Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation
L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d emploi. Ce dispositif traduit la volonté des partenaires sociaux d accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des demandeurs d emploi pour lesquels une action de formation s avère nécessaire afin de favoriser leur retour à l emploi. Le Conseil d Administration du FAF.TT a souhaité la mise en place d un Comité Technique de validation de la qualité des projets au regard de cet objectif. Un accord de branche ou le Conseil d Administration du FAF.TT identifient des besoins communs en matière d emploi dans un secteur ou sur un territoire. Toutes les entreprises ayant des besoins non pourvus en termes de compétences peuvent recruter une personne formée dans le cadre de la POEC. Tout demandeur d emploi inscrit à Pôle Emploi est concerné par ce dispositif. Le financement de la POEC est assuré par le FAF.TT avec le soutien du FPSPP. Le FAF.TT recense les besoins des agences d emploi et lance des appels à propositions pour sélectionner l organisme de formation qui met en œuvre la formation. L action de formation est d une durée de 400 h maximum. Durant l action de formation, les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Un accompagnement spécifique, assuré par l organisme de formation et l entreprise, et piloté par le FAF.TT, facilite le retour à l emploi des stagiaires formés. Une évaluation de la formation (qualité) et de l efficacité du dispositif au regard de l emploi est systématiquement réalisée et pilotée par le FAF.TT. Page 2
La branche du Travail Temporaire a la possibilité de conclure des POEC en amont de missions d intérim ou de recrutements pour une entreprise utilisatrice : Convention nationale avec Pôle emploi déclinée en région Cofinancement de POEC avec l aide du FPSPP (Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels) Définition La POE collective permet à un demandeur d emploi d acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d administration d un OPCA. Pour le travail temporaire, la CPNE réunie le 26 février 2013 a défini la liste des emplois pouvant notamment faire l objet d une POEC préalablement à une embauche. Pour établir cette liste, (voir liste en annexe) la CPNE s est en particulier appuyée sur les diagnostics territoriaux réalisés par les conseillers en région du FAF.TT avec les agences d emploi et les partenaires en région (Conseil Régional, Pôle emploi, Direccte, etc.). Objectifs Pour le demandeur d emploi : Faciliter son embauche par une formation adaptée aux besoins du marché Entrer dans une dynamique qualifiante Pour l entreprise : Faciliter les recrutements en se mettant en relation avec des candidats formés et opérationnels Répondre et anticiper les besoins en compétences des entreprises clientes Augmenter l employabilité d un demandeur d emploi et faciliter son recrutement Quelles issues à la POEC? Page 3 A l issue de la formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : des contrats de missions d un minimum de 6 mois un contrat à durée indéterminée (CDI) un contrat à durée déterminée (CDD) d au moins 12 mois un contrat de professionnalisation en CDI un contrat de professionnalisation en CDD d au moins 12 mois un contrat d apprentissage d au moins 12 mois Ce contrat doit débuter dans les 15 jours calendaires suivant la fin de la formation.
Quel public? Tout demandeur d emploi inscrit à Pôle emploi à la date de démarrage de l action de formation, indemnisé ou non., peut bénéficier d une POEC. Quelle rémunération? Pendant la formation, le demandeur d emploi est rémunéré par Pôle Emploi tout au long de son parcours de POE collective par : L allocation d aide au retour à l emploi-formation (AREF) Ou la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) Et sous certaines conditions, de l aide aux frais associés à la formation, pour les POEC réalisées par des organismes de formation déclarés. Si le demandeur d emploi est en cours d indemnisation à l ARE, il bénéficiera de l allocation de retour à l emploi formation, sinon, il peut bénéficier de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Si les droits à l AREF ne sont pas suffisants, seules les formations permettant d acquérir une qualification reconnue et d acceder à un métier en tension, permettent l attribution de la rémunération de fin de formation (RFF). Dans certains cas, Pôle emploi peut financer une Aide à la mobilité qui est directement versée au demandeur d emploi : Transport : 0,20 / km au-delà de 60 km aller-retour Repas : 6 / jour Hébergement : 30 / nuit L agence d emploi qui met en œuvre une POEC n a donc pas de rémunération à prendre en charge pour la période de formation. Quelles agences d emploi? Page 4 Toutes les agences d emploi ayant des besoins non pourvus en termes de compétences peuvent recruter une personne formée dans le cadre de la POEC. La POEC peut être mise en place pour une ou plusieurs agences d emploi ayant un besoin en recrutement sur un même métier. Sont concernées toutes les agences d emploi : à jour de leurs contributions au FAF.TT, à jour de leurs contributions d assurance chômage.
Quelle formation? La formation peut avoir pour objectif : La préparation à l exercice d un métier, La préparation d un complément de qualification pour les demandeurs d emploi dont la qualification est proche de celle exigée par l emploi à pourvoir, la découverte des métiers d un secteur, la maîtrise des savoirs de base et compétences sociales nécessaires à l intégration à l emploi ou dans un parcours de formation qualifiante (amont d un contrat de professionnalisation ou d apprentissage). Métiers de la logistique : un titre professionnel doit être au minimum validé dans le cadre de la POEC. Decision du bureau FAF.TT du 26 juin 2014. La durée de la formation est de 400 heures maximum. Elle peut inclure une période de formation en entreprise (immersion) représentant au maximum 1/3 du temps de formation. Formation externe dispensée par un prestataire Elle est dispensée par un prestataire de formation enregistré auprès de la Préfecture de Région comme dispensateur de formation (n de déclaration d activité) et comprend des enseignements théoriques généraux professionnels et technologiques transférables. Elle se déroule exclusivement dans des locaux dédiés à la formation. Formation en entreprise avec l accompagnement d un tuteur (facultative) Elle se déroule dans l entreprise. Elle est dispensée par le tuteur de l entreprise utilisatrice. Le prestataire de formation réalisant la formation externe définit le programme et les objectifs de formation en entreprise en accord avec l agence d emploi et l entreprise utilisatrice. Il réalise une évaluation à la fin de la période de formation en entreprise. Pour les périodes de formation en entreprise, une convention tripartite est signée entre l agence d emploi, le prestataire et l entreprise utilisatrice. Un programme de formation décrivant les objectifs et les contenus de la formation sont joints à la convention tripartite. Ce programme doit être remis au stagiaire. La période de formation en entreprise peut se dérouler en alternance avec les périodes de formation externe. En revanche, la POEC doit toujours démarrer par une période de formation externe. A l issue de la POEC, le prestataire de formation remet une attestation de capacités à chaque stagiaire, excepté dans le cas où la formation est validée par un titre, diplôme ou CQP. Page 5 Aucune période de suspension de plus de 15 jours calendaires n est possible dans le cadre de la POEC (même pour fermeture du prestataire de formation). La période de suspension risque en effet d interrompre la rémunération du demandeur d emploi. A savoir : un seul organisme est porteur d un projet de POEC. Il peut néanmoins avoir fait appel à la sous-traitance.
Quel financement? Les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge par le FAF.TT qui bénéficie du soutien financier du FPSPP à hauteur de 75%, dans la limite de 14 HT / heure plafonné au coût pédagogique réel constaté. Ce financement est possible uniquement pour les POEC qui font l objet d un accord de financement par le FAF.TT avant le 31 décembre 2015 (cf. DRF POEC). Le FAF.TT règle directement au prestataire de formation les coûts pédagogiques à l issue de la formation. Le prestataire de formation transmet au FAF.TT : Avant le démarrage de l action : la liste des stagiaires validée par Pôle emploi pour l édition du Contrat de Prestation de Services, le contrat de prestation de services signé (contrat de prestation établi par le FAF.TT). En fin d action : la facture des coûts pédagogiques dans la limite de 14 HT / heure, les feuilles d émargement, la copie des attestations de capacités remises à chaque stagiaire (excepté dans le cas où la formation est validée par un titre, diplôme ou CQP), les questionnaires individuels d évaluation et le compte-rendu de l évaluation collective de l action pour la période de formation en centre et en entreprise. Comment financer les éventuels surcoûts? Demande de POEC à l initiative d une seule agence d emploi L agence d emploi peut imputer le surcoût sur son compte FPE TT. Demande de POEC pilotée par les Conseillers/Délégués en régions du FAF.TT pour plusieurs agences d emploi Le FAF.TT peut solliciter la prise en charge des surcoûts par les fonds mutualisés du FPE TT pour les opérations garantissant une délégation de longue durée. L agence d emploi garde la possibilité d imputer ses surcoûts sur son compte FPE TT. Pour les deux catégories Si toutefois la moyenne des coûts pris en charge par le FAF.TT est inférieure à 14 HT de l heure pour l ensemble des projets de la branche, le FAF.TT a la possibilité de prendre en charge les éventuels surcoûts des projets dont les coûts pédagogiques sont supérieurs à 14 HT de l heure. Sont prioritairement pris en charge les surcoûts des opérations pour lesquels les engagements d emploi sont les plus longs. Page 6
Quel process administratif? Le caractère «collectif» de la POEC est fondé sur la définition des besoins «collectifs» de la branche établis par la CPNE. Aussi, les demandes peuvent avoir deux origines : Demande de POEC à l initiative d une seule agence d emploi 1. L agence d emploi prend contact avec Pôle emploi en local afin d élaborer le process de sélection des futurs stagiaires. 2. L agence d emploi transmet, au minimum quatre semaines avant le démarrage de la formation, directement au FAF.TT par mail (poe@faftt.fr), l ensemble des pièces constitutives du dossier : la Demande de Réservation de Financement (DRF POEC) document fourni par le FAF.TT, La fiche projet POEC, Pour la formation externe : le programme intégrant les modalités d évaluation de l action, le devis et le planning de la formation, Pour la formation en entreprise (facultative) : le programme de formation et le planning, La fiche de synthèse fournie par le prestataire de formation La lettre d engagement d emploi de(s) l entreprise(s) utilisatrice(s) et/ou de l agence d emploi La convention tripartite pour la formation en entreprise devra être transmise au démarrage de l action par le prestataire de formation. Demande de POEC pilotée par les Conseillers/Délégués en région du FAF.TT pour plusieurs agences d emploi 1. Les conseillers et délégués en région prennent contact avec Pôle emploi en local afin d élaborer le process de sélection des futurs stagiaires. Ils se chargent de communiquer au siège du FAF.TT : la fiche projet POEC, le programme (formation externe et en entreprise), le devis et le planning de la formation, La fiche de synthèse fournie par le prestataire de formation. La convention tripartite doit être transmise au démarrage de l action par le prestataire de formation (poe@faftt.fr). Page 7 2. En collaboration avec son conseiller FAF.TT, chaque agence d emploi établit sa Demande de Réservation de Financement (DRF POEC). Elle est envoyée au FAF.TT par mail (poe@faftt.fr) au minimum quatre semaines avant le démarrage de la formation. L agence d emploi remet à son conseiller la lettre d engagement d emploi. A savoir : la POEC ne peut pas démarrer sans que Pôle emploi ait validé les conditions d indemnisation des stagiaires. Attention : l engagement de l entreprise utilisatrice est obligatoire, lorsque la formation externe se déroule dans l entreprise utilisatrice et/ou lorsque l organisme de formation est également celui de l entreprise utilisatrice.
Examen des projets Quelle que soit l origine du projet, chaque dossier est obligatoirement étudié et validé préalablement à tout démarrage d action par le Comité Technique de Validation POEC (COTEC) du FAF.TT dans un délai de 10 jours à réception du dossier complet. Les dossiers sont examinés en fonction des critères suivants : complétude du dossier, contexte de la demande, qualité de la proposition du prestataire de formation : évaluation pré-formative, mises en situation professionnelle, modalités d évaluation des acquis, publics cibles (niveau de formation, jeunes, seniors, TH ), durée d emploi proposée. Sont prioritaires les projets offrant les durées d emploi les plus longues aux stagiaires et/ou proposant des modalités d accompagnement spécifiques, notamment auprès de publics les plus fragiles (peu ou pas qualifiés, jeunes, seniors, TH). Une attention particulière est portée aux périodes de formation en entreprise. Attention : l engagement de l entreprise utilisatrice est obligatoire, lorsque la formation externe se déroule dans l entreprise utilisatrice et/ou lorsque l organisme de formation est également celui de l entreprise utilisatrice. Une fois la formation commencée, toute modification de la liste des stagiaires (abandon, discipline ) n est possible que sous 48 heures après le début de la formation. En effet l intégration en cours de parcours viendrait déséquilibrer l évolution du groupe et de l individu dans la formation. Le FAF.TT et Pôle emploi doivent valider cette modification. Quelles évaluations pour la POEC? Le prestataire de formation joue un rôle central dans l évaluation du dispositif. Il réalise : un questionnaire individuel pour chaque stagiaire en fin de formation (questionnaire fourni par le FAF.TT), un bilan pédagogique dans le cas d une formation en entreprise, un suivi d insertion à trois mois (enquête bénéficiaire). Page 8 Le FAF.TT, pour les POEC initiées par plusieurs agences, suit le bon déroulement de la formation : A mi-parcours : bilan intermédiaire concernant le déroulement de la formation et la mise en œuvre de l accompagnement des bénéficiaires, A la fin de la formation. Neuf mois après la fin de la formation, l agence d emploi fournit un relevé de missions pour chaque stagiaire (attestation Pôle emploi ou document interne). L agence qui n aurait pas délégué les intérimaires dans les conditions prévues au projet pourrait voir son accès au dispositif suspendu pendant un an après discussion des instances paritaires.
Coordonnées du FAF.TT FAF.TT Centre de Gestion Demandeur d Emploi / POEC 14 rue Riquet 75940 PARIS Cedex 19 Tél : 01 53 35 70 00 poe@faftt.fr Retrouvez toutes les coordonnées des conseillers et délégués en région sur le www.faftt.fr Avec le soutien du Les conseillers du FAF.TT vous accompagnent Le FAF.TT propose aux entreprises de moins de 250 salariés l intervention totalement prise en charge d un consultant spécialisé dans les domaines des ressources humaines, de la gestion des compétences et de la formation afin de réaliser avec vous un diagnostic RH et un accompagnement à la mise en œuvre d un plan d action (SCRIPT FORMATION) Le FAF.TT réalise des diagnostics des besoins en compétences sur les territoires Le FAF.TT construit avec l offre de formation territoriale des parcours de formation adaptés aux besoins identifiés. Page 9