HB/MAG/AB - 2011 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE du 28 MARS 2011 Présents : Henri BERTHOLET, Philippe DRESIN, Cléo DELON, Jean-David ABEL, Viviane LAFFORGUE DEBARGES, Maurice CROUZET, Pierrette NIEL, Pierre BRILLAUD, Emilie JUNGO, Latifa CHAY, Jean- Marie CHOSSON, Jacqueline ROUSSEAU, Christian WATREMEZ, Jean-Pierre BERALDIN, Manon DE TONNAC, Gilles APOIX, Marie HILLAIRET DE BOISFERON, Olivier RICHARD, Jean-Marc DURAND, Brigitte DELHOMME, Khemsa ABDI, Odile GESLIN, Hafsa KADIRI, Patrick BODOIN, Isabelle PAGANI, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Yann DOUCET, Magda BERTRAND, Etienne Paul PETIT, Bernard PINET Procurations : Jean-Claude PELLERIN à Jean-Pierre BERALDIN, Jean-Paul CAYREYRE à Maurice CROUZET, Nathalie GAUTHERIN à Pierrette NIEL, Jean-Paul POLLEUX à Yann DOUCET, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ à Philippe LABADENS -------------------------------- A 18 h 40, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Sur sa proposition, Mme Isabelle PAGANI est désignée à l unanimité, secrétaire de séance. EVENEMENTS FAMILIAUX -------------------------------- M. Henri BERTHOLET informe le conseil municipal du décès de Mme Mireille BAUMET, agent du service restauration scolaire, à la suite d'une longue maladie. -------------------------------- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 FEVRIER 2011 Le procès-verbal est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------------- L ordre du jour du présent conseil est adopté à l unanimité. M. BERTHOLET propose de débuter par les délibérations budgétaires, le budget étant l'acte essentiel dans une année de décisions municipales. L ordre du jour appelle l examen des questions suivantes : Délibération n 2011-48 Budget Primitif 2011 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes : Eaux, Assainissement, Politique d'insertion, Régie Romans Scènes M. Philippe DRESIN explique que le vote du budget n'a pu, comme par le passé, être présenté en même temps que le compte administratif en raison de certaines informations qui n'ont pu être envoyées par les services de l'etat. Le résultat 2010 est cohérent avec celui du trésorier. Le budget primitif 2011 sera donc voté avec reprise anticipée des résultats de l'année 2010. Il s'agit d'un budget dans la ligne du débat d'orientation budgétaire, établi dans un contexte national financièrement compliqué surtout pour les collectivités. Celles-ci sont impactées par le gel de l'enveloppe normée qui contient les dotations aux collectivités, gel qui amène une baisse pour la ville de Romans de 250 000. Les recettes sont donc amputées de 250 000. La gestion reste rigoureuse avec un maintien des dépenses (charges à caractère général, masse salariale...) qui sont sous contrôle. 1
Les impôts n'augmentent pas. Le même taux que les années précédentes est maintenu. L'axe de désendettement et de sécurisation de la dette est maintenu et permettra un désendettement supplémentaire de 1 700 000. L'investissement est doté de 1 500 000 supplémentaires, charge ville hors subvention. M. DRESIN présente le budget en s'appuyant d'un diaporama. Conseil Municipal du 28 mars 2011 - Présentation du Budget primitif 2011 Le BP proposé : Les évolutions des dépenses et recettes de fonctionnement (2008 à 2011) : Dépenses 100% : 80% 60% 40% 20% 0% 3 902 2 573 2 600 2 920 2 270 3 049 2 333 2 648 2 633 2 687 3 613 2 610 22 553 22 391 22 179 20 200 7 020 6 452 6 137 6 450 CA 2008 CA 2009 CA estimé 2010 BP 2011 Charges financières Autres dépenses courantes de fonct Autres participations et subventions Subventions aux associations Charges de personnel Charges à caractère général 2
Recettes : 100% 5 681 5 633 5 441 4 690 80% 7 328 7 329 7 494 6 228 60% 40% 9 692 9 566 9 674 9 500 Autres recettes courantes de fonct Reversement CAPR Dotations Etat Impôts locaux 20% 16 945 18 212 19 237 19 400 0% CA 2008 CA 2009 CA estimé 2010 BP 2011 Les évolutions des dépenses et recettes de fonctionnement (2007 à 2011) 43 000 000 42 000 000 41 000 000 40 000 000 39 000 000 38 000 000 Recettes courantes de fonctionnement Dépenses courantes de fonctionnement 37 000 000 36 000 000 35 000 000 34 000 000 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA estimé 2010 BP 2011 3
Les évolutions des dépenses et recettes de fonctionnement (2007 à 2011) : Masse salariale Milliers 24 000 22 000 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA estimé 2010 BP 2011 Masse salariale recettes fiscales Milliers 24 000 22 000 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 BP 2011 recettes fiscales Charges à caractère général 7 200 Milliers 7 000 6 800 6 600 6 400 6 200 6 000 5 800 5 600 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA estimé 2010 BP 2011 Charges à caractère général 4
Dotations Etat Milliers 10 800 10 600 10 400 10 200 10 000 9 800 9 600 9 400 9 200 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA estimé 2010 BP 2011 Dotations Etat Evolution de la dette de la ville de Romans : Encours de la dette en M au 31/12/N 85 80 75 70 65 60 55 50 2007 2008 2009 2010 2011 Dette Eau et Asst Dettes des budgets annexes (hors eau/asst) Dette du Budget principal Focus BP 2011 Dépenses de fonctionnement : Jeunesse Subventions aux associations Proximité Education Centre Communal d'action Sociale (CCAS) 5
Focus BP 2011 Dépenses d'investissement : Des Aménagements Urbains : - fin de l'o.r.u., - aménagements de centre ville, - voirie et mobilité. Des investissements pour les Bâtiment communaux : - performance énergétique, - sécurité incendie, - restauration du Patrimoine historique, - amélioration de la structure de nos écoles et gymnases. Le Renouvellement du parc des horodateurs Renouvellement des outils de travail des services communaux. Pour le fonctionnement, M. Philippe DRESIN propose que les collègues élus prennent la parole sur le domaine dont ils sont en charge. Mlle Latifa CHAY explique que le projet politique en matière de jeunesse est de considérer les jeunes de Romans comme des citoyens à part entière et de leur donner toute la place qu'ils méritent sur le territoire. La jeunesse est une délégation transversale, dont les actions et les déclinaisons se font déjà dans le sport, la culture, l'éducation, l'insertion, etc... Le focus est véritablement fait sur la participation des jeunes et leur citoyenneté et la place que la collectivité souhaite leur donner. La volonté est de leur permettre de s'intégrer dans la vie de la cité et de contribuer à leur épanouissement, grâce aux actions qui existent déjà dans l'éducation et notamment le Projet Educatif Local, au développement des pratiques culturelles et sportives et de la mobilité internationale, à l'insertion des jeunes et grâce à des actions de participation et de citoyenneté nouvelles telles que la création du comité consultatif des jeunes annoncé en conseil municipal du 7 février dernier. La municipalité souhaite lancer un message fort à sa jeunesse. M. Philippe DRESIN précise qu'à propos des subventions aux associations, il est important que les élus aux sports et à l'éducation populaire redisent l'engagement de la collectivité envers les associations. Il rappelle que le montant des subventions est maintenu, l'écart de 150 000 entre BP 2010 et 2011 représente les subventions autrefois affectées aux associations culturelles, et maintenant affectées à Romans scènes. M. Patrick BODOIN confirme que l'enveloppe pour les associations sportives est la même. 41 associations sportives et 9 UNSS (scolaires) sont subventionnées. Sur ces 41, 14 sont en augmentation, 24 stagnent et 3 baissent. Mme Brigitte DELHOMME explique que pour l'éducation populaire, sont concernées essentiellement les maisons de quartier, la MJC R. Martin, Accès, certaines associations telles que les Balmes, l'esperanto et l'amicale Laïque. La collectivité travaille et réfléchit avec ces structures sur leurs projets. M. DRESIN rajoute la maison citoyenne N. Guichard. M. Christian WATREMEZ rappelle que l'éducation est une compétence obligatoire mais que la politique de la municipalité va bien au delà. Les écoles élémentaires et primaires font partie des compétences obligatoires de la commune. Sont donc à la charge de la ville, les bâtiments et l'entretien de ceux-ci, les fournitures scolaires, le chauffage, le personnel, etc... Les instituteurs sont plutôt surpris agréablement des moyens qu'ils trouvent à Romans par rapport à certaines villes. Concernant les bâtiments : l'école des Ors va être reprise, des projets concernent St Exupéry, et la 6
reprise de l'école J. Verne est à l'étude. Concernant les écoles privées : la ville fait largement son devoir dans les allocations fournies, l'aide à l'administration et les petites réparations. Sur le plan politique, l'idée de ce mandat est d'aider les parents qui cherchent du travail, pour garder les enfants. Pour cela, un nouveau restaurant scolaire, inauguré il y a peu de temps, permet de répondre à la demande, et un système d'heures éducatives permet de garder les enfants de 7 h 30 à 8 h 30, à l'heure de midi et le soir jusqu'à 18 h 30. Ce système de garderie permet à tous les enfants de la commune entre 3 et 12 ans d'être pris en charge. La collectivité essaie d'occuper ce temps par des actions permettant aux enfants de faire leur devoir ou d'avoir des pratiques sportives ou culturelles. La restauration et les heures éducatives vont voir leur qualité et leur quantité se développer en 2011. Enfin, la collectivité va réfléchir à la politique éducative et mettre en place un projet avec les partenaires politiques et associatifs. C. WATREMEZ invite donc les personnes intéressées vendredi 1er avril au soir, à la première session du P.E.L. La ville n'a aucune obligation sur ces actions qui coûtent néanmoins très cher. Pour exemple, la garderie et le repas entre 11 h 30 et 13 h 30 coûtent 4,50 par enfant, 1200 à 1300 enfants en moyenne sont concernés 144 jours par an et 4 jours par semaine. D'autres actions s'effectuent dans les écoles, telles que la mise à disposition des moniteurs municipaux, CAIC, les actions payées par le D.R.E., etc... M. Philippe DRESIN explique que ce point est important car l'éducation représente environ 10 % des dépenses réelles de fonctionnement. M. Maurice CROUZET souhaite balayer la crainte de certains à propos de la subvention d'équilibre qui est passée de 880 000 à 1 850 000. Au 1er janvier 2011, le CCAS a perdu le rôle qui lui était confié sur la petite enfance, perdant ainsi ce que versait la CAF, environ 1 million d' par an. Il a fallu que ces rentrées de la CAF soient remplacées par une augmentation importante mais juste, ce qui ne change rien au budget général. Le budget primitif 2011 du CCAS a été voté le 23 mars dernier. Le budget total s'élève à 5 300 000. L'un des deux budgets annexes est celui du CAMSP (Centre d'action Médico-Sociale Précoce) de 0 à 6 ans. Romans est une des 3 villes en France a assurer la gestion de ce CAMSP. Des locaux d'une surface de 360 m² ont été achetés le 31 décembre dernier dans les anciens locaux de l'anpe. Ils remplaceront les anciens locaux situés vers le pont supérieur, de 260 m² sur 2 niveaux. Ce départ est lié à des problèmes de stationnement et de voisinage avec des riverains qui n'acceptaient plus la présence du CAMSP. Le CCAS gère le CAMSP avec des salariés CCAS. Chaque année le budget est envoyé à l'agence Régionale de la Santé qui a toujours donné son accord. Cela représente cette année 410 000 comprenant les salaires des médecins et la gestion, à savoir le loyer ou le remboursement de l'emprunt, les fluides, etc... Ce budget s'équilibre, sans intervention. Il s'agit d'un des CAMSP le mieux géré en France et qui coûte le moins cher. Le budget annexe bâtiments concerne ARCHER, Charlotte Chaze, la Maison des Autistes, la Mission Locale. Des loyers rentrent et des emprunts sont à rembourser. Concernant le budget principal, l'activité principale concerne les séniors avec une dépense de 1 100 000, avec la villa Boréa, le portage des repas, la télé assistance, les subventions, et les salaires. Les repas représentent une rentrée de 570 000. 78 000 repas par an sont servis à domicile, 80 personnes mangent régulièrement 5 jours sur 7 à la villa Boréa, 150 personnes sont suivis en télé alarme, etc... M. CROUZET fait remarquer que Mme Pierrette NIEL ne manque jamais d'idées pour améliorer la présence municipale auprès des personnes âgées. Ensuite, l'administration générale représente 800 000, avec les remboursements d'emprunts, les amortissements, les assurances, les fluides, etc... mais peu de salaires, uniquement celui du directeur, de l'accueil, du comptable... Les subventions s'élèvent à 63 500 pour ARCHER, 64 000 pour Tipi, 213 000 pour la santé dont 80 000 à UGRM, la lutte contre le sida, etc... L'équilibre est réalisé grâce au grand argentier et grâce à la gestion très prudente du prédécesseur de M. CROUZET. M. CROUZET est très fier du CCAS, de l'action des élus et du personnel. Pour l'investissement, M. DRESIN donne la parole à Jean-David ABEL pour l'aménagement urbain. M. Jean-David ABEL mentionne la fin de l'oru et pour cette année un avenant pour un programme supplémentaire, important puisqu'il permettra de terminer l'opération de Renouvellement Urbain à la Monnaie avec notamment la destruction de deux tours, le réaménagement du centre historique avec deux tènements en centre ancien. M. ABEL évoque par ailleurs, la réfection de voiries dégradées dans certains quartiers, le programme du PATA (Point à Temps) pour l'entretien courant de voiries urbaines et rurales, et la poursuite du schéma cyclable et piéton. Des acquisitions sont prévues pour 3 à 4 parkings de report dont 1 au nord de la gare. Concernant les bâtiments communaux, le volet sécurité et incendie est incompressible. Dans le cadre d'un programme pluri-annuel sur la performance énergétique, l'école des Ors sera le premier équipement concerné, mais suivront la 7
piscine triboulet et le complexe St Exupéry. M. ABEL indique également l'entretien et la réfection des gymnases, ainsi que le renouvellement du parc des horodateurs prévu sur une seule année. M. Philippe DRESIN confirme que l'aménagement urbain et l'oru représentent environ 3 millions d' en charge ville, les bâtiments communaux 750 000, les horodateurs 500 000, le renouvellement des outils de travail des services communaux 600 000 dont un investissement important sur les moyens informatiques afin par exemple de permettre aux concitoyens de payer en ligne, d'inscrire leurs enfants à la cantine, etc... en résumé de dématérialiser certains actes. Mlle Emilie JUNGO souhaite souligner l'investissement sur le patrimoine historique avec notamment la restauration en 2011 des stations VI, V, VIII, XV, et XX du chemin de croix du grand voyage et la relance d'une étude sur la restauration et la valorisation de l'ensemble. M. Philippe DRESIN évoque les budgets eau assainissement. L'eau est distribuée auprès des Romanais via Véolia, le budget de fonctionnement s'élève à 777 000, 3 300 000 en investissement. L'assainissement est un budget équilibré à 4 millions d' en fonctionnement et 5 millions en investissement. Le budget annexe concernant la politique de l'insertion est destiné à montrer l'accompagnement de la collectivité des politiques d'etat et s'élève 539 780. Ainsi, 540 000 sont consacrés à des postes en insertion avec une charge de la ville de 165 000. Solde : aide à l'emploi de l'etat. Le budget Romans scènes est équilibré à 1 167 000. Mlle Emilie JUNGO indique que la création d'un budget annexe est la traduction de la refonte de la politique en matière de spectacle vivant en 2010 et la volonté d'une opération transparente sur le coût réel. Le budget annexe de 1 100 000 est conforme à ce qui était annoncé. Il constitue une subvention d'équilibre pour la ville de Romans de 684 000, dont 410 000 de frais de personnel, constitué d'équipes déjà existantes excepté l'embauche de la chargée relation public autrefois salariée à la Compagnie de l'oeil Nu, à l'occasion de la création de cette régie. 145 000 de frais de bâtiments, de fluides, entretien, assurances, etc... Ces salles ne servent pas qu'à la saison culturelle, mais accueillent des manifestations tout au long de l'année (Forum des associations, Roman(s) à Romans, etc...). Ce budget comprend les 270 000 précédemment versés en subventions aux associations chargées de la programmation. Un bilan de la première saison culturelle sera fait lors d'un prochain conseil municipal. Le compte administratif 2010 permet toutefois de constater que le budget est excédentaire de 30 000. Les prévisions sont donc sérieuses et modestes dans les recettes des spectacles. Il faut rappeler la large satisfaction des Romanais que la présence du public confirme chaque soir. Romans scènes a été le grand chantier 2010, le grand chantier 2011 sera la refonte et l'évolution du Musée de demain. M. Philippe DRESIN propose de présenter toutes les délibérations liées au budget, 2011-49 (taux d'imposition pour l'année 2011), 2011-50 (ccas : subvention pour l'année 2011) et 2011-51 (associations : subventions pour l'année 2011) et de voter ensuite. Mme Marie-Hélène THORAVAL indique que la situation budgétaire de la ville de Romans reste fragile, coincée dans un étau entre de faibles recettes et un endettement lourd. Les recettes de fonctionnement sont largement en deçà des recettes des villes de même taille. Situation surprenante car Romans détient le 3e plus haut taux de la taxe d'habitation et le 4e plus haut taux de la taxe foncière des villes de plus de 20 000 habitants en Rhône Alpes. Avec de tels taux, il est heureux de n'avoir pas augmenté les impôts. La dernière augmentation a fait énormément de mal aux Romanais. Le service qui leur est rendu, est largement en deçà de la moyenne nationale. La ville connaît aussi un manque d'attractivité qui se traduit par un déficit de recettes. Des dépenses d'équipement sont très faibles : 194 par an et par habitant, contre 300 par an et par habitant pour une ville comparable. Cela se traduit par moins d'entretien de la voirie et des bâtiments publics, et des espaces verts aléatoires. Le budget de Montélimar, ville ayant le même nombre d'habitants, est de 10 millions d' supérieur à celui de Romans, avec un taux de taxe d'habitation et de taxe foncière de 8 points inférieur. La marge de manoeuvre en autofinancement est réduite, couvrant seulement le remboursement à 200 000 près, ce qui ne correspond pas à ce qui avait été présenté. L'encours de la dette est de 48 % supérieur à la moyenne nationale des villes de même taille. La politique culturelle est déficitaire. Mme THORAVAL reconnaît que toute politique culturelle a un coût mais estime cependant que Romans n'a pas les moyens de telles prétentions. La saison est certes de qualité mais la barre est placée un peu haut. En effet, la ville de Romans a fait des efforts, mais contrainte par la Chambre Régionale des Comptes. Compte tenu de tous ces éléments, Mme THORAVAL et son groupe ne voteront pas le budget. 8
M. Noël CHENEVIER évoque la dette de 73 millions d'. Compte tenu des cessions qui ont été réalisées en 2008 et 2009 de l'ordre de 8 millions, M. CHENEVIER est surpris de l'insuffisance de la baisse. Par ailleurs, il n'est pas envisageable de continuer à céder du patrimoine en permanence sans réagir sur les composantes des charges du budget, au risque d'aller à la catastrophe. Concernant les crédits structurés pour lesquels le risque est amélioré selon la majorité, M. CHENEVIER affirme le contraire. Sur certains dossiers, il est prêt à discuter de cette question. Concernant le CCAS, M. CHENEVIER est satisfait. Il est toutefois interpelé par la cession d'un bâtiment à la CAPR, prévue pour 2,2 millions d'. Si les crédits restant sont remboursés, il y a environ 1 million de marge. Dans ces conditions, M. CHENEVIER demande pour quelle raison 1 million de subvention supplémentaire est attribué. M. Etienne-Paul PETIT fait l'intervention suivante : «On peut déjà souligner deux points positifs : Désendettement qui se poursuit L absence d augmentation des impôts locaux On peut aussi formuler plusieurs critiques, qui pour certaines font écho aux points positifs sus cités : Si le désendettement se poursuit, l endettement demeure toujours vertigineux (73 000 000 ) Une capacité d autofinancement faible pour une ville de la taille de Romans, même si elle augmente Remboursement de la dette basé principalement sur la vente de biens immobiliers. Et si on prend l exemple de la gendarmerie, les recettes engendrées n'ont a priori pas servi à rembourser l'emprunt dédié à ce bâtiment Un manque d ambition pour augmenter les recettes et diminuer les dépenses : o Augmenter les recettes : on note en effet que vous ne souhaitez pas augmenter les impôts locaux, et c est une bonne chose compte tenu de la situation socioéconomique actuelle. Mais est-ce que le maximum est vraiment fait pour solliciter les contribuables qui se soustraient, probablement par négligence, à une juste évaluation de leurs impôts locaux? Par souci d équité fiscale, imposer au plus juste chaque contribuable permettrait, en plus de ne pas augmenter l imposition, d augmenter les recettes. On pourrait imaginer par exemple une sous commission du CCID (Commission Communale des Impôts Directs) qui en serait chargée avec éventuellement l envoi d une déclaration H1 aux propriétaires de logements ou maisons classées 7 et 8? o Manque d ambition pour diminuer les dépenses : la masse salariale représente 52 % des dépenses (annoncée 55 % lors du débat d orientation budgétaire). Elle est en diminution par rapport à l an dernier en raison du transfert de personnel vers la CAPR. Elle est légèrement inférieure aux communes de même taille. Pour autant les communes de même taille n ont pas toutes le même endettement que Romans. Une diminution modeste de là masse salariale permettrait de diminuer un peu les dépenses de la ville sans pour autant remettre en cause la qualité du service public. Mais c est sans doute plus là une volonté politique. Enfin un doute sur la sincérité dans l évaluation de certaines dépenses. Si l on prend l exemple de la voierie, difficile de savoir les réelles dépenses d investissement n en ayant pas le détail (qui devrait figurer dans l état III B3 non joint) mais a priori 1 million d selon le Débat d Orientation Budgétaire. Cela nous semble sous estimé notamment quand on tient compte de l important kilométrage de routes (136km) pour la ville de Romans et de la dégradation de certaines. Nous terminerons par trois questions : 1.Une précise (parmi d autres) : dans le détail des dépenses de la section de fonctionnement (Page 10 du budget primitif), pourquoi une augmentation du versement de transport (6331) de 67000 à 120000 ainsi que des autres indemnités personnel titulaire (64118) de 1 480 600 à 1 830 000 alors que la masse salariale a justement diminué? 2.Pour répondre aux interrogations de certains contribuables (nombreux), quels sont les véritables moyens alloués à la voierie en investissement ; quant au programme de rénovation de la voierie des Ors (rue Diodore Rahoult et rue Colette), est-il prévu au budget 2011 comme annoncé lors d une réunion à la maison de quartier des Ors il y a plusieurs mois, l année 2011 étant justifiée par un échéancier sous réserve de pénalités de retard me semble t-il? 3. Enfin, on connaît la tradition du Carnaval de Romans, véritable institution dans notre ville, mais spectacle d un jour, dont les dépenses sont annoncées autour de 100000 et pour lequel les retombées économiques sont, objectivement, difficilement chiffrables. Est-il raisonnable de n allouer que 11000 euros comme subvention à l association des amis de Saint 9
Barnard quand on sait que la valorisation de ce patrimoine peut engendrer du tourisme (comme le carnaval), mais quotidiennement et non ponctuellement, et favoriser des retombées économiques pour la ville de Romans? Pour conclure : Une dette importante avec selon nous un manque d ambition sur les moyens pour la réduire, manque de sincérité sur certains points du budget, et une capacité d autofinancement limitée : Romans d Avenir votera contre le budget primitif de l exercice 2011.» M. Bernard PINET considère que les chiffres et explications données confirment les prévisions de la majorité. Les dépenses sont exagérées mais les choix politiques qui expliquent ces dépenses, ne satisfont pas le plus grand nombre. Grâce aux transferts à la communauté d'agglomération, de nombreuses dépenses de fonctionnement auraient pu être diminuées. Or il n'en est rien, des dépenses de fonctionnement sont déplacées ailleurs sur des actions non obligatoires. La période est difficile et il est indispensable de baisser la charge fiscale des Romanais. Les courbes montrées diminuent effectivement mais la dette reste importante et aucun effet notable ne sera visible avant plusieurs années pour les contribuables. M. PINET déplorant un manque de réalisme et d'opportunité, votera contre ce budget. M. Philippe DRESIN répond à Mme THORAVAL dont certaines remarques sont justifiées mais d'autres très habiles, notamment sur le périmètre de l'action des collectivités. Oui, la ville se trouve dans un étau en raison de ses faibles recettes, mais les dépenses sont plus faibles également. Les dépenses ont bien été ajustées aux recettes. Concernant la 3e plus haute taxe d'habitation et foncière en Rhône-Alpes que possède Romans, M. DRESIN demande à Mme THORAVAL si elle a pris les taux cumulés y compris avec les interco qui sont à la taxe additionnelle. Lorsque l'interco et la ville sont à la taxe additionnelle, il faut ajouter l'ensemble. Romans a transféré des compétences et est en T.P.U. L'impôt communal est le seul impôt ménage qui existe pour les ménages Romanais, ce qui n'est pas le cas pour d'autres communes. Cette question du périmètre touche également les dépenses d'équipements. Les chiffres montrent bien que les dépenses d'équipement de Romans sont de 194 par habitant contre 300 pour les communes de même strate. 194 est le chiffre de cette année, mais 300 est le chiffre 2009, l'année du plan relance par l'etat, où beaucoup de collectivités ont surinvesti par rapport aux années précédentes, espérant avoir le remboursement du F.C.T.V.A. la même année. M. DRESIN revient sur l'exemple de Montélimar cité par Mme THORAVAL. Les comparaisons sont difficilement possibles lorsque les périmètres ne sont pas semblables. Ainsi, n'ayant pas transféré son conservatoire de musique, la Commune de Montélimar investit pour celui-ci. Quand la communauté d'agglomération investit pour le conservatoire à Romans, cela ne rentre pas dans les 194 de dépenses d'équipement par habitant. Le périmètre de Romans n'est pas le même qu'à Montélimar, il n'y a pas de personnel à part le directeur. Si Romans avait l'ensemble des dépenses de personnel transféré, il y aurait 10 millions d' de dépenses et de recettes supplémentaires. Par ailleurs, Montélimar perçoit une DGF par habitant supérieure à celle de Romans. Les services fiscaux le savent sans malheureusement pouvoir revenir dessus. Concernant la dette, l'analyse de l'opposition c'est «on regarde le thermomètre et on dit qu'il y a de la température». La question n'est pas de savoir s'il y a de la température, mais de savoir si elle monte ou si elle baisse. Répondant à M. CHENEVIER sur le patrimoine cédé, M. DRESIN dit que Romans a bien remboursé par anticipation sur les dernières cessions. Page 17, il y a une recette d'investissement de 800 000 qui correspond bien à la vente des bâtiments par le CCAS qui sera transférée à la ville. Mais ce n'est pas une recette de fonctionnement. 2,2 millions d' moins 1 million de remboursement de capital, sont comptabilisés page 17. Enfin, répondant à M. PETIT, M. DRESIN confirme que Romans n'a pas de déficit. Le CA 2010 montrera un excédent de 1 700 000. M. DRESIN est surpris du terme «sincérité», les chiffres fournis sont les bons chiffres. Concernant la voirie, 100 000 sont consacrés à la préparation des chaussées pour le PATA, 418 500 à les reprises de chaussée simples, 20 000 aux voiries rurales, 490 000 à Coquillard, les rues Camus et Rahoult sont planifiées en 2012 et 2013. Le million d' est largement dépassé, sans compter les dépenses du PATA dans le budget de fonctionnement. La municipalité aimerait bien sûr pouvoir faire plus, mais le processus de reprise est important et Romans n'a pas connu un tel engagement sur la voirie depuis longtemps. A propos de la dette, M. DRESIN explique que le BEA n'a pas servi à rembourser l'emprunt. Quand la ville de Romans a touché 5 100 000, 2 choix se présentaient, rembourser l'emprunt à la même hauteur ou ne pas rembourser par anticipation et ne pas emprunter. Ce dernier choix a été fait. M. DRESIN revient sur les recettes. La collectivité a repris avec F2E Consulting et les services de l'etat, sur 2009 et 2010, les habitations catégories 7 et 8 classées (sans eau ni électricité, comme taudis). Sur 2011 les services fiscaux ont repris les déclarations des piscines. 600 piscines existent mais 270 seulement n'étaient pas déclarées. Cette équité fiscale va dans le sens que souhaitent M. 10
PETIT et la municipalité. Les impôts locaux sont calculés sur les bases 70, ce qui n'a plus beaucoup de sens. Pour M. DRESIN, les réformes annoncées sont attendues. A ce jour, elles n'ont jamais été faites ni par les gouvernements de droite ni par les gouvernements de gauche. Les collectivités ne peuvent qu'appliquer les taux et avoir une politique d'abattement. 20 h 05 : départ de Mme THORAVAL M. Jean-Pierre BERALDIN revient sur les propos de Mme THORAVAL et notamment sur les recettes. Les dotations de l'etat baissent, ce qui représente 200 000, c'est à dire 1 point d'impôt. Sans augmenter l'impôt, Romans perd donc 1 point. L'Etat demande des efforts sur la sécurité mais en contrepartie la police nationale voit ses effectifs baisser. M. BERALDIN souhaite demander l'intervention de Mme THORAVAL en tant que député, sur les dotations forfaitaires qui, sans augmenter, devraient être maintenues au même niveau, et sur la DGF qui ne correspond pas à la moyenne nationale. La situation devient délicate pour les collectivités auxquelles on enlève de l'argent et qui ne peuvent pas augmenter les impôts. En réponse à Mme THORAVAL, M. Jean-David ABEL explique qu'il ne faut pas comparer des choses incomparables en s'étonnant des dotations, des bases, des potentiels fiscaux différents. M. ABEL est élu depuis 10 ans à Romans et se souvient du travail de M. Georges DURAND qui «épluchait» le budget mais faisait des propositions. La responsabilité des élus de l'opposition envers leurs électeurs, n'est pas seulement de constater que Romans a traversé une crise industrielle, que le bassin est pauvre, etc... mais de dire comment se désendetter et baisser les charges plus rapidement. M. ABEL, évoquant la sincérité, affirme que la collectivité ne maquille pas, elle fait ce qu'elle dit. Le budget est sincère, malgré les difficultés dont il témoigne. Sur le budget 2011, un travail a été réalisé avec les mairies annexes pour établir des priorités pour la voirie. Quant au carnaval, M. ABEL estime qu'il n'est pas possible de comparer cet événement exceptionnel, qui mobilise de nombreux partenaires et des bénévoles pendant plusieurs mois, aux Amis de St Barnard qui font certes un bon travail mais d'une autre nature. Les dépenses sont toujours faciles à dénoncer, mais l'animation sur l'année doit être prise en compte et ne pas tout ramener à une seule journée. Le carnaval n'est pas le coût d'un jour. M. ABEL revient sur le contexte structurel, la baisse des dotations et les difficultés accrues, la stabilisation des charges. Des équipements fournissent chaque jour des services à la population. La collectivité et les services font mieux avec moins, ce n'est pas facile. L'investissement est là malgré tout, avec des programmes pluri-annuels. Il faut avancer sur la mutualisation des services et des moyens avec le Pays de Romans, c'est une des pistes pour les recettes et mieux maîtriser les dépenses. Le travail réalisé par la municipalité est exigeant et sérieux. Le groupe des Verts votera ce budget. M. Jean-Marc DURAND rappelle en préambule que ce jour est un symbole puisqu'il est le 140e anniversaire de la Commune à Paris. Sur le contexte, des discussions ont déjà eu lieu lors du débat d'orientation budgétaire. Sur la non augmentation des impôts locaux, M. DURAND n'est pas pour l'arrêt de la hausse des prélèvements obligatoires, ceux-ci vont devoir augmenter dans les années à venir. Les difficultés des communes vient du fait que la richesse créée est de moins en moins importante. Il faut obligatoirement augmenter la base sur laquelle les prélèvements sont calculés. Des choix faits en fonctionnement ou en investissement, dépendra l'élargissement de la richesse. Baisser le fonctionnement conduit à baisser la masse salariale. Or, la baisse de la masse salariale participe à tarir la richesse sur laquelle le pays fonctionne. Cette contrainte continue à dégrader la situation. M. DURAND considère que la mutualisation est nécessaire. Sur la question du désendettement, la ville a fait l'effort considérable de baisser de 10 millions en 4 ans. La dette n'est pas perverse en elle-même. Avoir «0» de dettes, cela signifie avoir une richesse fiscale, ou se mettre en réelle difficulté sur le fonctionnement global et en investissement. Sur la cession du patrimoine, M. DURAND juge qu'il convient de faire attention à ce qui est cédé, au risque de le payer cher. Mlle Emilie JUNGO dit ne pas être étonnée par les critiques relatives au carnaval et à la saison culturelle. Ces dossiers ont fait l'objet d'une complète transparence sur les frais associés, faisant paraître des masses importantes sur le budget. Souvent sur le patrimoine, il est fréquent de ne pas compter la masse salariale des agents municipaux qui travaillent sur ces missions et qui constituent pourtant des budgets aussi considérables sur ces thématiques. Comme l'a dit JD. ABEL, Mlle JUNGO rappelle que le carnaval est bien plus qu'une manifestation d'un jour. Ce budget permet de financer à hauteur de 30 000 des associations romanaises qui ne sont pas subventionnées par ailleurs. C'est aussi l'occasion d'actions culturelles qui ont lieu plusieurs mois en amont avec des associations et plus de 2 000 Romanais qui s'engagent sur cette manifestation. La ville de Romans n'a pas de 11
prétention sur la saison, mais une ambition, celle d'offrir aux Romanais une politique culturelle de spectacle vivant variée et de qualité, y compris des spectacles de musique classique à des prix accessibles. Ces spectacles disparaitraient si le recherche de rentabilité était l'objectif. Ce n'est pas l'axe développé par la ville de gauche qu'est Romans. Pour Mlle Emilie JUNGO, il est paradoxal d'évoquer carnaval et la saison des spectacles et de parler dans le même temps de manque d'attractivité de la ville. Au delà du vivre ensemble qui bénéficie à l'ensemble des Romanais, ces dossiers contribuent largement à l'attractivité de Romans. M. Patrick BODOIN fait remarquer que Montélimar, ville référence pour l'opposition, a son carnaval. Le service Animation sportive a organisé pour la 2e année le pass'carnaval. M. BODOIN remercie les enfants et les parents pour leur investissement. Il remercie également le service de l'animation sportive et les maisons de quartier. M. Jean-Marie CHOSSON souscrit aux prises de position. Il indique à M. PETIT que le versement transport est un impôt que paient les entreprises de plus de 9 salariés. Valence Romans Déplacements a 3 sources de financement : le versement transport payé par les entreprises et les collectivités, la contribution des villes, la contribution des usagers. Pour Romans, c'est la communauté qui paie la contribution pour les communes qui en font partie, cela revient à 66 000 par an, 2 par an et par habitant. M. Philippe DRESIN précise que l'année dernière le VT était sur 6 mois, et cette année sur 1 an. Pour répondre à la question de l'augmentation du compte 64118, il faut comparer l'évolution du montant cumulé des lignes 64111 et 64118, qui baisse en 2011 par rapport à 2010. M. Philippe LABADENS fait suite aux propos d'emilie JUNGO, qui laissent imaginer qu'avant Romans scènes, la volonté de transparence n'existait pas concernant les associations assurant cette programmation, et que la musique de la Société des Concerts n'était pas de bonne qualité et à des prix exorbitants. Mlle Emilie JUNGO répond que ce n'est pas une remise en cause du système précédent. Concernant la lisibilité, les frais de personnel pris sur le budget général de la ville, l'entretien des bâtiments pris dans les lignes entretien de bâtiments, les subventions aux associations, ne constituent pas le coût réel de l'opération. Le coût n'a pas changé. Quant à la musique classique, elle était déjà déficitaire avant, et elle l'est toujours aujourd'hui. La ville assume directement ce déficit. M. Henri BERTHOLET ajoute que rien n'était caché auparavant. Mais aujourd'hui, la régie Romans scènes permet de connaître le coût global. M. Philippe LABADENS indique qu'en revanche, les gens qui ont assuré un travail pendant des années, se sentent aujourd'hui rejetés. Pour conclure, M. Henri BERTHOLET précise que, comme tous les budgets, ce budget est forcément un compromis. Il est le meilleur compromis entre la nécessité de ne pas accroître l'endettement, et même de le faire baisser progressivement, M. BERTHOLET rappelle que l'endettement est fort car lors des mandats précédents malgré la crise, malgré des ressources insuffisantes, et pour ne pas alimenter la spirale du marasme, la municipalité a voulu continuer à équiper et animer la ville. La ville continue à diminuer l'endettement, à ne pas augmenter l'impôt, à ne pas réduire les services proposés à la population mais au contraire à les améliorer, tout en contenant les dépenses et la masse salariale. Elle le fait tout en jouant aussi avec les ressorts de l'intercommunalité. Certains équipements réalisés sur la ville, comme la Cité de la musique, ne sont pas apparents dans le budget de la ville car ils sont réalisés par la capr. L'investissement considérable que représente la prévention des crues de la Savasse est réalisé avec de l'argent majoritairement romanais, dans le cadre du syndicat Chalon Savasse. M. BERTHOLET cite également les centres de tri des déchets réalisés dans le cadre du SYTRAD, les lignes de transport réalisées dans le cadre de VRD. Tout cela a contribué à proposer un budget le plus équilibré possible par rapport aux besoins et aux moyens, permettant malgré tout à la ville, de gagner de la population, d'avoir de nouveau des emplois aussi nombreux qu'avant la crise. Tout cela est à prendre en compte. Il est inutile de comparer des chiffres qui ne signifient rien pour des politiques menées sur des périmètres différents. M. BERTHOLET en profite pour remercier l'adjoint aux finances, les services pour tout le travail effectué dans l'élaboration budgétaire ainsi que les collègues qui ont fait des efforts dans leur budget pour contenir les dépenses. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Onze voix contre, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Florence PRAT, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène 12
THORAVAL, Yann DOUCET, Jean-Paul POLLEUX, Bernard PINET, Magda BERTRAND et Etienne-Paul PETIT. Délibération n 2011-49 Taux d imposition pour l année 2011 Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, Bernard PINET. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Florence PRAT, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Yann DOUCET, Jean-Paul POLLEUX. Délibération n 2011-50 CCAS : subvention pour l'année 2011 Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, Bernard PINET. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Florence PRAT, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Yann DOUCET, Jean-Paul POLLEUX. Délibération n 2011-51 Associations : subventions pour l'année 2011 Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, Bernard PINET. 20 h 35 : départ de Pierre BRILLAUD Délibération n 2011-34 Opposition au projet gaz de schiste et demande d'un moratoire sur la prospection Rapporteur : H. BERTHOLET M. Bernard PINET pense qu'il serait bon de rajouter que le conseil municipal souhaite que les administrés de la commune soient consultés par un référendum. En effet de nombreux compatriotes ne sont pas associés aux débats qui pourtant concernent la vie d'aujourd'hui et l'avenir des descendants. Bien trop souvent on a affaire à des apprentis sorciers. M. BORLOO avait donné son accord sans aucune information aux administrés et aux collectivités. Aujourd'hui, beaucoup semblent découvrir ce problème avec stupéfaction. Cela mérite débat et consultation. M. Henri BERTHOLET est très réservé sur le référendum des populations aux endroits concernés par les forages. Le débat doit être national. S'il s'avère que cette industrie est néfaste, elle l'est pour tout le monde ; et si elle peut être une solution au prix de toutes les précautions nécessaires, il ne s'agit pas d'en faire un «PUMA» : un Projet Utile Mais Ailleurs. M. Jean-David ABEL précise que ce débat est déjà largement public. Par ailleurs, l'opacité la plus totale entoure les procédures qui ont conduit à la délivrance de ces permis. Enfin deux permis en instruction sont gelés à la préfecture de la Drôme, un sur Valence et un sur Montfalcon. Il est très important de se positionner pour l'avenir sur ces sujets. M. Jean-Marie CHOSSON rappelle que les énergies fossiles sont en cours d'épuisement. La crainte est de prendre du retard sur le travail concernant la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables. Les gaz de schiste sont du carbone stocké géologiquement. Pour respecter les engagements et ne pas augmenter de plus de 2 la température, il faut arrêter les émissions de gaz à effet de serre. Or, ici c'est le contraire. Délibération n 2011-28 Bethléem : inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco Rapporteur : L. CHAY 20 h 50 : départ de M. Maurice CROUZET 13
M. Henri BERTHOLET explique que l'église de la nativité est une des plus anciennes églises chrétiennes. Elle a été édifiée sous l'égide de l'empereur Constantin et restaurée au 16e siècle sous Justinien. Il s'agit du lieu où la tradition chrétienne situe la naissance du christianisme. Au cours de l'histoire, ces lieux ont fait l'objet de conflits assez mouvementés. Le vol de la sculpture en forme de croix par des religieux orthodoxes russes au 19e siècle, est une des causes des conflits diplomatiques qui ont débouché sur la guerre de Chrimée. Il y a quelques années, des contestataires palestiniens s'y étaient réfugiés et ont été la cible de l'armée israëlienne. La préservation de l'église de la nativité correspond non seulement à la préservation des bâtiments, mais aussi à la capacité des communautés religieuses à vivre ensemble. Le site de Bethléem est de plus en plus cerné par le grignotage du terrain par Israël et par ailleurs la société palestinienne est de plus en plus travaillée par l'islamisme radical et les chrétiens s'y sentent de moins en moins à l'aise. Cela dépasse donc la simple préservation des bâtiments. C'est pourquoi la municipalité a voulu apporter son appui à la demande de ses partenaires de Beit Sahour. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2011-23 Musée : Procès-verbal de récolement campagne 2010 Rapporteur : E. JUNGO Délibération n 2011-24 Orgue de la collégiale Saint-Barnard : demande de subvention à la DRAC pour l'entretien annuel Rapporteur : E. JUNGO Délibération n 2011-25 Station XIX du chemin de croix dit du "Grand Voyage" : demande de subvention à la DRAC pour la restauration Rapporteur : E. JUNGO M. Jean-Pierre BERALDIN demande quand se termine cette restauration, sachant que ces travaux s'élèvent à environ 1 300 000 depuis 20 ans. Délibération n 2011-26 CAIC (Contrats Associatifs d'intérêt Communal) : avenants M. Philippe LABADENS considère qu'il serait bon d'accompagner les associations. Mlle Emilie JUNGO rappelle le souci de lisibilité qu'a la collectivité par rapport à l'argent public et sa volonté de mieux travailler avec les associations. Un travail est réalisé sur la refonte des contrats et du partenariat avec les associations et sur leur accompagnement en terme de formation. M. Henri BERTHOLET ajoute que le forum des associations pourrait aller plus loin qu'une simple exposition des activités et donne lieu à des confrontations et des formations. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2011-27 CAIC (Contrat Associatif d'intérêt Communal) : Amicale Laïque 14
Délibération n 2011-29 Pass'sport printemps international : conventionnement avec l'association Romans International Rapporteur : L. CHAY Délibération n 2011-30 Rue André DOUCIN : mention complémentaire sur la plaque Rapporteur : JD. ABEL 21 h 05 : départ de M. Yann DOUCET Délibération n 2011-31 ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) : transformation en Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) Rapporteur : JD. ABEL M. Bernard PINET demande si les membres de l'opposition seront associés. M. Jean-David ABEL répond que les personnes concernées sont surtout les membres de la commission urbanisme ou de l'association la Sauvegarde. Délibération n 2011-32 Autorisations d'urbanisme Rapporteur : JD. ABEL Délibération n 2011-33 Délibération d'intention de transfert de la compétence «production et distribution d'énergie calorifique en réseau» Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. Bernard PINET. Délibération n 2011-35 Multi accueil «Il était une fois» : convention de prestations de service entre la Commune et la CAPR (Communauté d'agglomération du Pays de Romans) Rapporteur : JD. ABEL La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Florence PRAT, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Yann DOUCET et Bernard PINET. Délibération n 2011-36 Filière police : régime indemnitaire La délibération est adoptée à la majorité. Deux abstentions, Jean-Marc DURAND et Viviane LAFFORGUE DEBARGES. Délibération n 2011-37 Service police municipale : suppression et création de poste M. Bernard PINET demande quel est le surcoût financier. 15
M. Philippe DRESIN précise que le chef de police actuel coût moins cher à la collectivité que le précédent. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2011-38 Service état civil, élections et affaires générales : suppression et création de poste La délibération est adoptée à la majorité. Sept abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Florence PRAT, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Yann DOUCET. Délibération n 2011-39 Frais de transport : indemnisation M. Philippe LABADENS trouve injuste de ne pas l'attribuer à tous. Mme Emilie JUNGO précise que cela dépend du type de compétences. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2011-40 Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011 : programmation Rapporteur : C. DELON Mme Cléo DELON confirme que 2012 ne verra pas d'augmentation des aides, et qu'il est difficile de toujours faire plus et mieux avec moins. En fin d'année, la collectivité a été informée que les fonds «politique de la ville» seraient maintenus, mais en début d'année suivante, des baisses drastiques ont été annoncées. Il est très compliqué pour la ville et ses partenaires, de mener des actions dans de telles conditions. Des associations peuvent être confrontées du jour au lendemain à des difficultés financières. Mme DELON est très inquiète à propos la politique de la ville. La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. Bernard PINET. Sept abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Florence PRAT, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Yann DOUCET. Délibération n 2011-41 Maison de la Justice et du Droit : subvention au CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) pour la coordination Rapporteur : C. DELON La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. Bernard PINET. Délibération n 2011-42 Conseil des Droits et Devoirs des Familles : création Rapporteur : C. DELON M. Bernard PINET estime qu'il serait bon d'associer un élu de l'opposition. Le maire s'y était engagé. Mme Cléo DELON répond que M. PINET pourrait être invité à participer au conseil intercommunal de la prévention. Mais il s'agit là d'un outil exécutif auquel la majorité ne souhaite pas inviter l'opposition. M. Henri BERTHOLET précise qu'il avait été question de séance pleinière du CISPD. Sont concernées ici les personnes qui ont des responsabilités exécutives. C'est un sujet concernant le gouvernement de la ville, donc l'exécutif. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. 16
Délibération n 2011-43 Ville et Banlieue : adhésion Rapporteur : C. DELON M. Bernard PINET fait remarquer que les organismes associatifs sont déjà suffisants et coûtent assez cher au contribuable. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Délibération n 2011-44 CR-DSU (Centre Ressources Développement Social Urbain Rhône-Alpes) : adhésion Rapporteur : C. DELON M. Bernard PINET suppose qu'il faudra toujours payer ensuite les diagnostics. Mme Cléo DELON répond qu'il n'y aura pas de diagnostics. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. Bernard PINET. Délibération n 2011-45 Prévention spécialisée : Avenant 2 à la convention 2010-2011 avec la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme Rapporteur : C. DELON Délibération n 2011-46 Avenant n 1 relatif au marché d'achat de matériel informatique Rapporteur : JP. BERALDIN M. Philippe LABADENS demande s'il ne serait pas préférable de louer plutôt que d'acheter. M. Philippe DRESIN explique que l'achat est de l'investissement, permettant la récupération de la TVA, contrairement au fonctionnement. M. Jean-Pierre BERALDIN ajoute que par le passé la collectivité a loué, le résultat n'était pas très intéressant. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2011-47 Caution municipale pour l octroi d un prêt par la Société Générale à l Union Sportive Romano-Péageoise (USRP) M. Noël CHENEVIER demande à obtenir en contrepartie, la copie des factures. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. DÉCISIONS DU MAIRE -------------------------------- La liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qu il a reçue du conseil municipal, et indiquées ci-dessous : DECI2011/55 Finances : arbitrage de la dette -prêt MPH258744EUR001-correction DECI2011/54 Marché pour l'assistance à l'élaboration du schéma directeur systèmes d'information : 19 550.00 ht soit 23 381.80 ttc. DECI2011/52 Finances : Décision relative à l'arbitrage de la dette - Prêt MPH258744EUR001 auprès de DEXIA pour une durée de 22 ans (Numéro interne : 788) : 11 123 675,39 DECI2011/49 Ressources Humaines : désignation d'un avocat, Me Anceau, suite à l'agression d'un agent de la police municipale 17
DECI2011/48 Bâtiments communaux : désignation d'un avocat, Me Anceau, suite à l'annulation de la délibération 2010-227 du 20/12/2010 afin de défendre les intérêts de la ville contre la préfecture de la Drôme DECI2011/47 Ressources Humaines : Marché à procédure adaptée - mission d'assistance juridique liée au statut du personnel - Cabinet d'avocats Itinéraires Droit Public : 179,40 TTC pour une réunion en mairie, 1 088,36 TTC le forfait de 7 h et 956,80 TTC pour une journée de formation sur site DECI2011/46 Culture : Carnaval 2011 - tarifs marchands ambulants : 25 pour vente ambulante le samedi 12 mars 2011 DECI2011/45 Culture : Carnaval 2011 - contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Batifolages avec la compagnie Caramantran les 7 et 8 mars 2011 à 18 h, déambulation de 60 minutes : 500 DECI2011/44 Sports : décision portant sur l'accueil des allemands pour la gratuité du Pass'sports nature international 2011 : accueil de 15 jeunes allemands DECI2011/43 Finances : Décision modificative de la régie d'avances de l'action culturelle - Régie n 12 : 15 000 entre le 14/02 et le 31/03/11 puis 7 600 DECI2011/42 Culture : Romans scènes - contrat de cession et d'exploitation du spectacle Fabrice Eboué le 5/04/11 aux Cordeliers : 3000 HT + frais de repas et d'hébergements de l'équipe DECI2011/40 Communication : contrat prestation Valcom 2011 : 15 543,50 DECI2011/39 Urbanisme : Marché à procédure adaptée - "Aménagement du jardin René Char" Lot n 1 : Espaces verts/voirie/fontainerie : 25 780,57 HT soit 30 833,56 TTC : ent Valente Lot n 2 : Ferronnerie : 9 600,00 HT soit 11 481,60 TTC : Groupement entreprise Thevin / Sarl Et Automatisme DECI2011/38 Urbanisme : Marché à procédure adaptée - avenant n 1 à la maîtrise d'oeuvre pour "la transformation d'un espace commercial en une maison de quartier" - Coût prévisionnel des travaux au terme des études avant projet définitif : 950 000 HT soit 1 136 200,00 TTC. Montant forfait définitif des honoraires 108 300 HT soit 129 526,80 TTC DECI2011/37 Culture : Romans scènes - contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Quatuor Debussy salle Jean Vilar le 27/03/11 : 5 000 HT + frais de transport et de restauration le 27/03/11 midi des musiciens DECI2011/36 Culture : Romans scènes - contrat de cession et d'exploitation du spectacle "J'arrive" par Etincelles Production le 19/02/2011 aux Cordeliers : 2 000 TTC + 488 TTC de frais de transports DECI2011/35 Bâtiments communaux : contrat de location d'un ensemble modulaire à la société ALGECO, rue J Ferry, du 01/01/2011 au 31/12/2013 : loyer mensuel de 894,59 TTC DECI2011/34 Environnement : frais de déplacements des formatrices correspondants développement durable suite aux formations effectuées dans les services : 345 TTC DECI2011/33 Bâtiments communaux : Marché à procédure adaptée - remplacement de vitrage à la salle des Cordeliers par l'entreprise DUPIN FRERES : 52 953,10 HT soit 63 331,91 TTC DECI2011/32 Bâtiments communaux : Marché à procédure adaptée - entretien des ascenseurs et monte-charge des équipements communaux de la ville de Romans sur Isère à Entreprises Régionales d'ascenseurs : 5 420 HT soit 6 482,32 TTC DECI2011/31 Finances : mission d'optimisation des revenus du patrimoine confiée à la société Ecofinance Collectivités : honoraires plafonnés à 89 900 HT DECI2011/30 Ressources Humaines : accidents du travail et maladies professionnelles - optimisation de la tarification avec la société Groupe Second Marché Consulting : honoraires 35 % des économies réalisées et autres récupérations obtenues DECI2011/29 Culture : Romans-scènes -convention ville / cabinet de conseil CCEC pour la programmation de la saison culturelle 2011/2012 : 25 000 (HT) DECI2011/28 Culture : Carnaval 2011 - contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association Brouhaha Fabrik : 700 DECI2011/27 Culture : Carnaval 2011 - contrat de formation et de prestation maquillage avec l'association "Rien ne sert de courir" : 807,40 DECI2011/26 Culture : Romans scènes - contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Je l'aimais" le 29 mars 2011 à 20h30 salle des cordeliers : 18 000 HT DECI2011/25 Urbanisme : nomination de M. JM DUBOIS, expert, incendie d'un immeuble rue tortorel le 27 décembre 2010 18
DECI2011/24 Finances : décision de suppression de la régie de recettes repas de Noël n 13, activité reprise par le CCAS DECI2011/22 Environnement : convention d'objectifs ville de Romans / Rhônalpenergieenvironnement : 11 553 DECI2011/20 Bâtiments communaux : Gestion administrative des bâtiments -avenant n 2, bail 9 place J.Nadi avec la Maison de l'emploi et de la formation : loyer mensuel de 637 TTC DECI2011/18 Culture : Musée - certificat administratif de retrait de livres DECI2011/15 Culture : Romans scènes - contrat de cession des droits de représentation du spectacle "Battements de coeur" : 6891,54 TTC DECI2011/4 Culture : Archives - dépôt des archives de la Compagnie du théâtre de l'oeil nu DECI2010/321 Culture : Musée - frais de mission de M. Yves Sabourin, commissaire et organisateur de l'exposition "Portraits de Chaussures, Histoires de Pieds" : 380,50 appelle une remarque de M. Philippe LABADENS à propos de la décision 33 relative aux vitres de la salle des Cordeliers. Il demande quelles sont les mesures prévues pour éviter les bris de vitres. M. Henri BERTHOLET explique que la ville de Romans travaille avec une société sur la mise en place de moyens technologiques de protection situationnelle. Il s'agit d'alarmes se déclenchant au premier impact. -------------------------------- A 21 h 40, l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal public. 19