RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

Documents pareils
REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

Conseil Régional de Picardie

Budget supplémentaire

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

M 52. Budget Primitif. Voté par nature

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

Déclaration Mensuelle des Impôts

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

Rapport financier - Exercice 2013

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

LEVET COMMUNE DE LEVET

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

Le compte administratif 2011

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Budget supplémentaire

Les temps forts de l année Les grandes masses budgétaires Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

(articles L et L du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Plan comptable des associations et fondations

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Annexe A de la norme 110

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

LES ETAPES DE LA CREATION

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

Affectation pour 2010

lecture du budget communal

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Du budget à la comptabilité

BUDGETS PRIMITIFS 2015

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Dossier Financier 2015

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R

AP/eb JD FOXLCNESTE. PAPEETE, le 30 janvier 1990 COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES, DE L'ECONOMIE ET DU PLAN N 16-90

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

Le tableau de financement

La construction du budget communal. 25 avril 2015

3- TABLEAU DES CASH FLOW

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE

BUDGET Formations Professionnelles 25

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de d'euros

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Guide comptable. Les inscriptions comptables

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

SESSION BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

La comptabilité M14 des communes

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Situation financière Capacité d'investissement

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

Transcription:

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2010 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL CHARGÉ DES FINANCES, DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES SÉANCE PLÉNIÈRE DES 16, 17, 18 DÉCEMBRE 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION REGION NORD-PAS DE CALAIS POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE 2010 -- 3 --

-- 4 --

SOMMAIRE Page Page 7 I - Informations générales 89 IV - ANNEXES joint sans objet Informations statistiques et fiscales 97 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier * 11 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées 179 Éléments du bilan - État de la dette * 189 Éléments du bilan - État des immobilisations * 23 II - Présentation générale du budget 195 Éléments du bilan - Prêts * 25 Vue d'ensemble du budget 201 Éléments du bilan - État des provisions * 26 1 - Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels 205 Éléments du bilan - État de répartition des charges * 28 2 - Équilibre financier du budget 209 Éléments du bilan - État des méthodes utilisées * 30 3 - Balance générale du budget 213 État des engagements donnés - des engagements reçus * 221 Détail des opérations pour compte de tiers * 225 État des recettes grevées d'une affectation spéciale * 229 Services ferroviaires régionaux de voyageurs * 33 III - Vote du budget 251 État du personnel * 37 A - Section d'investissement 257 Liste des organismes de regroupements * 39 Vue d'ensemble 261 Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget * 41 90 - Opérations ventilées 265 Liste des établissements publics créés. * 55 92 - Opérations non ventilées 269 Liste des services individualisés dans un budget annexe * Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * 60 95 - Opérations sans réalisation 273 61 B - Section de fonctionnement 277 Décisions en matière de taux de contributions directes * 63 Vue d'ensemble Signatures * 64 93 - Opérations ventilées 83 94 - Opérations non ventilées 87 95 - Opérations sans réalisation 281 V -Lexique * 287 VI -Moyens alloués aux groupes politiques * VII -Tableau des emplois * La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. -- 5 --

-- 6 --

INFORMATIONS GENERALES -- 7 --

-- 8 --

I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 4 088 785,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 305,54 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 96,34 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 355,98 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 8 4. Dépenses d'équipement brut / population 155,49 la région 5. Encours de la dette / population 367,54 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 92,77 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,19 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,95 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,44 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,03 INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (1) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies I -- 9 --

-- 10 --

PRESENTATION CONSOLIDEE PAR PROGRAMME DES AP ET DES AE VOTEES -- 11 --

-- 12 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2010 - AGR90901 AGRICULTURE 7 000 000,00 909 7 000 000,00 2010 - AGR90902 PECHE 2 000 000,00 909 2 000 000,00 2010 - AMT90501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 24 500 000,00 905 24 500 000,00 2010 - AMT90502 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 114 900 000,00 905 114 900 000,00 2010 - APP90101 INVESTISSEMENT CFA 3 400 000,00 2010 - APP90102 CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - FONDS NATIONAL DE DVLPT DE L'APPRENTISSAGE 901 3 400 000,00 26 350 000,00 901 26 350 000,00 2010 - DAE90907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 20 000 000,00 2010 - DAE90908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 909 20 000 000,00 7 000 000,00 909 7 000 000,00 2010 - DCU90304 ART ET CULTURE 5 295 000,00 903 5 295 000,00 2010 - DCU90305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL 4 605 000,00 903 4 605 000,00 2010 - DDP90801 PORT DE BOULOGNE 17 520 000,00 908 17 520 000,00 2010 - DDP90802 PORT DE CALAIS 16 570 000,00 908 16 570 000,00 -- 13 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2010 - DDP90803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE CALAIS 642 000,00 908 642 000,00 2010 - DFP90101 MODERNISATION DE L'APPAREIL REGIONAL DE FORMATION 2 000 000,00 901 2 000 000,00 2010 - DPE90001 SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE 30 000,00 900 30 000,00 2010 - DSI90001 INFORMATIQUE 4 500 000,00 900 4 500 000,00 2010 - EDI90501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES 2 050 000,00 905 2 050 000,00 2010 - EDI90502 TIC ET TERRITOIRES 150 000,00 905 150 000,00 2010 - EDI90503 ACTIONS TRANVERSALES 200 000,00 905 200 000,00 2010 - ENV90704 ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 700 000,00 907 700 000,00 2010 - ENV90705 ECO-TERRITORIALITE 7 000 000,00 907 7 000 000,00 2010 - ENV90706 ECO-CITOYENNETE 3 600 000,00 907 3 600 000,00 2010 - ENV90707 ECO-DEVELOPPEMENT 2 700 000,00 907 2 700 000,00 2010 - GPR90201 LEARNING CENTER DE VAUCELLES 3 600 000,00 902 3 600 000,00 -- 14 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2010 - GPR90203 RELOGEMENT IEP A LILLE 13 086 000,00 902 13 086 000,00 2010 - GPR90902 EGID 17 700 000,00 909 17 700 000,00 2010 - LYC90201 LYCEES PUBLICS 121 149 333,20 902 121 149 333,20 2010 - LYC90202 LYCEES PRIVES 15 500 000,00 902 15 500 000,00 2010 - LYC90203 CITES MIXTES INVESTISSEMENT 6 700 000,00 902 6 700 000,00 2010 - LYC90205 LYCEES PUBLICS SUBVENTION 4 450 000,00 902 4 450 000,00 2010 - LYC90206 LYCEES HORTICOLES 333 333,00 2010 - LYC90207 PARTICIPATION CONSTRUCTION ECOLE HOTELIERE AU MAROC ET ECOLE AU SENEGAL 902 333 333,00 2 000 000,00 902 2 000 000,00 2010 - PAT90001 PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE 2 500 000,00 900 2 500 000,00 2010 - PNP90501 PAYS ET PARC NATURELS REGIONAUX 6 100 000,00 2010 - RCI90001 ACCORDS DE COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX 905 6 100 000,00 250 000,00 900 250 000,00 2010 - RCI90002 APPELS A PROJETS 100 000,00 900 100 000,00 -- 15 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP 2010 - REC90901 Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) SOUTIEN A LA STRUCTURATION ET LA COMPETITIVITE DE LA RECHERCHE REGIONALE 3 600 000,00 909 3 600 000,00 2010 - REC90905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES 1 800 000,00 2010 - REC90906 PLATE-FORME REGIONALE DE L'INNOVATION ET DE LA VALORISATION 909 1 800 000,00 600 000,00 909 600 000,00 2010 - REC90907 PROJETS STRUCTURANTS 2 500 000,00 909 2 500 000,00 2010 - SAN90405 PLAN CANCER 13 500 000,00 904 13 500 000,00 2010 - SAN90406 SANTE ET TERRITOIRE 3 100 000,00 904 3 100 000,00 2010 - SPO90301 GRANDS EQUIPEMENTS 5 800 000,00 903 5 800 000,00 2010 - SPO90302 EQUIPEMENTS D'INTERET REGIONAL 4 500 000,00 903 4 500 000,00 2010 - SPO90303 EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX 5 500 000,00 903 5 500 000,00 2010 - SPO90304 LIGUES 1 000 000,00 903 1 000 000,00 2010 - SUP90201 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6 000 000,00 902 6 000 000,00 2010 - TOU90901 TOURISME 2 000 000,00 909 2 000 000,00 -- 16 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2010 - TRP90801 EQUIPEMENTS ROUTIERS 3 810 000,00 908 3 810 000,00 2010 - TRP90804 VOLET FLUVIAL 32 323 000,00 908 32 323 000,00 2010 - TRP90805 VOLET FERROVIAIRE 191 790 000,00 908 191 790 000,00 2010 - TRP90806 VOLET LOGISTIQUE 1 400 000,00 908 1 400 000,00 2010 - TVR90001 TELEVISION REGIONALE 10 463 760,00 900 10 463 760,00 TOTAL 755 867 426,20 "AP de dépenses imprévues" (2) 950 0,00 TOTAL GENERAL 755 867 426,20 -- 17 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2010 - AGR93901 AGRICULTURE 5 250 000,00 939 5 250 000,00 2010 - AMT93501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 830 000,00 935 2 830 000,00 2010 - AMT93502 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 700 000,00 935 700 000,00 2010 - DAE93907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 12 500 000,00 2010 - DAE93908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 939 12 500 000,00 22 300 000,00 939 22 300 000,00 2010 - DAE93909 MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 5 000 000,00 939 5 000 000,00 2010 - DFP93101 DROIT A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 124 958 038,00 931 124 958 038,00 2010 - DFP93102 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES REGIONALES 11 335 395,00 931 11 335 395,00 2010 - DFP93103 FORMATION DES SECTEURS SANTE ET SOCIAL 65 712 000,00 931 65 712 000,00 2010 - DFP93104 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS 45 737 466,00 931 45 737 466,00 2010 - EDI93501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES 600 000,00 935 600 000,00 2010 - EDI93502 TIC ET TERRITOIRES 1 010 000,00 935 1 010 000,00 -- 18 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2010 - EDI93503 ACTIONS TRANSVERSALES 950 000,00 2010 - EDI93504 SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS REGIONALES ET PROJETS EUROPEENS 935 950 000,00 340 000,00 935 340 000,00 2010 - ENV93704 ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 3 500 000,00 937 3 500 000,00 2010 - ENV93705 ECO-TERRITORIALITE 3 450 000,00 937 3 450 000,00 2010 - ENV93706 ECO-CITOYENNETE 3 000 000,00 937 3 000 000,00 2010 - ENV93707 ECO-DEVELOPPEMENT 3 550 000,00 937 3 550 000,00 2010 - PAS93501 CITOYENNETE 2 754 000,00 935 2 754 000,00 2010 - PAS93502 CONSOMMATION 544 000,00 935 544 000,00 2010 - PAS93503 POLITIQUE DE LA VILLE 5 895 000,00 935 5 895 000,00 2010 - PAS93504 AIDE AUX PROJETS DES JEUNES 400 000,00 935 400 000,00 2010 - PNP93501 PAYS ET PARC REGIONAUX 11 978 000,00 2010 - RCI93001 ACCORDS DE COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX 935 11 978 000,00 1 630 000,00 930 1 630 000,00 -- 19 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2010 - RCI93002 APPELS A PROJETS 600 000,00 2010 - RCI93003 SENSIBILISATION A L'INTERNATIONAL ET EDUCATION DEVELOPPEMENT 930 600 000,00 600 000,00 930 600 000,00 2010 - RCI93004 PROJETS DE SOLIDARITE 170 000,00 930 170 000,00 2010 - RCI93005 BILVHAX 1 000 000,00 2010 - REC93901 SOUTIEN A LA STRUCTURATION ET LA COMPETITIVITE DE LA RECHERCHE REGIONALE 930 1 000 000,00 3 500 000,00 939 3 500 000,00 2010 - REC93905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES 2 500 000,00 2010 - REC93906 PLATE-FORME REGIONALE DE L'INNOVATION ET DE LA VALORISATION 939 2 500 000,00 1 250 000,00 939 1 250 000,00 2010 - REC93907 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES 3 750 000,00 939 3 750 000,00 2010 - SAN93404 PLAN CANCER 2 650 000,00 934 2 650 000,00 2010 - SAN93405 PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT 4 900 000,00 934 4 900 000,00 2010 - SAN93406 SANTE ET TERRITOIRE 1 150 000,00 934 1 150 000,00 2010 - SAN93407 COOPERATION DECENTRALISEE 150 000,00 934 150 000,00 -- 20 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2010 - TOU93901 TOURISME 5 011 000,00 939 5 011 000,00 2010 - TVR93001 TELEVISION REGIONALE 1 255 800,00 930 1 255 800,00 TOTAL 364 410 699,00 "AE de dépenses imprévues" (2) 952 0,00 TOTAL GENERAL 364 410 699,00 (1) Il s'agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d'ap ou AE existant. (2) Le conseil régional peut voter des AP/AE de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été mobilisées -- 21 --

-- 22 --

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - Vue d ensemble du budget, - Récapitulation par groupes fonctionnels - Equilibre financier du budget : - Investissement - Fonctionnement - Balance générale du budget : - Dépenses - Recettes -- 23 --

-- 24 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 1 050 429 480,00 1 050 429 480,00 1 481 425 310,00 1 481 425 310,00 TOTAL DU BUDGET 2 531 854 790,00 2 531 854 790,00 VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES (1) ORDRE REELLES (1) ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 988 010 999,00 62 418 481,00 781 789 702,00 268 639 778,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 249 285 532,00 232 139 778,00 1 455 506 829,00 25 918 481,00 BUDGET 2 237 296 531,00 294 558 259,00 2 237 296 531,00 294 558 259,00 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. -- 25 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 POUR INFORMATION SECTION Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Régional DONT DEPENSES IMPREVUES DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 819 235 185,00 752 167 426,20 755 867 426,20 0,00 17 843 760,00 AE VOTEES 358 359 000,00 360 660 699,00 364 410 699,00 0,00 5 255 800,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 967 316 160,59 1 048 729 480,00 1 050 429 480,00 376 010 417,35 43 469 612,00 90 OPERATIONS VENTILEES 607 754 140,47 672 719 062,65 674 419 062,65 43 469 612,00 - en AP/CP 589 119 991,47 638 728 164,65 640 428 164,65 9 478 714,00 - hors AP/CP 18 634 149,00 33 990 898,00 33 990 898,00 33 990 898,00 - Opérations pour le compte de tiers 86 000,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 359 476 020,12 376 010 417,35 376 010 417,35 376 010 417,35 RECETTES D'INVESTISSEMENT 967 316 160,59 1 048 729 480,00 1 050 429 480,00 935 594 137,00 30 374 898,00 90 OPERATIONS VENTILEES 75 422 096,26 114 835 343,00 114 835 343,00 30 374 898,00 - Recettes affectées 75 336 096,26 114 835 343,00 114 835 343,00 30 374 898,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 86 000,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 762 809 125,33 813 533 649,00 818 283 649,00 818 283 649,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 129 018 939,00 120 360 488,00 117 310 488,00 117 310 488,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 434 853 966,77 1 481 425 310,00 1 481 425 310,00 291 914 385,00 183 066 156,74 93 OPERATIONS VENTILEES 1 133 223 270,52 1 184 960 925,00 1 189 510 925,00 183 066 156,74 - en AE/CP 321 851 736,00 333 826 085,00 337 576 085,00 4 418 600,00 - hors AE/CP 811 371 534,52 851 134 840,00 851 934 840,00 178 647 556,74 94 OPERATIONS NON VENTILEES 172 611 757,25 176 103 897,00 174 603 897,00 174 603 897,00 953 Virement à la section d'investissement 129 018 939,00 120 360 488,00 117 310 488,00 117 310 488,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 434 853 966,77 1 481 425 310,00 1 481 425 310,00 1 403 012 643,00 36 521 490,00 93 OPERATIONS VENTILEES 59 330 457,64 78 412 667,00 78 412 667,00 36 521 490,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES 1 375 523 509,13 1 403 012 643,00 1 403 012 643,00 1 403 012 643,00 -- 26 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE 31 750 000,00 172 818 666,20 26 700 000,00 16 600 000,00 147 900 000,00 0,00 14 000 000,00 264 055 000,00 64 200 000,00 247 742 899,00 0,00 0,00 8 850 000,00 28 001 000,00 0,00 13 500 000,00 0,00 61 061 000,00 13 720 000,00 165 386 000,00 91 992 297,94 12 800 000,00 61 025 129,02 0,00 13 527 331,50 217 229 397,67 55 269 294,52 13 720 000,00 165 386 000,00 91 992 297,94 12 800 000,00 61 025 129,02 0,00 13 527 331,50 217 229 397,67 55 269 294,52 13 720 000,00 165 386 000,00 91 992 297,94 12 800 000,00 61 025 129,02 0,00 13 527 331,50 217 229 397,67 55 269 294,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 18 324 000,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 6 940 000,00 7 638 817,00 0,00 49 287 628,00 18 324 000,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 6 940 000,00 7 638 817,00 0,00 49 287 628,00 18 324 000,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 6 940 000,00 7 638 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 472 000,00 249 319 285,00 56 631 910,00 6 250 000,00 27 343 889,00 0,00 13 308 175,00 267 477 713,26 54 641 796,00 331 472 000,00 249 319 285,00 56 631 910,00 6 250 000,00 27 343 889,00 0,00 13 308 175,00 267 477 713,26 54 641 796,00 232 497 000,00 0,00 0,00 6 250 000,00 27 310 514,00 0,00 13 308 175,00 0,00 53 791 796,00 98 975 000,00 249 319 285,00 56 631 910,00 0,00 33 375,00 0,00 0,00 267 477 713,26 850 000,00 16 040 000,00 13 444 392,00 1 469 285,00 0,00 0,00 0,00 1 937 500,00 9 000 000,00 0,00 16 040 000,00 13 444 392,00 1 469 285,00 0,00 0,00 0,00 1 937 500,00 9 000 000,00 0,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent -- 27 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT) 2 - A SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 674 419 062,65 114 835 343,00 900 Services généraux 43 469 612,00 30 374 898,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 13 720 000,00 0,00 902 Enseignement 165 386 000,00 49 287 628,00 903 Culture, sports et loisirs 91 992 297,94 18 324 000,00 904 Santé et action sociale 12 800 000,00 0,00 905 Aménagement des territoires 61 025 129,02 0,00 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 13 527 331,50 2 270 000,00 908 Transports 217 229 397,67 6 940 000,00 909 Action économique 55 269 294,52 7 638 817,00 92 Opérations non ventilées 313 591 936,35 666 954 359,00 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 29 430 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 313 591 936,35 637 524 359,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL 988 010 999,00 781 789 702,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 36 500 000,00 36 500 000,00 926 Transferts entre section 25 918 481,00 114 829 290,00 951 Virement de la section de fonctionnement 117 310 488,00 TOTAL 62 418 481,00 268 639 778,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R(926+951)-D926 : 206 221 297,00 TOTAL DE LA SECTION 1 050 429 480,00 1 050 429 480,00 II -- 28 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées 1 189 510 925,00 78 412 667,00 930 Services généraux 183 066 156,74 36 521 490,00 931 Formation professionnelle et apprentissage 331 472 000,00 16 040 000,00 932 Enseignement 249 319 285,00 13 444 392,00 933 Culture, sports et loisirs 56 631 910,00 1 469 285,00 934 Santé et action sociale 6 250 000,00 0,00 935 Aménagement des territoires 27 343 889,00 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 13 308 175,00 1 937 500,00 938 Transports 267 477 713,26 9 000 000,00 939 Action économique 54 641 796,00 0,00 94 Services communs non ventilés 59 774 607,00 1 377 094 162,00 940 Impositions directes 300 000,00 393 896 390,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 348 635 666,00 942 Dotations et participations non affectées 0,00 633 353 447,00 943 Opérations financières 57 926 924,00 1 208 659,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 547 683,00 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES 1 249 285 532,00 1 455 506 829,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 114 829 290,00 25 918 481,00 953 Virement à la section d'investissement 117 310 488,00 TOTAL 232 139 778,00 25 918 481,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946+953)-R946 : 206 221 297,00 II TOTAL DE LA SECTION 1 481 425 310,00 1 481 425 310,00 -- 29 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE (DEPENSES) 3 DEPENSES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses d'investissement - Total 967 316 160,59 1 048 729 480,00 1 050 429 480,00 Sous total des opérations réelles 941 246 241,59 986 310 999,00 988 010 999,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 30 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 333 321 101,12 315 006 936,35 315 006 936,35 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 10 939 084,00 32 160 469,25 32 160 469,25 204 Subventions d'équipement versées 382 009 765,33 418 258 796,13 419 958 796,13 21 Immobilisations corporelles 4 711 150,00 16 314 794,00 16 314 794,00 23 Immobilisations en cours 206 756 254,14 199 475 003,27 199 475 003,27 Chapitres opérations d'équipement (total) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 500 000,00 500 000,00 27 Autres immobilisations financières 3 422 887,00 4 565 000,00 4 565 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 86 000,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 26 069 919,00 62 418 481,00 62 418 481,00 925 Opérations patrimoniales 6 500 000,00 36 500 000,00 36 500 000,00 926 Transferts entre les sections 19 569 919,00 25 918 481,00 25 918 481,00 Solde d'exécution reporté FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses de fonctionnement - Total 1 434 853 966,77 1 481 425 310,00 1 481 425 310,00 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 219 863 621,77 1 246 235 532,00 1 249 285 532,00 011 Charges à caractère général 115 482 928,96 124 738 002,53 123 438 002,53 012 Charges de personnel et frais assimilés 225 202 529,63 233 749 556,18 233 749 556,18 014 Atténuation de produits 0,00 300 000,00 300 000,00 65 Autres charges d'activité 792 606 811,93 825 686 566,29 831 536 566,29 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 535 335,00 1 547 683,00 1 547 683,00 66 Charges financières 77 405 016,25 59 326 924,00 57 826 924,00 67 Charges exceptionnelles 31 000,00 886 800,00 886 800,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 7 600 000,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 214 990 345,00 235 189 778,00 232 139 778,00 946 Transferts entre les sections 85 971 406,00 114 829 290,00 114 829 290,00 953 Virement à la section d'investissement 129 018 939,00 120 360 488,00 117 310 488,00 Solde d'exécution reporté (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II -- 30 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 RECETTES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes d'investissement - Total 967 316 160,59 1 048 729 480,00 1 050 429 480,00 Sous total des opérations réelles 745 825 815,59 777 039 702,00 781 789 702,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 30 114 669,00 29 430 000,00 29 430 000,00 13 Subventions d'investissement 73 082 207,00 108 256 526,00 108 256 526,00 16 Emprunts et dettes assimilées 639 803 986,33 632 405 946,00 637 155 946,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées (1) 0,00 3 940 000,00 3 940 000,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 672 953,26 3 007 230,00 3 007 230,00 45 Opérations pour compte de tiers 86 000,00 0,00 0,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 66 000,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 221 490 345,00 271 689 778,00 268 639 778,00 925 Opérations patrimoniales 6 500 000,00 36 500 000,00 36 500 000,00 926 Transferts entre les sections 85 971 406,00 114 829 290,00 114 829 290,00 951 Virement de la section de fonctionnement 129 018 939,00 120 360 488,00 117 310 488,00 Excédent de fonctionnement capitalisé FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes de fonctionnement - Total 1 434 853 966,77 1 481 425 310,00 1 481 425 310,00 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 415 284 047,77 1 455 506 829,00 1 455 506 829,00 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 640 500,00 540 000,00 540 000,00 731 Contributions directes 378 722 978,00 393 896 390,00 393 896 390,00 73 Impôts et taxes (hors c/731) 383 758 699,00 387 873 078,00 387 873 078,00 74 Dotations, participations et subventions 644 405 046,00 661 488 097,00 661 488 097,00 75 Autres produits de gestion courante 1 027 600,00 2 091 213,00 2 091 213,00 76 Produits financiers 1 461 581,13 1 208 659,00 1 208 659,00 77 Produits exceptionnels 2 593 500,00 6 159 392,00 6 159 392,00 013 Atténuation de charges 2 674 143,64 2 250 000,00 2 250 000,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 19 569 919,00 25 918 481,00 25 918 481,00 946 Transferts entre les sections 19 569 919,00 25 918 481,00 25 918 481,00 Solde d'exécution reporté (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II -- 31 --

-- 32 --

VOTE DU BUDGET -- 33 --

-- 34 --

III - VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) : - au niveau (1) : du chapitre pour la section d'investissement; - au niveau (1) : du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : sans objet II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 3 % des dépenses réelles de chaque section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile (3) Dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de la section. -- 35 --

-- 36 --

A - SECTION D INVESTISSEMENT -- 37 --

-- 38 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Vote du Conseil régional sur les AP lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) Chapitres LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 90 Opérations ventilées 755 867 426,20 674 419 062,65 114 835 343,00 900 Services généraux 17 843 760,00 43 469 612,00 30 374 898,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 31 750 000,00 13 720 000,00 0,00 902 Enseignement 172 818 666,20 165 386 000,00 49 287 628,00 903 Culture, sport et loisirs 26 700 000,00 91 992 297,94 18 324 000,00 904 Santé et action sociale 16 600 000,00 12 800 000,00 0,00 905 Aménagement des territoires 147 900 000,00 61 025 129,02 0,00 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 14 000 000,00 13 527 331,50 2 270 000,00 908 Transports 264 055 000,00 217 229 397,67 6 940 000,00 909 Action économique 64 200 000,00 55 269 294,52 7 638 817,00 Groupe 92 Opérations non ventilées 376 010 417,35 818 283 649,00 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 29 430 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 313 591 936,35 637 524 359,00 925 Opérations patrimoniales 36 500 000,00 36 500 000,00 926 Transferts entre sections 25 918 481,00 114 829 290,00 950 Dépenses imprévues 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 117 310 488,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL des groupes fonctionnels 755 867 426,20 1 050 429 480,00 1 050 429 480,00 Solde d'exécution reporté Excédent de fonctionnement capitalisé TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations de programmes votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AP -- 39 --

-- 40 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP = 17 843 760,00 20 Adm. générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 12 743 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 374 898,00 0,00 350 794,00 43 469 612,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 9 127 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 794,00 9 478 714,00 Hors AP-CP 0,00 3 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 374 898,00 0,00 0,00 33 990 898,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 374 898,00 0,00 0,00 30 374 898,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 374 898,00 0,00 0,00 30 374 898,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 12 743 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 374 898,00 0,00 350 794,00 43 469 612,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 1 790 000,00 1 790 000,00 204 Subventions d'équipement versées 3 487 920,00 30 374 898,00 300 000,00 34 162 818,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 1 202 000,00 1 202 000,00 marques 215 Installations, matériel et outillage techniques 392 000,00 392 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 3 162 000,00 50 794,00 3 212 794,00 231 Immobilisations corporelles en cours 2 710 000,00 2 710 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 374 898,00 0,00 0,00 30 374 898,00 132 Subventions d'équipement non transférables 30 374 898,00 30 374 898,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 41 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP = 31 750 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 2 000 000,00 11 720 000,00 0,00 13 720 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 2 000 000,00 11 720 000,00 0,00 13 720 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 2 000 000,00 11 720 000,00 0,00 13 720 000,00 204 Subventions d'équipement versées 2 000 000,00 11 695 000,00 13 695 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 25 000,00 25 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 42 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP = 172 818 666,20 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 142 360 000,00 10 000 000,00 4 940 000,00 8 086 000,00 0,00 0,00 165 386 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 0,00 142 360 000,00 10 000 000,00 4 940 000,00 8 086 000,00 0,00 0,00 165 386 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 142 360 000,00 10 000 000,00 4 940 000,00 8 086 000,00 0,00 0,00 165 386 000,00 167 203 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Frais d'études, de recherche et de développement 1 500 000,00 1 500 000,00 7 300 000,00 190 000,00 2 086 000,00 9 576 000,00 204 Subventions d'équipement versées 7 000 000,00 10 000 000,00 250 000,00 6 000 000,00 23 250 000,00 211 Terrains 1 500 000,00 1 500 000,00 213 Constructions 100 000,00 100 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 3 050 000,00 200 000,00 3 250 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 5 000 000,00 600 000,00 5 600 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 111 910 000,00 3 700 000,00 115 610 000,00 Avances et acomptes versés sur commandes 238 5 000 000,00 5 000 000,00 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 287 628,00 -- 43 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP = 172 818 666,20 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 131 Subventions d'équipement transférables 6 900 000,00 6 900 000,00 133 Fonds affectés à l'équipement transférables 42 387 628,00 42 387 628,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 44 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP = 26 700 000,00 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 361 808,24 4 748 848,69 50 713 913,40 36 167 727,61 0,00 0,00 91 992 297,94 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 361 808,24 4 748 848,69 50 713 913,40 36 167 727,61 0,00 0,00 91 992 297,94 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 17 824 000,00 500 000,00 0,00 0,00 18 324 000,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 17 824 000,00 500 000,00 0,00 0,00 18 324 000,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 361 808,24 4 748 848,69 50 713 913,40 36 167 727,61 0,00 0,00 91 992 297,94 203 Frais d'études, de recherche et de développement 8 939 774,61 8 939 774,61 204 Subventions d'équipement versées 341 808,24 4 738 848,69 4 302 943,07 26 777 953,00 36 161 553,00 211 Terrains 500 000,00 500 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 200 000,00 200 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 10 000,00 45 000 000,00 250 000,00 45 280 000,00 Avances et acomptes versés sur commandes 238 910 970,33 910 970,33 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 824 000,00 500 000,00 0,00 0,00 18 324 000,00 131 Subventions d'équipement transférables 17 824 000,00 500 000,00 18 324 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 45 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP = 16 600 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 11 944 608,00 855 392,00 0,00 12 800 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 11 944 608,00 855 392,00 0,00 12 800 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 11 944 608,00 855 392,00 0,00 12 800 000,00 204 Subventions d'équipement versées 11 944 608,00 855 392,00 12 800 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 46 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP = 147 900 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 31 514 983,65 474 647,72 27 198 192,26 137 305,39 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 61 025 129,02 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 31 514 983,65 474 647,72 27 198 192,26 137 305,39 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 61 025 129,02 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 31 514 983,65 474 647,72 27 198 192,26 137 305,39 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 61 025 129,02 204 Subventions d'équipement versées 31 514 983,65 474 647,72 27 198 192,26 137 305,39 1 700 000,00 61 025 129,02 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 47 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 906 CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE AP = 0,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 Hors AP-CP 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 Recettes affectées 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 48 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP = 14 000 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 8 Environnement Autres actions en des faveur de infrastructures de l'environnement transport TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 4 403 025,59 112 733,84 0,00 39 989,37 4 469 556,60 4 102 625,64 0,00 399 400,46 13 527 331,50 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 4 403 025,59 112 733,84 0,00 39 989,37 4 469 556,60 4 102 625,64 0,00 399 400,46 13 527 331,50 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 2 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 Recettes affectées 0,00 2 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 4 403 025,59 112 733,84 0,00 39 989,37 4 469 556,60 4 102 625,64 0,00 399 400,46 13 527 331,50 204 Subventions d'équipement versées 4 403 025,59 112 733,84 39 989,37 4 469 556,60 4 102 625,64 399 400,46 13 527 331,50 RECETTES 0,00 2 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00 131 Subventions d'équipement transférables 2 270 000,00 2 270 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 49 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP = 264 055 000,00 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 70 000 000,00 46 000 000,00 50 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 70 000 000,00 46 000 000,00 50 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 3 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 3 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 0,00 0,00 70 000 000,00 46 000 000,00 50 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subventions d'équipement transférables 203 Frais d'études, de recherche et de développement 204 Subventions d'équipement versées 70 000 000,00 46 000 000,00 50 000 000,00 10 000 000,00 213 Constructions 215 Installations, matériel et outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes 238 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 3 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subventions d'équipement transférables -- 50 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP = 264 055 000,00 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière 204 Subventions d'équipement versées 3 940 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 51 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 448 054,44 0,00 700 000,00 32 438 032,94 143 310,29 217 229 397,67 Dans le cadre d'une AP-CP 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 448 054,44 0,00 700 000,00 32 438 032,94 143 310,29 217 229 397,67 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 6 940 000,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 6 940 000,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 448 054,44 0,00 700 000,00 32 438 032,94 143 310,29 217 229 397,67 131 Subventions d'équipement transférables 30 000,00 30 000,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 959 000,00 959 000,00 204 Subventions d'équipement versées 1 500 000,00 6 448 054,44 700 000,00 133 310,29 184 781 364,73 213 Constructions 20 000,00 20 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 1 490 000,00 1 490 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 20 238 110,44 10 000,00 20 248 110,44 Avances et acomptes versés sur commandes 238 9 650 922,50 9 650 922,50 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 6 940 000,00 131 Subventions d'équipement transférables 3 000 000,00 3 000 000,00 -- 52 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres 204 Subventions d'équipement versées 3 940 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES -- 53 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE AP = 64 200 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 1 500 000,00 18 153 694,64 5 916 101,00 28 500 000,00 1 199 498,88 55 269 294,52 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 1 500 000,00 18 153 694,64 5 916 101,00 28 500 000,00 1 199 498,88 55 269 294,52 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 2 638 817,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 638 817,00 Recettes affectées 0,00 2 638 817,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 638 817,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 1 500 000,00 18 153 694,64 5 916 101,00 28 500 000,00 1 199 498,88 55 269 294,52 203 Frais d'études, de recherche et de développement 9 693 694,64 9 693 694,64 204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 8 440 000,00 5 896 101,00 25 000 000,00 1 199 498,88 40 555 599,88 231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 20 000,00 40 000,00 261 Titres de participation 500 000,00 500 000,00 274 Prêts 1 480 000,00 3 000 000,00 4 480 000,00 RECETTES 0,00 2 638 817,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 638 817,00 131 Subventions d'équipement transférables 5 000 000,00 5 000 000,00 274 Prêts 2 638 817,00 2 638 817,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 54 --