b) 16 03 14 012,38 2 017,62 7621 Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 3 30,57 768 Autres produits financiers 16 00 13 981,81 2 018,19 77 Produits exceptionnels (c) 599 00 617 423,87 7711 Dédits et pénalités perçus 2 157,40 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 054,10 773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 2 657,49 775 Produits des cessions d'immobilisations 584 00 584 00 7788 Produits exceptionnels divers 15 00 19 554,88 78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) 2 00 839,29 1 160,71 7817 Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants 2 00 839,29 1 160,71 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 7 473 178,00 7 693 871,48 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 7 473 178,00 7 693 871,48 307 400,78 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2115 Terrains bâtis 21571 Matériel roulant - Voirie 21578 Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2168 Autres collections et oeuvres d'art 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n 103 (2) 921 399,00 314 171,25 157 845,41 449 382,34 Opérations d'équipement n 104 (2) 1 490 934,00 586 381,14 613 210,19 291 342,67 Opérations d'équipement n 105 (2) 267,00 266,25 0,75 Opérations d'équipement n 106 (2) 284 663,00 8 162,70 276 500,30 Opérations d'équipement n 107 (2) 190 497,00 182 365,82 3 718,59 4 412,59 Opérations d'équipement n 108 (2) 861 382,00 596 911,18 253 920,07 10 550,75 Opérations d'équipement n 109 (2) 25 00 25 00 Total des dépenses d'équipement 3 774 142,00 1 680 095,64 1 036 856,96 1 057 189,40 13 Subventions d'investissement 10 00 9 218,09 781,91 1328 Autres 10 00 10 00 1346 Participations pour voirie et réseaux 9 218,09 16 Emprunts et dettes assimilées 593 00 590 046,62 2 953,38 1641 Emprunts en euros 590 00 588 516,62 1 483,38 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 00 1 53 1 47 Total des dépenses financières 603 00 599 264,71 3 735,29 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 4 377 142,00 2 279 360,35 1 036 856,96 1 060 924,69 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 041 Opérations patrimoniales (7) 85 123,00 85 122,87 0,13 21311 Hôtel de ville 4 066,40 2313 Constructions 70 11 66 043,49 4 066,51 2315 Installations, matériel et outillage techniques 15 013,00 15 012,98 0,02 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 85 123,00 85 122,87 0,13 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 4 462 265,00 2 364 483,22 1 036 856,96 1 060 924,82 566 743,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Stocks 13 Subventions d'investissement 304 00 25 319,09 160 00 118 680,91 1321 Etat et établissements nationaux 6 00 6 00 1323 Départements 150 00 160 00 1326 Autres établissements publics locaux 132 00 132 00 1328 Autres 3 712,63 1342 Amendes de police 2 00 6 701,31 1346 Participations pour voirie et réseaux 14 00 14 905,15 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 299 627,00 1 000 00 299 627,00 1641 Emprunts en euros 1 299 627,00 1 000 00 299 627,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 21 22 23 Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 10 Total des recettes d'équipement 1 603 627,00 1 025 319,09 160 00 418 307,91 Dotations, fonds divers et réserves 1 568 50 1 637 477,70 10222 F.C.T.V.A. 204 50 204 939,70 10223 T.L.E. 134 00 202 538,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 230 00 1 230 00 165 27 Dépôts et cautionnements reçus 3 00 1 93 1 07 Autres immobilisations financières 39 00 38 049,61 950,39 27638 Autres établissements publics 39 00 38 049,61 950,39 024 Produits de cessions -144 00 Total des recettes financières 1 466 50 1 677 457,31 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 3 070 127,00 2 702 776,40 160 00 207 350,60 021 Virement de la section de fonctionnement 1 049 759,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 824 00 820 794,19 3 205,81 192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 327 271,76 327 271,76 2115 Terrains bâtis 144 00 144 00 2132 Immeubles de rapport 112 728,24 112 728,24 2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 96,00 4,00 28031 Amortissements des frais d'études 6 37 6 354,07 15,93 28033 Amortissement de frais d'insertion 26 213,31 46,69 28041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 80 80 28041482 Autres communes - Bâtiments et installations 761,00 28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 2 16 2 153,00 7,00 2804171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 7 80 7 80 2804173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 794,00 2804181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 8 80 8 80 2804182 Autres org publics - Bâtiments et installations 8 773,00 280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 18 20 18 20 280422 Privé - Bâtiments et installations 18 12 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques... 14 85 14 816,00 34,00 28132 Immeubles de rapport 60 00 59 815,00 185,00 281571 Matériel roulant 9 15 9 148,00 2,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 34 16 780,28 2 559,72 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 70 11 597,24 102,76 28182 Matériel de transport 30 25 30 238,80 11,20 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 72 21 713,51 6,49 28184 Mobilier 15 25 15 200,08 49,92 C-1-1-B 17

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 28188 Autres immobilisations corporelles 13 25 13 220,90 29,10 041 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 873 759,00 820 794,19 1 052 964,81 Opérations patrimoniales (5) 85 123,00 85 122,87 0,13 2031 Frais d'études 78 343,00 78 342,86 0,14 2033 Frais d'insertion 6 78 6 780,01 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 958 882,00 905 917,06 1 052 964,94 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 5 029 009,00 3 608 693,46 160 00 1 260 315,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 18

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 103 LIBELLE : acquisitions diverses POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 921 399,00 314 171,25 157 845,41 B 449 382,34 2 344 010,25 20 Immobilisations incorporelles 263 069,00 71 214,52 126 400,72 65 453,76 274 507,15 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 48 246,00 15 293,75 2 106,16 30 846,09 47 548,67 2031 Frais d'études 193 713,00 40 689,97 124 294,56 28 728,47 113 122,76 2033 Frais d'insertion 10 51 4 837,56 5 672,44 23 927,87 2051 Concessions et droits similaires 10 60 10 393,24 206,76 89 907,85 204 Subventions d'équipement versées 147 90 17 994,70 24 122,07 105 783,23 195 521,46 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 3 806,38 20417 Autres établissements publics locaux 77 936,42 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 142 755,00 142 755,00 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 29 246,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 66 537,96 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 145,00 5 145,00 20422 Privé - Bâtiments et installations 17 994,70 24 122,07 17 994,70 21 Immobilisations corporelles 510 43 224 962,03 7 322,62 278 145,35 1 870 178,36 2111 Terrains nus 107 59 73 090,14 34 499,86 282 406,60 2115 Terrains bâtis 142 00 142 00 807 169,91 21571 Matériel roulant - Voirie 80 00 80 00 81 676,04 21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 45 10 828,38 4 621,62 86 348,81 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 22 895,00 18 910,67 3 408,60 575,73 59 064,39 2168 Autres collections et oeuvres d'art 3 00 3 00 3 00 2182 Matériel de transport 86 387,00 82 013,25 4 373,75 266 357,19 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 16 33 12 472,01 3 234,69 623,30 104 441,68 2184 Mobilier 20 059,00 19 640,60 418,40 136 320,29 2188 Autres immobilisations corporelles 16 719,00 8 006,98 679,33 8 032,69 43 393,45 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 3 803,28 2312 Terrains 3 803,28 2315 Installations, matériel et outillage techniques RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -314 171,25-2 344 010,25 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 19

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 104 LIBELLE : travaux bâtiments voirie POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 1 490 934,00 586 381,14 613 210,19 B 291 342,67 6 578 489,43 20 Immobilisations incorporelles 5 159,40 2033 Frais d'insertion 5 159,40 204 Subventions d'équipement versées 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 21 Immobilisations corporelles 5 475,88 21318 Autres bâtiments publics 727,17 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 748,71 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 1 490 934,00 586 381,14 613 210,19 291 342,67 6 567 854,15 2312 Terrains 17 057,00 13 094,80 3 962,20 884 143,51 2313 Constructions 979 231,00 369 608,57 396 477,22 213 145,21 1 725 945,72 2315 Installations, matériel et outillage techniques 494 646,00 203 677,77 216 732,97 74 235,26 3 957 764,92 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -586 381,14-6 578 489,43 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 105 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE BUFFON POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 267,00 266,25 B 0,75 753 982,63 20 Immobilisations incorporelles 117,00 116,25 0,75 16 197,79 2031 Frais d'études 117,00 116,25 0,75 14 865,37 2033 Frais d'insertion 1 332,42 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 15 15 737 784,84 2315 Installations, matériel et outillage techniques 15 15 737 784,84 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -266,25-753 982,63 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 106 LIBELLE : TRX CLOS CHAUVIN POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 284 663,00 8 162,70 B 276 500,30 8 162,70 20 Immobilisations incorporelles 8 163,00 8 162,70 0,30 8 162,70 2031 Frais d'études 8 163,00 8 162,70 0,30 8 162,70 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 276 50 276 50 2315 Installations, matériel et outillage techniques 276 50 276 50 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -8 162,70 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 107 LIBELLE : TRX JEAN DE LA FONTAINE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 190 497,00 182 365,82 3 718,59 B 4 412,59 274 349,57 20 Immobilisations incorporelles 3 265,00 81,57 2 941,19 242,24 16 028,43 2031 Frais d'études 3 265,00 81,57 2 941,19 242,24 16 028,43 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 187 232,00 182 284,25 777,40 4 170,35 258 321,14 2315 Installations, matériel et outillage techniques 187 232,00 182 284,25 777,40 4 170,35 258 321,14 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -182 365,82-274 349,57 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 108 LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 861 382,00 596 911,18 253 920,07 B 10 550,75 645 165,69 20 Immobilisations incorporelles 62 717,00 40 728,67 21 558,71 429,62 88 983,18 2031 Frais d'études 62 717,00 40 728,67 21 558,71 429,62 88 983,18 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 798 665,00 556 182,51 232 361,36 10 121,13 556 182,51 2313 Constructions 798 665,00 556 182,51 232 361,36 10 121,13 556 182,51 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 160 00 D 13 Subventions d'investissement 160 00 1323 Départements 160 00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -596 911,18-645 165,69 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 109 LIBELLE : RENOVATION QUARTIER DE LA MALADIERE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 25 00 B 25 00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 25 00 25 00 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 25 00 25 00 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 25

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Libellé 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 INVESTISSEMENT TOTAL Opérations financières Equipements municipaux (2) Equip. non municipaux (c/204) (3) Total dépenses réelles Total recettes réelles Solde d'investissement 1 164 478,31 1 164 478,31 2 680 798,62 1 516 320,31 REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 1 164 478,31 869 484,92 17 081,77 88 624,77 28 470,06 183 488,08 2 316,65 469 668,81 2 965,88 1 662 100,94 17 994,70 17 994,70 888 029,62 17 081,77 88 624,77 28 470,06 183 488,08 98 2 316,65 469 668,81 2 965,88 2 846 103,95 20 617,78 1 36 2 702 776,40-867 411,84-17 081,77-88 624,77-28 470,06-183 488,08 38-2 316,65-469 668,81-2 965,88-143 327,55 RESTE A REALISER au 31/12/N Total dépenses réelles 664 328,36 15 529,90 133 138,54 223 860,16 1 036 856,96 Total recettes réelles 160 00 160 00 Solde d'investissement -504 328,36-15 529,90-133 138,54-223 860,16-876 856,96 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles 166 431,58 1 425 211,59 240 800,70 1 035 449,16 535 409,96 740 388,99 353 728,52 13 429,70 1 263 597,47 21 569,93 5 796 017,60 Total recettes réelles 7 143 975,74 368 900,32 813,68 124 767,00 68 157,35 183 084,90 49 973,74 22 453,65 24 927,22 14 218,66 8 001 272,26 Solde de fonctionnement 6 977 544,16-1 056 311,27-239 987,02-910 682,16-467 252,61-557 304,09-303 754,78 9 023,95-1 238 670,25-7 351,27 2 205 254,66 RESTE A REALISER au 31/12/N Total dépenses réelles Total recettes réelles Solde de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 26

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement 597 734,71 1 552 357,98 17 081,77 104 154,67 28 470,06 316 626,62 98 2 316,65 693 528,97 2 965,88 3 316 217,31 Réalisations 597 734,71 55 98 599 264,71 13 Subventions d'investissement 9 218,09 9 218,09 1328 1346 Autres Participations pour voirie et réseaux 9 218,09 16 Emprunts et dettes assimilées 588 516,62 55 98 590 046,62 1641 165 Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus 588 516,62 55 Opérations d'équipement 887 479,62 17 081,77 88 624,77 28 470,06 183 488,08 2 316,65 469 668,81 2 965,88 1 680 095,64 103 acquisitions diverses 180 931,13 17 081,77 21 033,98 9 884,22 11 115,15 74 125,00 314 171,25 104 travaux bâtiments voirie 109 439,49 67 590,79 18 585,84 172 372,93 2 316,65 213 109,56 2 965,88 586 381,14 105 AMENAGEMENT RUE BUFFON 116,25 15 266,25 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 81,57 182 284,25 182 365,82 108 MAISON DES ASSOCIATIONS 596 911,18 596 911,18 Total recettes réelles investissement RECETTES 2 680 798,62 180 617,78 1 36 2 862 776,40 Réalisations 2 680 798,62 20 617,78 1 36 2 702 776,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 637 477,70 1 637 477,70 10222 10223 1068 F.C.T.V.A. T.L.E. Excédents de fonctionnement capitalisés 204 939,70 202 538,00 1 230 00 13 Subventions d'investissement 4 701,31 20 617,78 25 319,09 1321 1323 1326 1328 1342 1346 Etat et établissements nationaux Départements Autres établissements publics locaux Autres Amendes de police Participations pour voirie et réseaux 4 701,31 3 712,63 2 00 14 905,15 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 57 1 36 1 001 93 1641 165 Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus 1 000 00 57 27 98 1 36 9 218,09 588 516,62 1 53 204 939,70 202 538,00 1 230 00 3 712,63 6 701,31 14 905,15 1 000 00 1 93

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 27 Autres immobilisations financières 38 049,61 38 049,61 27638 Autres établissements publics 38 049,61 Opérations d'équipement Total dépenses réelles fonctionnement FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 Action économique 166 431,58 1 425 211,59 240 800,70 1 035 449,16 535 409,96 740 388,99 353 728,52 13 429,70 1 263 597,47 21 569,93 5 796 017,60 Réalisations 166 431,58 1 425 211,59 240 800,70 1 035 449,16 535 409,96 740 388,99 353 728,52 13 429,70 1 263 597,47 21 569,93 5 796 017,60 011 Charges à caractère général -51 370,31 554 945,74 17 989,38 279 114,88 21 366,58 370 638,98 56 011,37 9 052,13 408 752,21 14 709,36 1 681 210,32 6042 60611 60612 60613 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6067 6068 611 6122 6132 6135 614 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) Eau et assainissement Énergie - Électricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Terrains Bâtiments Voies et réseaux Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances 275,40-3 170,52-1 561,94-682,81-1 952,59-631,48 1 908,83-2 382,34-1 476,07-17 038,90-12 313,42-809,45-1 939,28 10 918,15 8 633,85 22 604,41 5 768,20 875,94 1 818,23 39 747,98 21 660,70 4 164,58 969,37 3 137,16 15 042,29 5 166,72 4 321,44 4 893,86 3 610,74 16 338,07 132 003,34 521,77 23 650,49 17 565,05 25 495,23 1 285,78 166,00 983,89 1 536,17 84,56 2 558,87 1 560,78 636,69 74 466,27 5 983,06 40 159,07 18 870,95 6 141,49 5 272,85 25 307,88 3 910,40 956,40 1 907,14 31 211,66 1 279,38 3 161,89 309,98 28 544,65 7 655,35 8 381,51 777,60 2 122,52 93,29 20 636,58 89 704,12 130 989,71 395,06 723,83 25 957,81 6 195,33 1 453,14 711,62 1 891,32 7 053,54 41 137,37 1 443,30 809,80 3 965,74 13 422,14 42,28 1 400,26 106,60 23 170,54 12 490,30 1 034,75 489,51 815,08 6 442,97 590,09 65 758,23 4 223,20 9 185,11 23 107,71 36 448,84 929,62 7 920,53 19 950,10 6 262,23 197,31 1 288,81 5 856,59 10 999,61 530,05 168 651,46 26 349,80 3 695,84 3 056,09 1 071,23 8 244,64 847,91 3 761,70 TOTAL 38 049,61 85 384,42 42 459,95 249 323,25 169 048,65 9 185,11 24 378,71 2 859,74 108 317,37 21 028,38 23 854,37 20 420,02 10 410,68 16 035,78 27 216,71 1 288,81 20 788,20 9 077,12 4 321,44 13 598,17 3 610,74 47 312,59 200 170,71 156 338,04 28 620,99 29 783,80 25 229,52 25 805,21

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) Libellé 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 617 Etudes et recherches -1 148,16 1 148,16 6182 Documentation générale et technique 8 428,51 192,41 159,00 936,00 1 852,80 11 568,72 6184 Versements à des organismes de formation 2 09 4 343,87 2 343,00 1 466,00 10 242,87 6188 Autres frais divers 7 714,85 1 076,40 354,04 9 145,29 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 574,95 11 90,27 23 2 005,22 6226 Honoraires -1 883,70 3 755,44 376,50 2 212,60 4 460,84 6227 Frais d'actes et de contentieux 8 610,91 8 610,91 6228 Divers -1 271,12 7 085,87 5 814,75 6231 Annonces et insertions 2 596,02 1 133,66 868,02 4 597,70 6232 Fêtes et cérémonies -8 739,93 50 681,87 41 941,94 6236 Catalogues et imprimés 4 225,43 4 225,43 6237 Publications 10 136,85 10 136,85 6238 Divers -89,50 8 1 016,60 22 635,35 23 642,45 6247 Transports collectifs 2 063,80 42 438,58 44 502,38 6251 Voyages et déplacements 1 044,82 301,47 206,88 5 897,46 316,50 650,76 8 417,89 6257 Réceptions 2 692,00 2 692,00 6261 Frais d'affranchissement 12 262,00 12 262,00 6262 Frais de télécommunications 12 809,71 2 340,26 5 715,30 1 163,25 5 441,93 496,25 3 709,11 244,24 31 920,05 627 Services bancaires et assimilés 1 472,87 1 472,87 6281 Concours divers (cotisations...) 2 622,95 2 622,95 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 18 015,58 590,73 1 618,92 628,41 3 747,73 600,76 269,82 1 518,16 539,64 27 529,75 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 375,12 334,88 304,98 4 014,98 63512 Taxes foncières 32 173,00 32 173,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 221,50 1 119,50 1 341,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 623 608,84 104 310,32 697 363,26 33 380,91 310 302,52 57 717,15 4 377,57 854 845,26 6 310,37 2 692 216,20 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 5 833,16 5 833,16 6218 Autre personnel extérieur 3 335,00 27 113,96 12 25 42 698,96 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 836,48 280,94 2 206,35 18,19 940,41 150,60 14,03 2 634,47 19,53 8 101,00 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 7 168,03 1 096,00 8 605,52 70,87 3 667,52 587,33 54,86 10 275,35 76,28 31 601,76 64111 Rémunération principale 304 824,71 57 492,47 386 059,53 2 499,40 166 729,82 9 124,31 2 772,21 491 406,67 3 915,61 1 424 824,73 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 11 947,84 3 592,06 6 797,19 23,42 10 571,37 791,37 9 422,27 0,16 43 145,68 64118 Autres indemnités 41 497,68 14 336,67 39 668,62 164,36 16 243,58 1 082,67 112,95 62 792,64 302,66 176 201,83 64131 Rémunérations 49 862,45 104,91 49 226,96 1 768,24 23 315,88 20 845,22 61,07 24 233,59 109,33 169 527,65 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 71 201,79 9 680,19 87 726,73 879,66 36 357,55 7 874,30 491,98 93 770,51 682,75 308 665,46 6453 Cotisations aux caisses de retraite 96 449,93 17 419,70 111 912,68 717,33 49 684,71 3 631,38 852,41 155 966,97 1 181,27 437 816,38 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 176,12 6,72 3 143,70 113,94 1 463,37 1 333,56 3,91 1 551,75 3,57 10 796,64 6455 Cotisations pour assurance du personnel 16 552,06 16 552,06 29

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) 6458 6475 6488 Libellé Cotisations aux autres organismes sociaux Médecine du travail, pharmacie Autres charges 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 489,81 4 938,00 3 495,78 1 Sécurité et salubrité publiques 277,66 23,00 2 Enseignement et formation 1 775,98 24 3 Culture 11,54 4 Sports et jeunesse 779,76 548,55 5 Interventions sociales et santé 46,41 6 Famille 14,15 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 014 Atténuations de produits 1 561,00 1 561,00 7391171 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 1 561,00 65 Autres charges de gestion courante 242 523,06 118 501,00 58 679,56 480 662,47 59 447,49 240 00 550,20 1 200 363,78 6531 6532 6533 6535 6541 6553 6554 6558 65733 657362 65737 65738 6574 658 Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Formation Créances admises en non-valeur Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement Autres contributions obligatoires Départements CS Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres... Charges diverses de la gestion courante 115 657,55 3 513,50 9 669,15 245,00 256,95 24 299,31 1 177,60 87 704,00 118 501,00 58 679,56 66 Charges financières 217 801,89 217 801,89 66111 66112 6615 Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 228 496,46-10 694,57 67 Charges exceptionnelles 142,29 291,46 433,75 6711 673 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Titres annulés (sur exercices antérieurs) 142,29 291,46 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 430,66 2 430,66 6817 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants Total recettes réelles fonctionnement 2 430,66 RECETTES 31 662,47 449 00 547,49 58 90 240 00 2 515,04 276,00 9 Action économique 6 836 574,96 368 900,32 813,68 124 767,00 68 157,35 183 084,90 49 973,74 22 453,65 24 927,22 14 218,66 7 693 871,48 Réalisations 6 836 574,96 368 900,32 813,68 124 767,00 68 157,35 183 084,90 49 973,74 22 453,65 24 927,22 14 218,66 7 693 871,48 013 Atténuations de charges 6 719,18 321,58 813,68 10 901,22-4 292,64 4 775,10 11 737,05 16 298,19 47 273,36 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 164,18 321,58 813,68 10 901,22 30-4 292,64 4 775,10 11 737,05 16 298,19 19,21 550,20 TOTAL 6 929,56 5 477,00 4 044,33 1 561,00 115 657,55 3 513,50 9 669,15 245,00 256,95 118 501,00 55 961,78 59 227,05 240 00 449 00 1 177,60 147 154,20 228 496,46-10 694,57 142,29 291,46 2 430,66 40 718,36

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) 6459 Libellé Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 01 Non Ventilables 6 555,00 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 32 50 980,49 113 846,88 71 038,99 160 377,30 951,66 4 891,49 805,56 404 212,37 70311 70323 70388 70631 7066 7067 70688 7083 70841 70846 70848 70878 7088 Concession dans les cimetières (produit net) Redevance d'occupation du domaine public communal Autres redevances et recettes diverses A caractère sportif Redevances et droits des services à caractère social Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme Autres prestations de services Locations diverses (autres qu'immeubles) aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles Au GFP de rattachement aux autres organismes par d'autres redevables Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 1 32 8 852,08 12 343,51 8 00 13 993,20 352,72 4 029,22 3 331,76 78,00 113 846,88 73 Impôts et taxes 5 201 224,43 76 016,79 5 050,92 11 478,10 5 293 770,24 73111 7321 7322 7323 7336 7351 7355 7362 7381 Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire F.N.G.I.R. Droits de place Taxe sur l'électricité Taxe sur l'énergie hydraulique Taxes de séjour Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 2 711 957,00 2 094 192,56 123 455,91 57 721,00 76 690,90 208,40 136 998,66 656,50 73 123,90 2 236,39 74 Dotations, subventions et participations 1 172 459,68 14 196,03 6 955,00 39 568,00 1 233 178,71 7411 74121 746 74718 7473 7478 7482 748313 748314 74834 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation générale de décentralisation Autres Départements Autres organismes Compensation pour perte de taxe additionnelle... Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 742 836,00 155 228,00 957,00 13 458,72 30 00 15 607,96 346,00 31 787,00 33 527,00 148 712,00 1 782,00 12 414,03 31 71 038,99 154 770,30 5 177,00 43 955,00 6 00 5 050,92 3 078,00 10 00 26 49 951,66 4 891,49 9 Action économique 805,56 9 981,40 1 496,70 TOTAL 6 555,00 10 172,08 12 343,51 8 00 154 770,30 5 177,00 113 846,88 13 993,20 43 71 391,71 4 891,49 4 029,22 5 088,98 78,00 2 711 957,00 2 094 192,56 123 455,91 57 721,00 15 688,82 149 814,80 2 236,39 1 705,10 136 998,66 742 836,00 155 228,00 957,00 18 318,72 40 955,00 60 511,99 346,00 31 787,00 33 527,00 148 712,00

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Art (1) 74835 7488 Libellé Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat Autres attributions et participations 01 Non Ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sports et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 75 Autres produits de gestion courante 57 856,72 1 071,00 10 917,50 1 616,10 9 764,94 1 935,00 83 161,26 752 Revenus des immeubles 57 856,72 76 Produits financiers 14 012,38 14 012,38 7621 768 Produits autres immobilisations financières réglées à échéance Autres produits financiers 30,57 13 981,81 77 Produits exceptionnels 440 00 169 528,71 18,90 34 6 3 738,72 3 737,54 617 423,87 7711 7718 773 775 7788 Dédits et pénalités perçus Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (exerc. antérieurs) Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers 440 00 2 157,40 8 755,20 2 657,49 144 00 11 958,62 18,90 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839,29 7817 Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 839,29 1 071,00 34 10 917,50 6 1 616,10 28 3 458,72 9 764,94 3 737,54 9 Action économique 1 935,00 TOTAL 83 161,26 30,57 13 981,81 2 157,40 9 054,10 2 657,49 584 00 19 554,88 839,29 32

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales CHAPITRES 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale DEPENSES TOTALES (1) 987 225,77 1 425 211,59 2 412 437,36 011 Charges à caractère général -51 370,31 554 945,74 503 575,43 012 Charges de personnel et frais assimilés 623 608,84 623 608,84 014 Atténuations de produits 1 561,00 1 561,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 820 794,19 820 794,19 65 Autres charges de gestion courante 242 523,06 242 523,06 66 Charges financières 217 801,89 217 801,89 67 Charges exceptionnelles 142,29 142,29 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 430,66 2 430,66 RECETTES TOTALES (1) 7 143 975,74 368 900,32 7 512 876,06 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 307 400,78 307 400,78 013 Atténuations de charges 6 719,18 321,58 7 040,76 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 32 50 980,49 52 300,49 73 Impôts et taxes 5 201 224,43 76 016,79 5 277 241,22 74 Dotations, subventions et participations 1 172 459,68 14 196,03 1 186 655,71 75 Autres produits de gestion courante 57 856,72 57 856,72 76 Produits financiers 14 012,38 14 012,38 77 Produits exceptionnels 440 00 169 528,71 609 528,71 78 Reprises sur amortissements et provisions 839,29 839,29 Total (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 33

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 Sous-fonction 02 020 Administration générale de la collectivité 021 Assemblée locale 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres CHAPITRES 1510348 128508 49029 86234 19993 DEPENSES TOTALES (1) 1 150 659,47 128 148,20 49 029,30 86 234,00 11 140,62 011 Charges à caractère général 491 954,32 2 821,50 49 029,30 11 140,62 012 Charges de personnel et frais assimilés 623 608,84 014 Atténuations de produits 1 561,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 65 Autres charges de gestion courante 30 962,36 125 326,70 86 234,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 142,29 68 Dotations aux amortissements et aux provisio 2 430,66 RECETTES TOTALES (1) 359 688,24 36 8 852,08 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 013 Atténuations de charges 321,58 70 Produits des services, du domaine et ventes d 42 128,41 8 852,08 73 Impôts et taxes 76 016,79 74 Dotations, subventions et participations 14 196,03 75 Autres produits de gestion courante 57 856,72 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 169 168,71 36 78 Reprises sur amortissements et provisions (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 34

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques CHAPITRES 11 Sécurité intérieure Total DEPENSES TOTALES (1) 240 800,70 240 800,70 011 Charges à caractère général 17 989,38 17 989,38 012 Charges de personnel et frais assimilés 104 310,32 104 310,32 65 Autres charges de gestion courante 118 501,00 118 501,00 RECETTES TOTALES (1) 813,68 813,68 013 Atténuations de charges 813,68 813,68 CHAPITRES 112 Police municipale Sous-fonction 11 113 Pompiers, incendies et secours CHAPITRES 121753 119861 DEPENSES TOTALES (1) 121 752,95 119 047,75 011 Charges à caractère général 17 442,63 546,75 012 Charges de personnel et frais assimilés 104 310,32 65 Autres charges de gestion courante 118 501,00 RECETTES TOTALES (1) 813,68 013 Atténuations de charges 813,68 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 35

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 Enseignement-formation CHAPITRES 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 25 Services annexes de l'enseignement DEPENSES TOTALES (1) 58 60 697 584,09 279 265,07 1 035 449,16 011 Charges à caractère général 174 579,14 104 535,74 279 114,88 012 Charges de personnel et frais assimilés 523 004,95 174 358,31 697 363,26 65 Autres charges de gestion courante 58 60 79,56 58 679,56 67 Charges exceptionnelles 291,46 291,46 RECETTES TOTALES (1) 10 181,82 114 585,18 124 767,00 013 Atténuations de charges 10 181,82 719,40 10 901,22 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 113 846,88 113 846,88 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 18,90 18,90 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 Total 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires CHAPITRES 422853 284913 368152 25698 DEPENSES TOTALES (1) 417 133,22 280 450,87 253 566,61 25 698,46 011 Charges à caractère général 48 273,61 126 305,53 78 837,28 25 698,46 012 Charges de personnel et frais assimilés 368 859,61 154 145,34 174 358,31 65 Autres charges de gestion courante 79,56 67 Charges exceptionnelles 291,46 RECETTES TOTALES (1) 5 719,36 4 462,46 114 585,18 013 Atténuations de charges 5 719,36 4 462,46 719,40 70 Produits des services, du domaine et ventes d 113 846,88 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 18,90 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 36

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 Culture CHAPITRES 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des Total DEPENSES TOTALES (1) 403 00 132 180,05 229,91 535 409,96 011 Charges à caractère général 21 136,67 229,91 21 366,58 012 Charges de personnel et frais assimilés 33 380,91 33 380,91 65 Autres charges de gestion courante 403 00 77 662,47 480 662,47 RECETTES TOTALES (1) 63 159,15 4 998,20 68 157,35 013 Atténuations de charges -3 939,92-352,72-4 292,64 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 67 099,07 3 939,92 71 038,99 75 Autres produits de gestion courante 1 071,00 1 071,00 77 Produits exceptionnels 34 34 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 314 Cinémas et autres salles de spectacles. 324 Entretien du patrimoine culturel CHAPITRES 58776 78402 230 DEPENSES TOTALES (1) 58 776,43 73 403,62 229,91 011 Charges à caractère général 21 136,67 229,91 012 Charges de personnel et frais assimilés 27 113,96 6 266,95 65 Autres charges de gestion courante 31 662,47 46 00 RECETTES TOTALES (1) 4 998,20 013 Atténuations de charges -352,72 70 Produits des services, du domaine et ventes d 3 939,92 75 Autres produits de gestion courante 1 071,00 77 Produits exceptionnels 34 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 37

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 Sport et jeunesse CHAPITRES 4 Sport et jeunesse 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES TOTALES (1) 119 683,83 58 90 404 607,91 157 197,25 740 388,99 011 Charges à caractère général 38 170,08 228 698,88 103 770,02 370 638,98 012 Charges de personnel et frais assimilés 81 513,75 175 361,54 53 427,23 310 302,52 65 Autres charges de gestion courante 58 90 547,49 59 447,49 RECETTES TOTALES (1) 5 606,41 169 615,88 7 862,61 183 084,90 013 Atténuations de charges 429,41 3 472,58 873,11 4 775,10 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 177,00 155 188,30 12,00 160 377,30 74 Dotations, subventions et participations 6 955,00 6 955,00 75 Autres produits de gestion courante 4 00 6 917,50 10 917,50 77 Produits exceptionnels 6 6 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes CHAPITRES 125024 32748 410564 5888 71599 93461 DEPENSES TOTALES (1) 100 038,72 32 147,66 266 533,66 5 887,87 71 598,70 85 598,55 011 Charges à caractère général 68 773,20 32 147,66 121 890,15 5 887,87 39 944,41 63 825,61 012 Charges de personnel et frais assimilés 31 265,52 144 096,02 31 654,29 21 772,94 65 Autres charges de gestion courante 547,49 RECETTES TOTALES (1) 24 985,49 600,30 144 030,09 7 862,61 013 Atténuations de charges 54,09 3 418,49 873,11 70 Produits des services, du domaine et ventes d 19 976,40 600,30 134 611,60 12,00 74 Dotations, subventions et participations 955,00 6 00 75 Autres produits de gestion courante 4 00 6 917,50 77 Produits exceptionnels 6 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 38

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 Interventions sociales et santé CHAPITRES 51 Santé 52 Interventions sociales DEPENSES TOTALES (1) 353 728,52 353 728,52 011 Charges à caractère général 56 011,37 56 011,37 012 Charges de personnel et frais assimilés 57 717,15 57 717,15 65 Autres charges de gestion courante 240 00 240 00 RECETTES TOTALES (1) 49 973,74 49 973,74 73 Impôts et taxes 5 050,92 5 050,92 74 Dotations, subventions et participations 39 568,00 39 568,00 75 Autres produits de gestion courante 1 616,10 1 616,10 77 Produits exceptionnels 3 738,72 3 738,72 Total Sous-fonction 52 CHAPITRES 520 Services communs 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 524 Autres services CHAPITRES 240745 71613 91345 DEPENSES TOTALES (1) 240 744,69 58 534,85 54 448,98 011 Charges à caractère général 600,76 961,63 54 448,98 012 Charges de personnel et frais assimilés 143,93 57 573,22 65 Autres charges de gestion courante 240 00 RECETTES TOTALES (1) 13 078,00 36 895,74 73 Impôts et taxes 5 050,92 74 Dotations, subventions et participations 13 078,00 26 49 75 Autres produits de gestion courante 1 616,10 77 Produits exceptionnels 3 738,72 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 39

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 Famille CHAPITRES 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 64 Crèches et garderies DEPENSES TOTALES (1) 12 304,86 1 124,84 13 429,70 011 Charges à caractère général 7 927,29 1 124,84 9 052,13 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 377,57 4 377,57 65 Autres charges de gestion courante RECETTES TOTALES (1) 10 716,60 11 737,05 22 453,65 013 Atténuations de charges 11 737,05 11 737,05 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 951,66 951,66 75 Autres produits de gestion courante 9 764,94 9 764,94 Total (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 40

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement CHAPITRES 81 Services urbains 82 Aménagement urbain Total DEPENSES TOTALES (1) 820 539,90 443 057,57 1 263 597,47 011 Charges à caractère général 251 865,12 156 887,09 408 752,21 012 Charges de personnel et frais assimilés 568 674,78 286 170,48 854 845,26 RECETTES TOTALES (1) 20 035,73 4 891,49 24 927,22 013 Atténuations de charges 16 298,19 16 298,19 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 891,49 4 891,49 77 Produits exceptionnels 3 737,54 3 737,54 Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 CHAPITRES 810 Services communs 813 Propreté urbaine 814 Éclairage public 816 Autres réseaux et services divers 820 Services communs 821 Équipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains CHAPITRES 596996 109525 127730 6325 83198 9953 202166 152632 DEPENSES TOTALES (1) 580 697,56 109 524,66 123 992,78 6 324,90 78 306,99 9 952,60 202 166,24 152 631,74 011 Charges à caractère général 121 003,86 543,58 123 992,78 6 324,90 6 872,42 9 952,60 116 133,08 23 928,99 012 Charges de personnel et frais assimilés 459 693,70 108 981,08 71 434,57 86 033,16 128 702,75 RECETTES TOTALES (1) 16 298,19 3 737,54 4 891,49 013 Atténuations de charges 16 298,19 70 Produits des services, du domaine et ventes d 4 891,49 77 Produits exceptionnels 3 737,54 (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 41

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 Action économique CHAPITRES 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 95 Aides au tourisme DEPENSES TOTALES (1) 21 569,93 21 569,93 011 Charges à caractère général 14 709,36 14 709,36 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 310,37 6 310,37 65 Autres charges de gestion courante 550,20 550,20 RECETTES TOTALES (1) 9 981,40 4 237,26 14 218,66 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 805,56 805,56 73 Impôts et taxes 9 981,40 1 496,70 11 478,10 75 Autres produits de gestion courante 1 935,00 1 935,00 Total (1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B 42

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales CHAPITRES 0 Services généraux des administrations publiques locales 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale DEPENSES TOTALES (1) 1 249 601,18 888 029,62 2 137 630,80 Non individualisées en opérations 1 249 601,18 55 1 250 151,18 001 Solde d'exécution de la section d'investis 566 743,60 566 743,60 041 Opérations patrimoniales 85 122,87 85 122,87 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 9 218,09 9 218,09 16 Emprunts et dettes assimilées 588 516,62 55 589 066,62 21 Immobilisations corporelles N Opérations 887 479,62 887 479,62 103 acquisitions diverses 64 739,71 64 739,71 105 AMENAGEMENT RUE BUFFON 116,25 116,25 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 81,57 81,57 108 MAISON DES ASSOCIATIONS 40 728,67 40 728,67 103 acquisitions diverses 17 994,70 17 994,70 109 RENOVATION QUARTIER DE LA MALAD 103 acquisitions diverses 98 196,72 98 196,72 104 travaux bâtiments voirie 109 439,49 109 439,49 108 MAISON DES ASSOCIATIONS 556 182,51 556 182,51 RECETTES TOTALES (1) 3 586 715,68 20 617,78 3 607 333,46 Non affectées aux opérations 3 586 715,68 20 617,78 3 607 333,46 021 Virement de la section de fonctionnemen 024 Produits de cessions 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 820 794,19 820 794,19 041 Opérations patrimoniales 85 122,87 85 122,87 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 637 477,70 1 637 477,70 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 701,31 20 617,78 25 319,09 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 57 1 000 57 27 Autres immobilisations financières 38 049,61 38 049,61 Affectées aux opérations 108 MAISON DES ASSOCIATIONS Total (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 43

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 Sous-fonction : 02 CHAPITRES 020 Administration générale de la 025 Aides aux associations (non 026 Cimetières et pompes funèbres DEPENSES TOTALES (1) 329 618,11 556 182,51 2 229,00 Non individualisées en opérations 55 001 Solde d'exécution de la section d'investis 041 Opérations patrimoniales 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées 55 21 Immobilisations corporelles N Opérations 329 068,11 556 182,51 2 229,00 103 acquisitions diverses 64 739,71 105 AMENAGEMENT RUE BUFFON 116,25 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 81,57 108 MAISON DES ASSOCIATIONS 40 728,67 103 acquisitions diverses 17 994,70 109 RENOVATION QUARTIER DE LA MALAD 103 acquisitions diverses 98 196,72 104 travaux bâtiments voirie 107 210,49 2 229,00 108 MAISON DES ASSOCIATIONS 556 182,51 RECETTES TOTALES (1) 20 617,78 Non affectées aux opérations 20 617,78 021 Virement de la section de fonctionnemen 024 Produits de cessions 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 041 Opérations patrimoniales 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 20 617,78 16 Emprunts et dettes assimilées 27 Autres immobilisations financières Affectées aux opérations 108 MAISON DES ASSOCIATIONS (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 44

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques CHAPITRES 11 Sécurité intérieure Total DEPENSES TOTALES (1) 17 081,77 17 081,77 N Opérations 17 081,77 17 081,77 103 acquisitions diverses 17 081,77 17 081,77 104 travaux bâtiments voirie RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 13 Subventions d'investissement (sauf 138) Sous-fonction : 11 CHAPITRES 112 Police municipale DEPENSES TOTALES (1) 17 081,77 N Opérations 17 081,77 103 acquisitions diverses 17 081,77 104 travaux bâtiments voirie RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 45

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 Enseignement-formation CHAPITRES 21 Enseignement du premier degré 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES TOTALES (1) 69 763,33 18 861,44 88 624,77 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations 69 763,33 18 861,44 88 624,77 103 acquisitions diverses 103 acquisitions diverses 6 136,09 14 897,89 21 033,98 104 travaux bâtiments voirie 63 627,24 3 963,55 67 590,79 Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25 CHAPITRES 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 251 Hébergement et restauration DEPENSES TOTALES (1) 3 809,69 65 953,64 18 861,44 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations 3 809,69 65 953,64 18 861,44 103 acquisitions diverses 103 acquisitions diverses 2 518,01 3 618,08 14 897,89 104 travaux bâtiments voirie 1 291,68 62 335,56 3 963,55 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 46

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 Culture CHAPITRES 31 Expression artistique Total DEPENSES TOTALES (1) 28 470,06 28 470,06 N Opérations 28 470,06 28 470,06 103 acquisitions diverses 5 441,80 5 441,80 103 acquisitions diverses 4 442,42 4 442,42 104 travaux bâtiments voirie 18 585,84 18 585,84 Sous-fonction : 31 CHAPITRES 314 Cinémas et autres salles de DEPENSES TOTALES (1) 28 470,06 N Opérations 28 470,06 103 acquisitions diverses 5 441,80 103 acquisitions diverses 4 442,42 104 travaux bâtiments voirie 18 585,84 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 47

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 Sport et jeunesse CHAPITRES 4 Sport et jeunesse 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES TOTALES (1) 771,18 179 508,03 3 208,87 183 488,08 N Opérations 771,18 179 508,03 3 208,87 183 488,08 103 acquisitions diverses 771,18 7 135,10 3 208,87 11 115,15 104 travaux bâtiments voirie 172 372,93 172 372,93 Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42 CHAPITRES 411 Salles de sport, gymnases 413 Piscines 414 Autres équipements 421 Centres de loisirs DEPENSES TOTALES (1) 6 099,60 9 167,10 164 241,33 3 208,87 N Opérations 6 099,60 9 167,10 164 241,33 3 208,87 103 acquisitions diverses 6 099,60 1 035,50 3 208,87 104 travaux bâtiments voirie 8 131,60 164 241,33 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 48

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 Interventions sociales et santé CHAPITRES 52 Interventions sociales Total DEPENSES TOTALES (1) 98 98 Non individualisées en opérations 98 98 16 Emprunts et dettes assimilées 98 98 RECETTES TOTALES (1) 1 36 1 36 Non affectées aux opérations 1 36 1 36 16 Emprunts et dettes assimilées 1 36 1 36 Sous-fonction : 52 CHAPITRES 524 Autres services DEPENSES TOTALES (1) 98 Non individualisées en opérations 98 16 Emprunts et dettes assimilées 98 RECETTES TOTALES (1) 1 36 Non affectées aux opérations 1 36 16 Emprunts et dettes assimilées 1 36 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 Famille CHAPITRES 61 Services en faveur des personnes âgées Total DEPENSES TOTALES (1) 2 316,65 2 316,65 N Opérations 2 316,65 2 316,65 104 travaux bâtiments voirie 2 316,65 2 316,65 CHAPITRES (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 50

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement CHAPITRES 81 Services urbains 82 Aménagement urbain Total DEPENSES TOTALES (1) 77 735,37 391 933,44 469 668,81 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations 77 735,37 391 933,44 469 668,81 103 acquisitions diverses 1 033,01 1 033,01 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 103 acquisitions diverses 69 843,53 3 248,46 73 091,99 104 travaux bâtiments voirie 7 891,84 205 217,72 213 109,56 105 AMENAGEMENT RUE BUFFON 15 15 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 182 284,25 182 284,25 Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 CHAPITRES 810 Services communs 814 Éclairage public 820 Services communs 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains DEPENSES TOTALES (1) 74 544,30 3 191,07 1 033,01 389 056,19 1 844,24 Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles N Opérations 74 544,30 3 191,07 1 033,01 389 056,19 1 844,24 103 acquisitions diverses 1 033,01 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 103 acquisitions diverses 69 843,53 1 404,22 1 844,24 104 travaux bâtiments voirie 4 700,77 3 191,07 205 217,72 105 AMENAGEMENT RUE BUFFON 15 106 TRX CLOS CHAUVIN 107 TRX JEAN DE LA FONTAINE 182 284,25 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 51

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 Action économique CHAPITRES 95 Aides au tourisme Total DEPENSES TOTALES (1) 2 965,88 2 965,88 N Opérations 2 965,88 2 965,88 104 travaux bâtiments voirie 2 965,88 2 965,88 CHAPITRES (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B 52

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au - / - / N Annuité au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 53

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.2 (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante C-3-4-A022 54

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/ Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) Emprunt à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 00000400140 CREDIT AGRICOLE 700 00 1 15,00 0 610 664,83 4.54636 20 866,56 000565101 CREDIT AGRICOLE 1100 00 1 15,00 0 701 366,89 4.011 29 394,66 004154401 CREDIT AGRICOLE 600 00 1 15,00 0 240 00 4.23 11 844,00 026842301 CREDIT AGRICOLE 304 898,03 1 15,00 0 73 439,38 3.6335 1 966,71 031310801 CREDIT AGRICOLE 720 00 1 15,00 0 417 545,73 3.5936 15 273,66 0676743 ISSE DEPOTS ET 22 257,56 1 32,00 0 11 325,16 4.87823 587,82 CONSIGNATIONS 10278 08910 CREDIT MUTUEL 400 00 1 15,00 0 375 483,94 4.32879 16 484,54 1219522 ISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 00 1 15,00 0 600 00 4.51202 413991 ISSE DEPOTS ET 37 387,05 1 32,00 0 22 491,86 5.02701 884,27 CONSIGNATIONS 688894016 CREDIT AGRICOLE 152 449,02 1 15,00 0 6 479,87 3.23369 268,17 797151019 CREDIT AGRICOLE 304 898,03 1 15,00 0 49 093,33 4.28772 1 720,68 9010119 ISSE EPARGNE LOIRE 400 00 1 15,00 0 400 00 4.60129 DROME ARDEC min221989eur/ CREDIT LOL DE FRANCE 2939 397,76 1 18,00 0 2 088 684,16 2.18658 49 712,47 MIN265473EUR CREDIT LOL DE FRANCE 1000 00 1 15,00 0 816 666,63 1.6489 16 988,54 MON 252750EUR CREDIT LOL DE FRANCE 700 00 1 15,00 0 499 502,67 4.92096 26 444,74 MON197273EUR CREDIT LOL DE FRANCE 322 626,00 1 15,00 0 128 270,08 4.94763 5 349,01 MON259788EUR CREDIT LOL DE FRANCE 750 00 1 15,00 0 595 249,64 4.46 28 861,26 % par type de taux selon le capital restant dû 7,92% 9,10% 3,11% 0,95% 5,42% 0,15% 4,87% 7,78% 0,29% 0,08% 0,64% 5,19% 27,10% 10,59% 6,48% 1,66% 7,72% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. C-3-4-A021 55

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/ Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) MON269558EUR CREDIT LOL DE FRANCE 54 09 1 15,00 0 46 398,35 2.4825 1 189,72 MON269560EUR CREDIT LOL DE FRANCE 29 99 1 15,00 0 25 725,41 2.4825 659,65 % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL A 11 137 993,45 7 708 387,93 228 496,46 10% Barrière simple B Option d'échange C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D Multiplicateur jusqu'à 5 E Autres types de structures F TOTAL GENERAL 11 137 993,45 7 708 387,93 228 496,46 100% 0,60% 0,33% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. C-3-4-A021 56

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Taux initial Index (8) Taux Taux d'intérêt actu. (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Devises Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert 11 137 993,45 1641 Emprunts en euros (total) 11 137 993,45 0676743 ISSE DEPOTS 01/12/1991 01/12/1992 22 257,56 F 5.8 4.87823 A C N N A-1 ET CONSIGNATIONS 413991 ISSE DEPOTS 01/05/1993 01/05/1994 37 387,05 V 5.8 5.02701 A C N N A-1 ET CONSIGNATIONS 688894016 CREDIT AGRICOLE 04/05/1998 05/08/1998 152 449,02 R 4.36 3.23369 T X N N A-1 797151019 CREDIT AGRICOLE 23/03/1999 15/03/2000 304 898,03 R EURIBOR 3.53 4.28772 A C N N A-1 026842301 CREDIT AGRICOLE 23/06/2000 20/01/2001 304 898,03 R 5.176 3.6335 S S N N A-1 MON197273EUR CREDIT LOL DE 11/06/2002 01/10/2002 322 626,00 F 4.85 4.94763 T X N N A-1 FRANCE 004154401 CREDIT AGRICOLE 23/05/2003 19/06/2004 600 00 F 4.23 4.23 A X N N A-1 min221989eur/ CREDIT LOL DE 31/12/2004 01/01/2006 2 939 397,76 R 2.315 2.18658 A X N N A-1 FRANCE 031310801 CREDIT AGRICOLE 12/10/2005 15/10/2005 720 00 F 3.42 3.5936 T X N N A-1 000565101 CREDIT AGRICOLE 09/06/2006 09/09/2006 1 100 00 F 3.95 4.011 T X N N A-1 MON 252750EUR CREDIT LOL DE 05/11/2007 01/02/2008 700 00 F 4.92 4.92096 A C N N A-1 FRANCE MON259788EUR CREDIT LOL DE 04/06/2008 01/08/2009 750 00 F 4.46 4.46 A X N N A-1 FRANCE MIN265473EUR CREDIT LOL DE 29/05/2009 01/04/2010 1 000 00 V EURIBOR 1.558 1.6489 T X N N A-1 FRANCE 00000400140 CREDIT AGRICOLE 02/07/2010 05/01/2011 700 00 F 3.22 4.54636 A C N N A-1 MON269558EUR CREDIT LOL DE 18/05/2010 01/09/2010 54 09 F 2.46 2.4825 T X N N A-1 FRANCE MON269560EUR CREDIT LOL DE 18/05/2010 01/09/2010 29 99 F 2.46 2.4825 T X N N A-1 FRANCE 10278 08910 CREDIT MUTUEL 01/12/2011 31/12/2011 400 00 F 4.25 4.32879 T X N N A-1 1219522 ISSE DEPOTS 29/03/ 01/05/2013 600 00 F 4.51 4.51202 A C N N A-1 ET CONSIGNATIONS 9010119 ISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDEC 27/03/ 25/02/2013 400 00 F 4.6 4.60129 A C N N A-1 TOTAL GENERAL 11 137 993,45 Catégorie d'emprunt (4) C-3-4-A021 57

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) A2.4 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. C-3-4-A021 58

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/ Emprunts et Dettes au 31/12/ Durée résiduelle Taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/ Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 7 708 387,93 1641 Emprunts en euros (total) 7 708 387,93 0676743 11 325,16 11,00 4.87823 413991 22 491,86 12,42 5.02701 688894016 6 479,87 0,42 3.23369 797151019 49 093,33 1,25 4.28772 026842301 73 439,38 2,58 3.6335 MON197273EUR 128 270,08 4,58 4.94763 004154401 240 00 5,50 4.23 min221989eur/ 2 088 684,16 10,08 2.18658 031310801 417 545,73 7,58 3.5936 000565101 701 366,89 8,50 4.011 MON 252750EUR 499 502,67 9,17 4.92096 MON259788EUR 595 249,64 10,67 4.46 MIN265473EUR 816 666,63 12,08 1.6489 00000400140 610 664,83 12,08 4.54636 MON269558EUR 46 398,35 12,50 2.4825 MON269560EUR 25 725,41 12,50 2.4825 10278 08910 375 483,94 13,75 4.32879 1219522 600 00 14,42 4.51202 9010119 400 00 14,17 4.60129 588 516,62 228 496,46 110 242,22 588 516,62 228 496,46 110 242,22 785,17 587,82 1 334,68 884,27 12 792,42 268,17 10,01 24 372,52 1 720,68 921,64 23 452,00 1 966,71 410,94 23 460,51 5 349,01 1 199,33 40 00 11 844,00 5 451,48 140 019,21 49 712,47 15 713,87 46 286,90 15 273,66 3 026,76 68 147,70 29 394,66 1 769,98 37 992,07 26 444,74 22 494,00 41 255,33 28 861,26 11 282,96 66 666,68 16 988,54 2 235,22 37 364,86 20 866,56 19 444,93 3 133,36 1 189,72 95,12 1 737,27 659,65 52,74 19 715,94 16 484,54 44,33 18 115,58 7 973,33 TOTAL GENERAL 7 708 387,93 588 516,62 228 496,46 110 242,22 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. C-3-4-A021 59

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) A2.5 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (2) Année Profil Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (3) Taux (4) Taux initial Index (5) (6) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) Taux (4) Index (5) Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (8) en capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (5) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (6) taux annuel, tous frais compris ; (7) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ; C-3-4-A021 60

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Notionnel de référence Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Instrument de couverture Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Total (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (P, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). C-3-4-A026 61

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Taux payé Taux reçu Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d'emprunt (2) Avant opération de couverture Après opération de couverture Total (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C-3-4-A026 62

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (l article L. 2122-22 du CGCT). C-3-4-A027 63

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) A2.8 Structure Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 19 10% 7 708 387,93 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/ après opérations de couverture éventuelles. C-3-4-A028 64

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE A2.9 Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée en années Contrat initial Contrat renégocié FRC (1) Contrat initial Index (2) Taux actuar. Taux Contrat renégocié FRC (1) Index (2) Taux actuar. Contrat initial Nominal Contrat renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y lieu) Intérêts Capital (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. C-3-4-A029 65

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 Biens de faible valeur CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire 2031 Frais d'études 5 2033 Frais d'insertion 5 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 21571 Matériel roulant - Voirie 10 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 2182 Matériel de transport 8 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 2184 Mobilier 10 2188 Autres immobilisations corporelles 10 10 2 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 20/02/1997 C-3-4-A03 66

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 31/12/N-1 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE TOTAL (1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès...;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...) C-3-4-A04 67

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS (1) A5 Nature de la provision Objet Montant total de la provision Durée Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au cours de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. C-3-4-A04 68

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 Art Libellé DETAIL DES DEPENSES Crédits votés (BP + DM + RAR 2011) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 590 00 I 588 516,62 1 483,38 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 590 00 II 588 516,62 1 483,38 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 590 00 588 516,62 1 483,38 1641 Emprunts en euros 590 00 588 516,62 1 483,38 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses 16449 166 Art Libellé Crédits votés Réalisations (BP + DM + RAR 2011) Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Total Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. C-1-1-B 69

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 Art (1) Libellé (1) DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR 2011) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 2 107 259,00 III 1 266 321,50 840 937,50 Ressources propres externes (a) 338 50 407 477,70 10222 F.C.T.V.A. (2) 204 50 204 939,70 10223 T.L.E. (2) 134 00 202 538,00 Autres recettes financières (b) -105 00 38 049,61 27638 Autres établissements publics 39 00 38 049,61 950,39 024 Produits de cessions -144 00 Transferts entre sections (c) (1) 824 00 820 794,19 3 205,81 192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 327 271,76 327 271,76 2115 Terrains bâtis 144 00 144 00 2132 Immeubles de rapport 112 728,24 112 728,24 2802 Frais réalisation documents urbanisme et 10 96,00 4,00 numérisation cadastre 28031 Amortissements des frais d'études 6 37 6 354,07 15,93 28033 Amortissement de frais d'insertion 26 213,31 46,69 28041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et 80 80 études 28041482 Autres communes - Bâtiments et installations 761,00 28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et 2 16 2 153,00 7,00 études 2804171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 7 80 7 80 2804173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt 7 794,00 national 2804181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et 8 80 8 80 études 2804182 Autres org publics - Bâtiments et installations 8 773,00 280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 18 20 18 20 280422 Privé - Bâtiments et installations 18 12 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 14 85 14 816,00 34,00 marques... 28132 Immeubles de rapport 60 00 59 815,00 185,00 281571 Matériel roulant 9 15 9 148,00 2,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 34 16 780,28 2 559,72 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 70 11 597,24 102,76 28182 Matériel de transport 30 25 30 238,80 11,20 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 72 21 713,51 6,49 28184 Mobilier 15 25 15 200,08 49,92 28188 Autres immobilisations corporelles 13 25 13 220,90 29,10 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 049 759,00 1 049 759,00 Montant Dépenses financières (I) I 588 516,62 Recettes financières (III) III 1 266 321,50 Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées (D) (4) (5) = III - I (3) + c/2763 + D (3) + 677 804,88 + 677 804,88 Résultat hors charges transférées III - II 677 804,88 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. 70

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) A6.2 Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR 2011) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 166 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Total (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. 71

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) A7.2.1 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article (1) Libellé (1) Montant Article (1) Libellé (1) Montant Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 72

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) A7.2.2 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article (1) Libellé (1) Montant Article (1) Libellé (1) Montant Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 73

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.3.1 Article (2) DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé (2) Montant Libellé (2) (2) Recettes issues de la TEOM Montant Dotations et participations reçues Autres recettes de fonctionnement éventuelles Total des dépenses réelles Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Total des recettes réelles Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires 74

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.3.2 Article (2) DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé (2) Montant Libellé (2) (2) Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Souscription d'emprunts et dettes assimilées Montant Acquisitions d'immobilisations Opérations d'équipement Dotations et subventions reçues Autres dépenses éventuelles Opérations pour compte de tiers Autres recettes éventuelles Opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DES DEPENSES Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 75

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étale ment Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=i - (II+III) C-3-4-A08 76

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) A9 N opération : Intitulé de l'opération : DEPENSES Cumul des réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Sur l'exercice Restes à réaliser Date de la délibération : Op. à annuler Cumul des réalisations au 31/12/N RECETTES (1) Ouvrir un cadre par opération C-3-4-A09 77

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux 23/01/ VENTE ET HONORAIRE RIOU NICOLE 915,90 SECT ZC 373 23/01/ SOLDE PART PARKING COVOITURAGE 3 145,00 5 A7 23/01/ acpte part au parking covoiturage autoroute 2 00 5 A7 23/01/ ACPTE N 5 ETUDE MODIFITION PLU 2 272,40 + AVENANT N 2 23/01/ ACPTE N 4 POUR SOLDE S/TRAITANT 598,00 ETUDE MODIFITION DU PLU AVENAN 23/01/ VENTE ET HONORAIRE SOUCHIER 1 212,33 SECT ZC 381 23/01/ VENTE ET HONORAIRE BRUNEL 724,91 ALFRED SECT ZC 383/386 23/01/ ARMOIRES/TABLES + CHAISES CSM 3 208,87 10 23/01/ VENTE ET HONORAIRE 710,31 DESOUSAT/DESOUZA SECT ZC 376 23/01/ VENTE ET HONORAIRE BRUNEL 689,56 PIERRE SECT ZC 392 23/01/ VENTE ET HONORAIRE LESPETS 937,36 PIERRE SECT ZC 393/395 14/02/ VEHICULE PEUGEOT BIPPER NTINE 12 429,05 5 20/03/ ACPTE N 7 ETUDE MODIFITION PLU 3 444,48 20/03/ ACPTE N 5 ETUDE MODIFITION PLU 832,42 28/03/ ACPTE N 5 ETUDE COMPLEXE 2 930,20 CRECHE ET PLATEAU MEDIL 29/03/ TRX EXTENTION RESEAU QUARTIER 4 361,03 5 LES CLAUDS 09/05/ RETROPROJECTEUR ALPHA 250 309,77 3 09/05/ CLIENT LEGER WYSE PORT USB 499,93 3 09/05/ ETUDE DE STABILITE D'UN TALUS 3 314,12 PARKING PERILLARD 09/05/ VIDEOPROJECTEUR SIO XJ-A1 812,08 3 09/05/ TRX EXTENSION RESEAU 6 RUE 2 844,28 5 OLIER DE SERRE 09/05/ CHAISE BIELLA COQUE 1 216,33 10 POLYPROPYLENE MOKA 05/06/ PODIUM AVEC ESLIER 5 MARCHES 9 806,09 10 06/06/ ETUDE DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE 2 188,68 06/06/ PLAN TOPOGRAPHIQUE PROJET MINI 897,00 CRECHE QUARTIER LA MALADIERE 06/06/ ANNONCE LEGALE DU 10.04. TRX 1 074,89 DE VOIRIES 06/06/ BORNE BONAPARTE MOBILE 1 404,22 10 17/06/ TRX VOIRIES VC 1 TRONCON OUEST 27 356,68 26/06/ LICENCE MICROSOFT WINDOWS 1 291,68 2 SERVER 2008 26/06/ VEHICULE RENAULT KANGOO POLICE 17 081,77 5 MUNICIPALE 26/06/ PERCEUSE VISSEUSE 12V 361,19 10 26/06/ PERCEUSE VISSEUSE 375,26 10 26/06/ MEULEUSE DEWALT 375,26 10 26/06/ VISSEUSE A BATTERIE 465,25 10 26/06/ MARTEAU PERFO A BATTERIE 1 203,17 10 27/06/ retroprojecteur tutor EPJJR 667,37 3 27/06/ PORTABLE DELL VOSTRO 3550 ET 1510X 1 703,10 27/06/ SERVEUR DELL R610 ET DELL 6 811,22 POWEREDGE R610 RACK CHASSIS 3 3 C-3-4-A101 78

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 27/06/ DISQUE DUR HP POUR SERVEUR DELL 269,10 3 27/06/ RTE RESEAU 4 PORTS GIGABIT 1 064,44 3 POUR SERVEUR DELL 27/06/ DISQUE DUR EXTERNE ET INTERNE 335,00 3 27/06/ ACPTE N 4 MO mission co/traitant 2 232,85 MAISON ASSOCIATION 27/06/ ACPTE N 3 MO mission co/traitant 1 512,52 MAISON ASSOCIATION 27/06/ ACPTE N 3 MO mission co/traitant 1 612,90 MAISON ASSOCIATION 28/06/ LIAISON ECOLE MATERNELLE ET 36,57 PRIMAIRE JJR BC N 16 28/06/ ACPTE N 5 MO mission MAISON 1 350,28 ASSOCIATIONS 28/06/ LIAISON ECOLE MATERNELLE ET 3 418,73 PRIMAIRE JJR BC N 16 28/06/ ETUDE CONSTRUCTION D4UNE ECO 2 021,24 MICRO CRECHE 04/07/ ACPTE N 1 LOT N 1 GROS OEUVRE 25 335,30 SALLE DU BOULODROME 05/07/ MO RESEAU EP PLACE DU TEMPLE 1 301,25 05/07/ ACPTE N 3 ETUDE CONTROLE 726,81 TECHNIQUE ECOLE LA FAURIE 23/07/ ACPTE N 6 MO mission 1 098,92 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 MAISON ASSOC 25/07/ PLAQUE VIBRANTE 1 660,05 10 27/07/ ACPTE N 5 MO mission co/traitant 68,54 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 27/07/ ACPTE N 5 MO mission co/traitant 137,07 APS/QEB/APD/PRO/EXEL1/ACT/EXE 27/07/ MO mission co/traitant 1 208,61 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 MAISON ASSO 03/08/ POUTRE 3 PLACES + CHAISES DINO 771,18 10 06/08/ CHAISES VISITEUR LEON 1 495,00 10 06/08/ ACPTE N 1 LOT N 7 931,78 PLOMBERIE/SANITAIRE SALLE DES BOULES 06/08/ ANNONCE LEGALE CONST SALLE DE 1 120,10 GYMNASTIQUE 06/08/ TABLES VOLGA 3 570,54 10 06/08/ CREATION D'UN OSSUAIRE 2 229,00 06/08/ POSE ELEMENT DE CUISINE MAIRIE 4 40 06/08/ EXTENTION RESEAU QUARTIER SARREVIN PENEL ALAIN 4 794,39 09/08/ TABLE PLATEAU RABATTABLE SALLE 1 308,90 DU CONSEIL 09/08/ ACPTE N 2 SOUS TRAITANT LOT N 1 1 771,87 TERRASSEMENTS VOIRIE AMGT RUE J 16/08/ EQUIPEMENT SONORISATIONB SALLE 18 681,52 DU CONSEIL MUNICIPAL 16/08/ EQUIPEMENT VIDEOPROJECTION 18 585,84 SALLE DES FETES 16/08/ SUPPRESSION BRANCHEMENT EAU 2 070,88 POTABLE 16/08/ LICENCE DATACORE SANS 4 449,12 SYMPHONY V-VL1 16/08/ BRANCHEMENT RESEAU 1 279,77 ASSAINISSEMENT AU RESEAU EAU POTABLE 17/08/ LICENCE COMPLEMENTAIRE 1 172,08 DATACORE SANSYMPHONY 5 10 2 2 C-3-4-A101 79

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition C-3-4-A101 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 17/08/ VEHICULE RENAULT TRAFIC SERVICES 16 876,43 8 TECHNIQUES 17/08/ ACPTE N 1 MISSION CSPS TRX 248,77 FADE MAIRIE 17/08/ TRX PLOMBERIE ET ELECTRIQUE 1 994,28 NOUVELLE CUISINE MAIRIE 03/09/ VEHICULE RENAULT MASCOTT ST 22 126,00 8 03/09/ AUTOLAVEUSE SIGMA 66 BTR 6 099,60 10 03/09/ SERVANTE 800/1600 572,43 10 03/09/ ACPTE N 3 SOLDE MAITRISE 7,84 D'OEUVRE TRX AGRAND. ST 03/09/ PERCEUSE SUR COLONNE 1 528,49 10 03/09/ SCIE A RUBAN 3 206,60 10 04/09/ SUBVENTION FADE MR ORAIN JP 85 5 14/09/ FOURNITURE ET POSE PORTAIL BAT 5 996,74 DDE VAUCOURTE 20/09/ S/TRAITANT ACPTE N 3 LOT N 1 2 691,00 GROS OEUVRE SALLE DU BOULODROME 20/09/ ACPTE N 1 LOT N 2 21 473,33 CHARPENTE/COUVERTURE SALLE DU BOULODROME 27/09/ DOSSIER PLU 268,74 27/09/ TABLES ET CHAISES + SIERS 1 828,86 10 27/09/ ANNONCE LEGALE APPROBATION 113,02 MODIF N 4 PLU 28/09/ POSE RAMBARDE QUARTIER 4 473,04 PERILLARD 28/09/ TABLES ET CHAISES NTINE EMJJR 2 468,84 10 28/09/ ACPTE N 1 MO TRAVAUX ECLAIRAGE 1 166,10 PUBLIC 01/10/ REALISATION D'UN NOUVEAU SEUIL 1 062,05 DEVANT LE PORTAIL METALLIQUE DE L 01/10/ VEHICULE OCSION PEUGEOT 13 50 8 BOXER COMBI 9 PLACES 01/10/ ACPTE N 1 MO TRX RENOVATION DES 7 534,80 INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURAN 01/10/ ACPTE N 1 S/TRAITANT MO TRX 1 255,80 RENOVATION INSTALLATION ELECTRIQUE 01/10/ ARMOIRE RIDEAUX 120 656,60 10 01/10/ ANNONCE LEGALE RENOVATION 1 296,42 INSTALLATION ELECTRIQUE COURANTS FORTS 01/10/ ANNONCE APPROBATION 146,45 MODIFITION N 4 DU PLU 01/10/ DOSSIERS MODIFITION N 4 DU PLU 1 533,65 01/10/ MEUBLE MULTIMEDIA/ISSON/ARMOIRE + PLARD MURAL 1 713,26 01/10/ BALAYEUSE RAMASSE GAZON CORNU 4 664,40 BSW130 04/10/ TRX TOITURE DE LA CURE 15 559,91 06/10/ POSE DE GLISSIERE METAL BOIS 2 777,11 CHEMIN DES ROCHES CR 35 19/10/ ACPTE N 5 ETUDE CONTROLE 733,87 TECHNIQUE ECOLE LA FAURIE 20/10/ ACPTE N 1 LOT N 5 MENUISERIE 28 040,22 ALU/FERRONNERIE SALLE DU BOULODROME 28/10/ ACPTE N 1 LOT N 4 MENUISERIE TRX 3 090,06 SALLE DU BOULODROME 80 8 10

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 29/10/ S/TRAITANT TRX RAVALEMENT 2 002,10 FADE DE LA MAIRIE 29/10/ TRX DE RAVALEMENT DE LA FADE 24 802,70 DE LA MAIRIE 30/10/ POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES 37 638,12 05/11/ ACPTE N 1 LOT N 3 6 176,56 CLOISONS-ISOLATION-PLATRERIE 06/11/ ACPTE N 7 MO mission co/traitant 1 102,35 MAISON ASSOCIATION 06/11/ ACPTE N 7 MO mission MAISON 1 002,33 ASSOCIATIONS 08/11/ POSE DE STORES 3 723,15 Durée de l'amortissement 08/11/ MEUBLE BAS 20 BACS 341,40 10 08/11/ TRX DECOUPAGE GOUDRON COUR 2 260,44 EPJJR 08/11/ FOURNITURES ET POSE CLOTURE EX 2 965,88 MPING 08/11/ PLAQUE CHAUFFANTE ELECTRIQUE 871,88 10 FURNOTEL 08/11/ ETAGERE RANGEMENT/BAC 463,35 10 ALBUMS/BANQUETTE 10/11/ ACPTE N 1 S/TRAITANT LOT N 2 3 00 DECONSTRUCTION TRX MAISON DES ASSOC 12/11/ DIAGNOSTIC AMIANTE BATIMENT 562,12 PLACE DES NOUGATIERS 12/11/ ACPTE N 1 S/TRAITANT MO CREATION 3 698,58 ECO MICRO CRECHE 12/11/ ACPTE N 1 MO CREATION D'UNE ECO 3 351,42 MICRO CRECHE 15/11/ BARRIERES DE CIRCULATION MEFRAN 2 272,40 10 2 16/11/ LICENCE VEEAM BACKUP 2 511,60 2 16/11/ DECOMPTE FINAL TRX MISE EN 263,12 ACCESSIBILITE ET ETANCHEITE 16/11/ VENTE DENIR ET HONORAIRE SECTION 12 883,77 ZE 492/494 22/11/ ACQUISITION PARCELLE SECTION 55 016,00 ZM1008/1009/1014 ECO MICRO CRECHE 23/11/ INSTALLATION MICRO HF A MAIN 834,21 SALLE DU CONSEIL MAIRIE 24/11/ ANNONCE LEGALE TRX 1 293,50 TRANSFORMATION ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 26/11/ RACCORDEMENT AU RESEAU EAU 2 152,80 POTABLE ET PLUVIALE VILLA EX DDE 26/11/ SECHES CHEVEUX REZ 1 035,50 10 28/11/ ACPTE N 1 LOT N 6 ELECTRICITE 8 865,11 SALLE DES BOULES 28/11/ ACPTE N 1 TRX VOIRIES VC 15 BC N 22 235,36 12/06 28/11/ ACPTE N 1 TRX VOIRIE LOT LE 7 880,55 TOURNOL BC N 12-07 28/11/ ACPTE N 1 TRX DE VOIRIES CR 10 BC 14 009,78 N 12.04 29/11/ REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE 13 156,00 VILLA FLPA 29/11/ ACPTE N 6 MO mission co/traitant 511,41 MAISON ASSOCIATION 30/11/ TRONCONNEUSE STIHL 324,12 10 30/11/ CREATION ZONE BLEU PLACE DE L 3 011,25 EGLISE 30/11/ DEBROUSSAILLEUSE 904,18 10 C-3-4-A101 81

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition C-3-4-A101 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 30/11/ SOUFFLEUR/DEBROUSSAILLEUSE ET TRONCONNEUSE STIHL + TETE AUTOCUT 615,94 02/12/ STATION BUS AVEC BANQUETTE 4 731,02 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 02/12/ TRX VOIRIES REPRISE DE TRANCHEE 1 552,64 EN ENROBES BC N 12/01 02/12/ POSE REGARD SUR LA CONDUITE 1 894,46 SOURCE ST PIERRE LOT PIERRES BLANCHE 04/12/ CONSTRUCTION D'UN MUR 4 676,36 SOUTENEMENT SUR LE NAL DES MOULINS 04/12/ ACPTE N 6 ETUDE CONTROLE 733,16 TECHNIQUE ECOLE LA FAURIE 04/12/ ETUDE ENERGETIQUE 5 441,80 REHABILITATION SALLE DES FETES 04/12/ ACPTE N 1 TRX VOIRIES CR 34B 3 852,63 CHEMIN ST PIERRE 04/12/ ACPTE N 1 TRX VOIRIES LOT CLOS DU 91 070,46 BARON BC N 12/09 05/12/ ACPTE N 2 LOT N 9 PLOMBERIE 6 750,58 SANITAIRE MAISON DES ASSOCIATIONS 05/12/ ACPTE N 5 LOT N 10 CHAUFFAGE - 13 807,47 VENTILATION MAISON DES ASSOCIATI 05/12/ ACPTE N 1 LOT N 6 37 073,67 RRELAGE/FAIENCES TRX MAISON DES ASSOCIATIONS 05/12/ LICENCE MICROSOFT OFFICE 968,76 STANDARD ET WINDOWS 08/12/ ARMOIRE GRIS PERLE THEATRE DU 597,47 LOL MPT 09/12/ MISSION CSPS TRX FADE MAIRIE 420,99 31/12/ ACPTE N 7 MO MISSION 1 432,17 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 3 MAITRISE D'OEUVRE TRX 4 061,26 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 4 MAITRISE D'OEUVRE TRX 773,57 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 MISSION CSPS TRX RUE 294,22 JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 5 MAITRISE D'OEUVRE TRX 1 893,65 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 6 MAITRISE D'OEUVRE TRX 1 410,16 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 7 MAITRISE D'OEUVRE TRX 1 410,16 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 MO CREATION SALLE DES 3 015,13 BOULES 31/12/ ACPTE N 2 MISSION CSPS TRX RUE 734,10 JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE DES 2 762,76 BOULES 31/12/ ACPTE N 1 MO CREATION SALLE DES 1 115,58 BOULES 31/12/ ACPTE N 2 MO CREATION SALLE DES 4 487,28 BOULES 31/12/ ACPTE N 10 MAITRISE D'OEUVRE TRX 836,18 RUE BUFFON 31/12/ ACPTE N 2 MO CREATION SALLE DES 1 242,54 BOULES 31/12/ ACPTE N 1 ETUDE CONTROLE 1 506,96 TECHNIQUE 31/12/ ACPTE N 2 MAITRISE D'OEUVRE TRX JEAN DE LA FONTAINE 1 985,36 82 Durée de l'amortissement 10 2 10

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 31/12/ ETUDE DIAGNOSTICS AMIANTE ET 3 083,20 PLOMB 31/12/ ANNONCE LEGALE MO TRANSF. 1 289,60 ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX AGRAND ST 1 302,30 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX DE VOIRIES 325,22 RECTIF 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX 1 293,50 TRANSFORMATION ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ ETUDE AUDIT RESEAU MAIRIE 4 066,40 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX AGRAND 1 280,29 NTINE JULES FERRY 31/12/ ACPTE N 1 MAITRISE D'OEUVRE 3 262,04 MISSION DIAGNOSTIC MAISONS ASSOCIATI 31/12/ CO/TRAITANT MO MISSION 1 082,14 DIAGNOSTIC 31/12/ ACPTE N 1 MO MISSION 6 679,42 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 MO MISSION 3 674,55 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 ET SOLDE MO MISSION 1 262,49 DIAGNOSTIC 31/12/ ACPTE N 1 MO MISSION 2 611,88 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 4 MO MISSION 12 671,42 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 5 MO MISSION 4 150,45 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 6 MO MISSION 2 345,64 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 6 MO MISSION 4 492,15 APS/QEB/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ANNONCE LEGALE TRX DE VOIRIES 2011 1 289,10 TOTAL GENERAL 916 481,34 Durée de l'amortissement C-3-4-A101 83

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION A10.2 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Divers 31/12/ HOTEL DES 9 271,18 15 1 854,00 7 417,18 9 271,18 1 854,00 POSTES-LOGEMEN T- 31/12/ ACQUISITION DDE 230 00 144 00 144 00 VAUCOURTE 31/12/ FOURNITURE ET 2 718,74 15 543,00 2 175,74 2 718,74 543,00 POSE FENETRE LOG MR MUR 31/12/ FOURNITURE ET 4 506,18 15 90 3 606,18 4 506,18 90 POSE DE FENETRES 31/12/ POSE RIDEAU 3 791,32 15 759,00 3 032,32 3 791,32 759,00 METALLIQUE + DEFENSE DE FENETRE LA POSTE 31/12/ PERSIENNES 1 360,52 15 273,00 1 087,52 1 360,52 273,00 APPART A LA POSTE 31/12/ HOTEL DES POSTES 119 262,30 15 23 853,00 95 409,30 440 00 344 590,70 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 289,60 1 289,60-1 289,60 MO TRANSF. ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ ACPTE N 5 MO 4 150,45 4 150,45-4 150,45 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 4 MO 12 671,42 12 671,42-12 671,42 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 ETUDE 1 506,96 1 506,96-1 506,96 CONTROLE TECHNIQUE 31/12/ ACPTE N 7 MO 1 432,17 1 432,17-1 432,17 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 302,30 1 302,30-1 302,30 TRX AGRAND ST 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 280,29 1 280,29-1 280,29 TRX AGRAND NTINE JULES FERRY 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 289,10 1 289,10-1 289,10 TRX DE VOIRIES 2011 31/12/ ANNONCE LEGALE 1 293,50 1 293,50-1 293,50 TRX TRANSFORMATION ANCIENNE ECOLE LAFAURIE 31/12/ CO/TRAITANT MO 1 082,14 1 082,14-1 082,14 MISSION DIAGNOSTIC 31/12/ ETUDE 3 083,20 3 083,20-3 083,20 DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB 31/12/ ETUDE AUDIT 4 066,40 4 066,40-4 066,40 RESEAU MAIRIE 31/12/ ANNONCE LEGALE 325,22 325,22-325,22 TRX DE VOIRIES RECTIF 31/12/ ACPTE N 5 1 893,65 1 893,65-1 893,65 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 MO 1 115,58 1 115,58-1 115,58 CREATION SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N 2 MO CREATION SALLE DES BOULES 1 242,54 1 242,54-1 242,54 C-3-4-A101 84

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION A10.2 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values 31/12/ ACPTE N 1 MO 3 015,13 3 015,13-3 015,13 CREATION SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N 2 1 985,36 1 985,36-1 985,36 MAITRISE D'OEUVRE TRX JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 2 MO 4 487,28 4 487,28-4 487,28 CREATION SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N 10 836,18 836,18-836,18 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE BUFFON 31/12/ ACPTE N 4 773,57 773,57-773,57 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 3 4 061,26 4 061,26-4 061,26 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 6 MO 2 345,64 2 345,64-2 345,64 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 7 1 410,16 1 410,16-1 410,16 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 6 MO 4 492,15 4 492,15-4 492,15 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 294,22 294,22-294,22 MISSION CSPS TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 2 734,10 734,10-734,10 MISSION CSPS TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 31/12/ ACPTE N 1 3 262,04 3 262,04-3 262,04 MAITRISE D'OEUVRE MISSION DIAGNOSTIC MAISONS ASSOCIATI 31/12/ ACPTE N 1 MO 6 679,42 6 679,42-6 679,42 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 MO 2 611,88 2 611,88-2 611,88 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ACPTE N 1 ET 1 262,49 1 262,49-1 262,49 SOLDE MO MISSION DIAGNOSTIC 31/12/ ACPTE N 1 MO 3 674,55 3 674,55-3 674,55 MISSION APS/QEB/APD/PRO/ EXE1/ACT/EXE2 31/12/ ETUDE 2 762,76 2 762,76-2 762,76 GEOTECHNIQUE SALLE DES BOULES 31/12/ ACPTE N 6 MAITRISE D'OEUVRE TRX RUE JEAN DE LA FONTAINE 1 410,16 1 410,16-1 410,16 TOTAL GENERAL 456 033,11 263 796,83 C-3-4-A101 85

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -144 00 compte 775 compte 675 Produit des cessions Produits des cessions d'immobilisations Valeurs comptables des immobilisations cédées Réalisations 584 00 256 728,24 C-3-4-A103 86

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.4 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers 0 0 0 0 0 TOTAL GENERAL C-3-4-A101 87

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre gratuit 0 Mise à disposition 0 Affectation 0 Mises en concession ou affermage 0 Mises à la réforme 0 TOTAL GENERAL C-3-4-A101 88

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis TOTAL GENERAL I Article (2) SECTION D'INVESTISSEMENT Libellé (2) Montant (3) TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recette 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement C-3-4-A11 89

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE DRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré :... A12 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. (**) Hors dépenses d'assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. 90

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/ Durée résiduelle Périodicité rembt. (2) Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts en capital Totaux généraux 2 795 113,66 2 445 505,92 60 470,86 71 375,35 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat 2 795 113,66 2 445 505,92 60 470,86 71 375,35 1998 SCI HABITAT RHONE CONSTRUCTION DE 15 CREDIT LOL DE 20 687,77 5 861,54 4.83 A F 4,23 F 2,05 F 36,13 1 034,39 ALPES LOGEMENTS MARNAS FRANCE 2001 C PLURALIS LOTISSEMENT LES CLOTS CDC PLURALIS 12 233,23 6 216,13 7.08 A F 3,8 F 3,8 F 261,09 654,58 24 MAISONS 2001 C PLURALIS CONSTRUCTIONS DE CDC PLURALIS 336 454,58 121 901,95 4.08 A F 3,8 F 3,8 F 5 459,51 21 769,31 LOGEMENTS LES CLOS 2002 C LD CENTRE LD LOGTS 12 ET 14 RUE ISSE DEPOTS ET 79 903,71 64 608,45 23.08 A F 3,7 F 3,7 F 2 451,80 1 656,52 AMELIORAT LOGT 26 DU REAL CONSIGNATIONS 2002 C LD CENTRE LOGEMENTS 12 ET 14 RUE ISSE DEPOTS ET 13 963,87 12 631,93 38.08 A F 3,7 F 3,7 F 472,72 144,25 AMELIORAT LOGT 26 DU REAL CONSIGNATIONS 2002 X CS LORIOL LOGEMENTS AVENUE DE ISSE DEPOTS ET 45 652,00 8 771,32 1.83 T F 3,7 F 3,7 F 418,18 4 030,69 LA REPUBLIQUE ccas CONSIGNATIONS 2007 C PLURALIS CONSTRUCTIONS DE 3 CDC PLURALIS 223 608,00 201 734,34 29.08 A F 3,25 F 3,25 F 6 684,52 3 943,19 LOGEMENTS RUE DES TAPIS 2007 C PLURALIS CONSTRUCTIONS DE 3 CDC PLURALIS 16 301,00 15 461,92 44.08 A F 3,25 F 3,25 F 507,43 151,26 LOTS RUE DES TAPIS 2011 C SDH SDH OPERATION SABATIER ISSE DEPOTS ET 92 50 90 901,07 38.17 A F 1,8 F 1,8 F 1 665,00 1 598,93 CONSTRUCTION 18 LOGTS CONSIGNATIONS LOTIFS 2011 C SDH SDH CONSTRUCTION 18 ISSE DEPOTS ET 610 00 601 148,89 38.17 A F 2,6 F 2,6 F 15 86 8 851,11 LOGTS EXMAISON CONSIGNATIONS SABATIER 2011 EHPAD SAINT JOSEPH MAISON DE RETRAITE CREDIT FONCIER DE 636 806,00 616 905,81 30.17 A F 3,12 F 3,12 F 19 868,35 19 900,19 GARANTI EMPRUNT FRANCE (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; C-3-4-A021 91

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/ Durée résiduelle Périodicité rembt. (2) Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts en capital Totaux généraux 2 795 113,66 2 445 505,92 60 470,86 71 375,35 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DU DAUPHINOIS ISSE DEPOTS ET 33 866,50 33 471,66 48.08 A R 2,05 R 2,05 1,93 394,84 LOTIS LES PIERRES CONSIGNATIONS BLACHES 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DAUPHINE LOTIS ISSE DEPOTS ET 436 329,00 430 342,73 38.08 A F 2,85 F 2,85 F 5 181,41 5 986,27 PIERRES BLANCHES CONSIGNATIONS 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DAUPHINOIS ISSE DEPOTS ET 134 480,50 133 234,42 48.08 A R 2,85 R 2,85 1 596,96 1 246,08 LOTIS LES PIERRES CONSIGNATIONS BLANCHES 2011 C HABITAT DAUPHINOIS HABITAT DAUPHINOIS ISSE DEPOTS ET 102 327,50 102 313,76 5.08 A F 2,05 F 2,05 F 5,83 13,74 LOTIS LES PIERRES CONSIGNATIONS BLANCHES Totaux pour les autres emprunts (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; C-3-4-A021 92

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de l article L.2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) Annuité nette de la dette de l exercice (2) Provisions pour garanties d emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice A B C D I=A+B+C-D II 7 693 871,48 (1) Hors opérations visées par l article L. 2252-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-30 du CGCT. C-3-4-B012 93

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1) Montant de la redevance de l'exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat Montant des redevances restant à courir 2013 2014 2015 2016 Cumul restant Total (2) 2007 Mobilier: copieur M118 1 373,00 XEROBAIL 5 xerox 2008 Mobilier: 2 COPIEURS 5 166,72 XEROX 5 4 736,16 4 736,16 WORK CENTRE FINANCIAL 7232 2008 Mobilier: copieur C123 928,08 XEROBAIL 5 77,34 77,34 xerox 2011 Mobilier: TOSHIBA E S 255 N CNL048322 ET TOSHIBA E S 182 N CIL 033364 1 609,32 LIXXBAIL 5 1 609,32 1 609,32 (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. C-3-4-B013 94

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE B1.4 Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. C-3-4-B013 95

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice TOTAL C-3-4-B013 96

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice TOTAL C-3-4-B013 97

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) B1.7 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TOTAL GENERAL C-3-4-B017 98

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 Montant des AP Montant des CP N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour ) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice (2) Crédits de paiement réalisés durant l'exercice Restes à financer (exercices au-delà de 2013) 105 752 649,96 752 649,96 752 383,96 266,00 266,00 106 292 825,62 292 825,62 8 162,62 284 663,00 284 663,00 107 262 514,75 262 514,75 101 983,75 160 531,00 160 531,00 108 909 637,20 909 637,20 48 255,20 861 382,00 861 382,00 109 1 525 00 1 525 00 25 00 25 00 1 200 00 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions C-3-4-B021 99

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l'ae Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N (2) Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions C-3-4-B021 100

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette : Reste à employer au 01/01/N : Recettes Chapitre Dépenses Article Libellé article Montant Chapitre Article Libellé article Montant Reste à employer au 31/12/N : TOTAL Reste à employer au 01/01/N : TOTAL Recettes TOTAL Reste à employer au 31/12/N : TOTAL Dépenses C-3-4-B03 101

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/ C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) TEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATE (b) 12 12 0 attaché A 1 1 0 directeur général des services A 1 1 0 rédacteur B 1 1 0 rédacteur chef B 0 0 0 adjoint administratif de 1ére classe C 3 3 0 adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 0 adjoint administratif principal de 1ére classe C 3 3 0 adjoint administratif principal de 2éme classe FILIERE TECHNIQUE (c) C 2 2 0 ingénieur A 1 1 0 technicien principal 1ère classe B 2 2 0 Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 adjoint technique 1ére classe C 5 5 2 adjoint technique 2éme classe C 29 29 20 adjoint technique principal 1ére classe C 2 2 0 adjoint technique principal 2éme classe C 3 3 0 agent de maitrise C 5 5 0 agent de maitrise principal C 2 2 0 50 50 22 FILIERE SOCIALE (d) 5 5 0 Agt spéc des écoles maternelles 1ère classe agt spéc des écoles maternelles principal de 2ème classe FILIERE SPORTE (g) C 3 3 0 C 2 2 0 4 4 1 éducateur des APS principal de 1ére classe B 2 2 1 opérateur des activités physiques et sportives C 0 0 0 operateur qualifié des APS C 2 2 0 FILIERE CULTURELLE (h) 2 2 0 adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1 0 adjoint du patrimoine 2éme classe C 1 1 0 FILIERE ANIMATION (i) 3 3 0 adjoint d'animation 1ère classe C 1 1 0 adjoint d'animation 2éme classe C 2 2 0 POLICE MUNICIPALE (j) 3 3 0 brigadier C 1 1 0 brigadier chef principal C 1 1 0 gardien C 1 1 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 79 79 23 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B, ou C C-3-4-C011 102

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/ C1.1 AGENTS NON TITULAIRE (Emploi pourvu) REMUNERATION (3) TEGORIES (1) SECTEUR (2) CONTRAT (4) Indice Euros Chargé de communication B COM 416 Educateur spécialisé B S 374 Educateur spécialisé B S 465 Adjoint technique 2ème classe C TECH 299 3-3-1 3-3-1 3-3-1 38 Total (1) TEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien B : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31h30) dans les communes de -2000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser) C-3-4-C011 103

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/ (Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. ) C1.2 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT C-3-4-C012 104

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) C2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à.... Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (2) Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme 01/01/ PONEY CLUB DES PENTES ASSOCIATION PONEY Association 20 CLUB DES PENTES 01/01/ ACIL ASSOCIATION ACIL Association 1 00 01/01/ AIRE N7 ASSOCIATION AIRE N7 Association 822,00 01/01/ AMILE BOULES ASSOCIATION AMILE Association 2 70 LORIOLAISE BOULES LORIOLAISE 01/01/ AMILE LAIQUE ASSOCIATION AMILE Association 80 LAIQUE 01/01/ ANT TRN SECTION DROME ASSOCIATION ANT TRN Association 16 ARDECHE SECTION DROME ARDECHE 01/01/ ASPA REFUGE ST ROCH ASSOCIATION ASPA Association 15 REFUGE ST ROCH 01/01/ ASSOC FAMILIALE ASSOCIATION ASSOC Association 1 00 FAMILIALE 01/01/ BROK'N ZIK BROK'N ZIK Association 70 01/01/ CLUB INFORMATIQUE ASSOCIATION CLUB Association 90 LORIOLAIS INFORMATIQUE LORIOLAIS 01/01/ CLUB PHOTO DE LORIOL CLUB PHOTO DE Association 55 LORIOL 01/01/ COMITE DES BOUVIERS ASSOCIATION COMITE Association 18 00 DES BOUVIERS 01/01/ COMITE JUMELAGE ASSOCIATION COMITE Association 3 50 JUMELAGE 01/01/ COMITE OEUVRES ASSOCIATION COMITE Association 22 712,00 SOCIALES PERS CL OEUVRES SOCIALES PERS CL 01/01/ COMMUNALE DE CHASSE ASSOCIATION Association 40 COMMUNALE DE CHASSE 01/01/ CRIIRAD ASSOCIATION CRIIRAD Association 2 30 01/01/ CYCLO CLUB LORIOLAIS ASSOCIATION CYCLO Association 35 CLUB LORIOLAIS 01/01/ CYNOPHILE LORIOLAISE ASSOCIATION Association 175,00 CYNOPHILE LORIOLAISE 01/01/ DANSE TWIRL ASSOCIATION DANSE Association 35 TWIRL 01/01/ DISTRACTION (FLPA) ASSOCIATION Association 785,00 DISTRACTION (FLPA) 01/01/ DONNEURS DE SANG ASSOCIATION DONNEURS DE SANG Association 90 (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). C-3-4-C02 105

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) C2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à.... Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement 01/01/ EEUDF LOUVETEAUX EEUDF LOUVETEAUX Association 30 LORIOL LRON LORIOL LRON 01/01/ ESCRIME VALLE DE LA ASSOCIATION ESCRIME Association 50 DROME VALLE DE LA DROME 01/01/ FAMILLES ET AMIS DE ST FAMILLES ET AMIS DE Association 30 JOSEPH ST JOSEPH 01/01/ FC RHONE VALLEES 26-07 ASSOCIATION FC Association 2 00 RHONE VALLEES 26-07 01/01/ FDGDON DROME FDGDON DROME Association 1 38 01/01/ FED.PARENTS ELEVES ASSOCIATION Association 15 COLLEGE FED.PARENTS ELEVES COLLEGE 01/01/ FNA LORIOL ASSOCIATION FNA Association 15 LORIOL 01/01/ FNATH SECTION ASSOCIATION FNATH Association 57 ACCIDENTES SECTION ACCIDENTES 01/01/ FOYER SOCIO EDUTIF ASSOCIATION FOYER Association 2 50 COLLEGE SOCIO EDUTIF COLLEGE 01/01/ GROUPE OMNISPORT ASSOCIATION GROUPE Association 6 10 LORIOLAIS OMNISPORT LORIOLAIS 01/01/ HAND BALL LORIOLAIS ASSOCIATION HAND Association 13 00 BALL LORIOLAIS 01/01/ JEUNES SAPEURS ASSOCIATION JEUNES Association 50 POMPIERS COLLEGE SAPEURS POMPIERS COLLEGE 01/01/ JUDO CLUB LORIOL ASSOCIATION JUDO Association 2 20 CLUB LORIOL 01/01/ LA GAULE LORIOLAISE ASSOCIATION LA GAULE Association 30 LORIOLAISE 01/01/ LE RIGODON ASSOCIATION LE Association 25 RIGODON 01/01/ LES JOYEUX PETANQUEURS ASSOCIATION LES Association 30 LRONNAI MAIRIE LRON JOYEUX PETANQUEURS LRONNAI MAIRIE LRON 01/01/ LES PETITS TAMIS ASSOCIATION LES Association 1 50 LORIOLAIS PETITS TAMIS LORIOLAIS 01/01/ LOVALI XV (ASL) ASSOCIATION LOVALI Association 10 30 XV (ASL) 01/01/ MEDAILLES MILITAIRESSECT ASSOCIATION Association 15 1684E MEDAILLES MILITAIRESSECT 1684E 01/01/ OFFICE MULTISPORTS ASSOCIATION OFFICE Association 1 00 LORIOLAIS MULTISPORTS LORIOLAIS 01/01/ OFFICE MULTISPORTS ASSOCIATION OFFICE Association 1 00 LORIOLAIS MULTISPORTS LORIOLAIS 01/01/ OFFICE TOURISME/SYNDIC OFFICE Association 16 50 INITIAT TOURISME/SYNDIC INITIAT 01/01/ PREVENTION ROUTIERE ASSOCIATION Association 17 PREVENTION ROUTIERE 01/01/ REMAID REMAID Association 1 81 (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). C-3-4-C02 106

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) C2 La nature de l'engagement (1) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à.... Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement 01/01/ RESEAU D'ECHANGES ASSOCIATION RESEAU Association 70 RECIPROQUES AS D'ECHANGES RECIPROQUES AS 01/01/ REVEIL LORIOLAIS ASSOCIATION REVEIL Association 80 LORIOLAIS 01/01/ SPORTE COLLEGE LORIOL ASSOCIATION Association 1 10 SPORTE COLLEGE LORIOL 01/01/ TAEKWONDO ASSOCIATION Association 30 TAEKWONDO 01/01/ TEAM NATURE TEAM NATURE Association 60 01/01/ TENNIS CLUB ASSOCIATION TENNIS Association 6 10 CLUB 01/01/ THEATRE DU LOL ASSOCIATION THEATRE Association 2 00 DU LOL 01/01/ TRIATHLON CLUB VAL ASSOCIATION Association 2 00 DROME TRIATHLON CLUB VAL DROME 01/01/ TRIATHLON CLUB VAL ASSOCIATION Association 1 50 DROME TRIATHLON CLUB VAL DROME 01/01/ TWIRLING BATON LORIOL ASSOCIATION Association 1 00 TWIRLING BATON LORIOL 01/01/ UFDAC.(ANCIENS ASSOCIATION UFDAC. Association 25 COMBATTANTS) (ANCIENS COMBATTANTS) 01/01/ UNION SPORTE ASSOCIATION UNION Association 30 SAULCOISE BASKET SPORTE SAULCOISE BASKET 01/01/ UNRPA ASSOCIATION UNRPA Association 40 01/01/ US DU BLOMARD US DU BLOMARD Association 30 01/01/ USEP JJ ROUSSEAU ASSOCIATION USEP JJ Association 35 ROUSSEAU 01/01/ VOLLEY BALL LORIOLAIS ASSOCIATION VOLLEY Association 35 BALL LORIOLAIS Autres 01/01/ CS LORIOL CS LORIOL C.C.A.S. 240 00 01/01/ REGIE SOCIO CULTUREL REGIE SOCIO Autres Etab. Publics et Org. Internationaux 403 00 CULTUREL 01/01/ REGIE SOCIO CULTUREL CINEMA REGIE SOCIO CULTUREL CINEMA Autres Etab. Publics et Org. Internationaux 46 00 (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). C-3-4-C02 107

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT C3.1 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre C-3-4-C031 108

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) C3.2 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement C-3-4-C031 109

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 Catégorie Intitulé / objet Date de création N et date délibération N SIRET Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) C-3-4-C031 110

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) C-3-4-C031 111

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 1 - Budget Principal SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2011) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 5 029 009,00 2 931 226,82 1 036 856,96 1 060 925,22 RECETTES 5 029 009,00 3 608 693,46 160 00 1 260 315,54 FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 780 579,00 6 616 811,79 1 163 767,21 RECETTES 7 780 579,00 8 001 272,26 (1) Y compris les rattachements. 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2011) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 5 029 009,00 2 931 226,82 1 036 856,96 1 060 925,22 RECETTES 5 029 009,00 3 608 693,46 160 00 1 260 315,54 FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 780 579,00 6 616 811,79 1 163 767,21 RECETTES 7 780 579,00 8 001 272,26 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements. 12 809 588,00 12 809 588,00 9 548 038,61 11 609 965,72 1 036 856,96 160 00 2 224 692,43 1 039 622,28 C-3-4-C035 112

- ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases / 2011 (%) Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante (%) Variation de taux / 2011 (%) Produit proposé par l'assemblée délibérante Variation du produit / 2011 (%) Taxe d'habitation 7 890 00 5,242 11,920 0 940 488,00 5,242 Taxe foncière sur les propriétés bâties 8 749 00 6,786 18,040 0 1 578 32 6,786 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 239 80 1,053 60,920 0 146 086,00 1,053 TOTAL 16 878 80 5,974 2 664 894,00 5,909 C-3-4-D01 113

- ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2 Présenté par le Maire, A Loriol-sur-Drôme, le 25/03/2013 Le Maire, Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstention : A Loriol-sur-Drôme, le 25/03/2013 Date de convocation : 19/03/ Les membres du Conseil Municipal, Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le..., et de la publication le... A..., le... C-3-4-D02 114

SOMMAIRE I.Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II.Présentation générale du budget p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III.Vote du budget p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles ANNEXES A - Eléments du bilan p.26 A1 - Présentation croisée par fonction X p.33 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X p.43 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X p.53 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p.54 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X p.55 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.57 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.60 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.61 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.63 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.64 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.65 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X p.66 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.67 A4 - Etat des provisions X p.68 A5 - Etalement des provisions X p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.70 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p.72 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X p.73 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X p.74 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X p.75 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.76 A8 - Etat des charges transférées X p.77 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.78 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.84 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.86 A10.3 - Opérations liées aux cessions X p.87 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.88 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.89 A11 - Etat des travaux en régie X p.90 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.91 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.93 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X p.94 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X p.95 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p.96 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.97 B1.6 - Etat des engagements reçus X p.98 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.99 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p.100 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p.101 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations p.102 C1.1 - Etat du personnel X p.104 C1.2 - Action de formation des élus X p.105 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.108 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X p.109 C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.110 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.111 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.112 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.113 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.114 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas, cochez la case «sans objet» correspondante. ( Ne pas produire d état néant) Jointes Sans Objet C-1-0-000