1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES ET DES PROCEDURES



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Transcription:

! "#! " 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES ET DES PROCEDURES! " # $! &' $ &! ' ( " ) ' *' +! ", 2. PRINCIPE GENERAL - )..'- ) ) ")! $. ""$ '. " ) * * ') $')*' ' ) ' / " CE REGLEMENT EST APPLICABLE AU 01 MARS 2009. Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 1

3. DEFINITIONS 301. L ETIQUETTE DIRECTIONNELLE ( '' 0 # ") ' * +,-. ) *6969021201011111100217146001300 * 69 690 212010 111111 00217146 001 3 00 Identifiant Code produit Code régime Pays ou département Numéro de colis dans l expédition Code directionnel Numéro de récépissé (unique) Numéro site départ (GTF) Code client chez le transporteur +/", 0 # )!+1 ', +2 3, * + / ' 0 1" 2'" $#'! 3 4 5 / 6 76 5& /"&/ * "4) & $ / & 2 ) * 5 + 4, Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 2

302. MENTIONS OBLIGATOIRES SUR L ETIQUETTE DIRECTIONNELLE 6 ")!$)6 89& 6 )!$ : ;& 4)! 7 *."89! " )! # )':; 2! : < 1 4= Etiquette directionnelle actuelle Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 3

Evolution de l étiquette directionnelle (code barres horizontal + code barres vertical) 2 $ <& >04 75 4> $ 2 # 575.?# 575 @ * *)' 0 ; Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 4

303. CONSIGNATIONS DES EXPEDITIONS "/!)A 5 2 $< B $: B $2.4 C ' "+!,+,+,"+, C / ". "$ ( 0 /! ) " ) $ = 1 & " "//"$ '" /!$.6..! $ ) > 1 > 2$9?? @& > + > = : ) D$$ "" >!! " "$ 4" $ 304. FRET PALETTISE B; <: $.. # " > '?C C # D C 4C E @$ B; < 2 $!'' F 4 )$ & - 7 2 G 7 7 $ & - 2 G 5 9 5 9 5 9 Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 5

305. CONSIGNATIONS DES PALETTES EUROPE ' A?75? 0*. " ')H H) $ &5 : $B '& 0 2 C' : D 306. RETOUR DES PALETTES EUROPE "" G : G!..'"' * / D!B"# 0 '"" )) '0 7! ;)5? 7? Le compte-palettes devra être soldé au plus tard le 31 mars de l année suivante. Passé ce délai, il y aura prescription et toute facturation pourra être rejetée sauf gré à gré entre adhérents. 307. POINTAGE AU CENTRE ÉTOILE C5 ) < < <"+"', <# ') ) <& 5 "<" 5 ) - C" ) $ & - C") : C " - 2 Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 6

308. REMONTÉE D'INFORMATIONS ) >(! A 42 $B B $: ) >(!) < < < << < >( " < ) < < / " ). 4.! ) >C"::;; <2 $4 ( & <= >C"; H ;; "+, <1 <1 $( & 309. LE RECEPISSE DE LIVRAISON ")" /! 9 / " 5 2 $< B $: B $2 9/"*") 3 : 2 E F G( ' 3 = : 8 3 3 4 1 Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 7

) > /!5 $ >/"$ ( 0 " ) )" $ '& * 7 ".$ /")*/! $ / " ) +7,)4B $: $ I $ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 8

310. CODES PRODUITS!!. 3 &) ;; )C5 C $ & # 5 0 2 3 )# 5 7 5 D3J)DC5C0755$ &*) "$ 4! '*G;; K 311. CODES REGIMES DE TRANSPORT > 6)3 312. GLOSSAIRE EDI 1"+(' "3! G4 1" 0 ' "3! G4 < 1"+(' Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 9

Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 10 313. PRINCIPAUX MESSAGES EDIFACT UTILISÉS PAR LES TRANSPORTEURS ET CHARGEURS

4. LES ENGAGEMENTS DE L ADHERENT EXPEDITEUR /!//*! $ 401. TYPES DE FRETS ET TAXATION TYPES DE FRETS ACCEPTES Envois maxi 3 palettes Palette n excédant pas 1 tonne Palette : L < 2 m et H < 2 m Longueurs < 6 m Envois < 5 m3 Marchandises dangereuses de classe 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 (et 1.4 S) Retours palettes Europe Au-delà, accord avec l adhérent livreur et avec le CENTRE ETOILE FRETS TAXES SUR LA BASE DU TARIF Longueurs < 4 m Envois dont le rapport Poids/Volume (P/V) est au minimum à 150 kg/m3 Petits lots supérieurs à 500 kg 402. INFORMER LE CENTRE ETOILE TYPES DE FRETS EXCLUS Masses indivisibles de plus d une tonne Marchandises dangereuses de classe 1, 7 (sauf 1.4 S) et 6.2 Longueurs > 6 m Animaux vivants Mobilier de valeur et objets précieux Denrées sous température dirigée Marchandises insuffisamment emballées Palettes ayant un des cotes > 2 m Marchandises non étiquetées Marchandises dont les formes ou la qualité de l emballage peuvent être jugées comme agressives pour les autres colis FRETS SURTAXES 4 m < Longueurs < 6 m Envois dont le rapport Poids/volume (P/V) est inférieur à 150 kg/m3 Transit en fret sécurisé transit garanti Matières dangereuses Si fret exclu, tarif de gré à gré GH '3 4! " ) ' 1" 403. VÉHICULES DE TRACTION = ) : 0 : I0 Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 11

404. PÉNALITÉ POUR ETIQUETTE NON CONFORME OU INEXPLOITABLE '! I $ + & 405. ÉDITER LES BORDEREAUX DE GROUPAGE " 5 2 $< B $: B $2 */"" 4$ 406. EDITER UN BON DE TRANSIT FSTG. MD. TT. PTL. " $ +# *= 12 &' ) ' 2 #50D0 )! $"" 407. DECLARATION DES ENVOIS DE MATIERES DANGEREUSES ) >!! "2:. B $2 $ L D$ $ +'/: 2;;H,$ J / " # 408. RESPECTER UN PLAN DE CHARGEMENT "" * $# 5 7 5 DC5 C0 7 5 5 &) ". D$ $ ( * 409. FAIRE SUIVRE LES DOCUMENTS ACCOMPAGNANTS ' " " //"$ ) # 4 D$ $ " > $ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 12

410. PLOMBAGE DE LA REMORQUE " 411. ENVOI DES CONSIGNATIONS EDI AU CENTRE ETOILE. "2:;; "'.5 2$< B $: B $2 "4$." $ 1" ' I 1"! :;; K 412. HORAIRES DE TRACTION '4((K 0 : "" $ 79 & ".*: G..".* )&$ "! $ 413. PRÉAVIS DE DOUBLAGE 5. $ 414. LE ROLE DU CONDUCTEUR DE TRACTION + C 4 # = 1 1 $ & 4 2 : 4 : ( +,! ''..*$>'/ "'$ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 13

5. ROLE ET RESPONSABILITES DU CENTRE ETOILE / / 501. ARRIVEE DU VEHICULE > ( > = > 'C > 'C $ &"*:G // > > > 2 <G > 2 : 502. DECHARGEMENT DU VEHICULE > 1 L < > : : > 'C $ & > 'C $ & > ' I 5? ' : > # $ & Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 14

503. RECHARGEMENT DU VEHICULE >+ > < 1" I $ + & 0 5/ 1" 0 ># ) C $G & >'C : > #,+.# >2 < 0( : ;$ = 1& 0 504. AVANT LE DEPART DU VEHICULE >4 > + > = 1 > 4 > $ & > Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 15

505. LE ROLE DU RESPONSABLE DU CENTRE ÉTOILE >1 C3 M >( >( >( >'C >= " > > > 1 >G G # $ : & >+ >G >'C >G > # $ & >G : 1 7? 6 ' Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 16

6. LES ENGAGEMENTS DE L'ADHERENT LIVREUR / " / / *! $ 601. ASSURER LA TRACTION "" ".' ). ) ' ' ) $ ' 1 I 1 7? 6 1 L : E 1 0 2 < 602. AFFECTER UN CONDUCTEUR >) 1 2 +'! # ( : >( # >2 $ & 2 : 603. CONTROLER LE PLOMBAGE DU VEHICULE DE TRACTION 3 M Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 17

604. INTEGRER LES CONSIGNATIONS " "3! G4 #'! 3 45/67 65 605. EDITER LES RECEPISSES : $ : & J " < 606. RAPPROCHER LES DOCUMENTS ACCOMPAGNANTS (MATIERES DANGEREUSES, ALCOOLS, DOUANES...) DES RECEPISSES : : 607. DECHARGER LES VEHICULES DE TRACTION 608. POINTER LES COLIS MANUELLEMENT OU PAR LECTURE OPTIQUE H '( 1"8 $ & 609. SIGNALER LES DEVOYES # ' # < 1 L < : <,"&., "&. Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 18

610. SIGNALER LES EXCEDENTS # ; # 5/ 1 $E< & 611. PASSER LES RAPPORTS D'ARRIVAGES 4)""::; $ & 2 1" # 5/ # 1" $(( 4 G G & $(( 4 2G & 77 612. CONFIRMATION DU RAPPORT D'ARRIVAGE MODIFICATION par rapport au Cahier des charges et des Procédures précédent 6121 Envoi avec manquant en totalité 5 /" < 1 $ 6122 Envoi avec manquant partiel ' "./"*/!"$ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 19

613. TRAITER LES DEMANDES D'ENLEVEMENT CONFRERES DC 2! ": 1 ;C 6 ' 0' ) ' $ 3 M&< 1 < 1 ;: < ( : 3 M < 3 < 1$ :&< 4 < ( < 1 N = : $#( G & C 5 C "*M G! M ' 3 M3 M */"! $! 5 0 C M/*" 4 : H $ 0 & 4 < A DC 5 5 *> " ; L 79 O # C7 C + : ')! "N"N:N N 2 N "< :! " 4 # 0; 0 $ & Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 20

614. UTILISER DES MOYENS DE LIVRAISON ADAPTÉS G ( 14 615. METTRE EN LIVRAISON LE JOUR DE RECEPTION # 41G ;$ & 5/5/8/A 616. AVISER LE DESTINATAIRE ABSENT ;$ & # /A (:B; # : < ( :A ;$ L 6 & Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 21

617. TRAITER LE MANQUANT TOTAL OU PARTIEL 618. TRAITER L'AVARIE (: 0 ; ) ' ":: " ( 0 ;$ E < & 1" # # A< ; 1 <0 / A # : A ; $ & 1! 5 P N )" "" 4( / A ) ; Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 22

)" # 1" ; 77 0,. # # A < ; 1 < 0 /A # : A ; 0,. 79? Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 23

619. FAIRE EMARGER LE RECEPISSE DE LIVRAISON + I ) 3 ' # 1 4!. 4C5 /5 4. 4C5 CD4$ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 24

620. ENCAISSER LES CONTRE-REMBOURSEMENTS ET LES PORTS DUS 2! *" 1 ' * ) )! ' 0 "& ) " * /! / " :2: # " ' )" 0 :$A; < 7D & 0 < C :# :,:. : (,:. : # 1 = '*) " 621. GERER LES SOUFFRANCES $<E < :& ; "$ 1" A< ;: 0 1 : $ & $ Q 3 M &* = # Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 25

1 < 0 <1 1 48( : 3 M 1 # :A ; : $ & *2 B O 622. LA REMONTEE D'INFORMATION " > " H ' "!! $ 623. MARCHANDISES A DISPOSITION CHEZ L ADHÉRENT LIVREUR " H : # :A; 0 624. ACTUALISER LES ELEMENTS SUIVANTS 3 ( 14 3 ' * = # " #: "4 # Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 26

7. OBLIGATIONS 701. SCANNER JOURNELLEMENT LES RECEPISSES EMARGES )") 5 D* ) ) +7, )4B $: < 1 ' # / / " +"",$5 * /. $ 702. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE $ " * )! * ) " )+ /!, " $ *'$ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 27

Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 28 D*

703. SITE INTERNET www.france-etoile.fr C * 5 ")! P!. +", +", ( : ) 4 ( :)" 5' 704. CONTROLE QUALITE / AUDIT 2 1 < : '9 'C 7 /" " '/0 $ ML#2;;H)! 'Q 7C ' "$ Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 29

TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES AVARIES (chargement effectué à 100 par le Centre Etoile) Lecture optique ou Transit SANS POINTAGE Réserves précises sur le récépissé de livraison En cas de transit sans pointage (cas de force majeur) le Centre Etoile doit en informer l ensemble des adhérents avant 02h00 Rapport d arrivage Anomalie figurant sur l état de pointage ou constat papier si panne informatique Adhérent Expéditeur Prise en charge répartition Adhérent Livreur OUI OUI OUI 100 OUI NON NON 100 OUI OUI NON 10 90 OUI NON OUI 90 10 Avaries occultes OUI/NON NON NON 90 10 AVARIE (chargement partiel ou total par l Adhérent) Lecture optique ou transit sans pointage En cas de transit sans pointage (cas de force majeur) le Centre Etoile doit en informer l ensemble des adhérents avant 02h00 Réserves précises sur le récépissé de livraison Confirmation par lettre recommandée dans les délais Rapport d arrivage Anomalie figurant sur l état de pointage ou constat papier si panne informatique Adhérent Expéditeur Prise en charge répartition Adhérent Livreur Avaries caractérisées OUI OUI/NON OUI OUI 100 OUI OUI/NON OUI NON 100 OUI OUI/NON NON OUI 90 10 Avaries occultes OUI OUI NON NON 90 10 Fret sécurisé transit garanti pointé au déchargement sans avarie Pointé au chargement avec avarie 100 Centre Etoile Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 30

TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES MANQUANT SUR TRANSIT INTER-ETOILES Pointage au chargement Centre étoile N 1 Pointage au déchargement Centre étoile N 2 Pointage au rechargement Centre étoile N 2 Rapport d arrivage + Confirmation 48h après Centre Etoile N 1 Prise en charge Répartition Centre Etoile N 2 Adhérent Expéditeur Adhérent Livreur NON NON NON OUI/NON 100 OUI/NON OUI/NON OUI OUI/NON 100 OUI OUI NON OUI 100 OUI OUI NON NON 50 50 OUI NON NON OUI 100 OUI NON NON NON 50 50 Traction avec rupture de charge ou en co-chargement OUI NON NON OUI 100 AVARIES CARACTERISEES SUR TRACTION INTER-ETOILES Anomalie Pointage au rechargement Centre étoile N 1 Anomalie Pointage au déchargement Centre étoile N 2 Anomalie Pointage au rechargement Centre étoile N 2 Rapport d arrivage Centre Etoile N 1 Prise en charge Répartition Centre Etoile N 2 Adhérent Expéditeur Adhérent Livreur NON OUI OUI/NON OUI 100 NON OUI OUI/NON NON 50 50 NON NON OUI OUI 100 NON NON OUI NON 50 50 OUI OUI/NON OUI/NON OUI 100 OUI OUI/NON OUI/NON NON 60 40 Avaries non caractérisées NON NON NON NON 100 NON NON NON OUI 40 60 Avaries occultes NON NON NON NON 90 10 Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 31

TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES MANQUANTS Transit SANS POINTAGE (cas de force majeur) Dans ce cas, le Centre Etoile doit prévenir l ensemble des Adhérents avant 2h00. Réserves précises sur le récépissé de livraison Confirmation par lettre recommandée dans les délais Rapport d arrivage Adhérent Expéditeur OUI OUI 100 Prise en charge répartition Adhérent Livreur OUI NON 100 Réserves précises sur le récépissé de livraison MANQUANTS Lecture optique COLIS POINTES EN LECTURE OPTIQUE POINTAGE CENTRE ETOILE Adhérent Expéditeur Prise en charge répartition Adhérent Livreur OUI OUI 100 OUI NON 100 Fret sécurisé transit garanti + MD - Pointé au déchargement 100 Non pointé au rechargement CENTRE ETOILE Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 32

8. FACTURATION ET DELAIS DE REGLEMENT 801. DISPOSITIONS COMPTABLES 8011. Facturation entre adhérent " '".! &. ".. 1 "!! " '"." ' /! 62;;J:;L$$J$;:$2;;J / < <: J " *B; 8012 Facturation des prestations du Centre Etoile ; ' E' 1" ' 1" 7?? @ + 62;;J:;L$$J$;:$2;;J / < <: J "*B; /*/ 802. NON RESPECT DES REGLEMENTS ET/OU INCIDENTS DE PAIEMENT * 4 ' ( : : 8 " / - < ' Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 33

803. CONVENTION DE COMPTE-COURANT / ' / ' / " $" / EXPOSE RRRRRRRR RRRRRRRRR ' ) ARTICLE 1 RRRRRRRRRRRRR C; E ARTICLE 2 C B? ; ARTICLE 3 : 6?; ARTICLE 4 0 ARTICLE 5 'S 6 7 ARTICLE 6 ' 7AD ' : 76 6 <T '' : ARTICLE 7 1 L < ' #:# + $ & Cahier des charges et des procédures France Etoile Edition N 10 Diffusion Mars 2009 page 34