Secrétaire de séance : O. GAGNE

SEANCE ORDINAIRE L An deux mil quatorze, le lundi 24 février à 20 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Xavier CHALANDON, maire. Etaient présents : X. CHALANDON, M. FOLACHIER, F. POUGET, O. GAGNE, D. TALLON, N. TISSERAND, R. ZAVATTONI, C. PETITPIERRE, P. DEHAN, J.-L. PERRET, AL PINTENO, B. DIETZ, JF TRONEL Absents excusés : A. PAUL (pouvoir à R. ZAVATTONI), F. TAVERNIER (pouvoir à M. FOLACHIER) Secrétaire de séance : O. GAGNE I) APPROBATION DU DERNIER CONSEIL Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 est approuvé à l unanimité. II) COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 Les conseillers municipaux ont reçu par courriel les projets d arrêtés de comptes le mardi 11 février 2014. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2013 qui se soldent pour 2013 par un résultat positif de 201 703,99 en fonctionnement et un résultat positif de 39 406,62 en investissement. Le résultat cumulé est positif de 324 267,47 en fonctionnement et négatif de 158 050,09 en investissement. La situation de clôture 2013 est positive de 166 217,38, à reporter sur le budget 2014 en recettes de fonctionnement. Conformément à la règlementation, le maire sort de la salle après avoir présenté ces résultats. La présidence est assurée par le premier adjoint qui fait voter le conseil. Le compte administratif est voté à l unanimité. Après le retour du maire, le compte de gestion soumis au vote est voté à l unanimité. III) CONTRAT TEMPS LIBRE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 Le maire présente le compte administratif et compte de gestion 2013 qui se soldent par un résultat positif de 1 317,52 et un résultat cumulé de 18 143,22. Ce qui permet une reprise anticipée à affecter au budget de fonctionnement 2014 de 18 143,22. Conformément à la règlementation, le maire sort de la salle après avoir présenté ces résultats. La présidence est assurée par le premier adjoint qui fait voter le conseil. Le compte administratif est voté à l unanimité. Après le retour du maire, le compte de gestion soumis au vote est voté à l unanimité. IV) COMMUNE BUDGET 2014 Monsieur le maire présente le budget primitif communal 2014 qui s équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 801 569,53 et permet un virement de 247 500 à la section d investissement et 27 219,53 de dépenses imprévues. Il présente également le budget d investissement : les recettes et dépenses d investissement s équilibrent à 511 550,09, y compris les restes à réaliser. Les travaux d investissement prévus sur 2014 s élèvent à 279 500 et se répartissent de la manière suivante : 1

Dépenses Investissement 2014 TTC 2315 Allée des Marronniers 102 000 21311 Toiture Mairie 55 000 2135 Micro crèche 25 000 21311 Archives Mairie 1 780 2152 Signalisation Sols 4 400 2313 Parking Cimetière (gros travaux) 15 400 21534 ERDF local Creuse Roussillon 2 000 2121 Plantation arbres 10 000 2181 Main courante Eglise 4 600 21318 Soubassement couloir école + cantine 4 500 2152 voirie Calvaire (trottoirs + goudron) 6 200 2152 Belle Cordière trottoirs 5 100 2184 Mobilier Ecole 2 000 2158 Matériels technique 3 000 2183 Mobilier divers Mairie 1 000 202 PLU 2 000 21312 volets roulants école 4 500 2152 Colonnes enterrées 22 000 270 480 Dépenses imprévues 9 020 Ces travaux pourront être faits sans nouvel emprunt. 279 500 Il est à noter quelques décisions : - Embauche prévisionnelle d une ATSEM à mi-temps à la rentrée 2014, compte tenu de l augmentation des effectifs de la grande section de maternelle. - Inscription d une ligne de frais d honoraires d avocats en prévision des contentieux sur le PLU - Inscription d une ligne budgétaire pour l allocation vétérance SDIS. - Inscription d une ligne de frais de portage pour le projet cœur de village. Après cette présentation et débat, le conseil municipal à l unanimité, approuve et vote le budget primitif 2014. 2

Projet de colonnes enterrées : Le maire expose le projet de remplacer les colonnes du point d apport volontaire du bas de l allée des Marronniers par des colonnes enterrées. Le coût prévisionnel est de 22 000. Les subventions du Smictom seraient de 15 000 soit une charge nette pour la commune de 7 000. Le maire a posé une option auprès du Smictom sachant qu en 2014, seules les 4 premières communes demandeuses seraient choisies. Il convient de confirmer au Smictom. Le conseil municipal à m unanimité après débat, approuve ce projet et donne pouvoir au maire pour accomplir les démarches nécessaires. Vote des taux de taxes 2014 : Sur proposition du maire, le conseil municipal à l unanimité vote les taux des taxes sans changement depuis 2009 : - Taxe d habitation : 10,23 % - Taxe foncière : 13,91% - Taxe foncière non bâti : 42,10 %. Tableau d endettement Le maire expose le tableau d endettement de la commune qui fait ressortir un capital restant dû de 745 349 au 1 er janvier 2014, avec des emprunts se terminant en 2026. Les annuités de remboursement d emprunt s élèvent à 107 109,23 pour 2014. Le maire précise que la rentabilité locative des immeubles appartenant à la commune et acquis grâce à des emprunts est de 96 029,54 par an. La charge nette pour la commune est donc de 11 079,69 Les annuités de la dette sont couvertes à hauteur de 89,66 % par les loyers. Aucun emprunt n a été souscrit depuis 2007. Le conseil municipal à l unanimité vote l état de la dette. Crédits de report d investissement 2013 Le maire commente le tableau de crédits de report des dépenses d investissement 2013. 1 248,59 sont annulés, 36 353,43 sont reportés. Ceux-ci concernent les fenêtres de l Eglise, le parking du cimetière, le standard téléphonique de la mairie et l ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Le conseil municipal à l unanimité approuve ces crédits de report. V) CONTRAT TEMPS LIBRE BUDGET 2014 Le maire présente le budget qui s équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 70 643,22 en prévoyant 3 093,22 de dépenses imprévues. Le conseil municipal vote ce budget primitif 2014 à l unanimité. VI) OPERATION CŒUR DE VILLAGE Le maire rappelle que chaque conseiller municipal a reçu une note résumant l opération en date du 14/02/2014. Il rappelle qu il a reçu en novembre 2013, un architecte promoteur souhaitant acquérir un tènement immobilier 73 route de Genay, cadastré B374 de 1 384 m². Le projet consistait en la création d une trentaine de logements dans le centre du village. Lors du conseil municipal du 18/11/2013, le maire a exposé qu il serait intéressant d envisager l acquisition de ce tènement pour éviter ce projet changeant totalement le village et ses perspectives dans le cadre du PLU. 3

Les objectifs exposés par le maire étaient : - Création de quelques logements en accession à la propriété et de quelques logements sociaux dans le cadre du Plan Local d Habitat, - Création de salles communales pour les associations et la mairie tenant compte de la réforme des rythmes scolaires, - Création de places de stationnement supplémentaires dans le centre du village, - Redynamisation du centre de village avec éventuelles installations de commerces de proximité. Lors du conseil municipal du 16/12/2013, le maire a tenu au courant le conseil municipal des démarches entreprises auprès de l Etablissement Public Foncier de l Ain, du Centre d Architectes, d Urbanisme et de l Environnement, et de France Domaines. Le conseil municipal à l unanimité avait été favorable à l examen de ce projet et à la poursuite des études. Lors du conseil municipal du 20/01/14, le maire a tenu le conseil municipal informé de l avancée du dossier. Le maire résume la convention de portage avec l EPF de l Ain et le projet de convention d assistance avec le CAUE. Ces 2 conventions circulent dans le conseil municipal. Après débat et échanges de vues, le conseil municipal vote à l unanimité la convention de portage avec l EPF de l Ain qui peut se résumer ainsi : - EPF achète au vendeur le tènement immobilier sur la base de 500 000 hors frais, - La commune s engage à faire racheter par un organisme désigné par ses soins à la fin de la période de portage le bien immobilier, - La période de portage initiale est de 4 ans, elle peut être prorogée de 2, 4 ou 6 ans, - Ce portage coûte à la commune 1,5 % du capital par an soit 7 500 pour 2014 prévu dans le budget de fonctionnement, - L objectif de la commune est de faire réaliser l opération par un bailleur social afin d éviter à la commune la gestion de ce dossier et sa réalisation financière, - Le bailleur social mènerait la totalité de l opération et rétrocèderait à la commune ce qu elle souhaiterait. - La commune prend en charge la gestion et l entretien de ce tènement immobilier. Elle peut le louer et percevoir les locations dans l attente de la réalisation du projet. Il vote également à l unanimité, après débat, la convention avec le CAUE qui doit travailler sur un projet d aménagement. Le coût prévisionnel pour l année 2014 est de 2 790 inscrit au budget de fonctionnement 2014. Il autorise le maire à signer les 2 conventions. VII) SYNDICAT DES COLLEGES En date du 31/01/2014, le syndicat intercommunal des collèges de Trévoux Jassans et Reyrieux a été dissous. Le conseil municipal, à l unanimité, vote la répartition de l actif, des biens patrimoniaux, des dettes, du solde de clôture, et du transfert des terrains supportant le collège de Trévoux. VIII) TRANSFERT DE COMPETENCES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COLLEGES ET LYCEE Le conseil municipal, à l unanimité vote la modification des compétences de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et des transferts qui en découlent. Il vote également à l unanimité d intituler le chapitre E «compétences incendie et secours» et de supprimer le paragraphe a. 4

IX) COMPETENCE INCENDIE ET ALLOCATION VEVETANCE Le conseil municipal à l unanimité confirme que les compétences incendie sont du ressort de la Communauté de Communes à l exception de l allocation vétérance SDIS qui est du domaine communal et qui est inscrit au budget 2014. X) DEMANDES DE SUBVENTIONS A l unanimité, le conseil municipal refuse les demandes de subvention de la Chambre des Métiers et de l Artisanat du Rhône et de l association ADDIM. Il renouvelle à l unanimité la subvention de 75 à l association des Sapeurs-Pompiers Retraités Dombes Saône et de 50 à l Académie de la Dombes. XI) SIEA AG 15/02 Le syndicat regroupe 361 communes. Il y a beaucoup de sinistres pour un coût de 238 000. Le syndicat demande aux communes de tout mettre en œuvre pour retrouver les auteurs des dégradations d éclairage public. Le coefficient de la taxe communale sur consommation finale est voté pour un taux 8,44. Fibre optique : 184 communes sont raccordées, soit 3 500 km de fibre et 90 000 foyers éligibles. Il y a seulement 11% d abonnés. Ceci tient au fait que les opérateurs sur la fibre ne sont pas connus du grand public. Le compte administratif et les budgets sont votés à l unanimité. XII) V.V.R AG 17/01 Le président Marc LOUIS donne lecture du rapport moral d activités et de l ensemble des manifestations pour l année 2014. Il est prévu un repas le 29/03. Les comptes sont approuvés. Le principal contributeur est le syndicat des eaux. Les principales dépenses pour 2014 sont une aide pour les écoles et dispensaires d Unguras et la continuation des travaux pour l adduction d eau. XIII) VAL DOMBES SAONE INITIATIVE AG 27/01 Cette plateforme a été créée en juin 2008 par les élus de la Dombes et du Val de Saône. 52 communes du Contrat Développement Durable Rhône Alpes participent à cette plateforme. Elle a pour vocation d accueillir les créateurs et repreneurs d entreprises du territoire et de les soutenir techniquement et financièrement. L association est composée de bénévoles et d une seule salariée. Elle est logée dans les locaux de la Maison de l Emploi et de la Formation à Trévoux. Des prêts d honneur peuvent être octroyés. En 2013, 28 projets ont été présentés, 21 acceptés. La CCSV a financé 38,30 % de ces prêts soit 56 500. XIV) SCOT Comité syndical 10/02 Monsieur Michel RAYMOND est élu comme président par 17 voix contre 11 à Madame LAMOTTE. Mme LAMOTTE est élue comme vice-présidente. Les 9 membres de l ancien bureau sont réélus plus Raymond MOUSSY. Les délégations au président et au bureau sont renouvelées à l unanimité. L analyse de la mise en œuvre du SCOT : un rapport sur le suivi du SCOT par les communes concernées est remis et commenté. Le SCOT s impose aux communes notamment dans le cadre de l élaboration des PLU. Il est donc très important de participer au SCOT d autant plus qu il devrait être révisé à partir de 2016. 5

XV) SMICTOM AG 30/01 Présentation de la commune de St Didier de Formans par son maire Patrick ROUSSET. Evolution du Smictom : compte tenu des fusions de Communauté de Communes, le Smictom toucherait la taxe TEOM en direct pour les 10 communes de l ex CCSV sauf Trévoux mais également pour Villeneuve. La nouvelle CCDSV contribuerait pour les 7 communes de l ex CCPOD, Trévoux paierait une contribution spécifique. La CAVSB paierait une participation pour Jassans, et Montmerle 3 Rivières paierait une participation pour Messimy et Chaleins. Une ligne de Trésorerie de 300 000 va être ouverte. Le cabinet Archi Plus a été choisi pour réaliser les futurs bureaux du Smictom pour un montant de 287 000 TTC. 60 000 sont votés en 2014 pour aider la création de points d apport volontaire enterrés soit 3 conteneurs à 5 000 pour 4 communes. Déchetterie professionnelle : le président évoque la création de la déchetterie professionnelle sur l ancienne déchetterie de Toussieux. Les tarifs 2014 sont votés avec notamment une baisse des bacs de 140 l à 40 au lieu de 42 et des bacs de 240 l à 50 au lieu de 52. XVI) UNCAFN AG 18/01 L assemblée générale a eu lieu à la salle polyvalente de Parcieux. Le président Monsieur DAL GOBBO a démissionné après plus de 25 années de présidence. Jacques BERNARD, vice-président, est élu comme président. L association est très active et participe à de nombreuses manifestations. Les réunions trimestrielles se tiennent à Parcieux. L association participera comme d habitude à la cérémonie du 11 novembre à Parcieux et à la journée du 5 décembre à Parcieux en hommage aux morts pour la France de la guerre d Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. XVII) Parcours du Cœur Le parcours du cœur aura lieu le dimanche 6 avril. Un point de ravitaillement est prévu à la maison Eclusière de Port Bernalin à Parcieux. Le sujet sera évoqué de nouveau lors de la réunion du CCAS. XVIII) ADHESION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L AIN Le conseil municipal à l unanimité considère non nécessaire d adhérer à cette association, la commune adhérant déjà à l association des maires de France. XIX) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS - Les travaux de l allée des marronniers devraient démarrer le 25/02 et durer un bon mois. Une partie des travaux pourra être faite pendant les vacances scolaires. L allée sera fermée à la circulation et une déviation mise en place. - Les travaux de la micro-crèche avancent bien et devraient être finis fin avril. XX) ELECTIONS MUNICIPALES Les élections auront lieu le 23 mars de 8h à 18h à Parcieux à la salle polyvalente. La tenue du bureau est examinée et les permanences sont réparties entre les divers conseillers. Le maire rappelle que pour la première fois à Parcieux le scrutin est un scrutin de liste. On ne peut plus panacher et rayer les noms sous peine de nullité. Il rappelle également qu il est dorénavant obligatoire de se présenter au bureau de vote avec une pièce d identité. 6

XXI) QUESTIONS DIVERSES - Le maire a reçu la visite d une délégation de parents d élèves demandant un poste d ATSEM supplémentaire pour la rentrée 2014 pour la classe de grande section/cp en raison de l augmentation du nombre d enfants prévus en grande section de maternelle. Il a vu à l école la directrice et les enseignantes qui font la même demande. Il a eu un contact avec Monsieur ALCARAZ, Inspecteur d Académie, qui confirme la nécessité d avoir une demi-atsem supplémentaire. Il s agira d un poste à durée déterminée compte tenu des incertitudes et variation sur le nombre d élèves à l avenir. Le maire a donné un accord de principe sur cette embauche et l a budgété. Le conseil municipal l a voté dans le cadre du budget 2014. PROCHAINE REUNION LUNDI 17 MARS 2014 A 20 H. 7