CONCOURS «Curez la chance de gagner les pints échangés pur vtre cntributin REER u CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada à cmpter du 15 janvier 2014 à 08h00 et 01 sec (HE) jusqu au 3 mars 2014 à 19 h 59 min 59 sec (HE) (ci-après la «durée du cncurs»). 2. ADMISSIBILITÉ Ce cncurs s adresse à tute persnne résidant au Canada ayant atteint l âge de la majrité dans sn lieu de résidence au mment de sa participatin et qui est le détenteur principal, en date de début du cncurs, d un cmpte de carte de crédit MasterCard MD de la Banque Natinale du Canada parmi les suivants : Éditin MD1, Escapade MD1, Allure MD1, Or OVATION MD1, Platine, Wrld MasterCard u Wrld Elite (ci-après le «cmpte admissible»). Snt exclus les emplyés, agents, mandataires et représentants des rganisateurs du cncurs, de MasterCard Internatinal, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de prmtin, des furnisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent cncurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur cnjint légal u de fait et tutes les persnnes avec lesquelles ces emplyés, agents, mandataires et représentants snt dmiciliés. 3. COMMENT PARTICIPER Pendant la durée du cncurs, participez au cncurs de l une des quatre façns suivantes 3.1. Cntribuez à vtre REER u à un CELI* de la Banque Natinale (parmi les suivants) avec vs pints du Plan de récmpenses À la carte: a) à un REER u à un CELI fferts en tris catégries de placements : CPG à taux fixe prmtinnel de la Banque Natinale CPG Optimarché MC BNC** CPG à taux fixe cnventinnel de la Banque Natinale b) à un REER ffert en deux catégries de placements : Cmpte REER prgressif de la Banque Natinale Fnds Placements Banque Natinale*** c) à un CELI ffert dans cette catégrie de placement : CELI Encaisse de la Banque Natinale > Ctisatin REER d une valeur de 100$ = 11 000 pints 1 > Ctisatin CELI d une valeur de 100$ = 11 000 pints 1 3.2. Investissez dans un cmpte Banque Natinale Curtage direct avec vs pints À la carte: dans un REER u un CELI* dans un cmpte Banque Natinale Curtage direct > Ctisatin à un cmpte Banque Natinale Curtage direct d une valeur de 100$ = 11 000 pints 1 Page 1 sur 6 janvier 2014
3.3. Cntribuez à un REER u à un CELI* de la Financière Banque Natinale avec vs pints À la carte : un REER u un CELI* dans un cmpte de la Financière Banque Natinale > Ctisatin REER u CELI d une valeur de 100$ = 11 000 pints 1 Une fis la transactin cmplétée, l infrmatin cncernant vtre cntributin sera transmise aux rganisateurs du cncurs. Sur réceptin de cette infrmatin, les rganisateurs du cncurs prcédernt à vtre inscriptin en enregistrant le numér de référence asscié à vtre cntributin dans la base de dnnées utilisée pur les fins du cncurs afin de vus ctryer une (1) participatin au cncurs. Sus réserve de vus cnfrmer au présent règlement de participatin, vus btiendrez ainsi une (1) participatin au cncurs. Chaque transactin cmplétée vus dnne autmatiquement une (1) participatin au cncurs. 3.4. Aucune cntributin requise Pur participer au cncurs sans effectuer de cntributin, rédigez lisiblement une lettre riginale et manuscrite d au mins dix (10) lignes expliquant purqui vus aimeriez gagner 99 000 pints À la carte. Inscrivez-y lisiblement vs crdnnées cmplètes (nm, prénm, âge, adresse cmplète incluant le cde pstal, numérs de téléphne de jur et de sir [incluant l indicatif réginal] et adresse curriel). Signez vtre lettre et pstez-la dans une envelppe suffisamment affranchie à l adresse suivante, au plus tard le 3 mars 2014, le cachet de la pste faisant fi, sus peine de nullité : Cncurs «Curez la chance de gagner les pints échangés pur vtre cntributin REER u CELI!», Banque Natinale du Canada, 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7 e étage, transit 1906-1, Mntréal (Québec) H3B 3B5. À la réceptin de vtre lettre cmprtant tutes les caractéristiques requises, les rganisateurs du cncurs vus attribuernt un numér de participatin pur chaque lettre envyée, lequel sera enregistré dans la base de dnnées du cncurs. Vus btiendrez alrs une (1) participatin au cncurs. Les lettres de participatin sans cntributin et les participatins qui en déculent sernt assciées à la jurnée du tirage seln l blitératin pstale de l envelppe. Il n y a aucune une limite de lettre de participatin sans cntributin par envelppe suffisamment affranchie. Les participatins au cncurs ainsi btenues snt sumises aux mêmes mdalités de participatin que les autres participatins. 4. LIMITE DE PARTICIPATION Il n y a aucune limite de participatin, peu imprte le mde de participatin chisi. 5. PRIX Au ttal, tris (3) prix snt fferts dans le cadre du cncurs. Chacun de ces prix est cnstitué du nmbre de pints échangés asscié à la transactin effectuée, jusqu à cncurrence de 99 000 pints. Une valeur apprximative de 900$ CA Cnditins applicables à tus les prix : L Les pints sernt indexés à vtre cmpte en avril 2014. L Dans l éventualité ù une persnne était sélectinnée et déclarée gagnante au terme d une participatin sans cntributin u qu elle n était plus détentrice d un cmpte admissible MasterCard après avir été sélectinnée et déclarée gagnante, le prix de 900$ CA lui sera remis sus frme de chèque. Page 2 sur 6 janvier 2014
6. LIMITE DE PRIX Il y a une limite d un (1) prix par persnne pendant tute la durée du cncurs. 7. TIRAGE Le tirage aura lieu le 17 mars 2014, à 16 h00, au siège scial des rganisateurs du cncurs, situé au 700, rue De La Gauchetière Ouest, au 7 e étage, à Mntréal (Québec). Les rganisateurs du cncurs prcédernt à la sélectin au hasard de tris inscriptins admissibles parmi l ensemble des inscriptins admissibles reçues cnfrmément au présent règlement. 8. CHANCES DE GAGNER Les chances qu une persnne sit sélectinnée au hasard pur un prix dépendent du nmbre de participatins cumulées par cette persnne pendant la durée du cncurs et du nmbre de participatins ttales reçues cnfrmément au présent règlement pendant tute la durée du cncurs. CONDITIONS GÉNÉRALES 9. Afin d être déclarée gagnante, tute persnne sélectinnée pur un prix devra : a) Être jinte par téléphne par les rganisateurs du cncurs dans les cinq (5) jurs suivant le tirage ; b) Répndre crrectement, sans aide et dans une péride de temps limitée, à une questin d habileté mathématique qui lui sera psée, au téléphne, par les rganisateurs du cncurs, à un mment cnvenu à l avance ; c) Remplir et signer le frmulaire de déclaratin et d exnératin de respnsabilité (ci-après le «Frmulaire de déclaratin») envyé par les rganisateurs du cncurs et le returner dûment rempli et signé aux rganisateurs du cncurs dans les dix (10) jurs suivant sa réceptin. 10. À défaut de respecter l une des cnditins mentinnées ci-dessus, u tute autre cnditin prévue au présent règlement, tute persnne sélectinnée sera disqualifiée et un nuveau tirage pur ce prix purra être effectué cnfrmément au présent règlement jusqu à ce qu un participant sit sélectinné et déclaré gagnant. 11. Sur réceptin du Frmulaire de déclaratin dûment rempli et signé, les rganisateurs du cncurs infrmernt tute persnne gagnante des mdalités relatives à la prise de pssessin de sn prix. 12. Les cntributins et les participatins qui en déculent, les lettres de participatin sans cntributin et les Frmulaires de déclaratin snt sujets à vérificatin par les rganisateurs du cncurs. Tute cntributin et participatin qui en décule, tute lettre de participatin sans cntributin u tut Frmulaire qui est, seln le cas, incmplet, illisible, mutilé, frauduleux, sumis u transmis en retard, ne permet pas d identifier le participant u autrement nn cnfrme, sera rejeté et ne dnnera pas drit, seln le cas, à une participatin u à un prix. 13. Tute décisin des rganisateurs du cncurs u de leurs représentants relative au présent cncurs est finale et sans appel, sus réserve de tute décisin de la Régie des alcls, des curses et des jeux du Québec, en relatin avec tute questin relevant de sa cmpétence. Page 3 sur 6 janvier 2014
14. Les rganisateurs du cncurs se réservent le drit de disqualifier une persnne si elle s inscrit u tente de s inscrire au présent cncurs en utilisant un myen cntraire au présent règlement u de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette persnne purrait être référée aux autrités judiciaires cmpétentes. 15. Les prix devrnt être acceptés tels qu ils snt décrits au présent règlement et ne purrnt en aucun cas être en ttalité u en partie transférés à une autre persnne, être échangés cntre de l argent, ni substitués à un autre prix. 16. Tute persnne sélectinnée pur un prix dégage de tute respnsabilité les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs emplyés, agents, mandataires et représentants de tut dmmage qu elle purrait subir en raisn de l acceptatin u de l utilisatin de sn prix, ntamment de tute incidence fiscale. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l btentin de sn prix, tute persnne sélectinnée s engage à signer un Frmulaire de déclaratin à cet effet. 17. Les rganisateurs du cncurs se réservent en tut temps le drit, à leur entière discrétin, d annuler, de terminer, de mdifier u de suspendre, en tut u en partie, le présent cncurs dans l éventualité ù il se manifestait un événement u tute interventin humaine puvant crrmpre u affecter l administratin, la sécurité, l impartialité u le dérulement du cncurs cmme prévu au présent règlement, et ce, sus réserve de l apprbatin de la Régie des alcls, des curses et des jeux du Québec, si requise. 18. Dans tus les cas, les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs furnisseurs de matériel et de services liés à ce cncurs ainsi que leurs emplyés, agents, mandataires et représentants ne purrnt être tenus d attribuer plus de prix que le nmbre prévu au présent règlement u d attribuer un prix autrement que cnfrmément au présent règlement. 19. En participant à ce cncurs, tute persnne sélectinnée autrise les rganisateurs du cncurs et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nm, phtgraphie, image, déclaratin relative au prix, lieu de résidence et/u vix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune frme de rémunératin. Une déclaratin à cet effet sera incluse au Frmulaire de déclaratin. 20. En participant u en tentant de participer au présent cncurs, tute persnne dégage de tute respnsabilité les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs emplyés, agents, mandataires et représentants de tut dmmage qu elle purrait subir en raisn de sa participatin u tentative de participatin au cncurs. 21. Les lettres de participatin sans cntributin et les Frmulaires de déclaratin snt la prpriété des rganisateurs du cncurs et ne sernt en aucun cas returnés aux participants. 22. Aucune cmmunicatin u crrespndance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent cncurs, autrement que cnfrmément au présent règlement u à l initiative des rganisateurs du cncurs. 23. Pur les résidents du Québec, un différend quant à l rganisatin u à la cnduite d un cncurs publicitaire peut être sumis à la Régie des alcls, des curses et des jeux afin qu il sit tranché. Un différend quant à l attributin d un prix peut être sumis à la Régie uniquement aux fins d une interventin pur tenter de le régler. 24. Les renseignements persnnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce cncurs sernt seulement utilisés pur l administratin de ce cncurs. En participant à ce cncurs, tute persnne autrise les rganisateurs du cncurs à utiliser les renseignements persnnels nécessaires, ntamment ceux apparaissant au cmpte lié à la carte MasterCard, aux fins de Page 4 sur 6 janvier 2014
l administratin du cncurs. Aucune cmmunicatin, cmmerciale u autre, nn reliée à ce cncurs ne sera envyée au participant, à mins qu il n y ait autrement cnsenti. 25. Aux fins du présent règlement, le participant est le détenteur principal du cmpte admissible u la persnne dnt le nm apparaît sur la lettre de participatin sans cntributin. C est à cette persnne que sera remis le prix si elle est sélectinnée et déclarée gagnante. 26. Tute tentative visant à endmmager délibérément u à sabter le dérulement légitime du cncurs cnstitue une vilatin des lis civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les rganisateurs du cncurs se réservent le drit de rejeter les participatins du participant et d btenir réparatin en vertu de la li. 27. Dans l éventualité ù le système infrmatique n était pas en mesure d enregistrer tutes les participatins au cncurs pendant la durée du cncurs, et ce, pur quelque raisn que ce sit, u si la participatin au cncurs devait prendre fin en ttalité u en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les rganisateurs du cncurs prcédernt, à leur discrétin, à la sélectin au hasard parmi les participatins dûment enregistrées au curs de la durée du cncurs u, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participatin au cncurs. 28. Les rganisateurs du cncurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de prmtin, leurs emplyés, agents, mandataires et représentants se dégagent de tute respnsabilité relativement au mauvais fnctinnement de tute cmpsante infrmatique, de tut lgiciel u de tute ligne de cmmunicatin, relativement à la perte u à l absence de cmmunicatin réseau u relativement à tute transmissin défaillante, incmplète, incmpréhensible u effacée par tut rdinateur u tut réseau et qui peut limiter pur tute persnne la pssibilité de participer au cncurs u l en empêcher. Les persnnes mentinnées ci-dessus se dégagent aussi de tute respnsabilité pur tut dmmage u tute perte puvant être causé, directement u indirectement, en tut u en partie, par le téléchargement de tute page Internet u de tut lgiciel u autre et par la transmissin de tute infrmatin visant la participatin au cncurs. 29. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré u jugé illégal, inexécutable u nul par une cur cmpétente, alrs ce paragraphe sera cnsidéré cmme nul, mais tus les autres paragraphes qui ne snt pas tuchés sernt appliqués dans les limites permises par la li. 30. En cas de divergence entre les versins anglaise et française de ce règlement, la versin française a préséance. MD MD1 * ** *** MasterCard est une marque dépsée de MasterCard Internatinal inc. Usager autrisé : Banque Natinale du Canada. Éditin, Escapade, Allure et Or OVATION snt des marques dépsées de Banque Natinale du Canada. Cmpte d épargne libre d impôt. Plafnd annuel de 5 500 $. Détails à bnc.ca/investir. Les CPG Optimarché MC BNC snt fferts par la Banque Natinale du Canada u, le cas échéant, la Sciété de Fiducie Natcan. Les CPG Optimarché MC BNC snt des certificats de placement garanti à rendement variable et snt des placements à capital prtégé à échéance. Ces prduits snt sujets à plusieurs caractéristiques, ntamment à un certain nmbre de facteurs de risque. Les renseignements cmplets relatifs à tute émissin de CPG Optimarché MC BNC sernt énncés dans un dcument d infrmatin qui dit être expédié aux investisseurs avant la date de clôture. Les investisseurs ptentiels devraient cnsulter le dcument d infrmatin pertinent pur chacun des prduits avant de prendre la décisin d investir. Le présent dcument ne vise qu à infrmer et ne cnstitue pas une ffre de vente ni la sllicitatin d une ffre d achat relativement au CPG Optimarché MC BNC. Les Fnds Placements Banque Natinale (les «Fnds») snt fferts par Placements Banque Natinale inc., filiale en prpriété exclusive de la Banque Natinale du Canada. Un placement dans les Fnds peut dnner lieu à des frais de curtage, des cmmissins de suivi, des frais de gestin et autres frais. Veuillez lire le prspectus des Fnds avant de faire un placement. Les titres des Fnds ne snt pas assurés par la Sciété d assurance-dépôts du Canada ni par un autre rganisme public d assurancedépôts. Rien ne garantit que les fnds de marché mnétaire purrnt maintenir une valeur liquidative fixe par titre u que le plein mntant de vtre placement dans un fnds vus sera returné. Les Fnds ne snt pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n est pas indicatif de leur Page 5 sur 6 janvier 2014
1 rendement à venir. Pur tus les prduits des Extras À la carte fferts, le nmbre de pints requis est sujet à changement sans préavis.. Page 6 sur 6 janvier 2014