DELIBERATION N CP DU 17 JUIN 2015

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-337 DELIBERATION N CP 15-337 DU 17 JUIN 2015 Financement de l économie sociale et solidaire : Renouvellement des partenariats avec l Adie, le réseau France Active, l URSCOP et Finansol Affectation d un aide au montage de petits dossiers pour EQUISOL Attribution de subventions dans le cadre de l ARSIE Attribution de subvention dans le cadre de l aide régionale à la restructuration des Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108 ; VU Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au JOUE du 26 juin 2014 L 187 VU Le régime cadre exempté de notification n X65/2008 «Aides à l investissement et à l emploi en faveur des PME» VU Le règlement (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU Le régime cadre exempté de notification N SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 VU Les lignes directrices 2014/C 249/01 concernant les aides d État au sauvetage et à la restructuration d entreprises en difficulté autres que les établissements financiers VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional N CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente, VU La délibération n CR 93-12 du 22 novembre 2012 relative à la politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire, et notamment son article 4, adoptant les règlements d intervention pour le financement de l ESS, VU La convention triennale 2014-2016 relative au partenariat avec l Adie et AFILE 77 approuvée par délibération n CP 14-126 du 30 janvier 2014 ; VU La convention triennale 2014-2016 relative au partenariat avec le réseau France Active approuvée par délibération n CP 14-475 du 18 juin 2014 ; VU La convention triennale 2012-2014 relative au partenariat avec l URSCOP Ile-de-France approuvée par délibération n CP 12-512 du 12 juillet 2012 ; VU La convention triennale 2013-2015 relative au partenariat avec Finansol approuvée par délibération n CP 13-404 du 30 mai 2013 ; VU La convention triennale 2014-2016 relative au partenariat avec Equisol approuvée par délibération n CP 13-748 du 17 octobre 2013 ; VU La délibération n CP 13-283 relative à l ARSIE (conventions types ARSIE) ; VU La délibération n CP 15-337 du 28 mai 2015 relative à l aide à la restructuration des SIAE (convention type) ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP 15-337 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 15-337 VU de l innovation et de l économie sociale et solidaire ;. L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Soutien à l Adie Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n 14-126 du 30 janvier 2014, d attribuer une subvention d un montant maximum de 603 720 à l ADIE pour son activité d accompagnement des micro-entrepreneurs au titre de l année 2015 telle que détaillée en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de 603 720 disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 2 : Soutien à Afile 77 Décide dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n 14-126 du 30 janvier 2014, d attribuer une subvention d un montant maximum de 35 880 à AFILE 77 pour son activité d accompagnement des micro-entrepreneurs au titre de l année 2015 telle que détaillée en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de 35 880 disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 3 : Dotation du fonds de prêts d honneur Adie Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n 14-126 du 30 janvier 2014, d attribuer une dotation de 300 000 à l Adie pour le développement des activités de son fonds de prêt d honneur au titre de l année 2015. Affecte une autorisation de programme de 300 000 disponible sur le chapitre 909 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 20421, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 15-337 Article 4 : Dotation du fonds de primes Adie Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n 14-126 du 30 janvier 2014, de participer au titre du dispositif de primes à la création des entrepreneurs financés par l Adie, au financement du fonds de primes tel que présenté en annexe 2 par l attribution d une subvention d un montant maximum de 1 200 000. Affecte une autorisation de programme de 1 200 000 disponible sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP 91001-19100101 «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», nature 20422, du budget 2015, conformément à la fiche projet jointe en annexe. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. Article 5 : Soutien au réseau France Active Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n 14-475 du 18 juin 2014, d attribuer une subvention d un montant maximum de 760 000 aux structures identifiées dans le tableau ci-dessous pour leurs activités d accompagnement et le financement des entreprises solidaires et des TPE au titre de l année 2015 telles que détaillées en annexe 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de 760 000 disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 et répartie selon le tableau d attribution de subventions ci-dessous : Organisme bénéficiaire Programme TPE 2015 Programme FINES 2015 Total Subvention 2015 Axe de territorialité 75 - PIE 14 400 108 000 122 400 75 77 - AFILE 77 46 200 48 000 94 200 77 78 - Yvelines Actives 25 800 48 000 73 800 78 91 - Essonne Active 23 400 52 000 75 400 91 92 - HDSI 4 800 64 000 68 800 92 93 - Garances 16 800 68 000 84 800 93 94 - VMAPI 13 800 48 000 61 800 94 95 - Initiactive 95 26 400 64 000 90 400 95 Ile-de-France Active (coordination) TOTAL 171 600 500 000 760 000 88 400 Ile-de-France Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 15-337 Article 6 : Dotation du fonds de garantie France Active Décide, dans le cadre de la convention triennale par délibération n CP n 14-475 du 18 juin 2014, d attribuer une dotation de 260 000 à France Active Garantie pour le développement des activités du fonds de garantie au titre de l année 2015. Affecte une autorisation de programme de 260 000 disponible sur le chapitre 909 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 20421, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. Article 7 : Soutien à l URSCOP Adopte avec l URSCOP Ile-de-France la convention jointe en annexe 3 à la présente délibération. Autorise le président du conseil régional à la signer. Décide, dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération, de participer au titre du dispositif de soutien aux activités globales à l URSCOP, à l activité 2015 de cet organisme telle que détaillée dans l annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant maximum de 100 000, correspondant à 5,17% de l assiette des dépenses éligibles qui s élève à 1 932 500. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3. Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» programme HP 91003 (191003) «Economie sociale et solidaire» action 19100301 «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 8 : Soutien à l accompagnement des SCOP et des SCIC Décide, dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération, de participer au titre du dispositif d aide en fonctionnement pour l accompagnement à la création, reprise ou transmission de sociétés sous forme de SCOP et de SCIC, à l activité 2015 de l URSCOP telle que détaillée dans l annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum de 182 500. Affecte une autorisation d engagement de 182 500 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» programme HP 91001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises» action 19100102 «Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 15-337 fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 9 : Dotation du fonds de primes pour les SCOP et les SCIC Décide, dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération, de participer au titre du dispositif d aide à l investissement attribuée aux sociétés coopératives nouvellement constituées sous la forme d une prime régionale à la création, reprise ou transmission sous forme de SCOP ou de SCIC franciliennes, à l activité de l URSCOP telle que détaillée dans l annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum de 350 000. Affecte une autorisation de programme de 350 000 à l URSCOP, sur le volet «primes régionales au SCOP et au SCIC», sur le fondement d aides à l investissement disponibles sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP 91-001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «Aide à la création, à transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», nature 20422, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. Article 10 : Soutien à Finansol Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP 13-404 du 30 mai 2013, de participer financièrement à la réalisation du programme d actions relatif au développement de la finance solidaire tel que détaillé dans l annexe technique et financière n 2 (fiche projet), par l attribution d une subvention globale de fonctionnement à l association FINANSOL d un montant prévisionnel maximum de 100 000. Affecte une autorisation d engagement d un montant maximum de 100 000 au bénéfice de l association FINANSOL, prélevée sur le Chapitre 939 «Développement Economique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 11 : Soutien à Equisol - aide au montage de petits dossiers Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP 13-748 du 17 octobre 2013 relative à l aide au montage de petits dossiers par les sociétés de capital-risque, de participer à l activité d EQUISOL par l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant maximum de 50 000. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 15-337 Affecte une autorisation d engagement de 50 000 à EQUISOL, prélevée sur le chapitre 939 : «Action économique», code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales», HP 91001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises» action 19100102 «Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 12 : ARSIE (investissement) Décide de participer au titre du dispositif Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Activité Economique (ARSIE) «aide à l investissement» au financement des projets de développement de SIAE tels que détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global prévisionnel de 154 300. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «ARSIE aide à l investissement» adoptée par délibération n CP 13-283 du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations de programme d un montant total de 154 300 prélevées sur le chapitre 909 «Développement économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 20421 du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 13 : ARSIE (fonctionnement) Décide de participer au titre du dispositif Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Activité Economique (ARSIE) «aide à l étude» au financement des projets de création ou de développement de SIAE tels que détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global prévisionnel de 22 500. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «ARSIE aide à l étude» adoptée par délibération n CP 13-283 du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations d engagement d un montant total de 22 500 prélevées sur le chapitre 939 «Développement économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574 du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 15-337 Article 14 : Aide à la restructuration des SIAE Décide, dans le cadre de la convention «aide à la restructuration des SIAE» adoptée par délibération n CP n 15-33 du 28 mai 2015 faisant suite à l adossement de l aide au de minimis, de participer au financement du projet de redressement de la SIAE Envie Trappes en Yvelines par l attribution d une subvention d un montant maximum de 30 000. Affecte une autorisation d engagement de 30 000 prélevée sur le chapitre 939 «Développement économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574 du budget 2015, conformément à la fiche projet jointe en annexe. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 2 janvier 2015, par dérogation à l article 29 (subvention de fonctionnement) du règlement budgétaire et financier. Bénéficiaire Objet Date de démarrage anticipé ENVIE TRAPPES EN YVELINES Aide à la réalisation d'un plan de redressement 02/01/2015 JEAN-PAUL HUCHON CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 15-337 ANNEXES A LA DELIBERATION CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP 15-337 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

46 / 163 10 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 CPER / CPRD : Montant total : Base subventionnable : 909 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191001 - Soutien à la création et au développement des entreprises 19100101 - Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital 00000306 - Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Dossier : 15004635 - ADIE primes 2015 - Abondement du fonds numéro 1 Bénéficiaire : Localisation : R10512 - ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 1 200 000,00 Taux de participation : Code nature : 20422 1 200 000,00 TTC 00 % 1 200 000,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Total sur le dispositif 00000306 - Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie : textbox26 1 200 000,00 Dispositif : 00000366 - Prime régionale à la création - reprise - transmission de SCOP et de SCIC franciliennes textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15004640 - URSCOP 2015 - Abondement du fonds de primes R22464 - UNION REG HAUTE NORMANDIE CRTE ORLEANS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 350 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 350 000,00 TTC 00 % 350 000,00 Total sur le dispositif 00000366 - Prime régionale à la création - reprise - transmission de SCOP et de SCIC franciliennes : textbox26 350 000,00 Total sur l'imputation 909-91 - 191001-19100101 : 1 550 000,00 textbox26

47 / 163 11 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 909 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : 00000309 - Fonds de prêts d'honneur - ADIE textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15004636 - ADIE 2015 - Abondement du fonds de prêt d''honneur R10512 - ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 300 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 300 000,00 TTC 00 % 300 000,00 Total sur le dispositif 00000309 - Fonds de prêts d'honneur - ADIE : 300 000,00 textbox26 Dispositif : 00000376 - Dotation des fonds de garantie France Active textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15004748 - France Active Garantie 2015 - Dotation du fonds R20978 - FAG FRANCE ACTIVE GARANT REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 260 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 260 000,00 TTC 00 % 260 000,00 Total sur le dispositif 00000376 - Dotation des fonds de garantie France Active : 260 000,00 textbox26 Dispositif : 00000430 - ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15006950-2015 - ARSIE - INITIATIVE EMPLOI P0017868 - INITIATIVE EMPLOIS HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 14 300,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 20 448,00 TTC 69,93 % 14 300,00

48 / 163 12 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 909 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : 00000430 - ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15006959-2015 - ARSIE - VAL BIO ILE DE FRANCE P0001080 - VAL BIO ILE DE FRANCE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 19 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 28 516,00 TTC 66,63 % 19 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15006998-2015 - ARSIE - BALUCHON/ A TABLE CITOYENS EXM00109 - BALUCHON A TABLE CITOYENS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 35 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 68 468,00 HT 51,12 % 35 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15007939-2015 - ARSIE - AURORE R12328 - ASSOCIATION AURORE SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 142 503,00 TTC 10,53 % 15 000,00

49 / 163 13 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 909 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : 00000430 - ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15007943-2015 - ARSIE - COUP D'MAIN P0017547 - ASSOCIATION COUP D'MAIN DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 10 500,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 17 014,00 TTC 61,71 % 10 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15007960-2015- ARSIE -AIDE INSERTION DEPANNAGE EXPRESS P0031733 - AIDE ACTION INSERTION DEPANNAGE EXPRESS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 23 500,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 49 999,00 TTC 47 % 23 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15007963-2015 - ARSIE - BEL AGIR P0018472 - ASSOCIATION BEL AGIR HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 25 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 61 605,00 TTC 40,58 % 25 000,00

50 / 163 14 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 909 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : 00000430 - ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : 15008038-2015- ARSIE - TAF ET MAFFE Bénéficiaire : P0020638 - ASSOCIATION TAF ET MAFFE Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 12 000,00 Code nature : 20421 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 17 340,00 TTC 69,2 % 12 000,00 Total sur le dispositif 00000430 - ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) : 154 300,00 textbox26 Total sur l'imputation 909-91 - 191003-19100301 : 714 300,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191001 - Soutien à la création et au développement des entreprises 19100102 - Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement 00000360 - Soutien à l'urscop pour son action d'accompagnement à la création - reprise - transmission de SCOP ou de SCIC franciliennes 15004641 - URSCOP 2015 : Subvention à l'accompagnement à la création de SCOP/SCIC R22464 - UNION REG HAUTE NORMANDIE CRTE ORLEANS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 182 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 932 500,00 TTC 9,44 % 182 500,00 Total sur le dispositif 00000360 - Soutien à l'urscop pour son action d'accompagnement à la création - reprise - transmission de SCOP ou de SCIC franciliennes : textbox26 182 500,00

51 / 163 15 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191001 - Soutien à la création et au développement des entreprises 19100102 - Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement 00000427 - Financement du montage de petits dossiers par les sociétés de capital-risque (fonctionnement) textbox26 Dossier : 15006246 - EQUISOL - Abondement de l'enveloppe d'aide au montage des petits dossiers - 2015 Bénéficiaire : P0001230 - EQUISOL COOP CAPITAL VARIABLE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 50 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 000,00 HT 00 % 50 000,00 Total sur le dispositif 00000427 - Financement du montage de petits dossiers par les sociétés de capital-risque (fonctionnement) : textbox26 50 000,00 Total sur l'imputation 939-91 - 191001-19100102 : 232 500,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire 00000308 - Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 15004637 - ADIE 2015 - Subvention de fonctionnement R10512 - ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 603 720,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 371 039,00 HT 17,91 % 603 720,00

52 / 163 16 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : R29690 - AFILE 77 Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 00000308 - Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 15004643 - AFILE 77 2015 - Aide au fonctionnement MICROCREDIT SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD 35 880,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 150 390,00 TTC 23,86 % 35 880,00 Total sur le dispositif 00000308 - Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens : textbox26 639 600,00 Dispositif : 00000358 - Soutien régional à l animation du réseau des SCOP textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15004642 - URSCOP 2015 - Subvention Fonctionnement global R22464 - UNION REG HAUTE NORMANDIE CRTE ORLEANS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 100 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 932 500,00 HT 5,17 % 100 000,00 Total sur le dispositif 00000358 - Soutien régional à l animation du réseau des SCOP : 100 000,00 textbox26 Dispositif : 00000373 - Soutien à la coordination régionale d'ile-de-france Active textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15004751 - Ile de France Active 2015 - Subvention tête de réseau France Active R26658 - ILE DE FRANCE ACTIVE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 88 400,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 194 900,00 TTC 45,36 % 88 400,00 Total sur le dispositif 00000373 - Soutien à la coordination régionale d'ile-de-france Active : textbox26 88 400,00

53 / 163 17 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire 00000374 - Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active 15004746 - Essonne Active 2015 - Subvention de fonctionnement France Active R32391 - ESSONNE ACTIVE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 75 400,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 817 221,00 TTC 9,23 % 75 400,00 Dossier : 15004747 - Afile 77 2015 - Subvention de fonctionnement France Active Bénéficiaire : R29690 - AFILE 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 94 200,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 015 882,00 TTC 9,27 % 94 200,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15004749 - Garances 2015 - Subvention de fonctionnement France Active R29694 - GARANCES GARANT COMMUN ENTREPRENEURS SOC SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 84 800,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 338 300,00 TTC 25,07 % 84 800,00

54 / 163 18 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire 00000374 - Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active 15004750 - Hauts de Seine Initiative 2015 - Subvention de fonctionnement France Active R29693 - HAUTS DE SEINE INITIATIVES HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 68 800,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 784 371,00 TTC 8,77 % 68 800,00 Dossier : 15004752 - Initiactive 95 2015 - Subvention de fonctionnement France Active Bénéficiaire : R13309 - INITIACTIVE 95 Localisation : VAL D'OISE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 90 400,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 781 000,00 TTC 5,08 % 90 400,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15004753 - Paris Initiative Entreprise 2015 - Subvention France Active R29675 - PARIS INITIATIVES ENTRE PRISES DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 122 400,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 072 000,00 TTC 11,42 % 122 400,00

55 / 163 19 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire 00000374 - Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active 15004755 - Val de Marne Actif pour l'initiative 2015 - Subvention de fonctionnement France Active R29689 - VMAPI VAL-DE-MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD 61 800,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 772 700,00 TTC 8 % 61 800,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15004756 - Yvelines Actives 2015 - Subvention fonctionnement France Active P0003115 - YVELINES ACTIVES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD 73 800,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 420 000,00 TTC 17,57 % 73 800,00 Total sur le dispositif 00000374 - Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active : textbox26 671 600,00 Dispositif : 00000422 - ARSIE- Etude de faisabilité (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15007945-2015 - ARSIE - THEATRE FIRMIN GEMIER - LA PISCINE P0031793 - THEATRE FIRMIN GEMIER HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD 15 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 19 000,00 HT 78,95 % 15 000,00

56 / 163 20 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire 19100301 - Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : 00000422 - ARSIE- Etude de faisabilité (CR46-14) textbox26 Dossier : 15007980-2015 - ARSIE - NOVAEDIA Bénéficiaire : EX002404 - NOVAEDIA Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 11 200,00 HT 66,96 % 7 500,00 Total sur le dispositif 00000422 - ARSIE- Etude de faisabilité (CR46-14) : 22 500,00 textbox26 Dispositif : 00000631 - Dispositif d'aide au sauvetage et restructuration des SIAE en difficulté textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : 15008156-2015 - AIDE A LA RESTRUCTURATION - ENVIE TRAPPES EN YVELINES P0020798 - ENVIE TRAPPES EN YVELINES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD 30 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 115 000,00 HT 26,09 % 30 000,00 Total sur le dispositif 00000631 - Dispositif d'aide au sauvetage et restructuration des SIAE en difficulté : textbox26 30 000,00 Dispositif : 00000816 - Soutien à Finansol textbox26 Dossier : 15004644 - FINANSOL - Subvention de fonctionnement - Affectation 2015 Bénéficiaire : R29405 - FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 100 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 116 700,00 HT 8,95 % 100 000,00 Total sur le dispositif 00000816 - Soutien à Finansol : 100 000,00 textbox26

57 / 163 21 CP 15-337 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP15-337 Budget : 2015 Total Chapitre sur : l'imputation 939 - Action 91-191003 économique - 19100301 : 1 652 100,00 textbox26 textbox26 Code fonctionnel : 91 - Interventions économiques transversales

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 CP 15-337 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

59 / 163 23 CP 15-337 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15004635 Commission permanente du 17 juin 2015 Objet : ADIE PRIMES 2015 - ABONDEMENT DU FONDS NUMERO 1 Libellé base subventionnable Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 200 000,00 0,00 % 1 200 000,00 Montant Total de la subvention 1 200 000,00 Imputation budgétaire : 909-91-20422-191001-400 19100101- Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 139 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame CATHERINE BARBAROUX, Présidente Date de publication au JO : 1 février 1989 N SIRET : 35221687301565 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte-tenu de la continuité de l'activité de la structure et du partenariat pré existant avec la Région, il est proposé une prise en compte des dépenses à compter du 01/01/2015. Objectifs : La Région Ile-de-France et l ADIE en Ile-de-France se donnent pour objectif commun d accompagner et d aider financièrement les créateurs demandeurs d emploi. Pour ce faire, la Région confie à l ADIE la gestion du dispositif régional de primes régionales à la création d entreprise pour les créateurs

60 / 163 24 CP 15-337 demandeurs d emplois accompagnés et financés par l ADIE Ile-de-France. Description : L ADIE a pour mission de permettre à des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) exclus des financements bancaires, de créer leur propre entreprise et leur emploi en leur proposant un accompagnement et un financement sous la forme de microcrédits. La Région Ile-de-France, dans le cadre de sa politique en faveur de la création et du développement des entreprises, a souhaité mettre en place un dispositif spécifique d appui aux créateurs demandeurs d emploi. Ce dispositif de primes régionales pour les créateurs demandeurs d emplois a été approuvé par la délibération n CR 93-12 du 22 novembre 2012. Il prévoit un soutien des créateurs demandeurs d emplois accompagnés et financés par l ADIE sous la forme d une subvention d investissement destinée à conforter les fonds propres des entreprises. L ADIE, association reconnue d utilité publique, et intervenant à l échelle de l ensemble de la Région Ilede-France, est parfaitement structurée pour assurer la mise en œuvre de l accompagnement intellectuel et financier d un public qui se trouve être celui visé par la Région. Moyens mis en œuvre : Sont éligibles à la prime à la création d entreprise les individus créateurs de TPE financés par un microcrédit ADIE en Ile de France (via ADIE IDF ou Afile77). L éligibilité à la prime ne dépend pas de l objet social de l entreprise créée. La seule restriction concerne le domaine des services à la personne, dont seules les TPE dont l activité est définie à l article D. 7231-1 du code du travail peuvent bénéficier. La Région s engage à verser aux créateurs d entreprises financés pour la première fois par un microcrédit ADIE ou Afile 77 en Ile-de-France : Une prime de démarrage Cette prime dépend du montant emprunté, du régime fiscal de création et du secteur d'activité. Une prime à l embauche en cas d embauche d un premier salarié (CDD de plus de 6 mois ou CDI) dans les 3 années qui suivent la création de l entreprise. Cette prime est d un montant de 1500 euros et ne peut être versée qu à des créateurs ayant bénéficié d une prime à la création. Le montant de la prime de démarrage est doublé si l entreprise appartient au secteur de l Economie Sociale et solidaire. Le montant de la prime à l embauche est doublé si : - Le salarié embauché est domicilié en «Zone Urbaine Sensible». ou - L entreprise appartient au secteur de l Economie Sociale et solidaire. Intérêt régional : La prime a pour vocation de renforcer les fonds propres des structures financées par l'adie. Public(s) cible(s) : Le public cible est l'ensemble des micro-entrepreneurs financés par des microcrédits en création par l'adie et Afile 77 en Ile-de-France.

61 / 163 25 CP 15-337 Détail du calcul de la subvention : Le besoin pour 2015 s élève à 1 315 600 (soit 938 primes à verser) et se décompose de la manière suivante : - 657 800 pour le versement de 469 primes pour le 1er semestre 2015 (financé par le solde disponible à fin 2014), - 657 800 pour le versement de 469 primes pour le 2nd semestre 2015. Par ailleurs, afin d éviter tout épuisement du fonds de primes et assurer la continuité de l aide régionale aux créateurs accompagnés, l Adie doit être en mesure de couvrir le besoin jusqu à la fin du 1er semestre 2016, soit 669 400 pour le versement de 481 primes. Il est donc proposé une affectation de 1,2 M, représentant le versement de 860 primes, pour couvrir les besoins du 2ème semestre 2015 et, partiellement, ceux du 1er semestre 2016. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2015 1 200 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée 150 000,00 au projet 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 572 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 1 638 000,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2012 Fonds de prêts d'honneur - ADIE 300 000,00 2013 Fonds de prêts d'honneur - ADIE 300 000,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 40 000,00 régional 2013 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 572 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2013 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 1 133 800,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2014 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs 1 015 200,00

62 / 163 26 CP 15-337 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2014 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité 624 000,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2014 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement 200 000,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2015 Ecole Régionale des Projets - ERP 200 000,00 Montant total 6 745 000,00

63 / 163 27 CP 15-337 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15004637 Commission permanente du 17 juin 2015 Objet : ADIE 2015 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 371 039,00 17,91 % 603 720,00 Montant Total de la subvention 603 720,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 139 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame CATHERINE BARBAROUX, Présidente Date de publication au JO : 1 février 1989 N SIRET : 35221687301565 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte-tenu de la continuité de l'activité de la structure et du partenariat pré existant avec la Région, il est proposé une prise en compte des dépenses à compter du 01/01/2015. Objectifs : L objectif pour l année 2015 est d accompagner et de financer 1200 entreprises nouvelles, dont ¼ situés dans les quartiers sensibles d Ile-de-France. L Adie s engage par ailleurs à maintenir son public cible les créateurs demandeurs d emplois, les

64 / 163 28 CP 15-337 allocataires de minima sociaux, les travailleurs pauvres doivent représenter au minimum 70% de l activité. Description : L Adie accompagne et finance les porteurs de projets de très petites entreprises qui n ont pas accès au crédit bancaire, en leur proposant un microcrédit. Moyens mis en œuvre : Ses efforts porteront sur : - la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique 2015-2017 de l'adie, autour de 3 axes prioritaires : l'accompagnement des créateurs dans la durée, le digital au service des clients et une évolution de l'organisation interne en équipes intégrées (salariés/bénévoles). - le renforcement de l'ancrage local, l'approfondissement des partenariats existants et la conduite d'actions de communication régulières, permettant à l'adie d'être visible des porteurs de projets. - l'accompagnement des jeunes. - le renforcement de l'accompagnement sur le développement commercial. - le maintien d'un niveau de risque maîtrisé. - l'extension des services de microassurance. Intérêt régional : Accès au crédit pour les publics non bancarisés afin de mener à bien leur projet d'entreprise et sortir ainsi d'une situation économique particulièrement difficile. Public(s) cible(s) : Le public cible est celui des créateurs d'entreprises qui ne peuvent accéder au crédit par la voie classique. Détail du calcul de la subvention : La Région s engage à financer l Adie par le biais d une subvention annuelle déterminée par le nombre prévisionnel, puis effectif, de dossiers d entreprise instruits et financés dans l année à hauteur de 520 par projet d entreprise nouvelle. Pour l'année 2015, il est prévu de créer 1 200 entreprises nouvelles. Une affectation de 603 720 doit permettre de couvrir le coût de l'accompagnement et de l'instruction de 1161 microcrédits création x 520. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015