ALEC de Plaine Commune Séminaire du 15 septembre 2015: Quelles solutions pour agir contre la précarité énergétique? Marie Moisan - CLER - marie.moisan@cler.org
Quels grands enjeux? 1. Le prix de l énergie est une question centrale dans le traitement de la précarité énergétique, mais, sauf à augmenter indéfiniment les mécanismes sociaux de pondération des prix, il est évident que ce paramètre ne sera pas le plus facile à contrôler. 2. La lutte contre le changement climatique passera également par le facteur prix pour inciter les ménages aux investissements nécessaires. Pour les plus modestes, des politiques et actions particulières doivent se mettre en place pour ne pas les laisser sur le bord du chemin.
Des actions à déployer sur le terrain À court/moyen terme: Détecter les ménages Sensibiliser les intervenants sociaux Informer et accompagner Améliorer le confort, baisser les charges À plus long terme: Rénover le parc de logement français
Détecter et accompagner les ménages Un fort besoin d animation locale et de relais sur le terrain Systématisation des visites au domicile des ménages pour qualifier leur situation Nécessité d une structuration et d un portage territorial forts par les collectivités
Informer et sensibiliser les ménages Actions en direction des personnes Visant à créer une prise de conscience, à modifier les comportements, à apporter une information administrative ou technique Grande variété dans les formes que peuvent prendre ces actions : ateliers collectifs, entretiens individuels (dans le logement ou pas), guides, plaquettes, affiches, spectacles, expositions, logements témoins
Informer et sensibiliser : diverses approches Déclinaison des langues ADIL 26 Des affiches réalisées par les participants Approche de la plaquette sans texte CAUE Doubs Approche de la plaquette avec texte ADEME 6
Informer et sensibiliser : diverses approches Bus itinérant «Au bon logement» PACT H&D 22 Livret de jeux CEDER (84) Accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique par des volontaires, MVE (93) / Unis-Cités
Sensibiliser les intervenants sociaux Des guides et formations à destination spécifiquement des travailleurs sociaux Guide «Précarité énergétique : repérer et agir en Lorraine» EIE 57 Guide de la précarité énergétique dans le Jura AJENA Formation «Les travailleurs sociaux face a la précarité énergétique : comprendre et agir» ADEME / CNFPT
Actions sur les équipements domestiques Ces actions visent à équiper les logements en appareils peu coûteux. Souvent mis gratuitement à disposition des foyers : collectivités, structures porteuses du projet, parfois fournisseurs d énergie... On peut en attendre : Baisse sensible des consommations d eau Baisse, plus modérée, des consommations d énergie Amélioration du confort Implication active des occupants dans la pose
Traiter le bâti : améliorer le confort Une solution intermédiaire pour améliorer le confort des ménages : Les fonds sociaux d aide aux travaux de maîtrise de l énergie (FSATME) Remplacement des appareils électroménagers Interventions «légères» sur le logement En général la gestion des fonds relève de la responsabilité du Conseil général (compétence action sociale) Enjeu = généraliser ces fonds comme réponse intermédiaire de court/moyen terme aux situations urgentes. Exemples : FATME 34, FSME 26, FSATME 77, FSDAME 46, FAME 09
Traiter le bâti : améliorer le confort Une solution intermédiaire pour améliorer le confort des ménages : L auto-réhabilitation accompagnée (ARA) Interventions «légères» sur le logement (Réparations locatives, mises en propreté, aménagements intérieurs, rénovation complète d une pièce ou du logement) Accompagnement des ménages par des associations spécialisées ou par la collectivité Ces chantiers sont également l occasion de clarifier la relation avec le bailleur (une médiation est parfois nécessaire), les droits et devoirs Exemple : «Guide sur l auto-réhabilitation de l isolation de toiture, Ville de Villeneuve d Ascq (59)
Traiter le bâti : rénover lourdement 31 millions de logements (soit 2,3 milliards de m 2 ) France dont : Nombre de logements par segments et consommations moyennes 6 millions de logements construits avant 1975 doivent être rénovés (et en majorité des maisons individuelles) Quels outils et taux de financement public? Quels critères d octroi des aides (social Vs environnement)?
Traiter le bâti : le programme Habiter Mieux Un dispositif national ciblé précarité énergétique : le programme «Habiter mieux» en complément des aides de l ANAH pour les propriétaires occupants. 500 millions d euros (investissements d avenir) gérés par l ANAH pour aider 300 000 propriétaires occupants modestes à financer des travaux de rénovation thermique les plus efficaces
Traiter le bâti : le programme Habiter Mieux L octroi de l aide est soumis à l existence d un Contrat Local d Engagement contre la précarité énergétique. L aide n est accordée que si les travaux aboutissent à au moins 25% d amélioration énergétique pour les PO, 35% pour les bailleurs (étiquette D) et syndicats de copropriétaires (sur base évaluation énergétique avant/après). L aide «Habiter mieux» est une prime forfaitaire, octroyée en complément d une aide ANAH (exclusivement) d un montant de 3000 pour les PO, 2000 pour les bailleurs, 1500 par lot d habitation principale pour les syndicats de copropriétaires. Pour les PO, elle peut être complétée par une collectivité locale. Cela déclenche automatiquement un complément de prime de l ANAH, à hauteur de l aide de la collectivité, avec un plafond de 500, soit au maximum 3 500 (ANAH) + aide de la collectivité.
Finalement Energie Des acteurs variés Logement Bailleurs Sociaux PACT et H & D Associations de locataires Syndicats de copropriétaires Agences immobilière FFB / CAPEB ADIL Associations MDE et EnR / Bureaux d études Réseau des EIE Fournisseurs d Energie et d Eau Syndicats d électrification Collectivités locales Action Sociale CAF UDAF Associations caritatives Régies de Quartier FAPIL et AIVS Conseil généraux, CCAS Partenaires financiers SACICAP (Procivis) Banques Fondations Privées Caisse des Dépôts et Consignation Caisses de Retraites ADEME ANAH DDT / DREAL ARS / DSCPP? Agences de l Eau Parcs Naturels Régionaux Institutions...
Finalement des réponses variées AXE 0 : Diagnostic de territoire (acteurs présents, nb ménages) AXE 1 : Mobiliser les acteurs du territoire AXE 2 : Repérer, identifier les ménages AXE 3 : Évaluer, qualifier la situation, orienter AXE 4 : Agir et accompagner COORDINATION Taux d effort (aides sociales, tarifs sociaux de l énergie) Usage (information, sensibilisation) Équipements (renouvellement équipements, petits travaux) Bâti (travaux - Habiter Mieux, fonds local d aide aux travaux s il existe ) Un dispositif est expérimenté sur plusieurs territoires:le Service Local d Intervention pour la Maîtrise de l Énergie (SLIME)
Architecture générale et articulation avec les autres programmes existants SLIME SLIME = Service local d intervention pour la maîtrise de l énergie ELIR = Équipe légère d intervention rapide Signalisation pour une analyse des situations Mobilisation pour une intervention Source : M.C. Zélèm et C. Beslay, «Analyse sociotechnique comparée des dispositifs de réduction des situations de précarité énergétique et construction de stratégies d intervention ciblées», 2010.
Programme national CEE - SLIME Fonctionnement général du programme CEE : Tous les 15 de financement des activités SLIME par une collectivité publique 1 MWh Revendu par la collectivité au tarif en vigueur sur le marché des CEE La collectivité verse au CLER 2,5% du montant de ses dépenses éligibles au programme CEE SLIME Légende Acteurs du SLIME Partenaires essentiels www.lesslime.fr
Merci de votre attention! marie.moisan@cler.org 01 55 86 80 07 www.precarite-energie.org