Crédit Agricle CIB Rapprt annuel relatif à la plitique et aux pratiques de rémunératin des persnnes définies à l article L. 511-71 du cde mnétaire et financier et en applicatin du règlement délégué (UE) n 604/2014 de la Cmmissin du 4 mars 2014 Année 2015 Le présent rapprt est établi cnfrmément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013. Avril 2016 Page 1/11
1 POLITIQUE DE REMUNERATION ET GOUVERNANCE 1.1 Principes généraux de la plitique de rémunératin Crédit Agricle CIB définit une plitique de rémunératin respnsable qui s attache à prter ses valeurs dans le respect de l ensemble des parties prenantes : cllabrateurs, clients et actinnaires. Dans le cadre des spécificités de ses métiers, de ses entités juridiques et des législatins natinales et internatinales, Crédit Agricle CIB veille à dévelpper un système de rémunératin qui assure à ses cllabrateurs une rétributin chérente vis-à-vis de ses marchés de référence afin d attirer et retenir les talents dnt il a besin. Des cmparaisns avec d autres grupes financiers snt régulièrement réalisées à cet effet. Les attributins de rémunératin, ntamment variables, snt effectuées avec l bjectif de dévelpper une perfrmance individuelle et cllective durable tut en prmuvant une gestin saine et maîtrisée des risques. La plitique de rémunératin de Crédit Agricle CIB s inscrit par ailleurs dans un cadre frtement réglementé, spécifique au secteur bancaire. La rémunératin glbale des cllabrateurs de Crédit Agricle CIB est cnstituée par : - La rémunératin fixe - La rémunératin variable annuelle - La rémunératin variable cllective (intéressement et participatin en France, prfit sharing à l internatinal), - La rémunératin variable lng terme et différée sus cnditins d acquisitin définitive, - Les périphériques de rémunératin (régimes de retraite supplémentaires et de prévyance santé). Chaque cllabrateur bénéficie de tut u partie de ces éléments en fnctin de ses respnsabilités, de ses cmpétences et de sa perfrmance. 1.2 Guvernance de la plitique de rémunératin La plitique de rémunératin de Crédit Agricle est revue annuellement par la Directin Générale, sur prpsitin de la Directin des Ressurces Humaines et cnfrmément aux lignes directrices de la plitique de rémunératin du grupe Crédit Agricle SA. Elle reçit la cntributin des fnctins de cntrôle. La plitique de rémunératin est validée par le Cnseil d administratin, sur recmmandatin du Cmité des Rémunératins. Avril 2016 Page 2/11
1.2.1 Cmpsitin et rôle du Cmité des rémunératins Le règlement intérieur précise ntamment que le Cmité des rémunératins est cnstitué au mins pur mitié de membres indépendants, cmpétents pur analyser les plitiques et pratiques en matière de rémunératin. Le Président du Cmité et les membres du cmité snt désignés par le Cnseil d administratin. La cmpsitin de ce Cmité, qui a été revue en 2015, est de quatre membres : - Madame Anne-Laure Nat, Administrateur indépendant est Présidente de ce Cmité depuis le 11 décembre 2015, en remplacement de Mnsieur Brassac qui avait lui-même succédé à Mnsieur Chifflet en 2015 ; - Mnsieur Jean-Frédéric Dreyfus, Administrateur représentant les salariés, nmmé le 16 février 2015 ; - Madame Fabienne Haas, Administrateur indépendant, en fnctin depuis le 30 avril 2014 ; - Mnsieur Jean-Luis Rveyaz, nmmé le 24 aût 2010. Ce Cmité, cmprte ainsi deux Administrateurs qualifiés d indépendants sur les quatre membres qui cmpsent ce Cmité. Les missins du Cmité des rémunératins s inscrivent dans le cadre de la plitique de rémunératin du Grupe. Dans un bjectif d harmnisatin des plitiques de rémunératin du grupe Crédit Agricle S.A., le Directeur des Ressurces Humaines Grupe est invité aux séances du Cmité des rémunératins. En effet, un suivi glbal de la plitique de rémunératin applicable à l ensemble des entités du grupe Crédit Agricle S.A. est effectué depuis 2010 au sein de Crédit Agricle S.A. Ce suivi, présenté au Cnseil d administratin de Crédit Agricle S.A., cmprend ntamment des prpsitins de principes de déterminatin des envelppes de rémunératins variables, l examen de l impact des risques et des besins en capitaux inhérents aux activités cncernées, ainsi qu une revue annuelle, par le Cmité des rémunératins du Cnseil de Crédit Agricle S.A., du respect des dispsitins réglementaires et des nrmes prfessinnelles sur les rémunératins. Le Cmité des rémunératins a ntamment pur missin d émettre des recmmandatins préalablement aux décisins sumises à l apprbatin du Cnseil d administratin. Ses recmmandatins prtent sur : Les rémunératins rdinaires et exceptinnelles, telles que prévues dans les statuts, versées aux membres du Cnseil et à sn Président, ainsi que les rémunératins, avantages en nature et drits pécuniaires accrdés au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués. Les éléments relatifs à la rémunératin des mandataires sciaux mentinnés dans le rapprt de gestin relèvent de sa respnsabilité ; Les principes en matière de rémunératin variable des cllabrateurs de la Sciété (cmpsitin, assiette, frme et date de versement), ainsi que sur le mntant de l envelppe attribuée dans le cadre de cette rémunératin. Avril 2016 Page 3/11
Dans le cadre de ses missins, le Cmité dit également : Examiner la déclinaisn de l envelppe de rémunératin variable au niveau individuel pur les mntants les plus significatifs ; Rendre cmpte au Cnseil d administratin de sa revue annuelle de la plitique de rémunératin, ainsi que de la vérificatin de sa cnfrmité aux dispsitins applicables aux établissements de crédit et de sa chérence avec les nrmes prfessinnelles applicables. La guvernance de Crédit Agricle CIB en matière de plitique de rémunératin ainsi que les infrmatins sur la rémunératin individuelle de l rgane exécutif snt détaillées dans le dcument de référence de Crédit Agricle CIB au titre de 2015 (lien internet : http://www.ca-cib.fr/prfil/elements-financiers.htm). 1.2.2 Rôle des fnctins de cntrôle En cnfrmité avec les bligatins réglementaires, la Directin des ressurces Humaines asscie les fnctins de cntrôle à l élabratin de la plitique de rémunératin, à la revue des rémunératins variables et à la définitin du persnnel identifié. En utre, cmme tutes les fnctins supprt, ces fnctins snt rétribuées sur des envelppes de rémunératin variable déterminées sur des bjectifs prpres, indépendamment des résultats des activités qu elles cntrôlent. La mise en œuvre de la plitique de rémunératin est sumise annuellement au cntrôle de l Inspectin Générale Grupe. 1.3 Rémunératin des Dirigeants Mandataires Sciaux La rémunératin des membres de la Directin générale de Crédit Agricle CIB se cnfrme : au cadre réglementaire défini par le Cde Mnétaire et Financier et l arrêté du 3 nvembre 2014 relatif au cntrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement qui transpse en France les dispsitins eurpéennes relatives à la rémunératin du persnnel identifié dnt fnt partie les dirigeants mandataires sciaux ; aux recmmandatins et principes du Cde de guvernement d entreprises des sciétés ctées révisé en nvembre 2015 («Cde AFEP-MEDEF») ; aux dispsitins de la li n 2015-990 du 6 aût 2015 pur la crissance, l activité et l égalité des chances écnmiques et de l article L 225-42-1 du Cde de Cmmerce, relativement à l acquisitin des drits annuels cnditinnels de retraite supplémentaire à prestatins définies. Les éléments de la rémunératin des membres de la Directin générale snt revus annuellement par le Cnseil d administratin, sur prpsitin du Cmité des rémunératins, avec pur bjectif principal la recnnaissance de la perfrmance sur le lng terme. La plitique de rémunératin des dirigeants mandataires sciaux est détaillée au chapitre 3 sur le guvernement d entreprise du dcument de référence. Les cnditins de perfrmance snt alignées sur celles de la rémunératin variable lng terme (telle qu elle est définit dans les dcuments de référence de Crédit Agricle CIB et Crédit Agricle S.A.) et snt les suivantes: Avril 2016 Page 4/11
- perfrmance écnmique intrinsèque de Crédit Agricle S.A. définie par la prgressin du résultat d explitatin de Crédit Agricle S.A., - perfrmance relative de l actin Crédit Agricle S.A. par rapprt à un indice cmpsite de banques eurpéennes, - perfrmance sciétale de Crédit Agricle S.A. mesurée par l indice FReD. 2 PERSONNEL IDENTIFIE ET POLITIQUE APPLICABLE 2.1 Périmètre du persnnel identifié La plitique de rémunératin de Crédit Agricle CIB au titre de 2015 relève des textes applicables aux établissements de crédit et entreprises d investissement (le package «CRD4»). Elle est alignée sur la plitique de rémunératin de Crédit Agricle S.A. Le règlement délégué de la Cmmissin eurpéenne n 604/2014 et l arrêté du 3 nvembre 2014 relatif au cntrôle interne définissent le champ d applicatin des mesures d encadrement des cllabrateurs dits «persnnels identifiés». Snt définis cmme persnnel identifié chez Crédit Agricle CIB au titre de 2015 : Les persnnels au titre de leur fnctin au sein de Crédit Agricle CIB : Les membres de la Directin Générale, les membres du cmité exécutif et les membres du Cmité de Directin, Les cllabrateurs respnsables des fnctins de cntrôles, à savir les fnctins Risques et cntrôles permanents, Cnfrmité et Audit, ainsi que le respnsable de la fnctin Juridique, Les respnsables des principaux métiers, Les cllabrateurs qui président les cmités faîtiers «nuvelles activités / nuveaux prduits». Les persnnels en fnctin du niveau de leur délégatin u de leur rémunératin : Les cllabrateurs ayant une délégatin de puvirs d engagement sur des risques de crédit supérieure à 0,5% du capital Cmmn Equity Tier One (CET1), Les cllabrateurs superviseurs Vlcker ayant une capacité d engagement sur des risques de marché supérieure à 2millins d eurs ainsi que les traders senirs, Les respnsables hiérarchiques de cllabrateurs nn identifiés individuellement mais qui cllectivement et en cumulé nt une délégatin de puvirs d engagement sur des risques de crédit supérieure à 0,5% du Cmmn Equity Tier One (CET1), Les cllabrateurs dnt la rémunératin brute ttale attribuée a été supérieure u égale à 500.000 au titre du précédent exercice. Les cllabrateurs nn identifiés au titre de l un des critères précédents et dnt la rémunératin ttale les psitinne dans les 0,3% des cllabrateurs les mieux rémunérés au titre de l exercice précédent Avril 2016 Page 5/11
La déterminatin des cllabrateurs faisant partie de la ppulatin identifiée est effectuée chaque année sus la respnsabilité cnjinte des fnctins Ressurces Humaines, Risques et Cntrôles Permanents et Cnfrmité des entités et du grupe. 2.2 Principes de la plitique de rémunératin du persnnel identifié Cnfrmément à la règlementatin, la plitique de rémunératin des persnnels identifiés est caractérisée par les principes suivants : Les mntants de rémunératins variables ainsi que leur répartitin n entravent pas la capacité des établissements à renfrcer leurs fnds prpres en tant que de besin ; La cmpsante variable ne peut excéder 100% de la cmpsante fixe. Néanmins, chaque année, l Assemblée Générale des actinnaires peut appruver un rati maximal supérieur à cnditin que le niveau glbal de la cmpsante variable n excède pas 200% de la cmpsante fixe de chaque cllabrateur ; Une partie de la rémunératin variable est différée sur tris ans et acquise par tranches, sus cnditin de perfrmance, de présence et de gestin du risque; Une partie de la rémunératin variable est versée en actins Crédit Agricle S.A. u instruments adssés à l actin Crédit Agricle S.A.; L acquisitin de chaque tranche de différé est suivie d une péride de cnservatin de six mis. Une partie de la rémunératin nn différée est également blquée pendant six mis. 2.3 Caractéristiques des règles de différé du persnnel identifié 2.3.1 Mntants des rémunératins variables à différer Le système mis en place favrise l assciatin des cllabrateurs à la perfrmance myen-terme de Crédit Agricle CIB et la maîtrise des risques. La part différée est fnctin de la part variable glbale alluée pur l exercice. En pratique, cmpte tenu du principe de prprtinnalité, les cllabrateurs dnt le bnus u la part variable est inférieure à 120 000 snt exclus du champ d applicatin des règles de différé sauf exigence cntraire des régulateurs lcaux des pays ù Crédit Agricle CIB est implanté. Dans un suci de chésin et d alignement sur la perfrmance glbale de l entreprise, un système de rémunératin variable différée s applique également aux cllabrateurs de Crédit Agricle CIB ne relevant pas du persnnel identifié. Avril 2016 Page 6/11
2.3.2 Versement en titres u instruments équivalents La rémunératin variable différée, ainsi que la part nn différée prtée 6 mis, snt acquises sus frme d actins Crédit Agricle S.A. u d instruments adssés à l actin Crédit Agricle S.A. De ce fait, 50% au mins de la rémunératin variable snt attribués en actins u instruments équivalents. Tute stratégie de cuverture u d assurance limitant la prtée des dispsitins d alignement sur les risques cntenus dans le dispsitif de rémunératin est prhibée. 2.3.3 Cnditins d acquisitin L acquisitin de la part différée se fait par tiers : 1/3 en année N+1, 1/3 en année N+2 et 1/3 en année N+3 par rapprt à l année de référence (N), sus réserve que les cnditins d acquisitin suivantes sient remplies : - Cnditins de perfrmances - Cnditins de présence - Gestin du risque cnfrme aux règles internes Chacune des dates d acquisitin est prlngée par une péride de prtage de 6 mis. Pur les cllabrateurs de Crédit Agricle CIB sumis au mécanisme de rémunératin variable différée (hrs mandataires sciaux) la cnditin de perfrmance est calculée par rapprt à l bjectif de résultat net part du grupe (RNPG) de Crédit Agricle CIB, arrêté lrs de l année d attributin de la rémunératin variable cnsidérée. 2.4 Limitatin des bnus garantis Les rémunératins variables garanties snt strictement limitées aux cas d embauches et pur une durée ne puvant excéder un an. L attributin d une rémunératin variable garantie est sumise aux mdalités du plan de rémunératin différée applicable sur l exercice. De ce fait, l ensemble des règles relatives aux rémunératins variables des cllabrateurs preneurs de risques (barème de différé, cnditins de perfrmance, publicatin) s appliquent à ces bnus. 2.5 Prise en cmpte des risques dans la rémunératin variable L envelppe glbale des rémunératins variables prend en cmpte l ensemble des risques, y cmpris cût du risque et cût du capital. L ensemble des cllabrateurs est évalué chaque année par sn manager sur sa cnnaissance et sn respect des règles de fnctinnement définies en interne. Avril 2016 Page 7/11
Cette apprche a pur bjectif de prmuvir les cultures Risque et Cnfrmité au sein de Crédit Agricle CIB. Le cllabrateur est ainsi infrmé des cmpétences «cnfrmité» attendues au sein de sn métier ainsi que des cmprtements exemplaires qu il dit tenir à titre individuel dans le cadre de sn activité prfessinnelle. Les managers snt des acteurs de la prmtin de cette culture en évaluant, seln des critères clairement définis, les cmpétences «cnfrmité» des cllabrateurs qu ils supervisent. Par ailleurs, l ensemble des cllabrateurs est également sumis à un cntrôle des cmprtements à risque effectué par les Directins des Risques et de la Cnfrmité. En cas d infractin grave, les cllabrateurs ayant eu un cmprtement de nature à mettre la banque en situatin de risque significatif peuvent vir leur rémunératin variable réduite en tut u partie. De même l acquisitin de leur rémunératin variable différée peut elle-aussi être remise en questin. 3 INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDEES SUR LA REMUNERATION DES MEMBRES DE L ORGANE EXECUTIF ET DU PERSONNEL IDENTIFIE, REMUNERES PAR CREDIT AGRICOLE CIB 3.1 Rémunératins attribuées au titre de l exercice 2015 Au titre de 2015, 341 cllabrateurs fnt partie du persnnel identifié au sens du règlement délégué de la Cmmissin eurpéenne n 604/2014 et l arrêté du 3 nvembre 2014 relatif au cntrôle interne. L envelppe ttale de rémunératin variable qui leur est attribuée s élève à 95 millins d eurs. 3.2 Mntants des rémunératins attribuées au titre de l exercice 2015, répartis entre part fixe et part variable, et nmbre de bénéficiaires en M Dirigeants effectifs BFI Fnctins Supprt Fnctin de cntrôle TOTAL Nmbre de persnnes cncernées Ttal des rémunératins Mntant de la part fixe Mntant de la part variable 3 315 13 10 341 2,2 171,6 6,5 4,4 184,8 1,2 83,0 3,6 2,4 90,1 1,1 88,6 2,9 2,0 94,7 A titre de cmparaisn par rapprt à l année dernière, la rémunératin myenne (part fixe + part variable) est en légère baisse de 1% si l n se psitinne à taux de change cnstant et à Avril 2016 Page 8/11
périmètre cnstant (ppulatin identifiée en 2015 cmme en 2014), avec une part variable myenne en baisse de 5%. 3.3 Mntants et frme des rémunératins variables, répartis entre mntants acquis et mntants différés cnditinnels des cllabrateurs dnt la rémunératin est différée en M Dirigeants effectifs BFI Fnctins Supprt Fnctin de cntrôle TOTAL Nmbre de persnnes cncernées 3 264 10 7 284 Mntant acquis 0,5 40,7 1,3 0,9 43,4 Mntant en numéraire indexé* Mntant différé cnditinnel 0,1 7,2 0,2 0,2 7,7 0,4 37,6 1,1 0,7 39,8 * Mntant attribué en mars 2016, indexé sur l actin Crédit Agricle S.A. et payable en septembre 2016 3.4 Mntants et frme des rémunératins variables, répartis entre paiement en espèces, en actins et titres adssés à des actins des cllabrateurs dnt la rémunératin est différée en M. Dirigeants effectifs BFI Fnctins Supprt Fnctin de cntrôle TOTAL Nmbre de persnnes cncernées Paiement en espèces Paiement en actins u en instruments équivalents 3 264 10 7 284 0,5 40,7 1,3 0,9 43,4 0,5 44,8 1,3 0,9 47,5 Avril 2016 Page 9/11
3.5 Encurs des rémunératins variables Mntants des encurs de rémunératins différées, nn acquises en M. Mntant des encurs de rémunératins différées nn acquises au titre de 2015 Mntant des encurs de rémunératins différées nn acquises au titre des exercices antérieurs Dirigeants effectifs Reste du Grupe 0,4 39,4 0,5 29,4 3.6 Rémunératins variables différées versées u réduites du fait des résultats de l exercice 2015 Mntants des encurs de rémunératins différées attribués au curs de l exercice, versés u réduits, après ajustements en fnctin des résultats Au titre de 2012 Au titre de 2013 Au titre de 2014 Mntant des rémunératins différées versées * Mntant des réductins effectuées sur les rémunératins différées 11,1 9,3 10,3 0 0 0 * Les mntants versés aux bénéficiaires au titre des exercices, 2012, 2013 et 2014, exprimés en valeur d attributin, ne tiennent pas cmpte de l évlutin du curs de l actin Crédit Agricle S.A. entre l attributin et l acquisitin. 3.7 Smmes versées au titre des embauches et des ruptures au curs de l exercice 2015 Paiements au titre de nuvelles embauches u d indemnités de licenciement effectués au curs de l exercice, et nmbre de bénéficiaires de tels paiements en M Mntant des indemnités de rupture versées et nmbre de bénéficiaires Mntant des smmes payées pur les nuvelles embauches et nmbre de bénéficiaires Smmes versées Nmbre de bénéficiaires 4 9 4 4 Avril 2016 Page 10/11
3.8 Garanties d indemnités de rupture Garanties d indemnités de licenciement accrdées au curs de l exercice, nmbre de bénéficiaires et smme la plus élevée accrdée à ce titre à un seul bénéficiaire 2015 Mntant des garanties d indemnités de rupture 0 Nmbre de bénéficiaires 0 Garantie la plus élevés 0 3.9 Infrmatins sur les membres de l rgane exécutif et du persnnel identifié ayant une rémunératin ttale supérieure à 1 M Rémunératin ttale France Eurpe (hrs France) Reste du mnde De 1 000 000 à 1 500 000 1 8 2 De 1 500 000 à 2 000 000 4 De 2 000 000 à 2 500 000 1 Supérieur à 2 500 000 A méthdlgie et change cnstant, il n y aurait eu que 8 cllabrateurs dnt la rémunératin dépasse 1 millin d eurs en 2015 Avril 2016 Page 11/11