Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 7 juillet 2014, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 h 40. Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : MM., Serge Drolet, Réjean Girard et André Naud, conseillers et formant quorum: Mme Marielle Girard, assistante-trésorière, MM. Yves Blackburn, directeur général et Mario Asselin, greffier. Étaient absents : MM. Daniel Bergeron et Jerry Poirier, conseillers, Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 4 JUILLET 2014. 250-2014-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Réjean Girard D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, Mario Asselin. 251-2014-07 AVANCE DE FONDS À LA CORPORATION DE GESTION DU CENTRE PLEIN AIR DU MONT CHALCO. CONSIDÉRANT QU il y a une convention de gestion avec la Corporation de gestion du centre plein air du mont Chalco; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau verse une avance de fond d une somme de 10 000 $ pour répondre au besoin de liquidité de la Corporation; André Naud QUE le conseil municipal autorise l avance de fonds d une somme de 10 000 $ à la Corporation de gestion du centre plein air du mont Chalco. Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 54-139-28. Certificat de crédit numéro 126 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 1

252-2014-07 ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER L ARTICLE 5.5.4.1 (CLÔTURE INTERDITE); MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DE LA ZONE FORÊT, SYLVICULTURE ET AGRICULTURE 57 F ET DE LA ZONE FORÊT ET CONSERVATION 5 Fc AFIN DE PERMETTRE L USAGE RÉSIDENTIEL COMME USAGE SECONDAIRE À UN USAGE PRINCIPAL EN SUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS POUR CES ZONES; MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 143 R POUR N Y AUTORISER QUE L USAGE MULTIFAMILIAL ET UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE) COMME USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS; MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 142 R POUR N Y AUTORISER QUE L USAGE MULTIFAMILIAL. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau est régie par la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT QU'un plan d urbanisme sous le règlement numéro 005-92 et que des règlements de zonage (005-2002), de lotissement (006-2002), de construction (007-2002), portant sur le permis et certificat (008-2002), portant sur les conditions minimales d émission des permis de construction (009-2002) et portant sur les plans d aménagement d ensemble (010-2002), et leurs amendements s appliquent au territoire municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d'accord avec les présentes modifications proposées au règlement municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire modifier le règlement de zonage 005-2002 dans le but de modifier l article 5.5.4.1 (clôture interdite); modifier les usages autorisés de la zone forêt, sylviculture et agriculture 57 F et de la zone forêt et conservation 5 Fc afin de permettre l usage résidentiel comme usage secondaire à un usage principal en sus des usages déjà autorisés pour ces zones; modifier les usages autorisés de la zone résidentielle 143 R pour n y autoriser que l usage multifamilial et un centre de la petite enfance (CPE) comme usages spécifiquement autorisés; modifier les usages autorisés de la zone résidentielle 142 R pour n y autoriser que l usage multifamilial; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné en séance ordinaire du conseil, le 26 mai 2014 par la résolution numéro 183-2014-05; CONSIDÉRANT QU'un PREMIER projet de règlement a été adopté en séance extraordinaire du 16 juin 2014 par la résolution numéro 214-2014-06; CONSIDÉRANT QUE suite à la séance de consultation publique qui a été tenue le 7 juillet 2014, il a été convenu d adopter le second projet; Serge Drolet QU il soit adopté un SECOND PROJET de règlement, règlement ayant pour objet de modifier l article 5.5.4.1 (clôture interdite); modifier les usages autorisés de la zone forêt, sylviculture et agriculture 57 F et de la zone forêt et conservation 5 Fc afin de permettre l usage résidentiel comme usage secondaire à un usage principal en sus des usages déjà autorisés pour ces zones; modifier les usages autorisés de la zone résidentielle 143 R pour n y autoriser que l usage multifamilial et un centre de la petite enfance (CPE) comme usages spécifiquement autorisés; modifier les usages autorisés de la zone résidentielle 142 R pour n y autoriser que l usage multifamilial. Dispense de lecture demandée. 2

Dossier administratif (GREFFE) règlement numéro 005-2002-21. 253-2014-07 MANDAT À FAUNENORD POUR LA GESTION DU KIOSQUE TOURISTIQUE - SAISON 2014. CONSIDÉRANT QUE l organisme FaunENord fait la gestion du kiosque touristique depuis 2011, conformément au protocole d entente qui est échu depuis septembre 2011; CONSIDÉRANT QUE l organisme FaunENord accepte d opérer le kiosque pour la saison touristique, soit de mai à septembre 2014; CONSIDÉRANT QU il est opportun d offrir un service d accueil; CONSIDÉRANT QUE l organisme FaunENord est responsable des préposés à l accueil dudit kiosque et de la gestion des plaintes; André Naud QUE les membres du conseil municipal mandatent l organisme FaunENord pour la gestion du kiosque touristique de la saison 2014, la gestion des plaintes et la gestion des trois (3) employés (étudiants). Le tout pour une somme maximale de 16 600,00 $ avant taxes, payable à même le poste budgétaire numéro 02-622-00-414. Certificat de crédit numéro 127 Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20140000-00101. 254-2014-07 AUTORISER LA SIGNATURE D UNE LETTRE D ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP), SECTION LOCALE 1269, RELATIVEMENT À LA CRÉATION D UN NOUVEAU POSTE SYNDIQUÉ PERMANENT D UN CHARGÉ DE PROJETS EN URBANISME. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau a autorisé la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle par la résolution numéro 055-2014-02; CONSIDÉRANT QUE dans la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle, il y a un nouveau poste permanent, syndiqué, d un chargé de projets en urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a conclu une entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 1269, relativement à la création de ce poste; Serge Drolet Réjean Girard 3

QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise monsieur Yves Blackburn, directeur général et directeur des ressources humaines, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer une lettre d entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 1269, relativement à la création d un nouveau poste syndiqué permanent d un chargé de projets en urbanisme. LETTRE D ENTENTE entre SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (S.C.F.P.), sectionlocale1269 VILLE DE CHIBOUGAMAU ET Ci-après nommé «Le Syndicat» Ci-après nommé «La Ville» CRÉATION D UN POSTE DE CHARGÉ DE PROJETS EN URBANISME CONSIDÉRANT QUE «La Ville» a procédé à la mise en place d une nouvelle structure organisationnelle; CONSIDÉRANT QUE «La Ville»a présenté aux représentants syndicaux et aux employés ladite structure; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure organisationnelle comporte la création d un nouveau poste de chargé de projets en urbanisme et que ce poste fait partie de l unité syndicale; CONSIDÉRANT QUE l actuelle convention comporte certaines clauses rendant difficile l intégration de cette nouvelle ressource au sein de l équipe municipale; CONSIDÉRANT QUE la convention collective des employés syndiqués de la ville prévoit aux articles5.10 et 24.02, la possibilité de créer de nouveaux postes; CONSIDÉRANT QUE les parties ont convenu de l intérêt de procéder par lettre d entente afin de fixer les paramètres relatifs au salaire de cette ressource; CONSIDÉRANT QUE les parties conviennent de discuter des paramètres de ce nouveau poste dans le cadre de la négociation de la convention collective devant débuter prochainement; CONSIDÉRANT QUE cette lettre d entente sera entérinée lors de la séance régulière du conseil municipal de juillet 2014; LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1 o QUE le poste de chargé de projets en urbanisme soit créé et intégré lors de la négociation, à la convention collective des employés municipaux à titre de col blanc; 4

2 o QUE le salaire pour ce poste sera échelonné sur un taux horaire variant entre 29,27 $ à 38,05 $, pour un salaire annuel se situant entre 49 466 $ à 64 304 $; 3 o QUE le tableau de l annexe «A» intitulé «ÉCHELLE DE PROGRESSION - COLS BLANCS - REGULIERS TEMPS PLEIN» est modifié comme suit : Engagement 1 an 2 ans 3 ans 81 % 85 % 95 % 100 % et ce, à compter de ce jour et il prévaudra pour tous les futurs engagements, s il y a lieu, jusqu à la prochaine négociation de la convention collective de juillet 2014; 4 o QUE ce poste sera soumis au comité d équité salariale comme le prévoit la Loi et que la progression de l échelle salariale sera fixée lors de la prochaine période de négociation entrer les parties; 5 o QU en regard de l alinéa 2, le salaire du titulaire de ce poste sera calculé à partir du salaire maximum de 38,05 $ comme stipulé à l article 2 en fonction du tableau de l article 3, soit un salaire horaire de 30,82 $ pour un salaire annuel de 52 086,65 $; 6 o QUE la présente lettre d entente constitue une entente spécifique qui devra faire l objet de discussions lors de la prochaine négociation de la convention collective. 7 o QU à la signature de la présente lettre d entente, «Le Syndicat» s engage à retirer le grief numéro 01-2014 relativement à ce poste. En foi de quoi, les parties ont signé à CHIBOUGAMAU, ce jour du mois 2014. SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION LA VILLE DE CHIBOUGAMAU PUBLIQUE (S.C.F.P.), LOCAL 1269 Yves Blackburn, urbaniste Directeur général et Directeur des ressources humaines Michel Germain, président Mario Asselin, greffier Suzie Harvey, vice-présidente Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200301-00050. 255-2014-07 NOMINATION AU POSTE DE CHARGÉ DE PROJETS EN URBANISME. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la ville de Chibougamau a autorisé la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle par la résolution numéro 055-2014-02; CONSIDÉRANT QUE la mise en œuvre de la nouvelle structure organisationnelle prévoit un nouveau poste permanent, syndiqué, de chargé de projets en urbanisme; CONSIDÉRANT QUE monsieur Yves Blackburn, directeur général et directeur des ressources humaines, a procédé à l ouverture de ce poste; 5

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a fait publier l offre d emploi dans divers médias électroniques et divers journaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a reçu dix (10) candidatures pour l offre d emploi; CONSIDÉRANT QUE cinq (5) candidats ont été retenus et que deux (2) de ceux-ci ont été reçus en entrevue le 12 mai 2014 par le comité de sélection formé d un conseiller, du directeur général et directeur des ressources humaines et du directeur du Service d urbanisme, de la planification du développement du territoire et du greffe; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors de la rencontre du comité de sélection le 12 mai 2014; CONSIDÉRANT l entente intervenue entre la Ville de Chibougamau et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 1269, relativement à ce poste; René Bouchar Réjean Girard QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Patrick Lachapelle au poste de chargé de projets en urbanisme, poste syndiqué permanent, en raison de 32,5 heures/semaine, au taux horaire de 30,82 $ et selon les modalités d une lettre d entente signée entre les parties, plus les avantages sociaux, et ce, à partir du 11 août 2014. IL EST DE PLUS RÉSOLU D autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou monsieur Serge Drolet, maire suppléant, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200701-00071. 256-2014-07 AUTORISER LE REMBOURSEMENT À HYDRO-QUÉBEC - CONSOMMATION kw DU LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE. CONSIDÉRANT QU'une entente de réduction des coûts entre Hydro-Québec et la Ville de Chibougamau a été signée en date du 11 août 2009; CONSIDÉRANT QUE la clause V de l'entente spécifie que nous nous engageons à consommer 172 kw par année pendant la durée de l'entente, soit cinq (5) ans; CONSIDÉRANT QUE la Ville s'engage à rembourser Hydro-Québec une prime d'ajustement pour le différentiel entre la puissance convenue et le réel; CONSIDÉRANT QUE notre consommation pour la période du 8 mars 2013 au 7 mars 2014 était de 90,5 kw; CONSIDÉRANT QUE le différentiel pour cette période est de 81,5 kw X 77 $/kw pour un total de 6 275,50 $; 6

André Naud QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le remboursement du différentiel de consommation de kilowatts du lieu d'enfouissement technique pour une somme de 6 275,50 $ plus les taxes pour la période du 8 mars 2013 au 7 mars 2014, conformément à l'entente de réduction des coûts signée entre Hydro-Québec et la Ville de Chibougamau le 11 août 2009. Le tout payable à même le fonds général, poste budgétaire numéro 02-451-20-681. Certificat de crédit numéro 128 Dossier administratif (TECHNIQUE) numéro 72173400-00002. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. Exceptionnellement, les questions posées lors de la séance de consultation du règlement 005-2002-21 qui a eu lieu juste avant la séance extraordinaire sont transcrites aux fins de transparence et à la demande du conseil municipal : Monsieur Bernard Lamontagne explique l historique du développement au quartier ouest où, au début des années 80, des terrains étaient prévus pour des constructions multifamiliales, mais que ceux-ci n ont pas été construits. Il émet donc un doute sur le développement futur du développement multifamilial du chemin Merrill car il est difficile d obtenir du financement auprès des institutions sans aucune subvention. Obtenir le financement pour ce genre de bâtiment est difficile. Il souligne que depuis près de 30 ans, il ne s est pas construit de multifamilial et que l on doit trouver des méthodes de financement. Il fait référence entre autres aux terrains face au Domaine Alpha. Madame Cyr souligne que suite aux résultats, les tests de sol entre autres, il aurait été très coûteux pour la Ville de développer dans ce secteur. Madame Cyr explique que cette séance concerne une modification de zonage. Concernant la difficulté d obtenir du financement pour la construction de blocs appartement, elle rappelle que la Ville a obtenu les terrains à titre gratuit pour du multi logement et le terrain du centre de la petite enfance (CPE). La Ville est en attente de la confirmation du montant de la subvention. Enfin, monsieur Blackburn et madame Collins ont actuellement des discussions avec le Fonds de solidarité du Québec et Desjardins entre autres afin de trouver du financement pour les promoteurs. Monsieur Lamontagne rappelle que le financement pour les travaux de construction des infrastructures est essentiel sinon il n y aurait pas de nouvelles constructions, où il sera très difficile pour les investisseurs de rentabiliser leur projet. Madame Cyr souligne que pour le financement, ces éléments seront analysés avant l adoption du règlement d emprunt. 7

Monsieur Patrick Biron demande pourquoi on a fait du déboisement alors que la Ville n a pas encore eu de réponse de la part du gouvernement en ce qui concerne une éventuelle subvention. Madame Cyr rappelle que si ces travaux ont été faits, c est entre autres que le ministère de l Environnement a obligé la Ville à intervenir dans une plage horaire précise, avant le 15 mai, pour protéger les chauves-souris. Monsieur Réjean Girard mentionne que tous les citoyens ont accès aux minutes des séances du conseil et invite monsieur Biron à les consulter. Monsieur Danick Doyon demande pourquoi les arbres ont été coupés et pourquoi ne pas avoir attendu à l an prochain. Madame Cyr et monsieur Réjean Girard soulignent que le conseil a bon espoir de recevoir la subvention avant la fin de la saison estivale et rappelle le choix d un centre de la petite enfance par les dirigeants du CPE de Chibougamau pour ce site. Fin de la transcription. Monsieur Patrick Biron questionne au sujet du poste en urbanisme. Il demande s il s agit d un nouveau poste ou si cette procédure fait suite à un départ. Madame Cyr explique que cette embauche fait suite à la réorganisation administrative et du besoin. Monsieur Blackburn mentionne que la masse salariale de la Ville pour une ville de même taille est inférieure à la moyenne des autres municipalités et que l ensemble de la réorganisation a un impact global de 150 000 $. Monsieur Bernard Lamontagne demande de l information concernant le remboursement à Hydro-Québec. Madame Cyr explique que la Ville a obtenu une subvention, mais que le seuil de consommation n a pas été atteint et que l on doit rembourser la quantité non utilisée. Elle explique qu avec les travaux du lieu d enfouissement technique, la Ville croyait atteindre ce seuil. Monsieur Lamontagne se dit satisfait de la réponse. 257-2014-07 LEVÉE DE LA SÉANCE. André Naud QUE la séance soit levée à 16 h 52. MANON CYR, mairesse MARIO ASSELIN, greffier 8