PROJET CONVENTION DE COPRODUCTION ENTRE : DENOMINATION SOCIALE : OMEGA PRODUCTIONS ADRESSE :1 rue Nouvelle 94130 NOGENT SUR MARNE N DE SIRET :493 373 096 00012 N DE LICENCE : II- 10011745 III- 1001746 Représenté par Monsieur Patrick Owczarek Ci-après dénommé le «PRODUCTEUR DELEGUE» ET, LA VILLE DU MANS ADRESSE : Hôtel de Ville Place Saint Pierre 72000 LE MANS N DE SIRET :217 201 813 00995 APE 9004Z N DE LICENCE :I- 144250 II- 144251 III- 144252 Ci- après dénommée LE COPRODUCTEUR Représenté par Monsieur LE MAIRE ou son représentant dûment habilité à contracter par une délibération du Conseil Municipal en date du. ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION LA VILLE DU MANS et LA SOCIETE OMEGA PRODUCTION souhaitent s associer afin de concevoir, réaliser et produire le spectacle suivant : «LA LEGENDE DE GENGIS KHAN» Par la Compagnie Nationale de Mongolie Un spectacle inédit composé de numéros de cirque, de danses et de musiques traditionnelles réalisé par 30 artistes. Il est précisé que les 22 premières représentations du spectacle seront produites en exclusivité pour l édition 2009 du Gala des retraités de la VILLE DU MANS conformément à la liste des séances annexée à la présente convention. 1
ARTICLE II : GESTION DE LA PRODUCTION La gestion de la production est confiée à LA SOCIETE OMEGA en sa qualité de PRODUCTEUR DELEGUE. A ce titre, il aura la charge de contracter en son nom propre avec l ensemble des collaborateurs, fournisseurs et prestataires nécessaires à la réalisation et à la livraison du spectacle qui doit être entièrement monté au plus tard pour la première représentation dont la date est fixée en annexe. LE PRODUCTEUR DELEGUE garanti LE COPRODUCTEUR contre tous recours des prestataires, fournisseurs et collaborateurs qui auront directement ou indirectement participés à la production du spectacle. Il aura notamment la charge, de la déclaration et du règlement : - des salaires, charges sociales et fiscales incluses du plateau artistique et du personnel attaché au spectacle - des différents droits et taxes dus aux sociétés d auteur le cas échéant à l exception des droits de SACEM qui seront pris en charge par LE COPRODUCTEUR pour la période du Gala des Retraités. LE PRODUCTEUR DELEGUE prendra en charge les différentes formalités administratives et douanières nécessaires à la livraison du spectacle, notamment l obtention des demandes d autorisations de séjour et de travail ainsi que les frais de douanes pour le transport des costumes, décors et matériels. LE PRODUCTEUR DELEGUE aura la charge d établir le budget de la COPRODUCTION et d en assurer la comptabilité. Il devra le transmettre au COPRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR DELEGUE aura la responsabilité artistique de la création et de la réalisation des représentations. Cependant, il devra obtenir préalablement à la première représentation la validation du COPRODUCTEUR pour le montage des numéros présentés et la création artistique. 2
ARTICLE III : APPORTS EN PRODUCTION Afin de concevoir et produire le spectacle, les parties s engagent : I LE PRODUCTEUR DELEGUE Il fournira le spectacle entièrement monté comprenant le plateau artistique, la conception du décor et des costumes. Il s engage à produire en exclusivité le spectacle pour l édition 2009 du Gala des retraités de LA VILLE DU MANS aux dates prévues en annexe. A ce titre, il prendra en charge le transport aller et retour des artistes, costumes et décors ( Oulan Bator- Le Mans// Oulan Bator) la charge de la demande et de l obtention des visas ainsi que la charge des assurances. Il prendra également en charge l hébergement et la restauration des artistes et du personnel directement attaché au spectacle pour toute la période des représentations citées en annexe. II LE COPRODUCTEUR Il fournira : - Apports en numéraire : LE COPRODUCTEUR apporte à la production la somme de 170 000 euros Les apports seront versés au PRODUCTEUR DELEGUE comme suit : - 30% à la signature du contrat soit 51 000 euros - 40% au 1 er octobre 2009 soit 68 000 euros - 30% le jour de la dernière représentation soit 51 000 euros Le versement des apports sera effectué par mandat administratif sur le compte bancaire du PRODUCTEUR DELEGUE. A cet effet, ce dernier produira un appel de fonds accompagné d un relevé d identité bancaire dans un délai de 40 jours avant chacun des versements prévu à la convention. Il est précisé que les apports versés préalablement à la première représentation sont destinés au financement de la création du spectacle notamment, les frais de transport des artistes et du matériel, conception et réalisation des costumes et des décors, réservation des hébergements, défraiement des artistes et du personnel attaché au spectacle, avances sur les cachets des artistes, et frais de procédure( demande de visas et d autorisations de séjour et de travail), assurances. 3
Les apports en numéraire sont exclusivement destinés à la création et à la production du spectacle objet de la présente convention. A ce titre, les sommes versées ne sont pas soumises à TVA conformément à l instruction fiscale du 3 février 2005. - Apports en nature et en industrie : Il fournira la salle A du Palais des Congrès et de la Culture en état de marche pour les 22 représentations du Gala des Retraités. Il mettra également à disposition la Salle A pour les répétitions qui se dérouleront les 22 et 23 novembre 2009. Le matériel et le personnel techniques nécessaires au montage, démontage, à la création son et lumière et à la tenue des représentations. Le personnel nécessaire au service général des représentations, à la sécurité et à l accueil du public. ARTICLE IV : DUREE ET EXPLOITATION DE LA PRODUCTION La présente convention est valable à compter de sa signature par les parties jusqu au 31 décembre 2011. L exploitation de la production est confiée à la SOCIETE OMEGA PRODUCTION en sa qualité de PRODUCTEUR DELEGUE. Il est expressément entendu entre les parties que la présente convention ne créée pas de Société en participation. LE PRODUCTEUR DELEGUE contractera en son nom propre pour l ensemble des conventions nécessaires à la représentation du spectacle durant la période d exploitation de la production. Il devra informer préalablement LE COPRODUCTEUR des dates et des lieux de représentations du spectacle durant la période d exploitation définie ci-dessus. LE PRODUCTEUR DELEGUE fixera librement le prix des représentations du spectacle à l issue de la période du Gala des retraités. LE PRODUCTEUR DELEGUE encaissera l intégralité des recettes de billetterie le cas échéant, et sera seul responsable des déclarations et du règlement des charges sociales, fiscales et des droits d auteurs attachés aux futures représentations du spectacle.. Durant la période d exploitation, LE PRODUCTEUR DELEGUE s engage à verser au COPRODUCTEUR 5% HT du montant de chaque contrat de cession qui sera signé pour la représentation du spectacle en France. A ce titre, LE PRODUCTEUR DELEGUE transmettra copie au COPRODUCTEUR des contrats signés par les organisateurs. Sur cette base un titre de recettes sera émis par LE COPRODUCTEUR le lendemain de la dernière représentation de chaque contrat de cession signé. 4
ARTICLE V : PUBLICITE- SPONSORS ET PARTENARIATS La création, la fabrication et la diffusion des supports de communication l édition 2009 du Gala des Retraités sera à la charge du COPRODUCTEUR. spécifiques à Durant la période d exploitation, la création, la fabrication et la diffusion des supports de communication sera à la charge du PRODUCTEUR DELEGUE. Sur chaque support de communication qui sera utilisé durant la période d exploitation, la mention suivante devra apparaître : «COPRODUCTION DE LA VILLE DU MANS» le logo de LA VILLE DU MANS devra également apparaître sur chaque support. Les contrats susceptibles d être signés avec des partenaires ou des sponsors pour la diffusion du spectacle devront être soumis à l accord préalable de chacune des parties. L enregistrement de tout ou partie du spectacle devra obtenir l accord préalable de chacune des parties. Dans tous les cas, la mention» COPRODUCTION DE LA VILLE DU MANS» devra apparaître sur les documents vidéo et audio. LE PRODUCTEUR DELEGUE s engage à accepter l enregistrement et la diffusion télévisée du spectacle dans le cadre de l édition 2009 du Gala des Retraités. ARTICLE VI: ASSURANCES LE PRODUCTEUR DELEGUE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu une assurance couvrant les risques accident-maladie des artistes et du personnel attachés au spectacle. LE COPRODUCTEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu durant la période du Gala des Retraités. 5
ARTICLE VII : CLAUSES RESOLUTOIRES Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité dans tous les cas reconnus de force majeure. La maladie ou l incapacité de travail d un des artistes n est en aucun cas assimilable à un cas de force majeure. Toute annulation du fait de l une ou l autre des parties hors cas de force majeure entraînera pour la partie défaillante l obligation de verser à l autre une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés et justifiés par elle. Dans le cas ou le PRODUCTEUR DELEGUE se trouverait dans l impossibilité de présenter le spectacle entièrement monté à la date de la première représentation prévue à la convention, il s engage à restituer l ensemble des sommes versées par LE COPRODUCTEUR au titre des apports en production. ARTICLE VIII : CONTESTATIONS En cas de contestations sur l interprétation ou l exécution de la présente, les parties s engagent à tenter une résolution amiable du conflit. Après épuisement des tentatives de conciliation ou de transaction, les parties conviennent de s en remettre à l appréciation du Tribunal Administratif de Nantes. Fait à Le Mans, le En trois exemplaires, LE PRODUCTEUR DELEGUE Patrick Owczarek Gérant d Oméga Productions LE COPRODUCTEUR Jean-Claude Boulard Maire du Mans Président de le Mans Métropole 6