FORCO Hébergé par le FORCO, OPCA du Commerce et de la Distribution Branches concernés par cet AAP : Grands Magasins et Magasins Populaires CC n 3082 - IDCC 2156 Enseignes succursalistes de l Habillement CC n 3065 - IDCC 675 Enseignes succursalistes de la chaussure CC n 3120 - IDCC 468 Magasins de bricolage CC n 3232 - IDCC 1606 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques CC n 3286 - IDCC 1982 Etude des qualifications, des parcours et de l évolution professionnelle des salariés Cahier des charges Appel à propositions du lundi 12 octobre 2015 Date limite de réception des offres : lundi 26 octobre Mme Sandrine ANTONIO, chargée d études Tél. : 01 55 37 87 92 - santonio@forco.org Pag e Observatoire Prospectif du Commerce / FORCO 251, Bd Pereire 75852 Paris cedex 17
Sommaire Présentation de l observatoire prospectif du commerce... 2 1. Contexte et objectif de l étude... 2 2. Cadrage méthodologique... 5 3. Livrables attendus, délais... 6 4. Planning prévisionnel... 7 5. Conditions d envoi, offre d étude, sélection... 7 a) Conditions d envoi des offres,... 7 b) Contenu de l offre... 7 c) Conditions d attribution... 8 6. Conditions de réalisation... 8 a) Obligations du prestataire... 8 b) Pilotage et suivi des travaux... 9 1/9
Présentation de l observatoire prospectif du commerce Créé en mars 1996 au sein du FORCO, l'observatoire prospectif du Commerce a pour mission : de procéder régulièrement à un état des lieux de l'évolution quantitative des métiers, des emplois, des qualifications et de la formation au sein des branches du commerce de fournir aux branches des indicateurs pertinents permettant la prospective sur l'évolution de l'emploi, des métiers et des qualifications. Dans ce cadre, l Observatoire Prospectif est mandaté par les Observatoires des quatorze branches adhérant au Forco : Commerce à prédominance alimentaire Horlogerie commerce de gros Importation Exportation CDNA (Commerce de Détail Non Alimentaire) Magasins de bricolage Grands magasins et magasins populaires Commerce de détail de l horlogerie bijouterie Entreprises de vente à distance Optique et lunetterie de détail Articles de sport et équipements de loisirs Maisons à succursales de vente au détail de l Habillement Professions de la photographie Succursalistes de la chaussure Négoce et prestations de service dans les domaines médico-techniques Site internet de l OPCA http://www.forco.org/branche/observatoireprospectifducommerce 1. Contexte et objectif de l étude Les décisions relatives à l emploi et à la formation professionnelle sont prises lors des Commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des branches professionnelles. Les études sont pilotées par les comités de pilotage paritaires des observatoires de branches. Cinq des 14 branches adhérentes au FORCO ont confié à l Observatoire Prospectif du commerce la réalisation d une étude sur les qualifications des salariés, leurs parcours et leurs évolutions professionnelles. 2/9
a) Grands Magasins et des Magasins Populaires La branche rassemble les entreprises relevant de la CCN n 3082, répertoriées sous deux codes NAF: Les Grands Magasins (code 47.19A) et les Magasins Populaires ou Magasins multi-commerces (47.11E). Cinq grandes enseignes représentent plus de 90% des effectifs salariés de la branche : Le Bon Marché, le BHV, les Galeries Lafayette et le Printemps pour les Grands Magasins ; Monoprix pour les Magasins Populaires. La branche couvre également quelques magasins indépendants sous enseigne de ces marques, ainsi que des filiales logistiques, notamment la filiale de Monoprix, et des centrales d achats. b) Le commerce succursaliste de l habillement La branche rassemble les entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail de l'habillement et d'articles textiles, relevant de la CCN n 3065 et répertoriées sous trois codes NAF de l INSEE : le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (NAF 47.51Z), le commerce de détail d habillement en magasin spécialisé (NAF 47.71Z) et le commerce de détail d autres équipements du foyer (NAF 47.59B). Par enseigne succursaliste de l'habillement, il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploite, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins cinq magasins de vente au détail d'habillement et d'articles textiles situés dans des lieux divers. Les enseignes succursalistes de l'habillement sont pour l essentiel situées en centreville ou dans des centres commerciaux, plus rarement en zones d activité. c) Le commerce succursaliste de la chaussure La branche rassemble les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins, relevant de la CCN n 3120 et répertoriées sous le code NAF de l INSEE 47.72A. Les enseignes de la branche, dont la plupart sont représentées par la Fédération des Enseignes de la Chaussure, se répartissent en deux groupes : les succursalistes boutiques (14 % du marché de la distribution de la chaussure), et les succursalistes Grandes Surfaces Spécialisées (GSS, 24 % du marché). Composé de 60 enseignes et 4 000 magasins, le commerce succursaliste de la chaussure est dominé par deux grands groupes : Vivante/André (La Halle aux chaussures, Chaussant, San Marina, Minnelli, André Béryl, Besson ) et Eram (Gémo, Eram, Texto, France Arno, Bocage ). d) Les magasins de bricolage La branche rassemble les entreprises relevant de la CCN n 3232 et répertoriées sous le code NAF de l'insee 47.52B, «Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus)», présentant une surface minimale de 400 m², dont l activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d articles de bricolage, et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les 6 rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, 3/9
électricité, peinture et décoration. On dénombre 2 196 points de vente de plus de 400 m² en 2013, répartis de la manière suivante : 47% de petites surfaces (de 400 à 2 499 m²) employant 9 salariés en moyenne par point de vente ; 40% de moyennes surfaces (de 2 500 à 7 500 m²) employant 28 salariés en moyenne par point de vente ; 13% de grandes surfaces (de plus de 7 500 m²) employant 119 salariés en moyenne par point de vente. e) Le négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques La branche rassemble les entreprises de négoce et de prestations de services médico-techniques relevant de la CCN n 3286 et répertoriées sous les codes NAF 47.74Z principalement (à hauteur de 74 % des entreprises) et 77.29Z partiellement (location et location bail et autres biens personnels et domestiques). Au carrefour de la santé, du service à la personne et du commerce de matériel, l activité principale des entreprises de la branche consiste en la location et la vente de matériels destinés à l assistance à domicile des personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie, et la réalisation des prestations associées. Bien qu étant un maillon important de la chaine de soins autour du patient, ces entreprises ne réalisent aucun acte de soin. Les professionnels de la branche interviennent dans les traitements à domicile de personnes malades, en incapacité ou handicapées, en lien avec les professions médicales et paramédicales. Périmètre et objectifs de l étude La mobilité professionnelle désigne les mouvements affectant l emploi des salariés. Elle se traduit par le changement d emploi et/ou d entreprise et/ou de catégorie socioprofessionnelle. L objectif de l étude est d identifier les trajectoires d évolution professionnelle au cours d une période significative d activité (au moins 5 ans), d identifier les modes d acquisition des connaissances et compétences professionnelles des salariés (en fonction de leur tranche d âge et sexe, leur formation initiale, leur métier) ainsi que le rôle intégrateur de l entreprise. Cette étude doit également aider les différentes branches d activité à repérer les besoins complémentaires de formation pour accompagner et consolider les évolutions internes aux secteurs, et présenter les différents moyens de valoriser les évolutions des salariés. 4/9
2. Cadrage méthodologique Une enquête biographique sera menée auprès des salariés, sous la forme de questionnaires. Ces derniers pourront être administrés par téléphone et/ou lors d entretiens au sein des entreprises, voire une diffusion par voie électronique. En lien avec la qualification professionnelle, il s agit de repérer les freins et leviers de la mobilité professionnelle des salariés : échéance des évolutions, changement de structure ou de région, éléments qui ont favorisé la promotion, etc. Exemples de thématiques qui pourront être abordées dans le questionnaire : Les profils des salariés Sexe, âge et CSP Métier Formation initiale : spécialité, niveau. Les grandes étapes des parcours professionnels des salariés Statut actuel et fonction Evolution dans l entreprise : les différents postes occupés Historique dans d autres entreprises de la branche et dans d autres secteurs Les parcours des salariés ayant évolué de manière significative Formations suivies, validation d acquis Eléments déclencheurs de l évolution Délais de changements. Le point de vue des entreprises sur la mobilité de ses salariés Il s agit également d interroger quelques directeurs de ressources humaines, responsables formation ou responsables d évolution de carrière afin de connaître les pratiques de recrutement en fonction des postes, leur vision sur les objectifs, les leviers et freins à l évolution professionnelle. 5/9
3. Livrables attendus, délais Le prestataire retenu fournira l observatoire prospectif du commerce tous les documents utiles au suivi de la mission et à la restitution de l étude : Le(s) guide(s) d entretiens avec la description détaillée des thématiques à aborder avec les salariés. Le document sera adressé à la chargée d étude dès le lancement, pour validation par les représentants des branches (comité de pilotage). La base de données des résultats d enquêtes avec, le cas échéant, la proposition de nouveaux indicateurs. Le document finalisé sera adressé à la chargée d étude avant la rédaction du rapport. Les documents de synthèse, notes ou diaporamas, en vue des présentations au comité de pilotage. Les documents dans leurs versions initiales (versions de travail) seront adressés à la chargée d étude au moins 8 jours avant les comités de pilotage. Un rapport rédigé et détaillé présentant, en première partie, les diagnostics éventuellement disponibles au niveau national ou plurisectoriel sur les parcours professionnels des salariés et l évolution de leurs compétences (veille). La seconde partie du rapport présentera un rappel sur la méthodologie appliquée par le cabinet (cf offre d étude), les résultats de l étude réalisée au sein des cinq branches professionnelles ainsi qu une analyse des résultats. La conclusion du rapport inclura les propositions d actions, validées lors des comités de pilotage, dans le but de promouvoir et favoriser les évolutions professionnelles des salariés dans chacun des secteurs étudiés. Ces dernières pourront notamment être utilisées par les CPNEFP et les COPAREF pour faciliter le recours à certaines formations qui répondent à cet objectif. Le document dans sa version initiale (version de travail) sera adressé à la chargée d étude au moins 15 jours avant la restitution finale. Une synthèse du rapport validé avec préconisations de plans d actions Guide pédagogique illustré à destination des entreprises (reprise des éléments de la synthèse) 6/9
4. Planning prévisionnel Durée prévue : 4 mois Lundi 12 octobre 2015 lundi 26 octobre Lundi 2 novembre Vendredi 6 novembre Janvier 2016 Février Mars Avril lancement de la consultation date limite de réception des offres auditions des candidats pré sélectionnés par le comité de pilotage 1 er comité de pilotage de lancement Copil point déploiement du projet + livrable 1 ère partie du rapport Fin des entretiens, restitutions intermédiaires Copil présentation et validation du rapport Livraison du rapport final, de la synthèse et du guide Dans sa réponse à l AAP, le prestataire devra tenir compte de la saisonnalité de l activité des entreprises faisant l objet de l étude (activités commerciales des fêtes de fin d année). 5. Conditions d envoi, offre d étude, sélection a) Conditions d envoi des offres, La réponse à l appel à projets sera adressée au plus tard le lundi 26 octobre au FORCO. Elle sera adressée à Sandrine ANTONIO, chargée d études observatoire : santonio@forco.org b) Contenu de l offre L offre du prestataire devra comporter : Une note méthodologique relative à l enquête envisagée : proposition de questionnaire, finalités des entretiens, mode de diffusion, échantillonnage des salariés, etc. Un planning prévisionnel précisant les différentes phases de l étude, la nature des travaux projetés, leurs modalités d organisation. Un budget indiquant le nombre de jours prévus, les prix unitaires pratiqués intégrant les frais liés à la mission (déplacements, frais administratifs, l animation des restitutions ) ainsi que le coût correspondant à chaque échantillon interrogé. La présentation de l équipe d intervention (et des éventuels sous-traitants), ses compétences, son expérience et, notamment, des références sur des missions comparables en ce qui concerne le sujet d étude et/ou les secteurs d activité. 7/9
c) Conditions d attribution Le prestataire sera sélectionné par des représentants des Comités Paritaires de Pilotages des Observatoires (CPPO) des branches mentionnées plus haut. Le choix définitif du prestataire sera fondé sur : Le respect du cahier des charges La compréhension de la demande La méthodologie proposée Le réalisme des moyens mis en œuvre La structuration de l offre Le coût de l opération. Le comité de pilotage s engage à garder confidentielles les propositions reçues. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision. Le Comité de pilotage n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation du projet. 6. Conditions de réalisation a) Obligations du prestataire Propriété. Toutes les productions réalisées dans le cadre de ce projet sont la propriété des Observatoires de branche et de l observatoire prospectif du commerce pour le compte des branches professionnelles adhérentes. Confidentialité. À travers les données issues des acteurs du domaine qu il pourra rencontrer pour les besoins de ses propres travaux, le prestataire pourra éventuellement avoir accès à des informations sensibles. Il s engage à respecter les contraintes de diffusion imposées par ceux qui les auront fournies. S il y a lieu, ces informations à diffusion restreinte seront clairement identifiées dans le texte des documents qu il établira et remettra. Il s engage à une diffusion et restitution restreinte et anonyme aux membres du comité de pilotage, et aux parties prenantes impliquées dans l étude. Neutralité. Le prestataire devra consulter un panel représentatif de parties prenantes. Il s efforcera de rapporter objectivement les points de vue et d en faire la synthèse pour aboutir à un diagnostic partagé. En cas de désaccord irréductible, il ne prendra pas partie et devra retranscrire les différents points de vue exprimés. 8/9
Délai. Dans tous les cas de figure, le prestataire retenu fera état auprès du comité de pilotage des difficultés qu il pourra rencontrer pour honorer les échéances. Il appartiendra alors à ce dernier de prendre les décisions adéquates sans que cela implique un travail supplémentaire pour le prestataire retenu. b) Pilotage et suivi des travaux Le pilotage et le suivi des travaux sera assuré par l Observatoire Prospectif du Commerce qui apportera son appui technique et animera le COPIL. Il sera en relation directe, tant avec le prestataire qu avec les représentants des branches professionnelles mentionnées plus haut. Le prestataire réalisera des restitutions intermédiaires permettant de suivre l avancée de ces travaux au comité de pilotage. La chargée d études rédigera les comptes-rendus des comités de pilotage. 9/9