REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2013 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, BODOT, LELONG, Mmes GATTEAU et GARDIOL Réprésenté : M PELLISSIER puvir à M. DOTHEE Absent : Mme ROHEL secrétaire de séance : M. DOTHEE Ouverture de la séance à 19 h 00 par Mnsieur Gilles GATTEAU, Maire. Apprbatin du cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 21 juin 2013 Le cmpte-rendu est appruvé. Mnsieur le Maire prpse au Cnseil Municipal d ajuter deux sujets à l rdre du jur : - Délégatin au SIESM77 pur un inventaire gélcalisé de l éclairage public - Organisatin des festivités de fin d année le cnseil à l unanimité dnne sn accrd. 1
1. Chix de l entreprise pur le remplacement des canalisatins d eau ptable rue de la Bascule Suite au prjet de remplacement de canalisatins d eau ptable rue de la Bascule, Mnsieur le Maire sumet au Cnseil l analyse des ffres reçues pur cette pératin : 3 entreprises nt répndu à l appel d ffres : - SETA 102 135 HT - nte glbale 95.00 pints - MGCE Sarl.. 134 225 HT - nte glbale 81.40 pints - BRIE GATINAIS TP.. 129 105 HT - nte glbale 61.60 pints La cmmissin d appel d ffres a étudié tutes ces prpsitins et a sélectinné SETA qui a btenu la meilleure nte, et se truve être le mieux disant. Après en avir délibéré, le Cnseil vte : - 9 POUR - 1 ABSTENTION Et retient à la majrité des membres présents et représentés la prpsitin de SETA d un mntant de 102 135 HT 2. Autrisatin permanente des pursuites dnnées au cmptable Vu l article 1617-24 du Cde Général des Cllectivités Territriales, Vu le décret n 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l autrisatin préalable des pursuites, Cnsidérant que le Cde Général des Cllectivités Territriales pse cmme principe que pur chaque pursuite d un débiteur d une cllectivité lcale, le cmptable public dit avir l accrd préalable de l rdnnateur de la cllectivité, Cnsidérant que le décret n 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pur l rdnnateur de dnner à sn cmptable une autrisatin permanente u tempraire à tus les actes de pursuite, Cnsidérant que cette autrisatin permanente au cmptable public pur effectuer ces démarches sans demander systématiquement l autrisatin de l rdnnateur, amélirera le recuvrement des recettes de la cllectivité en les rendant plus aisées, Cnsidérant le changement de cmptable à la Trésrerie de Saint Fargeau Pnthierry, Cnsidérant qu il cnvient de prendre une nuvelle délibératin afin d autriser le cmptable en fnctin, Mnsieur Gilles LEJEUNE, de pursuivre de manière générale et permanente les débiteurs de la cllectivité Mnsieur le Maire, demande au cnseil municipal d accrder une autrisatin permanente au Receveur Municipal, Mnsieur Gilles LEJEUNE, d engager des pursuites pur tus les titres de recettes, quelle que sit la nature des créances u des pursuites. Le Cnseil, après en avir délibéré, accepte à l unanimité, d accrder une autrisatin permanente au Receveur Municipal, Mnsieur Gilles LEJEUNE d engager des pursuites pur tus les titres de recettes, quelle que sit la nature des créances u des pursuites. 2
3. Adhésin des cmmunes de MOUROUX, FAREMOUTIERS et CANNES ECLUSE au SIESM77 Vu la li n 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie et, ntamment, sn article 33, Vu la délibératin n 2013-18 du Syndicat Intercmmunal des Energies de Seine et Marne prtant apprbatin des adhésins. Après en avir délibéré, Le Cnseil municipal vte : - 9 POUR - 1 CONTRE APPROUVE à La majrité des membres présents et représentés l adhésin des cmmunes de MOUROUX, FAREMOUTIERS et CANNES ECLUSE au SIESM77 4. Dérgatin au reps dminical LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Cde Général des Cllectivités Territriales, VU le cde du travail et ntamment les articles 3132-20 et suivants et R 3132-16, VU la demande d avis de dérgatin au principe de reps dminical de la sciété KLEPIERRE pur le centre cmmercial RD 607 à VILLIERS EN BIERE VU le rapprt de présentatin de Mnsieur le Maire, CONSIDERANT l intérêt que représente pur cet établissement la pssibilité de bénéficier d une dérgatin au principe de reps dminical, CONSIDERANT que les salariés appelés à travailler bénéficiernt des cntreparties prévues dans l accrd d entreprise sur le travail dminical signé le 28 mars 2010, entre la directin et les rganisatins syndicales CFDT et SNUHAB/CFE/CGC APRES EN AVOIR DELIBERE A L UNANIMITE DECIDE d émettre un avis favrable à la demande de dérgatin au reps dminical frmulée par la sciété KLEPIERRE, sise 21, avenue Kléber à PARIS 75116 5. Inventaire gélcalisé éclairage public Vu le cde des marchés publics ; Cnsidérant que la cmmune de VILLIERS EN BIERE est adhérente au Syndicat Intercmmunal des Energies de Seine et Marne (SIESM77) Cnsidérant que le SIESM77 a cnstitué depuis tris ans une base de dnnées inventriant et gélcalisant le mbilier Eclairage Public des cmmunes ayant adhéré à sn cntrat de maintenance, afin de faciliter l instructin de nmbreux dssiers de subventins et d enfuissements crdnnés de réseaux BT et EP, 3
Cnsidérant que le SIESM77 suhaite pursuivre et cmpléter la cnstitutin de cette base de dnnées en élargissant l éligibilité de cette prestatin aux cmmunes n ayant pas adhéré à sn cntrat de maintenance, cette prestatin ayant été inscrite au budget 2013 par sn Cmité syndical réuni le 27/02/2013 (délibératin n 2013-07), Cnsidérant que le SIESM s engage, à l issue de la prestatin, à partager avec la cmmune la prpriété et l usage des dnnées cllectées, ntamment en lui accrdant un accès incnditinnel et permanent à sn prtail web SIG (Système d Infrmatin Gégraphique) Après en avir délibéré, Le Cnseil municipal, à l unanimité des membres présents et représentés : Décide de déléguer au SIESM le financement, l rganisatin, l attributin et le suivi d une cnsultatin visant à sélectinner un prestataire chargé d inventrier et de gélcaliser le mbilier Eclairage Public de la cmmune, seln un calendrier qui débutera en 2013 et s achèvera en 2014, S engage à faciliter la réalisatin de la missin dudit prestataire, en lui accrdant les autrisatins de virie éventuelles, en infrmant les services cmmunaux u le prestataire cmmunal en charge de la maintenance des dates prgrammées d interventin et en garantissant la cnsignatin des installatins, S engage à faciliter la mise à jur ultérieure par le SIESM77 de la base de dnnées ainsi cnstituée, en lui cmmuniquant régulièrement les évlutins majeures du parc mbilier cmmunal dnt il n aurait pas cnnaissance, seln des mdalités et un rythme à définir cnjintement. 6. Passage du Père Nël en calèche le 24 décembre Vu le succès que suscite chaque année le passage du Père Nël en calèche, Mnsieur le Maire prpse de recnduire cette année encre cette manifestatin le 24 décembre 2013. Les habitants suhaitant recevir la visite du Père Nël, snt priés de s inscrire en mairie u les mdalités leur sernt cmmuniquées. Le Cnseil appruve à l unanimité 7. Organisatin du réveilln de la Saint Sylvestre Le Maire Vu le cde général des cllectivités territriales, Vu le prjet d rganisatin d une sirée à l ccasin du nuvel an PROPOSE au Cnseil Municipal de participer financièrement Après en avir délibéré, le Cnseil décide de participer financièrement à hauteur de 50 % Les amis et familles des habitants, les adhérents de l AVEB ainsi que les élus de la cmmunauté de cmmunes sernt acceptés, leur participatin sera fixée à prix cutant Le Cnseil Municipal vte POUR à l unanimité Et DECIDE à l unanimité la prise en charge des repas pur le persnnel cmmunal titulaire et leurs cnjints à cette réceptin. 4
8. Questins diverses Mme GARDIOL Demande des infrmatins relatives à la rétrcessin de la rue de la Bascule, Mnsieur le Maire précise que le Cnseil Général dit vter le mntant de la cmpensatin avant de rétrcéder cette vie. S interrge sur le bn fnctinnement de la nuvelle statin d épuratin suite aux pluies abndantes du printemps. Mnsieur TRUCHON infrme le Cnseil que la pluie n a aucune influence sur le fnctinnement de la statin, elle est évacuée dans le rû, et précise que l excès de bues est répandu sur les rseaux Déplre ne pas avir été infrmée de l accès à la piscine aux enfants du centre aéré de la cmmunauté de cmmunes, et cnsidère que les cnseillers auraient pu être cnsultés pur valider cette pératin signale une trace nire sur la pari de la piscine au niveau de l eau, regrette que les cnseillers n aient pas été cnsulté pur chisir la culeur du bassin,et estime que le blanc sélectinné pur la pari n est pas une teinte adaptée sulève le prblème récurent du bruit des salles lrs des lcatins et demande si les travaux prévus au niveau des uvertures de prtes pur limiter le bruit fnctinne nrmalement. Mnsieur le Maire précise qu il subsiste quelques travaux à réaliser pur amélirer l insnrisatin de cette salle Mnsieur LELONG signale que le curs de tennis n est tujurs pas démussé, rappelle que la réfectin du tennis a représenté un investissement imprtant pur la cmmune et qu il est imprtant de l entretenir régulièrement, signale un banc cassé sur le curs de tennis, et le grillage d enceinte à réparer Mnsieur DOTHEE pur Mnsieur PELLISSIER, Suhaite que des panneaux sient appsés aux entrées de la bucle verte et au chemin nir pur interdire la divagatin des chiens, et l bligatin de les tenir en laisse Demande le mntant de l amende pur les chiens qui divaguent, et précise que le garde chasse de la SCI d Orsnville est habilité à dresser prcès verbal pur cette infractin sur la partie en drit de passage. Cnstate que les acctements rue de Fleury snt réduits par l agriculteur riverain qui cultive ses parcelles en débrdant sur les ctés signale une accumulatin de pneus stckés au niveau des hangars rue de Fleury, et demande si une prcédure peut être engagée pur dégager cet endrit de ces dépts. Mnsieur le Maire précise qu un currier est en curs pur ce prblème et ajute qu il s agit d une nuvelle entreprise, le gérant de la précédente ayant quitté la cmmune, Mnsieur le Maire rappelle que la cmmune a gagné le prcès qui l ppsait au dernier gérant 5
suggère que les candélabres de l éclairage public sient éteints cmplètement la nuit pur permettre une écnmie cmme c est le cas dans la plupart des cmmunes avisinantes, les cnseillers envisagent plutt une baisse de l intensité et cnsidèrent que ce sujet dit être apprfndi Mnsieur DOTHEE S insurge cntre l agriculteur qui a cmblé le fssé au but de la rue de Fleury en brdure de la RD607 à prximité imméditate de la barrière Signale une détériratin de la prte d accès aux cntainers rue de Fleury, derrière le parking de la Bergerie, les pignées et le carré nt été dérbés Mnsieur ROUX demande que l ART sit cntacté pur repeindre au sl le STOP au but de la rue de Fleury à l intersectin de la RD 607 Mnsieur BODOT Demande des précisins sur le périmètre de sécurité autur du château d eau, et signale un trafic dans le hangar de Frtiseau qui se truve à prximité du château d eau, il a pu cnstater un stck d épaves avec démntage des pièces dans cet endrit, et il s inquiète des infiltratins pssibles et de la pllutin éventuelle Madame GATTEAU Cnfirme le prblème de stckage de pneus rue de Fleury Suhaite que les prpriétaires du bis de Frtiseau sient cntactés pur l entretien de leur terrain Signale que des chiens divaguent également dans le parc de la mairie Séance levée à 20 H 25 Vu par Nus, Maire de la Cmmune de VILLIERS EN BIERE, pur être affiché à la prte de la Mairie, cnfrmément aux prescriptins de la li du 5 aût 1884. A Villiers en Bière, le 23 septembre 2013 Le Maire G. GATTEAU 6
Claude PIERQUIN Alain TRUCHON Philippe DOTHEE Gérard ROUX Vilaine GATTEAU Isabelle GARDIOL Alain BODOT Christian PELLISSIER Didier LELONG Audrey ROHEL 7