REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE VIROFLAY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 35 habitants et plus - VILLE DE VIROFLAY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2178686814 POSTE COMPTABLE : VERSAILLES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : COMMUNE (3) ANNEE 215 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 126 A1.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 13 A1.3 - Opérations liées aux cessions 139 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 14 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 146 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 147 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 151 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 154 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 155 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Code INSEE 78686 VILLE DE VIROFLAY COMMUNE CA 215 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : VERSAILLES GRAND PARC Valeurs 1699 97 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate 1779486 2946323 131,9 1215.45 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1133 113 2 Produit des impositions directes/population 69 519 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1629 1354 4 Dépenses d équipement brut/population 386 329 5 Encours de dette/population 486 949 6 DGF/population 164 25 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.5% 56,6% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 7% 88.4% 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23.7% 24,3% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 3% 7,1% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 22 512 44,75 G 26 231 228,25 Section d investissement B 6 775 983,51 H 12 711 17,52 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I, (si déficit) (si excédent) D 3 586 85,1 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 32 875 274,27 = G+H+I+J 38 942 398,77 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F 2 672 573,4 L, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 2 672 573,4 = K+L, RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 22 512 44,75 = G+I+K 26 231 228,25 Section d investissement = B+D+F 13 35 46,56 = H+J+L 12 711 17,52 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 35 547 847,31 = G+H+I+J+K+L 38 942 398,77 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 2 672 573,4 L, 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles 147 46,63, 24 Subventions d'équipement versées 58 931,2, 21 Immobilisations corporelles 418 212,8, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours 2 47 968,41, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général 5 944 81, 4 71 154,5 335 928,73, 97 726,77 12 Charges de personnel, frais assimilés 11 64 5, 1 345 392,72 331 562,79, 927 544,49 14 Atténuations de produits 332 134, 332 134,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1 666 69, 1 335 929,19 8 373,3, 322 387,78 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante 19 548 134, 16 714 61,41 675 864,55, 2 157 659,4 66 Charges financières 192 4, 88 945,41 29 334,67, 74 119,92 67 Charges exceptionnelles 752 9, 739 84,7,, 13 815,3 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues 76, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) 543 784, 2 569 434, 17 542 64,52 75 199,22, 2 321 594,26 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 917 1, 4 264 61,1-3 347 51,1 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement 1 46 884, 4 264 61,1-2 83 717,1 TOTAL 22 3 318, 21 87 241,53 75 199,22, -482 122,75 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 7, 65 89,13 8 82,26, -3 99,39 7 Produits services, domaine et ventes div 2 995 37, 2 644 744,61 418 257,72, -67 632,33 73 Impôts et taxes 13 868 343, 14 294 55,82 32 669,, -458 381,82 74 Dotations et participations 4 474 85, 4 74 385,98 3 3,, -268 88,98 75 Autres produits de gestion courante 619 42, 634 739,13 32 82,94, -47 42,7 Total des recettes de gestion courante 22 27 938, 22 379 14,67 495 129,92, -846 26,59 76 Produits financiers 38, 1 83,58,, -1 45,58 77 Produits exceptionnels 2, 3 355 253,8,, -3 353 253,8 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement 22 3 318, 25 736 98,33 495 129,92, -4 2 91,25 42 Opérat ordre transfert entre sections (2),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,, TOTAL 22 3 318, 25 736 98,33 495 129,92, -4 2 91,25 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3), (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 529 967,88 166 16,29 147 46,63 216 346,96 24 Subventions d'équipement versées 32 946,13 51 163,18 58 931,2 21 851,75 21 Immobilisations corporelles 5 414 787,54 4 69 668,79 418 212,8 386 95,95 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours 4 435 195,13 1 69 663,7 2 47 968,41 777 563,2 Total des opérations d équipement 144 491,89 6 572,69, 83 919,2 Total des dépenses d équipement 1 845 388,57 6 497 228,65 2 672 573,4 1 675 586,88 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 7 471 39, 127 98,88, 7 343 49,12 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues 1, Total des dépenses financières 7 571 39, 127 98,88, 7 443 49,12 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement 18 416 778,57 6 625 29,53 2 672 573,4 9 118 996, 4 Opérat ordre transfert entre sections (1),,, 41 Opérations patrimoniales (1) 7 289, 15 773,98 7 138 226,2 Total des dépenses d ordre d investissement 7 289, 15 773,98 7 138 226,2 TOTAL 25 75 778,57 6 775 983,51 2 672 573,4 16 257 222,2 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 3 586 85,1 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement 41 391,8 377 91,78, 23 49,2 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 32 331,57 2,, 8 32 331,57 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement 1 73 723,37 2 377 91,78, 8 325 821,59 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 1 931 67, 2 491 761,86, -56 91,86 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 375 697,21 3 375 697,21,, 138 Autres subvent invest. non transf. 63 78, 48 592,14, 15 187,86 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 842,54, -1 842,54 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 467 874,, Total des recettes financières 9 839 21,21 5 917 893,75, 3 921 127,46 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement 2 542 744,58 8 295 795,53, 12 246 949,5 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) 543 784, 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 917 1, 4 264 61,1-3 347 51,1 Page 9

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) 7 289, 15 773,98 7 138 226,2 Total des recettes d ordre d investissement 8 749 884, 4 415 374,99 4 334 59,1 TOTAL 29 292 628,58 12 711 17,52, 16 581 458,6 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 5 37 83,23 5 37 83,23 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 676 955,51 1 676 955,51 14 Atténuations de produits 332 134, 332 134, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1 344 32,22 1 344 32,22 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 118 28,8, 118 28,8 67 Charges exceptionnelles 739 84,7 3 348 674, 4 87 758,7 68 Dot. aux amortissements et provisions, 915 927,1 915 927,1 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total 18 247 839,74 4 264 61,1 22 512 44,75 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 127 98,88, 127 98,88 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement 6 572,69 6 572,69 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) 166 16,29, 166 16,29 24 Subventions d'équipement versées 51 163,18, 51 163,18 21 Immobilisations corporelles (6) 4 69 668,79, 4 69 668,79 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) 1 69 663,7 148 931,44 1 758 595,14 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 842,54 1 842,54 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total 6 625 29,53 15 773,98 6 775 983,51 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 3 586 85,1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 73 99,39 73 99,39 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div 3 63 2,33 3 63 2,33 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie,, 73 Impôts et taxes 14 326 724,82 14 326 724,82 74 Dotations et participations 4 743 685,98 4 743 685,98 75 Autres produits de gestion courante 666 822,7, 666 822,7 76 Produits financiers 1 83,58, 1 83,58 77 Produits exceptionnels 3 355 253,8, 3 355 253,8 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 26 231 228,25, 26 231 228,25 Pour information, R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 2 491 761,86, 2 491 761,86 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 375 697,21 3 375 697,21 13 Subventions d'investissement 426 493,92, 426 493,92 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2,, 2, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo. 13 948,8 13 948,8 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5), 148 931,44 148 931,44 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5), 3 336 568,46 3 336 568,46 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 1 842,54, 1 842,54 28 Amortissement des immobilisations 915 927,1 915 927,1 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total 8 295 795,53 4 415 374,99 12 711 17,52 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général 5 944 81, 4 71 154,5 335 928,73, 97 726,77 6611 Eau et assainissement 91 5, 99 88,68 154,29, -8 534,97 6612 Energie - Electricité 672 8, 482 758,32 16 334,81, 173 76,87 6622 Carburants 57 1, 37 568,6 2 855,33, 16 676,7 6623 Alimentation 59 9, 563 968,25 1 92,18, 25 839,57 6628 Autres fournitures non stockées 175 73, 152 477,4 7 799,35, 15 453,25 6631 Fournitures d'entretien 26 7, 24 713,61 1 378,58, 67,81 6632 Fournitures de petit équipement 127 6, 78 935,53 6 22,98, 42 461,49 6633 Fournitures de voirie 6, 31 334,5 168,66, 28 496,84 6636 Vêtements de travail 29 7, 2 818,23 679,33, 8 22,44 664 Fournitures administratives 72 85, 49 19,64 465,71, 23 364,65 665 Livres, disques,... (médiathèque) 64 78, 6 739,46 1 989,2, 2 51,52 667 Fournitures scolaires 65 44, 62 557,69 682,34, 2 199,97 668 Autres matières et fournitures 5, 3 11,85,, 1 898,15 611 Contrats de prestations de services 876 31, 778 624,67 47 598,99, 5 86,34 6132 Locations immobilières 28 63, 22 675,68 12 653,52, -6 699,2 6135 Locations mobilières 58 19, 47 191,52 4 583,45, 6 415,3 614 Charges locatives et de copropriété 68 2, 22 422,31 3,, 15 777,69 61521 Entretien terrains 13 5, 5 839,46 4 134,, 3 526,54 61522 Entretien bâtiments 15, 54 291,45 15 578,96, 35 129,59 61523 Entretien voies et réseaux 213 5, 149 89,38 48 476,53, 15 133,9 61524 Entretien bois et forêts 3, 27 758,22,, 2 241,78 61551 Entretien matériel roulant 29, 19 465,89 1 358,9, 8 175,21 61558 Entretien autres biens mobiliers 27 75, 35 299,42 322,8, -7 872,22 6156 Maintenance 415 51, 273 667,2 21 995,9, 119 846,9 616 Primes d'assurances 13 6, 75 484,77 6 122,54, 48 452,69 6182 Documentation générale et technique 47 24, 42 81,27 43,28, 4 386,45 6184 Versements à des organismes de formation 76, 17 878,8 23 97,99, 35 23,93 6188 Autres frais divers 75 63, 54 493,24 2 427,18, 18 79,58 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 7, 3 27,1,, 672,99 6226 Honoraires 51 49, 25 192, 51 137,76, -24 839,76 6227 Frais d'actes et de contentieux 3, 58 876,,, -28 876, 6228 Divers 19 5, 13 83,42 3 324,3, 2 345,55 6231 Annonces et insertions 65 1, 25 899,81,, 39 2,19 6232 Fêtes et cérémonies 169 39, 159 543,52 5 616,6, 4 229,88 6236 Catalogues et imprimés 6 1, 5 969,62,, 13,38 6237 Publications 71 9, 64 44,71 829,22, 6 63,7 6247 Transports collectifs 37 9, 22 235,28,, 14 854,72 6251 Voyages et déplacements 8, 3 786,32,, 4 213,68 6256 Missions 2 65, 61,4,, 2 588,6 6261 Frais d'affranchissement 48 3, 45 899,92,, 2 13,8 6262 Frais de télécommunications 17, 161 348,55,, 8 651,45 627 Services bancaires et assimilés 5, 1 911,92 158,98, 2 929,1 6281 Concours divers (cotisations) 12 33, 12 541,79,, -211,79 6283 Frais de nettoyage des locaux 63 45, 513 871,7,, 89 578,3 6288 Autres services extérieurs 265 56, 186 14,84 16 665,52, 62 789,64 63512 Taxes foncières 69 5, 54 32,,, 15 198, 63513 Autres impôts locaux, 792,,, -792, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2, 646,,, 1 354, 6358 Autres droits 12 8, 1 942,4,, 1 857,6 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 6, 43 264,97,, 13 335,3 12 Charges de personnel, frais assimilés 11 64 5, 1 345 392,72 331 562,79, 927 544,49 6331 Versement de transport 14 7, 18 624,,, -3 924, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5,,,, 5, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 67, 13 7,27,, 7 662,73 64111 Rémunération principale titulaires 4 352 44, 3 824 164,4 13 792,, 397 483,96 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 6, 192 157,22,, 16 92,78 64118 Autres indemnités titulaires 1 91 44, 1 8 242,33,, 83 197,67 Page 13

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 64131 Rémunérations non tit. 2 346 8, 2 72 329,99 17 9,, 256 57,1 64162 Emplois d'avenir 74, 93 953,62,, -19 953,62 64168 Autres emplois d'insertion 8, 57 94,44,, 22 95,56 6417 Rémunérations des apprentis 36, 3 877,84,, 5 122,16 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 421 87, 1 318 197,5 11 964,, 91 78,95 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 424 62, 1 219 12,72 162 46,79, 43 146,49 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 156 8, 131 49, 5,, 19 671, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 73 77, 68 71,64,, 5 698,36 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5,,,, 5, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72, 68 216,28,, 3 783,72 6475 Médecine du travail, pharmacie 17, 17 91,8 3 446,, -4 356,8 6488 Autres charges 29, 32 125,2,, -3 125,2 14 Atténuations de produits 332 134, 332 134,,,, 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 332 134, 332 134,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1 666 69, 1 335 929,19 8 373,3, 322 387,78 6531 Indemnités 165 5, 15 567,48,, 14 932,52 6532 Frais de mission 1 67, 544,94,, 1 125,6 6533 Cotisations de retraite 13 2, 1 85,28,, 2 394,72 6535 Formation 7 16, 9 378,5 71,, -2 928,5 6541 Créances admises en non-valeur 1, 1 481,3,, 8 518,97 6553 Service d'incendie 539 28, 519 28,82,, 19 999,18 6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 9, 234,61,, 1 665,39 6558 Autres contributions obligatoires 2, 18 716,5 67,, 613,5 657362 Subv. fonct. CCAS 248,,,, 248, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 559 48, 548 322,86,, 11 157,14 658 Charges diverses de gestion courante 91 5, 76 597,17 6 993,3, 7 99,8 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11+12+14+65+656) 19 548 134, 16 714 61,41 675 864,55, 2 157 659,4 66 Charges financières (b) 192 4, 88 945,41 29 334,67, 74 119,92 66111 Intérêts réglés à l'échéance 12, 119 475,59,, 524,41 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE, -3 577,51 29 334,67, 1 242,84 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 71 4, 47,33,, 71 352,67 6688 Autres 1,,,, 1, 67 Charges exceptionnelles (c) 752 9, 739 84,7,, 13 815,3 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7,,,, 7, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1, 4 282,7,, 5 717,3 67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 742 2, 734 82,,, 7 398, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e) 76, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 569 434, 17 542 64,52 75 199,22, 2 321 594,26 23 Virement à la section d'investissement 543 784,, 543 784, 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 917 1, 4 264 61,1-3 347 51,1 675 Valeurs comptables immobilisations cédée, 3 334 725,92-3 334 725,92 676 Différences sur réalisations (positives), 13 948,8-13 948,8 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 917 1, 915 927,1 1 172,99 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 46 884, 4 264 61,1-2 83 717,1 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 46 884, 4 264 61,1-2 83 717,1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 22 3 318, 21 87 241,53 75 199,22, -482 122,75, Page 14

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1-1 242,84 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 7, 65 89,13 8 82,26, -3 99,39 6419 Remboursements rémunérations personnel 5, 25 445,63 6 453,31, 18 11,6 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2, 39 643,5 2 366,95, -22 1,45 7 Produits services, domaine et ventes div 2 995 37, 2 644 744,61 418 257,72, -67 632,33 7311 Concessions cimetières (produit net) 22, 25 485, 764,, -4 249, 7312 Redevances funéraires 3 5, 4 459, 279,, -1 238, 7321 Stationnement et location voie publique 9, 82 81,44,, 7 189,56 7323 Redev. occupat domaine public communal 3 65, 11 237,34,, -7 587,34 762 Redevances services à caractère culturel 149 7, 14 599,26 25 127,, 19 973,74 766 Redevances services à caractère social 782 6, 715 754,6 77 773,43, -1 927,49 767 Redev. services périscolaires et enseign 1 668 7, 1 396 11,2 33 373,67, -3 783,69 7688 Autres prestations de services 176 2, 151 434,56 1 56,, 23 79,44 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 22 2, 22 74,13 84,82, -138,95 788 Produits activités annexes (abonnements) 5, 4 78,8 9 799,8, -58,6 73 Impôts et taxes 13 868 343, 14 294 55,82 32 669,, -458 381,82 73111 Taxes foncières et d'habitation 9 78 176, 9 87 474,,, -27 298, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés, 17 46,,, -17 46, 7321 Attribution de compensation 2 487 395, 2 487 395,,,, 7322 Dotation de solidarité communautaire 128 111, 128 111,,,, 7323 F.N.G.I.R. 563 158, 563 158,,,, 7328 Autres reversements de fiscalité 9 53, 9 53,,,, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 9, 1 28 954,82 32 669,, -413 623,82 74 Dotations et participations 4 474 85, 4 74 385,98 3 3,, -268 88,98 7411 Dotation forfaitaire 2 643 891, 2 643 891,,,, 745 Dotation spéciale instituteurs 5 6, 5 616,,, -16, 74718 Autres participations Etat 86 6, 196 962,89 3 3,, -113 662,89 7472 Participat Régions, 1 791,67,, -1 791,67 7473 Participat Départements 255 27, 248 965,27,, 6 34,73 74741 Participat Communes du GFP 15, 9 745,,, 5 255, 74748 Participat Autres communes 8, 1 271,25,, -2 271,25 7478 Participat Autres organismes 1 32 78, 1 93 624,27,, -6 844,27 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation, 492,,, -492, 748313 Dotat de compensation de la TP 296 114, 296 114,,,, 748314 Dotat unique compensat spécif. TP 9 272, 9 272,,,, 74832 Attribution du fonds départemental TP, 96 332,63,, -96 332,63 74834 Etat - Compens. exonérat taxes foncière 2 29, 2 29,,,, 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 12 69, 12 69,,,, 7485 Dotation pour les titres sécurisés, 5 3,,, -5 3, 75 Autres produits de gestion courante 619 42, 634 739,13 32 82,94, -47 42,7 752 Revenus des immeubles 292 42, 223 137,48 31 512,72, 37 769,8 757 Redevances versées par fermiers, conces. 139 7, 163 133,7,, -23 433,7 758 Produits divers de gestion courante 187 3, 248 468,58 57,22, -61 738,8 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 7+73+74+75+13 22 27 938, 22 379 14,67 495 129,92, -846 26,59 76 Produits financiers (b) 38, 1 83,58,, -1 45,58 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 38, 1 83,58,, -1 45,58 77 Produits exceptionnels (c) 2, 3 355 253,8,, -3 353 253,8 7711 Dédits et pénalités perçus, 2 396,16,, -2 396,16 7714 Recouvrt créances admises en non valeur, 151,3,, -151,3 7718 Autres produits except. opérat gestion, 4 31,62,, -4 31,62 775 Produits des cessions d'immobilisations, 3 348 674,,, -3 348 674, 7788 Produits exceptionnels divers 2,,,, 2, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 22 3 318, 25 736 98,33 495 129,92, -4 2 91,25,,,

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 22 3 318, 25 736 98,33 495 129,92, -4 2 91,25, Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) 529 967,88 166 16,29 147 46,63 216 346,96 231 Frais d'études 45 961,68 14 359,45 83 786,83 181 815,4 251 Concessions, droits similaires 94 6,2 25 8,84 34 261,8 33 943,56 288 Autres immobilisations incorporelles 3,, 29 412, 588, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 32 946,13 51 163,18 58 931,2 21 851,75 24172 Autres EPL : Bâtiments, installations 145 946,13 48 78,55 58 931,2 38 36,38 2422 Privé : Bâtiments, installations 175, 2 454,63, 172 545,37 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 414 787,54 4 69 668,79 418 212,8 386 95,95 2112 Terrains de voirie 6,,, 6, 21311 Hôtel de ville 19 649,4 22 25,4 1 93,38-13 486,38 21312 Bâtiments scolaires 523 271,86 458 917,11 45 96,9 19 258,66 21316 Equipements du cimetière 1 496, 18 821,37, -8 325,37 21318 Autres bâtiments publics 683 727,89 296 967,6 166 552,19 22 28,1 2138 Autres constructions 3 624 783,82 3 435 42,11 157 158,54 32 25,17 21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 81,48 11 45,58, 395,9 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 335,47 69 765,74, 2 569,73 2161 Oeuvres et objets d'art 5 1, 5 1,,, 2182 Matériel de transport 69 59,4 68 944,4, 646, 2183 Matériel de bureau et informatique 94 665, 32 782,2 19 798,3 42 84,68 2184 Mobilier 21, 7 948,75 6 661,55 6 389,7 2188 Autres immobilisations corporelles 128 366,22 91 39,71 12 15,75 24 959,76 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 435 195,13 1 69 663,7 2 47 968,41 777 563,2 2313 Constructions 68 54,21 41 771,7 12 562,96 14 25,55 2315 Installat, matériel et outillage techni 4 366 654,92 1 567 892, 2 35 45,45 763 357,47 23 Opération d équipement n 23 (2) 35 486,84,, 35 486,84 61 Opération d équipement n 61 (2) 1 26,36 3 998,59, 6 27,77 121 Opération d équipement n 121 (2) 22 775,75 1 815,93, 2 959,82 122 Opération d équipement n 122 (2) 76 22,94 54 758,17, 21 264,77 Total des dépenses d équipement 1 845 388,57 6 497 228,65 2 672 573,4 1 675 586,88 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 7 471 39, 127 98,88, 7 343 49,12 1641 Emprunts en euros 471 39, 127 98,88, 343 49,12 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 7,,, 7, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues 1, Total des dépenses financières 7 571 39, 127 98,88, 7 443 49,12 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES 18 416 778,57 6 625 29,53 2 672 573,4 9 118 996, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,, Reprises sur autofinancement antérieur (5),,, Charges transférées (6),,, 41 Opérations patrimoniales (7) 7 289, 15 773,98 7 138 226,2 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 7,, 7, 2313 Constructions 125,, 125, 2315 Installat, matériel et outillage techni 157, 148 931,44 8 68,56 2762 Créances transfert droit déduct TVA 7, 1 842,54 5 157,46 TOTAL DEPENSES D ORDRE 7 289, 15 773,98 7 138 226,2 Page 18

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 25 75 778,57 6 775 983,51 2 672 573,4 16 257 222,2 3 586 85,1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement 41 391,8 377 91,78, 23 49,2 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 44 84, 48 68,, -3 984, 1322 Subv. non transf. Régions 7 337,8 7 337,8,, 1323 Subv. non transf. Départements 121 266, 92 588,98, 28 677,2 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 14 74, 14 74,,, 1342 Amendes de police non transférable 25, 26 23,, -1 23, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 32 331,57 2,, 8 32 331,57 1641 Emprunts en euros 3 32 331,57,, 3 32 331,57 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 7, 2,, 5, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement 1 73 723,37 2 377 91,78, 8 325 821,59 1 Dotations, fonds divers et réserves 5 37 367,21 5 867 459,7, -56 91,86 1222 FCTVA 1 462 67, 1 497 948,, -35 278, 1223 TLE 15, 19 462,86, -85 462,86 1224 Versements pour dépassement PLD 364,,, 364, 13 Plan de relance FCTVA, 83 351,, -83 351, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 375 697,21 3 375 697,21,, 138 Autres subvent invest. non transf. 63 78, 48 592,14, 15 187,86 1388 Autres subventions non transférables 63 78, 48 592,14, 15 187,86 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 842,54, -1 842,54 2762 Créances transfert droit déduct TVA, 1 842,54, -1 842,54 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 467 874,, Total des recettes financières 9 839 21,21 5 917 893,75, 3 921 127,46 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES 2 542 744,58 8 295 795,53, 12 246 949,5 21 Virement de la sect de fonctionnement 543 784, 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 917 1, 4 264 61,1-3 347 51,1 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 13 948,8-13 948,8 2138 Autres constructions, 3 334 725,92-3 334 725,92 282 Frais liés à la réalisation des document 22, 21 777,4 222,96 2831 Frais d'études 98, 97 995,3 4,7 284172 Autres EPL : Bâtiments, installations 48, 47 844, 156, 28421 Privé : Bien mobilier, matériel 129 1, 129 7, 3, 28422 Privé : Bâtiments, installations 17, 169 946, 54, 2851 Concessions et droits similaires 22 1, 22 58,48 41,52 2888 Autres immobilisations incorporelles 11 8, 11 761, 39, 281578 Autre matériel et outillage de voirie 41 1, 41 27,15 72,85 28158 Autres installat, matériel et outillage 62 5, 62 465,6 34,4 28182 Matériel de transport 69 8, 69 722,62 77,38 28183 Matériel de bureau et informatique 99 5, 99 31,69 198,31 28184 Mobilier 55, 54 791,76 28,24 28188 Autres immo. corporelles 88 2, 88 166,37 33,63 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 46 884, 4 264 61,1-2 83 717,1 Page 2

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (5) 7 289, 15 773,98 7 138 226,2 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 7,, 7, 231 Frais d'études 282, 148 931,44 133 68,56 21318 Autres bâtiments publics 7, 1 842,54 5 157,46 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 8 749 884, 4 415 374,99 4 334 59,1 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 29 292 628,58 12 711 17,52, 16 581 458,6, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 21

VILLE DE VIROFLAY - COMMUNE - CA - 215 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 23 (1) LIBELLE : PROGRAMME BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE AUDITORIUM Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 35 486,84 A,, 35 486,84 B 11 778 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 374 262,7 2183 Matériel de bureau et informatique,,,, 235 64,74 2184 Mobilier,,,, 139 197,33 22 Immobilisations reçues en affectation 118,68,,,,, 23 Immobilisations en cours 35 486,84,, 35 486,84 11 43 856,61 2313 Constructions 35 486,84,, 35 486,84 8 879 79,47 23135,,,, 1 99 178,24 2315 Installat, matériel et outillage techni,,,, 91 228,47 23158,,,, 524 37,43 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES, C,,, D 3 212 732,91 13 Subventions d'investissement,,,, 3 212 732,91 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,,,, 1 137 648, 1322 Subv. non transf. Régions,,,, 1 5 864,8 1323 Subv. non transf. Départements,,,, 1 24 22,11 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A, D - B -8 565 385,77 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22