Relevé de décisions du conseil municipal Séance du 13 avril 2017 Approbation compte rendu séance du 31 mars 2017 Le compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016 est soumis à l approbation des conseillers municipaux, le compte rendu est adopté avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Compte de gestion 2016 Les comptes de gestion correspondent aux comptes de résultats du trésor public, ils doivent être identiques aux comptes administratif de la communes, le conseil municipal doit approuver chaque année l entière concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs qui sont ensuite transmis à la Préfecture. Pour 2016 les comptes administratifs ont été votés par le conseil municipal en date du 25 janvier 2017. Les résultats de clôture de l exercice 2016 suivants sont en entière concordance avec les comptes de gestion : - Commune Fonctionnement : 355 751.35 Investissement : 12 091.99 - Eau Assainissement Fonctionnement : 39 915.85 Investissement : 101 487.36 - Camping Fonctionnement : 10 915.59 Investissement : 1 140.00 - CCAS Fonctionnement : 2 164.55 Investissement : 1 912.04 Le conseil municipal prend acte des comptes de gestion 2016 de la commune, du camping, du CCAS et eau assainissement et approuve l entière concordance avec les écritures des comptes administratifs 2016. Budgets 2017 : Eau-assainissement : Proposition d augmentation des tarifs de l eau nécessaire pour équilibrer le budget, il s agit d un budget annexe qui doit être équilibré. Sachant que les recettes sont en diminution du fait de la baisse des consommations et d une partie des fuites sur le réseau public qui ne peuvent être facturée aux consommateurs. Une recherche de fuite sera effectuée" FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 Charges à caractère général 13 000.00 9 315.46 8 935.00 6061 Eau, électricité 3 000.00 1 825.14 2 000.00 61523 Entretien réparation 10 000.00 7 187.82 5 000.00 61521 entretien bêtiment 302.50 622 Assistance 1 935.00 658 Autres charges gestion courante 178 334.00 176 123.00 141 995.00 Remb MO Commune 25 000.00 25 000.00 2 000.00 Participation SIPQ 153 334.00 151 123.00 139 995.00 6811 Amortissement 34 052.00 34 051.12 34 052.00 023 Virement à section 'investissement 44 000.00 TOTAL DEPENSES 269 386.00 219 489.58 184 982.00
FONCTIONNEMENT 70 Produits des services 120 000.00 107 136.12 131 300.00 7011 Eau SAUR 55 000.00 48 060.00 66 300.00 70611 Redev Assainissement 65 000.00 59 076.12 65 000.00 758 Taxes raccordement 1 000.00 3 000.00 1 000.00 777 Amortissement subv 12 771.00 12 770.24 12 771.00 TOTAL 133 771.00 122 906.36 145 071.00 002 Excédent antérieur 136 499.07 136 499.07 39 915.85 Résultat de clôture Fonctionnement 39 915.85 INVESTISSEMENT DEPENSES 1391 Amortissement subv 12 771.00 12 770.24 12 771.00 2315 Travaux 145 000.00 0.00 122 000.00 TOTAL DEPENSES 151 771.00 12 770.24 134 771.00 021 Virement section de fonctionnement 44 000 28158 Amortissement 34 052.00 34 051.12 34 052.00 TOTAL 78 052.00 34 051.12 34 052.00 Résultat d'investissement 21 280.88-100 719.00 001 report exercice antérieur 80 206.48 80 206.48 101 487.36 résultat investissement 487.48 101 487.36 768.36 Résultat de l'exercice 141 403.21 - L exposé du Maire entendu, le conseil municipal à l unanimité des membres décide de fixer les tarifs pour l eau à compter de cette année comme suit : Part fixe abonnement communale : augmentation de 10 soit 24.32 HT Consommation part communale : augmentation de 0.20 / m3 soit 0.66 / m3 HT Soit une augmentation d environ 24 sur une facture type de 120 m 3. - Diminution du versement au budget de la commune de 8 000 compensée par une augmentation des prévisions de la dotation globale de fonctionnement soit 13 000 Soit une décision modificative budgétaire : Diminution de crédit art. 70878 de 8 000 Augmentation de crédit art 7411 DGF de 7 000 et art. 74121 DGD de 6 000
Camping FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 24 955.00 22 355.55 3 478.00 6061 Eau, électricité 800.00 645.83 600.00 60612 Electricité 1 500.00 2 024.77 60621 Combustibles 1 000.00 643.76 60623 Alimentation 1 000.00 1 155.02 60631 Produits entretien 600.00 878.45 60632 Fournitures petits équipements 1 300.00 0.00 6064 Fournitures administratives 500.00 94.48 6068 Autres matières & fournitures 1 000.00 1 109.45 611 entretien barrière, aire jeux 450.00 514.71 500.00 6135 Locations mobilières 500.00 61521 entretien terrains 678.00 61522 Entretien bâtiments 1 000.00 0.00 61523 Entretien voies et réseaux 6 000.00 4 278.00 61551 entretien matériel roulant 100.00 0.00 61558 entretien autres biens mobilier 200.00 343.00 6156 Vérif extincteur, chaudière 200.00 97.68 616 Assurances 330.00 350.00 6231 Guide insert pub 1 000.00 1 674.20 6232 bon achat régisseur 400.00 400.00 6237 publication 45.00 6238 Site Internet 1 175.00 1 415.00 6262 Frais télécommunication 800.00 640.38 100.00 627 Services bancaires 100.00 76.54 6284 O.M. 5 500.00 5 469.28 1 600.00 012 Charges de personnel 25 000.00 23 010.96 0.00 6218 autre personnel extérieur 25 000.00 23 010.96 042 Amortissement 7 987.39 675 sortie de biens 7 987.39 673 Titres annulés ex antérieur 200 64.00 100.00 023 Virement à section d'investissement 18 000 0 TOTAL DEPENSES 68 155.00 45 430.51 11 565.39 70 Produits des services 62 000.00 50 559.61 7083 Location camping 60 000.00 49 384.59 7088 régie épicerie 2 000.00 1 175.02 7362 Taxe séjour 4 500.00 3 788.95 758 produits divers 2 500.00 002 Excédent antérieur 1 997.54 10 915.59 TOTAL 68 497.54 54 348.56 13 415.59 Résultat Fonctionnement 342.54 8 918.05 1 850.20 Report exercice antérieur 1 997.54 Résultat de clôture fonctionnement 10 915.59
INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Solde d'investissement reporté 28 312 218 1 000 2138 autres constructions 9 000.00 2315 Travaux 17 000.00 TOTAL DEPENSES 46 312.00 0.00 9 000.00 1 Solde d'investissement reporté 1 140 1323 subvention département 1 140.00 040 Amortissement 7 987.39 021 Virement de la section de 18 000 fonctionnement 1068 Affectation résultat 28 312.00 28 312.00 TOTAL 46 312.00 29 452.00 9 127.39 Résultat d'investissement 0.00 29 452.00 127.39 Report exercice antérieur -28 312.00 Résultat de clôture d'investissement 1 140.00 Résultat de clôture exercice 12 055.59 Le budget 2017 est adopté à l unanimité des membres. A voir dans le cadre de la DSP comment le camping est assuré. Le budget du camping aurait dû appliquer la nomenclature M4 et non la nomenclature M 14. En M 4, l amortissement des biens est une obligation comptable. Les amortissements sont reconstitués au vu des cadences : Biens au 2121 : 10 ans Biens au 2151 : 10 ans Biens au 2131 : 15 ans Biens au 2157 : 5 ans Biens au 2138 : 10 ans Biens au 2181 : 15 ans Il convient donc de rétablir les amortissements à concurrence de 333 421.41. A charge au trésorier de constater les écritures dans sa comptabilité en contrepartie du compte 1068 Accord à l unanimité du conseil municipal Taux d imposition 2017 Sarah Faivre fait un point sur la réunion de la communauté de communes concernant l harmonisation des taux d impositions entre les communes membres de la CCLL, rendu obligatoire par l Etat. Discussion difficile en exécutif et finalement proposition et accord pour une harmonisation sur 3 ans (alors que la CCLL au départ, la demande était sur 7 ans puis sur 4 ans). S. Faivre explique qu en tant que vice présidente elle ne pouvait pas voter contre mais par contre s est abstenue au moment du vote, les délégués communautaire de Quingey ont voté contre sauf Mme Galimard. Explication de Mme Galimard sur son vote qui était dans l intérêt communautaire de la CCLL (l intérêt général) S. FAIVRE s est étonnée du peu de prise de parole, de question et de réaction lors de ce vote. Proposition de reconduire les taux communaux soit : Taxe d habitation : 15.00 % Taxe foncière bâti : 11.02 % Taxe foncière non bâti : 34.84 % Taux Cotisation Foncière Entreprises: 17.08 % Accord à l unanimité du conseil municipal pour la reconduction des taux d impositions.
Subvention office culturel Subvention accordée au début de chaque année par le conseil municipal de 5 000 (depuis l année 2015), somme prévue au budget 2017, la trésorerie de Quingey demande une délibération tous les ans. Accord à l unanimité Micro crèche, renouvellement convention Francas La convention d objectifs et de moyens entre la commune et les Francas pour la micro crèche est arrivée à échéance, il convient de la renouveler à compter du 1 er janvier 2017 et jusqu au 31 décembre 2019. Ainsi que la convention d utilisation des locaux avec l association les Francas pour la micro crèche «la souris verte» Accord à l unanimité des membres du conseil municipal pour ces 2 conventions. Logement communal Demande d un locataire au 18 rue de l école de résilier son bail au 1 er mai 2017, attente de l état des lieux de sortie par A. Danguy pour valider le remboursement de la caution de 375 Constitutions commissions et groupe de travail - Aménagement : A. Danguy, M. Jacquot, Pascal Cart-Lamy, Jérôme Gigogne, Emmanuelle Chevroton, Charles Durand-Viel - Jeunesse : G. Cellier, JM Roy, Chantal Maraux, Emmanuelle Chervroton, Antoine Billod-Laillet, Jérôme Gigogne, Charles Durand-Viel, AL Humbert - Tourisme, commerce, développement économique : N. Kowal-Bondy, Alain Danguy, AL Humbert, Charles Durand-Viel, Antoine Billod-Laillet, Chantal Maraux, Sabrine Galimard, Emmanuelle Chevroton, Claude Simon, Marc Jacquot - Culture, vie associative : JM Roy, Jérôme Gigogne, Gaëlle Cellier, AL Humbert, Antoine Billod-Laillet, Sabrine Galimard, Claude Simon - Groupe de travail PLU : Alain Danguy, Sarah Faivre, Pascal Cart-Lamy, Sabrine Galimard, Marc Jacquot, Emmanuelle Chevroton, Nathalie Kowal-Bondy, Charles Durand-Viel, Claude Simon - Correspond défense : Alain Danguy - Il manque un membre suppléant pour la commission d Appel d Offres et la commission d ouverture des plis : Emmanuelle Chevroton est élue membre suppléant de ces 2 commissions.