2007-12-17 : Procès-verbal d une séance extraordinaire, tenue au lieu des sessions, le lundi 17 décembre 2007 à 19 h 30, convoquée par avis public et à laquelle assistent les membres du Conseil suivants, M me la mairesse Marie Désilets, M me la conseillère Marie-Josée Fréchette ainsi que MM les conseillers Patrice Pinard, Simon Boucher, Léo Benoit et François Biron. La conseillère Patricia Blais est absente. M me Marie Désilets préside la séance et souhaite la bienvenue. Marlène Langlois, directrice générale, agit à titre de secrétaire. LECTURE DE L AVIS PUBLIC Lecture est faite de l avis public annonçant la tenue de la séance extraordinaire pour l adoption des prévisions budgétaires 2008. La secrétaire-trésorière certifie que la conseillère absente a été dûment convoquée. DÉCISIONS Les prévisions budgétaires pour l année 2008 sont présentées aux membres du Conseil et de l assistance. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 REVENUS TAXES Taxes foncières Taxe foncière générale 0,95 $/100 $ 777 678 Tarification pour services municipaux Ordures 83 701 Aqueduc 21 980 Égouts 13 050 Cours d'eau 10 000 128 731 906 409 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Gouvernement du Canada Bureau de Poste 860 Gouvernement du Québec École primaire 8 245 Péréquation et Diversification des revenus 73 400 81 645 82 505 AUTRES REVENUS DE SOURCE LOCALE Loisir et culture Activités récréatives 6 200 Messager des Rivières 6 250 Recettes buffets 15 000 Inscriptions entente Warwick 2 125 Recettes diverses 15 000 Location de salle 7 500 Location de terrain 400 Inscriptions camp de jour 2 000 Abonnements bibliothèque 350 54 825 Impositions de droits Permis 3 500 Droits sur mutations immobilières 12 000 Comité consultatif d'urbanisme 750 16 250
Amendes et pénalités Constats d'infraction 10 000 Fonds aux victimes d'actes criminels 400 10 400 Intérêts Intérêts bancaires 3 500 Intérêts sur arrérages de taxes 6 000 9 500 Autres Photocopies et certificats 500 Recettes diverses 1 000 1 500 92 475 TRANSFERTS CONDITIONNELS Subventions gouvernementales Création d'emplois 750 Entretien du réseau routier 292 293 Autres - transport 50 000 Transfert de la taxe d'accise 209 000 Redevances matières résiduelles 3 000 Politique familiale 6 000 Bibliothèque 24 758 Garage 6 842 592 643 TOTAL DES REVENUS 1 674 032 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Rémunération des Élus 20 250 Allocation de dépenses - Élus 10 125 Contributions de l'employeur 1 640 Frais de déplacement 8 000 Formation et perfectionnement 2 000 Cotisations et abonnements 1 200 Aliments et boissons assemblées 100 Fournitures de bureau 50 Quote-part MRC 1 571 44 936 Application de la loi Frais de cour - amendes et pénalités 1 300 Fonds victimes d'actes criminels 400 Cour municipale Quote-part 325 2 025 Gestion financière et administrative Salaires 63 500 Contributions de l'employeur 11 460 Frais de déplacement 1 200 Frais de poste 3 600 Téléphone 3 300 Internet 1 000 Frais de publication 500 Services juridiques 2 000 Honoraires divers 4 000 Vérification 4 500 Administration informatique 400 Assurance - cautionnement 400 Formation et perfectionnement 1 000 Cotisations et abonnements 1 150 Soutien technique équipements 8 000 Entretien d'ameublement 500 Accessoires de bureau 1 400 Fournitures de bureau et papeterie 3 500 Quote-part MRC 2 474 113 884
Greffe Élection papeterie 1 000 Évaluation Quote-part MRC 25 807 Gestion du personnel Soutien aux organismes locaux 1 500 Soirée des bénévoles 400 Subvention Carrefour Jeunesse-Emploi 1 200 3 100 AutreS dépenses Articles promotion municipale 2 500 Assurances 21 500 Franchise d'assurance 1 000 Entretien édifices publics 600 Frais divers 500 Messager des Rivières 6 800 Créances douteuses 3 000 Dons à des organismes s.b.l. 1 500 Quote-part MRC 10 555 47 955 238 707 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Programme PAIR 50 Contribution pour services de la SQ 92 120 92 170 Protection contre l'incendie Salaires 300 Contributions de l'employeur 45 Service incendie payé autre municipalité 17 500 Services techniques incendie 750 Schéma couvertures risques - Volet incendie 17 066 Schéma couvertures risques - Volet prévention 3 033 Formation 3 300 Neige et pelouse caserne 890 Entretien et réparations caserne 200 Chauffage caserne 1 000 Entretien et réparations bornes-fontaines 500 Entretien et réparations véhicules 35 Remplissage d'extincteurs 225 Pièces bornes-fontaines 400 Petits outils et accessoires 250 Électricité caserne 600 Quote-part MRC 3 879 Entente service incendie 22 038 72 011 Sécurité civile Mesures d'urgence 1 000 Quote-part MRC 252 1 252 Autres dépenses Licences et reçus 400 165 833 TRANSPORT Voirie municipale Salaires 13 000 Contributions de l'employeur 1 790 Frais de déplacement 200 Services juridiques et professionnels 5 000 Formation et perfectionnement 325 Cotisations et abonnements 100 Niveleuse 13 000 Location de machinerie 5 000 Balayage de rues 1 500 Accotements 20 000 Travaux à contrat 580 000 Entretien et réparations garage 3 000 Neige et pelouse garage 600
Entretien et réparations véhicules 1 550 Achat pierre, sable 10 000 Achat de tuyaux 1 000 Travaux de rapiéçage 60 000 Asphalte froid 5 000 Traitement de fissures 5 000 Entretien de ponceaux 250 Abat-poussière 12 000 Chauffage garage 1 800 Petits outils et accessoires 1 000 Vêtements, chaussures & acces. 250 Électricité - garage 1 200 742 565 Enlèvement de la neige Salaires 1 250 Contributions de l'employeur 170 Enlèvement de la neige à contrat 124 600 Enlèvement neige rue privée 1 200 Enlèvement neige intersections 600 Déneigement à l'heure 700 Entretien et réparations véhicules 140 128 660 Éclairage de rues Salaires 100 Contributions de l'employeur 25 Entretien et réparations 3 500 Éclairage des rues 10 100 Entretien et réparations véhicules 15 13 740 Circulation et stationnement Salaires 1 000 Contributions de l'employeur 125 Services techniques 3 500 Fauchage et clôtures 17 000 Contrat de peinture 10 000 Entretien et réparations véhicules 75 Entretien des enseignes 200 Glissières de sécurité 20 000 Plaques de rues, signalisation 2 500 54 400 Transport en commun Transport adapté 3 267 942 632 HYGIÈNE DU MILIEU Purification et traitement de l'eau Salaires 6 250 Contributions de l'employeur 1 245 Analyses de l'eau 4 000 Services techniques 200 000 Formation 200 Entretien et réparations 2 000 Neige et pelouse 1 345 Entretien et réparations véhicules 700 Achat de marchandises 2 400 Pièces et accessoires 500 Électricité 1 600 220 240 Réseau de distribution de l'eau Salaires 8 950 Contributions de l'employeur 1 180 Ligne téléphonique 200 Services techniques 9 000 Formation 200 Entretien et réparations 5 000 Neige et pelouse 1 035 Entretien et réparations véhicules 1 000 Pièces et accessoires 500 Électricité 7 800 34 865
Réseau d'égouts Salaires 350 Contributions de l'employeur 50 Entretien et réparations 7 000 Entretien et réparations véhicules 40 7 440 262 545 Matières résiduelles Salaires 1 000 Contributions de l'employeur 140 Enlèvement et transport des ordures 36 754 Enlèvement et transport récupération 31 220 Disposition d'animaux morts 1 000 Entretien et réparations véhicules 55 Bacs de remplacement 1 000 Quote-part Enfouissement 11 500 Redevances matières résiduelles 4 658 Quote-part MRC matières résiduelles 235 87 562 Amélioration des cours d'eau Salaires 600 Contributions de l'employeur 85 Entretien et réparations véhicules 65 Travaux de cours d'eau 25 000 Quote-part MRC cours d'eau 384 26 134 376 241 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Politique familiale 6 000 Quote-part MRC 1 445 7 445 AMÉNAGEMENT URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement urbanisme et zonage Salaires 20 690 Contributions de l'employeur 2 825 Frais de déplacement 800 Frais de représentation 400 Services professionnels 5 000 Formation 600 Cotisations et abonnements 750 Entretien et réparations véhicules 1 155 Papeterie, permis de construction 400 Quote-part MRC 3 464 36 084 Promotion et développement économique Quote-part MRC - Dév. Industriel 6 732 Quote-part MRC - Tourisme 8 316 51 132 LOISIRS ET CULTURE Administration Salaires buffets 7 000 Salaires autres 16 000 Contributions de l'employeur 2 450 Frais de déplacement 150 Téléphone 660 Licences et permis 1 865 Communication - programmation 1 475 Neige et pelouse 6 000 Entretien et réparations 25 000 Entretien et réparations véhicules 445 Achats buffets 6 500 Frais divers 2 425 Huile, gaz 450 Petits équipements 600 Électricité salle/bureau 13 000 84 020 Patinoire Salaires 9 750 Contributions de l'employeur 1 100 Entretien patinoire 500
Entretien et réparations véhicules 1 150 Articles de sports 1 000 13 500 Parcs et terrains de jeux Salaires 39 420 Contributions de l'employeur 5 750 Frais de déplacement 1 200 Services techniques 2 500 Contractuels 350 Formation 900 Location de véhicules 2 000 Neige et pelouse 1 130 Entretien et réparations terrains 7 300 Entretien et réparations bâtisses 8 000 Entretien et réparation véhicule 110 Dépenses diverses 6 550 Électricité chalet de services 1 600 Articles de sports 750 77 560 Autres activités récréatives Quote-part MRC - Parc linéaire 692 Activités culturelles Bibliothèque Frais de déplacement 500 Téléphone 550 Soutien technique 1 350 Formation du personnel 500 CRSBP 7 265 Entretien et réparations 100 Réparation des volumes 100 Articles de bureau 700 Petits accessoires et équipements 385 Achats de volumes 2 420 13 870 Autres Quote part MRC - culture 1 960 Autres activités culturelles 3 200 5 160 194 802 FRAIS DE FINANCEMENT Frais de caisse 200 Intérêts emprunt temporaire 1 000 Intérêts financement bibliothèque 2 861 4 061 Subventions aux familles 2 000 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 982 853 DÉFICIT AVANT AFFECTATIONS 308 821 AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AFFECTATIONS Surplus accumulé (appropriation) 344 690 Remboursement capital bibliothèque 21 896 Fonds de roulement (remboursement) 13 973 308 821 EXCÉDENT NET 0 Quelques précisions sont demandées sur divers points par un membre de l assistance.
07-0726 : Adoption des prévisions budgétaires 2008 Le conseiller Simon Boucher propose l adoption des prévisions budgétaires de l exercice 2008 telles que présentées et comportant des dépenses de fonctionnement totales de 1 982 853 $. Adopté à l unanimité des conseillers. À 20 h 20, tous les sujets de l ordre du jour ayant été traités, il est convenu, sur proposition du conseiller Patrice Pinard de lever la séance. La mairesse, La secrétaire-trésorière,