LES ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS (hors CARED)

LES ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS (hrs CARED) Nte technique destinée à l ensemble des réseaux prescripteurs Cnseil réginal Rhône-Alpes 1, Esplanade Françis Mitterrand CS 20033 69269 LYON CEDEX 02 Téléphne 04 26 73 40 00 www.rhnealpes.fr Versin Décembre 2013 1

SOMMAIRE Pages PREAMBULE. 4 I Les principes régissant les actins prjets individuels.. 3/4 II Les critères d éligibilité liés au public. 5 III Les critères d éligibilité liés aux frmatins. 7 IV Organisatin et mise en œuvre du dispsitif.. 8 V Prescriptin et traitement des demandes.. 9 VI Statut et prise en charge pendant la frmatin 10 VII Rôle de la Régin.11 VIII Rôle de la structure d animatin 12 IX Rôle de la structure d accueil 12 X Rôle de l ASP 13 **** Annexe 1 : Tableau récapitulatif des barèmes hraires..14 Annexe 2 : Tableau cmparatif API / CARED Individuel Frmatin..17 Annexe 3 : Curriculum de frmatin..18 Annexe 4 : Liste des animateurs CTEF..19 2

EVOLUTIONS 2014 - Gratuité de la frmatin pur le stagiaire quelque sit le lieu de frmatin. Ainsi, le stagiaire ne peut cfinancer sa frmatin même si elle se dérule hrs Rhône-Alpes (page 4). - Les cfinancements de la frmatin peuvent être additinnels au financement API pur permettre la prise en charge de frmatins dnt le barème hraire dépasse le barème réginal fixé (page 4). - Suppressin du plafnd de durée en centre de 800 h. Cette durée reste indicative mais une frmatin peut être supérieure à 800h (sur une durée de 12 mis maximum) (page 5). - Tableau récapitulatif des barèmes hraires (annexe 1 Page 13) Barèmes revalrisés pur 2014 Tableau affiné intégrant certaines frmatins récurrentes dnt le cût est supérieur au barème par dmaine de métier Ainsi : Pur tute frmatin dnt le cût est supérieur au barème fixé du fait d une spécificité u lié à la nature de la frmatin, il cnvient de : - négcier une diminutin du cût hraire auprès de l rganisme de frmatin - rechercher un cfinancement (dans le respect du principe de gratuité pur le stagiaire) Un dépassement du barème hraire réginal fixé est admis dans 2 cas : - sur justificatin de 2 devis supérieurs au barème réginal téléchargé lrs de la prescriptin PROSPER- Dans ce cas, l ASP retiendra le barème hraire le mins élevé- Le prescripteur est tenu de saisir les dnnées relatives au devis le mins élevé. - Pur les frmatins très spécifiques, dispensées par un seul rganisme de frmatin, 3

PREAMBULE Il s agit d un dispsitif de financement individuel de frmatin pur les demandeurs d empli, prévu par l Assemblée Plénière du 16 mai 2012 et dnt le cadrage a été vté par la Cmmissin Permanente du 4 ctbre 2012 et dnt l actualisatin sera sumise au vte de la Cmmissin Permanente du 20 Février 2014. Ce dispsitif vise à refndre les cnventins individuelles territrialisées afin d amélirer l articulatin avec la prgrammatin et de permettre une plus grande adaptabilité de l ffre de frmatin aux besins des persnnes. Les Actins prjets individuels s adressent aux demandeurs d empli définis cmme priritaires par le Cnseil Réginal et permettent de financer des actins de frmatin individuelle relevant des 3 finalités du curriculum réginal : les cmpétences premières, la qualificatin prfessinnelle et la certificatin prfessinnelle. Les Actins prjets individuels se divisent en : - API - API CARED (u CARED individuel). En cnséquence, pur les CARED individuels, merci de vus référer à la nte technique CARED. Le cadrage réginal actins prjets individuels sera applicable à cmpter du 1 er janvier 2014 (validatin PROSPER le 31/12/2013). I. LES PRINCIPES REGISSANT LES ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS (API) Objectif priritaire : Acquisitin de cmpétences premières u d un premier niveau de qualificatin et de certificatin prfessinnelle visant l accès à l empli, au bénéfice d un public demandeur d empli le plus fragilisé A. Le principe de la cmplémentarité Le dispsitif des API demandeurs d empli permettra de financer des actins de frmatin cmplémentaires : à la prgrammatin réginale se déclinant dans les dispsitifs Parcurs de Qualificatin et de Certificatin Prfessinnelles (PQCP), Prjet Frmatin Empli (PFE), Prgramme des Cmpétences Premières (PCP) ; aux actins partenariales cnventinnées par la Régin Rhône Alpes dnt les frmatins dans l enseignement supérieur Une dérgatin au principe de cmplémentarité est pssible : s il n y a pas d ffre cllective similaire dans le département u s il n y a pas d ffre cllective similaire à mins d 1h30 aller-retur du dmicile du demandeur, à l appréciatin du prescripteur La Régin peut permettre, à titre dérgatire, la mbilisatin d une API dans les secteurs rencntrant des difficultés de recrutement, lrsqu il n y plus de place dispnible dans la prgrammatin cllective réginale et pas de sessin prgrammée avant 1,5 mis, Un accrd frmalisé de la Régin devra être préalablement demandé par mail (api@rhnealpes.fr) et jint à la prescriptin dans PROSPER (par téléchargement au frmat PDF). Ce dispsitif permet la prise en charge de frmatins pst-jurys VAE. Pur ces frmatins, le principe de cmplémentarité ne s applique pas. Le principe de la vérificatin du prjet de frmatin prpsé au financement réginal et de la prescriptin 4

Pur bénéficier d un financement au titre d une actin prjet individuel, le futur stagiaire dit être inscrit préalablement dans une structure d accueil rhnalpine habilitée par la Régin Rhne-Alpes (Missin Lcale/PAIO, Pôle Empli, CAP Empli, CIDFF). L API est prescrite dès lrs que le prjet prfessinnel est validé. Tute actin de frmatin financée au titre des API devra être vérifiée et validée préalablement à la prescriptin. A cet effet le cnseiller aura la charge de réunir des éléments argumentés sur le parcurs du demandeur d empli, ses démarches d rientatin et de valider en cnséquence sn prjet de frmatin. La prescriptin sera bligatire et mise en œuvre par l un des réseaux habilités par la Régin à prescrire. Les prescripteurs divent se cnfrmer à l rganisatin définie lcalement. Un délai de 5 jurs calendaire minimum, apprécié de date à date, dit être bservé entre la validatin de la demande dans PROSPER et le cmmencement de l actin de frmatin par le futur stagiaire. Exemple : Pur une frmatin démarrant le 26 mars, la prescriptin devra être saisie et validée par le prescripteur au plus tard le 21 mars, sit 5 jurs avant le démarrage de la frmatin. Ce délai sera de 12 jurs minimum, apprécié de date à date, pur les demandes API bénéficiant d une dérgatin liée au plan d actin CTEF. N.B. : les API bénéficiant d une dérgatin CTEF ayant déjà reçu l avis favrable de la structure d animatin et ayant fait l bjet d un premier refus ASP, purrnt être ressaisies dans PROSPER sans repartir sur un délai de 12 jurs. Il cnviendra dnc de NE PAS COCHER la case «PA CTEF» lrs de la u des saisie(s) suivante(s) (même individu, même frmatin). Le délai de traitement ASP sera alrs de 5 jurs. Dans ce cas, il cnviendra de préciser dans l argumentaire du prescripteur qu il s agit d une nuvelle prescriptin en PA CTEF suite à un refus, afin que l ASP en sit infrmée et de rappeler le mtif de la dérgatin et la date de la première prescriptin. Exemple : Dans le cadre d une API en PA CTEF avec une dérgatin sur le niveau de qualificatin (niveau III), pur une prescriptin saisie le 10 juillet et refusée par l ASP le 22 juillet (après les 12 jurs de délai), le prescripteur ressaisit le dssier le 23 juillet sans ccher la case PA CTEF et précisera dans l argumentaire qu il s agit d une nuvelle prescriptin en PA CTEF suite à un refus ASP en indiquant le mtif de la dérgatin (ici DE de niveau III) et la date de la prescriptin initiale (ici prescriptin du 10 juillet). Le délai de traitement passera alrs à 5 jurs seulement. Exemple d argumentaire : prescriptin ayant déjà fait l bjet d un avis favrable de la structure d animatin CTEF cncernant «le niveau de qualificatin» (à cmpléter seln les cas). 1 ère prescriptin le 10/07 en refus ASP. B. Le principe de gratuité de la frmatin Le dispsitif API prévit la gratuité des frais pédaggiques des actins. A ce titre, aucun frais pédaggiques ne peut être réclamé au stagiaire par l rganisme de frmatin. En cas de difficulté sur ce pint, il cnvient d en infrmer la Régin via la bite api@rhnealpes.fr. Les frais annexes (frais de sélectin, de validatin et matériels) restent à la charge des stagiaires. L actin sera, seln le mntant sllicité, sit ttalement prise en charge par la Régin, sit cfinancée par un autre partenaire (AGEFIPH, PLIE, Fnds d Aide aux Jeunes, emplyeurs ptentiels, autres ) ntamment si le cut ttal de la frmatin dépasse le barème réginal fixé. En cas de cfinancement, les financements des différents partenaires snt additinnels, pur permettre ntamment, le cas échéant, de financer des frmatins dnt le barème hraire serait supérieur au barème réginal fixé. (Cf. annexe 1 ) II. LES CRITERES D ELIGIBILITE LIES AU PUBLIC Ce dispsitif cncerne les demandeurs d empli priritaires définis dans la délibératin n 11.02.203 du Cnseil réginal en sa réunin des 7 et 8 avril 2011 à savir : - les jeunes de mins de 26 ans au mment de l entrée en frmatin, indemnisés u nn et les adultes nn indemnisés par une assurance chômage (Pôle Empli, secteur public) qui : 5

- relèvent d un niveau VI (fin de sclarité bligatire sans diplôme), V bis (niveau CAP/BEP nn validé) V et IV ; - u dnt la qualificatin prfessinnelle est bslète, sit du fait de sn inadaptatin au marché du travail, sit parce que la persnne n a pu exercer une activité prfessinnelle en rapprt avec sa qualificatin depuis au mins deux ans : ce pint devra être précisé et expliqué dans l argumentaire de la prescriptin afin que l ASP puisse en avir cnnaissance; Il faut entendre par qualificatin prfessinnelle bslète, une qualificatin acquise par le demandeur et dnt le référentiel a évlué pur s adapter à de nuvelles techniques u pratiques prfessinnelles. Exemple : Un demandeur ayant un CAP stén/dactyl. La frmatin prise en charge purra venir cncrétiser un prjet d actualisatin des savir-faire prfessinnels dans le même secteur u dans un autre secteur s il s agit d un nuveau prjet prfessinnel ; A cntrari, un demandeur ayant acquis un niveau supérieur au niveau V depuis mins de 2 ans (Bac d enseignement général, licence u maîtrise..) et qui suhaite se prfessinnaliser u changer d rientatin prfessinnelle, ne sera pas éligible. Dans le cadre des prirités établies, une attentin particulière sera prtée à l accueil des demandeurs d empli, sus réserve des critères d éligibilité énncés ci-dessus : - à l issue d un service civique en Rhône-Alpes et relevant d un niveau V maximum u dnt la qualificatin est bslète, - bénéficiant de la li du 11 février 2005 (dnt les travailleurs recnnus handicapés) - relevant de minima sciaux, en particulier du Revenu de Slidarité Active (RSA). Ils divent être inscrits préalablement dans une structure d accueil rhônalpine. L ASP vérifie le respect de ces critères à partir des déclaratins figurant dans la prescriptin. III. LES CRITERES D ELIGIBILITE LIES AUX FORMATIONS Les actins divent se déruler sur une péride de 12 mis maximum En cas de frmatin pluriannuelle, la Régin peut intervenir sur la dernière année, dans la mesure ù elle n a pas financé les années antérieures. la durée en entreprise ne dit pas excéder 50 % de la durée ttale de la frmatin (sauf si le référentiel de la recnnaissance fficielle prévit des durées supérieures). Le stage en entreprise devra respecter les engagements prévus dans la Charte des stages adptée dans le cadre de la délibératin n 11.02.436 par le Cnseil réginal en sa réunin du 1er juillet 2011. Le rythme hebdmadaire en centre et en entreprise ne dit pas dépasser 35 heures. Les frmatins ayant une durée inférieure à 5 jurs uvrés ne divent pas excéder 8 heures par jur. Les frmatins curtes facilitant l accès direct à l empli snt dnc éligibles sus ces cnditins. Les actins divent se déruler en cntinu. Cependant, les frmatins en discntinu snt pssibles (ex : frmatin pst-jury VAE, lrsque le référentiel de la frmatin le stipule u dans le cadre de la frmatin individualisée pur laquelle des allégements snt prévus cmpte tenu des acquis du futur stagiaire). Pur tut renseignement sur le vlet «Validatin des Acquis de l Expérience (VAE)», vus puvez cntacter Laurence ACHDDOU - 04.26.73.61.16 lachddu@rhnealpes.fr u Ivan BARNAY 04.26.73.64.56 ibarnay@rhnealpes.fr Les actins de frmatin divent répndre aux tris finalités du curriculum réginal : les cmpétences premières, la qualificatin prfessinnelle et la certificatin prfessinnelle. 6

Dans le cadre de la finalité «cmpétences premières» et du segment FLE, l API ne purra être mbilisée que sur des actins FLE perfectinnement ; les autres actins FLE étant cuvertes par la PCP. Pur mémire les finalités se déclinent en nze segments de frmatin : Cf. : Annexe 2 - Déclinaisn et bjectifs des segments Les API Créatin d entreprise Les frmatins prescrites dans l bjectif d une créatin d entreprise devrnt respecter les critères d éligibilité applicables aux API DE. Les API «créatin» cncernent les demandeurs d empli engagés dans une démarche de créatin d entreprise et dnt le prjet s appuie sur une étude de marché uniquement validée par le dispsitif I DECLIC Diagnstic, (pint à vérifier par le prescripteur). Pur tute frmatin liée à une créatin d entreprise, il cnviendra de sélectinner dans PROSPER le segment «CRE» : aide à la créatin d entreprise. Les actins de frmatin ayant pur finalité une certificatin prfessinnelle, divent être recnnues par une certificatin fficielle (Diplôme, titre prfessinnel) inscrite au Répertire Natinal des Certificatins (RNCP). Les frmatins cnduisant aux CQP nn inscrits au RNCP relèvent quant à eux du segment prfessinnalisatin. Certaines actins de frmatin qualifiantes u certifiantes sernt inéligibles au dispsitif API DE, sit du fait d un niveau de prfessinnalisatin insuffisant, sit du fait d une nn cnfrmité aux précnisatins établies dans le cadre du Cntrat de Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins Prfessinnelles (CPRDFP) u d accrds réginaux avec les branches prfessinnelles cncernées : Frmatins exclues du dispsitif sauf dérgatin au niveau du CTEF u et/u API CARED: Métiers de l aérprtuaire (API CARED u CTEF) BPJEPS activités équestres (API CARED u CTEF) Habilitatins nucléaires et chimiques (API CARED u CTEF) Permis d explitatin et hygiène alimentaire (API CARED u CTEF) Frmatins relevant du Plan d actin Transprts Lgistique (API CARED uniquement) Ambulancier (API CARED uniquement) La frmatin admissin au BEPECASER trnc cmmun (API CARED uniquement après validatin des services de la Régin) les frmatins relevant du dmaine de métier «Ciffure Esthétique» (API CARED uniquement) Frmatins relevant du secteur culture/spectacle vivant (cmédiens, musiciens, chanteurs ) (API CARED uniquement) Frmatins partielles du secteur sanitaire et scial pur les persnnes déjà titulaires d un diplôme du niveau V du secteur sanitaire et scial (API CARED uniquement) ATTENTION : Pur ces frmatins, le mtif dérgatire CTEF devra être impérativement précisé dans l argumentaire de la prescriptin afin que l ASP puisse en avir cnnaissance et que le dssier ne sit pas refusé. Frmatins strictement exclues du dispsitif sans aucune dérgatin pssible : La frmatin admissibilité au BEPECASER (dmaine de métier 06), Le CQP agent de préventin et de sécurité lrsqu elle est strictement inférieure à 140 H (réglementatin 2013 : 140 heures en centre dnt 55 heures de mise en situatin pratique réalisée par l rganisme de Frmatin), 7

Les frmatins aide-signant et auxiliaire de puériculture, désrmais prises en charge par la DEFI3S (parcurs cmplets et partiels), Le Brevet d Aptitude aux Fnctins d Animateur (BAFA), Le Brevet d Aptitude aux Fnctins de Directeur (BAFD), Les frmatins par crrespndance, Le Permis B, Les frmatins généralistes en langues, dévelppement persnnel (caching ) Frmatins paramédicales nn réglementées (kinésilgie, sphrlgie, armathérapie ) Il appartient au prescripteur d apprécier ces situatins qui sernt vérifiées par l ASP Les frmatins peuvent se déruler hrs de Rhône-Alpes si elles snt plus prches du dmicile du demandeur u si elles ne snt pas prpsées sur le territire Rhônalpin. Si tel est le cas, merci de le préciser dans l argumentaire du prescripteur. Une frmatin qualifiante réalisée par un rganisme de frmatin sur le territire français peut prévir, en ce qui cncerne le stage pratique en entreprise, et uniquement pur ce cas, la mise en œuvre de cette partie frmative sur un territire étranger. Une actin de frmatin rganisée entièrement à l étranger par un rganisme ne siégeant pas en France ne peut être prise en charge pur des raisns juridiques (applicatin impssible de la législatin française à un rganisme de frmatin étranger). Le redublement est autrisé. Il appartient aux prescripteurs de juger de sn pprtunité. IV. ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DU DISPOSTIF La mise en œuvre pératinnelle du dispsitif est territrialisée. Elle sera rganisée cnfrmément au cadre réginal, par la structure d animatin du CTEF, sus le piltage stratégique des instances du CTEF. Les crédits dédiés à ce dispsitif snt gérés au niveau des instances CTEF. Le piltage pératinnel des API DE sera cncrétisé par une nte technique lcale, laquelle frmalisera, le cas échéant : les prirités et les dérgatins d actins de frmatin en cnciliant le cadre réginal du dispsitif et le diagnstic territrial La nte technique lcale ne peut tutefis pas: - restreindre le public éligible (Il est en revanche pssible d élargir le public éligible) - dérger au principe de cmplémentarité - dérger aux barèmes hraires fixés dans le présent dcument - dérger aux délais de transmissin des demandes et mdalités fixées avec l ASP l rganisatin lcale permettant d assurer le suivi, la régulatin des cnsmmatins et le piltage budgétaire lcal dans le cadre des envelppes financières territrialisées Un cadre réservé à cette démarche apparaît dans la demande de financement API. Il devra bligatirement être renseigné pur que le dssier sit éligible. 8

V. PRESCRIPTION ET TRAITEMENT DES DEMANDES PROSPER (Piltage Réginal de l'offre de frmatin et Suivi des Prescriptins En Rhône-alpes) est l applicatin qui permet ntamment la prescriptin en ligne (dématérialisatin de la prescriptin). Ainsi, tutes les demandes de frmatin au titre des API DE, fnt l'bjet de prescriptins dématérialisées dans PROSPER. Il est suhaitable d effectuer les prescriptins dans la mesure du pssible 3 semaines à l avance et en tut état de cause les prescriptins saisies devrnt être validées dans PROSPER dans un délai de 5 jurs calendaires minimum, apprécié de date à date, avant le démarrage de l actin de frmatin par le futur stagiaire. Exemple : Pur une frmatin qui cmmence le 13/02/2014, la date limite de validatin par le prescripteur sera le 8/02/2014. L ASP s rganise pur traiter les demandes dans l rdre d arrivée (La date de réceptin de la demande dans PROSPER par l ASP intervient le lendemain de la validatin) et dans un délai de 5 jurs maximum. Dans tus les cas, il est cnseillé de différer l entrée en frmatin jusqu à ce que la décisin ait été btenue. Si le demandeur d empli tient malgré tut à entrer en frmatin, il prend le risque que sa prise en charge lui sit refusée. Si finalement, la persnne n entre pas en frmatin, la structure d accueil dit en infrmer l ASP qui annule la demande. TRAITEMENT ET INSTRUCTION PAR L ASP L ASP : Vérifie la cnfrmité des demandes de frmatins individuelles au regard des critères d interventin réginaux et des crédits dispnibles. Ntifie sur PROSPER dans un délai de 5 jurs après validatin de la demande au sein de sa structure, l accrd u le refus Pur les demandes refusées, l ASP précise dans PROSPER les critères nn respectés, afin de permettre aux cnseillers d analyser l irrecevabilité du dssier Transmet à la Régin la liste des frmatins acceptées et refusées, mensuellement, pur infrmatin. L ASP prend ensuite en charge le cnventinnement et le suivi de l actin à l égard de l rganisme, ainsi que la rémunératin du stagiaire. RELATION AVEC L AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Pur tutes les demandes d infrmatin, il est pssible de jindre l ASP : Par téléphne (de 9 H à 12 H et de 14 H à 15 H 30) : Rémunératin des stagiaires 04.72.82.21.10 (de 9h à 12h Lundi/Mardi/Jeudi/ Vendredi) Madame Jcelyne FARON 04.72.82.21.19 Madame Carle MATHIEU 04.72.82.22.57 Madame Isabelle SCHOEPFLIN 04.72.82.21.67 Par fax : 04.78.94.86.38 u Curriel : cifrha.lyn@asp-public.fr 9

MODIFICATIONS DE DATES Les mdificatins de dates de frmatin pur les dssiers ayant fait l bjet d un accrd snt pssibles dans la mesure ù elles n entraînent pas un reprt de frmatin de plus de tris mis et dans la limite d un seul reprt. Le reprt de date au-delà de la prgrammatin en curs reste pssible seln la règle précitée. L actin restera juridiquement et financièrement rattachée à la demande d rigine. Elles divent être adressées directement à l ASP sur la base d un currier u mail précisant les nuvelles dates. Les cas d abandn u d annulatin de frmatin divent être signalés à l ASP le plus rapidement pssible. Le statut VI. STATUT ET PRISE EN CHARGE PENDANT LA FORMATION Le statut cnféré au demandeur d empli entrant sur une API est le statut de stagiaire de la frmatin prfessinnelle rémunéré pur les frmatins supérieures u égales à 40 heures. Le demandeur d empli est à ce titre placé sus la respnsabilité de l rganisme de frmatin. Le statut est régi par la partie VI du nuveau cde du travail et ne peut être attribué que par l Etat u la Régin. Il assure au stagiaire une rémunératin et une prtectin sciale pendant tute la durée de frmatin cnventinnée (centre et entreprise). La prtectin sciale et la rémunératin La prtectin sciale cuvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail. Elle est assurée seln que le stagiaire relève de l AREF u nn, par Pôle Empli u la Régin. Elle curt sur l ensemble de la durée cnventinnée de stage et perdure tris mis après la fin du cnventinnement pur la cuverture des risques maladie, maternité et décès. La rémunératin de stage versée au stagiaire peut relever de Pôle Empli, dans le cadre de l AREF. Dans ce cas, le mntant et la durée de versement de la prestatin dépendrnt de l ARE qui prend en cmpte les salaires versés et la durée du travail avant la rupture du cntrat. Pur tute infrmatin cmplémentaire, vir avec le Pôle Empli cmpétent. Si le stagiaire ne peut bénéficier de l AREF, la rémunératin et la prtectin sciale snt alrs prises en charge par la Régin. La rémunératin est versée au stagiaire par l ASP, auprès duquel l rganisme de frmatin dit faire parvenir un dssier dûment rempli. La Régin intervient aussi en relais de Pôle Empli, lrsque le stagiaire a démarré la frmatin dans le cadre de l AREF mais que celle-ci n est pas délivrée pur l ensemble de la durée de frmatin cnventinnée. Tutefis, il cnvient que le stagiaire ait épuisé l ensemble de ses drits à allcatin auprès de Pôle Empli (le dcument Pôle Empli devra être prduit au dssier). Par cntre, lrsqu un délai de carence est impsé au stagiaire avant que Pôle Empli ne verse l AREF, mais que la frmatin démarre pendant ce délai, la Régin ne peut prendre en charge la rémunératin. Les barèmes de rémunératin de drit public snt fixés par décret et dépendent de la situatin du stagiaire. 10

La rémunératin est versée pendant tute la péride de frmatin cnventinnée. Le stagiaire ne perçit une rémunératin à taux plein que si le rythme hebdmadaire en centre et en entreprise est de 30 heures minimum en myenne sur l ensemble de la durée de frmatin. En dessus, la rémunératin est prratisée sur la base des heures de frmatin réellement effectuées en tenant cmpte des fermetures pur cngés de l rganisme. Pur tut renseignement détaillé sur la rémunératin, vir avec l ASP et se reprter au guide de la rémunératin http://www.rhnealpes.fr/tpl_code/tpl_autrepublicationfiche/par_tpl_identifiant/69/70- publicatins.htm Rappel : Les infrmatins ci-dessus relatives à la prise en charge par Pôle Empli de la prtectin sciale et de la rémunératin pur les stagiaires relevant de l AREF cncernent uniquement le public indemnisé. Prix de la frmatin La Régin assure la prise en charge du prix de la frmatin auprès de l rganisme de frmatin en lieu et place du stagiaire, dans le cadre des mdalités prévues dans un dcument financier dnt la gestin et le suivi snt assurés par l ASP. La Régin ne prend tutefis pas en charge les frais d inscriptin et/u de dssier, les frais d inscriptin aux examens et cncurs, les frais liés à des équipements prfessinnels spécifiques. L rganisme de frmatin devra bligatirement préciser dans le devis de frmatin les frais restant à la charge du stagiaire. Si aucun frais annexe n est indiqué sur le devis de frmatin, l rganisme ne purra, a psteriri, réclamer des smmes annexes au stagiaire. VII. ROLE DE LA REGION Fixer le cadrage réginal et en déterminer les éventuelles évlutins Affecter le budget prévisinnel des API, seln les chix déterminés par le Cmité Technique de chaque territire, dans le cadre des envelppes CTEF vtées par le Cnseil réginal Infrmer les réseaux d accueil et les structures d animatin des CTEF sur l état mensuel des cnsmmatins des crédits. Veiller à la bnne mise en œuvre des mdalités, prcédures et critères actés. Assurer un accmpagnement des réseaux d accueil et des structures d animatin des CTEF. A cet effet, vus puvez cntacter Vérnique CERVOS, Audrey MERVILLE u Carline VIAL- GARNIER par curriel : api@rhnealpes.fr Organiser un cmité de suivi regrupant les structures d animatin, les représentants des réseaux d accueil et l ASP Réaliser un bilan glbal annuel du dispsitif. 11

VIII. ROLE DE LA STRUCTURE D ANIMATION CTEF Susciter une rganisatin lcale permettant si nécessaire de centraliser au niveau d un réseau u de plusieurs réseaux référents les prescriptins et faire valider cette rganisatin par le Cmité technique pératinnel du CTEF. Prpser une répartitin prévisinnelle de l envelppe budgétaire accrdée par la Régin, par réseau prescripteur du territire et faire valider cette répartitin par le Cmité Technique pératinnel du CTEF, au regard du plan d actins du territire. Frmaliser un dcument technique cmplémentaire à la nte technique réginale, le faire valider par le Cmité Technique pératinnel du CTEF et le transmettre à la Régin et aux réseaux des prescripteurs. Ce dcument reprendra a minima les éléments suivants : le diagnstic du besin de frmatin justifiant les dérgatins au cadrage réginal, les frmatins u secteurs prfessinnels cncernés par ces dérgatins et/u les publics spécifiques cncernés sur lesquels le CTEF suhaite prter sn actin, les références au plan d actins. Infrmer sur la mutualisatin pssible des crédits affectés par réseau d accueil d un même territire. Pssibilité d intervenir, le cas échéant, dans un délai de 7 jurs, sur les prescriptins relevant de dérgatin lcale et, lrsque la prescriptin n est pas cnfrme, refuser u rednner la main au prescripteur pur mdifier sa demande. Organiser au niveau lcal, le suivi et le piltage de l envelppe et en infrmer régulièrement le Cmité Technique pératinnel du CTEF. Participer, sur la base du vlntariat, à un cmité de suivi annuel relatif aux perspectives et à la stratégie à mettre en œuvre. IX ROLE DE LA STRUCTURE D ACCUEIL (Missins Lcales/PAIO, Pôles Empli, CAP Empli, CIDFF) A l égard du demandeur d empli : - Le cnseiller et l rienter dans le cadre de la frmatin, - L aider à élabrer sn prjet prfessinnel, - Vérifier et valider le prjet de frmatin, - Le renseigner sur les pssibilités de financement de la frmatin, ntamment au regard des critères d interventin de la Régin, - Mnter le dssier API si elle le juge pertinent et éligible, - Infrmer le demandeur d empli des suites réservées à sa demande. A l égard de la Régin Rhône-Alpes (Via l ASP) : - Etre garante de la prescriptin de frmatin qu elle adresse et des infrmatins prtées au dssier, - Sélectinner l rganisme de frmatin qu elle juge le plus pertinent pur réaliser la frmatin prescrite et infrmer ce dernier des mdalités de prise en charge, 12

- Négcier le prix de la frmatin dans le cadre des barèmes cmmuniqués, - Infrmer l rganisme des suites dnnées au dssier, ntamment des annulatins de frmatins. A l égard de la Structure d Animatin du CTEF - Cntribuer au suivi des cnsmmatins seln les mdalités définies par le territire, - Respecter le cadrage lcal cmplémentaire à celui de la Régin et l envelppe financière attribuée par le territire. X. ROLE DE L ASP Interventin glbale Cntrôler les dispnibilités budgétaires, Assurer le suivi cmptable et administratif, Assurer le suivi statistique. Traitement des actins prjets individuels Réceptinner et enregistrer les demandes, Cntrôler la cnfrmité des demandes par rapprt aux critères d éligibilité, Ntifier les décisins d accrd et de refus aux prescripteurs et aux rganismes de frmatin par mail u par fax. Suivi et gestin des demandes Transmettre annuellement la cnventin liant l rganisme de frmatin et la Régin Rhône- Alpes pur les actins retenues, Transmettre mensuellement à la Régin, pur infrmatin, les listes des frmatins acceptées et refusées, Mettre en paiement les dssiers après cntrôle (1 ère avance et slde), Suivre les dssiers. Gérer les demandes d agrément de rémunératin pur tutes les frmatins égales u supérieures à 40 heures. Cntrôle Assurer le cntrôle sur place et sur pièces du respect des dispsitins de la cnventin cnclue avec l rganisme de frmatin en lien avec la Régin. 13

Annexe 1- TABLEAU RECAPITULATIF DES BAREMES POSSIBLES SELON LA FORMATION Le principe de gratuité de la frmatin à l égard du stagiaire exige que la Régin adpte une plitique de prix d achat de frmatin adaptée aux prix du marché cmme suit : Barème hraire réginal d interventin et pssibilité de cfinancement en cas de dépassement Si une demande de cfinancement est en curs, elle dit être OBLIGATOIREMENT être indiquée dans le dssier. Le devis prévit un cadre réservé à cet effet. N DM FORMATIONS PAR DOMAINES DE METIER BAREME HORAIRE REGIONAL MAXIMUM Certificat de frmatin à la Sécurité ( ) 9,70 Frmatins relevant de la finalité cmpétences premières 9 Langues étrangères à visée prfessinnelle u technique 8,4 1 AMENAGEMENTS PAYSAGERS, JARDINS ESPACES VERTS 9,65 1 AGRICULTURE 10 1 FORET 14,25 2 BATIMENT 12,75 2 TRAVAUX PUBLICS 19 2 caces grues a tur 35,20 2 diagnstiqueur immbilier 19,20 2 frmatin préalable pérateur de chantier sus sectin 3 43,80 2 ramnage fumisterie 37,60 2 travaux sur crdes 19,60 3 METALLURGIE/MECANIQUE 14,30 3 Agréments sudure 17,85 4 ÉLECTRICITE/ÉLECTRONIQUE 11,85 4 Agréments électriques 17 4 Habilitatins nucléaires ( ) 21,40 5 MAINTENANCE 12,85 6 REPARATION AUTOMOBILE 11,95 6 cntrôleur technique autmbile 28,00 7 AGROALIMENTAIRE 12,25 7 CHIMIE 13 7 Habilitatins chimiques ( ) 28,20 7 PLASTURGIE 9,80 8 CUIR 15,60 8 TEXTILE 13,25 9 BOIS 13,25 10 IMPRIMERIE COMMUNICATION GRAPHIQUE 10,60 11 TRANSPORTS 15,15 11 caces charit 1 3 5 26,70 11 caces nacelle 1b 3b 37,00 11 caces 1 2 4 36,00 11 caces 9 32,90 11 LOGISTIQUE 11,25 12 METIERS DE BOUCHE 9,90 12 bulanger 12,61 14

12 pâtissier 15,12 13 HOTELLERIE RESTAURATION 9,70 13 Permis d explitatin ( ) 35,60 13 Hygiène et sécurité alimentaire ( ) 35,60 14 COMMERCE VENTE 8,25 14 mnteur vendeur ptique luneterie 16,10 15 GESTION ADMINISTRATIVE 8,50 15 Préparatin aux cncurs de la fnctin publique 7.85 16 COMPTABILITE 8,50 17 INFORMATIQUE 10,60 17 bureautique PCIE 17,95 18 SANTE 8,70 18 Frmatin facultative préalable aux démarches de VAE dans le secteur Sanitaire 9,65 18 AFGSU préalable aux démarches de VAE dans le secteur Sanitaire 12,75 18 Auxiliaire ambulancier 12,95 18 Ambulancier 10 agent de stérilisatin en milieu hspitalier 11,70 19 ACTION SOCIALE 8,70 19 Préparatin aux cncurs sanitaire et scial 7.65 20 COIFFURE ( ) 7,45 20 ESTHETIQUE ( ) 9,20 21 ANIMATION- COMMUNICATION 8,90 21 frmateur 11,40 21 CULTURE ( ) 12,00 21 SPORT 8,80 21 BPJEPS et DEJEPS ( ) 10,60 22 SERVICES AUX PERSONNES 9,20 22 assistant funéraire 19,90 22 SECURITE 8,55 22 PROPRETE 7,85 23 ARTISANAT 11,00 Frmatin en lien avec le Dévelppement Durable 15,20 Pur tute frmatin dnt le cût est supérieur au barème fixé du fait d une spécificité u lié à la nature de la frmatin, il cnvient de : - négcier une diminutin du cût hraire auprès de l rganisme de frmatin - rechercher un cfinancement (dans le respect du principe de gratuité pur le stagiaire) Un dépassement du barème hraire réginal fixé est admis dans 2 cas : - sur justificatin de 2 devis supérieurs au barème réginal téléchargé lrs de la prescriptin PROSPER- Dans ce cas, l ASP retiendra le barème hraire le mins élevé- Le prescripteur est tenu de saisir les dnnées relatives au devis le mins élevé. - Pur les frmatins très spécifiques, dispensées par un seul rganisme de frmatin, 15

un accrd frmalisé de la Régin devra être préalablement demandé par mail (api@rhnealpes.fr) accmpagné du devis justificatif de l rganisme de frmatin et jint à la prescriptin dans PROSPER. Dans le cadre de frmatins pst-jury VAE u de frmatins individualisées pur lesquelles des allégements snt prévus cmpte tenu des acquis du futur stagiaire (ex : CAP en 1 an), la règle des 2/3 en centre et 1/3 en entreprise ne s applique pas. Tutefis, les heures en entreprise ne purrnt excéder les heures en centre. ( ) Le référentiel de la recnnaissance fficielle impsant cette durée dit bligatirement être jint aux dssiers sus peine de rejet des demandes. Les durées s entendent pur une frmatin cmplète u partielle abutissant à la délivrance d une certificatin fficielle. ( ) Frmatins BEES et BPJEPS : Les frmatins ne purrnt excéder 1 200 H (Centre + Entreprise). Les heures en entreprise ne purrnt excéder les heures en centre. ( ) Rappel : Il s agit de dmaines u frmatin exclus, avec assuplissements pssibles dans le cadre de CARED et/u démarche CTEF. 16

ANNEXE 2 : TABLEAU COMPARATIF A.P.I. / CARED INDIVIDUEL FORMATION A.P.I. A.P.I. Créatin CARED Individuel FORMATION DIVERS Spécificités Dcuments à cmpléter Délais Durée de frmatin Rythme hebd ATTENTION : Remplace le CARED Créateur Le prjet de créatin dit être validé en amnt par le dispsitif I'déclic. Sélectinner le segment «CRE» dans la prescriptin PROSPER Prescriptin A.P.I. classique 5 jurs Prescriptin dérgatin C.T.E.F. 12 jurs Nécessite une prmesse d'embauche. Attentin : types de cntrats! Cadrage réginal : CDI, Cntrats en alternance, Cntrats saisnnier, cntrat de travail tempraire 6 mis suivi de CDI. Dérgatin C.T.E.F. pssible sur nature. = CARED Dérgatire Prise en charge à 100% avec u sans cfinancement des cûts pédaggiques par la Régin (cf. détail en page 13 de la nte technique CARED Frmatin) Devis cmplété, signé, chérent avec la prescriptin ÉLIGIBILITÉ Cnventin de cpératin et prmesse d embauche dûment cmplétées et signées par l emplyeur Prescriptin CARED classique 5 jurs Prescriptin CARED dérgatire (C.T.E.F.) 12 jurs 12 mis maximum Maximum 35 heures hebd Durée centre/entreprise Emplyeur : 50% max (ne dit pas excéder celle en centre, sauf si le référentiel de la frmatin le prévit) Il serait pertinent que la durée de la frmatin avec l emplyeur ne sit pas supérieure à la durée en centre Frmatins exclues Se référer page 6 de la nte technique A.P.I. Se référer à la page 17 de la nte technique CARED Frmatin Etre inscrit auprès d'une structure d'accueil rhônalpine Public Précisin argumentaire dans PROSPER Jeunes de - de 26 ans indemnisés u nn Adultes de + 26 ans nn indemnisés Niveau IV maximum u qualificatin bslète Si qualificatin bslète, ffre cllective à plus d une 1H30 du dmicile du demandeur, frmatin hrs Régin Rhône-Alpes, DÉROGATIONS CTEF Tut public jeune et adulte en demande d'empli ayant une prmesse d'embauche Applicatin Plan d'actin Lcal (C.T.E.F.) Ccher la case "Plan d'actin Lcal C.T.E.F." dans Prsper Prescriptin à valider 12 jurs avant l entrée en frmatin Dérgatins prtant sur nature du cntrat : si elle a été définie dans le Plan d Actins C.T.E.F. Ccher la case "CARED dérgatire" dans Prsper Prescriptin à valider 12 jurs avant l entrée en frmatin Précisin argumentaire l'bjet de la dérgatin C.T.E.F. est à indiquer dans l'argumentaire sus PROSPER (niveau du DE, nature de la frmatin, CDD ). Tute nuvelle prescriptin dérgatire CTEF suite à un refus Si dérgatin principe cmplémentarité Si dépassement cût de frmatin NE PAS COCHER la case "Plan d'actin Lcal C.T.E.F." u CARED dérgatire et préciser dans l'argumentaire du prescripteur qu il s agit d une nuvelle prescriptin en PA C.T.E.F. suite à un refus, et déjà validée par la structure d animatin. Préciser également le mtif de dérgatin et la date de la prescriptin initiale. ACCORD PREALABLE REGION OBLIGATOIRE Demandes à faire auprès de api@rhnealpes.fr, en amnt de la prescriptin Le délai de prescriptin reste de 5 jurs avant entrée en frmatin Mail d'accrd Régin à jindre impérativement à la prescriptin PROSPER en frmat.pdf Si accrd préalable : de cût ; admissin BEPECASER trnc cmmun, liée à la lcalisatin de l'empli ; liée au principe de cmplémentarité avec la prgrammatin (cf. page 6 de la nte technique CARED Frmatin) ATTENTION NE PAS COCHER «CARED dérgatire» Le délai de prescriptin reste de 5 jurs avant entrée en frmatin Demandes à faire auprès de : cared@rhnealpes.fr, 17 en amnt de la prescriptin Mail d'accrd Régin à jindre impérativement à la prescriptin PROSPER en frmat.pdf

ANNEXE 3 : CURRICULUM DE FORMATION LES FINALITES LE CURRICULUM DE FORMATION Finalité cmpétences premières (AP ctbre 2011) : Premier niveau de frmatin crrespndant à l'acquisitin et/u l'actualisatin des savirs fndamentaux permettant une intégratin cityenne, sciale et écnmique des persnnes. Finalité qualificatin prfessinnelle (AP juillet 2012) : Niveau de frmatin crrespndant à l'acquisitin des cnnaissances générales et des cmpétences techniques afin de cmpléter une frmatin, de permettre d'accéder à un empli pur lequel des cmpétences snt nécessaires, de maîtriser des savirs et des savirs- faire qui permettent d'exercer un métier u de pursuivre un cursus de frmatin. Finalité certificatin prfessinnelle (AP juillet 2012) : Niveau de frmatin dnnant accès à une certificatin (diplôme, titre, certificat de qualificatin prfessinnelle), recnnue au titre du Répertire Natinal des Certificatins Prfessinnelles (RNCP). FINALITÉS CURRICULUM DE FORMATION Cmpétences Premières Qualificatin Prfessinnelle Certificatin Maîtrise de la langue française- Sensibilisatin prfessinnelle Savir de base- Dynamisatin prfessinnelle Savir de base- Cnstructin du prjet prfessinnel Savir de base- Actualisatin prfessinnelle Premiers gestes prfessinnels Actualisatin des cmpétences et cmpléments de prfessinnalisatin Aide à la créatin d'entreprise Préparatin aux cncurs Pré certificatin Frmatin certifiante (certificatin) Certificatin- parcurs intégré (certificatin intégrée) OBJECTIFS Pur des publics dnt la langue maternelle n'est pas le français Dévelpper dans le cadre d'une démarche d'insertin prfessinnelle, la maîtrise rale et écrite de la langue française (AP ctbre 2011). Pur des publics très élignés de l'empli l'acquisitin u le renfrcement des savirs de base et des cmpétences infrmatiques, la réactivatin des habilités sciales,la reprise de cnfiance en si et la capacité de travailler dans un cllectif, parallèlement, les participants devrnt acquérir une meilleure cnnaissance du marché du travail, mettre en place une dynamique prfessinnelle et apprcher les techniques de recherche d'empli (AP ctbre 2011) Pur des publics suhaitant définir, cnfirmer u changer leur rientatin prfessinnelle Permettre la réactivatin u l'apprfndissement des savirs de base et des cmpétences infrmatiques. Le segment cmprendra la cnstructin d'un prjet prfessinnel qui purra repser sur une explratin multi sectrielle. La mise en place d'un plan d'actin persnnel en adéquatin avec ce prjet devra être cnçu et lancé au curs de la frmatin (AP ctbre 2011) Pur des publics dnt les cmpétences premières snt inadaptées au regard de leur activité u de leur prjet prfessinnel : réadaptatin des savirs de base, des cmpétences infrmatiques et des cnnaissances culturelles cnfrmément à l'évlutin de leur métier et du secteur prfessinnel (AP ctbre 2011) Exemple : Une frmatin en langues en lien avec un prjet/secteur prfessinnel (cmme anglais technique par exemple) mais pas les frmatins généralistes de langues. Le principe est également que cela cuvre la dimensin actualisatin prfessinnelle, il peut s'agir d'actualisatin de savirs de base mais en lien avec un secteur prfessinnel précis. Acquérir les cnnaissances et cmpétences techniques dans un secteur d'activité u un métier afin de puvir accéder directement à l'empli (AP juillet 2011) Cmpléter u réactualiser les cnnaissances des persnnes ayant déjà une expérience prfessinnelle, en vue de retur u de maintien dans l'empli (AP juillet 2011) Acquisitin des cmpétences spécifiques transversales pur tute créatin u reprise d'entreprise afin de faire abutir ce prjet (AP juillet 2011) Remise à niveau générale dans l'bjectif d'atteindre le niveau pur réussir les cncurs du secteur visé (AP juillet 2011) Remise à niveau générale et technique dans l'bjectif d'atteindre le niveau des pré-requis pur entrer en parcurs de certificatin u dans une frmatin certifiante en alternance Parcurs sanctinné par le passage d'une certificatin (diplôme, titre, certificat de qualificatin prfessinnelle), inscrite au RNCP, qui permet un accès durable à l'empli (AP juillet 2012) Parcurs intégrés cmprtant plusieurs segments de frmatin dnt un segment "certificatin", permettant aux stagiaires en ayant besin de réaliser, au sein d'un même parcurs, des frmatins leur permettant d'acquérir les pré-requis pur l'entrée et la réussite d'une frmatin abutissant à la validatin d'une certificatin (AP juillet 2012) 18

ANNEXE 4 : LISTE DES ANIMATEURS CTEF STRUCTURE D'ANIMATION ANIMATEURS Téléphne e.mail Cmmunauté de Cmmunes Lac de Nantua Catherine COCHET 06 78 29 84 03 c.cchet.ctef@gmail.cm CAP3B Zhra FARRUGIA 04 74 47 25 44 zfarrugia@cap3b.fr Cmmunauté de cmmunes de la plaine de l'ain Maisn de l'empli et de la Frmatin de l'ardèche Méridinale Marie PUPIER 04 74 61 43 42 animatinctefbpac@cc-plainedelain.fr Christphe DEVENNE 04 75 36 34 33 cdevenne@mdef-ardechemeridinale.fr Syndicat Mixte Ardèche Verte Claudine MENETRIEUX 04 75 33 00 25 empli@pays-ardeches-verte.fr Valence Aggl Sud Rhône-Alpes Myriam JENDOUBI 04 75 75 98 65 myriam.jendubi@valenceaggl.fr Maisn de l'empli et de la Frmatin Drôme des Cllines - Ryans - Vercrs Chamseddine HABRIH 04 69 64 73 45 chabrih.ctef@mefdcrv.rg Assciatin Une autre Prvence Flrence RICHARD 04 90 41 79 85 ctef@paysuneautreprvence.cm Missin Lcale Vallée de la Drôme Rémy GRAS 04 75 55 87 33 ctef@mlvalleedrme.rg Grenble Alpes Métrple Anne GARNIER de FALLETANS Aurélia HALLER 04 76 59 28 40 anne.garnierdefalletans@lametr.fr aurelia.haller@lametr.fr Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansin Maisn de l'empli et de la Frmatin des Pays Virnnais et Sud Grésivaudan Cmmunauté d'agglmératin du Pays Viennis Cyril GORGES 04 74 83 25 20 cgrges.expansin@range.fr Jean-Françis MINE 04 76 93 17 18 jean-francis.mine@paysvirnnais.cm Nadine MENGUY 04 27 87 80 08 nmenguy@viennaggl.fr Saint Etienne Métrple Catherine CONVERS Aurélie BORG 04 77 01 34 78 c.cnvers@aggl-st-etienne.fr a.brg@aggl-st-etienne.fr Missin Lcale du Frez Flrence DERYCKE 04 77 96 33 99 ctef@mlfrez.fr MIFE du Rannais Isabelle DUMAS 04 77 23 20 43 isabelle.dumas@mifedurannais.rg Maisn de l'empli et de la frmatin en pays Beaujlais Claudine SAINT ANDRE Annaïg JESTIN 04 74 02 88 92 c.saintandre@mdefpaysbeaujlais.fr a.jestin@mdefpaysbeaujlais.fr Uniest Flrence MASSACRIER Marie-Laure SAUCHAY 04 72 23 13 43 flrence.massacrier@ctef-uni-est.rg cntact@ctef-uni-est.rg Maisn de l'empli et de la Frmatin de Lyn Gilles MALANDRIN Cécile CALAMAND 04 78 60 20 82 gilles.malandrin@mdef-lyn.fr cecile.calamand@mdef-lyn.fr TECHLID Julie JACQUOT 04 72 17 03 33 j.jacqut@techlid-lyn.cm Missin lcale jeunes de Maurienne Nathalie VARNIER Muriel LYONNET 04 79 64 32 24 nvarnier@mlj-maurienne.rg mlynnet@mlj-maurienne.rg Cmité de Bassin d'empli d'albertville Cristelle VANIN 04 79 32 89 25 ctef@cbe-savie.cm Missin lcale Jeunes du Bassin Chambérien Nadège CORCOMBET 04 79 33 50 84 ncrcmbet@mlchambery.rg Chablais Leman Dévelppement Aude COIGNET 04 50 70 80 27 ctef@sudleman.cm Pôle Empli Sphia MOREAU 04 50 33 11 62 sphia.mreau@ple-empli.fr Maisn de l'empli et de la Frmatin de Bnneville Maisn de l'ecnmie et du Dévelppement Sesil DIREK 04 50 97 29 50 ctef@maisn-empli.cm Eldie RONJON 04 50 87 09 87 rnjn.crth@med74.fr 19