Le BP 2015 en résumé: BUDGET TOTAL 19,2 millions Section de Fonctionnement 14,2 millions d euros Section d investissement 4,98 millions d euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses du Quotidien Frais de personnel Subventions Épargne Produits des Services Impôts et taxes Dotations Dépenses d équipement Remboursement de la dette Subventions Épargne et affectation du résultat FCTVA 1
Les fondamentaux du budget 2015: L équilibre et la composition des budgets locaux sont liés aux trois variables suivantes: l endettement, l autofinancement, la politique d investissement. Nous allons aborder le contenu du BP 2015 en fonction de ces trois données clefs. 2
La ville continue de se désendetter Au 1er janvier 2015, la dette était de 6,6 millions d euros, soit 600 par habitant contre 964 par habitant pour les communes comparables. En 2015, Corbas n effectuera aucun nouvel emprunt et a prévu de rembourser 565 k de capital. Il en résultera fin 2015 un endettement de 550 par habitant. Aucun endettement supplémentaire n est souhaitable. Les marges bancaires pour les collectivités restent toujours àun niveau très élevé. 3
Le contenu du remboursement de la dette Corbasienne Le remboursement des emprunts et charges financières relatives àla gendarmerie et àjean Jaurès prennent toujours une part déterminante dans le coût total de la dette (capital et intérêts). 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 Autres emprunts Autres emprunts Gendarmerie Jean Jaurès 400 000 200 000 0 Gendarmerie Jean Jaurès 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 4
Un autofinancement conforté: La commune doit rembourser une partie du capital emprunté(565 k ) et payer les frais financiers (235k ). Au total : l annuité de la dette est en baisse du fait du désendettement. Elle est de 800k au BP2015. Cette baisse va permettre d autofinancer davantage de projets et d investissements pour les Corbasiens. L autofinancement prévisionnel «net» pour 2015 est de 1,4 millions d euros. Il est supérieur à l annuité grâce à des efforts de gestion importants. Il se constitue de l épargne (1 M ) et des amortissements comptables (0,4 M ). 5
Autofinancementetmargesde manoeuvre au BP 2015 Fonctionnement Dépenses Recettes 12 806 105,77 14 222 215 Autofinancement prévisionnel 2015 1 416 109,23 euros 6
Les recettes de fonctionnement : 14 222 215 6% La ville n a aucun pouvoir d action sur plus de la moitiéde ses recettes (les quadrillées). Ces recettes sont peu dynamiques voire parfois en (forte) baisse ce qui handicape lourdement Corbas. 38% 6% 2% 1% 1% 5% 41% Impots et taxes: 5 884,5 k (pylones et droits de mutations inclus mais hors recettes Grand Lyon) Revenus des immeubles: 328,5 k Redevances et tarifs: 854,6 k (Domaine Public, culture, sport, loisirs, periscolaire, hors mises à disposition) Dotation versée par le Grand Lyon (DSC: 115 k ) Remboursement sur rémunérations: 85 k Dotations d'etat (DGF: 800K et DSU:0 ) Attribution de compensation: (versée par le Grand Lyon: 5 160 k ) Autres revenus: 995 k (allocations, subventions Caf métropole,emplois d'avenir ) Présentation des recettes par degré de flexibilité. 7
Les recettes de fonctionnement en stagnation: Le budget 2015 prévoit ainsi : unedgfen baisse malgré la hausse de la population Corbasienne. Elle est budgétée pour 800 k dufait de la contribution au redressement des comptes publics, desdroitsde mutation àl identique pour 375k. 115 k pour la Dotation de Solidarité communautaire et 5 160 k au titre de l'attribution de compensation, Un montant global des allocations compensatrices en matière fiscale en baisse (102 k ), L aide versée àcorbas pour son école de musique «ressource»(115k au compte 74751). 8
Les recettes de fonctionnement en progression: La mise en place des rythmes scolaires en année pleine s accompagne logiquement de la hausse de certaines recettes. Citons: -la hausse de la participation versée par l Etat du fait du choix de recourir aux emplois d avenir (+ 100 k de BP à BP), -l augmentation des subventions versées par la CAF au vu du PEDT et de la nature des services proposés aux familles Corbasiennes(+ 42,3 k de BP àbp), -la progression des produits des services du fait d un nombre élevé de familles qui utilisent de manière plus importante les services municipaux proposés (Alouettes et/ou peri-scolaire): (+ 118k de BP à BP). 9
Les taux d imposition communaux sont maintenus: La fiscalité communale: Pas de hausse des taux des impôts communaux en 2015 pour la sixième année consécutive: les Corbasiens sont toujours parmi les moins imposés. Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Ville de Corbas 13,29 13,98 Moyenne départementale 2013 (toutes les communes) 25,61 18,59 Moyenne nationale 2013 (toutes les communes) Villes comparables* (données 2013) 5 000 à 10 000 habitants 23,88 14,41 20,11 20,8 Villes comparables* (données 2013) 10 000 à 20 000 habitants 15,68 22,75 *Communes membres d'un Établissement de Coopération Intercommunale à TPU. 10
Des dépensesréelles defonctionnement maîtrisées à +1,18% Deux tendances principales s observent: une augmentation des charges de personnel et des autres charges de gestion courante. une baisse des charges àcaractère général, des charges financières et exceptionnelles. Voyons maintenant les dépenses réelles de fonctionnement avec une présentation par activités: 11
Dépenses réelles de fonctionnement par activités Cadre de vie 8% Culture 17% Sécurité 3% Emploi, action sociale et petite enfance 9% Services et moyens généraux 20% Services et moyens techniques 11% Jeunesse et Sport 6% Scolaire 19% Enfance 7% Les chiffres correspondent aux dépenses réelles (hors «épargne»). 12
Maintien global des subventions 1 555410,8 au BP 2015 Le volume global des subventions versées aux associations est maintenu pour soutenir le dynamisme Corbasien: 610,4 k en 2015. Il comprend les subventions attribuées àce jour etcelles qui sont en cours d examen. La subvention versée au CCAS pour 945 k dont 200K en compensation de recettes versées par l Etat(CAF). 13
Les charges financières: 235 k Elles baissentde 14,55%par rapport au BP 2014. La dette Corbasienne est de plus très sécurisée et très peu exposée aux marchés financiers. Répartition taux fixe/taux variable au 01/01/2015 Taux Fixe Taux variable Taux variable 6,2% Taux Fixe 93,8% 14
Les ressources humaines: 7 497 473 au BP 2015 Un budget qui intégre: les contraintes exogènes et «mécaniques» (statut de la fonction publique, évolutions réglementaires, hausses des cotisations sociales, organisation des élections), la volonté municipale de poursuivre : le processus de déprécarisationdes personnels non titulaires (impacts sur l'année entière), la démarche de prévention des risques professionnels et des risques de prévoyance (participation financière à la protection sociale complémentaire des agents, démarche renforcée de prévention des risques professionnels, le plan de formation hygiène et sécurité), le soutien à la formation professionnelle et à l'insertion (contrats d'apprentissage, emplois d'avenir), la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (impacts sur l'année entière), le recrutement ponctuel d agents pour assurer le bon fonctionnement du service public. 15
Des charges à caractère général en baisse: 3 052 831,98 Ellesbaissentglobalementde 54k par rapport au BP 2014: Les évolutions sont contrastées avec principalement des diminutions de certains coûts(frais de nettoyage, frais de gardiennage, documentation, maintenance et autres matières et fournitures), des progressions sur certains postes avec par exemple les combustibles et l énergie (+50k de BP àbp), les fournitures d entretien (+ 10,8 k ), les charges de copropriété(+7,3k ), les autres services extérieurs (les prestataires + 22k de BP àbp). Les postes d entretien du patrimoine (bâtiments, voies et réseaux) restent à des niveaux importants (607k ) ajustés sur les réalisations. 16
Les prélèvements en hausse: Le prélèvement au titre de l article 55 de la loi SRU est budgétéà150 k en 2015. Le fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) est prévu à hauteur de 105k en 2015. Contre0 jusqu en 2011!! (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011) puis 23k en 2012 (première année de mise en place). 17
Le financement de l investissement: Un total de 4,98 millions d euros. Les investissements 2015 sont financés par: L affectation du Résultat pour 3,13 millions d euros (comptes 1068 et 001), L autofinancement pour 1,4 million d euros, Le FCTVA pour 230 k (remboursement de la TVA versé un an après pour les dépenses d investissement éligibles), Les subventions pour 189,9 k (Conseil Général du Rhône,CAF et réserves Parlementaires), La Taxe d aménagement pour 11 k. Il en résulte des investissements ajustés aux moyens de la ville NB: montants arrondis. 18
L investissement 2015: 4,98 millions d euros. Les investissements 2015 seront donc encore ajustés aux moyens communaux.sont prévus le remboursement du capital des emprunts conclus antérieurement (565 K ), et des opérations d ordre «dites comptables»(19,7 k ). Il en résulte un total disponible de 4,4 millions d euros. Cela permet de financer la poursuite : de l'aménagement du centre ville (démolitions, parvis de l'école Marie Curie et toiture de l'église) pour 316,5 k, de nouveaux aménagements au Parc de Loisirs avec notamment la réalisation de sanitaires ainsi que la réfection de voiries et d'enrobés (hangars, accès piétons et vélos côté Nungesser)pour 291 k, du déploiement des TNI dans les trois écoles maternelles (travaux sur les réseaux électriques et informatiques) pour 20 k, NB: montants arrondis. 19
Des investissements au service de tous A noter l optimisation des équipements actuels de manière àles mettre aux normes et àles rendre plus fonctionnels ou moins énergivores. Notons: les travaux d'isolation d'étanchéité, la pose d'huisseries ainsi que la rénovation des sanitaires de l'école maternelle Marie Curie (185k ), La seconde tranche des travaux au PIJ (52 k ). la rénovation de la façade et l'isolation de l'hôtel de ville (135 k ), la rénovation des couloirs et la création d'un auvent à l'école Jacques Prévert (57 k ), la pose de sols à l'école de musique et de rideaux à la médiathèque (35,2 k ). NB: montants arrondis. 20
Des investissements autofinancés D autres projets pourront également être aufinancés en 2015 avec par exemple la rénovation complète de la salle de réception des Taillis (150 k ), La réalisation de travaux aux tennis couverts (28 k ), l'installation de sites de vidéo protection (52,8 k ), la mise en place d'une signalétique pédestre (10 k ). Il convient enfin de relever que la somme de 1,2 millions d euros a étéinscrite pour pouvoir se saisir d éventuelles opportunités en matière foncière. Ce qui ne sera pas utiliséservira naturellement àfinancer les projets d équipements de ce nouveau mandat. NB: montants arrondis. 21
Aucun nouvel emprunt en 2015 Budget Primitif 2015 CONSEIL MUNICIPAL 05/02/2015 + Des investissements autofinancés = Désendettement de la commune = de nouvelles marges de manœuvre actuelles et futures pour la ville. En résumé!! Une gestion rigoureuse. Un engagement dynamique au service des projets de tous. Pas d augmentation d impôts. 04/02/13 22 22