Centre commercial de Lameilhé 81100 CASTRES Tel : 05 63 62 42 83 Fax : 05 63 62 42 84 du personnel territorial de la Ville de Castres et des Collectivités Adhérentes ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- REGLEMENT VACANCES Objet La prestation «Vacances» regroupe trois formules, qui peuvent évoluer selon les orientations définies par la Commission Vacances : Location d appartements, mobil home (Linéaires) pour les vacances d été Participation financière pour la location libre saisonnière (gîtes, campings, ou agence) ou voyage. Période hivernale : journée, week-end ou semaine (en location libre) Bénéficiaires : Adhérents du COS NB : les ayants-droit ne peuvent pas bénéficier de cette prestation Limitation : La prestation «Vacances» est limitée en fonction de l enveloppe globale financière L adhérent qui a bénéficié d une location ou d une participation vacances ne sera pas prioritaire les 2 années suivantes. L adhérent ne peut bénéficier que d une seule prestation : linéaire ou participation financière Le déroulement des inscriptions : Les inscriptions pour les locations commenceront à une date définie au préalable par la Commission Vacances, et durera sur une période d une semaine. Les inscriptions seront prises : Remise en main-propres au COS
Pour les linéaires : L adhérent doit remplir un coupon par souhait avec un maximum de trois souhaits. Chaque coupon doit être placé dans l urne correspondante à sa situation. Il y aura : 1 urne par semaine et par destination (le nombre sera donc en fonction du nombre de semaines ouvertes et du nombre de destinations proposées). 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des locations COS année - 1 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des locations COS année - 2 A la fin de la période d inscription, la commission Vacances fixera une date afin de procéder au tirage au sort qui fixera les attributaires des locations. L adhérent ne sera donc attributaire de la location/participation qu après le tirage au sort et non plus lors de son inscription. Arrhes : des arrhes doivent être versées dès l obtention du linéaire. Annulation par l adhérent : les arrhes ne seront remboursées qu en cas de force majeure et sur présentation d un justificatif. Pour les participations financières : Ne seront pris en compte que les prestataires officiels (agence, camping, gîte), la location chez un particulier n est pas prise en compte. L adhérent doit remplir un coupon par souhait avec un maximum de deux souhaits. Les inscriptions pour les participations commenceront à une date définie au préalable par la commission Vacances, et dureront sur une période d une semaine. Les inscriptions seront prises : Remise en mains propres au COS La facture acquittée et établie au nom de l adhérent, doit être transmise au COS avant le : - 1 er avril de l année concernée pour les participations Hiver - 1 er juin de l année concernée pour les participations Pâques - 1 er octobre de l année concernée pour les participations Eté Il ne sera pas procédé à un rappel particulier pour chaque adhérent concerné. Chaque coupon doit être placé dans l urne correspondante à sa situation. Il y aura : 1 urne participation de l année en cours 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des participations année n- 1 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des participations année n- 2 Conditions particulières Au-delà du délai d inscription (une semaine), les adhérents qui ont bénéficié de linéaires/participations l année précédente pourront obtenir une nouvelle location s il reste des semaines vacantes pour les linéaires ou des participations disponibles. Tous les cas particuliers seront étudiés en commission Vacances.
PROCEDURE DE L INSCRIPTION Pour les locations : Compléter le coupon vacances, un par souhait (maximum 3 souhaits) Chaque adhérent doit venir déposer son (ou ses) coupon(s) d inscription dans les urnes installées au COS dans les délais impartis. Les coupons seront à déposer dans l urne correspondant à la situation de l adhérent, il y aura : 1 urne par destination et par semaine 1 urne pour les personnes ayant bénéficié des locations COS en 2013 1 urne pour les personnes ayant bénéficié des locations COS en 2014 Pour les participations : Compléter le coupon participation financière (un par souhait, maximum 2 souhaits) et le déposer selon votre cas : 1 urne participations financières 1 urne pour les personnes ayant bénéficié des participations COS en 2013 1 urne pour les personnes ayant bénéficié des participations COS en 2014 Les personnes ayant bénéficié des locations/participations COS au cours des deux dernières années doivent impérativement déposer tous leurs souhaits dans l urne de l année concernée. La facture acquittée et établie au nom de l adhérent, doit être transmise au COS avant le : - 1 er juin de l année concernée pour les participations Pâques - 1 er octobre de l année concernée pour les participations Eté Il ne sera pas procédé à un rappel particulier pour chaque adhérent concerné. Un tirage au sort sera organisé le lundi 20 avril à partir de 17 h 30 h au COS pour désigner les bénéficiaires des locations et participations -.
COUPON VACANCES (linéaire) à remettre en mains propres au COS BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 1 COUPON VACANCES (linéaire) à remettre en mains propres au COS BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 2 COUPON VACANCES (linéaire) à remettre en mains propres au COS BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 3
COUPON PARTCIPATION FINANCIERE à remettre en mains propres BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 1 PARTICIPATION souhaitée : Pâques (du 07/04/ au 30/04/) Eté (du 1/6/ au 26/9/) Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2013 Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2014 Seront prioritaires les personnes qui n ont PAS bénéficié des locations COS au cours des 2 dernières années. COUPON PARTCIPATION FINANCIERE à remettre en mains propres BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 2 PARTICIPATION souhaitée : Pâques (du 07/04/ au 30/04/) Eté (du 1/6/ au 26/9/) Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2013 Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2014 Seront prioritaires les personnes qui n ont PAS bénéficié des locations COS au cours des 2 dernières années.