Commune de Moudon BUDGET. [Budget approuvé par la Municipalité le 3 novembre 2014] PREAVIS 62/14



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Transcription:

BUDGET 2015 [Budget approuvé par la Municipalité le 3 novembre 2014] PREAVIS 62/14

PREAMBULE AU BUDGET 2015 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Conformément au Règlement du Conseil Communal en vigueur, vous recevez le projet de budget pour l année 2015 tel qu approuvé par la Municipalité dans sa séance du 3 novembre 2014. Ce budget 2015 prévoit un excédent de charges de CHF 218'071.40 contre CHF 129'925.50 au budget 2014. Les différences essentielles par rapport au budget 2014 sont présentées dans les tableaux suivants : Page budget no 1

TABLEAU DES DIFFERENCES PAR NATURE ENTRE BUDGET 2015 ET BUDGET 2014 Charges +1 911 213 30 / Autorités et personnel +216 600 31 / Biens, services et marchandises +445 850 32 / Intérêts passifs -126 796 33 / Amortissements +144 800 35 / Remb., part., et sub. à des collectivités publiques +1 114 629 36 / Aides et subventions +113 000 38 / Attributions aux fonds et financements spéciaux +22 300 39 / Imputations internes -19 170 Produits +1 823 067 40 / Impôts +381 400 41 / Patentes, concessions +0 42 / Revenus du patrimoine +47 435 43 / Taxes, émoluments, produits des ventes +636 500 44 / Part à des recettes cantonales +8 500 45 / Participations et remboursements de collectivités +868 856 46 / Autres participations et subventions +500 48 / Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux -100 953 49 / Imputations internes -19 170 Ecarts négatifs -88 146 Résultat budget 2014 (excédent de charges) -129 926 Excédent de charges budget 2015 218 071 1 Page budget no 2

Pour le reste et pour l essentiel, les variations, par dicastère, sont les suivantes par rapport au budget 2014 : DICASTERES CHARGES PRODUITS Administration générale -7 300 +7 130 Finances +375 399 +1 316 056 Domaines et bâtiments +318 094 +104 535 Travaux +288 521 +114 161 Instruction publique et cultes +413 900 +13 700 Police +55 763 +17 500 Service social +215 771 +0 Services industriels +251 065 +249 986 Balance Variations +1 911 213 +1 823 067-88 146 Pour les justifications, voir les commentaires ajoutés dans les différents postes du budget. Commentaire sur la présentation du budget 2015 Le processus entrepris par la Municipalité pour améliorer la transparence des comptes se poursuit et amène quelques modifications dans la présentation du présent budget. Par exemple, les locations qui font l objet de factures acquittées ont été imputées dans les différents comptes respectifs. La Municipalité va poursuivre dans ce sens ces prochaines années afin de faire de la comptabilité communale un véritable outil de gestion et d aide à la décision. Au niveau du parascolaire, aucun montant ne figure dans le budget 2015. Cet objet sera à traiter comme charge extraordinaire lors de la présentation du préavis y relatif à votre conseil. En effet, à ce jour, les chiffres ne sont pas connus, ceux-ci devant nous être fournis par l AISMLE durant le premier trimestre 2015. 2 Page budget no 3

Cela étant, la Municipalité vous propose, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir accepter la conclusion suivante : LE CONSEIL COMMUNAL DE MOUDON - vu le préavis municipal No 62/14, - ouï le rapport de la Commission de gestion et des finances (COGEFIN), - attendu que ce préavis a été porté régulièrement à l ordre du jour de la présente séance, - adopte tel que présenté le budget 2015 de la (article 4/2 LC), approuvé par la Municipalité en séance du 03 novembre 2014. Délégué municipal : M. Daniel GOY, Municipal des finances. d.goy@moudon.ch 079/439.51.45 AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic Le Secrétaire : G. GUBLER Cl. VAUTHEY Moudon, le 29 octobre 2014/DG/rn 3 Page budget no 4

BUDGET 2015 Comptes d exploitation par classification administrative Page budget no 5

30.10.2014 Heure: 11:35:21 1 ADMINISTRATION GENERALE 2,503,520.00 222,330.00 2,510,820.00 215,200.00 2,287,323.87 183,364.00 2,281,190.00 2,295,620.00 2,103,959.87 10 AUTORITES 391,500.00 64,700.00 389,600.00 68,300.00 394,192.46 69,050.00 11 ADMINISTRATION COMMUNALE 773,700.00 57,800.00 780,400.00 66,500.00 676,096.30 59,891.15 15 AFFAIRES CULTURELLES & LOISIRS 500,670.00 1,500.00 464,570.00 568,383.86 1,734.00 16 TOURISME 257,800.00 13,400.00 256,700.00 13,400.00 249,612.42 12,180.80 17 SPORTS 89,700.00 2,000.00 102,100.00 2,000.00 75,395.72 1,394.40 18 TRANSPORTS PUBLICS 367,000.00 294,600.00 266,593.05 19 SERVICE INFORMATIQUE 123,150.00 82,930.00 222,850.00 65,000.00 57,050.06 39,113.65 2 F I N A N C E S 4,576,046.00 16,787,494.00 4,200,647.00 15,471,438.00 4,448,698.17 16,390,774.43 12,211,448.00 11,270,791.00 11,942,076.26 20 COMPTABILITE GENERALE 441,300.00 289,000.00 421,200.00 216,000.00 360,132.91 215,841.40 21 IMPOTS 560,500.00 9,916,000.00 513,000.00 9,501,100.00 556,194.09 9,864,675.12 22 SERVICE FINANCIER 3,524,246.00 6,582,494.00 3,216,447.00 5,754,338.00 3,050,246.43 5,701,498.40 23 AMORTISSEMENTS ET RESERVES NON VENTILES 50,000.00 50,000.00 482,124.74 608,759.51 3 DOMAINES ET BATIMENTS 3,989,434.00 2,861,231.00 3,671,340.00 2,756,696.50 5,038,393.86 3,718,878.98 1,128,203.00 914,643.50 1,319,514.88 31 DOMAINES & TERRAINS 164,900.00 178,800.00 184,500.00 178,800.00 198,300.65 180,260.50 32 FORETS 635,934.00 466,000.00 566,490.00 416,300.00 773,757.33 495,752.98 34 BATIMENTS FINANCIERS 86,100.00 102,800.00 89,200.00 102,800.00 52,334.60 48,665.65 35 BATIMENTS 1,392,250.00 582,355.00 1,197,900.00 532,920.50 2,132,655.00 1,287,105.15 36 BATIMENTS (Suite 35) 1,710,250.00 1,531,276.00 1,633,250.00 1,525,876.00 1,881,346.28 1,707,094.70 4 T R A V A U X 4,632,253.80 2,334,213.80 4,343,733.00 2,220,053.00 4,754,040.84 2,245,620.07 Page budget no 6 2,298,040.00 2,123,680.00 2,508,420.77 1

30.10.2014 Heure: 11:35:21 40 SERVICE ADMINISTRATIF 30,000.00 25,000.00 51,603.50 41 SERVICE TECHNIQUE 343,500.00 34,300.00 302,100.00 39,700.00 299,592.03 66,985.00 42 SERVICE DE L'URBANISME 35,200.00 34,400.00 28,340.00 43 ROUTES & VOIRIE 2,109,660.00 486,410.00 1,908,000.00 486,810.00 2,118,824.55 459,014.65 44 PARCS, PROMENADES & CIMETIERE 272,100.00 500.00 178,500.00 1,000.00 254,665.78 843.00 45 ORDURES MENAGERES & DECHETS 817,000.00 739,010.00 854,800.00 618,710.00 771,493.45 469,735.59 46 RESEAU D'EGOUTS & EPURATION 1,043,993.80 1,043,993.80 1,048,833.00 1,048,833.00 1,176,656.63 1,176,656.63 47 COURS D'EAU, RIVES 10,800.00 17,100.00 104,468.40 20,781.70 5 INSTRUCTION PUBLIQUE & CULTES 2,916,300.00 209,800.00 2,502,400.00 196,100.00 2,257,190.49 203,817.61 2,706,500.00 2,306,300.00 2,053,372.88 50 ADMINISTRATION DES ECOLES 143,800.00 143,800.00 140,100.00 140,100.00 141,516.71 141,516.71 51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1,113,000.00 991,000.00 1,250,623.31 52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INF. 1,418,000.00 10,000.00 1,116,000.00 10,000.00 628,343.45 5,075.00 54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 36,000.00 45,000.00 37,000.00 35,000.00 51,061.15 45,719.40 58 TEMPLES ET CULTES 205,500.00 11,000.00 218,300.00 11,000.00 185,645.87 11,506.50 6 P O L I C E 1,391,463.00 299,000.00 1,335,700.00 281,500.00 1,327,970.92 467,518.04 1,092,463.00 1,054,200.00 860,452.88 60 ADMINISTRATION 2,000.00 25,000.00 2,500.00 15,000.00 1,351.57 40,510.00 61 CORPS DE POLICE-GARDES MUNICIPAUX 865,563.00 100,000.00 825,600.00 45,000.00 825,326.46 76,191.00 62 CONTROLE DES HABITANTS 216,900.00 121,500.00 205,500.00 96,500.00 200,666.83 123,315.44 63 POLICE SANITAIRE 40,500.00 43,500.00 34,300.00 38,500.00 47,604.62 53,717.10 64 SERVICE DES INHUMATIONS 9,500.00 1,500.00 9,500.00 1,500.00 6,676.35 1,760.00 65 DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 155,000.00 155,000.00 77,000.00 164,164.50 164,164.50 66 PROTECTION CIVILE 102,000.00 7,500.00 103,300.00 8,000.00 82,180.59 7,860.00 Page budget no 7 2

30.10.2014 Heure: 11:35:21 7 SERVICE SOCIAL 3,103,844.00 2,888,073.00 3,066,271.09 73,467.60 3,103,844.00 2,888,073.00 2,992,803.49 71 SERVICE SOCIAL 601,500.00 566,600.00 507,406.14 73,467.60 72 PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE 2,017,344.00 1,903,473.00 2,036,279.00 73 SANTE PUBLIQUE 485,000.00 418,000.00 522,585.95 8 SERVICES INDUSTRIELS 4,197,842.20 4,378,562.80 3,946,777.00 4,128,577.00 4,114,366.70 4,353,591.96 180,720.60 181,800.00 239,225.26 81 SERVICE DES EAUX 1,279,462.80 1,279,462.80 1,313,333.00 1,313,333.00 1,352,912.71 1,352,912.71 82 ELECTRICITE 264,900.00 220,000.00 278,200.00 225,000.00 230,364.20 228,137.95 83 SERVICE DU GAZ 2,653,479.40 2,879,100.00 2,355,244.00 2,590,244.00 2,531,089.79 2,772,541.30 Page budget no 8 3

30.10.2014 Heure: 11:35:21 Excédent de charge 218,071.40 27,310,703.00 27,092,631.60 25,399,490.00 25,269,564.50 27,294,255.94 27,637,032.69 Excédent de charge 129,925.50 Excédent de revenu 342,776.75 27,310,703.00 27,310,703.00 25,399,490.00 25,399,490.00 27,637,032.69 27,637,032.69 Page budget no 9 4

10.11.2014 Heure: 12:53:15 1 ADMINISTRATION GENERALE 2,503,520.00 222,330.00 2,510,820.00 215,200.00 2,287,323.87 183,364.00 2,281,190.00 2,295,620.00 2,103,959.87 10 AUTORITES 391,500.00 64,700.00 389,600.00 68,300.00 394,192.46 69,050.00 100 CONSEIL COMMUNAL 29,800.00 27,700.00 29,441.25 100.3001.00 Traitements 7,000.00 7,000.00 7,000.00 100.3003.00 Jetons de présence 6,000.00 4,000.00 6,110.00 100.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 600.00 600.00 607.40 100.3050.00 Assurances de personnes 100.00 100.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 6,000.00 7,000.00 5,980.00 100.3102.00 Livres, journaux, documentation et frais d'annonces 500.00 500.00 365.15 100.3170.00 Frais de réceptions et manifestations 6,600.00 6,600.00 6,600.00 100.3199.00 Frais généraux, bureau électoral & divers 3,000.00 2,000.00 2,778.70 101 MUNICIPALITE 361,700.00 64,700.00 361,900.00 68,300.00 364,751.21 69,050.00 101.3001.00 Traitements 258,000.00 258,500.00 259,370.00 101.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 22,500.00 22,400.00 19,250.59 101.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 15,900.00 15,800.00 16,013.21 101.3050.00 Assurances de personnes 3,500.00 3,400.00 3,627.17 101.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 34,800.00 34,800.00 34,800.00 101.3091.00 Frais de formation 500.00 500.00 101.3102.00 Annonces-journaux-documentation 1,000.00 1,000.00 1,035.74 101.3111.00 Achats mobilier, machines, matériel 500.00 500.00 387.70 101.3170.00 Frais de réceptions et de manifestations 25,000.00 25,000.00 30,266.80 101.4909.01 Imputation interne charges administratives 64,700.00 68,300.00 69,050.00 11 ADMINISTRATION COMMUNALE 773,700.00 57,800.00 780,400.00 66,500.00 676,096.30 59,891.15 110 ADMINISTRATION COMMUNALE 773,700.00 57,800.00 780,400.00 66,500.00 676,096.30 59,891.15 110.3011.00 Traitements 382,100.00 407,100.00 327,356.70 Comprend les deux salaires de Secrétaires municipaux jusqu'à fin février 2015. 110.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 33,500.00 35,200.00 25,492.56 110.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance (CIP) 44,600.00 44,000.00 27,526.94 110.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance (Axa Winterthur) 4,800.00 4,800.00 4,795.45 Page budget no 10 1

10.11.2014 Heure: 12:53:15 110.3050.00 Assurances de personnes 5,400.00 5,400.00 3,893.45 110.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 4,800.00 4,800.00 4,680.00 110.3071.00 Pensions de retraite (indexation) 11,000.00 12,000.00 10,700.70 110.3091.00 Cours de formation 6,000.00 6,000.00 290.40 110.3099.00 Charges diverses du personnel 10,000.00 Notamment frais repas fin année du personnel. 110.3101.00 Imprimés-fournitures de bureau 20,000.00 25,000.00 17,652.39 110.3102.00 Annonces, journaux, documentation 17,000.00 17,000.00 20,329.40 110.3111.00 Achats mobilier, machines, matériel 5,000.00 7,000.00 15,792.25 110.3151.00 Entretien mobilier, machines 3,500.00 3,500.00 2,508.87 110.3170.00 Frais de réceptions et de manifestations 45,000.00 45,000.00 48,314.40 Y compris chf 6'000.-- pour participation à réception de la Présidente du Grand Conseil, Roxane Meyer Keller à Avenches. 110.3181.00 Affranchissements 22,000.00 22,000.00 21,747.25 110.3181.01 C.C.P. - Taxes et droits 5,000.00 5,000.00 4,899.49 110.3182.00 Frais de téléphone 18,000.00 18,000.00 16,008.40 110.3185.00 Honoraires, études, expertises 15,000.00 15,000.00 25,491.25 110.3186.00 Primes assurances diverses 1,000.00 1,000.00 953.20 110.3186.01 Prime assurances RC 19,000.00 19,000.00 18,811.40 110.3189.00 Frais divers 5,000.00 4,500.00 5,363.05 110.3193.00 Cotisations à des institutions de droit privé 10,000.00 10,000.00 10,644.45 110.3193.01 ARBV (Coreb) - Cotisation et contribution 43,000.00 39,600.00 35,339.30 Base : population fin 2013 à chf 7.80 par habitant. 110.3193.02 ARBV (Coreb) - Fonds développement régional 28,000.00 25,500.00 24,205.00 Contribution de base chf 3.-/habitant fin 2013 et et contribution économique chf 2.-/habitant fin 2013. 110.3653.99 Dons et aide par "Facture acquittées" 12,000.00 Nouveau compte; prestations de la Commune offertes à des tiers. 110.3659.00 Dons, aides et subventions casuels 3,000.00 4,000.00 3,300.00 110.4311.00 Emoluments de chancellerie 6,000.00 6,000.00 5,140.00 110.4356.00 Facturat. services à des tiers 2,000.00 2,500.00 7,751.15 110.4901.00 Imputation interne frais de personnel 15,800.00 13,000.00 13,000.00 110.4909.01 Imputations internes charges administratives 34,000.00 45,000.00 34,000.00 15 AFFAIRES CULTURELLES & LOISIRS 500,670.00 1,500.00 464,570.00 568,383.86 1,734.00 Page budget no 11 2

10.11.2014 Heure: 12:53:15 150 AFFAIRES CULTURELLES & LOISIRS 500,670.00 1,500.00 464,570.00 568,383.86 1,734.00 150.3116.00 Achat matériel spécialisé 9,266.95 Aucun achat de matériel spécialisé prévu en 2015. 150.3170.00 Frais de réception et manifestations 10,000.00 10,000.00 13,724.05 150.3170.01 Manifestation du 1er Août 3,000.00 Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no 150.3653.02. 150.3170.02 Manifestation du Nouvel-an 7,000.00 Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no 150.3653.02. 150.3186.00 Primes assurances 800.00 800.00 797.40 150.3312.00 Amortissement bâtiments et constructions 4,800.00 4,800.00 150.3313.00 Amortissement machines et mobilier 1,334.00 150.3320.00 Amortissements supplémentaires 127,469.55 150.3510.00 Participation frais écoles de musiques (LEM) 45,000.00 37,500.00 27,929.00 Estimation population fin 2014 à chf 7.50 par habitant.. 150.3653.00 Union instrumentale 8,000.00 8,000.00 8,000.00 150.3653.02 Aides et subventions pour la culture et les loisirs 50,000.00 58,922.06 Reclassé dans divers comptes de détail, ainsi que dans le compte no 150.3659.00 Dons, aides et suventions casuels. 150.3653.03 Piscine-participation communale (LDR 53'250) 110,000.00 120,000.00 105,334.00 150.3653.04 Société de Développement 8,750.00 8,750.00 8,750.00 150.3653.05 Association du Vieux Moudon 20,000.00 20,000.00 17,000.00 150.3653.07 Bibliothèque communale 30,000.00 30,000.00 30,000.00 150.3653.09 Fondation du Poyet 4,000.00 5,000.00 5,480.00 Subside dégressif de chf 1'000.-- par année, la dernière fois en 2018. 150.3653.11 Musée Eugène-Burnand - subside 20,000.00 20,000.00 17,000.00 150.3653.12 Mazan : Frais de réception et de déplacement 3,000.00 4,000.00 3,373.80 150.3653.13 Ludothèque 5,000.00 5,000.00 5,000.00 150.3653.14 Association pour Saint-Etienne 7,000.00 7,000.00 6,000.00 150.3653.16 Fondation du Poyet - location 3,620.00 3,620.00 293.00 Aides directes aux divers locataires du "Poyet". 150.3653.17 Grenier Culture 40,000.00 40,000.00 40,000.00 150.3653.18 Forum des jeunes 2,500.00 2,500.00 4,153.30 Page budget no 12 3

10.11.2014 Heure: 12:53:15 150.3653.20 Festival romand des musiques populaires 23,000.00 20,000.00 20,000.00 150.3653.24 Passeport-Vacances 12,000.00 12,000.00 12,000.00 150.3653.25 Activités aînés 5,000.00 5,000.00 6,026.75 150.3653.27 Aide pour Saison culturelle 22,000.00 20,000.00 20,000.00 150.3653.30 Soutien aux Brandons 5,000.00 Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no 150.3653.02. 150.3653.31 Rencontres folkloriques de Fribourg 7,000.00 Reclassement dans compte de détail d'une partie du montant imputé auparavant dans le compte no 150.3653.02. 150.3653.99 Dons et aide par "Factures acquittées" 48,000.00 Nouveau compte; prestations de la Commune offertes à des tiers. 150.3659.00 Dons, aides et subventions casuels 35,000.00 21,000.00 1,030.00 Remplace en partie le compte no 150.3653.02. 150.3901.00 Imputation interne frais du personnel 16,000.00 6,100.00 11,100.00 150.3909.00 Imputation interne d'intérêts 3,500.00 3,600.00 150.4359.01 Produit participation amortissement matériel 1,500.00 1,334.00 Il s'agit de la commission retenue lors de la vente de billets. 150.4653.00 Participation au loyer Fondation du Poyet 400.00 Participation de la Lyre au loyer du Poyet remplacé par compensation directe sur le compte 150.3653.16. 16 TOURISME 257,800.00 13,400.00 256,700.00 13,400.00 249,612.42 12,180.80 160 OFFICE DU TOURISME 257,800.00 13,400.00 256,700.00 13,400.00 249,612.42 12,180.80 160.3011.00 Traitements personnel O.T. 133,400.00 132,300.00 124,834.00 160.3011.01 Traitements conciergerie 2,000.00 3,000.00 2,225.60 160.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 11,800.00 11,400.00 10,891.87 160.3040.00 Caisse de pensions et de prévoyance CIP 17,200.00 16,200.00 11,237.70 160.3050.00 Assurances de personnes 1,900.00 1,700.00 1,343.30 160.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 2,000.00 2,000.00 998.75 160.3101.00 Imprimés et fourniture de bureau 14,000.00 10,000.00 11,250.73 160.3102.00 Annonces, journaux, documentation 7,000.00 14,000.00 21,177.60 160.3111.00 Achat mobilier, machines et équipement technique de bur 1,000.00 1,000.00 11,289.55 Page budget no 13 4

10.11.2014 Heure: 12:53:15 160.3123.00 Achat et consommation d'électricité 1,000.00 896.70 160.3137.00 Achat matériel destiné à la revente 1,000.00 1,000.00 750.87 160.3161.00 Loyer locaux office du tourisme 17,000.00 15,600.00 16,672.55 Y compris estimation de chf 1'400.- pour les charges de chauffage. 160.3170.00 Frais réception et manifestations 2,000.00 2,000.00 3,145.80 160.3182.00 Téléphone 2,000.00 2,000.00 2,253.20 160.3189.00 Frais promotion et exposition OT 5,352.10 160.3189.10 Frais Site internet OT 2,000.00 2,000.00 1,887.00 160.3193.00 Cotisations à associations 1,500.00 1,500.00 1,394.00 160.3199.00 Frais divers de promotions et d'expositions 35,000.00 35,000.00 22,011.10 160.3199.01 Frais pour le site Internet 6,000.00 6,000.00 160.4271.00 Produit des sous-locations 8,400.00 8,400.00 6,300.00 160.4356.00 Facturation de services à des tiers 2,000.00 2,000.00 160.4356.01 Taxes communales de séjour 3,000.00 3,000.00 5,880.80 17 SPORTS 89,700.00 2,000.00 102,100.00 2,000.00 75,395.72 1,394.40 170 ADMINISTRATION SPORTS 40,500.00 2,000.00 45,300.00 2,000.00 45,910.72 1,394.40 170.3011.00 Traitements 4,000.00 4,000.00 4,410.00 170.3030.00 Assurances sociales AVS-AF-AC 400.00 300.00 386.22 170.3050.00 Assurances accident et maladie 100.00 170.3185.00 Honoraires, études, expertises 5,000.00 10,000.00 3,090.00 170.3653.00 Subvention Tennis Club Moudon 3,000.00 3,000.00 3,000.00 170.3653.01 Subvention FC Etoile-Broye 18,000.00 18,000.00 18,000.00 170.3659.00 Dons, aides et subventions casuels 10,000.00 10,000.00 17,024.50 170.4359.00 Encaissement entrées Piscine Ochette 2,000.00 2,000.00 1,394.40 171 INSTALLATIONS SPORTIVES 49,200.00 56,800.00 29,485.00 171.3121.00 Achats et consommations d'eau 100.00 100.00 171.3145.00 Frais entretien terrain multisport 1,000.00 1,000.00 171.3145.01 Frais entetien Skatepark 2,000.00 Estimation frais entretien. 171.3312.00 Amortissements bâtiments et constructions 16,300.00 16,300.00 16,400.00 171.3901.00 Imputation interne frais de personnel 26,900.00 36,000.00 9,185.00 171.3909.00 Imputation interne d'intérêts 2,900.00 3,400.00 3,900.00 18 TRANSPORTS PUBLICS 367,000.00 294,600.00 266,593.05 Page budget no 14 5

10.11.2014 Heure: 12:53:15 180 TRANSPORTS PUBLICS 367,000.00 294,600.00 266,593.05 180.3527.00 Transports publics 362,000.00 289,600.00 260,169.05 Selon budget de la Direction générale de la mobilité et des routes. 180.3657.00 Garantie utilisation voiture Mobility 5,000.00 5,000.00 6,424.00 19 SERVICE INFORMATIQUE 123,150.00 82,930.00 222,850.00 65,000.00 57,050.06 39,113.65 190 SERVICE GENERAL INFORMATIQUE 6,500.00 82,930.00 5,500.00 65,000.00 57,050.06 39,113.65 190.3091.00 Cours de formation 4,000.00 3,000.00 2,173.50 190.3101.00 Imprimés & fournitures 500.00 500.00 190.3111.00 Achat Mobilier-équipement 3,386.96 190.3116.00 Achat de licences informatiques 2,000.00 2,000.00 190.3151.00 Maintenance systèmes et installations 13,246.55 190.3185.00 Support utilisateurs 16,472.35 190.3189.00 Service hébergement serveur 13,608.00 190.3199.00 Frais pour le site internet 8,162.70 190.4319.00 Emoluments divers travaux pour des tiers 589.65 190.4901.01 Imputation interne charges administratives 82,930.00 65,000.00 38,524.00 191 PROGICIEL DE GESTION INTEGRE (URBANUS) 40,600.00 40,600.00 191.3151.00 Maintenance ERP Urbanus 12,000.00 12,000.00 191.3185.00 Support utilisateurs ERP Urbanus 15,000.00 15,000.00 191.3189.00 Service hébergement Urbanus 13,600.00 13,600.00 192 RESEAU COMMUNAL 36,750.00 68,750.00 192.3111.00 Achat matériel serveur et réseau 35,000.00 192.3111.01 Achat matériel et licences stockage et backup 11,000.00 192.3116.00 Achat licences 10,000.00 6,000.00 Achat de licences nécessaires pour transférer le maximum possible de logiciels sur notre serveur. 192.3185.00 Prestation de service sur réseau communal 5,000.00 5,000.00 192.3185.01 Maintenance et assistance sur serveur 7,200.00 7,200.00 192.3185.02 Stockage externe des données 4,550.00 4,550.00 192.3801.00 Attrib. à fds renouvellement bureautique 10,000.00 Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant le matériel du réseau communal. Page budget no 15 6

10.11.2014 Heure: 12:53:15 193 PARC PC, IMPRIMANTES ET SCANNER 13,000.00 26,000.00 193.3111.00 Achat de PC ou terminaux 5,000.00 21,000.00 193.3111.01 Achat imprimantes et scanners 3,000.00 3,000.00 193.3185.00 Maintenance du parc informatique 2,000.00 2,000.00 193.3801.00 Attrib. à fds renouvellement bureautique 3,000.00 Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant le matériel du parc informatique, des imprimantes, scanner et imprimantes. 195 GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS 18,000.00 40,000.00 195.3111.00 Achat matériel et soft GED 5,000.00 25,000.00 Implémentation au service du greffe. 195.3185.00 Prestation de service GED 5,000.00 15,000.00 Mandataire pour aide implémentation au service du greffe. 195.3185.01 Maintenance logiciel et Helpdesk 8,000.00 Comprend la maintenance annuelle du logiciel estimé à chf 4'000.-- et du support aux utilisateurs pour le solde de chf 4'000.-- 197 TELEPHONES ET FAX 4,500.00 31,000.00 197.3111.00 Achat matériel téléphones fixes 1,000.00 30,000.00 197.3111.01 Achat matériel portable 1,000.00 1,000.00 197.3801.00 Attrib. à fds renouvellement bureautique 2,500.00 Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant le matériel de communication. 199 WEB, INTERNET ET MESSAGERIE 3,800.00 11,000.00 199.3151.00 Serveur accès internet 1,000.00 1,000.00 199.3199.00 Frais site internet 1,000.00 10,000.00 199.3801.00 Attrib. à fds renouvellement bureautique 1,800.00 Nouveau; l'objectif est de lisser la charge concernant les coûts liés au site Web, à internet et à la messagerie communale. Page budget no 16 7

10.11.2014 Heure: 12:53:15 2 F I N A N C E S 4,576,046.00 16,787,494.00 4,200,647.00 15,471,438.00 4,448,698.17 16,390,774.43 12,211,448.00 11,270,791.00 11,942,076.26 20 COMPTABILITE GENERALE 441,300.00 289,000.00 421,200.00 216,000.00 360,132.91 215,841.40 200 COMPTABILITE GENERALE, ADMINISTRATION 441,300.00 289,000.00 421,200.00 216,000.00 360,132.91 215,841.40 200.3011.00 Traitements 311,300.00 302,200.00 256,615.80 Comprend les salaires de 3 ETP jusqu'à fin mars et de 2.5 ETP dès avril. 200.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 27,300.00 26,100.00 22,237.01 200.3040.00 Caisse de pension et prévoyance CIP 45,500.00 37,400.00 25,298.30 200.3040.01 Caisse de pension et prévoyance AXA 1,000.00 4,000.00 3,942.46 200.3050.00 Assurances de personnes 4,400.00 4,000.00 3,173.33 200.3060.00 Indemnisation et remboursement de frais 1,000.00 2,000.00 786.00 200.3091.00 Frais de formation 1,500.00 1,500.00 1,000.00 200.3101.00 Imprimés et fournitures de bureau 7,000.00 6,000.00 9,626.91 200.3102.00 Livres, journaux, documentation et annonces 500.00 1,000.00 697.70 200.3151.00 Entretien mobilier, machines et équipement techniques b 2,000.00 3,000.00 2,433.00 200.3170.00 Frais réceptions et manifestations 500.00 500.00 109.00 200.3185.00 Honoraire et frais d'expertise 23,000.00 20,000.00 20,887.20 200.3186.03 Prime assurances diverses 500.00 500.00 326.20 200.3901.00 Imputation interne frais du personnel 15,800.00 13,000.00 13,000.00 200.4356.00 Facturat.service à des tiers 450.40 200.4359.00 Prestation de la bourse facturé à tiers 32,000.00 36,000.00 36,000.00 Comprend chf 8'000.-- pour le SDIS Haute-Broye et chf 24'000.-- pour l'aismle. La convention avec la commune de Rossenges est dénoncée pour le 31.12.2014. 200.4909.01 Imputation interne charges administratives 257,000.00 180,000.00 179,391.00 21 IMPOTS 560,500.00 9,916,000.00 513,000.00 9,501,100.00 556,194.09 9,864,675.12 210 IMPOTS 560,500.00 9,916,000.00 513,000.00 9,501,100.00 556,194.09 9,864,675.12 210.3184.00 Frais de contentieux & poursuites 60,000.00 65,000.00 50,745.21 210.3186.00 Commission perception IS 18,000.00 15,000.00 17,821.08 210.3187.00 Emoluments à la Commission d'impôt 65,000.00 65,000.00 62,732.75 210.3188.00 Imputation Forfaitaire 500.00 500.00 363.19 Page budget no 17 8

10.11.2014 Heure: 12:53:15 210.3212.00 Intérêts en faveur de contribuables 11,000.00 11,500.00 9,614.83 210.3221.00 Intérêts compensatoires 6,000.00 6,000.00 5,511.86 210.3301.00 Défalcation impôts 400,000.00 350,000.00 409,405.17 210.4001.00 Impôt sur le revenu 6,320,000.00 6,000,000.00 6,049,512.21 Tient compte de la croissance de la population, mais également d'une diminution du rattrapage dans les taxations des années précédentes. 210.4001.01 Récupération de créances défalquées 2,000.00 2,000.00 2,463.55 210.4001.02 Prestations en capital 150,000.00 140,000.00 208,217.30 210.4002.00 Impôt sur la fortune 550,000.00 500,000.00 533,968.08 Tient compte de la croissance démographique. 210.4003.00 Impôt à la source 500,000.00 410,000.00 530,783.54 210.4005.00 Impôt personnel 28,000.00 26,000.00 26,449.05 210.4011.00 Impôt sur le bénéfice 850,000.00 900,000.00 884,721.90 Selon prévision effectuée pour la fin de l'année 2014. 210.4012.00 Impôt sur le capital 10,000.00 6,000.00 15,077.95 210.4013.00 Impôt complémentaire sur les immeubles 40,000.00 40,000.00 38,868.50 210.4020.00 Impôt foncier 640,000.00 620,000.00 639,653.75 210.4041.00 Droits de mutation 350,000.00 350,000.00 399,034.25 210.4051.00 Impôt sur les donations et successions 50,000.00 100,000.00 5,622.00 Très aléatoire d'une année à l'autre. 210.4061.00 Impôt sur les chiens 30,000.00 30,000.00 28,860.00 210.4062.00 Taxe sur les divertissements 20,000.00 21,000.00 22,210.95 210.4063.00 Taxe sur les tombolas & lotos 3,000.00 2,323.50 Taxe plus perçue selon Arrêté d'imposition 2015 accepté par le Conseil communal. 210.4064.00 Taxe s/appareils automatiques 1,000.00 1,600.00 1,040.00 210.4091.00 Impôt récupéré après défalcations 40,000.00 50,000.00 38,075.91 210.4100.00 Taxe s/patentes boissons-tabac 20,000.00 15,000.00 22,347.05 210.4221.00 Intérêts compensatoires 5,000.00 50,000.00 5,656.67 Voir inversion de compte avec le no 210.4221.01 dans le budget 2014. 210.4221.01 Intérêts de retard 70,000.00 5,000.00 68,887.91 Voir inversion de compte avec le no 210.4221.00 dans le budget 2014. 210.4362.00 Remboursement frais contentieux-intérêts de retard 15,000.00 15,000.00 2,724.49 210.4362.02 Frais de poursuite 25,000.00 25,000.00 21,505.36 Page budget no 18 9

10.11.2014 Heure: 12:53:15 210.4390.00 Autres recettes provenant de décomptes ACI 62.95 210.4411.00 Participation à l'impôt sur les gains immobiliers 150,000.00 150,000.00 260,745.30 210.4411.01 Participation à l'impôt sur les frontaliers 50,000.00 40,000.00 55,566.35 210.4412.00 Part rétrocession Taxe CO2 1,500.00 22 SERVICE FINANCIER 3,524,246.00 6,582,494.00 3,216,447.00 5,754,338.00 3,050,246.43 5,701,498.40 220 SERVICE DE LA DETTE 3,452,146.00 6,530,094.00 3,130,847.00 5,701,938.00 2,961,435.98 5,573,114.00 220.3185.00 Honoraire et frais d'expertises 4,000.00 4,000.00 3,999.40 220.3193.00 LDR-Frais s/emprunts 3,000.00 3,000.00 3,011.00 220.3210.00 Intérêts débiteurs et frais bancaires 20,000.00 25,000.00 16,535.15 220.3220.28 Rentes Genevoises - 3,75% - 2004/2015 56,250.00 75,000.00 75,000.00 Echéance du crédit : 30 septembre 2015. 220.3220.30 Chambre des Pauvres 3.25 % - durée indéterminée 4,875.00 4,875.00 4,875.00 220.3220.33 BCV 2.7% 2011-2020 78,300.00 78,300.00 79,605.00 220.3220.34 Bayerische Landesb. 3.19% 2006-2013 45,801.31 220.3220.35 Dexia - 3,31% - 2007/2014 109,171.00 112,506.88 Echéance du crédit : 29 décembre 2014 220.3220.36 Dexia - 3.46% - 2008/2018 68,880.00 73,525.00 74,269.88 220.3220.37 Dexia 3,83% - 2008/2018 33,420.00 34,470.00 34,972.80 220.3220.38 Prêt BCV 3.56% - 2008-2016 79,410.00 81,213.00 83,017.21 220.3220.39 Prêt BCGe 3.23% - 2008-2016 80,750.00 80,750.00 80,750.00 220.3220.40 Prêt Raiffeisen 3% - 2009-2019 50,550.00 52,350.00 54,152.50 220.3220.41 Prêt Raiffeisen 2.2% - 2009-2014 27,500.00 55,000.00 Crédit échu au 31.03.2014. 220.3220.42 Prêt BCV 2.4% - 2010-2020 31,020.00 32,237.00 33,453.33 220.3220.43 Intérêt Prêt Raiffeisen 2.65% 2011-2019 (cpte 9221.43) 53,000.00 53,000.00 53,000.00 220.3220.44 Intérêt prêt BCV 1.85% 2011-23.11.2021 28,150.00 28,135.00 28,074.19 220.3220.45 Intérêt prêt BCV 1.8% 2011-11.12.2020 36,500.00 36,500.00 34,700.00 220.3220.46 Intérêt prêt Vaudoise Générale 1.42% 2013-2020 28,400.00 28,400.00 23,114.44 220.3220.47 Intérêt SUVA 1.78% 2013/2025 35,600.00 35,600.00 18,788.89 220.3220.48 Intérêt Raiffeisen 1.66% 2014-2022 41,500.00 Renouvellement crédit au 01.04.2014. 220.3220.99 Int.intercalaires s/renouvell.prêts LT 75,000.00 71,875.00 220.3520.00 Alimentation du Fonds de péréquation 2,163,541.00 1,995,946.00 1,963,421.00 Page budget no 19 10

10.11.2014 Heure: 12:53:15 220.3520.01 Charge fds péréquation pour exercice antérieur 480,000.00 200,000.00 83,388.00 220.4221.01 Escompte s/facture (manuel) 80.00 220.4520.00 Recettes du fonds de péréquation 4,661,254.00 4,085,306.00 3,671,366.00 220.4520.02 Recettes dépenses thématiques exercice antérieur 356,297.00 220.4520.03 Recettes dépenses thématiques 944,340.00 665,132.00 617,571.00 220.4909.01 Imputation interne d'intérêts 924,500.00 951,500.00 927,800.00 221 RENDEMENTS TITRES & CREANCES 72,100.00 52,400.00 85,600.00 52,400.00 88,810.45 128,384.40 221.3290.00 Arrondi et divers 550.45 221.3809.00 Attribution à Fonds de réserve Déglon 34,660.00 221.3909.00 Imputation interne intérêts 72,100.00 85,600.00 53,600.00 221.4221.00 Intérêts des comptes courants 500.00 500.00 362.72 221.4222.02 Romande Energie 45,000.00 45,000.00 54,000.00 221.4222.03 Sté Agriculture & Samco 300.00 300.00 251.30 221.4222.04 Sté Coop. Habitation 600.00 600.00 5,400.00 221.4222.05 Divers 5,000.00 5,000.00 15,960.38 221.4222.06 Plus-value dossier titres fonds Déglon 34,660.00 221.4222.26 Cartouches d'or-stand Pré-de-Blonay 1,000.00 1,000.00 17,750.00 Remboursement de l'abbaye des Volontaires chf 1'000.-- jusqu'en 2017. 23 AMORTISSEMENTS ET RESERVES NON VENTILES 50,000.00 50,000.00 482,124.74 608,759.51 230 AMORTISSEMENTS ET RESERVES NON VENTILES 50,000.00 50,000.00 482,124.74 608,759.51 230.3301.00 Amortissement des créances et débiteurs 1,000.00 230.3311.00 Amortissements ouvrages génie civil & d'assainissement 4,949.00 230.3658.00 Subvention pour économie publique et agriculture 50,000.00 50,000.00 230.3809.01 Attribution à provision pour pertes sur débiteurs 176,175.74 230.3809.02 Attribution à fond dégât intempéries 300,000.00 230.4242.00 Gains comptables et financiers 608,759.51 Page budget no 20 11

10.11.2014 Heure: 12:53:15 3 DOMAINES ET BATIMENTS 3,989,434.00 2,861,231.00 3,671,340.00 2,756,696.50 5,038,393.86 3,718,878.98 1,128,203.00 914,643.50 1,319,514.88 31 DOMAINES & TERRAINS 164,900.00 178,800.00 184,500.00 178,800.00 198,300.65 180,260.50 310 DOMAINES & TERRAINS 164,900.00 178,800.00 184,500.00 178,800.00 198,300.65 180,260.50 310.3141.00 Fermes communales : entretien 85,000.00 88,000.00 91,244.05 Y compris travaux d'entretien extraordinaires suivants : - Ferme de Cornier : chf 23'000.-- pour fenêtres - Ferme de Cerjaulaz.: chf 30'000.-- pour modification annexe. 310.3141.99 Travaux suite inondation du 09.06.2013 2,389.50 310.3142.00 Chemins : entretien 5,000.00 5,000.00 310.3185.00 Honoraires extérieurs bâtiments 20,000.00 39,200.00 310.3186.00 Primes d'assurances chose et RC 17,500.00 17,500.00 17,252.10 310.3189.00 Frais divers-cotisations 2,000.00 1,500.00 2,000.00 310.3312.00 Amortissement des bâtiments et constructions 33,000.00 30,300.00 24,000.00 310.3901.00 Imputation interne personnel 4,415.00 310.3909.00 Imputations internes intérêts 22,400.00 22,200.00 17,800.00 310.4232.00 Fermes communales : loyers 151,800.00 151,800.00 151,781.00 310.4232.01 Esserts communaux : loyers 26,000.00 26,000.00 27,379.50 310.4272.00 Place d'armes 1,000.00 1,000.00 1,100.00 32 FORETS 635,934.00 466,000.00 566,490.00 416,300.00 773,757.33 495,752.98 320 FORETS 635,934.00 466,000.00 566,490.00 416,300.00 710,963.25 432,958.90 320.3011.00 Traitements 230,200.00 229,800.00 230,623.50 320.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 20,300.00 20,100.00 20,443.33 320.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance 33,400.00 32,600.00 26,363.62 320.3050.00 Assurances de personnes 17,600.00 17,400.00 19,091.17 320.3060.00 Indemnisations-remboursement de frais 15,000.00 11,000.00 14,014.90 320.3069.00 Frais divers du personnel 1,500.00 500.00 119.60 320.3080.00 Personnel intérimaire 30,000.00 Personnel supplémentaire durant les 6 mois d'hiver. 320.3093.00 Frais sanitaires du personnel 500.00 500.00 320.3101.00 Imprimés et fournitures de bureau 500.00 500.00 80.82 Page budget no 21 12

10.11.2014 Heure: 12:53:15 320.3102.00 Livres, journaux, documentation et frais d'annonces 500.00 500.00 236.47 320.3114.00 Achats de machines, matériel d'exploitation & entretien 10,000.00 12,000.00 8,102.39 320.3121.00 Achat et consommation d'eau 500.00 320.3123.00 Achats et consommation d'électricité 1,000.00 1,000.00 1,426.03 320.3124.00 Carburant 15,000.00 15,000.00 19,060.20 320.3134.00 Reboisement, achats de plants 13,000.00 10,000.00 12,998.40 320.3141.00 Entretien des bâtiments 33,000.00 3,000.00 2,283.80 Y compris chf 30'000.- pour créer un avant-toit au couvert forestier afin de protéger des intempéries le bois et le matériel déposé. 320.3141.99 Travaux suite inondation du 09.06.2013 26,383.52 320.3146.00 Forêts : abattage & débardage 30,000.00 40,000.00 56,858.47 Les investissements en machines consentis par le Conseil communal permettent à l'équipe des forêts de réaliser plus de travaux par ses propres moyens. 320.3146.01 Entretien chemins forestiers 2,000.00 2,000.00 2,087.00 320.3146.02 Soins culturaux 15,000.00 15,000.00 320.3154.00 Entretien machines, matériel d'exploitation & d'entreti 8,000.00 5,000.00 4,696.17 320.3155.00 Entretien véhicules engins automoteurs & accessoires 19,000.00 15,000.00 21,177.00 320.3182.00 Frais de téléphone 1,000.00 1,000.00 908.49 320.3186.00 Primes Assurances Choses et RC 3,500.00 3,500.00 5,102.25 320.3189.01 Frais généraux divers (triage) 30,000.00 30,000.00 23,076.35 320.3192.00 Taxes et primes sur véhicules 2,000.00 500.00 1,848.95 320.3193.00 Cotisations à des institutions de droit privé 2,000.00 2,000.00 4,521.20 320.3199.00 Frais divers 5,000.00 2,000.00 5,179.29 320.3199.08 Réduction récupération impôt préalable 8,000.00 8,000.00 9,066.96 320.3199.09 Charges TVA ajustement 315.96 320.3312.00 Amortissement des bâtiments et constructions 3,800.00 3,800.00 3,800.00 320.3313.00 Amortissement véhicules, machines 39,600.00 40,700.00 39,700.00 320.3320.00 Amortissements supplémentaires 100,000.00 320.3904.00 Imputations internes : loyers 36,834.00 31,290.00 38,897.41 320.3909.00 Imputations internes d'intérêts 6,600.00 8,000.00 8,200.00 320.3909.01 Imputation interne charges administratives 2,100.00 4,300.00 4,300.00 320.4232.00 Location refuge de Beauregard 12,000.00 10,000.00 12,390.00 320.4355.00 Ventes de bois 180,000.00 180,000.00 173,993.10 320.4355.01 Ventes plants, sapins, branches, etc. 2,000.00 2,000.00 1,198.00 320.4356.00 Facturation de services à des tiers 160,000.00 140,000.00 173,362.70 Page budget no 22 13

10.11.2014 Heure: 12:53:15 Augmentation des travaux effectués pour des tiers grâce au renforcement du personnel et du matériel à disposition. 320.4361.00 Remboursements de traitements 13.10 320.4518.01 Participation du canton à des charges des forêts 70,000.00 70,000.00 42,752.35 320.4658.00 Remb.impôt sur les huiles minérales 2,000.00 1,500.00 1,461.65 320.4901.00 Imputation interne frais de personnel 40,000.00 12,800.00 27,788.00 321 FORETS - PROJETS & ETUDES 6e ARRONDISSEMENT 62,794.08 62,794.08 321.3185.01 Aménagements triage VIe arrondissement 62,779.10 321.3199.00 Frais divers VIe arrondissement 14.98 321.4356.01 Frais facturés à des tiers 15.50 321.4809.00 Prélèvement sur fds de réserve 6ème arrond. 62,778.58 34 BATIMENTS FINANCIERS 86,100.00 102,800.00 89,200.00 102,800.00 52,334.60 48,665.65 340 Bâtiment SC, panneaux photovoltaïques 53,100.00 62,800.00 57,000.00 62,800.00 52,334.60 48,665.65 340.3189.00 Frais d'acheminement 500.00 500.00 534.60 340.3303.00 Amortissements (15 ans, échéance 2026) 37,800.00 39,200.00 37,900.00 340.3909.00 Imputation interne intérêts 14,800.00 17,300.00 13,900.00 340.4233.00 Produit vente kwh 62,800.00 62,800.00 48,665.65 Selon estimation du préavis 31/13 du 11.02.2013. 341 Bâtiment Caserne SDIS 33,000.00 40,000.00 32,200.00 40,000.00 341.3141.00 Entretien caserne des pompiers 4,000.00 4,000.00 341.3186.00 Prime assurances diverses caserne pompier 2,300.00 700.00 341.3303.00 Amortissement caserne des pompiers 19,200.00 19,200.00 341.3909.00 Imputation interne d'intérêts 7,500.00 8,300.00 341.4271.00 Produit loyer caserne des pompiers 40,000.00 40,000.00 35 BATIMENTS 1,392,250.00 582,355.00 1,197,900.00 532,920.50 2,132,655.00 1,287,105.15 350 HOTEL DE VILLE 156,600.00 6,000.00 118,400.00 5,000.00 136,718.36 6,000.00 350.3011.00 Traitements 39,700.00 38,600.00 42,533.40 350.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 3,500.00 3,300.00 3,572.65 350.3040.00 Caisse de Pension CIP 6,300.00 350.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 2,500.00 2,475.65 350.3050.00 Assurances de personnes 600.00 500.00 577.51 350.3114.00 Achats de machines, matériel d'exploitation & entretien 2,000.00 4,000.00 8,999.10 Page budget no 23 14

10.11.2014 Heure: 12:53:15 350.3121.00 Achat et consommation d'eau 500.00 500.00 1,976.15 350.3122.00 Achat et consommation de gaz 25,000.00 20,000.00 27,688.75 350.3123.00 Achats et consommation d'électricité 9,500.00 9,500.00 8,969.95 350.3124.00 Achat et consommation de combustible 2,500.00 2,500.00 350.3133.00 Produits de nettoyage 1,000.00 1,000.00 130.05 350.3141.00 Entretien du bâtiment 50,000.00 20,000.00 23,945.55 Y compris 30'000.-- pour peinture du couloir. 350.3186.00 Primes assurances chose, et RC 16,000.00 16,000.00 15,849.60 350.4271.00 Produit des loyers 6,000.00 5,000.00 6,000.00 Location antenne Swisscom. 351 DOUANE - AUBERGE 50,600.00 41,520.00 46,100.00 41,520.00 43,040.86 46,741.45 351.3113.00 Achats mobilier, machines 15,000.00 10,000.00 16.46 Y compris chf 10'000.- pour le remplacement des chaises de la salle à manger. 351.3122.00 Achat et consommation de gaz 10,500.00 10,500.00 13,021.45 351.3141.00 Entretien du bâtiment 10,000.00 10,000.00 12,048.25 351.3154.00 Entretien mobilier - machines 3,000.00 3,000.00 8,154.70 351.3312.00 Amortissement bâtiments et constructions 7,800.00 7,900.00 6,500.00 351.3909.00 Imputation interne d'intérêts 4,300.00 4,700.00 3,300.00 351.4231.00 Produit des loyers 41,520.00 41,520.00 46,741.45 352 ANCIEN COLLEGE DE LA GRENETTE-PAVILLON 154,700.00 109,419.00 122,600.00 109,419.00 135,024.95 109,419.00 352.3011.00 Traitements 62,000.00 63,100.00 62,999.75 352.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 5,500.00 5,500.00 5,500.31 352.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 3,800.00 3,600.00 3,991.61 352.3050.00 Assurances de personnes 900.00 900.00 900.88 352.3121.00 Achat et consommation d'eau 2,500.00 2,500.00 2,229.25 352.3122.00 Achat et consommation de gaz 20,000.00 20,000.00 22,748.80 352.3123.00 Achats et consommation d'électricité 10,000.00 9,500.00 10,289.50 352.3133.00 Produits de nettoyage 500.00 2,500.00 352.3141.00 Entretien du bâtiment 40,000.00 3,000.00 17,219.50 Y compris travaux de peinture extérieurs du Pavillon pour chf 20'000.-- et réfection des fenêtres de l'appartement des concierges de la Grenette pour chf 10'000.-. 352.3186.00 Primes assurances choses et RC 9,500.00 12,000.00 9,145.35 Page budget no 24 15

10.11.2014 Heure: 12:53:15 352.4271.00 Produit des loyers 109,419.00 109,419.00 109,419.00 353 DOUANE - GRANDE SALLE 238,200.00 59,000.00 217,300.00 38,000.00 206,864.32 38,479.65 353.3011.00 Traitements 54,600.00 48,600.00 31,464.00 353.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 4,800.00 4,100.00 1,045.05 353.3040.00 Caisses de pension et de prévoyance CIP 8,500.00 6,600.00 353.3050.00 Assurances de personnes 800.00 600.00 433.62 353.3113.00 Achats mobilier, machines 2,000.00 2,000.00 731.95 353.3121.00 Achat et consommation d'eau 5,500.00 4,800.00 5,927.65 353.3122.00 Achat et consommation de gaz 23,000.00 20,000.00 22,559.85 353.3123.00 Achats et consommation d'électricité 8,000.00 6,500.00 7,842.70 353.3133.00 Produits de nettoyage 500.00 500.00 486.20 353.3141.00 Entretien grande salle 26,000.00 16,000.00 18,261.85 Y compris chf 8'000.-- pour installation "zone acoustique" dans la Grande salle. 353.3151.00 Entretien mobilier et machines 2,000.00 2,000.00 9,616.55 353.3182.00 Frais de télécommunication 1,000.00 1,000.00 561.30 353.3199.00 Frais divers 1,500.00 1,500.00 2,833.60 353.3312.00 Amortissements bâtiments et constructions 71,900.00 71,900.00 71,900.00 353.3909.00 Imputations internes intrérêts 28,100.00 31,200.00 33,200.00 353.4231.00 Diverses locations 38,000.00 38,000.00 35,275.00 353.4271.99 Produits loyers "Factures acquittées" 21,000.00 Nouveau compte; revenu des prestations offertes à des tiers. 353.4356.00 Facturat. services à des tiers 3,204.65 354 AUTRES BATIMENTS 124,350.00 10,900.00 126,250.00 9,400.00 831,389.77 721,939.30 354.3011.00 Traitement concierge 46,200.00 44,600.00 44,729.55 354.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 4,100.00 3,900.00 3,776.21 354.3040.00 Caisses de pension et de prévoyance 7,400.00 7,100.00 5,763.22 354.3050.00 Assurances de personnes 900.00 800.00 1,270.69 354.3120.00 Chauffage, éclairage, eau 2,559.65 354.3121.00 Achat et consommation d'eau 4,000.00 6,000.00 3,879.75 354.3122.00 Achat et consommation de gaz 10,000.00 11,000.00 9,162.55 354.3123.00 Achats et consommation d'électricité 5,000.00 5,500.00 4,536.15 354.3141.00 Entretien autres bâtiments 20,000.00 20,000.00 26,744.30 Page budget no 25 16

10.11.2014 Heure: 12:53:15 354.3141.01 Entretien Rochefort - musée 4,000.00 4,000.00 4,612.90 354.3141.03 Entretien Passage St-Jean 3 2,000.00 1,467.05 L'appartement a été vendu en 2014. 354.3141.04 Entretien Grenette - Bibliothèque 2,500.00 1,500.00 2,329.45 354.3186.00 Primes assurances choses et RC 7,500.00 6,800.00 7,215.40 354.3186.04 Primes Assurances Grenette-Bibliothèque 750.00 750.00 742.90 354.3312.00 Amortissement bâtiments et constructions 10,200.00 10,200.00 710,200.00 354.3909.00 Imputation interne intérêts 1,800.00 2,100.00 2,400.00 354.4231.00 Produit des loyers 7,900.00 7,900.00 18,075.00 354.4356.00 Facturation services à des tiers 1,500.00 1,500.00 2,149.00 354.4356.01 Facturation heures nettoyage locaux 1,500.00 1,715.30 354.4803.00 Reprise fonds Déglon 700,000.00 355 BATIMENT DES TERREAUX 8,650.00 6,000.00 19,561.15 6,000.00 355.3121.00 Achat et consommation eau 500.00 545.35 355.3123.00 Achats et consommation d'électricité 2,000.00 1,449.00 355.3124.00 Achat et consommation de combustibles 5,000.00 16,013.10 355.3141.00 Entretien des bâtiments 500.00 905.55 355.3186.00 Primes Assurances RC et choses 650.00 648.15 355.4231.00 Produits des loyers 6,000.00 6,000.00 356 STAND DE TIR 67,600.00 4,500.00 68,400.00 3,500.00 78,585.70 5,289.30 356.3123.00 Achats et consommation d'électricité 26.00 356.3141.00 Entretien du bâtiment 2,000.00 2,000.00 6,747.40 356.3151.00 Entretien mobilier - machines 500.00 500.00 3,881.00 356.3186.00 Primes assurances 2,200.00 1,000.00 1,831.30 356.3312.00 Amortissement bâtiment et constructions 44,400.00 44,400.00 44,400.00 356.3909.00 Imputation interne d'intérêts 18,500.00 20,500.00 21,700.00 356.4271.00 Produit des loyers 2,000.00 2,000.00 2,100.00 356.4356.00 Facturation de services à des tiers 2,500.00 1,500.00 3,189.30 357 CASERNE COMMUNALE 246,500.00 64,200.00 164,500.00 63,000.00 321,046.84 45,392.50 357.3011.00 Traitements 50,800.00 37,300.00 34,361.55 357.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 4,500.00 3,200.00 2,958.92 357.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 7,700.00 4,900.00 2,148.24 357.3050.00 Assurances de personnes 700.00 500.00 594.37 357.3113.00 Achats de mobilier et d'équipements 5,000.00 2,000.00 14,141.81 Page budget no 26 17

10.11.2014 Heure: 12:53:15 357.3121.00 Achat et consommation d'eau 2,500.00 1,500.00 2,491.50 357.3122.00 Achat et consommation de gaz 55,000.00 51,000.00 60,833.45 357.3123.00 Achats et consommation d'électricité 6,000.00 6,000.00 6,026.60 357.3133.00 Produits de nettoyage 1,000.00 1,500.00 765.20 357.3141.00 Entretien du bâtiment 85,000.00 30,000.00 172,398.30 Y compris changement des "marmites" de la cuisine pour chf 40'000.-- et chf 30'000.- pour la réfection de la cour. 357.3154.00 Entretien matériel et divers 5,000.00 3,000.00 795.75 357.3186.00 Primes Assurances, RC et choses 11,000.00 11,000.00 10,631.15 357.3312.00 Amortissements 10,000.00 10,000.00 10,000.00 357.3909.00 Imputation interne d'intérêts 2,300.00 2,600.00 2,900.00 357.4271.00 Produit des loyers appartement concierge 10,200.00 8,000.00 4,641.00 357.4271.01 Produit des loyers : militaires et divers 50,000.00 55,000.00 39,424.00 357.4271.99 Loyer "Factures acquittées" 4,000.00 Nouveau compte; revenu des prestations offertes à des tiers. 357.4356.00 Facturat.services à des tiers 1,327.50 358 BATIMENT SI - VOIRIE - FORETS 175,400.00 175,400.00 149,000.00 149,000.00 185,225.75 185,225.75 358.3011.00 Traitement conciergerie 4,000.00 10,800.00 4,429.25 358.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 400.00 900.00 923.11 358.3040.00 Caisse de Pension CIP 800.00 358.3050.00 Assurances de personnes 100.00 100.00 135.15 358.3121.00 Achat et consommation d'eau 1,500.00 1,000.00 1,414.65 358.3122.00 Achat et consommation de gaz 9,000.00 9,000.00 3,221.80 358.3123.00 Achat et cons. Electricité 2,500.00 358.3133.00 Produits de nettoyage 200.00 200.00 358.3141.00 Entretien du bâtiment 5,000.00 2,000.00 23,667.69 358.3186.00 Assurances chose et RC 4,500.00 4,000.00 3,834.10 358.3310.00 Amortissements des dépenses d'investissements 88,700.00 70,600.00 88,700.00 358.3909.00 Imputations internes intérêts 58,700.00 50,400.00 58,900.00 358.4904.00 Imputations internes : loyers 175,400.00 149,000.00 185,225.75 359 BATIMENT "LES CHARMILLES" EX-CVE 178,300.00 111,416.00 176,700.00 108,081.50 175,197.30 122,618.20 359.3011.00 Traitements 8,500.00 8,600.00 7,383.00 359.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 700.00 700.00 664.00 Page budget no 27 18

10.11.2014 Heure: 12:53:15 359.3040.01 Caisse de pensions et de prévoyance 500.00 400.00 359.3050.00 Assurances de personnes 100.00 100.00 105.00 359.3114.00 Achat machines, matériel d'exploitation et d'entretien 500.00 500.00 359.3121.00 Achat et consommation d'eau 2,500.00 3,700.00 1,947.50 359.3122.00 Achat et consommation de gaz 16,000.00 16,000.00 16,233.05 359.3123.00 Achats et consommation d'électricité 3,500.00 3,500.00 2,440.35 359.3133.00 Produits de nettoyage 1,000.00 1,000.00 359.3141.00 Entretien du bâtiment 10,000.00 5,000.00 6,461.30 Mise en conformité sur demande du SPJ. 359.3186.00 Primes assurances diverses 5,000.00 4,000.00 3,763.10 359.3310.00 Amortissements dépenses d'investissements 77,000.00 76,500.00 77,100.00 359.3909.00 Imputation interne intérêts 53,000.00 56,700.00 59,100.00 359.4271.00 Produit des loyers 75,416.00 72,081.50 72,081.50 Comprend la location des bureaux du secrétariat de l'aismle. 359.4901.00 Imputation interne de frais de personnel 4,429.80 359.4902.00 Imputation interne de biens, services, marchandises 10,106.90 359.4909.00 Imputation interne loyer OROSP 36,000.00 36,000.00 36,000.00 36 BATIMENTS (Suite 35) 1,710,250.00 1,531,276.00 1,633,250.00 1,525,876.00 1,881,346.28 1,707,094.70 362 BATIMENTS PRIMAIRES 470,400.00 493,112.00 433,000.00 487,712.00 429,459.93 503,167.75 362.3011.00 Traitements 207,600.00 211,100.00 191,936.15 362.3012.00 Salaires personnel occasionnel 6,400.00 Nouveau compte pour séparation des salaires du personnel fixe et les salaires du personnel occasionnel de courte durée. 362.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 18,300.00 18,300.00 17,563.30 362.3040.00 Cotisations à la caisse de pensions 29,200.00 31,800.00 22,932.23 362.3050.00 Assurances de personnes 2,800.00 2,700.00 2,472.50 362.3060.00 Indemnités et remboursements frais 200.00 200.00 362.3092.00 Frais de recherche de personnel 1,000.00 362.3114.00 Achats machines et matériel 6,000.00 5,000.00 9,812.15 362.3121.00 Achat et consommation d'eau 4,000.00 3,000.00 3,857.45 362.3122.00 Achat et consommation de gaz 80,000.00 75,000.00 84,507.00 362.3123.00 Achats et consommation d'électricité 13,000.00 13,000.00 13,079.60 362.3133.00 Produits de nettoyage 3,000.00 5,000.00 1,638.55 362.3141.00 Entretien bâtiments et préau 50,000.00 20,000.00 31,695.30 Page budget no 28 19

10.11.2014 Heure: 12:53:15 Y compris changement de fenêtres et concept sécurité pour chf 30'000.--. 362.3154.00 Entretien machines et matériel 5,000.00 3,000.00 2,918.20 362.3182.00 Frais de téléphone 500.00 500.00 341.05 362.3186.00 Primes d'assurances et choses 12,000.00 12,000.00 11,683.45 362.3310.00 Amortissement des dépenses d'investissements 27,400.00 27,500.00 27,500.00 362.3901.00 Imputation interne personnel 1,823.00 362.3909.00 Imputation interne intérêts 4,000.00 4,900.00 5,700.00 362.4271.00 Produit des loyers 6,600.00 6,600.00 L'appartement du concierge a été transformé en salle de classe. La location de la salle de classe est comptabilisée dans le compte no 362.4271.02. 362.4271.01 Location des locaux 5,000.00 5,000.00 3,370.00 362.4271.02 Produits locations AISMLE 488,112.00 476,112.00 476,112.00 Y compris estimation location chf 12'000.-- pour nouvelle salle scolaire (ancien appartement du concierge). 362.4356.00 Facturat. Services à des Tiers 17,085.75 363 BATIMENTS SECONDAIRES 921,450.00 923,055.00 866,850.00 923,055.00 972,878.16 865,859.90 363.3011.00 Traitements 258,000.00 243,500.00 280,836.20 363.3012.00 Salaires du personnel occasionnel 17,500.00 Nouveau compte pour séparation des salaires du personnel fixe et les salaires du personnel occasionnel de courte durée. 363.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 22,800.00 21,000.00 23,158.31 363.3040.00 Cotisations à la caisse de pensions 14,800.00 14,500.00 11,756.37 363.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 5,700.00 4,000.00 5,279.79 363.3050.00 Assurances de personnes 3,600.00 3,100.00 3,632.99 363.3060.00 Indemnités et remboursement frais 100.00 363.3092.00 Frais de recherche de personnel 980.55 363.3101.00 Imprimés et fournitures de bureau 500.00 500.00 188.31 363.3114.00 Achats machines et matériel 15,000.00 20,000.00 53,985.05 363.3121.00 Achat et consommation d'eau 35,000.00 33,000.00 34,318.05 363.3122.00 Achat et consommation de gaz 110,000.00 120,000.00 107,869.15 363.3123.00 Achat et consommation d'électricité 57,000.00 57,000.00 54,446.60 363.3124.00 Achat et consommation de combustible 3,000.00 3,000.00 17,293.25 363.3133.00 Produits nettoyage 25,000.00 15,000.00 24,701.55 363.3133.01 Produits nettoyage piscine 2,000.00 6,000.00 1,735.75 363.3141.00 Entretien bâtiment et préau 110,000.00 110,000.00 120,287.91 Page budget no 29 20

10.11.2014 Heure: 12:53:15 363.3141.01 Entretien de la piscine 58,000.00 20,000.00 27,956.20 Y compris chf 38'000.-- pour changement des filtres de la piscine. 363.3154.00 Entretien machines et matériel 15,000.00 10,000.00 22,087.48 363.3182.00 Frais téléphone 1,000.00 1,200.00 866.80 363.3185.01 Eau - analyse piscine 1,500.00 800.00 1,929.10 363.3186.00 Primes d'assurances choses-rc 21,000.00 21,000.00 20,953.75 363.3193.00 Cotisation à institution droit privé 250.00 250.00 250.00 363.3310.00 Amortissements des dépenses d'investissements 116,700.00 127,400.00 116,700.00 363.3901.00 Imputation interne personnel 4,265.00 363.3909.00 Imputation interne intérêts 28,100.00 35,500.00 37,400.00 363.4271.00 Produit des loyers 7,800.00 7,800.00 7,800.00 363.4271.01 Location des locaux 5,000.00 5,000.00 7,647.10 363.4271.02 Produits locations AISMLE 905,255.00 905,255.00 836,699.50 363.4356.00 Facturat.Services à des Tiers 5,000.00 5,000.00 13,713.30 364 SALLE OMNISPORTS 318,400.00 115,109.00 333,400.00 115,109.00 479,008.19 338,067.05 364.3011.00 Traitements 30,000.00 26,400.00 31,348.70 364.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 2,700.00 2,100.00 1,881.76 364.3050.00 Assurances de personnes 400.00 300.00 307.41 364.3114.00 Achats machines et matériel 2,000.00 2,000.00 2,422.00 364.3121.00 Achat et consommation d'eau 2,700.00 2,700.00 2,710.70 364.3122.00 Achat et consommation de gaz 80,000.00 55,000.00 80,000.00 364.3123.00 Achats et consommation d'électricité 12,000.00 12,000.00 11,029.40 364.3133.00 Produits de nettoyage 3,000.00 3,000.00 364.3141.00 Entretien du bâtiment 20,000.00 60,000.00 27,047.20 364.3141.99 Travaux suite inondation du 09.06.2013 151,253.20 364.3154.00 Entretien, machines et matériel 10,000.00 10,000.00 13,907.82 364.3186.00 Primes d'assurances choses-rc 6,500.00 6,500.00 364.3310.00 Amortissement des dépenses d'investissements 129,800.00 129,800.00 129,900.00 364.3909.00 Imputation interne intérêts 19,300.00 23,600.00 27,200.00 364.4271.00 Location des locaux 6,000.00 6,000.00 6,542.80 364.4271.02 Produits des locations AISMLE 109,109.00 109,109.00 177,664.50 364.4363.00 Remboursement de dommages 153,859.75 Page budget no 30 21

10.11.2014 Heure: 12:53:15 4 T R A V A U X 4,632,253.80 2,334,213.80 4,343,733.00 2,220,053.00 4,754,040.84 2,245,620.07 2,298,040.00 2,123,680.00 2,508,420.77 40 SERVICE ADMINISTRATIF 30,000.00 25,000.00 51,603.50 400 SERVICE ADMINISTRATIF 30,000.00 25,000.00 51,603.50 400.4313.00 Permis de construire & de fouilles 20,000.00 20,000.00 26,999.50 400.4313.01 Permis d'habiter et d'utiliser 10,000.00 5,000.00 24,604.00 41 SERVICE TECHNIQUE 343,500.00 34,300.00 302,100.00 39,700.00 299,592.03 66,985.00 410 BUREAU TECHNIQUE 343,500.00 34,300.00 302,100.00 39,700.00 299,592.03 66,985.00 410.3011.00 Traitements 237,800.00 228,000.00 221,683.00 410.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 21,000.00 20,000.00 19,395.16 410.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance CIP 29,300.00 27,300.00 22,107.42 410.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance AXA 3,200.00 3,100.00 3,010.94 410.3050.00 Assurances de personnes 4,500.00 4,100.00 4,654.95 410.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 500.00 500.00 384.20 410.3101.00 Imprimés, fournitures de bureau 1,500.00 1,500.00 1,526.66 410.3102.00 Annonces-journaux-documentat. 2,000.00 2,000.00 2,078.40 410.3111.00 Achats mobilier, machines, matériel 8,600.00 500.00 199.45 Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8'100.-- à charge du dicastère. 410.3150.01 Entretien informatique 1,000.00 1,000.00 410.3151.00 Entretien mobilier, machines 500.00 500.00 308.15 410.3170.00 Frais de réceptions 500.00 500.00 517.50 410.3182.00 Frais de téléphone 600.00 600.00 724.00 410.3185.00 Honoraires extérieurs 30,000.00 10,000.00 20,321.80 Y compris chf 20'000.-- pour addenda plan de quatier Sur le Fey (école). 410.3193.00 Cotisations 2,500.00 2,500.00 2,680.40 410.4356.00 Facturat. services à des tiers 28,345.00 410.4909.01 Imputation interne charges administratives 34,300.00 39,700.00 38,640.00 42 SERVICE DE L'URBANISME 35,200.00 34,400.00 28,340.00 420 SERVICE DE L'URBANISME 35,200.00 34,400.00 28,340.00 Page budget no 31 22

10.11.2014 Heure: 12:53:15 420.3003.00 Commission d'urbanisme 2,000.00 2,000.00 1,740.00 420.3311.00 Amortissements frais plans et études d'urbanisation 26,600.00 25,600.00 26,600.00 420.3909.00 Imputation interne d'intérêts 6,600.00 6,800.00 43 ROUTES & VOIRIE 2,109,660.00 486,410.00 1,908,000.00 486,810.00 2,118,824.55 459,014.65 430 SERVICE DES TRAVAUX 2,109,660.00 486,410.00 1,908,000.00 486,810.00 2,118,824.55 459,014.65 430.3011.00 Traitements 816,400.00 734,200.00 657,587.10 Comprend l'engagement d'un collaborateur supplémentaire. 430.3012.00 Salaires personnel occasionnel 7,800.00 Nouveau compte pour séparation des salaires du personnel fixe et les salaires du personnel occasionnel de courte durée. 430.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 72,300.00 64,000.00 57,717.42 430.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance 126,000.00 112,100.00 83,807.02 430.3050.00 Assurances de personnes 30,200.00 27,200.00 26,979.79 430.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 1,000.00 500.00 430.3080.00 Personnel intérimaire 25,000.00 84,391.15 Plus de personnel intérimaire compte tenu de l'engagement d'un nouveau collaborateur. 430.3091.00 Frais pour la formation professionnel 2,000.00 5,000.00 430.3114.00 Achats matériel et équipement 12,000.00 14,000.00 22,265.43 430.3114.01 Equipement personnel 4,500.00 6,000.00 430.3115.00 Achats véhicules, machines 10,000.00 40,000.00 36,150.75 430.3120.00 W.C. publics - éclairage 1,500.00 430.3123.00 W.C. publics - Achat et consommation d'électricité 3,500.00 3,500.00 3,592.75 430.3124.00 Carburant véhicules 35,000.00 38,000.00 33,772.00 430.3133.00 Produits de nettoyage 1,000.00 1,000.00 430.3141.00 Entretien monuments - W.C. murs - divers 6,000.00 2,500.00 17,786.90 430.3141.99 Travaux suite inondation du 09.06.2013 57,685.09 430.3142.00 Entretien du réseau routier 200,000.00 170,000.00 250,238.45 430.3142.01 Entretien places de parc 27,000.00 12,000.00 34,716.95 430.3154.00 Entretien matériel & outillage 5,000.00 5,000.00 4,726.33 430.3155.00 Entretien véhicules & machines 40,000.00 35,000.00 48,032.40 430.3163.00 Location de machine, outillage et véhicule 3,000.00 3,000.00 5,108.50 430.3182.00 Frais téléphone 1,500.00 1,500.00 1,510.61 Page budget no 32 23

10.11.2014 Heure: 12:53:15 430.3185.00 Honoraires et frais d'expertises du réseau routier 5,000.00 5,000.00 16,746.00 430.3186.00 Primes assurances véhicules 13,000.00 13,000.00 12,796.15 430.3192.00 Taxes sur véhicules 2,500.00 2,500.00 1,829.65 430.3199.00 Frais divers 4,000.00 6,000.00 6,540.76 430.3311.00 Amortissement d'ouvrages de génie civil et d'assainisse 349,000.00 294,200.00 287,600.00 430.3313.00 Amortissements machines et véhicules 42,200.00 42,200.00 42,300.00 430.3320.00 Amortissements supplémentaires 54,878.05 430.3801.00 Fonds de renouvellement des véhicules 13,000.00 430.3804.00 Fonds de réserve pour places de parc 6,000.00 6,000.00 14,000.00 430.3901.00 Imputations internes de frais de personnel 35,000.00 6,700.00 11,575.00 430.3904.00 Imputations internes : loyers 70,160.00 59,600.00 74,090.30 430.3909.00 Imputations internes d'intérêts 178,600.00 171,800.00 157,400.00 430.4272.00 Finances d'anticipation sur domaine public 110.00 110.00 110.00 430.4309.00 Contribution place de parc 6,000.00 6,000.00 14,000.00 430.4356.00 Facturat. services à des tiers 3,000.00 3,000.00 6,992.70 430.4359.01 Prestations "Factures acquittées" 35,000.00 Nouveau compte; revenu des prestations offertes à des tiers. 430.4801.00 Prélèvement s/fonds de réserve véhicules 15,000.00 430.4804.00 Prélèvement s/fonds réserve place de parc 27,000.00 12,000.00 34,716.95 430.4901.00 Imputations internes de frais de personnel 366,900.00 393,200.00 326,645.00 430.4902.00 Imputation interne de biens et services 48,400.00 72,500.00 61,550.00 44 PARCS, PROMENADES & CIMETIERE 272,100.00 500.00 178,500.00 1,000.00 254,665.78 843.00 440 PARCS & PROMENADES 231,800.00 149,200.00 233,269.38 440.3114.00 Achats de matériel 6,000.00 5,000.00 21,278.18 440.3114.01 Achat oriflammes et drapeaux 2,000.00 578.75 440.3121.00 Achat et consommation d'eau 100.00 100.00 440.3145.00 Entretien & aménagements 50,000.00 60,000.00 42,927.85 440.3146.00 Entretien arbres urbains 8,000.00 10,000.00 8,010.40 440.3186.00 Prime d'assurances chose 100.00 100.00 70.20 440.3901.00 Imputation interne frais du personnel 140,200.00 56,000.00 135,726.00 440.3902.00 Imputation interne de biens et services 25,400.00 18,000.00 24,678.00 Page budget no 33 24

10.11.2014 Heure: 12:53:15 441 CIMETIERE 40,300.00 500.00 29,300.00 1,000.00 21,396.40 843.00 441.3111.00 Achat équipement technique de bureau 16,200.00 Acquisition d'un SIT pour le cimetière. 441.3114.00 Achats machines, matériel 2,000.00 5,000.00 279.95 441.3121.00 Achat et consommation d'eau 500.00 600.00 411.65 441.3123.00 Achat et consommation d'électricité 400.00 400.00 441.3145.00 Entretien du cimetière 10,000.00 20,000.00 12,847.95 441.3186.00 Primes assurances choses et RC 100.00 100.00 32.85 441.3901.00 Imputation interne frais de personnel 11,100.00 3,200.00 7,824.00 441.4356.00 Facturat. services à des tiers 500.00 1,000.00 843.00 45 ORDURES MENAGERES & DECHETS 817,000.00 739,010.00 854,800.00 618,710.00 771,493.45 469,735.59 450 ORDURES MENAGERES & DECHETS 817,000.00 739,010.00 854,800.00 618,710.00 771,493.45 469,735.59 450.3080.00 Personnel intérimaire 43,000.00 45,000.00 450.3102.00 Livres, journaux, documentations et frais d'annonces 6,000.00 6,000.00 5,351.60 450.3114.00 Achats de matériel 2,000.00 1,000.00 635.75 450.3121.00 Achat et consommation d'eau 200.00 200.00 258.72 450.3123.00 Achats et consommation d'électricité 2,000.00 2,500.00 1,885.41 450.3135.00 Containers & poubelles 8,000.00 10,000.00 7,444.80 450.3141.00 Entretien de la déchetterie 10,000.00 10,000.00 19,387.26 450.3170.00 Frais de manifestations et sensibilisations déchets 3,000.00 3,000.00 2,758.25 450.3185.00 Honoraires admin.et frais d'expertise 2,500.00 1,500.00 2,886.60 450.3186.00 Primes assurances choses et RC 600.00 600.00 552.30 450.3188.00 Ramassage, frais de transports ordures & déchets 210,000.00 185,000.00 212,579.36 450.3188.03 Ramassage papier 28,000.00 25,000.00 26,460.90 450.3188.04 Ramassage verre 16,000.00 14,000.00 14,216.14 450.3188.05 Ramassage déchets verts (gazon, branches, etc 33,000.00 30,000.00 37,339.12 450.3188.06 Ramassage fers, pneus, etc 1,600.00 2,000.00 3,560.00 450.3188.07 Déchets gravats 3,400.00 5,500.00 5,308.73 450.3188.08 Déchets bois 22,000.00 18,000.00 23,456.99 450.3188.09 Déchet Plastic 3,800.00 2,000.00 2,781.40 450.3188.10 SAIDEF, urbains 143,000.00 110,000.00 109,838.45 450.3188.11 SAIDEF, encombrants 34,000.00 36,000.00 46,107.72 450.3188.12 Déchet huileux 1,000.00 1,000.00 473.65 450.3188.13 Balayures 10,000.00 12,000.00 13,164.40 Page budget no 34 25

10.11.2014 Heure: 12:53:15 450.3199.08 Réduction récupération impôt préalable 15,000.00 15,000.00 14,629.23 450.3199.09 Charges TVA années antérieures 7,076.67 450.3312.00 Amortissement déchetterie 48,900.00 32,300.00 48,900.00 450.3901.00 Imputation interne frais de personnel 114,500.00 202,000.00 105,325.00 450.3902.00 Imputation interne de biens et services 24,500.00 13,892.00 450.3909.00 Imputation interne intérêts 16,500.00 12,200.00 16,300.00 450.3909.01 Imputation interne charges administratives 39,000.00 48,500.00 28,923.00 450.4342.00 Taxe forfaitaire déchets urbains 376,000.00 330,000.00 232,327.45 450.4342.01 Taxe au sac déchets urbains 185,000.00 174,000.00 166,245.00 Y compris prise en compte de l'intégration du plastique dans les sacs à ordures officiels et selon les taxes définies dans la proposition de nouveau réglement (à venir). 450.4342.02 Taxe forfaitaire déchets urbains entreprises 55,000.00 Hypothèse 300 commerces et entreprises à chf 200.-- de taxe, tva comprise. 450.4354.00 Vente de papier 12,000.00 10,000.00 10,186.20 450.4354.01 Vente alu ménages et fers blancs 1,500.00 3,000.00 4,172.60 450.4356.00 Facturation à des tiers 1,000.00 898.15 450.4356.01 Recettes diverses déchetterie 4,500.00 4,500.00 4,211.60 450.4356.02 Macarons déchetterie intercommunale 15,000.00 15,000.00 16,801.00 450.4359.00 Produit récupération verres 20,000.00 15,000.00 14,433.02 450.4359.09 Produit TVA ajustement 4,047.30 450.4370.00 Amendes infractions règlem.ordures 3,000.00 3,000.00 3,275.00 450.4656.00 Participation de tiers pour élimination des ordures 15,000.00 15,000.00 13,138.27 450.4812.00 Prélèvement sur cpte avance ordures ménagères et déchet 52,010.00 48,210.00 Perte projectée non supportée par l'impôt dans le service des ordures ménagères. 46 RESEAU D'EGOUTS & EPURATION 1,043,993.80 1,043,993.80 1,048,833.00 1,048,833.00 1,176,656.63 1,176,656.63 460 RESEAU D'EGOUTS & EPURATION 1,043,993.80 1,043,993.80 1,048,833.00 1,048,833.00 1,176,656.63 1,176,656.63 460.3111.00 Mobilier-équipement-leasing 8,100.00 Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8'100.-- à charge du dicastère. 460.3123.00 Achat et consommation électricité 1,000.00 1,000.00 564.34 460.3141.99 Travaux suite inondation du 09.06.2013 19,730.65 460.3144.00 Entretien du réseau 140,000.00 140,000.00 170,626.33 460.3150.00 Entretien service informatique 1,000.00 1,000.00 Page budget no 35 26

10.11.2014 Heure: 12:53:15 460.3185.00 Frais d'étude 5,000.00 5,000.00 460.3185.01 Honoraires maintenance SIT 12,000.00 11,894.45 Pas de maintenance en 2015 en cas d''achat du nouveau SIT communal. 460.3311.00 Amortissements 250,800.00 242,400.00 235,700.00 460.3526.00 Part. à l'exploita. step & collecteurs de concentration 245,000.00 230,000.00 215,734.57 460.3811.00 Attribution à fonds de réserve 154,288.88 460.3901.00 Imputations internes de frais de personnel 70,100.00 112,000.00 69,995.00 460.3902.00 Imputation interne de biens et services 23,000.00 30,000.00 22,980.00 460.3904.00 Imputations internes : loyers 20,521.80 17,433.00 21,671.41 460.3909.00 Imputation interne intérêts 148,800.00 161,600.00 153,800.00 460.3909.01 Imputation interne de charges administratives 130,672.00 96,400.00 99,671.00 460.4341.00 Taxe de raccordement 30,000.00 20,000.00 301,626.50 460.4342.00 Taxe annuelle d'entretien d'égout 390,000.00 390,000.00 384,939.30 460.4342.01 Taxe annuelle d'épuration des eaux 430,000.00 420,000.00 431,763.70 460.4356.00 Facturat. service à des tiers 17,727.13 460.4819.00 Prélèvement sur fonds réserve canalisations 151,893.80 167,733.00 460.4909.00 Imputation interne intérêts 42,100.00 51,100.00 40,600.00 47 COURS D'EAU, RIVES 10,800.00 17,100.00 104,468.40 20,781.70 470 COURS D'EAU, RIVES 10,800.00 17,100.00 104,468.40 20,781.70 470.3141.99 Travaux suite inondation du 09.06.2013 92,688.40 470.3147.00 Entretien des cours d'eau 5,000.00 10,000.00 470.3311.00 Amortissements d'ouvrages de génie civil et d'assainiss 3,400.00 4,000.00 8,780.00 470.3909.00 Imputations internes d'intérêts 2,400.00 3,100.00 3,000.00 470.4516.00 Subvention pour entretien ruisseaux 20,781.70 Page budget no 36 27

10.11.2014 Heure: 12:53:15 5 INSTRUCTION PUBLIQUE & CULTES 2,916,300.00 209,800.00 2,502,400.00 196,100.00 2,257,190.49 203,817.61 2,706,500.00 2,306,300.00 2,053,372.88 50 ADMINISTRATION DES ECOLES 143,800.00 143,800.00 140,100.00 140,100.00 141,516.71 141,516.71 500 ADMINISTR. ECOLES PRIMAIRES 501 REFECTOIRE ECOLES 143,800.00 143,800.00 140,100.00 140,100.00 141,516.71 141,516.71 501.3011.00 Traitement personnel réfectoire 65,400.00 63,000.00 58,325.30 501.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 5,800.00 5,400.00 5,015.72 501.3040.01 Caisse pension et prévoyance 2,600.00 2,400.00 2,425.90 501.3050.00 Assurances accident et maladie 1,000.00 800.00 818.35 501.3101.00 Imprimés et fournitures de bureau 1,000.00 500.00 200.00 501.3114.00 Achat et entretien machines et matériel 3,000.00 3,000.00 6,129.91 501.3131.00 Achat denrées alimentaires 65,000.00 65,000.00 68,110.50 501.3199.09 Charges TVA ajustement 491.03 501.4339.00 Produits ventes repas 110,000.00 110,000.00 107,818.30 501.4339.01 Produits ventes automates 1,500.00 1,500.00 1,756.10 501.4522.00 Participations communales 32,300.00 28,600.00 31,942.31 51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1,113,000.00 991,000.00 1,250,623.31 510 GROUPEMENT PRIMAIRE 1,113,000.00 991,000.00 1,250,623.31 510.3522.02 Groupement primaire finance d'écolage 910,000.00 780,000.00 1,029,937.14 510.3662.01 Frais de transports & repas 203,000.00 211,000.00 220,686.17 52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INF. 1,418,000.00 10,000.00 1,116,000.00 10,000.00 628,343.45 5,075.00 520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INF. 1,418,000.00 10,000.00 1,116,000.00 10,000.00 628,343.45 5,075.00 520.3522.00 Arrondissement scolaire finance d'écolage 1,220,000.00 945,000.00 537,859.74 520.3522.01 Terminale à option - 7-9 finance d'écolage 1,149.00 520.3662.01 Frais de transports et repas 198,000.00 171,000.00 89,334.71 520.4512.00 Participation du canton à des charges d'enseignement 10,000.00 10,000.00 5,075.00 54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 36,000.00 45,000.00 37,000.00 35,000.00 51,061.15 45,719.40 540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 36,000.00 45,000.00 37,000.00 35,000.00 51,061.15 45,719.40 540.3112.00 Achats mobilier, machines, matériel 524.45 Page budget no 37 28

10.11.2014 Heure: 12:53:15 540.3182.00 Téléphone 1,000.00 540.3901.00 Imputation interne charges de personnel 4,429.80 540.3902.00 Imputation interne de biens, services, marchandises 10,106.90 540.3909.00 Loyer interne ex CVE 36,000.00 36,000.00 36,000.00 540.4522.00 Participation des communes 45,000.00 35,000.00 45,719.40 58 TEMPLES ET CULTES 205,500.00 11,000.00 218,300.00 11,000.00 185,645.87 11,506.50 580 TEMPLES ET CULTES 205,500.00 11,000.00 218,300.00 11,000.00 185,645.87 11,506.50 580.3011.00 Traitement du concierge 16,900.00 30,400.00 24,181.00 580.3011.02 Traitement des organistes paroisse catholique 4,700.00 5,500.00 4,240.00 580.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 1,800.00 2,500.00 2,343.84 580.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 2,500.00 3,200.00 1,432.17 580.3050.00 Assurances de personnes 200.00 300.00 508.76 580.3113.00 Achats mobilier et équipements 5,000.00 5,000.00 7,109.70 580.3121.00 Achat et consommation d'eau 500.00 500.00 428.70 580.3122.00 Achat et consommation de gaz 30,000.00 26,000.00 34,095.55 580.3123.00 Achats et consommation d'électricité 3,000.00 3,000.00 2,662.80 580.3130.00 Fournitures pour cultes 500.00 500.00 71.60 580.3141.00 Entretien bâtiment St-Etienne 15,000.00 12,000.00 15,161.20 580.3141.01 Entretien installations et bâtiment St-Amédée 15,000.00 8,000.00 Comprend 1er subside communal de chf 10'000.- sur le total des travaux de peinture intérieure réalisés en 2014 s'élevant à chf 50'000.- au total. La Commune versera un subside de chf 10'000.-- par année jusqu'en 2019 y compris. 580.3156.00 Entretien des orgues Eglise St-Etienne 20,000.00 30,000.00 9,562.95 580.3186.00 Primes assurances choses et RC 9,200.00 9,200.00 9,115.35 580.3652.01 Particip. aux frais de la Paroisse catholique 35,000.00 35,000.00 33,580.25 580.3652.02 Participation aux frais Paroisse de langue allemande 4,700.00 4,700.00 4,700.00 580.3653.00 Paroisse de Moudon - subside 40,000.00 40,000.00 35,152.00 Selon nouvelle convention; chf 33.-- par protestant et rétrocession de chf 10'000.-- pour utilisation à forfait des locaux de cultes. 580.3659.00 Dons, aides et subventions casuels 1,500.00 2,500.00 1,300.00 580.4356.00 Taxes facturées à des tiers 1,000.00 580.4522.01 Particip. communes aux frais de la Paroisse catholique 11,000.00 11,000.00 10,506.50 Page budget no 38 29

10.11.2014 Heure: 12:53:15 6 P O L I C E 1,391,463.00 299,000.00 1,335,700.00 281,500.00 1,327,970.92 467,518.04 1,092,463.00 1,054,200.00 860,452.88 60 ADMINISTRATION 2,000.00 25,000.00 2,500.00 15,000.00 1,351.57 40,510.00 600 ADMINISTRATION 2,000.00 25,000.00 2,500.00 15,000.00 1,351.57 40,510.00 600.3101.00 Imprimés & fournitures 1,500.00 1,500.00 1,054.57 600.3102.00 Publications officielles et administr.-foires-marchés 500.00 600.3151.00 Entretien mobilier, machines 500.00 500.00 297.00 600.4312.00 Emoluments de police 25,000.00 15,000.00 40,510.00 61 CORPS DE POLICE-GARDES MUNICIPAUX 865,563.00 100,000.00 825,600.00 45,000.00 825,326.46 76,191.00 610 CORPS DE POLICE-GARDES MUNICIPAUX 835,563.00 70,000.00 825,600.00 45,000.00 819,567.27 70,297.30 610.3011.00 Traitements 308,100.00 326,800.00 264,471.55 610.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 27,200.00 28,500.00 23,086.41 610.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance 47,800.00 50,000.00 33,465.40 610.3050.00 Assurances de personnes 4,200.00 4,300.00 2,343.75 610.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 7,000.00 7,000.00 5,510.20 610.3080.00 Personnel intérimaire 5,000.00 10,000.00 54,502.35 610.3091.00 Cours de formation 5,000.00 24,040.00 610.3101.00 Imprimés et fourniture de bureau 1,000.00 1,000.00 955.71 610.3102.00 Livres, journaux, documentation et frais annonces 3,000.00 500.00 3,661.90 610.3111.00 Achats matériel informatique 3,000.00 3,000.00 2,618.00 610.3114.00 Achats matériel, habillement, divers 4,000.00 5,000.00 3,755.45 610.3124.00 Carburant pour véhicules 4,000.00 3,000.00 2,646.00 610.3133.00 Produits de nettoyage 500.00 500.00 610.3143.00 Signalisation & prévention routière 25,000.00 25,000.00 25,878.35 610.3150.00 Entretien véhicules et machines 2,000.00 2,000.00 1,554.20 610.3182.00 Téléphone 4,500.00 4,000.00 4,560.70 610.3186.00 Prime assurances véhicules 2,500.00 2,500.00 2,252.80 610.3189.00 Frais divers 1,000.00 Supprimé, voir compte 610.3199.00. 610.3192.00 Taxes sur véhicules 1,000.00 1,000.00 773.50 610.3199.00 Frais divers 2,500.00 2,500.00 2,824.00 Page budget no 39 30

10.11.2014 Heure: 12:53:15 610.3511.01 Péréquation "Réforme policière" 373,263.00 348,000.00 360,667.00 610.3801.00 Fonds de renouvellement des véhicules 5,000.00 610.4363.00 Frais facturés à des tiers 10,000.00 5,000.00 10,338.75 610.4370.00 Produit des amendes et permissions 60,000.00 40,000.00 59,958.55 611 AUXILIAIRES SECURITE ROUTIERE 30,000.00 30,000.00 5,759.19 5,893.70 611.3011.00 Traitements patrouilleurs scolaires 27,200.00 4,887.75 611.3030.00 Cotisation AVS-AF-AC 2,400.00 428.14 611.3050.00 Assurances accident et maladie 400.00 23.90 611.3114.00 Achats matériel et équipement 419.40 611.4356.00 Facturation prestations patrouilleurs 30,000.00 5,893.70 62 CONTROLE DES HABITANTS 216,900.00 121,500.00 205,500.00 96,500.00 200,666.83 123,315.44 620 CONTROLE DES HABITANTS 216,900.00 121,500.00 205,500.00 96,500.00 200,666.83 123,315.44 620.3011.00 Traitements 124,600.00 116,300.00 114,680.70 En raison de la croissance démographique et de la nouvelle formation des stagiaires MPC (plus d'absences), augmentation du taux de travail de 10% d'un collaborateur, soit ETP 75%. 620.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 11,000.00 10,000.00 10,012.49 620.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance 10,900.00 9,200.00 7,641.58 620.3040.01 Caisses de pensions et de prévoyance 2,600.00 2,500.00 2,497.83 620.3050.00 Assurances de personnes 1,800.00 1,500.00 1,304.72 620.3060.00 Indemnisations-remboursement de frais 500.00 500.00 279.00 620.3091.00 Frais de formation 500.00 500.00 150.00 620.3101.00 Imprimés-fournitures de bureau 3,500.00 3,500.00 3,244.56 620.3111.00 Achat mobilier et équipement 1,500.00 1,500.00 3,577.85 620.3180.00 SPOP - émolument 55,000.00 55,000.00 57,278.10 620.3185.00 Support ERP Urbanus 5,000.00 5,000.00 620.4312.00 Emoluments de contrôle des habitants 120,000.00 95,000.00 121,305.44 620.4359.01 Prestation du CH facturé à Rossenges 1,500.00 1,500.00 2,010.00 63 POLICE SANITAIRE 40,500.00 43,500.00 34,300.00 38,500.00 47,604.62 53,717.10 631 INSPECTORAT DES DENREES ALIMENTAIRES 36,500.00 40,000.00 30,300.00 35,000.00 43,281.62 50,506.00 631.3011.00 Traitements inspection denrées alimentaires 15,000.00 14,000.00 13,227.60 631.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 1,300.00 1,200.00 1,142.83 631.3050.00 Assurances de personnes 200.00 100.00 155.19 Page budget no 40 31

10.11.2014 Heure: 12:53:15 631.3185.00 Honoraires vétérinaire 20,000.00 15,000.00 28,756.00 631.4356.00 Contrôle des viandes facturés à tiers 40,000.00 35,000.00 50,506.00 632 DESINFECTION & EQUARRISSAGE 4,000.00 3,500.00 4,000.00 3,500.00 4,323.00 3,211.10 632.3199.00 Frais divers 4,000.00 4,000.00 4,323.00 632.4272.00 Facturation 3,500.00 3,500.00 3,211.10 64 SERVICE DES INHUMATIONS 9,500.00 1,500.00 9,500.00 1,500.00 6,676.35 1,760.00 640 SERVICE DES INHUMATIONS 9,500.00 1,500.00 9,500.00 1,500.00 6,676.35 1,760.00 640.3141.00 Entretien de la morgue communale 500.00 500.00 96.00 640.3161.00 Location Chapelle funéraire Oasis 2,000.00 2,000.00 1,800.00 640.3524.00 Services funèbres 7,000.00 7,000.00 4,780.35 Y compris estimation des frais pour les services funéraires des personnes indigentes. 640.4272.00 Concessions et inhumations 500.00 500.00 960.00 640.4272.01 Morgue communale 1,000.00 1,000.00 800.00 65 DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 155,000.00 155,000.00 77,000.00 164,164.50 164,164.50 650 DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 155,000.00 155,000.00 77,000.00 164,164.50 164,164.50 650.3141.00 Entretien d'immeuble 4,130.05 650.3186.00 Primes assurances diverses 637.45 650.3199.00 Frais divers 1,404.50 650.3301.00 Amortissement des créances et débiteurs 11,255.40 650.3311.00 Amortissements caserne 19,200.00 650.3521.00 Participation au SDIS Haute-Broye 155,000.00 155,000.00 118,637.10 Hypothèse : chf 25.91 par habitant au 31 décembre. 650.3909.00 Imputation interne intérêts 8,900.00 650.4271.00 Produit loyer Caserne des pompiers 40,000.00 650.4363.00 Frais facturés à des tiers 1,386.00 650.4651.01 Participation E.C.A., SDIS Régional 7,137.50 650.4814.00 Fonds de réserve-service du feu 77,000.00 115,641.00 Plus de disponibilité dans le fonds de réserve du service du feu. 66 PROTECTION CIVILE 102,000.00 7,500.00 103,300.00 8,000.00 82,180.59 7,860.00 660 PROTECTION CIVILE 102,000.00 7,500.00 103,300.00 8,000.00 82,180.59 7,860.00 660.3011.00 Traitements 1,500.00 1,300.00 1,230.00 Page budget no 41 32

10.11.2014 Heure: 12:53:15 660.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 107.78 660.3050.00 Assurances de personnes 6.01 660.3116.00 Achats d'équipement & de matériel spécialisé 500.00 500.00 660.3121.00 Achat et consommation d'eau 1,500.00 1,000.00 1,780.00 660.3123.00 Achats et consommation d'électricité 5,000.00 5,000.00 4,979.15 660.3141.00 Entretien bâtiments 3,000.00 3,000.00 1,666.15 660.3156.00 Entretien d'équipement & de matériel spécialisé 500.00 500.00 50.00 660.3515.00 P.C.-part. au financement 90,000.00 92,000.00 72,361.50 Chf 16.30 par habitant, base fin 2013 660.4271.00 Produit des loyers 2,500.00 3,000.00 2,995.00 660.4511.00 Participation du Canton 5,000.00 5,000.00 4,865.00 Page budget no 42 33

10.11.2014 Heure: 12:53:15 7 SERVICE SOCIAL 3,103,844.00 2,888,073.00 3,066,271.09 73,467.60 3,103,844.00 2,888,073.00 2,992,803.49 71 SERVICE SOCIAL 601,500.00 566,600.00 507,406.14 73,467.60 710 Prévoyance sociale communale 601,500.00 566,600.00 507,406.14 73,467.60 710.3011.01 Traitements animateurs jeunes 26,100.00 21,700.00 27,585.00 710.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 2,300.00 1,600.00 2,416.21 710.3050.00 Assurances de personnes 600.00 800.00 134.88 710.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 1,000.00 1,000.00 710.3102.00 Annonces-journaux-documentat. 500.00 500.00 710.3515.00 Participation à la Fondation Accueil Petite Enfance 30,000.00 26,000.00 25,390.00 Hypothèse : chf 5.20 par habitant, base fin 2013. 710.3525.00 ARAS Broye-Vully 116,000.00 115,000.00 111,488.25 Chf 20.27 par habitant, base fin 2013. 710.3525.01 ARAJ Broye-Vully 345,000.00 320,000.00 281,697.80 Chf 60.28 par habitant, base fin 2013. 710.3652.00 Subvention Ass. Français en Jeu 15,000.00 15,000.00 12,000.00 710.3652.01 Subvention Groupe Suisses-Etrangers 12,000.00 12,000.00 12,000.00 710.3652.02 Subvention ass. Parlons français à Moudon 6,000.00 6,000.00 710.3654.00 Dons-aides à diverses oeuvres 2,000.00 2,000.00 1,604.00 710.3654.03 Arcades - Fondation Cherpillod 45,000.00 45,000.00 33,090.00 710.4356.00 Facturat.services à des tiers 22,171.50 710.4356.01 ARAJ Broye-Vully Rétrocession 51,296.10 72 PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE 2,017,344.00 1,903,473.00 2,036,279.00 720 PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE 2,017,344.00 1,903,473.00 2,036,279.00 720.3515.00 Prestations complémentaires à domicile et hébergement 639,937.00 620,381.00 613,254.00 720.3515.01 Subventions et aides aux personnes handicapées 312,386.00 297,517.00 289,044.00 720.3515.02 Bourses d'étude et d'apprentissage 80,562.00 78,938.00 81,171.00 720.3515.04 Assurance maladie 200,375.00 171,117.00 157,175.00 720.3515.05 RI et participation cantonale à l'assurance-chômage 704,674.00 675,617.00 646,140.00 720.3515.08 Prest.pour la famille et autres prest. sociales 79,410.00 59,903.00 55,138.00 720.3515.99 Part des revenus conjoncturels à la facture sociale 47,000.00 Page budget no 43 34

10.11.2014 Heure: 12:53:15 720.3520.00 Décompte facture sociale exercice antérieur 147,357.00 73 SANTE PUBLIQUE 485,000.00 418,000.00 522,585.95 730 SANTE PUBLIQUE 485,000.00 418,000.00 522,585.95 730.3654.01 Subventions AVASAD-OMSV 485,000.00 418,000.00 522,585.95 Hausse de chf 4.10 par habitant par rapport à 2013, soit chf 84.50 par habitant, base population fin 2013. Page budget no 44 35

10.11.2014 Heure: 12:53:15 8 SERVICES INDUSTRIELS 4,197,842.20 4,378,562.80 3,946,777.00 4,128,577.00 4,114,366.70 4,353,591.96 180,720.60 181,800.00 239,225.26 81 SERVICE DES EAUX 1,279,462.80 1,279,462.80 1,313,333.00 1,313,333.00 1,352,912.71 1,352,912.71 810 SERVICE DES EAUX 1,279,462.80 1,279,462.80 1,313,333.00 1,313,333.00 1,352,912.71 1,352,912.71 810.3011.00 Traitements 347,800.00 352,100.00 263,368.35 810.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 30,600.00 30,700.00 22,732.40 810.3040.00 Caisses de pensions et de prévoyance 55,300.00 55,000.00 33,662.80 810.3050.00 Assurances de personnes 12,900.00 13,100.00 8,443.01 810.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 500.00 500.00 675.37 810.3065.00 Frais habits du personnel 3,000.00 2,000.00 266.02 810.3091.00 Frais de formation 4,000.00 2,000.00 1,655.00 Concerne en particulier des formations pour le contrôle du réseau d'eau sous pression. 810.3101.00 Imprimés, fournitures de bureau, annonces, journ., etc. 500.00 500.00 495.40 810.3111.00 Mobilier-équipement-leasing 18,100.00 10,000.00 794.44 Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8'100.-- à charge du dicastère. 810.3114.00 Achats de machines, matériel d'exploitation & d'entr. 5,000.00 2,000.00 3,464.00 810.3114.01 Achat & entretien compteurs 45,000.00 45,000.00 33,248.93 810.3115.00 Achat véhicule 20,000.00 810.3123.00 Electricité : pompage 30,000.00 40,000.00 28,439.94 810.3124.00 Carburant pour véhicules 3,500.00 3,000.00 2,910.13 810.3141.00 Entretien technique des réservoirs 25,000.00 20,000.00 23,334.76 810.3141.01 Entretien bâtiments réservoirs 5,000.00 5,000.00 3,950.55 810.3144.00 Entretien des canalisations 100,000.00 100,000.00 75,755.61 810.3150.00 Entretien service informatique 800.00 500.00 725.62 810.3154.00 Entretien machines, matériel exploitation & d'entretien 500.00 500.00 427.01 810.3155.00 Entretien des véhicules 3,000.00 3,000.00 2,912.11 810.3182.00 Frais téléphone 2,600.00 2,500.00 2,559.14 810.3185.00 Frais d'analyses 3,000.00 3,500.00 2,695.00 810.3185.01 Frais d'étude 10,000.00 10,000.00 8,821.25 810.3185.02 Honoraires maintenance SIT 3,500.00 3,377.18 Pas de maintenance en 2015 en cas d''achat du nouveau SIT communal. Page budget no 45 36

10.11.2014 Heure: 12:53:15 810.3186.00 Primes assurances choses et RC 5,000.00 5,000.00 4,905.45 810.3189.00 Frais divers et promotion 500.00 Compte supprimé, voir compte no 810.3199.00. 810.3192.00 Taxes et primes sur véhicules 1,000.00 1,000.00 553.50 810.3193.00 Cotisations 2,000.00 2,000.00 1,904.00 810.3199.00 Frais divers 500.00 500.00 210.20 810.3301.00 Défalcation eau 3,000.00 3,000.00 1,556.05 810.3311.00 Amortissements 214,700.00 229,400.00 219,771.00 810.3664.00 Subventions zones protections 1 3,000.00 3,000.00 2,973.00 810.3809.00 Attribution à provision pour débiteurs douteux 29,123.74 810.3813.00 Attribution à fonds de réserve 245,527.34 810.3904.00 Imputations internes : loyers 20,521.80 17,433.00 21,671.41 810.3909.00 Imputation interne intérêts 204,700.00 218,200.00 210,000.00 810.3909.01 Imputation interne de charges administratives 118,941.00 108,900.00 90,003.00 810.4273.00 Location de compteurs 27,000.00 27,000.00 26,434.50 810.4341.00 Taxe de raccordement 20,000.00 20,000.00 179,088.50 810.4351.00 Vente d'eau 980,000.00 955,000.00 969,458.50 810.4351.01 Taxe d'abonnement 38,000.00 38,000.00 37,600.00 810.4351.02 Eau de construction 1,000.00 5,000.00 2,350.00 810.4356.00 Facturation de services à des tiers 1,000.00 1,000.00 912.30 810.4359.99 Produit TVA, ajustement IP 48.91 810.4813.00 Prélèvement s/fonds réserve Service des eaux 71,062.80 68,033.00 810.4901.00 Imputation interne de personnel 130,400.00 190,000.00 128,520.00 810.4909.00 Imputation interne intérêts 11,000.00 9,300.00 8,500.00 82 ELECTRICITE 264,900.00 220,000.00 278,200.00 225,000.00 230,364.20 228,137.95 820 ELECTRICITE 264,900.00 220,000.00 278,200.00 225,000.00 230,364.20 228,137.95 820.3114.00 Eclairage public-installations nouvelles 25,000.00 35,000.00 23,210.55 820.3123.00 Eclairage public (consommat.) 95,000.00 100,000.00 88,962.65 820.3143.00 Entretien éclairage public 100,000.00 100,000.00 91,251.00 820.3311.00 Amortissement installations 23,300.00 13,500.00 9,500.00 820.3901.00 Imputation interne frais de personnel 6,900.00 16,000.00 6,800.00 820.3909.00 Imputation interne intérêts 11,700.00 10,200.00 7,300.00 820.3909.01 Imputation interne charges administratives 3,000.00 3,500.00 3,340.00 820.4112.01 Redevance usage du sol selon loi cantonale 210,000.00 215,000.00 210,286.55 Page budget no 46 37

10.11.2014 Heure: 12:53:15 820.4356.00 Facturation services à des tiers 10,000.00 10,000.00 17,851.40 83 SERVICE DU GAZ 2,653,479.40 2,879,100.00 2,355,244.00 2,590,244.00 2,531,089.79 2,772,541.30 830 SERVICE DU GAZ 2,653,479.40 2,879,100.00 2,355,244.00 2,590,244.00 2,531,089.79 2,772,541.30 830.3091.00 Frais de formation 500.00 500.00 830.3092.00 Frais de recherche du personnel 500.00 830.3099.00 Charges diverses du personnel 500.00 500.00 830.3102.00 Livres, journaux, documentations et annonce 500.00 500.00 40.00 830.3111.00 Mobilier-équipement-leasing 8,100.00 Y compris part de 25% sur achat nouveau SIT communal de chf 32'400.-, soit chf 8'100.-- à charge du dicastère. 830.3114.00 Achats de machines, matériel exploitation & d'entretien 2,000.00 2,000.00 830.3114.01 Achat & entretien compteurs 35,000.00 35,000.00 8,317.60 830.3115.00 Achat véhicule 20,000.00 830.3122.00 Achat de gaz naturel 1,700,000.00 1,550,000.00 1,647,374.80 830.3122.01 Taxe CO2 - gaz 270,000.00 140,000.00 149,957.50 830.3124.00 Carburant pour véhicules 1,200.00 1,000.00 1,239.96 830.3144.00 Entretien des canalisations 40,000.00 40,000.00 35,435.26 830.3150.00 Entretien service informatique 5,000.00 5,000.00 725.62 830.3154.00 Entretien machines, matériel exploitation & d'entretien 600.00 500.00 645.12 830.3155.00 Entretien des véhicules 3,000.00 3,000.00 2,745.60 830.3182.00 Frais de téléphone 900.00 700.00 865.84 830.3185.00 Frais d'études 2,500.00 2,500.00 830.3185.01 Honoraires maintenance SIT 3,000.00 3,202.78 Pas de maintenance en 2015 en cas d''achat du nouveau SIT communal. 830.3186.00 Primes assurances véhicules 1,500.00 1,500.00 1,120.40 830.3189.00 Frais divers et promotion 500.00 500.00 830.3192.00 Taxes et primes sur véhicules 500.00 500.00 830.3193.00 Cotisations 12,000.00 11,000.00 11,097.74 830.3199.00 Frais divers 11.60 830.3199.09 Charges TVA ajustement 88.93 830.3301.00 Défalcation gaz 15,000.00 15,000.00 6,651.70 830.3311.00 Amortissements 148,100.00 131,700.00 131,300.00 830.3809.00 Attribution à provision pour débiteurs douteux 67,845.12 830.3819.00 Attribution à fonds de réserve 113,341.00 Page budget no 47 38

10.11.2014 Heure: 12:53:15 830.3901.00 Imputations internes de frais de personnel 116,600.00 158,000.00 114,920.00 830.3904.00 Imputations internes : loyers 27,362.40 23,244.00 28,895.22 830.3909.00 Imputation interne intérêts 82,900.00 72,700.00 71,900.00 830.3909.01 Imputation interne charges administratives 179,217.00 136,400.00 133,368.00 830.4221.00 Revenus s/compte-courant et divers 100.00 100.00 120.00 830.4273.00 Location compteurs de gaz 60,000.00 60,000.00 55,694.40 830.4341.00 Taxe de raccordement 20,000.00 25,000.00 25,814.00 830.4351.00 Vente de gaz 2,350,000.00 2,150,000.00 2,524,325.15 830.4351.02 Refacturation - Taxe CO2 - gaz 270,000.00 140,000.00 162,087.75 La taxe CO2 a augmenté de plus de 68% dès 2014. 830.4819.00 Prélévement s/fonds de réserve du service du gaz 160,000.00 189,944.00 830.4909.00 Imputation interne intérêts 19,000.00 25,200.00 4,500.00 Page budget no 48 39

10.11.2014 Heure: 12:53:15 Excédent de charge 218,071.40 27,310,703.00 27,092,631.60 25,399,490.00 25,269,564.50 27,294,255.94 27,637,032.69 Excédent de charge 129,925.50 Excédent de revenu 342,776.75 27,310,703.00 27,310,703.00 25,399,490.00 25,399,490.00 27,637,032.69 27,637,032.69 Page budget no 49 40

BUDGET 2015 Compte d exploitation par nature Page budget no 50

29.10.2014 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 3 Charges 27,310,703.00 25,399,490.00 27,294,255.94 27,310,703.00 25,399,490.00 27,294,255.94 30 Autorités et personnel 5,311,000.00 5,094,400.00 4,607,410.89 300 Autorités et commissions 273,000.00 271,500.00 274,220.00 301 Personnel administratif et d'exploitation 3,847,600.00 3,704,300.00 3,333,554.50 303 Assurances sociales 359,400.00 343,000.00 304,751.00 304 Caisses de pensions et de prévoyance 527,300.00 495,000.00 359,575.85 305 Assurances accidents et maladie 99,900.00 93,700.00 86,931.85 306 Indemnisation et remboursement de frais 78,800.00 74,400.00 68,494.04 307 Prestations complémentaires de prévoyance 11,000.00 12,000.00 10,700.70 308 Personnel intérimaire 78,000.00 80,000.00 138,893.50 309 Autres charges des autorités et du personnel 36,000.00 20,500.00 30,289.45 31 Biens, services, marchandises 6,482,550.00 6,036,700.00 6,807,663.15 310 Imprimés et fournitures de bureau 90,000.00 95,000.00 101,250.02 311 Achats de mobilier, matériel, machines et véhicule 317,600.00 458,500.00 312,892.86 312 Achats d'eau, d'énergie, de combustible 2,834,700.00 2,538,600.00 2,692,490.68 313 Autres fournitures et marchandises 126,200.00 123,700.00 118,833.47 314 Entretien des immeubles, routes et territoire 1,454,000.00 1,232,000.00 1,859,600.40 315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations te 169,400.00 159,000.00 178,135.20 316 Loyer, fermages et redevances d'utilisation 22,000.00 20,600.00 23,581.05 317 Réceptions et manifestations 102,600.00 92,600.00 105,435.80 318 Honoraires et prestations de services 1,169,300.00 1,121,350.00 1,227,427.77 319 Impôts, taxes, cotisations et frais divers 196,750.00 195,350.00 188,015.90 32 Intérêts passifs 818,605.00 945,401.00 923,293.72 321 Intérêts des dettes à court terme 31,000.00 36,500.00 26,149.98 322 Intérêts des dettes à moyen terme 787,605.00 908,901.00 896,593.29 329 Autres intérêts 550.45 33 Amortissements 2,258,600.00 2,113,800.00 3,157,649.92 330 Amortissements du patrimoine financier 475,000.00 426,400.00 467,768.32 331 Amortissements obligatoires du patrimoine adminis 1,783,600.00 1,687,400.00 2,407,534.00 332 Autres amortissements du patrimoine administratif 282,347.60 Page budget no 51 1

29.10.2014 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 333 Amortissement du découvert 35 Remboursements, participations et subventions à de 8,559,148.00 7,444,519.00 7,130,888.50 351 Canton 2,555,607.00 2,406,973.00 2,375,269.50 352 Communes et associations de communes 6,003,541.00 5,037,546.00 4,755,619.00 36 Aides et subventions 1,570,070.00 1,457,070.00 1,385,117.49 365 Aides, subventions à des institutions privées 1,166,070.00 1,072,070.00 1,072,123.61 366 Aides individuelles 404,000.00 385,000.00 312,993.88 38 Attributions aux fonds et financements spéciaux 28,300.00 6,000.00 1,147,961.82 380 Attributions aux fonds de réserve et de renouvelle 28,300.00 6,000.00 634,804.60 381 Attributions aux financements spéciaux 513,157.22 39 Imputations internes 2,282,430.00 2,301,600.00 2,134,270.45 390 Imputations internes 2,282,430.00 2,301,600.00 2,134,270.45 Page budget no 52 2

29.10.2014 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 4 Produits 27,092,631.60 25,269,564.50 27,637,032.69 27,092,631.60 25,269,564.50 27,637,032.69 40 Impôts 9,581,000.00 9,199,600.00 9,426,882.44 400 Impôts sur le revenu, la fortune et impôt personnel 7,550,000.00 7,078,000.00 7,351,393.73 401 Impôts sur le bénéfice net et le capital des sociétés 900,000.00 946,000.00 938,668.35 402 Impôt foncier 640,000.00 620,000.00 639,653.75 404 Droits de mutation 350,000.00 350,000.00 399,034.25 405 Impôts sur les successions et donations 50,000.00 100,000.00 5,622.00 406 Impôts et taxes sur la possession et donations 51,000.00 55,600.00 54,434.45 409 Impôts récupérés après défalcation 40,000.00 50,000.00 38,075.91 41 Patentes, concessions 230,000.00 230,000.00 232,633.60 410 Patentes 20,000.00 15,000.00 22,347.05 411 Concessions 210,000.00 215,000.00 210,286.55 42 Revenus du patrimoine 2,415,841.00 2,368,406.50 3,051,902.49 422 Revenus des capitaux du patrimoine financier 127,500.00 107,500.00 203,128.98 423 Revenus des immeubles du patrimoine financier 340,020.00 344,020.00 346,307.60 424 Gains comptables sur les placements du patrimoine 608,759.51 427 Revenus des immeubles du patrimoine administratif 1,948,321.00 1,916,886.50 1,893,706.40 43 Taxes, émoulements, produits des ventes 6,125,500.00 5,489,000.00 6,717,881.85 430 Taxes légales de remplacement 6,000.00 6,000.00 14,000.00 431 Emoluments 181,000.00 141,000.00 219,148.59 432 Recettes pour des soins médicaux et dentaires 433 Ecolage 111,500.00 111,500.00 109,574.40 434 Taxes de raccordement et d'utilisation 1,506,000.00 1,379,000.00 1,721,804.45 435 Ventes et prestations de service 4,208,000.00 3,763,500.00 4,399,933.86 436 Remboursement de tiers 50,000.00 45,000.00 190,124.05 437 Amendes 63,000.00 43,000.00 63,233.55 439 Autres recettes 62.95 44 Parts à des recettes cantonales 200,000.00 191,500.00 316,311.65 441 Parts à des recettes cantonales 200,000.00 191,500.00 316,311.65 Page budget no 53 3

29.10.2014 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature 45 Participations et remboursements de collectivités 5,778,894.00 4,910,038.00 4,806,876.26 451 Canton 85,000.00 85,000.00 73,474.05 452 Communes et associations de communes 5,693,894.00 4,825,038.00 4,733,402.21 46 Autres participations et subventions 17,000.00 16,500.00 22,137.42 465 Participations et subventions de tiers 17,000.00 16,500.00 22,137.42 48 Prélèvements sur les fonds et financements spéciau 461,966.60 562,920.00 928,136.53 480 Prélèvements sur les fonds de réserve et de renouv 27,000.00 12,000.00 812,495.53 481 Prélèvements sur les financements spéciaux 434,966.60 550,920.00 115,641.00 49 Imputations internes 2,282,430.00 2,301,600.00 2,134,270.45 490 Imputations internes 2,282,430.00 2,301,600.00 2,134,270.45 Page budget no 54 4

29.10.2014 Heure: 16:08:36 Budget de fonctionnement par nature Excédent de charge 218,071.40 27,310,703.00 27,092,631.60 25,399,490.00 25,269,564.50 27,294,255.94 27,637,032.69 Excédent de charge 129,925.50 Excédent de revenu 342,776.75 27,310,703.00 27,310,703.00 25,399,490.00 25,399,490.00 27,637,032.69 27,637,032.69 Page budget no 55 5

Budget 2015 Annexes Page budget no 56

BUDGET 2015 - TABLEAU DES IMPUTATIONS INTERNES Annexe 1 Imputations internes charges Montants 101 - Municipalité 110 - Admin. 190 - Service informatique 200 - Comptabilité générale 220 - Service de la dette Imputations internes produits 320 - Forêts 410 - Bureau technique 430 - Service des travaux 460 - Réseau d'égouts & Epuration 810 - Service des eaux 830 - Service du Gaz 358 - Bâtiment des services 359 - Bât. "Les Charmilles " Ex CVE 150 - Affaires culturelles & loisirs - - - - - 5 000-11 000 - - - - - 16 000 171 - Installations sportives - - - - 2 900 - - 26 900 - - - - - 29 800 200 - Comptabilité générale - 15 800 - - - - - - - - - - - 15 800 221 - Rdt titres & créances - - - - - - - - 42 100 11 000 19 000 - - 72 100 310 - Domaines et Terrains - - - - 22 400 - - - - - - - - 22 400 320 - Forêts 2 100 - - - 6 600 - - - - - - 36 834-45 534 340 - Bât. SC, photovoltaïques - - - - 14 800 - - - - - - - - 14 800 341 - Caserne SDIS - - - - 7 500 - - - - - - - - 7 500 351 - Douane - Auberge - - - - 4 300 - - - - - - - - 4 300 353 - Douane - Grande Salle - - - - 28 100 - - - - - - - - 28 100 354 - Autres Bâtiments - - - - 1 800 - - - - - - - - 1 800 356 - Stand de Tir - - - - 18 500 - - - - - - - - 18 500 357 - Caserne communale - - - - 2 300 - - - - - - - - 2 300 358 - Bâtiment des services - - - - 58 700 - - - - - - - - 58 700 359 - Bât. "Les Charmilles" Ex CVE - - - - 53 000 - - - - - - - - 53 000 362 - Bâtiments scolaires - - - - 4 000 - - - - - - - - 4 000 363 - Bâtiments secondaires - - - - 28 100 - - - - - - - - 28 100 364 - Salle Omnisports - - - - 19 300 - - - - - - - - 19 300 420 - Service de l'urbanisme - - - - 6 600 - - - - - - - - 6 600 430 - Service des travaux - - - - 178 600 35 000 - - - - - 70 160-283 760 440 - Parcs & Promenades - - - - - - - 165 600 - - - - - 165 600 441 - Cimetière - - - - - - - 11 100 - - - - - 11 100 450 - Ordures ménagères et déchets 6 500 2 500 7 000 23 000 16 500 - - 114 500 - - - - - 170 000 460 - Réseau d'égouts & Epuration 13 000 15 000 22 472 69 000 148 800-11 200 86 200-6 900-20 522-393 094 470 - Cours d'eau, rives - - - - 2 400 - - - - - - - - 2 400 540 - Orientation professionnelle - - - - - - - - - - - - 36 000 36 000 810 - Service des eaux 20 400 1 500 20 841 65 000 204 700-11 200 - - - - 20 522-344 163 820 - Electricité 2 300 - - - 11 700-700 - - 6 900 - - - 21 600 830 - Service du Gaz 20 400 15 000 32 617 100 000 82 900-11 200 - - 116 600-27 362-406 079 Total général 64 700 49 800 82 930 257 000 924 500 40 000 34 300 415 300 42 100 141 400 19 000 175 400 36 000 2 282 430 Total général Moudon, le 30 octobre 2014 Bourse communale Page budget no 57

TABLEAU DES INVESTISSEMENTS 2015-2019 Annexe 2 Montants en milliers de Chf 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAUX GENERAUX 5 633 7 255 4 570 1 040 1 550 Administration Générale 1 020 320 20 520 1 500 Equipement route de la Gare (traversée direction fonderies) - - - - 300 Piscine, suite du crédit d'étude + dével. du PQ infrastrcture (cautionnement?) 1 000 - - 100 200 Equipement ZI La Pussaz supérieure - 300-400 - Achat terrains et bâtiment industriels - - - - 1 000 Schéma directeur (Chef de projet) 20 20 20 20 - Installations sportives Domaines Forêts 150 - - - - Patinoire mobile 150 - - - - 500 450 - - - Ferme de Planche-Signal - réfection des toits, hangars et locaux secondaires 150 - - - - Ferme de Frémont, démolition étable et grange 350 350 - - - Ferme La Cerjaulaz, modification écurie et bâtiment secondaire - 100 - - - - - - 250 - Changement du tracteur forestier - - - 250 - Bâtiments 1 100 2 550 750 - - Collège de la Grenette et Pavillon, réfection fenêtres, sécurité et peinture 200 200 - - - Bâtiment Combremont (réhabilitation) - 600 - - - Hôtel-de-Ville, réfection couloirs, réaménagement bureaux bourse et greffe, serrures 100 100 50 - - Ancien Stand - rénovation 650 350 700 - - Ecole primaire "La Charmille", Travaux réfection, peinture 150 - - - - Ecole secondaire Ochette, étanchéité de la toiture - 700 - - - Garderie Graine de curieux - 600 - - - Page budget no 58

TABLEAU DES INVESTISSEMENTS 2015-2019 Annexe 2 Sécurité et voirie Travaux Montants en milliers de Chf 2015 2016 2017 2018 2019 296 160 250 50 50 Remplacement de la balayeuse Ravo 340 (déjà accordé) 191 - - - - Véhicules de voirie 55 110 200 - - Place de jeux 50 50 50 50 50 107 2 230 2 300 - - Nouvelle route d'accès à la station BP - 330 - - - RC 601, Giratoire entrée Nord (part communale) - - 1 300 - - RC 601, Giratoire entrée Sud (part communale) - - 1 000 - - Aménagement Centre ville (Motion Blaser) - 1 900 - - - Plan Général d'affectation (PGA) - Crédit complémentaire 2ème (déjà accepté) 107 - - - - Réfection du Pont St-Eloi (pour mémoire) - - - - - Assainissement EU/EC 440 265 370 - - Mise en séparatif Av. Lucens-Ruelle de la Tour D'Enfer 240 - - - - Mise en séparatif Poyet - St-Etienne - Nouvlle Poste - 265 - - - Equipement parcelle Av. Eugène-Burnand et RC 601 200 - - - - Mise en séparatif Cheval Blanc - Mauborget, Verger-du-Château - - 370 - - Services industriels-eaux 1 820 680 480 20 - Les Combremonts Lot 3-400 - - - Bouclage du réseau Piscine-Terreaux - 200 - - - Mise en conformité de la Station de pompage du Plan 80 - - - - Mise en conformité des captages 60 60 60 - - Nouveau Réservoir du Chalet du Mont 1 500 - - - - Mise en conformité du Réservoir de Belflori - - 400 - - Système Recherche automatisée fuite eau (déjà accordé) 160 - - - - Etude Interconnexions réseau Vuillens / Martherenges / Montanaire 20 20 20 20 - Page budget no 59

TABLEAU DES INVESTISSEMENTS 2015-2019 Annexe 2 Montants en milliers de Chf 2015 2016 2017 2018 2019 Services industriels-gaz - 400 200 - - Combremont Lot 3-400 - - - Bouclage Gaz Chemin de la Piscine - Terreaux - - 200 - - Eclairage Public 200 200 200 200 - Echange de source Lumineuse à vapeur de mercure 200 200 200 200 - Page budget no 60

Budget 2015 Associations Page budget no 61

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ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 1 ADMINISTRATION 215,850.00 319,200.00 154,950.40 215,850.00 319,200.00 154,950.40 10 AUTORITES 30,050.00 29,700.00 30,554.81 100 CONSEIL INTERCOMMUNAL 2,300.00 2,300.00 1,901.80 100.3001.01 Vacations 2,000.00 2,000.00 1,600.00 100.3069.00 Frais divers du personnel du conseil 300.00 300.00 301.80 101 COMITE DE DIRECTION 27,750.00 27,400.00 28,653.01 101.3001.00 Traitements 13,500.00 17,000.00 13,500.00 101.3001.01 Vacations 6,000.00 4,000.00 6,620.00 Selon estimation fin 2014. 101.3030.00 Assurances sociales AVS/AC/APG/AF 1,750.00 1,900.00 1,145.71 Part patronal correspondant au 8.9% de la base salaires et vacations. 101.3069.00 Frais divers de personnel CODIR 500.00 500.00 587.30 101.3185.00 Honoraires membres CODIR 6,000.00 4,000.00 6,800.00 Indemnités et vacations de Mme Weber versées directement à la commune d'hermenches. 11 ADMINISTRATION 185,800.00 289,500.00 124,395.59 110 ADMINISTRATION 185,800.00 289,500.00 124,395.59 110.3011.00 Traitements 54,700.00 110,000.00 3,500.00 Poste d'adminstrateur délégué à 60%. 110.3030.00 Assurances sociales AVS/AC/APG/AF 4,900.00 9,800.00 309.60 Part patronale correspondant au 8.9% du salaire de base. 110.3040.00 Caisse de pension 10,400.00 20,900.00 110.3050.00 Assurances LAA, compl. accident et maladie 1,500.00 7,900.00 132.00 Y compris pour employés "auxiliaires". 110.3060.00 Indemnisations-remboursements de frais 500.00 500.00 110.3100.00 Imprimés, fournitures de bureau, photocopies 1,000.00 600.00 248.90 110.3102.00 Annonces, journaux, documentation 1,000.00 2,000.00 1,350.85 110.3111.00 Achats mobilier et équipement admin. 1,000.00 20,000.00 7,428.65 Page budget no 65 1

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 110.3161.00 Location bureau administrateur 10,000.00 Location d'environ chf 3'850.- comprise dans le montant total du compte no 350.3161.04 "Locations Moudon". 110.3170.00 Frais de réception et manifestations 10,000.00 10,000.00 10,594.15 Y compris cadeaux enseignants (départs). 110.3171.00 Dons 3,000.00 3,000.00 3,000.00 Subside à association français en jeu. 110.3181.00 Frais de ports 300.00 300.00 110.3182.00 Frais de téléphone 3,000.00 2,500.00 2,492.20 110.3183.00 Frais informatique 1,500.00 2,000.00 980.30 Frais pour le site de l'aismle. et matériel informatique de l'association. 110.3185.00 Prestations bourse commune de Moudon (forfait) 24,000.00 24,000.00 24,000.00 110.3185.05 Prestations fiduciaires et divers 7,000.00 5,000.00 6,434.55 Comprend les frais du contrôle des comptes par la fiducaire ainsi que les honoraies de notre consultant, Monsieur Grossen. 110.3186.00 Primes d'assurances 19,000.00 18,000.00 16,747.00 Assurances contractées : a) Assurances combinées commerce (vol, eau, etc...) b) Assurances collective accidents c) Assurance responsabilité civile 110.3189.00 Psychologie, psychomotricité et logop. - participation 7,000.00 7,000.00 6,945.60 110.3199.00 Frais divers 1,000.00 1,000.00 223.79 110.3512.00 Participation aux traitements du canton 35,000.00 35,000.00 40,008.00 2 Page budget no 66

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 2 FINANCES 15,000.00 4,398,290.00 15,000.00 4,269,200.00 16,880.15 4,093,366.56 4,383,290.00 4,254,200.00 4,076,486.41 21 FINANCEMENT 15,000.00 4,398,290.00 15,000.00 4,269,200.00 16,850.00 4,093,245.81 210 PARTICIPATIONS DES COMMUNES 15,000.00 4,398,290.00 15,000.00 4,269,200.00 16,850.00 4,093,245.81 210.3522.00 Ecolages à autres établissements 15,000.00 15,000.00 16,850.00 Dérogation élèves, hypothèse 5 élèves à chf 3'000.-- 210.4522.01 Participation des communes membres AISMLE 4,315,736.76 3,975,803.00 3,704,078.27 210.4522.02 Participation des élèves en dérogation 3,000.00 3,000.00 10,500.00 Dérogation élèves, hypothèse 1 élève à chf 3'000.-- 210.4522.03 Participation communes élèves extérieurs 79,553.24 290,397.00 378,667.54 Les derniers élèves extérieurs quitteront nos établissements à la fin de l'année scolaire 2014-2015. 22 SERVICE FINANCIER 30.15 120.75 220 SERVICE DE LA DETTE 30.15 220.3211.00 Frais bancaires 30.15 221.4221.00 Rendement titres et créances 120.75 Page budget no 67 3

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 3 BATIMENTS 3,120,940.00 2,846,200.00 2,997,852.95 3,120,940.00 2,846,200.00 2,997,852.95 35 BATIMENTS 3,120,940.00 2,846,200.00 2,997,852.95 350 BATIMENTS COMMUNAUX 2,849,180.00 2,542,680.00 2,661,724.10 350.3112.00 Achat de mobilier scolaire 70,000.00 85,000.00 185,596.45 Moudon : 2 nouvelles classes pour les "Portakabine" chf 50'000.-- et un complément de chaises et tables pour chf 20'000.-- Lucens : renouvellement mobilier "gelé" pendant les années d'acquisition des tableaux interactifs budgétisés dans le compte no 510.3116.00. 350.3116.00 Achat équipement spéciaux 3,000.00 350.3152.00 Entretien mobilier scolaire 5,000.00 10,000.00 6,613.95 350.3161.00 Entretien locaux et installations spéciales 1,500.00 Notamment les coûts de révision annuelle pour les défibrilateurs. 350.3161.01 Location Brenles 30,680.00 30,680.00 30,680.00 350.3161.02 Location Hermenches 8,380.50 Contrat arrêté courant 2013. 350.3161.03 Location Lucens 823,500.00 756,500.00 765,007.75 Y compris augmentation de la valeur du point de chf 65.- à 70.-- pour couvrir les frais courants d'entretien des immeubles scolaires. 350.3161.04 Location Moudon 1,880,000.00 1,613,000.00 1,613,176.50 Y compris nouvelle salle de classe bâtiment de l'ochette, bureau secrétariat AISMLE et augmentation de la valeur du point de chf 65.- à 75.-- pour couvrir les frais courants d'entretien des immeubles scolaires. 350.3161.09 Locations autres 35,000.00 40,000.00 49,862.65 350.3186.00 Primes d'assurances choses 2,500.00 3,000.00 2,406.30 350.3189.00 Frais divers 1,000.00 1,500.00 351 CLASSES BATIMENT EFILM 88,860.00 73,520.00 80,915.55 351.3141.00 Entretien immeuble EFILM 1,500.00 1,000.00 6,024.80 Il n'y a pas de gros travaux pour nouvelle classe à l'efilm cette année. 351.3161.00 Location classes EFILM 72,360.00 62,520.00 62,520.00 Depuis 2014, l'association loue une salle de plus de le bâtiment de l'efilm. Page budget no 68 4

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 351.3189.00 Frais de conciergerie 15,000.00 10,000.00 12,370.75 Evaluation des frais de conciergerie tenant compte de la salle supplémentaire. 359 BATIMENTS DIVERS 182,900.00 230,000.00 255,213.30 359.3121.00 Achat et consommation eau 200.00 359.3123.00 Achat et consommation électricité Portakabin 7,000.00 Y compris l'hypothèse d'ouverture de 2 classes supplémentaires au 2ème semestre 2015. 359.3141.00 Entretien Potakabin 1,500.00 50,000.00 Y compris l'hypothèse d'ouverture de 2 classes supplémentaires au 2ème semestre 2015. 359.3161.00 Location Portakabin 172,200.00 170,000.00 182,210.50 Location de chf 48'600.- par semestre pour 6 classes + prévision implantation et location de 2 nouvelles salles de classe, soit estimation de chf 75'000.-. 359.3185.00 Honoraires et frais d'expertises 2,000.00 10,000.00 73,002.80 Page budget no 69 5

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 5 INSTRUCTION PUBLIQUE 1,075,500.00 29,000.00 1,118,000.00 29,200.00 956,684.26 33,001.20 1,046,500.00 1,088,800.00 923,683.06 50 ADMINISTRATION DES ECOLES 10,000.00 13,000.00 7,950.00 501 CONSEILS D'ETABLISSEMENTS 10,000.00 13,000.00 7,950.00 501.3003.00 Jetons présences Conseils Etablissements 8,000.00 8,000.00 7,950.00 Chf 4'000.-- par conseil d'établissement. 501.3185.00 Honoraires projets et conférences 2,000.00 5,000.00 Chf 1'000.-- par conseil d'établissement. 51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 1,037,500.00 29,000.00 1,075,000.00 29,200.00 918,912.61 33,001.20 510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 344,500.00 29,000.00 360,000.00 29,200.00 315,974.61 33,001.20 510.3011.00 Traitements sports scolaires facultatifs 25,000.00 35,000.00 24,127.00 Y compris enseignants de Lucens. 510.3030.00 Cotisations AVS-AF-AC 2,000.00 2,000.00 Une grande partie des indemnités n'est pas déclarée à l'avs avec l'accord des bénéficiaires et dans la limite autorisée. 510.3116.00 Achat équipements et petit matériel spécialisé 59,500.00 73,000.00 66,437.90 Enveloppe petit matériel : Moudon : chf 25'000.-- Lucens : chf 34'500.-- (yc tableaux intercactifs) 510.3653.00 Spectacles scolaires, sorties et camps 157,000.00 155,000.00 145,771.70 Chf 131'000.-- pour Moudon et chf 26'000.-- pour Lucens. 510.3662.00 Participation coût du réféctoire Moudon 30,000.00 30,000.00 31,942.31 510.3662.01 Activités et Cours spéciaux 6,000.00 8,000.00 5,940.00 510.3662.03 Participation coût accueil Lucens 25,000.00 22,000.00 11,581.30 Estimation de la perte selon facturation 1er semestre 2014. 510.3664.00 Education sexuelle, animation santé, divers 84.90 Repris par l'etat. 510.3665.00 Devoirs surveillés et accueil 40,000.00 35,000.00 30,089.50 Selon estimation du coût prévisionnel total fin 2014. 510.4356.00 Facturation de services à des tiers 10,000.00 4,200.00 10,016.00 Page budget no 70 6

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 510.4512.00 Remboursement du Canton charges enseignement 19,000.00 25,000.00 22,985.20 517 TRANSPORTS 693,000.00 715,000.00 602,938.00 517.3011.00 Traitement accompagnants transports 9,256.20 Il n'y a plus d'accompagnant. 517.3185.00 Frais patrouilleurs scolaires 53,000.00 35,000.00 16,824.95 Service de patrouilleurs scolaires facturés par les communes de Lucens (chf 23'000.--) et Moudon (chf 30'000.-). 517.3188.00 Frais de transports des élèves 640,000.00 680,000.00 576,856.85 56 SERVICE MEDICAL ET PSYCHO-PEDAGOGIQUE 28,000.00 30,000.00 29,821.65 560 SERVICE MEDICAL ET PSYCHO-PEDAGOGIQUE 28,000.00 30,000.00 29,821.65 560.3116.00 Achat d'équipement spécialisé 500.00 1,500.00 1,325.00 560.3132.00 Service médical 2,500.00 1,500.00 499.20 560.3185.00 Honoraires médecins et dentistes scolaires 25,000.00 27,000.00 27,997.45 Selon moyenne des 3 dernières années. Page budget no 71 7

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AISMLE 29.10.2014 Heure: 15:21:57 Budget accepté en séance du Codir du 28 octobre 2014 4,427,290.00 4,427,290.00 4,298,400.00 4,298,400.00 4,126,367.76 4,126,367.76 4,427,290.00 4,427,290.00 4,298,400.00 4,298,400.00 4,126,367.76 4,126,367.76 Page budget no 72 8

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS REGION MOUDON Budget 2015 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 Nicolas Rapin 21/10/2014 Page budget no 73

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-BROYE A L ASSEMBLEE GENERALE DU SDIS HAUTE-BROYE PREAVIS N 2 / 2014 Budget 2015 Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, Le comité directeur du SDIS Haute-Broye vous soumet, en annexe, le budget pour l exercice 2015 1. Préambule Le budget 2015 de la défense incendie à charge des communes membres de l Association se monte à Frs 369'777.00. Nous pouvons résumer se montant de la manière suivante : Charges Produits Administration 114 120.00 0.00 Finances 8 000 369 777.00 Défense incendie 440'795.00 193'138.00 Le comité directeur met tout en œuvre pour obtenir une gestion la plus équilibrée possible. Nous rappelons que notre association n est qu à son deuxième exercice en 2014 et que l historique sur lequel sont basés nos prévisions budgétaires n est par conséquent pas encore très étoffé. Les coûts sont partagés entre les communes à un prix à l habitant de Frs 25.91, pour le budget 2015. Le SDIS Haute-Broye comptera environ 14 270 hab. selon les estimations de croissance démographique réalisées à ce jour. 1 Page budget no 74

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-BROYE 2. Commentaire sur les comptes Administration : - 110.3001.00 : Une légère augmentation des traitements est enregistrée. - 110.3182.00 : la création d un site internet avec son hébergement sont compris dans ce poste Défense Incendie : - 650.3091.00 : Nous constatons une hausse du poste formation, ceci en fonction des formations prévues pour l année 2015. - 651.3116.00 : Des achats de matériels, en faveur des DAP sont prévu, afin de motiver les sapeurs servants dans ces corps - 651.3156.00 : l entretien du matériel spécialisé est prévu pour 2015-652.3124.00 : les frais de carburant ont été adaptés en fonction de 2013-653.3161.00 : suite à une décision de l assemblée générale, un bail à loyer a été signé avec les communes ayant un dépôt matériel sur leur commune Les autres postes du budget 2015 n appellent pas de commentaires particuliers. 2 Page budget no 75

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS HAUTE-BROYE Le CODIR reste à votre entière disposition pour toutes questions relatives à la gestion de l association et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs de prendre les résolutions suivantes : L assemblée générale du SDIS Haute-Broye, - Vu le préavis No 2 / 2014 du Comité Directeur - Considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, - Ouï le rapport de la commission de gestion Adopte Tel que présenté le budget pour la gestion et l exploitation du SDIS Haute-Broye Délégué du Comité Directeur : Sylvain Schüpbach Approuvé par le comité directeur dans sa séance du 22 octobre 2014 Au Nom du Comité Directeur Jean_Michel Pidoux Président François Cuany Secrétaire Annexe : Budget 2015 3 Page budget no 76

SDIS Haute-Broye 21.10.2014 Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 1 ADMINISTRATION GENERALE 114,120.00 98,695.00 107,663.45 114,120.00 98,695.00 107,663.45 10 AUTORITES 12,000.00 12,000.00 10,430.00 100 CONSEIL INTERCOMMUNAL 101 COMITE DE DIRECTION 12,000.00 12,000.00 10,430.00 101.3001.00 Rétribution du Comité 12,000.00 12,000.00 10,430.00 11 ADMINISTRATION 102,120.00 86,695.00 97,233.45 110 ADMINISTRATION SDIS 102,120.00 86,695.00 97,233.45 110.3001.00 Traitements du personnel (Cdt, EM) 78,060.00 75,975.00 76,886.00 3122.4 heures à chf 25.-- 110.3030.00 Charges sociales EM/cdt 5,000.00 6,486.05 Estimation. 110.3101.00 Imprimés et fournitures de bureau 5,560.00 5,560.00 6,876.70 110.3102.00 Livres, journaux, documentation et annonces 500.00 1,000.00 1,688.60 110.3170.00 Frais d'assemblées et réceptions 1,000.00 2,000.00 2,989.25 110.3182.00 Frais téléphone 12,000.00 2,160.00 2,306.85 Y compris site internet. Page budget no 77 1

SDIS Haute-Broye 21.10.2014 Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 2 FINANCES 8,000.00 369,777.00 8,000.00 350,746.00 58,158.35 292,360.70 361,777.00 342,746.00 234,202.35 20 COMPTABILITE GENERALE 8,000.00 8,000.00 8,000.00 200 COMPTABILITE GENERALE ET ADMINISTATION 8,000.00 8,000.00 8,000.00 200.3185.00 Honoraire bourse Moudon 8,000.00 8,000.00 8,000.00 22 SERVICE FINANCIER 369,777.00 350,746.00 50,158.35 292,360.70 220 PARTICIPATIONS COMMUNES 369,777.00 350,746.00 50,158.35 292,360.70 220.3210.00 Intérêts débiteurs et frais bancaires 158.35 220.3814.00 Attribution à provision de régulation 50,000.00 220.4221.00 Intérêts des comptes courants 18.08 220.4521.00 Participations de communes de l'association 369,777.00 350,746.00 292,342.62 Page budget no 78 2

SDIS Haute-Broye 21.10.2014 Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 6 DEFENSE INCENDIE 440,795.00 193,138.00 442,189.00 198,138.00 438,690.15 312,151.25 247,657.00 244,051.00 126,538.90 65 DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 440,795.00 193,138.00 442,189.00 198,138.00 438,690.15 312,151.25 650 FRAIS SAPEURS POMPIERS 276,852.00 190,900.00 269,445.00 190,900.00 255,201.50 307,539.25 650.3013.00 Soldes Sapeurs pompiers 209,852.00 204,852.00 232,055.50 650.3030.00 Charges sociales des sapeurs 5,000.00 10,000.00 959.70 Estimation. 650.3091.00 Frais cours, exercice et formation 20,000.00 10,506.00 4,668.75 Formation continue. 650.3091.01 Formation permis chauffeur C1 11,000.00 9,000.00 845.00 11 x chf 1'000.- permis C1. 650.3093.00 Frais sanitaire conernant le personnel 4,000.00 4,000.00 2,239.40 650.3099.00 Charges diverses du personnel SDIS 18,000.00 16,000.00 9,601.05 Estimation de chf 50.-- par sapeur pompier. 650.3186.00 Assurances RC et Protection juridique 9,000.00 15,087.00 4,832.10 650.4356.00 Facturation interventions 10,000.00 15,000.00 56,413.50 650.4651.00 Contribution ECA Permanences DPS 43,800.00 43,800.00 42,600.00 650.4651.01 Contribution ECA Exercices DPS 57,000.00 57,000.00 25.00 650.4651.02 Contribution ECA Exercices DAP 47,000.00 47,000.00 62,484.00 Pour 85% de l'effectif réel du DAP, mais au maximum effectif admis par ECA. 650.4651.03 Contribution ECA Formations 25,000.00 20,000.00 70,814.25 200 jours/eca à chf 100.--. 650.4651.04 Contribution ECA permis C1 700.00 650.4651.05 Contribution ECA Honoraire Médecin 8,100.00 8,100.00 8,100.00 Participation examen médicaux permis C1. 650.4651.06 ECA-remb.interventions 60,252.50 650.4651.07 ECA-remb.mise à dispo.vhc 6,150.00 651 FRAIS MATERIEL ET EQUIPEMENT SDIS 37,680.00 50,680.00 5,000.00 38,237.55 651.3115.00 Achat véhicules et engins motorisés 28,000.00 651.3116.00 Achat matériel et équipement 30,000.00 15,000.00 33,713.95 651.3156.00 Entretien équipements et matériel spécialisé 5,680.00 2,680.00 2,262.05 Page budget no 79 3

SDIS Haute-Broye 21.10.2014 Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 651.3182.00 Frais Radiocommunication 2,000.00 5,000.00 2,261.55 651.4651.00 Contribution ECA Radiocommunication 5,000.00 652 FRAIS DE VEHICULES 15,338.00 1,338.00 13,838.00 1,338.00 32,233.85 3,730.00 652.3115.00 Achat véhicules 15,000.00 652.3124.00 Achat carburant véhicules 7,838.00 6,838.00 7,632.45 652.3155.00 Entretien et frais véhicules 5,000.00 5,000.00 8,936.90 652.3186.00 Assurances véhicules 1,500.00 1,000.00 608.50 652.3192.00 Taxe véhicules 1,000.00 1,000.00 56.00 652.4651.00 Contribution ECA Véhicules et carburant 1,338.00 1,338.00 3,730.00 653 IMMEUBLES SDIS 102,925.00 102,925.00 104,992.15 653.3121.00 Achat et consommation eau 842.55 653.3122.00 Achat et consommation gaz 19,670.00 19,170.00 19,750.05 653.3123.00 Achat et consommation électrcité 4,000.00 4,500.00 4,052.90 653.3141.00 Entretien des locaux 2,973.00 2,973.00 5,816.65 653.3161.00 Loyers casernes et locaux 76,282.00 76,282.00 74,530.00 659 DIVERS FRAIS SDIS 8,000.00 900.00 5,301.00 900.00 8,025.10 882.00 659.3651.00 Cotisations FSSP et FVSP 8,000.00 5,301.00 8,025.10 659.4651.00 Contribution ECA Caisse de secours 900.00 900.00 882.00 300 SP à chf 3.--. Page budget no 80 4

SDIS Haute-Broye 21.10.2014 Heure: 14:54:17 Budget accepté en séance du Codir du 22 octobre 2014 562,915.00 562,915.00 548,884.00 548,884.00 604,511.95 604,511.95 562,915.00 562,915.00 548,884.00 548,884.00 604,511.95 604,511.95 Page budget no 81 5

SDIS Haute-Broye Budget 2015 RECAPITULATION PAR COMMUNE Total participation Loyers petits locaux Participation nette BOULENS 8 240.30 750.00 7 490.30 BRENLES 3 705.54-3 705.54 BUSSY-SUR-MOUDON 4 819.80 450.00 4 369.80 CHAVANNES-SUR-MOUDON 5 882.23-5 882.23 CHESALLES-SUR-MOUDON 4 042.41 375.00 3 667.41 CREMIN 1 399.30 150.00 1 249.30 CURTILLES 8 007.08-8 007.08 FOREL-SUR-LUCENS 3 938.76 540.00 3 398.76 HERMENCHES 9 613.68 315.00 9 298.68 LOVATENS 3 550.07 330.00 3 220.07 LUCENS 83 154.48-83 154.48 MONTANAIRE 61 905.90 3 555.00 58 350.90 MOUDON 151 383.13-151 383.13 OGENS 6 996.48 540.00 6 456.48 PREVONDAVAUX 1 684.34 375.00 1 309.34 ROSSENGES 1 580.69-1 580.69 SARZENS 2 176.68 420.00 1 756.68 SYENS 3 601.89-3 601.89 VILLARS-LE-COMTE 4 094.24 420.00 3 674.24 Total coûts facturés aux communes 369 777.00 8 220.00 361 557.00 Moudon, le 14 octobre 2014 / BC Page budget no 82

Budget 2015 Page budget no 83