PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 1 er juin 2006, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 17 heures 30. Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents : Mmes, et, conseillères M., conseiller et formant quorum: M. Luc Mongeau, directeur général-adjoint à l'administration, madame Marielle Girard, asistante-trésorière et M. Mario Asselin, greffier-adjoint. Étaient absents: Mmes Marielle Boudreau et Lianne Piquette, conseillères, M. Jerry Poirier, conseiller, M. Gérald Fournier, directeur général-adjoint à la planification et trésorier, Me Jean Fraser, greffier. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 31 MAI 2006. 223-2006-06 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, Me Jean Fraser. 224-2006-06 AUTORISER LA SIGNATURE D'UN CONTRAT ENTRE "LA VILLE DE CHIBOUGAMAU" ET "LES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU LTÉE" RELATIVEMENT À LA REMISE EN PRODUCTION DU FEU 373, SUR UNE PARTIE DU PARC OBALSKI, POUR L'ANNÉE 2006. CONSIDÉRANT le feu de forêt qui a décimé une grande partie du parc Obalski à l été 2005 ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède une convention d aménagement forestier (CAF) ; CONSIDÉRANT QUE la récolte des bois brûlés s est déroulée à l hiver 2006 ; CONSIDÉRANT QUE les revenus de la récolte des bois brûlés serviront à défrayer les coûts de la remise en production du secteur récolté ; CONSIDÉRANT QU une demande d aide financière a été présentée dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F.) pour la remise en production des secteurs non récoltés et le long des sentiers ; CONSIDÉRANT QU une confirmation d une aide financière a été confirmée dans le cadre du P.M.V.R.M.F. au montant de 165 834 $ ; CONSIDÉRANT QUE l article 573.3 de la Loi sur les cités et villes n oblige pas une municipalité d aller en appel d offres public lorsque les tarifs sont fixés par le Gouvernement du Québec, soit plus précisément les tarifs des traitements sylvicoles ; 1
D autoriser le maire, Monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, Monsieur Jerry Poirier et le directeur général adjoint à l administration, Monsieur Luc Mongeau, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Chibougamau et Les Chantiers de Chibougamau ltée relativement à la remise en production du feu 373 sur une partie du parc Obalski. Certificat de crédits no. 101 Dossier administratif (MAIRE) 225-2006-06 MODIFICATION BUDGÉTAIRE 005-2-2006. D'approuver la modification budgétaire numéro 005-2-2006 tel que préparé par le TRÉSORIER, monsieur Gérald Fournier, en date du 31 mai 2006. Modification budgétaire 005-2-2006 Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Revenus dim augm. 03.300.10.028 Surplus aff. - Bois brûlés Parc Oblaski 2 500 Renflouer SNA par 01.233.90.015 Chantiers Chib. Aménag. Parc 2 500 le chèque des Chantiers Chibougamau GRAND TOTAL 2 500,00 2 500,00 Certificat de crédits no. 102 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE DÉPÔT DU RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE. Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE en date du 18 mai 2006, tel que décrit ci-après : surplus acc. non affecté 55-991-10 23 609, 53 $ Réserves 2006 solde affectation affectation affectation solde 31 déc. 2005 budget 2005 Activ. Inves. Activ. Financ. 2005 21 03 2
surplus accumulé affecté (55-991-10) Affecté à l'exercice suivant (310 000,00) $ RÉAF. Projets - (286 390, 47 $) SURPLUS ANNÉE EN COURS 1 323 819, 90 $ 1 037 429, 43 $ RÉSERVE EASTMAIN (739 978,60 $) 297 450,83 $ Protocole CETC m. b. 003-2006 (25 000,00 ) $ 272 450,83 $ Projet Obalski (bois brûlés) m. b. 003-2006 (2 500,00) $ 269 950,83 $ Dépenses électorales m. b. 003-2006 (4 144,00) $ 265 806,83 $ Location de véhicules déneigement m. b. 003-2006 (45 000,00) $ 220 806,83 $ Corporation de l'aréna m. b. 003-2006 (16 000,00$) $ 204 806,83 $ Transfert Sécurité incendie m. b. 003-2006 (15 716,00) $ 189 090,83 $ Sous-Contrat ramonage de m.b. 004-2006 (5 829,00) $ 183 261,83 $ cheminées Frais de déplac. et voyage m.b. 004-2006 (5 788,00) $ 177 473,83 $ Heures de glace Ouje- Bougoumou location 2005 m.b. 004-2006 (1 750,00) $ 175 723,83 $ Capital et intérêts 2006 chargeur sur roues m.b.004-2006 (32 518,00) $ 143 205,83 $ Départ R. Bernard - Salaires fin d'emploi m.b. 004-2006 (12 595,00) $ 130 610,83 $ Remb. de dépenses électorales m.b. 005-2006 (2 627,00) $ 127 983,83 $ Association Club motoneige m.b. 005-2006 (3 000,00) $ 124 983,83 $ Subv. Plan stratégique 2005 JG 24 848,00 $ 149 831,83 $ Soc. d'histoire - achat livre l'appel de Chibougamau m.b. 005-2006 (2 500,00) $ 147 331,83 $ Réparation majeure camion incendie 1997 m.b. 005-2006 (26 000,00) $ 121 331,83 $ Projet Obalski (bois brûlés) subv. reçu Chantiers Chib. m.b. 005-2006 2 500,00 $ 123 831,83 $ TOTAL 607 450, 83 $ (310 000) - $ (173 619,00) $ 123 831, 83 $ Surplus accumulé affecté- RÉSERVE - Variation d'inventaire 50 000,00 $ 50 000,00 $ Réserve - foncière 392,34 $ 392,34 $ 3
Réserve - site d'enfouis. sanitaire 69 763,83 $ 69 763,83 $ Réserve - M.B.J. Hydro- Québec Eastmain - 1 fin d'année 2005 1 108 017,90 $ Revenus d'intérêts 2006 es #3 13 936,46 $ Redistribution Eastmain 1 m. b. 003-2006 190 943,64 $ Projets d'ent. majeurs 2006 m.b. 005-2006 (343 002,00) $ Bassin de rétention d'eau 305-34 m.b.005-2006 (120 000,00) $ Mt-Chalco déficit 2005 - plomberie - autres m.b. 005-2006 (66 850,00) $ Aréna déficit m.b. 005-2006 (66 000,00) $ Subvention C.E.T.C. m.b. 005-2006 (50 000,00) $ 667 046,00 $ Frais de financementobligations - $ TOTAL SURPLUS RÉSERVÉ 1 228 174,07 $ - $ - $ (440 971,90) $ 787 202,17 $ Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE 226-2006-06 AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE TECHNIQUE À SIGNER LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT D'EAU AU CAMPING MUNICIPAL. CONSIDÉRANT QUE le système de traitement d'eau qui sera installé au camping municipal doit être autorisé par le ministère du Développement durable, Environnement et Parcs; D'autoriser la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing. à signer la demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'un système de traitement d'eau au camping municipal. Dossier SERVICE TECHNIQUE 227-2006-06 ACCORDER LE CONTRAT DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN MONTE-PERSONNES À L'ARÉNA MUNICIPAL - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 019-2002, 003-2003 ET 011-2004. CONSIDÉRANT QUE la résolution 164-2006-04 autorisait la directrice du Service technique à aller en appel d'offres par invitation pour la fourniture et l'installation d'un monte-personnes à l'aréna municipal; 4
CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires ont été invités à présenter une offre, soit : - Construction Kay-Bek inn - Larouche Construction enr.; - Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée CONSIDÉRANT QU' un (1) seul soumissionnaire nous a transmis sa soumission, soit "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée"; CONSIDÉRANT QUE le prix du seul soumissionnaire conforme est de 60 129,99 $, taxes en sus; D'autoriser le contrat de fourniture et d'installation d'un monte-personnes à l'aréna municipal à l'entrepreneur "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée" pour un montant de 60 129,99 $, taxes en sus. Le tout payable à même les règlements d'emprunt 019-2002 003-2003 et 011-2004. Certificat de crédits no. 103 Dossier SERVICE TECHNIQUE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL Aucune 228-2006-06 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. QUE l assemblée soit levée à 18 h 05. DONALD BUBAR, MAIRE MARIO ASSELIN, greffier-adjoint 5