TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DU MARCHE DE BUTERERE DANS LA MUNICIPALITE DE BUJUMBURA, DU MARCHE DE KARUSI ET L AMENAGEMENT DES DIFFERENTS MARCHES PERIPHERIQUES. 1. INFORMATION GENERALES 1.1.Elément d informations utiles concernant le pays Pays membre de la communauté est africaine (EAC), le Burundi est un pays d une Superficie de 28.834 km² qui compte plus de 8 millions d'habitants avec une très forte densité oscillant entre 300 et 400 hab./km². 1.2 Situation actuelle dans le secteur concerné L Ordonnateur National du FED au Burundi (rôle assuré par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique) est appuyé dans sa tâche par une cellule d appui (CELON). Suite à l incendie du marché central de Bujumbura, les commerçants qui y avaient des activités se sont dispersés dans les marchés périphériques de la ville de Bujumbura mais aussi dans d autres villes du pays. Pourtant, une grande majorité n a pas pu trouver de place. Pour atténuer les effets dus à cet incendie, le Gouvernement a sollicité un financement à l Union Européenne pour construire des marchés modernes à Buterere, à Karusi et l aménagement des différents marchés périphériques dont les besoins sont repris en annexe. Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique qui assure la mise en œuvre des projets à partir des études techniques jusqu à la réception définitive des ouvrages au nom et pour le compte du Gouvernement du Burundi, voudrait recruter un bureau d études pour réaliser les études techniques jusqu à la production du Dossier d Appel d Offres. 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1. Objectif général de la mission L objectif de la mission est d assurer, pour le compte du Ministre de la Planification du Développement Economique, la réalisation des études techniques et l élaboration des Dossiers d Appels d Offres des travaux de Construction des marchés de BUTERERE, de KARUSI et d aménagement des marchés périphériques. 1
2.2. Objectif(s) particulier(s) 2.2.1. Réalisation des études technique sur les marchés périphériques Nom de l Infrastructure Marché de BUTERERE Marché de KARUSI Localisation (Commune) BUTERERE dans la municipalité de Bujumbura KARUSI Ouvrages prévus Echoppes, Hangars, Bloc Administratif, bloc sanitaire, dallage, Clôture avec portails, etc Echoppes, Hangars, Bloc Administratif, bloc sanitaire, dallage, Clôture avec portails, etc Superficie Environ 25.350,00 M² Le terrain réservé à ce marché est d 1ha59a66ca entouré par 4 voies publics, suivant les ouvrages prévus, le consultant proposera la superficie à construire en 1 ère phase avec possibilité d extension. Aménagement des marchés périphériques RUZIBA, KANYOSHA, JABE, MUSAGA, NGAGARA, KAMENGE, KINAMA, KININDO, Les besoins sont en annexe Les études comprennent aussi le raccordement des infrastructures construites en eau potable et en électricité partout où cela est possible et l aménagement d un parking extérieur. Le Bureau d Etudes devra proposer une conception adaptée au terrain et aux besoins des collectivités et devra répondre aux normes de sécurité et d hygiène. Les études devront analyser les risques que présenterait l implantation des ouvrages sur l environnement et prévoir des mesures d atténuation des conséquentes. 3. Services demandés Le Bureau d Etudes établit, à sa charge, tous les documents des différentes phases de l étude et notamment : - le Dossier d Avant Projet Détaillé ; - le Dossier d Appel d Offres. Le Bureau d Etudes réalisera sa mission conformément aux normes techniques en vigueur et selon le respect des règles de l'art. En outre, il se conformera aux instructions qui lui sont données par le Maître d Ouvrage ou son représentant concernant : 2
le programme du projet, le montant des sommes allouées au projet ainsi que les priorités dans l exécution des travaux lors de la réalisation de la mission d études techniques ; le programme des travaux, les délais, l ordre d urgence et les modalités d exécution des travaux. 4. Résultats attendus du prestataire - Etudes techniques des marchés périphériques réalisées et approuvées par le maître d ouvrage 5. Activités spécifiques La mission se déroulera conformément aux phases suivantes : a- Le dossier d Avant Projet Détaillé (APD) Le Maître d Œuvre devra présenter, le dossier d Avant Projet Détaillé qui est en fait le dossier d exécution technique du projet. L APD correspond à une étude descriptive, explicative et justificative des dispositions techniques du projet. Il comprend notamment : Une note justificative des solutions techniques proposées eu égard au site, au programme et à l environnement ; le dossier technique des ouvrages (plan de situation, plan masse, plan de VRD, plans des ouvrages, notes de calcul, levés topographiques, essais géotechniques, etc.) ; un avant métré des travaux ; une description sommaire des tâches de gestion et d entretien des ouvrages ainsi qu une estimation des charges récurrentes ; une estimation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution de chaque ouvrage entrant dans l'apd ; une note justificative des prix unitaires ou des montants forfaitaires utilisés pour l estimation détaillée ; les différents plans et schémas d exécution selon le type de sous-projet (coffrage, ferraillage, électricité, alimentation en eau, évacuation des eaux, etc.) ; les plannings prévisionnels incluant toutes les phases de réalisation du projet ; les Spécifications Techniques Détaillées (CCTP) qui définissent de façon précise les normes applicables aux ouvrages et les conditions de leur mise en œuvre. les divers plans d'exécution et descriptifs des ouvrages qui définissent les caractéristiques géométriques exactes des ouvrages ; une «Notice d entretien» au Maître de l Ouvrage et au gestionnaire de l ouvrage, qui précise la liste des tâches d entretien, leur degré d importance et une évaluation du coût de l entretien pendant les 5 premières années, tâche par tâche, sous forme de budgets annuels. Pour le volet environnemental, le Consultant veillera à inclure dans le rapport les données en rapport avec l atténuation des impacts environnementaux. 3
Le Ministre de la Planification du Développement Economique donnera son avis sur toutes les options techniques proposées ou adoptées par le Consultant. Il notifiera alors au Consultant son accord pour la réalisation des Dossiers d Appels d Offres. Le consultant devra associer les concessionnaires des réseaux (REGIDESO, ONATEL, SETEMU) lors des études en vue de la détermination des emplacements des réseaux et des coûts d intervention pour leur extension ou leur déplacement en cas de besoin. b- le Dossier d Appel d Offres (DAO) Le Consultant aura à élaborer des pièces écrites des Dossiers d Appels d Offres (DAO). Les DAO seront conformes au dossier type qui est dans le Manuel des Procédures de l Union Européenne et comprend l'ensemble des documents énumérés pour l APD. Le dossier type pourra être consulté sur le site de l Union Européenne http://ec.europa.eu/europeaid/eprag/document.do?locale=fr Le Consultant devra veiller à inclure dans les DAO, les mesures d atténuation des risques environnementaux (inventoriés ci-haut) à respecter par l entrepreneur pendant l exécution des travaux. 6. EXPERTISE DEMANDÉE Le Bureau d Etudes mettra sur l étude, un personnel clé qualifié ayant une grande expérience dans le domaine spécifique. Effectif Poste Qualification 01 Chef de Mission Architecte ou un ingénieur (BAC+5) bénéficiant d une expérience minimale de 08 ans dans le même domaine avec au moins trois références dans les études de bâtiments publics. 01 Ingénieur Ingénieur des BTP ayant au minimum le niveau d ingénieur technicien bénéficiant d une expérience minimale de 05 ans dans le même domaine avec au moins deux références dans les études de bâtiments. 01 Géomètre Topographe Géomètre Topographe au moins de niveau A2 bénéficiant d une expérience minimale de 05 ans dans le même domaine avec au moins deux références dans les études de topographie pour bâtiments. 01 Dessinateur Technicien dessinateur au moins de niveau A2 et ayant une expérience minimale de 05 ans dans le domaine du dessin du bâtiment. Le Chef de mission peut assurer aussi la fonction d ingénieur s il remplit cumulativement les conditions exigées pour les deux postes ; autrement dit, pour remplir les fonctions de Chef de Mission et d Ingénieur, il faudra que l Expert soit un Ingénieur en Génie civil ou des BTP et Architecte confirmé ayant au minimum le niveau d Ingénieur Civil (BAC+5) bénéficiant d une expérience minimale de 08 ans dans le même domaine avec au moins trois références dans les études de bâtiments. 4
7. LIEU ET DUREE Les délais contractuels d exécution des études sont définis dans le tableau ci-après. Ils sont en jours calendaires. Ces délais ne comprennent pas le temps mis par le Maître d ouvrage pour l approbation des différents rapports d étape. Etudes techniques Délais en jours calendriers Construction des marché de BUTERERE et de KARUSI Aménagement des marchés périphériques APD DAO Total 45 jours à partir de la date de 15 jours à partir de la 60 jours notification du Contrat date d approbation de l APD 15 jours à partir de la date de notification du contrat 15 jours à partir de la date d approbation de l APD 30 jours Le rapport d APD devra être consistant et couvrira obligatoirement tous les aspects requis par les TDR. Il devra répondre aux critères de qualité acceptables par le Maître d ouvrage. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de visiter les Bureaux pour se rendre compte de l état d avancement des prestations. 8. RAPPORTS Le Bureau d études présentera au maître d ouvrage les documents suivants : Avant-projet Détaillé (en 03 exemplaires) : Rapports, notes de calcul, plans à 1/50,1/250 et 1/1000 et détails d exécution sur 1/20, 1/10 ou 1/5 selon le détail à clarifier. N.B. : Toutes les pièces dessinées doivent être présentées sur le format A 0 ou A 1. Dossier d Appel d Offres (en 15 exemplaires) comprenant les pièces écrites et plans suivants : 1. L Avis d Appel d Offres ; 2. Les Instructions aux Soumissionnaires (IS) ; 3. Les Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO) ; 4. Les Critères d évaluation et de qualification ; 5. Les Formulaires de soumission ; 6. Les Pays éligibles ; 7. Les Spécifications Techniques et Plans ; 8. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ; 9. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 10. Les Formulaires du Marché ; 11. Le Devis estimatif confidentiel avec liste et prix d achat des principaux matériaux rentrant dans les travaux (dans un volume séparé du DAO à publier). Le Bureau d études pourrait avoir à effectuer pour le compte de l Agence, la reproduction du DAO en nombre à déterminer pour la mise à la vente aux soumissionnaires. Il indiquera à cet effet le coût unitaire de reproduction. 5
9. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Il est attendu qu une méthodologie succincte soit incluse dans l offre remise par le bureau définissant sa compréhension des termes de référence. La langue du contrat est le français. Entre autre coûts autorisés dans la rubrique «des remboursables» est le coût lié à l impression (en couleur sous format de classeurs) des rapports finaux. L expert pourvoira à ses besoins de déplacement sur terrain. En vue d aider l expert à mener à bon port sa mission, la DUE enverra sur demande de l expert les documents de base nécessaires pour la compréhension de sa mission. 6