RÉGION NORD-PAS DE CALAIS



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Transcription:

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2012 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL CHARGÉ DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES SÉANCE PLÉNIÈRE DES 14, 15, 16 DÉCEMBRE 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION REGION NORD-PAS DE CALAIS POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE 2012 -- 3 --

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SOMMAIRE Page Page 7 I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet Informations statistiques et fiscales Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement 95 financier * 11 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées 199 Éléments du bilan - État de la dette * 209 Éléments du bilan - État des immobilisations * 25 II - Présentation générale du budget 215 Éléments du bilan - Prêts * 27 Vue d'ensemble du budget 221 Éléments du bilan - État des provisions * 28 1 - Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels 225 Éléments du bilan - État des charges transférées * 30 2 - Équilibre financier du budget 229 Éléments du bilan - État des méthodes utilisées * 32 3 - Balance générale du budget 233 État des engagements donnés - des engagements reçus * 241 Détail des opérations pour compte de tiers * 245 État des recettes grevées d'une affectation spéciale * 249 Services ferroviaires régionaux de voyageurs * 35 III - Vote du budget 271 État du personnel * 39 A - Section d'investissement 277 Liste des organismes de regroupements * 41 Vue d'ensemble 281 Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget * 43 90 - Opérations ventilées 285 Liste des établissements publics créés. * 56 92 - Opérations non ventilées 289 Liste des services individualisés dans un budget annexe * 61 95 - Opérations sans réalisation 293 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * 63 B - Section de fonctionnement 297 Equilibre des opérations financières * 65 Vue d'ensemble 301 Décisions en matière de taux de contributions directes * 66 93 - Opérations ventilées Signatures * 82 94 - Opérations non ventilées 86 95 - Opérations sans réalisation 305 V -Lexique * 311 VI -Moyens alloués aux groupes politiques * VII -Tableau des emplois * La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. -- 5 --

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INFORMATIONS GENERALES -- 7 --

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I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 4 024 490,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 317,73 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 54,46 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 374,98 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 11 4. Dépenses d'équipement brut / population 154,33 la région 5. Encours de la dette / population 445,41 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 90,64 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,19 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,92 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,41 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,19 INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (1) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies I -- 9 --

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PRESENTATION CONSOLIDEE PAR PROGRAMME DES AP ET DES AE VOTEES -- 11 --

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I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2012 - AGR90901 AGRICULTURE 7 000 000,00 909 7 000 000,00 2012 - AMT90501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 34 000 000,00 905 34 000 000,00 2012 - AMT90502 RENOUVELLEMENT URBAIN 26 600 000,00 905 26 600 000,00 2012 - AMT90503 POLITIQUE DE LA VILLE 2 300 000,00 905 2 300 000,00 2012 - AMT90504 PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX 9 850 000,00 905 9 850 000,00 2012 - AMT90506 100 000 LOGEMENTS 10 000 000,00 2012 - APP90102 CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE 905 10 000 000,00 16 000 000,00 901 16 000 000,00 2012 - DAE90907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 4 500 000,00 2012 - DAE90908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 909 4 500 000,00 9 000 000,00 909 9 000 000,00 2012 - DAE90910 FINANCEMENT REGIONAL DES ENTREPRISES 14 500 000,00 909 14 500 000,00 2012 - DCU90304 ART ET CULTURE 4 000 000,00 903 4 000 000,00 2012 - DCU90305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL 2 500 000,00 903 2 500 000,00 -- 13 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP 2012 - DCU90306 Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) OPERATIONS D'INITIATIVE REGIONALE ET ACTIONS TRANSVERSALES 1 500 000,00 903 1 500 000,00 2012 - DDP90801 PORT DE BOULOGNE 5 750 000,00 908 5 750 000,00 2012 - DDP90802 PORT DE CALAIS 2 520 000,00 908 2 520 000,00 2012 - DDP90803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE CALAIS 1 230 000,00 908 1 230 000,00 2012 - DFP90101 MODERNISATION DE L'APPAREIL REGIONAL DE FORMATION 2 000 000,00 901 2 000 000,00 2012 - EDI90501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES 970 000,00 905 970 000,00 2012 - EDI90502 TIC ET TERRITOIRES 250 000,00 905 250 000,00 2012 - EDI90503 ACTIONS TRANSVERSALES 400 000,00 905 400 000,00 2012 - ENV90701 TRAME VERTE ET BLEUE 5 200 000,00 907 5 200 000,00 2012 - ENV90703 PLAN CLIMAT 8 660 000,00 907 8 660 000,00 2012 - ENV90708 COOPERATION DECENTRALISEE 140 000,00 907 140 000,00 2012 - FED900043 FEDER SUBVENTION GLOBALE 30 000 000,00 900 30 000 000,00 -- 14 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2012 - GPR90201 LEARNING CENTER VAUCELLES 1 500 000,00 902 1 500 000,00 2012 - GPR90205 LEARNING CENTER ARCHEOLOGIE 21 700 000,00 902 21 700 000,00 2012 - GPR90206 LEARNIG CENTER INNOVATION POLE COMPETITIVITE 34 700 000,00 902 34 700 000,00 2012 - GPR90301 LOUVRE LENS BUDGET COMPLEMENTAIRE 29 200 000,00 903 29 200 000,00 2012 - GPR90304 MEMORIAL NOTRE DAME DE LORETTE 5 650 000,00 903 5 650 000,00 2012 - GPR90902 EGID 700 000,00 909 700 000,00 2012 - LYC90201 LYCEES PUBLICS 283 311 489,80 902 283 311 489,80 2012 - LYC90202 LYCEES PRIVES 45 444 297,13 902 45 444 297,13 2012 - LYC90203 CITES MIXTES - INVESTISSEMENT 4 403 113,64 902 4 403 113,64 2012 - LYC90205 LYCEES PUBLICS SUBVENTIONS 10 364 079,34 902 10 364 079,34 2012 - LYC90206 LYCEES HORTICOLES 27 780 982,09 902 27 780 982,09 2012 - MER90901 PECHE 12 600 000,00 909 12 600 000,00 -- 15 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2012 - PAT90001 PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE 3 509 000,00 900 3 509 000,00 2012 - PAT90903 PATRIMOINE AGRICULTURE PECHE 125 000,00 2012 - RCI90001 2012 - REC90901 ACCORDS DE COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX SOUTIEN A LA STRUCTURATION ET LA COMPETITIVITE DE LA RECHERCHE REGIONALE 909 125 000,00 250 000,00 900 250 000,00 4 500 000,00 909 4 500 000,00 2012 - REC90902 PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA) 700 000,00 909 700 000,00 2012 - REC90903 POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PRES) 100 000,00 909 100 000,00 2012 - REC90904 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE 400 000,00 909 400 000,00 2012 - REC90905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES 1 400 000,00 909 1 400 000,00 2012 - REC90907 OPERATIONS IMMOBILIERES 3 400 000,00 909 3 400 000,00 2012 - SAN90405 PLAN CANCER 13 500 000,00 904 13 500 000,00 2012 - SAN90406 SANTE ET TERRITOIRE 3 100 000,00 904 3 100 000,00 2012 - SPO90301 GRANDS EQUIPEMENTS 15 200 000,00 903 15 200 000,00 -- 16 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2012 - SPO90302 EQUIPEMENTS D'INTERET REGIONAL 4 200 000,00 903 4 200 000,00 2012 - SPO90303 EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX 3 900 000,00 903 3 900 000,00 2012 - SPO90304 LIGUES 729 300,00 903 729 300,00 2012 - SUP90202 CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES 6 000 000,00 902 6 000 000,00 2012 - TOU90901 TOURISME 2 000 000,00 909 2 000 000,00 2012 - TRP90801 EQUIPEMENTS ROUTIERS 1 790 000,00 908 1 790 000,00 2012 - TRP90804 VOLET FLUVIAL 10 435 000,00 908 10 435 000,00 2012 - TRP90805 VOLET FERROVIAIRE 240 906 000,00 908 240 906 000,00 2012 - TRP90806 VOLET LOGISTIQUE 1 000 000,00 908 1 000 000,00 2012 - TVR90001 TELEVISION REGIONALE 3 487 920,00 900 3 487 920,00 TOTAL 996 856 182,00 "AP de dépenses imprévues" (2) 950 0,00 TOTAL GENERAL 996 856 182,00 -- 17 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - AGR93901 AGRICULTURE 6 950 000,00 939 6 950 000,00 2012 - AMT93501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 580 000,00 935 2 580 000,00 2012 - AMT93502 RENOUVELLEMENT URBAIN 409 000,00 935 409 000,00 2012 - AMT93503 POLITIQUE DE LA VILLE 400 000,00 935 400 000,00 2012 - AMT93504 PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX 11 023 000,00 935 11 023 000,00 2012 - AMT93505 EURALENS 350 000,00 935 350 000,00 2012 - APP93102 CFA 50 000 000,00 931 50 000 000,00 2012 - APP93104 ENTREPRISES 31 000 000,00 2012 - APP93105 CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYEN FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE 931 31 000 000,00 29 416 012,00 931 29 416 012,00 2012 - DAE93907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 16 600 000,00 939 16 600 000,00 2012 - DAE93908 CREATION D'ACTIVITES 18 400 000,00 939 18 400 000,00 2012 - DAE93909 MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 6 500 000,00 939 6 500 000,00 -- 18 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - DAE93910 FINANCEMENT REGIONAL DES ENTREPRISES 650 000,00 939 650 000,00 2012 - DAE93911 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES 900 000,00 939 900 000,00 2012 - DCU93303 LOUVRE LENS 50 000,00 933 50 000,00 2012 - DCU93304 ART ET CULTURE 38 080 700,00 933 38 080 700,00 2012 - DCU93305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL 4 886 000,00 2012 - DCU93306 OPERATIONS D'INITIATIVE REGIONALE ET ACTIONS TRANSVERSALES 933 4 886 000,00 3 965 300,00 933 3 965 300,00 2012 - DCU93310 FONCTIONNEMENT DU LOUVRE LENS 5 500 000,00 933 5 500 000,00 2012 - DDP93801 PORT DE BOULOGNE 4 710 000,00 938 4 710 000,00 2012 - DDP93802 PORT DE CALAIS 2 130 000,00 938 2 130 000,00 2012 - DDP93803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE ET CALAIS 1 450 000,00 938 1 450 000,00 2012 - DFP93101 DROIT A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 118 560 471,00 931 118 560 471,00 2012 - DFP93102 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES REGIONALES 11 740 489,00 931 11 740 489,00 -- 19 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - DFP93103 FORMATION DES SECTEURS SANTE ET SOCIAL 69 468 000,00 931 69 468 000,00 2012 - DFP93104 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS 47 137 466,00 931 47 137 466,00 2012 - EDI93501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES 1 420 000,00 935 1 420 000,00 2012 - EDI93502 TIC ET TERRITOIRES 1 400 000,00 935 1 400 000,00 2012 - EDI93503 ACTIONS TRANSVERSALES 1 000 000,00 2012 - EDI93504 SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS REGIONALES ET NATIONALES PROJETS EUROPEENS 935 1 000 000,00 225 000,00 935 225 000,00 2012 - ENV93701 TRAME VERTE ET BLEUE 3 915 000,00 937 3 915 000,00 2012 - ENV93702 STRATEGIE REGIONALE D'ECO-CITOYENNETE 1 950 000,00 937 1 950 000,00 2012 - ENV93703 PLAN CLIMAT 7 700 000,00 937 7 700 000,00 2012 - ENV93708 COOPERATION DECENTRALISEE 135 000,00 937 135 000,00 2012 - FED930043 FEDER SUBVENTION GLOBALE 30 000 000,00 930 30 000 000,00 2012 - LYC93201 SERVICES COMMUNS 200 000,00 932 200 000,00 -- 20 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - LYC93202 LYCEES PUBLICS 54 980 000,00 932 54 980 000,00 2012 - LYC93203 LYCEES PRIVEES 24 400 000,00 932 24 400 000,00 2012 - LYC93204 CITES MIXTES 240 000,00 932 240 000,00 2012 - LYC93205 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES 21 265 300,00 932 21 265 300,00 2012 - LYC93206 LYCEES AGRICOLES PUBLICS 1 895 600,00 932 1 895 600,00 2012 - LYC93207 LYCEES PUBLICS MAINTENANCE PATRIMONIALE 4 200 000,00 932 4 200 000,00 2012 - MDM93301 MINEURS DU MONDE 400 000,00 933 400 000,00 2012 - MER93901 PECHE 460 000,00 939 460 000,00 2012 - PAS93501 CITOYENNETE 2 400 000,00 935 2 400 000,00 2012 - PAS93502 CONSOMMATION RESPONSABLE ET COMMERCE EQUITABLE 610 000,00 935 610 000,00 2012 - PAS93503 DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DURABLE 5 480 000,00 935 5 480 000,00 2012 - PAS93504 AIDES AUX PROJETS DES JEUNES 1 050 000,00 935 1 050 000,00 -- 21 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - RCI93001 ACCORDS DE COOPERATION ET PARTENARIATS 1 846 000,00 930 1 846 000,00 2012 - RCI93002 APPELS A PROJETS 860 000,00 2012 - RCI93003 SENSIBILISATION A L'INTERNATIONAL ET EDUCATION DEVELOPPEMENT 930 860 000,00 780 000,00 930 780 000,00 2012 - RCI93005 BILVHAX 600 000,00 2012 - REC93901 SOUTIEN A LA STRUCTURATION ET ALA COMPETITIVITE DE LA RECHERCHE REGIONALE 930 600 000,00 2 650 000,00 939 2 650 000,00 2012 - REC93902 PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA) 300 000,00 939 300 000,00 2012 - REC93903 POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PRES) 700 000,00 939 700 000,00 2012 - REC93904 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE 900 000,00 939 900 000,00 2012 - REC93905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES 2 350 000,00 939 2 350 000,00 2012 - REC93907 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES 4 200 000,00 939 4 200 000,00 2012 - SAN93404 PLAN CANCER 2 650 000,00 934 2 650 000,00 2012 - SAN93405 PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT 5 940 000,00 934 5 940 000,00 -- 22 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - SAN93406 SANTE ET TERRITOIRE 1 150 000,00 934 1 150 000,00 2012 - SAN93407 COOPERATION DECENTRALISEE 80 000,00 934 80 000,00 2012 - SFS93901 SUBVENTONS DE FONCTIONNEMENT AUX SYNDICATS 850 000,00 939 850 000,00 2012 - SPO93301 CADRAGE GENERAL 630 000,00 933 630 000,00 2012 - SPO93302 FORMATION EMPLOI 1 070 000,00 933 1 070 000,00 2012 - SPO93303 ANIMATION TERRITOIRE REGIONAL 14 520 000,00 933 14 520 000,00 2012 - SPO93304 ACCOMPAGNEMENT DU MILIEU SPORTIF 1 813 013,00 933 1 813 013,00 2012 - SUP93201 PROGRAMMES ETUDIANTS 6 500 000,00 932 6 500 000,00 2012 - SUP93205 POLE RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PRES) 675 000,00 932 675 000,00 2012 - SUP93206 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE 400 000,00 932 400 000,00 2012 - SUP93207 DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT 50 000,00 932 50 000,00 2012 - TES93701 TRANSFORMATION ECOLOGIQUE 2 400 000,00 937 2 400 000,00 -- 23 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2012 - TOU93901 TOURISME 5 585 386,00 939 5 585 386,00 2012 - TRP93801 ROUTES ET VOIRIES 40 000,00 938 40 000,00 2012 - TRP93802 TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS 235 342 070,00 938 235 342 070,00 2012 - TRP93803 SERVICE COMMUN 820 000,00 938 820 000,00 2012 - TRP93804 AUTRES TRANSPORTS 1 752 100,00 938 1 752 100,00 2012 - TVR93001 TELEVISION REGIONALE 418 600,00 930 418 600,00 TOTAL 946 054 507,00 "AE de dépenses imprévues" (2) 952 0,00 TOTAL GENERAL 946 054 507,00 (1) Il s'agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d'ap ou AE existant. (2) Le conseil régional peut voter des AP/AE de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été mobilisées -- 24 --

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - Vue d ensemble du budget, - Récapitulation par groupes fonctionnels - Equilibre financier du budget : - Investissement - Fonctionnement - Balance générale du budget : - Dépenses - Recettes -- 25 --

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 1 544 823 027,02 1 544 823 027,02 TOTAL DU BUDGET 2 573 074 384,02 2 573 074 384,02 VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES (1) ORDRE REELLES (1) ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 952 045 357,00 76 206 000,00 721 633 892,98 306 617 464,02 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 278 705 563,00 266 117 464,02 1 509 117 027,02 35 706 000,00 BUDGET 2 230 750 920,00 342 323 464,02 2 230 750 920,00 342 323 464,02 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. -- 27 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 POUR INFORMATION SECTION Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Régional DONT DEPENSES IMPREVUES DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 1 316 223 920,00 996 856 182,00 996 856 182,00 0,00 37 246 920,00 AE VOTEES 906 997 567,00 939 124 507,00 946 054 507,00 0,00 34 504 600,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 004 145 281,00 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 365 408 415,00 49 747 733,00 90 OPERATIONS VENTILEES 676 602 302,00 662 842 942,00 662 842 942,00 49 747 733,00 - en AP/CP 643 397 302,00 625 877 192,00 625 877 192,00 12 871 033,00 - hors AP/CP 33 205 000,00 36 965 750,00 36 965 750,00 36 876 700,00 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 327 542 979,00 365 408 415,00 365 408 415,00 365 408 415,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 004 145 281,00 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 922 840 655,00 30 000 000,00 90 OPERATIONS VENTILEES 138 237 490,00 105 405 702,00 105 405 702,00 30 000 000,00 - Recettes affectées 138 237 490,00 105 405 702,00 105 405 702,00 30 000 000,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 754 907 810,00 804 589 968,56 811 509 968,56 811 509 968,56 954 Produit des cessions d'immobilisations 1 050 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 951 Virement de la section de fonctionnement 109 949 981,00 118 250 686,44 111 330 686,44 111 330 686,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 514 302 511,00 1 544 823 027,02 1 544 823 027,02 327 388 021,02 195 429 586,00 93 OPERATIONS VENTILEES 1 210 170 250,00 1 210 515 006,00 1 217 435 006,00 195 429 586,00 - en AE/CP 854 688 742,00 860 129 209,00 867 059 209,00 4 377 541,00 - hors AE/CP 355 481 508,00 350 385 797,00 350 375 797,00 191 052 045,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES 194 182 280,00 216 057 334,58 216 057 334,58 216 057 334,58 953 Virement à la section d'investissement 109 949 981,00 118 250 686,44 111 330 686,44 111 330 686,44 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 514 302 511,00 1 544 823 027,02 1 544 823 027,02 1 471 733 034,02 36 195 543,00 93 OPERATIONS VENTILEES 72 555 229,00 73 089 993,00 73 089 993,00 36 195 543,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES 1 441 747 282,00 1 471 733 034,02 1 471 733 034,02 1 471 733 034,02 -- 28 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE 18 000 000,00 435 203 962,00 66 879 300,00 16 600 000,00 84 370 000,00 0,00 14 000 000,00 263 631 000,00 60 925 000,00 357 322 438,00 114 805 900,00 70 915 013,00 9 820 000,00 28 347 000,00 0,00 16 100 000,00 246 244 170,00 67 995 386,00 37 052 127,00 182 662 491,00 113 934 762,00 12 800 000,00 59 273 803,40 0,00 13 500 000,00 147 831 500,00 46 040 525,60 37 052 127,00 182 662 491,00 113 934 762,00 12 800 000,00 59 273 803,40 0,00 13 500 000,00 147 831 500,00 46 040 525,60 37 052 127,00 182 573 441,00 113 934 762,00 12 800 000,00 59 273 803,40 0,00 13 500 000,00 147 831 500,00 46 040 525,60 0,00 89 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 17 756 930,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 9 400 000,00 2 226 264,00 0,00 43 985 008,00 17 756 930,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 9 400 000,00 2 226 264,00 0,00 43 985 008,00 17 756 930,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 9 400 000,00 2 226 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 447 000,00 249 129 402,00 66 574 000,00 8 070 000,00 28 683 926,00 0,00 14 165 000,00 271 780 092,00 59 156 000,00 324 447 000,00 249 129 402,00 66 574 000,00 8 070 000,00 28 683 926,00 0,00 14 165 000,00 271 780 092,00 59 156 000,00 324 447 000,00 115 846 800,00 66 574 000,00 8 070 000,00 28 683 926,00 0,00 14 165 000,00 245 738 942,00 59 156 000,00 0,00 133 282 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 041 150,00 0,00 14 555 100,00 8 731 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 500,00 10 845 300,00 300 000,00 14 555 100,00 8 731 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 500,00 10 845 300,00 300 000,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent -- 29 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT) 2 - A SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 662 842 942,00 105 405 702,00 900 Services généraux 49 747 733,00 30 000 000,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 37 052 127,00 0,00 902 Enseignement 182 662 491,00 43 985 008,00 903 Culture, sports et loisirs 113 934 762,00 17 756 930,00 904 Santé et action sociale 12 800 000,00 0,00 905 Aménagement des territoires 59 273 803,40 0,00 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 13 500 000,00 2 037 500,00 908 Transports 147 831 500,00 9 400 000,00 909 Action économique 46 040 525,60 2 226 264,00 92 Opérations non ventilées 289 202 415,00 616 223 190,98 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 30 000 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 289 202 415,00 586 223 190,98 954 Produit des cessions d'immobilisations 5 000,00 TOTAL 952 045 357,00 721 633 892,98 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 40 500 000,00 40 500 000,00 926 Transferts entre section 35 706 000,00 154 786 777,58 951 Virement de la section de fonctionnement 111 330 686,44 TOTAL 76 206 000,00 306 617 464,02 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R(926+951)-D926 : 230 411 464,02 TOTAL DE LA SECTION 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 II -- 30 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées 1 217 435 006,00 73 089 993,00 930 Services généraux 195 429 586,00 36 195 543,00 931 Formation professionnelle et apprentissage 324 447 000,00 14 555 100,00 932 Enseignement 249 129 402,00 8 731 550,00 933 Culture, sports et loisirs 66 574 000,00 0,00 934 Santé et action sociale 8 070 000,00 0,00 935 Aménagement des territoires 28 683 926,00 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 14 165 000,00 2 462 500,00 938 Transports 271 780 092,00 10 845 300,00 939 Action économique 59 156 000,00 300 000,00 94 Services communs non ventilés 61 270 557,00 1 436 027 034,02 940 Impositions directes 0,00 219 183 362,00 941 Autres impôts et taxes 300 000,00 500 010 190,00 942 Dotations et participations non affectées 0,00 714 246 054,00 943 Opérations financières 59 403 439,00 2 279 481,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 567 118,00 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 307 947,02 TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES 1 278 705 563,00 1 509 117 027,02 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 154 786 777,58 35 706 000,00 953 Virement à la section d'investissement 111 330 686,44 TOTAL 266 117 464,02 35 706 000,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946+953)-R946 : 230 411 464,02 II TOTAL DE LA SECTION 1 544 823 027,02 1 544 823 027,02 -- 31 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE (DEPENSES) 3 DEPENSES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses d'investissement - Total 1 004 145 281,00 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 Sous total des opérations réelles 935 203 281,00 952 045 357,00 952 045 357,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 258 515 979,00 289 117 415,00 289 117 415,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 30 382 000,00 37 505 665,00 37 505 665,00 204 Subventions d'équipement versées 377 927 696,00 370 107 115,26 370 107 115,26 21 Immobilisations corporelles 5 726 700,00 17 797 703,65 17 797 703,65 23 Immobilisations en cours 255 065 906,00 233 187 518,00 233 187 518,00 Chapitres opérations d'équipement (total) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 300 000,00 300 000,00 27 Autres immobilisations financières 7 585 000,00 4 029 940,09 4 029 940,09 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 68 942 000,00 76 206 000,00 76 206 000,00 925 Opérations patrimoniales 40 000 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 926 Transferts entre les sections 28 942 000,00 35 706 000,00 35 706 000,00 Solde d'exécution reporté FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses de fonctionnement - Total 1 514 302 511,00 1 544 823 027,02 1 544 823 027,02 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 271 886 270,00 1 271 785 563,00 1 278 705 563,00 011 Charges à caractère général 171 880 815,00 153 663 487,00 153 953 487,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 237 148 289,00 241 094 497,00 241 094 497,00 014 Atténuation de produits 300 000,00 300 000,00 300 000,00 65 Autres charges d'activité 801 114 346,00 815 720 022,00 822 350 022,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 545 733,00 1 567 118,00 1 567 118,00 66 Charges financières 59 770 287,00 59 303 439,00 59 303 439,00 67 Charges exceptionnelles 126 800,00 137 000,00 137 000,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 242 416 241,00 273 037 464,02 266 117 464,02 946 Transferts entre les sections 132 466 260,00 154 786 777,58 154 786 777,58 953 Virement à la section d'investissement 109 949 981,00 118 250 686,44 111 330 686,44 Solde d'exécution reporté (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II -- 32 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 RECETTES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes d'investissement - Total 1 004 145 281,00 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 Sous total des opérations réelles 721 729 040,00 714 713 892,98 721 633 892,98 10 Dotations, fonds divers et réserves 62 220 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 13 Subventions d'investissement 102 563 663,00 96 779 438,00 96 779 438,00 16 Emprunts et dettes assimilées 551 916 951,00 578 998 591,98 585 918 591,98 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées (1) 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 978 426,00 4 030 863,00 4 030 863,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 1 050 000,00 5 000,00 5 000,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 282 416 241,00 313 537 464,02 306 617 464,02 925 Opérations patrimoniales 40 000 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 926 Transferts entre les sections 132 466 260,00 154 786 777,58 154 786 777,58 951 Virement de la section de fonctionnement 109 949 981,00 118 250 686,44 111 330 686,44 Excédent de fonctionnement capitalisé FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes de fonctionnement - Total 1 514 302 511,00 1 544 823 027,02 1 544 823 027,02 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 485 360 511,00 1 509 117 027,02 1 509 117 027,02 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 400 500,00 428 500,00 428 500,00 731 Contributions directes 328 606 742,00 310 458 596,00 310 458 596,00 73 Impôts et taxes (hors c/731) 420 823 767,00 448 627 099,00 448 627 099,00 74 Dotations, participations et subventions 724 213 651,00 739 594 457,00 739 594 457,00 75 Autres produits de gestion courante 2 835 976,00 2 885 959,00 2 885 959,00 76 Produits financiers 3 415 937,00 2 279 481,00 2 279 481,00 77 Produits exceptionnels 3 418 000,00 2 889 050,00 2 889 050,00 013 Atténuation de charges 1 645 938,00 1 645 938,00 1 645 938,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 307 947,02 307 947,02 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 28 942 000,00 35 706 000,00 35 706 000,00 946 Transferts entre les sections 28 942 000,00 35 706 000,00 35 706 000,00 Solde d'exécution reporté (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II -- 33 --

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VOTE DU BUDGET -- 35 --

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III - VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) : - au niveau (1) : du chapitre pour la section d'investissement; - au niveau (1) : du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : sans objet II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 3 % des dépenses réelles de chaque section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile (3) Dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de la section. -- 37 --

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A - SECTION D INVESTISSEMENT -- 39 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Vote du Conseil régional sur les AP lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) Chapitres LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 90 Opérations ventilées 996 856 182,00 662 842 942,00 105 405 702,00 900 Services généraux 37 246 920,00 49 747 733,00 30 000 000,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 18 000 000,00 37 052 127,00 0,00 902 Enseignement 435 203 962,00 182 662 491,00 43 985 008,00 903 Culture, sport et loisirs 66 879 300,00 113 934 762,00 17 756 930,00 904 Santé et action sociale 16 600 000,00 12 800 000,00 0,00 905 Aménagement des territoires 84 370 000,00 59 273 803,40 0,00 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 14 000 000,00 13 500 000,00 2 037 500,00 908 Transports 263 631 000,00 147 831 500,00 9 400 000,00 909 Action économique 60 925 000,00 46 040 525,60 2 226 264,00 Groupe 92 Opérations non ventilées 365 408 415,00 811 509 968,56 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 30 000 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 289 202 415,00 586 223 190,98 925 Opérations patrimoniales 40 500 000,00 40 500 000,00 926 Transferts entre sections 35 706 000,00 154 786 777,58 950 Dépenses imprévues 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 111 330 686,44 954 Produit des cessions d'immobilisations 5 000,00 TOTAL des groupes fonctionnels 996 856 182,00 1 028 251 357,00 1 028 251 357,00 Solde d'exécution reporté Excédent de fonctionnement capitalisé TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations de programmes votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AP -- 41 --

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III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP = 37 246 920,00 20 Adm. générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 19 515 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 231 813,00 49 747 733,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 12 639 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 813,00 12 871 033,00 Hors AP-CP 0,00 6 876 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 36 876 700,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 19 515 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 231 813,00 49 747 733,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 9 801 300,00 9 801 300,00 204 Subventions d'équipement versées 3 487 920,00 30 000 000,00 231 813,00 33 719 733,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 701 700,00 2 701 700,00 marques 215 Installations, matériel et outillage techniques 327 000,00 327 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 2 018 000,00 2 018 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 1 180 000,00 1 180 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 132 Subventions d'équipement non transférables 30 000 000,00 30 000 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 43 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP = 18 000 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 1 900 000,00 35 152 127,00 0,00 37 052 127,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 1 900 000,00 35 152 127,00 0,00 37 052 127,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 1 900 000,00 35 152 127,00 0,00 37 052 127,00 204 Subventions d'équipement versées 1 900 000,00 35 000 000,00 36 900 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 152 127,00 152 127,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 44 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP = 435 203 962,00 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 148 781 657,65 13 347 392,35 9 460 000,00 11 073 441,00 0,00 0,00 182 662 491,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 0,00 148 692 607,65 13 347 392,35 9 460 000,00 11 073 441,00 0,00 0,00 182 573 441,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 89 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 050,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 148 781 657,65 13 347 392,35 9 460 000,00 11 073 441,00 0,00 0,00 182 662 491,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 10 000 000,00 5 073 441,00 15 073 441,00 204 Subventions d'équipement versées 10 000 000,00 13 347 392,35 6 000 000,00 29 347 392,35 213 Constructions 89 050,00 89 050,00 218 Autres immobilisations corporelles 8 692 607,65 8 692 607,65 231 Immobilisations corporelles en cours 115 000 000,00 9 000 000,00 124 000 000,00 Avances et acomptes versés sur commandes 238 5 000 000,00 460 000,00 5 460 000,00 d'immobilisations RECETTES 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 985 008,00 131 Subventions d'équipement transférables 2 100 000,00 2 100 000,00 133 Fonds affectés à l'équipement transférables 41 885 008,00 41 885 008,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 45 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP = 66 879 300,00 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 791 739,00 6 157 140,00 82 553 602,00 24 432 281,00 0,00 0,00 113 934 762,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 791 739,00 6 157 140,00 82 553 602,00 24 432 281,00 0,00 0,00 113 934 762,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 17 756 930,00 0,00 0,00 0,00 17 756 930,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 17 756 930,00 0,00 0,00 0,00 17 756 930,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 791 739,00 6 157 140,00 82 553 602,00 24 432 281,00 0,00 0,00 113 934 762,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 900 000,00 900 000,00 204 Subventions d'équipement versées 285 000,00 5 558 780,00 3 000 000,00 12 500 000,00 21 343 780,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 2 500 000,00 2 500 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 506 739,00 598 360,00 685 070,00 9 432 281,00 11 222 450,00 Avances et acomptes versés sur commandes 238 77 968 532,00 77 968 532,00 d'immobilisations RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 756 930,00 0,00 0,00 0,00 17 756 930,00 131 Subventions d'équipement transférables 17 756 930,00 17 756 930,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 46 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP = 16 600 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 12 800 000,00 0,00 0,00 12 800 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 12 800 000,00 0,00 0,00 12 800 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 12 800 000,00 0,00 0,00 12 800 000,00 204 Subventions d'équipement versées 12 800 000,00 12 800 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 47 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP = 84 370 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 29 858 000,00 0,00 27 073 803,40 142 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 59 273 803,40 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 29 858 000,00 0,00 27 073 803,40 142 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 59 273 803,40 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 29 858 000,00 0,00 27 073 803,40 142 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 59 273 803,40 204 Subventions d'équipement versées 29 858 000,00 27 073 803,40 142 000,00 2 200 000,00 59 273 803,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 48 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 906 CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE AP = 0,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 Hors AP-CP 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 Recettes affectées 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 49 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP = 14 000 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 8 Environnement Autres actions en des faveur de infrastructures de l'environnement transport TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 6 050 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 13 500 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 6 050 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 13 500 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 2 037 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 Recettes affectées 0,00 2 037 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 6 050 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 13 500 000,00 204 Subventions d'équipement versées 6 050 000,00 4 500 000,00 2 950 000,00 13 500 000,00 RECETTES 0,00 2 037 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 131 Subventions d'équipement transférables 2 037 500,00 2 037 500,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 50 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP = 263 631 000,00 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 27 696 000,00 34 908 291,00 36 202 471,00 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 27 696 000,00 34 908 291,00 36 202 471,00 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 0,00 0,00 27 696 000,00 34 908 291,00 36 202 471,00 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 204 Subventions d'équipement versées 27 696 000,00 34 908 291,00 36 202 471,00 5 050 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 261 Titres de participation RECETTES 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subventions d'équipement transférables 204 Subventions d'équipement versées 4 900 000,00 -- 51 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP = 263 631 000,00 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière 274 Prêts POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 52 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 1 561 000,00 0,00 0,00 0,00 19 567 238,00 0,00 300 000,00 22 546 500,00 0,00 147 831 500,00 Dans le cadre d'une AP-CP 1 561 000,00 0,00 0,00 0,00 19 567 238,00 0,00 300 000,00 22 546 500,00 0,00 147 831 500,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 9 400 000,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 9 400 000,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 1 561 000,00 0,00 0,00 0,00 19 567 238,00 0,00 300 000,00 22 546 500,00 0,00 147 831 500,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 5 361 045,00 5 361 045,00 204 Subventions d'équipement versées 1 561 000,00 19 567 238,00 124 985 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 3 000 000,00 3 000 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 1 171 046,00 1 171 046,00 231 Immobilisations corporelles en cours 6 014 409,00 6 014 409,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 7 000 000,00 7 000 000,00 261 Titres de participation 300 000,00 300 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 9 400 000,00 131 Subventions d'équipement transférables 3 000 000,00 3 000 000,00 204 Subventions d'équipement versées 4 900 000,00 -- 53 --