Année 2015 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 1
Débat d Orientations Budgétaires 2015 Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le Débat d'orientation Budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. La loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s exprimer sur la stratégie financière de leur commune. I. LE CONTEXTE GLOBAL EN 2015 L économie mondiale continue de croître à un rythme modéré et inégal. Cette absence de dynamisme se traduit par la persistance d un chômage important, en particulier dans la zone euro, et un commerce international atone. La croissance mondiale devrait être un peu plus vigoureuse en 2015, soutenue notamment par des politiques de relance et des conditions financières favorables. Si la reprise se confirme aux Etats Unis, les perspectives à court terme restent dégradées pour la zone euro. L inflation y est proche de zéro et la demande tarde à se relancer. La loi de finances de 2015 examiné au Parlement table sur une croissance de 0,4 % en 2014 et de 1 % en 2015. Ces taux de croissance ne devraient pas être suffisants pour réduire, ni même enrayer le haut taux de chômage à court terme. Le gouvernement s est engagé à ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2017 et à moins de 0.5 point de PIB en 2019 conformément au pacte de stabilité. Cette réduction s appuie sur un plan de 50 milliards d économie entre 2015 et 2017 dont 21 milliards dès 2015. 21 Md seront réalisées sur l'ensemble des administrations publiques. LES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Baisse des dotations : Les collectivités territoriales prennent toute leur part à l effort de réduction de la dépense publique. L État a ainsi décidé de diminuer l enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards d euros sur la période 2015-2017. Cela représente 3,7 milliards d euros chaque année sur la période. En 2014, la baisse était de 1,5 milliards d euros. La baisse des dotations équivaut donc à plus du double de l année passée. 2
Toutefois, dans un esprit de solidarité, le Gouvernement a prévu une hausse sans précédent de la péréquation verticale dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation. Le 17 février 2015, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2015, sur la base des dispositions de la Loi de finances pour 2015. Dans ce contexte de baisse des dotations de l'etat aux collectivités, le CFL a pris acte des masses globales versées au titre de la DGF 2015 (en baisse de 3,5Mds par rapport à 2014 : 36,601Mds contre 40,121Mds en 2014), réparties comme suit : communes et groupements :... 21,109Mds (-8,4%) départements :... 10,668Mds (-9,5%) régions :... 4,824Mds (-8,5%) S'agissant des dotations de péréquation communale, la loi de finances pour 2015 a prévu une hausse de : la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :... +180M (1,730Mds, soit +11,6%) la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) :... +117M (1,125Mds, soit +11,6%) la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :... + 10M (794M, soit +1,28%) Pour financer les contraintes impliquées par diverses hausses mécaniques de la DGF -augmentation de la population, intercommunalité et augmentation de la péréquation, qui représentent une somme de 257M, les élus du comité ont choisi de répartir les écrêtements sur la dotation forfaitaire et la compensation de la part salaire, respectivement en baisse de 154M et 103M. S'agissant des dotations de péréquation : Sur la base des 117M de hausse de la DSR dont la progression est doublée par rapport à celle de 2014, le CFL a choisi d'augmenter les fractions comme suit : +35,1M pour la DSR bourg centre (soit 30% de l'accroissement), la portant à 408M soit une augmentation globale de +9,4% +35,1M pour la DSR péréquation (soit 30% de l'accroissement), la portant à 538M soit une augmentation globale de +7% +46,8M pour la DSR cible (soit 40% de l'accroissement), la portant à 126M soit une augmentation globale de +59% contre +18,5% en 2014. Incitation à des économies d échelle par le schéma de mutualisation : La loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales dite loi RCT a souhaité faire du renforcement des procédures de mutualisation un des axes forts des mesures de rationalisation de l intercommunalité. Ainsi, la loi RCT crée l obligation pour chaque président d EPCI à fiscalité propre, dans l année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, d établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre services de l EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres. Le rapport devra également comporter un projet de schéma de mutualisation de service à mettre en œuvre (article L5211-39-1 du CGCT). 3
Cette mutualisation peut être exercée sous différentes formes : Convention de prestations de services entre la communauté de communes et les communes ; La mise à disposition d agents ; La mise à disposition de services L installation d un service commun (pour des services dits fonctionnels : finances, ressources humaines, informatique, communication, juridique, marchés publics etc.) Le transfert de compétences. Cette mutualisation est encouragée également par des incitations financières au niveau de la DGF. Tout pousse à aller en ce sens : La cohérence du territoire de la communauté de communes ; l utilisation d infrastructures et de services communs ; les économies d échelle pouvant être générées, et elles sont nécessaires face aux contraintes budgétaires. LES RESULTATS 2014 (estimatifs au 24 février 2015) Budget principal 2014 Résultat de la section de fonctionnement recettes réalisées de l'exercice 4 455 820,10 dépenses réalisées de l'exercice 3 482 294,41 résultat de l'exercice 973 525,69 résultat reporté de l'exercice antérieur 2013 (002 du CA) 52 161,10 résultat de clôture à effectuer 1 025 686,79 Besoin de financement de la section investissement recettes réalisées de l'exercice 1 615 345,84 dépenses réalisées de l'exercice (1) 1 721 307,70 résultat de la section d'investissement -105 961,86 résultat reporté de l'exercice antérieur 2013 (R0012 du CA) (2) 158 879,77 résultat comptable cumulé R001 52 917,91 dépenses d'investissement engagées non mandatées 600 516,58 recettes d'investissement restant à réaliser (Fondation du Patrimoine 28 500 aménagement centre-ville : 36 701 ) 65 201,00 Besoin de financement -482 397,67 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 1 025 686,79 Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) 482 397,67 A affecter excédent après couverture du besoin de financement 543 289,12 excédent reporté à la section de fonctionnement R002 0,00 affectation facultative au 1068 543 289,12 4
II. LES ORIENTATIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2015 A. SECTION DE FONCTIONNEMENT 1. LES RECETTES Comme toutes les collectivités locales, la ville est touchée par le phénomène de diminution des recettes. En outre, le passage en gestion privée du camping au 1 er janvier 2015 accroit cette tendance. On observe aussi une stagnation des produits fiscaux due à l atonie de l immobilier. Une réduction des recettes de fonctionnement prévue pour 2015 est de l ordre de 1.64%. BP 2014 : 4 326 542.10 / BP 2015 : 4 255 546 (- 70 996.10 ). a. Impôts et taxes Malgré la conjoncture de plus en plus difficile pour les communes, la municipalité souhaite tenir son engagement à ne pas augmenter les taux de fiscalité. Il en sera ainsi en 2015. Cette politique est d autant plus souhaitable que la Communauté de communes se prépare quant à elle à une augmentation de ses taux d imposition. Par conséquent, la hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera uniquement due à une augmentation mécanique des bases fiscales. Les bases augmentent sous l effet conjoint d une revalorisation fixée par l État en fonction de l inflation ainsi que de l augmentation des bases physiques selon le dynamisme de la construction. Pour les années à venir, les produits de la fiscalité directe devraient continuer à augmenter faiblement en raison du choix assumé de la municipalité de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Seuls les nouveaux programmes de construction encouragés par la municipalité devraient permettre de maintenir des produits de fiscalité directe dynamiques. Evolution des bases 2013 et 2014 Taxes 2013 2014 % 2014/2013 Taxe d'habitation 4 221 948 4 268 217 + 1,10% Taxe sur le foncier bâti 3 544 379 3 588 999 + 1,26% Taxe sur le foncier non bâti 127 765 128 983 + 0,95% Rappel des Taux : 14,21% pour la taxe d'habitation (taux 2013 supérieur à la moyenne nationale 13.80%), 23,33% pour la taxe foncière sur le bâti (taux 2013 supérieur à la moyenne nationale 19.22%), 48,87% pour la taxe foncière sur le non bâti (taux 2013 inférieur à la moyenne nationale 51.84%). 5
Dans l objectif de continuer la réalisation de programmes d aménagements urbains ambitieux, M. le Maire proposera au Conseil municipal d ici à l automne de se prononcer sur un relèvement de la Taxe d Aménagement d urbanisme qui permet de financer les équipements publics et réseaux. Ainsi votée en 2015, elle pourra produire davantage de recettes dès 2016. Pas d évolution de l attribution de compensation versée par la Communauté de Communes : 756 410 ; Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales (FPIC) Montant 2014 : 46 405 Evolution 2015 + 17 097 mais reversement par la communauté de communes 50 % de ce montant FPIC 2015 : 54 953 b. Les dotations (voir première page pour le contexte) Dotation forfaitaire - 8 % (2014 :753 499 ; 2015 : 693 219 ) Dotation de solidarité rurale : + 11,6 % (2014 : 274 407 ; 2015 : 306 238 ), la DSR avait augmenté de 9 % entre 2013 et 2014 Dotation nationale de péréquation : + 1.27 % (2014 : 111 675 2015 : 113 093 ) Les droits de mutation : Maintien du montant de 2014 (23 120 ) malgré le ralentissement du secteur de l immobilier La taxe locale sur la publicité extérieure : 3 800. c. Produits des services et du domaine Les produits des services sont évalués à 216 260, en baisse de -1.77 % par rapport au BP 2014. (plus de recettes pour le camping (en 2014 : 15 000 ) en raison de sa gestion déléguée à un prestataire privé. d. Autres participations Participation du SDIS pour un agent sapeur-pompier volontaire 2015 : 4 770 - ; 2014 : 7855 pour 2 agents). e. Autres produits de gestion courante Le produit attendu des locations d immeubles (logements, garages) est estimé à 224 620. Foyer logement : 86 500 Logements communaux : 80 000 Pôle pluridisciplinaire de santé : 30 500 Location salle polyvalente : 26 000 (montant 2014 : 26 800 ) Location camping : 60 / mois soit 720 / an f. Les atténuations de charges Le montant des remboursements de charges de personnel, pour maladie, invalidité, accident de travail, etc, est estimé à 40 000 pour 2015. 6
2. LES DEPENSES a. Les charges à caractère général Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (fluides, fournitures, etc..), les locations, les assurances, les services extérieurs et les impôts et taxes. De nouvelles économies pourront être envisagées avec la rationalisation des dépenses liée à de nouveaux marchés publics, à la mutualisation des moyens avec la communauté de communes et à des groupements d achats mais aussi avec une réflexion sur la consommation énergétique des bâtiments et de l éclairage public. Elles sont évaluées à 1 078 364, soit en diminution de 3.91 % par rapport au BP 2014 (- 43 924 ) malgré le remboursement des taxes foncières à la communauté de communes d un montant de 52 938. b. Les dépenses de personnel En 2014, les dépenses de personnel en France ont sensiblement augmenté dans le bloc communal +4%. Les dépenses de personnel de la Ville évoluent en fonction de plusieurs facteurs externes et internes : Les facteurs externes : Les mesures nationales légales : La revalorisation des grilles indiciaires des catégories C au 1er janvier 2015 conformément au décret du 29 janvier 2014 qui devrait avoir un impact financier de plus de 22 000 environ en 2015, L augmentation du SMIC au 1er janvier 2015 qui impacte les contrats de droit privé et certains salaires de la fonction publique Les taux de cotisations des charges patronales continuent d'augmenter en 2015 Les facteurs propres à la collectivité : Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui permet de mesurer l impact des mesures individuelles liées principalement à l évolution de carrière des agents. Le GVT est déterminé en fonction des règles d avancement déterminées par la collectivité (avancement d échelon, de grade, promotion interne...) Les frais d assurance du personnel pour les risques statutaires Compte tenu du départ par mutation d un agent de catégorie B non remplacé par recrutement extérieur, la ville prévoit de limiter l augmentation pour l année 2015. Les charges de personnel ont été estimées pour 2015 à 1 756 848 soit une augmentation de + 2 % par rapport au BP 2014. 7
c. Les autres charges de gestion courante Une volonté de conserver le dynamisme de la vie associative en maintenant l enveloppe allouée aux subventions des associations à 77 600 Les indemnités des élus réajustées par rapport au réalisé de 2014 soit 87 000. Subvention au CCAS : 32 000. Le montant de la contribution communale au Service Départemental d Incendie et de Secours de la Sarthe est de 87 386.(2014 : 86 8993 ). Participations : Nouvelle participation en 2015 pour le Pays du Mans :... 20 000 Syndicat Bassin de l Aune :... 8 737 Syndicat Mixte du Val de loir :... 1 730 Syndicat Bassin du Rhonne :... 168 Contribution OGEC ST Martin :... environ 57 500 d. ventes d immeubles La commune vendra au premier semestre son immeuble situé au 7ter rue du collège pour un montant de 108 000 euros. Elle vendra aussi un terrain constructible, reçu au titre de bien sans maître, d une valeur de 60 000 euros. B. SECTION D INVESTISSEMENT Un niveau d investissement élevé sans recourir à l emprunt. Ces investissements s inscriront dans la continuité au niveau de la réhabilitation de la voirie et des bâtiments publics L investissement sera financé principalement par les ressources propres de la ville, des subventions ainsi que des cessions. 1. LES RECETTES a. Les subventions 2015 A ce jour les subventions attendues représentent 215 347 : - Pistes cyclables : Etat 61 486 (acompte versé en 2014 : 21 013.39 ) et Région 62 500 - Produit des amendes de police : 6 420. - Travaux d éclairage public : Etat 18 240 - Dons Pôle pluridisciplinaire de santé : 22 055.10 - Fonds européens : 30 000 pour l aménagement du Centre-Ville (opération achevée en 2014) b. Le fonds de compensation de la TVA Le montant du FCTVA relatif aux dépenses d investissement éligibles réalisées jusqu au 31 décembre 2014 est estimé à 169 788. Le Projet de Loi de Finances 2015 prévoit que le taux de compensation pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015 est relevé de 15.761 % à 16.404 %. 8
c. Taxe d aménagement - Montant : 30 000 2. LES DEPENSES a. En cours de la dette : 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 capital intérêts annuité 50000 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Le capital restant dû au 01/01/2015 est de 3 460 059.46. Il était de 3 733 000 au 01/01/2014. Un prêt CAF et 6 emprunts à taux fixe (4 à la Caisse Française de Financement Local (ex Dexia) et 2 à la Caisse d Epargne) La moyenne des taux d intérêts est de 3.22 % (taux le plus élevé 4.87%). L encours de la dette par habitant d Ecommoy : 787 est inférieur à la moyenne de la strate : 814 (source : ministère des finances d après les CA 2013). Malgré des taux d emprunt favorables, il ne semble pas possible de démarrer dès 2015 les gros projets d investissement du mandat (rénovations gymnases, ancien collège : études en cours). Pas de nouvel emprunt en 2014 ni en 2015 sur le budget principal. Les taux devraient rester bas encore en 2016. Cependant, un emprunt pourra être nécessaire sur les budgets eau et assainissement selon les urgences révélées par les diagnostics précis des réseaux commandés actuellement. Le remboursement du capital de la dette en 2015 s élèvera à 284 499. 9
b. Les opérations d équipement Le programme d investissement du BP 2015 devrait se situer à environ 1 628 298. Dans les grandes lignes, la municipalité confirme surtout en 2015 sa forte volonté de réaliser des aménagements urbains sécurisés : - Les travaux de voirie et réseaux Le montant global prévu pour 2015 s élèverait à environ 1,15 M dont : Travaux de voirie rurale : chemin du Jouberdier, chemin de Rapillard, route de la Salvinay VC 408, chemin de la Fosse : 89 357. Travaux de voirie urbaine : chemin des Vaugeons, rue André Téroy et chemin de la Segrétennerie : 135 840. Création de plateaux piétonniers : rue André Téroy et Chemin des Vaugeons : 22 440 : Création de trottoirs : chemin de l Abreuvoir : 16 080 Liaisons douces : 271 743. Enfouissement de réseaux rue Henri Boulard : 484 000 Travaux d éclairage public : rue Marquis d Effiat, parking de la gare, rue Henri Boullard, parking salle Polyvalente : 123 800. - L équipement des services Administration générale : logiciel, matériel informatique, mobilier et matériels divers : 15 000 Service scolaire : matériel audio-vidéo, électroménager, sportif, mobilier : 2 400 Restauration scolaire : équipement des cuisines : 5 000 Services espaces verts : tondeuse, mobilier urbain, plantations, et petits matériels : 51 700 Services techniques : matériels divers : 1 138 Service voirie : panneaux signalisation et camion : 58 000 Equipements sportifs : 16 300 Animations culturelles : stands et équipements expositions : 16 000 ; Installations pour bâtiments et réseaux : poteaux incendie, extincteurs, portes.33 000 - Les travaux de bâtiment Les dépenses prévues pour les gros travaux de bâtiments s élèveraient à 233 000 répartis comme suit : - Diagnostic énergétique et accessibilité : 40 000 - Bâtiments scolaires : Travaux de toiture école primaire II : 48 000 Etudes Réhabilitation de l annexe du restaurant scolaire : 145 000 Annexé à la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2015 Le Maire, Sébastien GOUHIER 10