AMENAGEMENT & HABITAT Direction Espace Naturel et Urbain LILLE Terrain de l ancien collège Madame de Staël AVIS D APPEL A PROJET VISANT LA CESSION D UN TERRAIN Cahier 1/2 : règlement de la consultation Date et heure limites de remise des dossiers de réponse à l appel à projet : 15 juillet 2014 à 12h Propriétaire du terrain : 59034 Lille Cedex
Sommaire Identification du propriétaire du terrain 3 Nom et adresse officiels du propriétaire duterrain.3 Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues 3 Adresse à laquelle les propositions doivent être remises ou envoyées.3 Nature du propriétaire.3 Etablissement organisateur de la consultation 3 Objet 4 Localisation..5 L opération 5 Principes de financement..5 Programme 5 Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 5 Conditions financières..5 Conditions de participation d un candidat à la consultation.5 Conditions de consultation 6 Contenu du dossier de consultation 6 Type de procédure mise en œuvre..6 Modalités d attribution..6 Documents à produire.7 Langue de rédaction des propostions..7 Autres Renseignements 7 Modification de détail au dossier de consultation 7 Modalités de transmission des propositions 7 Modalités d obtention de renseignements complémentaires.8 Date d envoi de l'annonce : 8 Date limite de dépôt des dossiers de réponse à l appel à projet : 9 Mise à disposition du dossier de consultation.9 Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 2
I. Identification du propriétaire du terrain Nom et adresse officiels du propriétaire du terrain, Direction Espace Naturel et Urbain Secrétariat Général du Pôle Aménagement et Habitat F 59034 Lille Cedex Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues, Secrétariat Général Aménagement et Habitat Bât R+8 2ème étage porte 232 F-59034 Lille Cedex Adresse à laquelle les propositions doivent être remises ou envoyées Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat Général Aménagement et Habitat Bâtiment R+ 8 Accueil principal 59034 LILLE Cedex Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : Secrétariat Général Aménagement & Habitat Bât R+8 2ème étage porte 232 59034 LILLE CEDEX Nature du propriétaire Etablissement public de coopération intercommunale Etablissement organisateur de la consultation, Secrétariat Général Aménagement et Habitat 1 rue du Ballon CS 50749 F 59034 Lille Cedex Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 3
II. Objet Le projet d aménagement de l ancien collège Madame de Staël à Lille s inscrit dans un périmètre de réflexions urbanistiques globales menées par Lille Métropole et la ville de Lille, à la fois sur l évolution du Port de Lille et sur la densification des boulevards Moselle Lorraine. Le site bénéficie d une très bonne accessibilité routière, de par sa situation en entrée de ville, à proximité immédiate d un échangeur autoroutier de l autoroute A25 et le long du boulevard de la Moselle. Ce terrain constitue une réelle opportunité pour implanter une opération immobilière. Compte tenu des enjeux de ce projet, une attention toute particulière sera portée à l intégration urbaine, la conception architecturale, l effet de signal et la qualité environnementale du projet. La présente consultation vise à la sélection d un acquéreur qui, sur la base d une proposition chiffrée d acquisition liée à un projet en cohérence avec les orientations communales en accord avec les règles communautaires, se verra attribuer la cession du site concerné. Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 4
Localisation Le terrain se situe à l'interface entre le Port de Lille et le quartier Vauban, à l angle de la rue de la Bassée et du boulevard de la Moselle (entrée actuelle au 208 rue de la Bassée à Lille). L opération Le candidat assurera la maîtrise d ouvrage des travaux concourant à l opération ainsi qu à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Principes de financement Lille Métropole n engagera aucune participation financière à l opération. A titre indicatif, la surface actuelle bâtie est de 2 088 m² au sol : bâtiment A, externat : 971,67 m², bâtiment B, cuisine et passerelle : 903,34 m² et bâtiment C, administration et logements : 212,79 m². Les constructions existantes feront l objet d un "diagnostic Amiante", pris en charge par Lille Métropole. Programme Ce site, par ses caractéristiques et sa localisation, est voué à accueillir un programme respectant le PLU. La Surface de Plancher n est pas déterminée à ce jour, elle sera à optimiser en fonction du projet proposé. La programmation sera notamment appréciée au regard des propositions faites par les candidats et des bilans prévisionnels. Toutes les hypothèses conformes au PLU seront examinées, et notamment les solutions diversifiées en matière économique (artisanat, commerces, tertiaire), d habitat, etc. III. Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique Conditions financières Le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes pour réaliser l opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la collectivité. Conditions de participation d un candidat à la consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : 1. Un cahier de présentation de l organisme (moyens en personnel et en matériel, avec organigramme détaillé et chiffre d affaire des trois dernières années. 2. Un cahier illustré de références présentant les opérations d aménagement de même nature et faisant ressortir pour chacune entre-elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis en œuvre par le candidat pour les atteindre (montant, date et maître d ouvrage à préciser). 3. Une présentation de l équipe qui interviendra sur l opération précisant la composition et les compétences des intervenants (curriculum vitae détaillés). 4. Une note d intention relative à l organisation matérielle proposée au regard de la spécificité du projet et de l ambition d excellence et de qualité affichée par Lille Métropole et la Ville de Lille. 5. Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n a pas fait l objet d interdiction de concourir et qu il n a pas fait l objet ces cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail. 6. Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat est assujetti à l obligation définie à l article L.5212-2 du Code du Travail a, au cours de l année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l article L.5212-5 ou versé la contribution visée à l article L.5212-9. 7. Une déclaration sur l honneur du candidat, datée et signée, attestant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 1741 du code général des impôts. 8. Une attestation d assurance. Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 5
9. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ou attestation sur l honneur justifiant que le candidat s est acquitté de ses obligations au 31/12/2013 au regard des impôts, taxes et cotisations sociales dûment daté et signé. 10. Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de trois mois. 11. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. IV. Conditions de consultation Contenu du dossier de consultation - un règlement de consultation ; - un cahier de présentation du site ; - des annexes : Annexe 1 : Extrait de l étude "Moselle-Lorraine". Annexe 2 : Extrait du Règlement de la zone UAc du PLU. Type de procédure mise en œuvre Appel à projets. Modalités d attribution Cent vingt jours après la publication de l appel à projet, les candidats remettront leurs offres. Sur la base de la première analyse des propositions d acquisition de l ensemble immobilier en propriété communautaire et au terme de celle ci, une phase de négociation de deux mois sera engagée avec les candidats. Durant cette phase de négociation, Lille Métropole et la Ville de Lille se réservent la possibilité de demander tout document nécessaire qu elles jugeraient utile. Cette négociation pourra porter sur tout critère de jugement pertinent. A l issue de ces négociations, chaque proposition fera l objet d une analyse complémentaire selon les critères mentionnés ci dessous. La proposition la plus intéressante sera alors retenue par une commission composée au minimum du Maire de Lille ou de son représentant élu, du Premier Vice président à l urbanisme de Lille Métropole et des services compétents de Lille Métropole et de la Ville. Les conditions d engagement de chacune des parties seront alors mises au point avec le candidat retenu. Après autorisation du Conseil de Lille Métropole, la cession au profit du porteur de la proposition sera alors réalisée sur la base d un engagement à la réalisation de valorisation des terrains et de l obtention par le candidat des autorisations d urbanisme nécessaires à la réalisation de celle ci. Lille Métropole et la Ville de Lille se réservent la possibilité, à tout moment, de ne pas donner suite aux propositions faites par les candidats. Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 6
Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats. Les critères de sélection des propositions seront les suivants : La pertinence et la qualité des propositions : 40% L intérêt pour la qualité en termes d insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet. L intérêt du programme proposé et la cohérence dans le programme au regard de la position du site dans son quartier. Compétences et références des intervenants : 30% Références devant faire état d opérations similaires (programme et taille) et significatives en matière de développement durable. Prix : 30% Proposition de prix d acquisition du terrain en adéquation avec le programme. Maîtrise des coûts et optimisation des recettes, capacité à financer l opération au regard de l intérêt public du projet. Documents à produire Une note détaillée du projet, du programme économique et de son insertion paysagère. Un bilan prévisionnel. Un planning. des documents graphiques du projet inséré dans son environnement : plan masse, coupes en travers sur l îlot et photomontages insérant le projet dans l environnement proche et lointain et indiquant le traitement des façades. Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. V. Autres renseignements Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter et au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir émettre aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalités de transmission des propositions Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les enveloppent portent les mentions : " Proposition relative à la cession du terrain de l ancien collège Madame de Staël " et " Ne pas ouvrir ". Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 7
Les plis devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixés sur la page de garde de ce présent règlement. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Secrétariat Général Aménagement & Habitat Bâtiment R+ 8 Accueil principal 1 rue du Ballon CS 50749 59034 LILLE Cedex Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous : Secrétariat Général Aménagement & Habitat Bât R+8 2ème étage porte 232 59034 LILLE CEDEX Modalités d obtention de renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des propositions, une demande écrite à : Secrétariat Général Aménagement & Habitat 59034 Lille Cedex ou demande par mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr ou par Fax : 03.20.21.60.08 Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Date d envoi de l annonce par Lille Métropole : prévu au 15 Mai 2014 Date limite de dépôt des dossiers de réponse à l appel à projet : (date d'envoi +60 jours) 15 juillet à 2014 à 12h00 En cas de retrait des pièces, les candidats sont tenus de nous en informer, en mentionnant la date et leurs coordonnées complètes (nom, société, adresse postale, mail et téléphone). Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 8
Mise à disposition du dossier de consultation Support CD ROM Les demandes d'envois ou de retraits des CD ROM s'effectuent gratuitement, sur demande écrite, par courrier, fax ou mail, auprès de : Secrétariat Général Aménagement et Habitat 1 rue du ballon 59034 LILLE Cedex Fax : 03.20.21.60.08 Mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h15 heures à 18 heures. Les courriers, fax et mails devront comporter la mention suivante "Demande de Dossier de consultation Appel à projets Site Madame de Staël". Voie électronique Les candidats ont la possibilité de télécharger l intégralité des documents de la consultation via l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr - Rubrique «appel à projets». Les modalités d utilisation du site sont décrites dans la rubrique "Aide" de ce site. Il est précisé que pour le téléchargement du dossier, les candidats devront cliquer sur les liens hypertexte correspondants à chacun des documents mentionnés à l article "contenu du dossier de consultation" de l avis d appel à projets. Par ailleurs, il est précisé que dans l hypothèse où les candidats choisiraient de télécharger les documents de la consultation, il leur est demandé d adresser un fax ou un mail au Secrétariat Général Aménagement et Habitat en indiquant la date du téléchargement du dossier, ainsi que leur nom et coordonnées permettant ainsi à Lille Métropole de leur transmettre les éventuelles informations complémentaires ou modifications apportées au dossier en cours de consultation. Lille Métropole Direction Espace naturel et urbain Appel à projet de Mme de Staël Page 9